Tendances des impôts sur la consommation 2022

3. Sélection d’accises appliquées dans les pays de l’OCDE

3.1. Introduction

Les accises peuvent être perçues sur un grand nombre de produits, mais celles prélevées sur l’alcool, le tabac et les hydrocarbures en particulier procurent des recettes publiques conséquentes dans tous les pays de l’OCDE. Ces dernières décennies, les pouvoirs publics ont de plus en plus souvent utilisé ces taxes, non seulement pour mobiliser des recettes, mais aussi pour influencer le comportement du consommateur lorsque la consommation de certains produits est considérée comme nuisible à la santé ou à l’environnement.

Les droits d’accise partagent pratiquement les mêmes grandes caractéristiques dans tous les pays de l’OCDE et poursuivent des objectifs similaires en termes de recettes et d’influence sur le comportement des consommateurs. Leur taux et leur structure varient cependant sensiblement, si bien qu'il n’est pas simple d’avoir une idée de la charge fiscale totale pesant sur tel ou tel bien assujetti. Par exemple, la bière produite par les petites brasseries peut être soumise à un taux d’accise réduit par rapport à celui normalement appliqué à cette boisson. S'agissant des produits du tabac, l’application de taux différents à des produits substituables (cigarettes et tabac à rouler) peut rendre la situation plus complexe. De même, les droits d’accise sur les carburants ne donnent qu’une image partielle de la politique fiscale appliquée au secteur du transport, celle-ci englobant également les péages routiers, les taxes sur l’immatriculation et l’utilisation des véhicules, les taxes sur l’assurance, etc.

Ce chapitre fournit de plus amples informations sur les principales différences en matière de structure des droits d’accise et sur leur utilisation croissante en tant que moyen d’influer sur les comportements. Il présente un panorama des principales caractéristiques des accises et décrit l'évolution des recettes qui en découlent (section 3.2). Il examine ensuite plus en détail la structure des taux d’accise frappant trois grandes catégories de produits : les boissons alcooliques (section 3.3), les produits du tabac (section 3.4) et le fioul domestique (section 3.5). La fiscalité des carburants routiers est examinée dans le chapitre 4, consacré à la fiscalité appliquée aux véhicules.

3.2. Principales caractéristiques des accises et évolution des recettes

3.2.1. En principe, les droits d'accise s'appliquent à certaines catégories spécifiques de produits

À la différence d’autres impôts généraux sur la consommation (dont les taxes sur la valeur ajoutée – TVA), les accises ne frappent que certains biens. De nombreux produits peuvent y être soumis, par exemple le chocolat, le café ou encore le jus d’orange, mais ce chapitre ne porte que sur les trois grandes catégories de produits soumises aux droits d’accise dans tous les pays de l’OCDE : les boissons alcooliques, les huiles minérales et les produits du tabac.

Avant de décrire ces trois catégories de produits et d’examiner le traitement qui leur est réservé dans différents pays, il est utile de rappeler certaines caractéristiques générales des accises :

• Les accises sont généralement calculées sur une base constituée du poids, du volume, de la concentration ou de la quantité de produit, parfois combinée avec sa valeur. Dans certain cas, le calcul se fait sur la seule base de la valeur.

• Elles ne sont normalement exigibles qu’au moment de la mise à la consommation. Les marchandises peuvent donc faire l’objet de transferts de propriété sans donner lieu à la perception d’une accise si elles restent stockées dans un environnement contrôlé ou si le transfert s’opère entre des opérateurs agréés.

• Le régime des accises ne s’applique qu’à un petit nombre d’assujettis, exerçant une activité dans la fabrication, le commerce de gros ou l’importation des trois grandes catégories de produits précitées.

Contrairement à la TVA, qui est recouvrée au moyen d’un mécanisme de paiement fractionné impliquant tous les acteurs de la chaîne de valeur jusqu’à la consommation finale (chapitre 2), les droits d’accise ne sont en principe acquittés qu’une seule fois, en l’occurrence par un opérateur agréé au moment de la mise à la consommation. Au sein de l’Union européenne, la circulation entre États membres des produits soumis aux accises s’effectue dans le cadre d’un régime de suspension des droits d’accise jusqu’à la mise de ces produits sur le marché. Aux États-Unis, l’administration fédérale et de nombreux États et autorités locales appliquent des accises. Les accises fédérales sont recouvrées par l’administration fiscale fédérale (Internal Revenue Service), tandis que les États peuvent fixer leurs propres règles et leurs propres taux.

Le montant des recettes publiques tirées des droits d'accise et leur impact social et économique dépendent de leur structure. Il existe deux grands modes de calcul des droits d'accise sur les produits assujettis : une taxation ad valorem et une taxation ad quantum. L’accise ad quantum (ou « spécifique ») est un montant fixe appliqué par unité de produit (par exemple 1 USD par litre), si bien qu’elle est assimilable à une taxe sur le volume des ventes. L’accise ad valorem est proportionnelle au prix du produit (par exemple 20 % du prix de vente) et s’analyse donc en un impôt sur la valeur des ventes. L’accise peut aussi être mixte, c’est-à-dire comporter une composante ad valorem  et une composante ad quantum. C’est par exemple le cas des droits d'accise sur le tabac (Tableau d’annexe 3.A.4). L’application d’accises ad quantum suppose une définition précise de la nature et des caractéristiques de la matière imposable (par exemple, un litre d’essence sans plomb avec un indice 94 RON), tandis qu’une accise ad valorem repose simplement sur le prix du bien taxé.

La plupart des produits soumis aux accises sont définis par plusieurs caractéristiques (volume, poids, concentration, indice d’octane, teneur en alcool ou en carbone, etc.). Alors que l’accise ad quantum n’est pas influencée par la modification des caractéristiques qui n’ont pas été jugées pertinentes pour la détermination de la base d’imposition, l’accise ad valorem dépend de l’ensemble des caractéristiques qui sont reflétées dans le prix. Selon leur structure, les accises n’ont pas les mêmes effets sur la production et la consommation. Ainsi, un droit d’accise ad quantum sur la bière (par exemple, par pourcentage d’alcool pur par volume) peut inciter les brasseurs à concevoir des variétés de bière, notamment des variétés exclusives, pouvant être vendues à un prix plus élevé tout en restant soumises à un droit d’accise identique à celui qui frappe une variété moins chère. À l’inverse, un droit ad valorem peut dissuader les producteurs de réaliser des améliorations coûteuses de la qualité de leurs produits ou inciter les consommateurs à se tourner vers des produits moins chers. Les droits ad quantum peuvent être plus faciles à administrer, parce qu’il suffit, pour les calculer, de déterminer la quantité physique du produit taxé.

Les recettes fiscales générées par les droits d'accise et l’impact de changements de conception de ces taxes sur les recettes publiques sont influencés par un large éventail de facteurs. Lorsqu’on évalue l’impact d’une modification des régimes de droits d'accise, il importe de savoir que les accises sont incluses dans l’assiette de la TVA, c’est-à-dire que la TVA est généralement perçue sur la valeur taxes comprises des produits soumis à accises. L’impact d’une modification d’un droit d'accise sur les recettes fiscales dépend donc aussi du niveau du taux de TVA applicable à un produit donné soumis à accises.

Si la taxe a vocation à exercer un effet dissuasif à la fois sur l’achat de produits chers et sur l’achat de produits bon marché ou à maximiser les recettes tirées des accises frappant ces deux catégories de produits, il peut être judicieux d’associer des droits ad quantum et ad valorem. Lorsqu’il existe d’importants écarts de prix au niveau d’un produit, un droit d’accise ad quantum a par exemple une probabilité moins forte de réduire la consommation du produit coûteux et permettra d’en retirer moins de recettes qu’un droit ad valorem. De plus, les consommateurs relativement aisés, plus susceptibles de consommer des produits chers, risquent d’être moins sensibles que les ménages plus modestes à l’application d’une taxe donnée (bien que les droits ad quantum puissent réduire les différentiels de prix). Si l’objectif est de faire évoluer les comportements, il faut donc alourdir la charge fiscale totale pesant sur ces produits coûteux. À cette fin, il peut être envisagé d’associer un droit ad valorem et un droit ad quantum, ce qui est une pratique courante pour la taxation des produits du tabac (voir la section 3.3 ci-après). Le dosage « optimal » entre la composante ad valorem et la composante ad quantum de l’accise dépend des produits concernés, de la structure du marché et de l’objectif des pouvoirs publics, si bien qu’aucune combinaison n’est optimale dans l’absolu (Keen, 1998[1]).

Enfin, le commerce illicite et les possibilités d’achats transfrontaliers sont d'autres facteurs qui peuvent jouer sur le potentiel de mobilisation de recettes fiscales et sur l’impact sur la consommation des produits soumis à accises.

Tous ces facteurs sont pris en compte par les pouvoirs publics en fonction des objectifs qu’ils poursuivent, autrement dit selon qu’ils veulent réduire la consommation de produits considérés comme nocifs pour la santé, accroître les recettes ou les deux.

3.2.2. Dans les pays de l’OCDE, les recettes tirées des droits d’accise sont en baisse depuis longtemps

Dans les pays de l’OCDE, la part relative des accises dans les recettes fiscales totales est en baisse constante depuis 1975, puisqu’elle est passée de 10.5 % en moyenne à 6.9 % en 2020 (voir le Tableau d’annexe 1.A.5). Bien que l’on observe de grandes variations entre certains pays – les accises représentent 1.8 % des recettes fiscales totales en Nouvelle-Zélande et 17.2 % en Türkiye –, le poids des droits d’accise dans les recettes fiscales totales est compris entre 4 % et 9 % dans la majorité des pays de l’OCDE (28 sur 38). Ces taxes génèrent moins de 5 % du total des recettes fiscales dans neuf pays de l’OCDE (Australie, Autriche, Belgique, Canada, États-Unis, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande et Suisse). Elles représentent plus de 10 % du total des recettes fiscales dans quatre pays (Lettonie, Lituanie, Mexique et Türkiye), contre treize pays de l’OCDE en 2010 (voir également le chapitre 1).

3.3. Boissons alcooliques

3.3.1. Les politiques de santé publique font de nouveau davantage appel à la taxation des boissons alcooliques

Bien que les taxes sur les produits alcooliques figurent parmi les plus anciennes sources de recettes fiscales, leur part dans la fiscalité totale a considérablement régressé en raison de l’importance croissante d'autres types de taxes sur la consommation, en particulier de taxes générales sur la consommation comme la TVA. Ces dernières années ont cependant été marquées par un regain d’intérêt pour la taxation spécifique des boissons alcooliques, vue comme un moyen d’orienter le comportement des consommateurs dans le sens voulu par les politiques de santé publique.

Il existe dans le monde une grande variété de boissons alcooliques, qui peuvent être obtenues par distillation ou fermentation de divers ingrédients (raisins, pommes, malt, riz, etc.). La nomenclature douanière combinée (CN) propose une classification des boissons alcooliques à laquelle les différentes catégories d’accises sont étroitement liées. Elle comprend six grandes catégories de boissons alcooliques : bières de malt (code 22.03) ; vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool (code 22.04) ; vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques (code 22.05) ; autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple), mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques (code 22.06) ; alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol. ou plus ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses (code 22.07) et alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol. (code 22.08). Il existe inévitablement des subdivisions au sein de chacune de ces grandes catégories mais l’utilisation de cette nomenclature reconnue sur le plan international permet plus de cohérence et contribue à éviter l’utilisation de définitions contradictoires pour l’application des taux. Sauf indication contraire dans les notes pays, les Tableaux d’annexe 3.A.1 et 3.A.2 portent sur les produits relevant des codes 22.03 et 22.04, tandis que le Tableau d’annexe 3.A.3 porte sur les produits ne figurant pas dans les deux tableaux précédents.

La taxation de l’alcool ayant une longue histoire, plusieurs méthodes et indicateurs ont été mis au point au fil du temps pour évaluer la teneur d’un produit en alcool. Actuellement, l’indicateur couramment utilisé pour mesurer la quantité d’alcool (éthanol) contenue dans une boisson alcoolisée est le titre alcoométrique volumique. Il est égal au nombre de litres d’éthanol pur contenu dans 100 litres d’une solution à 20 °C, exprimé en pourcentage du volume total. Dans les Tableaux d’annexe 3.A.1 et 3.A.2, qui présentent un panorama des droits d’accise frappant la bière et le vin, la teneur en alcool est exprimée en pourcentage par volume (% vol.) Dans certains pays, pour calculer les accises applicables à la bière, on exprime la teneur en alcool de la bière en degrés Plato (indicateur qui mesure la densité du moût, exprimée en pourcentage d’extrait par unité de masse). Pour que les données relatives aux accises soient comparables entre pays, dans le Tableau d’annexe 3.A.1, les droits par degré Plato appliqués dans ces pays ont été convertis en droits par pourcentage d’alcool par volume. Il n’existe pas de méthode précise pour la conversion des degrés Plato en pourcentage d’alcool par volume, mais à des fins fiscales, on suppose que 1 % vol. est équivalent à 2.5 degrés Plato. Dans le Tableau d’annexe 3.A.1, on a donc multiplié les taux d’accise exprimés par degré Plato par 2.5 pour obtenir les taux par pourcentage d’alcool par volume pour les pays concernés.

Les droits d’accise sur les boissons alcooliques sont appliqués selon deux grandes méthodes : ils peuvent être ad quantum, dépendant alors de la teneur en alcool du produit, ou ad valorem et reposer ainsi sur sa valeur. Dans les pays de l’OCDE, ces deux méthodes sont généralement associées, le montant total de la taxe dépendant à la fois de la teneur en alcool et du prix du produit.

Dans les États membres de l’Union européenne, la structure des droits d'accise sur l’alcool et les boissons alcooliques est harmonisée (directive 92/83/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques ; directive 92/84/CEE du Conseil concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées ; complétées par la directive (UE) 2020/262 du Conseil établissant le régime général d’accise (refonte)).

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande d’augmenter les taxes sur les boissons alcooliques, considérant qu’il s'agit de l’un des outils les plus rentables pour diminuer la consommation d'alcool afin de lutter contre les maladies qu’elle favorise, par exemple les maladies cardiovasculaires, le cancer et autres maladies non transmissibles (OMS, 2010[2]). Du point de vue de la santé publique, la meilleure structure serait celle dans laquelle le montant du droit est lié à la teneur en alcool et progresse en fonction de l’inflation et qui garantit une certaine homogénéité entre les différents types d'alcool (Colin Angus, 2019[3]). Il est toutefois établi que le marché de l’alcool est créateur d’emplois dans l’agriculture, l’industrie et la distribution et constitue une source de recettes fiscales pour les pouvoirs publics. C’est pourquoi les mesures de santé publique qui ont pour but d’empêcher une consommation excessive d'alcool sont souvent contrebalancées par d'autres objectifs et considérations, par exemple la préservation d’activités ancestrales, la sauvegarde du libre marché et de la liberté de choix des consommateurs et la volonté de recouvrer des recettes publiques.

3.3.2. Les taux d'accise applicables à la bière sont très variables d’un pays de l’OCDE à l'autre

Dans tous les pays de l’OCDE, la bière est soumise à la fois aux droits d'accise et à la TVA. De plus, les directives européennes la soumettent à un droit d'accise minimum (égal à 1.87 EUR par degré d'alcool par hectolitre), lequel est suffisamment bas pour ne pas être contraignant pour la grande majorité des États membres, et prévoient une possibilité de réduction des droits pour la bière produite par les petites brasseries indépendantes.

Le Tableau d’annexe 3.A.1 montre que le calcul des droits est souvent complexe. Du fait qu’il existe différentes sous-catégories et divers taux particuliers (par exemple pour les produits peu alcooliques ou la bière produite par les petites brasseries) et que les droits sont parfois calculés à la fois en fonction de la valeur et de la nature des produits, il est difficile de fournir des estimations précises de la charge fiscale au niveau du consommateur. Ce tableau révèle également que le montant des accises est très différent d’un pays de l’OCDE à l’autre avecune accise normale sur la bière comprise entre moins de 5 USD par degré d’alcool et par hectolitre (Allemagne, Luxembourg, République slovaque, République tchèque et Türkiye) et plus de 20 USD (Finlande, Irlande, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et Suède), les niveaux les plus élevés étant observés en Finlande (44.76 USD) et en Israël (74.30 USD). Trois quarts des pays de l’OCDE (30 sur 38) appliquent des taux réduits aux petites brasseries, avec souvent une augmentation progressive du taux de la taxe en fonction de leur production annuelle. Les notes pays relatives au Tableau d’annexe 3.A.1 illustrent la grande diversité de ces régimes fiscaux. Quatre pays de l’OCDE n'appliquent aucun droit d'accise ad quantum à la bière, n'appliquant que des accises ad valorem (Chili, Colombie, Corée et Mexique).

Tous les pays soumettent la bière au taux de TVA normal, exception faite de l’Islande, qui applique un taux réduit de 11 %, et des États-Unis, qui n'appliquent pas de TVA mais qui prélèvent une taxe sur les ventes au niveau infranational.

3.3.3. Dans les pays de l’OCDE, les accises appliquées au vin varient de zéro à plus de 6 USD par litre

Le Tableau d’annexe 3.A.2 porte sur deux grandes catégories de vin : le vin non pétillant et le vin pétillant. Il montre également la différence d’imposition entre le vin et le « vin à faible degré d'alcool » tel que défini par les pays membres. Le taux des accises sur le vin non pétillant varie considérablement d’un pays de l’OCDE à l'autre, entre zéro (Allemagne, Autriche, Espagne, Grèce, Hongrie, Israël, Italie, Luxembourg, Portugal, République slovaque, Slovénie, République tchèque et Suisse) et plus de 4 USD par litre en Finlande et en Irlande et plus de 6 USD par litre en Norvège. Dans dix pays de l’OCDE, le vin pétillant est soumis à un droit d'accise plus élevé que le vin non pétillant (Belgique, Danemark, France, États-Unis, Hongrie, Irlande, Royaume-Uni, République slovaque, République tchèque et Türkiye). Quatre pays de l’OCDE n'appliquent aucun droit d'accise ad quantum au vin, n'appliquant que des accises ad valorem (Chili, Colombie, Corée et Mexique).

Tous les pays de l’OCDE soumettent le vin à la TVA au taux normal, exception faite de la Colombie, du Luxembourg et du Portugal, qui appliquent un taux réduit de 5 %, 14 % et 13 % respectivement au vin non pétillant et des États-Unis, où des taxes sur les ventes appliquées à l'échelon infranational remplacent la TVA.

3.3.4. Il n’est pas appliqué de taux zéro à d'autres boissons alcooliques que la bière et le vin

Pour les boissons alcooliques autres que le bière et le vin (Tableau d’annexe 3.A.3), le taux des droits d'accise varie aussi entre les pays de l’OCDE, mais dans une moindre mesure parce qu'il n’est pas appliqué de taux nul. Ce taux est compris entre moins de 15 USD par litre d’alcool pur (Autriche, Canada, Espagne, États-Unis, Hongrie, Italie, Luxembourg, République slovaque et République tchèque) et environ 95 USD par litre d’alcool pur en Norvège et 128 USD en Islande. Les seuls pays qui appliquent un taux de TVA réduit à ces boissons alcooliques sont la Colombie (5 %) et l’Islande (11%). Les États-Unis n'appliquent pas de TVA fédérale, mais une taxe sur les ventes est prélevée au niveau infranational.

Quatre pays de l’OCDE n'appliquent aucun droit d'accise ad quantum à ces boissons alcooliques, n'appliquant que des accises ad valorem (Chili, Colombie, Corée et Mexique). Les notes pays relatives au Tableau d’annexe 3.A.3. décrivent les régimes appliqués dans les différents pays de l’OCDE.

3.4. Produits du tabac

3.4.1. Étant donné leur nature, les produits du tabac constituent depuis longtemps une intéressante source de recettes pour les pouvoirs publics

À l’origine, les taxes sur le tabac ont, comme celles sur l’alcool, été instaurées dans le but principal de collecter des recettes publiques. Pratiquement tous les pays taxent les produits du tabac depuis des décennies, voire, dans certains cas, des siècles. Ces produits se caractérisent par une consommation importante, par une élasticité de la demande aux prix relativement faible (en d’autres termes, une hausse modérée des prix ne se traduit pas par une baisse équivalente de la consommation) et par la faiblesse du nombre de producteurs, si bien qu’ils constituent une cible particulièrement intéressante pour l’application d’accises et d’autres types de taxes. Les effets néfastes du tabac sur la santé n’étant plus à prouver, la fiscalité sur le tabac est de plus en plus utilisée pour faire reculer le tabagisme. D'après les données économiques réunies par l’OMS, une hausse de la fiscalité répercutée sur les consommateurs est un moyen efficace de réduire le tabagisme. Ces données montrent que la fiscalité du tabac est un outil extrêmement rentable, parce qu’elle peut avoir un fort impact sur la consommation de tabac tout ayant un faible coût de mise en œuvre. Il est établi que les rendements et les retombées économiques positives de la fiscalité du tabac sont plusieurs fois supérieurs à son coût (OMS, 2021[4]).

Comme les boissons alcooliques et les huiles minérales, les produits du tabac se divisent en sous-catégories – cigarettes, cigares, tabac à rouler et tabac à pipe. Par ailleurs, de nouveaux produits, par exemple les produits de tabac chauffé et les systèmes électroniques d’administration de nicotine, peuvent être soumis à des taux spécifiques (ils n’entrent cependant pas dans le champ de cette étude).

Alors que les accises appliquées aux boissons alcooliques et aux huiles minérales sont presque exclusivement des droits ad quantum, dans la plupart des pays, les accises qui frappent les produits du tabac comprennent des éléments ad quantum et des éléments ad valorem.

3.4.2. La charge fiscale totale sur les cigarettes dépasse 60 % du prix à la consommation dans pratiquement tous les pays de l’OCDE, et dépasse 75 % dans la plupart d’entre eux

Le Tableau d’annexe 3.A.4 et le Tableau d’annexe 3.A.4 illustrent la forte disparité des taux d’imposition appliqués par les différents pays de l’OCDE. Des écarts peuvent aussi être observés au sein d’une même juridiction lorsque les accises peuvent être perçues à l’échelon infranational ; c’est par exemple le cas aux États-Unis, où les droits d’accise locaux sur les cigarettes (qui s’ajoutent aux droits fédéraux) sont compris entre 0.17 USD par paquet de 20 cigarettes dans le Missouri et 0.37 USD en Géorgie, et 4.50 USD dans le District de Columbia et 4.35 USD dans le Connecticut (Federation of Tax Administrators, 2022[5]).

À noter que les taux ou montants de chaque taxe (accise ad valorem ou ad quantum, TVA ou autres droits) par type de produit du tabac tels qu’ils figurent dans le Tableau d’annexe 3.A.4 ne permettent pas à eux seuls d’évaluer l’intégralité de la charge fiscale qui pèse sur ces produits. Les accises ad valorem peuvent être calculées sur différentes bases (prix à la production, prix à l’importation, prix de détail). Lorsque la structure des accises est mixte (l’accise comportant une composante ad valorem et une composante ad quantum), une taxe ad valorem élevée appliquée à une catégorie de produits peut être contrebalancée par une accise ad quantum faible (ou vice versa). Il faut en outre évaluer l’effet cumulé de la TVA et des droits d’accise. Le calcul de la charge fiscale totale (CFT) pour le consommateur final en pourcentage du prix de vente au détail (PVD) d’un produit donné fournit une idée plus précise des niveaux d’imposition relatifs. Pour l’illustrer, le Tableau d’annexe 3.A.5 présente, pour les pays de l’OCDE, la charge fiscale totale (accise ad quantum + accise ad valorem + TVA) qui pèse sur les cigarettes en pourcentage du prix de vente au détail (PVD) d’un paquet de 20 cigarettes d'après des données issues de la base de données de l’OMS (OMS, 2021[6]). Ce tableau montre que cette charge est très variable d’un pays à l’autre, puisqu’elle varie de 39.97 % du PVD aux États-Unis (moyenne nationale des taxes fédérales et locales) et 54.96 % en Islande à 88.23 % en Finlande et 87.64 % en Estonie. La charge fiscale est supérieure à 60 % du PVD dans tous les pays de l’OCDE sauf en Islande et aux États-Unis. Elle dépasse 75 % du PVD (comme recommandé par l’OMS) dans 21 pays (Belgique, Chili, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Israël, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République slovaque, Slovénie, République tchèque et Türkiye). Les chiffres fournis par l’OMS se rapportent à la marque la plus vendue dans le pays. En revanche, dans l’Union européenne le calcul des taux repose plutôt sur le prix moyen pondéré de toutes les marques vendues sur le marché (depuis 2011). Le Tableau d’annexe 3.A.4 met également en évidence d’importantes différences de prix hors taxes, les prix variant en fonction de la structure du marché, du lieu géographique (en particulier en fonction de la possibilité ou non d’achats transfrontaliers) et de la structure des taxes applicables.

3.5. Fioul domestique

3.5.1. Dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE, le fioul est moins lourdement taxé que les carburants automobiles

Comme le montre le Tableau d’annexe 3.A.6, pratiquement tous les pays de l’OCDE taxent moins lourdement le fioul domestique que les carburants automobiles, y compris le carburant diesel, qui, techniquement, est le même produit. Dans l’Union européenne, la directive sur la taxation de l'énergie fixe un taux minimum applicable au fioul domestique (0.021 EUR par litre) qui est bien inférieur à celui applicable aux carburants automobiles (0.3 EUR par litre de diesel). Israël est le seul pays qui applique le même taux d'accise au fioul domestique et au carburant diesel. Les Pays-Bas appliquent un taux d’accise plus élevé au fioul domestique qu'au carburant diesel (voir le Tableau d’annexe 3.A.5).

Les écarts importants entre les taux d'accise se retrouvent dans l’hétérogénéité des prix à la consommation du fioul domestique dans la zone OCDE, ce prix allant de 1.070 USD/litre en Lituanie et 1.075 USD par litre en Belgique à 1.958 USD par litre au Danemark et 1.855 USD/litre en Israël au premier trimestre 2022.

Le fioul domestique est soumis à la TVA au taux normal dans tous les pays de l’OCDE sauf en Irlande, au Luxembourg et au Royaume-Uni (en revanche, aucun pays de l’OCDE n'applique un taux de TVA réduit au carburant diesel ou à l’essence).

Quatre pays de l’OCDE (Hongrie, Pays-Bas, Pologne et Slovénie) ont indiqué avoir transitoirement réduit le taux d’accise appliqué au fioul domestique courant 2022 pour contrer la hausse des prix de l’énergie (voir les notes pays relatifs au Tableau d’annexe 3.A.6).

Références

[3] Colin Angus, J. (2019), « Comparing alcohol taxation throughout the European Union », Addiction notes.

[5] Federation of Tax Administrators (2022), State excise tax rates on cigarettes.

[1] Keen, M. (1998), « The Balance between Specific and Ad Valorem Taxation », Fiscal Studies, vol. 19/1, pp. 1-37, https://doi.org/10.1111/j.1475-5890.1998.tb00274.x.

[4] OMS (2021), Manuel technique de l’OMS sur la politique et l’administration des taxes prélevées sur le tabac, Organisation mondiale de la Santé, Genève.

[6] OMS (2021), WHO report on the global tobacco epidemic 2021 web annex IX, Organisation mondiale de la Santé, https://apps.who.int/iris/handle/10665/343468.

[2] OMS (2010), Stratégie mondiale visant à réduire l’usage nocif de l’alcool, Organisation mondiale de la Santé.

Annexe 3.A. Taux d’accise

Tableau d’annexe 3.A.1.  Impôts sur la bière

Pays	Monnaie	Taux d'accise par % vol. par hectolitre1		Taux d'accise réduit applicable aux petites brasseries indépendantes1 Accise par % vol. par hectolitre			Droit d’accise sur la bière à faible degré d’alcool Accise par hectolitre de produit2		Taux de TVA	Taux d'accise progressif en fonction du titre alcoométrique volumique3
		Monnaie nationale	USD	Production annuelle (hl)4	Monnaie nationale	USD	Monnaie nationale	USD	%
Allemagne*	EUR	1.97	2.32	≤ 5 000	0.98	1.15	0.00	0.00	19.0	Non
				≤ 10 000	1.18	1.39			19.0
				≤ 20 000	1.38	1.62			19.0
				≤ 40 000	1.48	1.74			19.0
Australie*	AUD	Note pays		Note pays			Note pays		10.0	Oui
Autriche*	EUR	5.00	5.88	≤12 500	3	3.53	0.00	0.00	20.0	Non
				≤ 25 000	3.5	4.12			20.0
				≤ 37 500	4	4.71			20.0
				≤ 50 000	4.5	5.29			20.0
Belgique*	EUR	5.01	5.89	≤ 12 500	4.36	5.13	0.00	0.00	21.0	Non
				≤ 25 000	4.50	5.29			21.0
				≤ 50 000	4.65	5.47			21.0
				≤ 75 000	4.79	5.64			21.0
				≤ 200 000	4.94	5.81			21.0
Canada*	CAD	Note pays		Note pays	Note pays		Note pays		5.0/13.0 15.0	Oui
Chili*	CLP	Note pays		Note pays			Note pays		19.0	Non
Colombie*	COP	Note pays		Note pays			Note pays		19.0	Non
Corée*	KRW	Note pays					Note pays		10.0	Non
Costa Rica	CRC	Note pays		Note pays			Note pays		13.0
Danemark*	DKK	48.74	7.75	≤ 3 700	Note pays		0.00	0.00	25.0	Non
				≤ 20 000	Note pays				25.0
				≤ 200 000	Note pays				25.0
Espagne*	EUR	Note pays		_	_	_	0.00 Note pays	0.00	21.0	Non
Estonie*	EUR	12.70	14.94	≤ 15 000	6.35	7.47	0.00	0.00	20.0	Non
États-Unis*	USD	Note pays		≤ 2 347 000	Note pays		_	_		Non
Finlande*	EUR	38.05	44.76	≤ 5 000	19.03	22.39	0.00/24.75	0.00 – 29.12	24.0	Non
				≤ 30 000	26.64	31.34			24.0
				≤ 55 000	30.44	35.81			24.0
				≤ 100 000	34.25	40.29			24.0
France*	EUR	7.70	9.06	≤ 200 000	3.85	4.53	3.85	4.53	20.0	Non
Grèce*	EUR	12.50	14.71	≤ 200 000	6.25	7.35	0.00	0.00	24.0	Non
Hongrie*	HUF	1 620.00	5.34	≤ 200 000	810.00	2.67	0.00	0.00	27.0	Non
Irlande*	EUR	22.55	26.53	≤ 50 000	Note pays		0.00 Note pays	0.00	23.0	Non
Islande*	ISK	Note pays		_	_	_	0.00	0.00	11.0	Oui
Israël*	ILS	240.00	74.30	_	_	_	Note pays		17.0	Non
Italie*	EUR	7.35	8.65	≤ 10 000	3.675	4.32	0.00 Note pays	0.00	22.0	Non
				≤ 30 000	5.145	6.05
				≤ 60 000	5.880	6.92
Japon*	JPY	Note pays		≤ 100 000	Note pays		_	_	10.0	Non
Lettonie*	EUR	8.20	9.65	≤ 10 000	4.10	4.82	0.00	0.00	21.0	Non
Lituanie*	EUR	7.82	9.20	≤ 10 000	3.91	4.60	0.00	0.00	21.0	Non
Luxembourg*	EUR	1.98	2.33	≤ 50 000	0.98	1.15	0.00	0.00	17.0	Non
				≤ 200 000	1.12	1.32			17.0
Mexique*	MXN	26.50 %					Note pays	_	16.0	Oui
Norvège*	NOK	Note pays					Note pays		25.0	Oui
Nouvelle-Zélande*	NZD	29.05	20.61				Note pays	_	15.0	Non
Pays-Bas*	EUR	Note pays		≤ 200 000	Note pays	_	0.00	0.00	21.0	Oui
Pologne*	PLN	23.58	6.11	≤ 200 000	Note pays		0.00	0.00	23.0	Non
Portugal*	EUR	Voir note		≤ 200 000	Note pays		0.00 Note pays		23.0	Non
République slovaque*	EUR	3.59	4.22	≤ 200 000	2.65	3.12	0.00	0.00	20.0	Non
République tchèque*	CZK	80.00	3.69	≤ 10 000	40.00	1.85	0.00	0.00	21.0	Non
				≤ 50 000	48.00	2.21			21.0
				≤ 100 000	56.00	2.58			21.0
				≤ 150 000	64.00	2.95			21.0
				≤ 200 000	72.00	3.32			21.0
Royaume Uni*	GBP	19.08	26.14	≤ 60 000	Note pays		8.42	11.53	20.0	Non
Slovénie*	EUR	12.10	14.24	≤ 20 000	6.05	7.12	0.00	0.00	22.0	Non
Suède*	SEK	202.00	23.57	_	_	_	0.00	0.00	25.0	Non
Suisse*	CHF	Note pays		≤ 55 000	Note pays		Note pays		7.7	Oui
Türkiye*	TRY	352.77	6.19	_	_	_	0.00	0.00	18.0	Non

Notes :

* Voir les notes pays.

Conversion de la monnaie nationale en USD : les taux de conversion sont les taux moyens du marché (2021) publiés dans les Statistiques monétaires mensuelles de l’OCDE (stats.oecd.org).

Bière telle que définie à la position 22.03 du système harmonisé de l’OMD.

1. % vol = pourcentage d’alcool pur par volume à 20°C. Dans certains pays, le taux d’accise applicable à la bière est calculé par hectolitre par degré Plato. Pour plus de commodité, tous les montants sont convertis en % vol. Il n’existe pas de table de conversion précise entre degrés Plato et % vol mais, à des fins fiscales, on admet souvent que 1 % vol équivaut à 2.5 degrés Plato. Par conséquent, les taux exprimés en degrés Plato ont été multipliés par 2.5 pour obtenir le % vol.

2. La bière titrant moins d'un certain pourcentage d'alcool par volume est taxée à un taux réduit ou n’est pas taxée dans certaines juridictions. Dans certaines juridictions (comme l’UE), la bière dont la teneur en alcool est faible (par exemple inférieure à 0.5 % vol.) n’est pas considérée comme de la bière et n’est pas soumise à accise.

3. Taux d'accise progressif en fonction du titre alcoométrique volumique : concerne les situations dans lesquelles le taux d'accise par % vol. par hectolitre est plus élevé pour les produits dont le titre alcoométrique est plus élevé.

4. La production annuelle en hectolitres doit être comprise comme une fourchette. Par exemple, « ≤ 10 000 » dans une ligne et « ≤ 20 000 » dans la ligne suivante signifie « production inférieure ou égale à 10 000 » puis « production comprise entre 10 000 et 20 000 ».

Source : Délégations nationales. Situation au 1^er janvier 2022.

Encadré d’annexe 3.A.1.  Notes pays relatives au Tableau d’annexe 3.A.1 Impôts sur la bière

Allemagne. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

Australie. Les taux d'accise applicables à la bière en récipients individuels de capacité inférieure à 8 litres ; ou en récipients individuels de capacité d’au moins 8 litres, mais n’excédant pas 48 litres et non conçus pour être raccordés à un système de distribution sous pression ou par pompe sont les suivants : 45.07 AUD par litre d’alcool lorsque le volume d’alcool n’excède pas 3 %, 52.49 AUD lorsque le volume d’alcool est supérieur à 3 % mais n’excède pas 3.5 %, et 52.49 AUD au-delà de 3.5 %. Les taux applicables à la bière en récipients individuels de capacité excédant 48 litres ; ou en récipients individuels de capacité d’au moins 8 litres, mais n’excédant pas 48 litres et conçus pour être raccordés à un système de distribution sous pression ou par pompe sont les suivants : 9.01 AUD par litre d’alcool lorsque le volume d’alcool n’excède pas 3 %, 28.23 AUD lorsque le volume d’alcool est supérieur à 3 % mais n’excède pas 3.5 %, et 36.98 AUD au-delà de 3.5 %. Des taux réduits s’appliquent également à la bière produite à des fins non commerciales au moyen d’une installation ou d'un équipement professionnel ; ces taux sont de 3.17 AUD par litre d’alcool pour la bière lorsque le volume d’alcool n’excède pas 3 % et de 3.65 AUD par litre d’alcool au-delà de 3 %. Les droits d’accise sur la bière sont calculés à partir d’un seuil égal à 1.15 % par volume. Les bières ne titrant pas plus de 1.15 % vol. sont exonérées d’accises. Ces taux sont ajustés en fonction de l’inflation chaque année en février et en août. Les producteurs éligibles peuvent obtenir une exonération (autrement dit, n’ont pas à payer) égale à 100 % des droits d’accise dus dans la limite de 350 000 AUD par exercice budgétaire.

Autriche. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

Belgique. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

Canada. Les taux des droits d’accise s’appliquent par hectolitre de produit (non par degré d’alcool par hectolitre). Au 1^er janvier 2022, les taux d’accise fédéraux applicables à la bière ou à la liqueur de malt sont les suivants : (1) 34 CAD par hectolitre au-delà de 2.5 % vol. ; (2) 17 CAD par hectolitre à partir de 1.2 % vol. et jusqu’à 2.5 % vol. ; (3) 2.822 CAD par hectolitre jusqu’à 1.2 % vol. Les taux réduits suivants sont appliqués aux 75 000 premiers hectolitres de bière ou de liqueur de malt produits au cours d’une année donnée par les brasseurs titulaires d’une licence : (1) les taux précités sont réduits de 90 % sur les 2 000 premiers hectolitres, (2) 80 % sur les 3 000 hectolitres suivants, (3) 60 % sur les 10 000 hectolitres suivants, (4) 30 % sur les 35 000 hectolitres suivants, et (4) 15 % sur les 25 000 hectolitres suivants. Des ajustements automatiques des droits d’accise sur la bière en fonction de l’inflation sont effectués chaque année au 1^er avril. Les derniers ont pris effet le 1^er avril 2022. Les autorités provinciales et territoriales appliquent également à la bière diverses taxes et majorations.

Chili. La vente de boissons alcooliques (vin, bière, boissons distillées et autres boissons alcooliques) est soumise à la TVA au taux de 19 % et à une surtaxe sur la vente ou l’importation de boissons alcooliques. La surtaxe est appliquée à la bière au taux de 20.5 % et ne dépend pas du titre alcoométrique. Elle est appliquée à l’assiette de la TVA, à savoir au prix de vente (hors TVA), et frappe les transactions entre grossistes. S’agissant de ces transactions, la taxe versée au vendeur est déductible de la taxe sur les ventes due à chaque étape de la chaîne de valeur (y compris l’importation) jusqu’à la vente au détaillant final. La surtaxe n’est pas perçue sur la vente du détaillant au consommateur final et le détaillant ne peut pas récupérer la taxe qu’il a versée en amont.

Colombie. La taxe sur la consommation de bière est une taxe nationale collectée par les collectivités territoriales (« Departmentos ») sur les produits consommés sur leur territoire. Les bières nationales et importées sont soumises à la taxe sur la consommation au taux de 48 % du prix de vente hors taxe. Ce prix n'inclut pas la valeur des emballages et des bouteilles. Il s'agit d’une taxe unique perçue à l’importation ou à la sortie de l’usine. Les refajos, qui consistent en un mélange de bière et de boissons non alcooliques, sont soumis à la taxe au taux de 20 %. La bière sans alcool (titrant moins de 2.5 % vol.) n’est pas taxée.

Corée. Le taux applicable à la bière est de 830 300 KRW par hectolitre (pour la bière vendue dans un contenant de 8 litres ou plus avec tireuse séparée avant le 31 décembre 2021, le taux appliqué est de 664 200 KRW). Chaque année, le taux applicable à la bière est déterminé en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation. À compter du 1^er avril 2022, il est de 855 200 KRW par hectolitre (pour la bière vendue dans un contenant de 8 litres ou plus avec tireuse séparée avant le 31 décembre 2023, le taux appliqué est de 684 100 KRW).

Costa Rica. Un droit spécifique est appliqué par millilitre d'alcool pur contenu dans toute boisson alcoolique de fabrication nationale ou importée, quelle que soit sa présentation, en fonction de la teneur en alcool par volume. Les taux sont fixés par la loi et actualisés trimestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation. Ils varient en fonction du titre alcoométrique pour chaque alcool et bière, comme suit : de 0 à 15 %, de 15 % à 30 % et au-delà de 30 %.

Danemark. Taux réduits applicables aux petites brasseries indépendantes : production n’excédant pas 3 700 hectolitres, taux réduit de 50 % ; production supérieure à 3 700 mais n’excédant pas 20 000 hectolitres, taux réduit d’un pourcentage égal à 168 607 divisé par le volume de la production en hectolitres plus 4.43 ; production supérieure à 20 000 mais n’excédant pas 200 000 hectolitres, taux réduit d’un pourcentage égal à 14.29 moins le volume produit en hectolitres divisé par 14 003. La bière titrant moins de 2.8 % vol. est exonérée de droits d’accise.

Espagne. Les taux d’accise selon le degré d’alcool sont les suivants : la bière est exonérée en deçà de 1.2 % vol. ; elle est soumise à un droit de 2.75 EUR par hectolitre entre 1.2 % vol. et 2.8 % vol., de 7.48 EUR par hectolitre entre 2.8 % vol. et 4.4 % vol., de 9.96 EUR par hectolitre de 4.4 % vol. à 6 % vol., de 13.56 EUR par hectolitre de 6 % vol. à 7.6 % vol. et de 0.91 EUR par hectolitre et par degré Plato au-delà de 7.6 % vol. Il n’y a pas de taxe sur la bière à Ceuta et Melilla (deux villes espagnoles situées en Afrique du Nord).

Estonie. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

États-Unis. La moyenne pondérée des droits d’accise fédéraux et des droits appliqués par les États est de 20 USD par hectolitre de produit. L’accise fédérale s’établit à 16 USD par fût pour les 6 premiers millions de fûts de bière, puis à 18 USD par fût pour chaque fût supplémentaire. Un fût correspond à 1.1735 hectolitres. Les petites brasseries locales qui produisent moins de 2 millions de fûts de bière par année civile paient 3.50 USD de droits fédéraux par fût sur les 60 000 premiers fûts, puis 16.00 USD par fût au-delà. Il n’existe pas de barème progressif en fonction du degré d’alcool ni de TVA fédérale.

Finlande. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après). La bière titrant entre 0.5 et 3.5 % vol. est soumise à un droit de 24.75 EUR par degré d’alcool et par hectolitre. Des réductions sont accordées aux petites brasseries comme pour la bière titrant plus de 3.5 % vol. : le taux précité est réduit de 50 % pour les 5 000 premiers hectolitres, de 30 % pour les 25 000 hectolitres suivants, de 20 % sur les 25 000 hectolitres suivants et de 10 % sur les 45 000 hectolitres suivants. Les petites brasseries ne produisant pas plus de 200 000 hectolitres peuvent prétendre aux taux réduits.

France. La bière titrant plus de 18 % vol. est soumise à un droit supplémentaire dont le produit est affecté au financement de la protection sociale : 48.97 EUR par hectolitre. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

Grèce. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

Hongrie. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après). Les bières aromatisées sont frappées par une taxe de santé publique égale à 25 HUF par litre.

Irlande. La bière brassée par de petites brasseries indépendantes ne produisant pas plus de 50 000 hectolitres par an donne lieu à une exonération ou un remboursement partiels de 50 % de la taxe frappant les produits alcoolisés (droits d’accise). Dans la loi de finances 2020, le volume à ne pas dépasser a été porté de 40 000 à 50 000 hectolitres mais le volume maximum pris en compte pour l’application de l’exonération ou du remboursement partiels est resté inchangé, à 30 000. Le droit est nul pour la bière peu alcoolisée (jusqu’à 1.2 % vol.) et s’établit à 11.27 EUR pour la bière titrant plus de 1.2 % vol. et moins de 2.8 % vol. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

Islande. En Islande, le droit s’établit à 132 ISK par centilitre d’alcool par litre moins 2.25 centilitres. Par exemple, un litre de bière titrant 6 % vol. contient 6 centilitres d’alcool par litre. En conséquence, le droit perçu sur un litre de bière titrant 6 % vol. s’obtient à partir de la formule suivante : (6-2.25) * 132 = 495 ISK par litre. L’application de cette formule revient à exonérer de droits la bière titrant moins de 2.25 % vol.

Israël. Le montant du droit a été fixé à 240 ILS le 1^er janvier 2022. Il est ajusté chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Aucun droit n’est appliqué à la bière contenant moins de 2 % d’alcool (ou moins de 3.8 % si elle est commercialisée dans des bouteilles réutilisables).

Italie. Le taux d'accise normal, soit 2.94 EUR par hectolitre et par degré Plato, et les réductions prévues pour les petites brasseries indépendantes (indiquées ci-après) ne sont valables que pour 2022. Pour les petites brasseries indépendantes ne produisant pas plus de 10 000 hectolitres par an, le taux d’accise est réduit de 50 % (par rapport au taux normal). Pour les petites brasseries indépendantes produisant entre 10 000 et 30 000 hectolitres par an, il est réduit de 30 %. Pour les petites brasseries indépendantes produisant entre 30 000 et 60 000 hectolitres, il est réduit de 20 %. Les bières ne titrant pas plus de 0.5 % vol. ne sont pas soumises à accise.

Japon. Les droits d’accise s’établissent à 20 000 JPY par hectolitre de produit. Les taux réduits suivants s’appliquent aux petites brasseries (n’ayant pas produit plus de 100 000 hectolitres d’alcool au cours de l’année précédente) pour les 2 000 premiers hectolitres : (a) 85 % du taux normal si le volume de bière produit au cours de l’année précédente n’excède pas 10 000 hectolitres ; (b) 92.5 % du taux normal si le volume de bière produit au cours de l’année précédente est supérieur à 10 000 hectolitres mais ne dépasse pas 13 000 hectolitres (mesure temporaire). Informations de référence (Réforme de la taxe sur les alcools de 2017). À compter du 1^er octobre 2020, les taux des droits d’accise sur les alcools ont été modifiés afin de rétablir une charge fiscale équitable pour les différents types de bières. Plus précisément, les montants des droits d’accise applicables à la bière et aux boissons alcoolisées assimilées seront unifiés : 15 500 JPY par hectolitre en octobre 2026 (cette révision sera appliquée en trois phases).

Les petites brasseries indépendantes bénéficient de taux réduits. Ces taux sont les suivants :

Les petites brasseries ne peuvent solliciter aucune réduction du taux applicable aux bières légères.

Lettonie. Depuis le 1^er mars 2021, l’accise s’établit à 8.20 EUR par % vol. par hectolitre ; ce montant est réduit à 4.1 EUR par % vol. par hectolitre pour les petites brasseries indépendantes (mais ne peut pas être inférieur à 15.2 EUR par hectolitre). Le taux réduit consenti aux petites brasseries indépendantes (dont la production annuelle ne dépasse pas 50 000 hectolitres) s’applique aux 10 000 premiers hectolitres de bière produits. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

Lituanie. À compter du 1^er janvier 2022, le taux réduit consenti aux petites brasseries indépendantes (dont la production annuelle ne dépasse pas 80 000 hectolitres) s’applique aux 10 000 premiers hectolitres de bière produits. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

Luxembourg. Les taux applicables aux petites brasseries (dont la production annuelle ne dépasse pas 200 000 hectolitres) varient entre 0.40 EUR et 0.45 EUR. Un droit supplémentaire égal à 600 EUR par hectolitre est perçu sur les bières confectionnées (« alcopops »). La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

Mexique. Les taux, appliqués sur une base ad valorem, sont les suivants : 26.5 % pour la bière et les autres boissons alcooliques jusqu’à 14 degrés Gay-Lussac (° GL) ; 30 % au-delà de 14° GL et jusqu’à 20° GL ; 53 % au‐ delà de 20° GL.

Norvège. Les taux des droits d’accise sont les suivants par hectolitre de produit : a) 0.0- 0.7 % vol. : zéro ; b) 0.7-2.7 % vol. : 331 NOK ; c) 2.7-3.7 % vol. : 1 244 NOK ; d) 3.7-4.7 % vol. : 2 155 NOK. La bière titrant plus de 4.7 % vol. est soumise à un droit de 482 NOK par degré d’alcool et par hectolitre.

Nouvelle-Zélande. Le taux des accises sur la bière titrant plus de 2.5 % vol. est de 29.054 NZD par litre d’alcool contenu dans le produit fini. Le taux appliqué à la bière titrant plus de 1.15 % vol. et jusqu’à 2.5 % vol. est de 0.43573 NZD par litre de produit. La bière titrant moins de 1.15 % vol. n’est pas soumise à accise.

Pays-Bas. Les taux d’accise par hectolitre de produit sont les suivants : a) jusqu’à 7 degrés Plato (environ 2.8 % vol.) : 8.83 EUR ; b) de 7 à 11 degrés Plato (environ 2.8 à 4.4 % vol.) : 28.49 EUR ; c) de 11 à 15 degrés Plato (environ 4.4 à 6 % vol.) : 37.96 EUR ; d) 15 degrés Plato ou plus (environ 6 % vol. et plus) : 47.48 EUR. Les taux d’accise appliqués aux petites brasseries (dont la production annuelle n’excède pas 200 000 hectolitres) sont les suivants : a) jusqu’à 7 degrés Plato, le taux susmentionné ; b) de 7 à 11 degrés Plato : 26.35 EUR ; c) de 11 à 15 degrés Plato : 35.11 EUR ; d) 15 degrés Plato ou plus : 43.92 EUR. Pour la bière ne contenant pas plus de 0.5 % d’alcool, une taxe sur la consommation de 8.83 EUR par hectolitre est applicable et le taux de TVA est de 9 %. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

Pologne. Exemption des droits d’accise pour les petites brasseries : 1) production n’excédant pas 200 000 hectolitres par an : – 50 % du montant du droit d’accise calculé sur la base du taux normal appliqué à la bière ; les règles ci-dessus s’appliquent également en cas de coopération de plusieurs producteurs. 2) Achat intracommunautaire ou importation de bière par des entités remplissant les critères définis par la loi : – 50 % du montant du droit d’accise calculé sur la base du taux normal appliqué à la bière. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

Portugal. Les taux d’accise frappant la bière sont les suivants par hectolitre de produit : (a) plus de 0.5 % vol. et jusqu’à 1.2 % vol. : 8.34 EUR ; (b) plus de 1.2 % vol. et jusqu’à 2.8 % vol. : 10.44 EUR ; (c) plus de 2.8 % vol. et jusqu’à 4.4 % vol. : 16.70 EUR ; (d) plus de 4.4 % vol. et jusqu’à 5.2 % vol. : 20.89 EUR ; (e) plus de 5.2°% vol. et jusqu’à 6 % vol. : 25.06 EUR ; plus de 6 % vol. : 29.30 EUR (taux applicables au 1^er janvier 2022). Les taux applicables aux petites brasseries (production annuelle n’excédant pas 200 000 hectolitres) sont de 50 % du taux normal. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

• production annuelle supérieure à 5 000 hectolitres mais n’excédant pas 30 000 hectolitres – taux obtenu en appliquant la formule : production annuelle - 2 500/production annuelle x taux normal ;

• production n’excédant pas 5 000 hectolitres – 50 % du taux normal ;

• production supérieure à 30 000 hectolitres et n’excédant pas 60 000 hectolitres – taux obtenu en appliquant la formule : production annuelle - (2500-8.33 % de la fraction de la production annuelle excédant 30 000 hectolitres/production annuelle x taux normal.

République slovaque. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

République tchèque. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

Royaume-Uni. La bière titrant moins de 1.2 % vol. est exonérée de droit d’accise. Un droit applicable aux bières légères est perçu sur les bières titrant entre 1.2 % vol. et 2.8 % vol. Depuis le 1^er octobre 2011, un droit spécial frappe toutes les bières fortes titrant plus de 7.5 % vol. Ce droit s’ajoute au droit général sur la bière.

Slovénie. Taux réduit applicable aux petites brasseries (production annuelle n’excédant pas 20 000 hectolitres) : 6.05 EUR par % vol par hectolitre. Exemption de la bière produite pour la consommation personnelle si la production annuelle est inférieure à 500 litres. Le taux applicable aux petites brasseries (production annuelle n’excédant pas 200 000 hectolitres) est de 50 % du taux normal : 6.05 EUR. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise (voir la note se rapportant à l’UE ci-après).

Suède. Le droit d’accise pour la bière titrant moins de 2.8 % vol. s’établit à 0 SEK.

Suisse. Taux par hectolitre : bière légère (jusqu’à 10 degrés Plato) : 16.88 CHF, bière normale et spéciale (de 10.1 à 14 degrés Plato) : 25.32 CHF, bière forte (à partir de 14.1 degrés Plato) : 33.76 CHF. Pour les brasseries ne produisant pas plus de 55 000 hectolitres par an, le taux est progressivement réduit en fonction du volume de production, la réduction pouvant atteindre 40 % (pour une production annuelle n’excédant pas 15 000 hectolitres). La bière titrant plus de 15 % vol. est fiscalement considérée comme une boisson alcoolique (taxée à raison de 2 900 CHF par hectolitre d’alcool pur). La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise.

Türkiye. La taxe ne peut pas être inférieure à 352.77 TRY par degré par hectolitre. Si le montant obtenu à partir du taux (63 %) est inférieur à ce montant minimum, c’est celui-ci qui est dû.

Union européenne. Selon la Directive 92/83/CEE modifiée par la Directive 2020/1151 du Conseil, la bière titrant moins de 0.5 % vol. n’est pas considérée comme de la bière et n’est pas imposable dans l’UE.

Tableau d’annexe 3.A.2.  Impôts sur le vin

Pays	Monnaie	Vin non pétillant1			Vin non pétillant à faible degré d'alcool3			Vin pétillant2			Vin non pétillant à faible degré d'alcool3
		Accise par hectolitre de produit		TVA	Accise par hectolitre de produit		TVA	Accise par hectolitre de produit		TVA	Accise par hectolitre de produit		TVA
		Monnaie nationale	USD	%	Monnaie nationale	USD	%	Monnaie nationale	USD	%	Monnaie nationale	USD	%
Allemagne*	EUR	0.00	0.00	19.00	0.00	0.00	19.00	Note pays	-	19.00	0.00	0.00	19.00
Australie*	AUD	Note pays		10.00	Note pays		10.00	Note pays	-	10.00	Note pays		10.00
Autriche	EUR	0.00	0.00	20.00	0.00	0.00	20.00	0.00	0.00	20.00	0.00	0.00	20.00
Belgique	EUR	74.91	88.13	21.00	23.91	28.13	21.00	256.32	301.55	21.00	23.91	28.13	21.00
Canada*	CAD	67.20	53.76	5.0/13.0 15.0	Note pays	-	5.0/13.0 15.0	67.20	53.76	5.0/13.0 15.0	Note pays	-	5.0/13.0 15.0
Chili*	CLP	Note pays	-	19.00	Note pays	-	19.00	Note pays	-	19.00	Note pays	-	19.00
Colombie*	COP	Note pays	-	5.0	Note pays	-	5.0	Note pays	-	5.0	Note pays	-	5.0
Corée*	KRW	Note pays	-	10.00	Note pays	-	10.00	Note pays	-	10.00	Note pays	-	10.00
Costa Rica*	CRC	Note pays	-	13.0	Note pays	-	13.0	Note pays	-	13.0	Note pays	-	13.0
Danemark*	DKK	1 126 % vol. >6 mais ≤ 15 Note pays	179.01	25.00	518 % vol. >1.2 mais ≤ 6 Note pays	82.35	25.00	1 461 % vol. >6 mais ≤ 15	232.27	25.00	853 % vol. >1.2 mais ≤ 6 Note pays	132.75	25.00
		1 508 % vol. >15 mais ≤ 22: Note pays	239.75	25.00			25.	1 843 % vol. >15 mais ≤ 22: Note pays	293.00	25.00
Espagne*	EUR	0.00	0.00	21.00	0.00	0.00	21.00	0.00	0.00	21.00	0.00	0.00	21.00
Estonie*	EUR	147.82	173.91	20.00	63.35	74.53	20.00	147.82	173.91	20.00	63.35	74.53	20.00
États-Unis*	USD	38.00	38.00	-	Note pays	-	-	105.00	105.00	-	Note pays	-	-
Finlande*	EUR	421.00	495.29	24.00	Note pays	-	24.00	421.00	495.29	24.00	Note pays	-	24.00
France*	EUR	3.92	4.61	20.00	0.00	0.00	20.00	9.70	11.41	20.00	3.92	4.61	20.00
Grèce	EUR	0.00	0.00	24.00	0.00	0.00	24.00	0.00	0.00-	24.00	0.00	0.00	24.00
Hongrie*	HUF	0.00	0.00	27.00	0.00	0.00	27.00	16 460.00	54.30	27.00	0.00	0.00	27.00
Irlande*	EUR	424.84	499.81	23.00	141.57	166.55	23.00	849.68	999.62	23.00	141.57	166.55	23.00
Islande*	ISK	Note pays	-	11.00	Note pays	-	11.00	Note pays	-	11.00	Note pays	-	11.00
Israël	ILS	0.00	0.00	17.00	0.00	0.00	17.00	Note pays	-	17.00	0.00	0.00	17.00
Italie	EUR	0.00	0.00	22.00	0.00	0.00	22.00	0.00	0.00	22.00	0.00	0.00	22.00
Japon*	JPY	9 000.00	82.00	10.00	9 000.00	82.00	10.00	9 000.00	82.00	10.00	9 000.00	82.00	10.00
Lettonie*	EUR	111.00	130.59	21.00	111.00	130.59	21.00	111.00	130.59	21.00	111.00	130.59	21.00
Lituanie*	EUR	181.00	212.94	21.00	78	91.6	21.00	181.00	212.94	21.00	78.00	91.76	21.00
Luxembourg*	EUR	0.00	0.00	14 ou 17	0.00	0.00	14 ou 17.00	0.00	0.00	17.00	0.00	0.00	14.00
Mexique*	MXN	26.5 % / 30 %	-	16.00	26.5 %	-	16.00	26.5 % / 30 %	-	16.00	26.5 %	-	16.00
Nouvelle-Zélande	NZD	290.54	206.06	15.00	290,54	206.06	15.00	290,54	206.06	15.00	290,54	206.06	15.00
Norvège*	NOK	5 784.00	673.34	25.00	Note pays	-	25.00	5 784.00	673.34	25.00	Note pays	-	25.00
Pays-Bas*	EUR	88.30	103.88	21.00	44.24	52.05	21.00	88.30	103.88	21.00	44.24	52.05	21.00
Pologne*	PLN	191.00	49.48	23.00	191.00	49.48	23.00	191.00	49.48	23.00	191.00	49.48	23.00
Portugal	EUR	0.00	0.00	13.00	0.00	0.00	13.00	0.00	0.00	23.00	0.00	0.00	23.00
République slovaque*	EUR	0.00	0.00	20.00	0.00	0.00	20.00	79.65	93.71	20.00	54.16	63.72	20.00
République tchèque	CZK	0.00	0.00	21.00	0.00	0.00	21.00	2 340.00	107.93	21.00	0.00	0.00	21.00
Royaume-Uni*	GBP	297.57	407.63	20.00	91.68	125.59	20.00	381.15	522.12	20.00	91.68	125.59	20.00
Slovénie	EUR	0.00	0.00	22.00	0.00	0.00	22.00	0.00	0.00	22.00	0.00	0.00	22.00
Suède*	SEK	Note pays		25.00	Note pays	-	25.00	Note pays	-	25.00	Note pays	-	25.00
Suisse*	CHF	0.00	0.00	7.70	0.00	0.00	7.70	0.00	0.00	7.70	0.00	0.00	7.70
Türkiye*	TRY	1 734.57	196.00	18.00	2 958.49	334.29	18.00	11 719.16	1 324.18	18.00	2 958.49	334.29	18.00

Notes :

1. Vin non pétillant tel que défini à la position 2204 du système harmonisé de l’OMD.

2. Vin pétillant tel que défini à la position 2204 10 du système harmonisé de l’OMD.

3. Il n’existe pas de définition de ce qu’il faut entendre par « vin à faible degré d'alcool », que ce soit au niveau de l’OCDE ou au niveau international. Les seuils nationaux (exprimés en % vol.) sont indiqués dans les notes pays, le cas échéant.

Conversion de la monnaie nationale en USD : les taux de conversion sont les taux moyens du marché (2019) publiés dans les Statistiques monétaires mensuelles de l’OCDE (stats.oecd.org).

Source : Délégations nationales - Situation au 1^er janvier 2022.

Encadré d’annexe 3.A.2.  Notes pays relatives au Tableau d'annexe 3.A.2.

Allemagne. Taux d’accise applicable au vin pétillant : 136 EUR par hectolitre. Taux d’accise applicable au vin pétillant ayant un faible titre alcoométrique, inférieur à 6 % vol. : 51 EUR. Les taux applicables aux produits intermédiaires dont le titre alcoométrique est compris entre 1.2 % vol. et 22 % vol. sont les suivants : plus de 15 % vol. et moins de 22 % vol. : 153 EUR par hectolitre ; jusqu’à 15 % vol. : 102 EUR par hectolitre ; jusqu’à 15 % vol. et pétillant : 136 EUR par hectolitre. Le vin n’est pas soumis à un droit d’accise. Il est néanmoins soumis à supervision sur le territoire fiscal de l’Allemagne.

Australie. Tous les vins (vin de raisin, produits à base de vin de raisin, vin de fruits ou de légumes, cidre ou poiré, hydromel et saké – sous réserve de définitions spécifiques) sont soumis à la taxe d’égalisation sur le vin (WET). La WET, égale à 29 % du prix de gros et s'applique en général uniquement lorsqu’une entité est identifiée ou tenue d’être identifiée à la taxe sur les produits et services (TPS). La remise de la WET accordée aux producteurs, correspondant au montant de la WET versée ou au montant qui aurait été versé si l’acheteur n’avait pas fait valoir son droit de remise, s’applique aux producteurs éligibles dans certaines circonstances, dans la limite de 350 000 AUD par exercice.

Belgique. Est considéré comme un vin non pétillant ou pétillant à faible degré d'alcool le vin ne titrant pas plus de 8.5 % vol.

Canada. (1) À compter du 1^er janvier 2022, un droit de 0.672 CAD par litre s’applique au vin titrant plus de 7 % vol., de 0.322 CAD par litre au vin dont le titre alcoométrique est supérieur à 1.2 % vol., mais n’excède pas 7 % vol., et de 0.021 CAD par litre au vin ne titrant pas plus de 1.2 % vol. (2) Les vins enrichis en alcool titrant plus de 22.9 % vol. n’entrent pas dans la catégorie des vins (ils font partie des spiritueux). Les droits d’accise sur le vin sont ajustés en fonction de l’inflation chaque année au 1^er avril. Le dernier ajustement a pris effet le 1^er avril 2022. Les autorités provinciales et territoriales perçoivent également divers majorations et droits sur le vin.

Chili. Une surtaxe de 20.5 % est appliquée à la vente ou à l’importation de vin, de vin pétillant, de champagne, de cidre et d’autres boissons alcooliques (entre autres). Cette taxe est appliquée à l’assiette de la TVA, à savoir au prix de vente (hors TVA), et frappe les transactions entre grossistes. S’agissant de ces transactions, la taxe versée au vendeur est déductible de la taxe sur les ventes due à chaque étape de la chaîne de valeur (y compris l’importation) jusqu’à la vente au détaillant final. La surtaxe n’est pas perçue sur la vente du détaillant au consommateur final et le détaillant ne peut pas récupérer la taxe qu’il a versée en amont ; de même, elle n’est pas perçue sur la vente de vin en vrac réalisée par un producteur à un détaillant assujetti.

Colombie La vente de boissons alcooliques est soumise à une TVA de 5 %. Les vins et apéritifs à base de vin, de production nationale ou importés, sont soumis à une taxe sur la consommation comprenant une composante ad valorem, égale à 20 % du prix de détail (hors taxes), et une composante spécifique, égale à 178 COP par degré d'alcool contenu dans une bouteille de 75 centilitres (montant applicable en 2022). Cette composante spécifique est équivalente à 237.33 COP par degré d'alcool par litre, soit 2 373 333 COP par hectolitre d'alcool pur. Il s'agit d’un impôt unique payé à l’importation ou à la sortie de l’usine. Les taux ne varient pas en fonction du type de vin.

Corée. La taxe sur les alcools appliquée au vin est égale à 30 % du prix à la production (ou du prix à l’importation). En outre, la taxe d’enseignement (10 % du montant de la taxe sur les alcools) est également prélevée. Ces taux sont applicables aux vins pétillants et non pétillants quel que soit leur degré d’alcool.

Costa Rica. Un droit spécifique est appliqué par millilitre d'alcool pur contenu dans toute boisson alcoolique de fabrication nationale ou importée, quelle que soit sa présentation, en fonction de la teneur en alcool par volume. Les taux sont fixés par la loi et actualisés trimestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation.

Danemark. Le taux appliqué aux vins forts, titrant plus de 15 % vol. et ne dépassant pas 22 % vol., s’établit à 1 508 DKK par hectolitre. Celui appliqué aux vins moyennement alcoolisés, titrant plus de 6 % vol. et jusqu’à 15 % vol., s’établit à 1 126 DKK par hectolitre. Celui appliqué aux vins à faible degré d’alcool, titrant plus de 1.2 % vol. et ne dépassant pas 6 % vol., s’établit à 518 DKK par hectolitre. Les droits appliqués au vin pétillant correspondent à ceux appliqués au vin non pétillant majorés de 335 DKK par hectolitre.

Espagne. Les produits intermédiaires – produits auxquels de l’alcool distillé a été ajouté – dont le titre alcoométrique est compris entre 1.2 % vol. et 22 % vol. sont taxés comme suit : titre supérieur à 1.2 % vol. et inférieur à 15 % vol. : 338.48 EUR par hectolitre ; autres : 64.13 EUR par hectolitre (aux Iles Canaries, les taux s’établissent à 30.14 % et 50.21 % respectivement).

Estonie. Le vin ne titrant pas plus de 6 % vol. est considéré comme du vin à faible degré d’alcool.

États-Unis. La moyenne pondérée des droits d’accise fédéraux et des droits appliqués par les États est de 38 USD par hectolitre de produit pour le vin non pétillant jusqu’à 16 % vol. et de 105 USD pour le vin pétillant. Les droits d’accise fédéraux sont les suivants : a) jusqu’à 16 % vol. : 0.07 USD par gallon pour les 30 000 premiers gallons de vin, 0.17 USD par gallon au-delà de 30 000 et jusqu’à 130 000 gallons, 0.535 USD par gallon au-delà de 130 000 et jusqu’à 750 000 gallons, 1.07 USD par gallon au-delà de 750 000 gallons ; b) de 16 % vol. à 21 % vol. : 0.57 USD par gallon pour les 30 000 premiers gallons, 0.67 USD par gallon au-delà de 30 000 et jusqu’à 130 000 gallons, 1.035 USD par gallon au-delà de 130 000 et jusqu’à 750 000 gallons, 1.57 USD par gallon au-delà de 750 000 gallons ; c) de 21 % vol. à 24 % vol. : 2.15 USD par gallon pour les 30 000 premiers gallons, 2.25 USD par gallon au-delà de 30 000 et jusqu’à 130 000 gallons, 2.615 USD par gallon au-delà de 130 000 et jusqu’à 750 000 gallons, 3.15 USD par gallon au-delà de 750 000 gallons ; d) vin gazéifié : 2.30 USD par gallon pour les 30 000 premiers gallons, 2.40 USD par gallon au-delà de 30 000 et jusqu’à 130 000 gallons, 2.765 USD par gallon au-delà de 130 000 et jusqu’à 750 000 gallons, 3.30 USD par gallon au-delà de 750 000 gallons ; e) vin pétillant : 2.40 USD par gallon pour les 30 000 premiers gallons, 2.50 USD par gallon au-delà de 30 000 et jusqu’à 130 000 gallons, 2.865 USD par gallon au-delà de 130 000 et jusqu’à 750 000 gallons et 3.40 USD par gallon au-delà de 750 000 gallons. 26.42 US gallons = 1 hectolitre. Il n’y a pas de TVA fédérale.

Finlande. Le vin et les autres boissons fermentées sont taxés comme suit : boisson titrant plus de 1.2 % vol. mais ne dépassant pas 2.8 % vol. : 36 EUR par hectolitre ; boisson titrant plus de 2.8 % vol. mais ne dépassant pas 5.5 % vol. : 198 EUR par hectolitre ; boisson titrant plus de 5.5 % vol. mais ne dépassant pas 8 % vol. : 287 EUR par hectolitre ; au-delà de 8 vol.0% : 421 EUR par hectolitre.

France. Un taux réduit de 1.34 EUR par hectolitre s’applique aux catégories de vin à faible degré d’alcool suivantes : cidre, poiré, hydromel et pétillant de raisin.

Hongrie. Les taux applicables aux autres boissons fermentées (principalement les vins de fruits) sont les suivants : a) boissons non pétillantes : 9 870 HUF par hectolitre de produit, b) boisson pétillante : 16 460 HUF par hectolitre de produit, c) boisson à faible degré d’alcool : 0 HUF par hectolitre de mélange non pétillant contenant plus de 50 % de vin et d’eau minérale gazeuse, ne contenant pas d’arômes ajoutés et ne titrant pas plus de 8.5 % vol. Le taux appliqué aux produits intermédiaires s’établit à 25 520 HUF par hectolitre de produit.

Irlande. Le taux applicable au vin à faible degré d’alcool s’applique au vin dont le titre alcoométrique n’excède pas 5.5 % vol. Le taux applicable au vin non pétillant titrant plus de 15 % vol. s’établit à 616.45 EUR. Le taux applicable au vin non pétillant titrant plus de 5.5 % vol. mais ne titrant pas plus de 15 % vol. s’établit à 424.84 EUR.

Islande. En Islande, le droit s’établit à 120.25 ISK par centilitre d’alcool par litre moins 2.25 centilitres pour le vin ne titrant pas plus de 15 % vol. Par exemple, un litre de vin titrant 15 % vol. contient 15 centilitres d’alcool par litre. En conséquence, le droit perçu sur un litre de vin titrant 15 % vol. s’obtient à partir de la formule suivante : (15- 2.25) x 120.25 = 1 533.2 ISK par litre.

Japon. À compter du 1^er octobre 2020, le taux du droit d’accise s’établit à 9 000 JPY par hectolitre.

Lettonie. Le taux d'accise sur le vin (pétillant et non pétillant) s’établit à 111 EUR par hectolitre. Il n’existe pas de taux spécifique pour le vin à faible degré d’alcool (non pétillant) (titrant moins de 8.5 % vol.).

Lituanie. Le vin à faible degré d’alcool englobe le vin pétillant et non pétillant titrant moins de 8.5 % vol.

Luxembourg. Le taux de TVA réduit (14 %) s’applique au vin non pétillant ne titrant pas plus de 13 % vol. Un droit supplémentaire égal à 600 EUR par hectolitre est perçu sur les alcopops.

Mexique. Les taux, appliqués sur une base ad valorem et non par hectolitre de produit, sont les suivants : 26.5 % pour la bière et les autres boissons alcooliques jusqu’à 14 degrés Gay-Lussac (° GL) ; 30 % au-delà de 14° GL et jusqu’à 20° GL ; 53 % au‐ delà de 20° GL.

Norvège. Le taux mentionné dans le tableau est celui qui s’applique aux vins titrant 12 % vol. Pour les vins dont le titre alcoométrique est compris entre 4.7 % vol. et 22 % vol., le taux des droits d’accise est de 482 NOK par degré d’alcool et par hectolitre.

Pays-Bas. Le taux de TVA appliqué au vin ayant un titre alcoométrique inférieur à 1.2 % vol. est de 9 %.

Pologne. Exonération des droits d'accise pour les petits viticulteurs : (1) production ne dépassant pas 1 000 hectolitres par an : – 50 % du montant du droit d’accise calculé sur la base du taux normal appliqué au vin, sous réserve que le viticulteur soit en possession d'un certificat annuel indiquant sa production totale délivré par la direction des services fiscaux ; les règles ci-dessus s’appliquent également en cas de coopération de plusieurs producteurs. 2) Achat intracommunautaire ou importation de vin par des entités remplissant les critères définis par la loi : – 50 % du montant du droit d’accise calculé sur la base du taux normal appliqué au vin.

République slovaque. Le vin pétillant ne titrant pas plus de 8.5 % vol. est soumis à un taux de 54.16 EUR par hectolitre. Le taux applicable aux produits intermédiaires est de 84.24 EUR par hectolitre.

Royaume-Uni. Les taux d’accise réduits applicables aux boissons faiblement alcooliques (catégorie des vins – vin et produits à base de vin) sont les suivants : a) au-delà de 1.2 % vol. et jusqu’à 4 % vol. : 91.68 GBP ; b) au-delà de 4 % et jusqu’à 5.5 % vol. : 126.08 GBP ; et c) vin pétillant et produits à base de vin pétillant peu alcoolisés titrant plus de 5.5 % vol. mais moins de 8.5 % vol. : 288.10 GBP ; d) vin pétillant et produits à base de vin pétillant ne titrant pas moins de 8.5 % vol. mais pas plus de 15 % vol. : 381.15 GBP. Taux applicable entre 15 % vol. et 22 % vol. : 396.72 GBP. Les taux appliqués au vin non pétillant et aux produits à base de vin non pétillant ont changé le 1er février 2019 et s’établissent à 297.57 GBP.

Suède. Les taux des droits d’accise pour les vins (pétillants et non pétillants) sont les suivants : a) moins de 2.25 % vol. : 0 SEK ; b) 2.25 %-4.5 % vol. : 919 SEK ; c) 4.5 %-7 % vol. : 1 358 SEK ; d) 7 %-8.5 % vol. : 1 869 SEK ; e) 8,5-15 % vol. : 2 618 SEK ; f) 15.0-18.0 % vol. : 5 479 SEK.

Suisse. En général, le vin naturel obtenu à partir de raisin frais qui titre plus de 18 % vol. et les autres vins titrant plus de 15 % vol. sont taxés comme des boissons alcooliques (1 450 CHF par hectolitre d’alcool pur). Tous les vins titrant plus de 22 % vol. sont imposés comme des boissons alcooliques (2 900 CHF par hectolitre d’alcool pur).

Tableau d’annexe 3.A.3.  Impôts sur les boissons alcooliques autres que la bière et le vin

Pays	Monnaie	Alcool éthylique non dénaturé1 Taxe par hectolitre d’alcool pur				Autres boissons fermentées2 Taxe par hectolitre d’alcool pur
		Accise		Taux de TVA (%)	Taux appliqué aux petits producteurs	Accise		Taux de TVA (%)	Taux appliqué aux petits producteurs
Monnaie nationale	USD	Monnaie nationale	USD
Allemagne*	EUR	1 303.00	1 532.94	19.00	Oui	Note pays		19.00
Australie*	AUD	8 891.00	6 684.96	10.00	Non	Note pays		10.00
Autriche*	EUR	1 200.00	1 141.76	20.00	Oui	Note pays		20.00
Belgique*	EUR	2 992.79	3 520.93	21.00	Non	Note pays		21.00
Canada*	CAD	1 273.60	1 018.88	5.0/13.0/15.0	Non	Note pays		5.0/13.0/15.0
Chili*	CLP	Note pays	-	19.00	Non	Note pays		19.00
Colombie*	COP	Note pays	-	5.00	Non	Note pays		5.00
Corée*	KRW	Note pays	-	10.00	Non	Note pays		10.00
Costa Rica*	CRC	Note pays	-	13.0	Non	Note pays		13.0
Danemark*	DKK	15 000.00	2 384.74	25.00	Oui	Note pays		25.00	Non
Espagne*	EUR	958.94	1 128.16	21.00	Oui	Note pays		21.00
Estonie*	EUR	1 881	2 212.94	20.00	Non	147.82	173.91	20.00	Non
États-Unis*	USD	905.00	905.00	-	Non	Note pays		-
Finlande*	EUR	5 035.00	5 923.53	24.00	Non	Note pays		24.00
France*	EUR	1 806.28	2 125.04	20.00	Non	Note pays		20.00
Grèce*	EUR	2 450.00	2 882.32	24.00	Oui	20.00	23.53	24.00	Non
Hongrie*	HUF	333 385.00	1 099.77	27.00	Oui	Note pays		27.00
Irlande*	EUR	4 257.00	5 008.24	23.00	Non	Note pays		23.00
Islande*	ISK	1 627 000.00	12 812.03	11.00	Non	Note pays		11.00
Israël	ILS	8 704.00	2 694.74	17.00	Non			17.00
Italie*	EUR	1 035.52	1 218.26	22.00	Non	0.00	0.00	22.00
Japon*	JPY	Note pays	-	10.00	Oui	Note pays		10.00	Oui
Lettonie*	EUR	1 724.00	2 028.24	21.00	Oui	111.00	130.59	21.00
Lituanie*	EUR	2 163.00	2 544.71	21.00	Non	181 / 78	212.91 / 91.76	21.00
Luxembourg*	EUR	1 041.15	1 224.88	17.00	Non	Note pays		17.00
Mexique*	MXN	53 %	-	16.00	Non	Note pays		16.00
Norvège*	NOK	82 200.00	9 569.27	25.00	Non	Note pays		25.00	Oui
Nouvelle-Zélande*	NZD	Note pays	-	15.00	Non	Note pays		15.00
Pays-Bas*	EUR	1 686.00	1 983.53	9.0/21.0	Non	Note pays		9.0/21.0
Pologne*	PLN	6 903.00	1 788.34	23.00	Non	Note pays		23.00	Oui
Portugal	EUR	1 386.93	1 631.68	23.00	Oui	10.44	12.28	23.00	Non
République slovaque*	EUR	1 080.00	1 270.59	20.00	Non	Note pays		20.00	Oui
République tchèque*	CZK	32 250.00	1 087.55	21.00	Non	Note pays		21.00
Royaume-Uni*	GBP	2 874.00	3 936.99	20.00	Non	Note pays		20.00
Slovénie*	EUR	1 320.00	1 552.94	22.00	Oui	Note pays		22.00
Suède*	SEK	51 659.00	6 017.39	25.00	Non	Note pays		25.00
Suisse*	CHF	2 900.00	3 186.81	7.70	Oui	Note pays		7.70
Türkiye*	TRY	48 198.75	5 446.19	18.00	Non	Note pays		18.00

Notes :

1. Alcool éthylique non dénaturé tel que défini aux positions 2207 et 2208 du système harmonisé de l’OMD.

2. Autres boissons fermentées telles que définies à la position 2206 du système harmonisé de l’OMD.

Conversion de la monnaie nationale en USD : les taux de conversion sont les taux moyens du marché (2021) publiés dans les Statistiques monétaires mensuelles de l’OCDE (stats.oecd.org).

Source : Délégations nationales. Situation au 1^er janvier 2022.

Encadré d’annexe 3.A.3.  Notes pays relatives au Tableau d'annexe 3.A.3. Impôts sur les boissons alcooliques autres que la bière et le vin

Allemagne. (1) Taux appliqués aux petites distilleries : 730 ou 1 022 EUR. (2) Droit supplémentaire perçu sur les alcopops : 5 550 EUR par hectolitre d’alcool pur.

Australie. Le droit d’accise de 88.91 AUD par litre d’alcool est appliqué aux boissons soumises aux droits d’accise (exception faite de la bière et du vin, étant entendu que le vin inclut le poiré, l’hydromel et le saké) titrant plus de 1.15 % vol. Un taux réduit, de 83.04 AUD par litre l’alcool, s’applique au brandy (obtenu par distillation de vin de raisin). Ces taux sont ajustés en fonction de l’inflation chaque année en février et en août. Les producteurs éligibles peuvent obtenir une exonération (autrement dit, n’ont pas à payer) égale à 100 % des droits d’accise dus dans la limite de 350 000 AUD par exercice budgétaire.

Autriche. Pour les petites distilleries ne produisant pas plus de 4 hectolitres d’alcool pur par an, le taux des droits s’établit à 648 EUR (soit 54 % du taux normal).

Belgique. Les autres boissons fermentées sont imposées par hectolitre de produit.  Par analogie avec la catégorie « vin », les taux d'accise suivants s'appliquent : 74.91 EUR pour les boissons fermentées non pétillantes, 256.32 EUR pour les boissons fermentées pétillantes et un taux réduit, de 23.91 EUR, pour les boissons fermentées à faible degré d'alcool (ne titrant pas plus de 8.5 % vol.).

Canada. Au 1^er janvier 2022, les spiritueux sont soumis à un droit d’accise de 12.736 CAD par litre d’alcool éthylique pur. Les spiritueux ne titrant pas plus de 7 % vol. sont frappés d’un taux égal 0.322 CAD par litre. (2) La bière titrant plus de 11.9 % vol. et les vins enrichis en alcool titrant plus de 22.9 % vol. sont considérés comme des spiritueux. Les droits d’accise sur les boissons alcooliques sont ajustés en fonction de l’inflation chaque année au 1^er avril. Le dernier ajustement a pris effet le 1^er avril 2022. Les autorités provinciales et territoriales perçoivent également divers majorations et droits sur les spiritueux. Les boissons relevant de la catégorie « autres boissons fermentées » sont généralement considérées comme du vin aux fins de l’impôt.

Chili. Une surtaxe est appliquée à la vente ou à l’importation de boissons alcooliques. Les taux appliqués sont les suivants : 31.5 % sur les liqueurs, les eaux de vie, les vermouths, le pisco, le whisky et d’autres boissons alcooliques obtenues par distillation ; 20.5 % sur la bière, le vin, le vin pétillant, le champagne, le cidre et d’autres boissons alcooliques. Cette taxe est appliquée à l’assiette de la TVA, à savoir au prix de vente (hors TVA), et frappe les transactions entre grossistes. S’agissant de ces transactions, la taxe versée au vendeur est déductible de la taxe sur les ventes due à chaque étape de la chaîne de valeur (y compris l’importation) jusqu’à la vente au détaillant final. La surtaxe n’est pas perçue sur la vente du détaillant au consommateur final et le détaillant ne peut pas récupérer la taxe qu’il a versée en amont ; de même, elle n’est pas perçue sur la vente de vin en vrac réalisée par un producteur à un détaillant assujetti.

Colombie. La vente de boissons alcooliques est soumise à une TVA de 5 %. Les boissons de production nationale ou importées sont soumises à une taxe sur la consommation égale à 25 % du prix de détail (hors taxes) et 262 COP par degré d'alcool contenu dans une bouteille de 75 centilitres (montant applicable en 2022). Cette composante spécifique est égale à 349.33 COP par degré d'alcool par litre, soit 3 493 333.33 COP par hectolitre d'alcool pur. Il s'agit d’un impôt unique payé à l’importation ou à la sortie de l’usine. En règle générale, le « departemento » est tenu d’appliquer les mêmes assiettes imposables et les mêmes taux que ceux retenus pour le calcul de la taxe sur la consommation, tant pour la composante spécifique que pour la composante ad valorem. Toutefois, comme ces collectivités territoriales jouissent d’un monopole fiscal sur les spiritueux, elles peuvent augmenter le taux des deux composantes (spécifique et ad valorem) ou de l’une des deux seulement. Actuellement, une seule de ces collectivités (Nariño) a augmenté le taux de la composante spécifique. Tous les autres appliquent les mêmes taux que ceux de la taxe sur la consommation. L'introduction de spiritueux dans un territoire disposant d'un monopole fiscal entraîne le prélèvement de droits d'introduction (« Derechos de introducción ») égaux à 2 % des ventes annuelles. L’alcool éthylique non dénaturé destiné à la fabrication de spiritueux peut relever d'un monopole fiscal des collectivités territoriales. Lorsque tel est le cas, le territoire constituant la destination finale perçoit un droit compris entre 133 COP et 524 COP par litre, fixé par l'autorité territoriale compétente (Asamblea).

Corée. Le droit d’accise sur les alcools s’appliquant sur une base ad valorem, il ne varie pas en fonction du titre alcoométrique. Pour le whisky, le brandy, les alcools distillés en général, les liqueurs, le soju dilué et le soju distillé, son taux est de 72 % et le taux de la taxe d’enseignement est de 30 %.

Costa Rica. Un droit spécifique est appliqué par millilitre d'alcool pur contenu dans toute boisson alcoolique de fabrication nationale ou importée, quelle que soit sa présentation, en fonction de la teneur en alcool par volume. Les taux sont fixés par la loi et actualisés trimestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation au cours du trimestre. Spiritueux : les taux varient en fonction du titre alcoométrique selon les fourchettes suivantes : de 0 à 15 %, de 15 % à 30 % et au-delà de 30 %. Bière et boissons assimilées : entre 15 % et 30 %.

Danemark. Le taux applicable aux spiritueux frappe également les spiritueux titrant moins de 1.2 % vol. et le vin et le vin de fruits titrant plus de 22 % vol. Les petits producteurs (ne produisant pas plus de 10 hectolitres par an) bénéficient d'un taux réduit de 50 %. Les autres boissons fermentées telles que définies à la position 2206 du système harmonisé de l’OMD sont imposées comme du vin (Tableau 3.A.2).

Espagne. Le droit d’accise pour les îles Canaries est de 750.36 EUR par hectolitre d’alcool pur. Un régime spécial est appliqué aux petites distilleries, auxquelles un taux de 839.15 EUR par hectolitre (ou 653.34 EUR dans les îles Canaries) est appliqué.

Estonie. Le taux d'accise appliqué aux autres boissons fermentées s’établit à 147.82 EUR par hectolitre de produit. Le taux d'accise appliqué aux autres boissons fermentées à faible degré d'alcool (jusqu'à 6 % vol.) s’établit à 63.35 EUR par hectolitre.

États-Unis. La moyenne pondérée des droits d’accise fédéraux et des droits appliqués par les États à l’alcool éthylique non dénaturé est de 905 USD par hectolitre de produit. Le droit d’accise fédéral est de 2.70 USD par proof gallon pour les 100 000 premiers proof gallons, de 13.34 USD pour les 22 130 000 suivants, et de 13.50 USD par proof gallon au-delà. Un proof gallon est un gallon américain (3.785 litres) contenant 50 % d’alcool. Il n’y a pas de TVA fédérale. Le droit d'accise fédéral applicable aux autres boissons fermentées varie selon le type de boisson. Le taux fédéral appliqué au cidre brut s'établit à 0.164 USD pour les 30 000 premiers gallons, 0.17 USD pour les 100 000 gallons suivants, 0.193 USD pour les 620 000 gallons suivants et 0.226 USD par gallon au-delà de 750 000. Le taux fédéral appliqué au poiré s'établit à 0.07 USD pour les 30 000 premiers gallons, 0.17 USD pour les 100 000 gallons suivants, 0.535 USD pour les 620 000 gallons suivants et 1.07 USD par gallon au-delà de 750 000.

Finlande. Les taux d’accise sont les suivants : (a) CN – code 2208, titre alcoométrique compris entre 1.2 % vol. et 2.8 % vol. : 3 090 EUR par hectolitre d'alcool pur ; (b) autres produits : 5 035 EUR par hectolitre d'alcool pur. Les autres boissons fermentées sont taxées comme suit : boisson titrant plus de 1.2 % vol. mais ne dépassant pas 2.8 % vol. : 36 EUR par hectolitre ; boisson titrant plus de 2.8 % vol. mais ne dépassant pas 5.5 % vol. : 198 EUR par hectolitre ; boisson titrant plus de 5.5 % vol. mais ne dépassant pas 8 % vol. : 287 EUR par hectolitre ; au-delà de 8 vol. % : 421 EUR par hectolitre. Les boissons intermédiaires sont taxées comme suit : boisson titrant plus de 1.2 % vol. mais ne dépassant pas 15 % vol. : 501 EUR par hectolitre ; boisson titrant plus de 15 % vol. mais ne dépassant pas 22 % vol. : 771 EUR par hectolitre.

France. Droit supplémentaire destiné à financer le système de protection sociale : 578.80 EUR par hectolitre d’alcool pur.

Grèce. Le droit appliqué à l’ouzo et au tsipouro/tsikoudia s’établit à 1 225 EUR par hectolitre d'alcool pur. Le taux appliqué aux distillats de fruits récoltés par le ménage du producteur et distillés dans un appareil de distillation en cuivre traditionnel d’une capacité n’excédant pas 130 litres s'établit à 370 EUR par hectolitre d'alcool pur. Le taux appliqué aux autres boissons fermentées s'établit à 20 EUR par hectolitre de produit fini.

Hongrie. Un taux réduit nul s’applique à l’alcool éthylique produit par des distilleries de récoltants de fruits à partir de fruits qui leur sont fournis par des ménages de récoltants. L’application du taux réduit est limitée à 43 litres d’alcool pur par an et par ménage de récoltants, destinés à la consommation personnelle du ménage. Pour bénéficier du taux réduit, le produit ne doit pas être mis sur le marché et doit être destiné à la consommation personnelle du ménage.

Le taux d'accise appliqué aux autres boissons fermentées s'établit à 9 870 HUF par hectolitre de produit non pétillant et à 16 460 HUF par hectolitre de produit pétillant. Le taux d’accise applicable aux produits intermédiaires (tels que définis à l’article 17 de la directive 92/83/CEE) s'établit à 25 520 HUF par hectolitre de produit.

L’alcool éthylique non dénaturé a également été frappé par une taxe de santé publique jusqu'au 30 juin 2022. Depuis le 1^er juillet 2022, cette taxe est incluse dans le droit d'accise :

a) titre alccométrique supérieur à 1.2 % vol. mais n’excédant pas 5 % vol. : 25 HUF par litre,

b) titre alccométrique supérieur ou égal à 5 % vol. mais n’excédant pas 15 % vol. : 120 HUF par litre,

c) titre alccométrique supérieur ou égal à 15 % vol. mais n’excédant pas 25 % vol. : 360 HUF par litre,

d) titre alccométrique supérieur ou égal à 25 % vol. mais n’excédant pas 35 % vol. : 600 HUF par litre,

e) titre alccométrique supérieur ou égal à 35 % vol. mais n’excédant pas 45 % vol. : 850 HUF par litre,

f) à partir de 45 % vol. : 1 100 HUF par litre.

Les boissons prêtes à consommer sont frappées par une taxe de santé publique égale à 25 HUF par litre.

Irlande. Le tableau présente la taxe qui frappe les spiritueux par hectolitre d’alcool pur. Toutefois, les autres boissons fermentées et les boissons intermédiaires sont taxées comme suit. Autres boissons fermentées (cidre et poiré) pétillantes ou non pétillantes ne titrant pas plus de 2.8 % vol. : 47.23 EUR par hectolitre ; boissons fermentées pétillantes ou non pétillantes titrant plus de 2.8 % vol. mais ne dépassant pas 6 % vol. : 94.46 EUR par hectolitre ; boissons fermentées pétillantes ou non pétillantes titrant plus de 6 % vol. mais ne dépassant pas 8.5 % vol. : 218.44 EUR par hectolitre ; boissons fermentées non pétillantes titrant plus de 8.5 % vol. : 309.84 EUR par hectolitre et boissons pétillantes titrant plus de 8.5 % vol. : 619.70 EUR par hectolitre. Autres boissons fermentées (autres que le cidre et le poiré) pétillantes ou non pétillantes ne titrant pas plus de 5.5 % vol. : 141.57 EUR par hectolitre ; boissons titrant plus de 5.5 % vol. : 424.84 EUR par hectolitre (boissons non pétillantes) et 849.68 EUR par hectolitre (boissons pétillantes). Boissons intermédiaires : boissons non pétillantes ne titrant pas plus de 15 % vol. : 424.84 EUR par hectolitre, boissons non pétillantes titrant plus de 15 % vol. : 616.45 EUR par hectolitre, boissons pétillantes : 849.68 EUR par hectolitre.

Islande. Le taux d’accise indiqué dans le tableau est celui applicable aux boissons alcooliques autres que la bière ou le vin titrant jusqu’à 15 % vol. Le taux s’établit à 162.7 ISK par centilitre d'alcool.

Italie. Un droit de 88.67 EUR par hectolitre de produit fini s’applique aux produits intermédiaires, c’est-à-dire à toutes les boissons alcooliques relevant des codes CN 2204, 2205 et 2206 autres que la bière, le vin et les autres boissons fermentées, dès lors qu'ils titrent plus de 1.2 % vol. et moins de 22 % vol. Font également partie des produits intermédiaires les autres boissons fermentées non pétillantes dont le titre alcoométrique est supérieur à 5.5 % vol. et qui ne sont pas totalement obtenues par fermentation, de même que les autres boissons fermentées pétillantes dont le titre alcoométrique est supérieur à 8.5 % vol. et qui ne sont pas totalement obtenues par fermentation.

Japon. Les droits d’accise (par hectolitre) sont les suivants : a) whisky et brandy (40 % vol.) : 40 000 JPY ; b) spiritueux (37 % vol.) : 37 000 JPY ; c) shochu groupe A et B (25 % vol.) : 25 000 JPY d) saké : 11 000 JPY. Les petits producteurs de shochu groupe A et B et de saké (la production de l'année précédente ne doit pas dépasser 100 000 hectolitres) bénéficient d’un taux réduit sur les 2 000 premiers hectolitres de shochu groupe A et B ou de saké comme suit : (1) s’ils n’ont pas produit plus de 10 000 hectolitres de shochu groupe A et B ou de saké au cours de l’année précédente, 80 % des taux normaux ; s’ils ont produit plus de 10 000 hectolitres de shochu groupe A et B ou de saké sans que la production dépasse 13 000 hectolitres au cours de l’année précédente, 90 % des taux normaux (mesure temporaire).

Lettonie. Taux d'accise applicable à compter du 1^er mars 2021 : 1 724 EUR par hectolitre d'alcool pur. Le taux d’accise réduit frappant l’alcool éthylique produit par les petites distilleries (pas plus de 10 hectolitres d’alcool pur) s’applique depuis le 1^er mars 2019. Taux d'accise réduit applicable à compter du 1^er mars 2021 : 862 EUR par hectolitre d'alcool pur. À compter du 1^er juillet 2022, le taux d’accise réduit (50 % du taux normal) accordé aux petits producteurs (ne produisant pas plus de 150 hectolitres) et aux producteurs de taille moyenne (ne produisant pas plus de 1 500 hectolitres) de boissons fermentées dépend du titre alcoométrique : jusqu’à 6 % vol. – 32 par hectolitre de boisson fermentée ; au-delà de 6 % vol. – 55 par hectolitre de boisson fermentée.

Lituanie. Les autres boissons fermentées titrant moins de 8.5 % vol. sont soumises à une taxe de 78 EUR par hectolitre de produit ; au-delà de 8.5 % vol., la taxe s’établit à 181 EUR par hectolitre de produit. À compter du 1^er janvier 2022, les produits intermédiaires sont frappés par une taxe de 200 EUR par hectolitre de produit s'ils titrent moins de 15 % vol. et de 285 EUR par hectolitre de produit au-delà de 15 % vol.

Luxembourg. Un droit supplémentaire égal à 600 EUR par hectolitre est perçu sur les alcopops.

Mexique. Le taux d’accise est appliqué sur une base ad valorem et non par hectolitre de produit. Les taux, pour les boissons alcooliques, sont appliqués à la valeur comme suit : 26.5 % pour les boissons alcooliques jusqu’à 14 degrés Gay-Lussac (° GL) ; 30 % au-delà de 14° GL et jusqu’à 20° GL ; 53 % au-delà de 20° GL.

Norvège. Les taux des droits d’accise sur les boissons fermentées sont les suivants par hectolitre de produit : a) 0.0- 0.7 % vol. : zéro ; b) 0.7-2.7 % vol. : 331 NOK ; c) 2.7-3.7 % vol. : 1 244 NOK ; d) 3.7-4.7 % vol. : 2 155 NOK. Les boissons fermentées titrant plus de 4.7 % vol. sont soumises à un droit de 482 NOK par degré d’alcool et par hectolitre. Taux appliqué aux boissons alcooliques fermentées dont le titre alcoométrique est supérieur à 3.7 % vol. mais ne dépasse pas 4.7 % vol. produites par de petits producteurs (ne produisant pas plus de 500 000 litres par an) : 1 724 NOK par hectolitre jusqu'à 50 000 litres par an inclus, 1 832 NOK par hectolitre de 50 000 litres à 100 000 litres par an inclus, 1 940 NOK par hectolitre de 100 000 litres à 150 000 litres par an inclus, 2 047 NOK par hectolitre de 150 000 litres à 200 000 litres par an inclus.

Nouvelle-Zélande. Pour les boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique compris entre 9 et 14 % vol., le droit d’accise s’établit à 2.9054 NZD par litre. Au-delà de 14 % vol., le droit est de 52.916 NZD par litre d’alcool pur (exception faite du vin non enrichi et du vermouth, taxés à raison de 2.7870 NZD par litre de produit).

Pays-Bas. Le taux de TVA sur les spiritueux à faible teneur en alcool (moins de 1.2 %) est de 9 %.

Pologne. Un taux réduit pouvant atteindre 50 % du taux normal est également appliqué aux petits producteurs de produits intermédiaires et de boissons fermentées. Ce taux est exprimé en hectolitre de produit fini et ne dépend pas du titre alcoométrique. Autres boissons fermentées – taxe par hectolitre d’alcool pur : la Pologne impose un droit d’accise aux autres boissons fermentées (telles que définies à la position 2206 du système harmonisé de l’OMD) par volume de produit fini (et non en fonction du titre alcoométrique). Ce chiffre (taxe par hectolitre d'alcool pur) ne peut donc pas être fourni.

Portugal. Les produits intermédiaires sont soumis à un droit de 76.10 EUR par hectolitre ; alcool éthylique/spiritueux : 1 386.93 EUR par hectolitre (montants applicables au 1^er janvier 2020). Autres boissons fermentées : 10.44 EUR par hectolitre (taux en vigueur au 1^er janvier 2022). Un taux réduit égal à 50 % du taux normal est appliqué aux petites distilleries.

République slovaque. Un taux réduit égal à 50 % du taux national du droit d’accise frappant l’alcool éthylique est appliqué à l’alcool éthylique produit par des distilleries exploitées par des récoltants de fruits. Ce taux s’applique dans la limite de 43 litres d’alcool éthylique par an, destinés à la consommation personnelle du récoltant. Un taux réduit égal à 50 % du droit d'accise national frappant l'alcool éthylique s'applique également aux producteurs qui ne produisent pas plus de 25 litres d'alcool pur par an.

République tchèque. Un taux réduit, égal à 16 200 CZK par hectolitre d’alcool pur, s’applique aux distilleries exploitées par de petits récoltants de fruits ne produisant pas plus de 30 litres de spiritueux de fruits par an et par ménage. Un droit d’accise de 2 340 CZK par hectolitre de produit s’applique aux produits intermédiaires (contenant de 1.2 % à 22 % d’éthanol). Le taux d'accise appliqué aux autres boissons fermentées est identique à celui qui frappe le vin pétillant.

Royaume-Uni. Toutes les boissons titrant plus de 22 % sont fiscalement considérées comme des spiritueux. La plupart des autres boissons obtenues en mélangeant des spiritueux avec d’autres types d’alcool sont également fiscalement considérées comme des spiritueux. Les taux appliqués au cidre et au poiré sont les suivants : le taux frappant le cidre et le poiré non pétillants dont le titre alcoométrique est supérieur à 1.2 % vol. mais inférieur à 6.9 % vol. s’établit à 40.38 GBP, celui appliqué au cidre et au poiré non pétillants titrant au moins 6.9 % vol. mais ne dépassant pas 7.5 % vol. est de 50.71 GBP, celui appliqué au cidre et au poiré pétillants titrant plus de 1.2% vol. mais ne dépassant pas 5.5 % vol. est de 40.38 GBP, celui appliqué au cidre et au poiré pétillants titrant plus de 5.5% vol. mais moins de 8.5 % vol. est de 288.10 GBP.

Slovénie. Le montant du droit s’élève à 1 320 EUR par hectolitre d’alcool pur. Pour les petits producteurs ne produisant pas plus de 150 litres d’alcool pur par an, le taux des droits s’établit à 660 EUR par hectolitre.

Suède. Les taux des droits d’accise pour les boissons alcooliques (autres que la bière et le vin) sont les suivants : a) moins de 2.25 % vol. : 0 SEK ; b) 2.25 %-4.5 % vol. : 919 SEK ; c) 4.5 %-7 % vol. : 1 358 SEK ; d) 7 %-8.5 % vol. : 1 869 SEK ; e) 8,5-15 % vol. : 2 618 SEK. Taux applicables aux produits intermédiaires, a) 1.2 %-15 % vol. : 3 299 SEK ; b) 15 %-22 % vol. : 5 479 SEK. Alcool éthylique, 100 % vol., 51 659 SEK.

Suisse. Si certaines conditions sont remplies, les agriculteurs ne sont pas imposés sur l’alcool produit pour leur consommation personnelle. Les petits producteurs bénéficient d’une réduction de 30 % pour les 30 premiers litres d’alcool pur produits chaque année. Taux normal : 2 900 CHF par hectolitre. Taux spécial appliqué à certains types de vins : 1450 CHF par hectolitre. Un taux spécial de 11 600 CHF par hectolitre est appliqué aux alcopops (l’alcopop, également dénommé boisson prête à consommer, est un mélange d’alcool et de soda).

Türkiye. Le taux d’accise s’établit à 0 %. Si le montant de la taxe calculé à partir du taux indiqué est inférieur au montant minimum indiqué dans le tableau, c’est ce montant minimum qui doit être acquitté.

Tableau d’annexe 3.A.4.  Impôts sur le tabac

Pays	Monnaie	Cigarettes					Cigares2					Tabac à rouler les cigarettes					TVA
		Accise spécifique pour 1 000 cigarettes		Accise ad valorem	Accise totale minimum pour 1 000 cigarettes3		Accise spécifique pour 1 000 cigares		Accise ad valorem	Accise totale minimum pour 1 000 cigares3		Accise spécifique pour 1 000 grammes		Accise ad valorem	Accise totale minimum pour 1 000 grammes3
		Monnaie nationale	USD	% du PVD1	Monnaie nationale	USD	Monnaie nationale	USD	% du PVD1	Monnaie nationale	USD	Monnaie nationale	USD	% du PVD1	Monnaie nationale	USD	%
Allemagne*	EUR	108.8	128.00	19.84	Note pays		14.00	16.47	1.47	Note pays		49.65	58.41	16.00	Note pays		19.00
Australie*	AUD	1 119.05	841.39	0.00			Note pays	-	0.00			1 598.64	1201.98	0.00			10.00
Autriche*	EUR	68.00	80.00	34.50	153.63	180.74	0.00	0.00	13.00			0.00	0.00	56.00	130	152.94	20.00
Belgique*	EUR	81.47	95.85	40.04			0.00	0.00	10.00			63.31	74.48	31.50			21.00
Canada*	CAD	145.45	116.36	00.00			Note pays	-	Note pays			181.81	145.45	00.00			5.0/13.0/15.0
Chili*	CLP	55 819.99	73.55	30.00			Note pays		52.60			Note pays		59.70			19.00
Colombie*	COP	140 000	37.40	10.00			140 000.00	37.40	10.00			223 000.00	59.67	10.00			19.00
Corée*	KRW	145 720.00	127.38	64.76			Note pays	-	0.00			103 200.00	91.20	0.00			10.00
Costa Rica*	CRC	24 064	38.76	22.00			Note pays	-				Note pays					13.0
Danemark*	DKK	1 935.40	307.69	1.00			1 185.10	188.41	10.00	2 279	362.32	1 550.90	246.57	0.00			25.00
Espagne	EUR	24.70	29.06	51.00	131.50	154.71	0.00	0.00	15.80	41.5	48.42	23.50	27.65	41.50	98.75	116.18	21.00
Estonie*	EUR	91.30	107.41	30.00	152.85	179.82	151.00	177.65	10.00	211.00	248.24	101.90	119.88	0.00			20.00
États-Unis*	USD	132.00	132.00	Note pays	Note pays		Note pays	-	-	Note pays		Note pays	-	-			-
Finlande*	EUR	83.20	97.88	52.00	322.40	379.29	65.20	76.71	34.00	322.40	379.29	59.50	70.00	52.00	214.30	252.12	24.00
France*	EUR	63.60	74.82	55.00	336.70	396.12	48.70	57.29	36.30	268.90	316.35	83.50	98.24	49.10			20.00
Grèce*	EUR	82.50	97.06	26.00			0.00	0.00	35.00			170.00	200.00	0.00			24.00
Hongrie*	HUF	26 000	85.77	23.00			4 400.00	14.51	14.00			23 600.00	77.85	0.00			27.00
Irlande*	EUR	383.42	451.08	8.83			Note pays	-	0.00			418.01	491.78	0.00			23.00
Islande*	ISK	27 102.50	213.42	0.00			Note pays	-	0.00			30 150.00	237.42	Note pays			24.00
Israël*	ILS	408.12	126.35	Note pays			0.00	0.00	Note pays			583.04	180.51	0.00			17.00
Italie	EUR	22.09	25.99	59.80			0.00	0.00	23.50			0.00	0.00	59.00			22.00
Japon*	JPY	15 244.00	138.90	0.00			15 244.00	138.90	0.00			15 244.00	138.90	0.00			10.00
Lettonie	EUR	98.00	115.29	15.00	128.40	151.06	115.20	135.53	-			85.90	101.06	-			21.00
Lituanie*	EUR	74.30	87.41	25.00	122.50	144.12	Note pays	-	-	-		97.00	114.12	-	-		21.00
Luxembourg*	EUR	18.89	22.22	46.65			0.00	0.00	10.00			16.50	19.41	33.15			17.00
Mexique*	MXN	548.40	27.05	41.01	Néant		Note pays	-	Note pays	Aucun document		Note pays	-	Note pays	Aucun document		16.00
Norvège	NOK	2 950.00	343.42	0.00			2 950.00	343.42	0.00			2 950.00	343.42	0.00			25.00
Nouvelle-Zélande*	NZD	Note pays	-	0.00			Note pays	-	0.00			Note pays	-	0.00			15.00
Pays-Bas	EUR	223.82	263.32	5.00	243.25	286.18	0.00	0.00	9.00			160.91	189.31	0.00			21.00
Pologne*	PLN	228.10	59.09	32.05	487.55	126.31	433.00	112.18	-	Note pays		155.79	40.36	32.05	313.42	81.20	23.00
Portugal*	EUR	101.00	118.82	14.00	137.53	161.80	0.00	0.00	25.00			81.00	95.29	15.00			23.00
République slovaque*	EUR	74.60	87.76	23.00	116.50	137.06	76.70	90.24	-			89.30	105.106	0.00			20.00
République tchèque	CZK	1 880.00	86.72	30.00	3 360		2 190.00	101.01	-			2 860.00	131.92	-			21.00
Royaume-Uni*	GBP	262.90	360.14	16.50			327.92	449.21	0.00			302.34	414.16	0.00			20.00
Slovénie*	EUR	78.947	92.88	22.77			0.00	0.00	6.30			48.00	46.62	37.00			22.00
Suède*	SEK	1 600.00	186.70	1.00			1 410.00	164.53	0.00			1 957.00	228.35	0.00			25.00
Suisse*	CHF	118.32	130.02	25.00	212.20	233.19	5.60	6.15	1.00			38.00	41.76	25.00	80	87.91	7.70
Türkiye*	TRY	715.00	80.79	63.00			864.20	97.65	45.00	646.60	73.06	837.00	94.58	55	92.10	10.41	18.00

Note :

*Voir la note pays correspondante.

Conversion de la monnaie nationale en USD : les taux de conversion sont les taux moyens du marché (2021) publiés dans les Statistiques monétaires mensuelles de l’OCDE (stats.oecd.org).

1. PVD. Prix de vente au détail.

2. Cigares. Le Japon taxe les cigares par millier d’unités et non au poids. Au Japon, on suppose qu’un cigare pèse un gramme.

3. Les taux d'accise minima (exprimés en monnaie locale pour 1 000 unités dans le tableau pour permettre des comparaisons entre pays) sont appliqués pour éviter qu’un prix hors taxe trop faible (servant de base au calcul d’une accise ad valorem) ne conduise à un montant total de l’accise trop faible. Dans l’UE, un taux minimum égal à un pourcentage du prix de vente moyen pondéré s'applique également. Il n'apparaît pas dans le tableau lui-même, mais il est mentionné dans la note pays correspondant à l’UE.

Source : Délégations nationales. Situation au 1^er janvier 2022.

Encadré d’annexe 3.A.4.  Notes pays relatives au Tableau d'annexe 3.A.4. Impôts sur le tabac

Allemagne. Le droit d’accise total minimum pour 1 000 cigarettes s’élève à 222.76 EUR moins la TVA sur le prix de vente au détail TTC. Le droit d’accise total minimum pour 1 000 cigares s’élève à 66.32 EUR moins la TVA sur le prix de vente au détail TTC. Le droit d’accise total minimum par kilogramme de tabac à rouler les cigarettes s’établit à 102.65 EUR moins la TVA sur le prix de vente au détail TTC. Les autres tabacs à fumer sont soumis à un droit d’accise de 15.66 EUR par kilogramme et 13.13 % du PVD. Le taux d'accise minimum sur les autres tabacs à fumer s’établir à 24 EUR par kilogramme. Le taux d'accise sur les produits de tabac chauffé est égal à 80 % du taux d’accise frappant les cigarettes. Le tabac pour pipe à eau est taxé comme les autres tabacs à fumer. En outre, un droit d’accise de 15 EUR par kilogramme est prélevé. À compter du 1^er juillet, un droit d'accise de 0.16 EUR par millilitre sera prélevé sur les substances pour cigarettes électroniques.

Australie. Le taux d’accise de 1.11905 AUD par pièce s’applique aux cigarettes ou aux cigares (roulés) dont la teneur en tabac par pièce n’excède pas 0.8 gramme. Les autres produits du tabac sont frappés d’un droit d’accise égal à 1 598.64 AUD par kilogramme de tabac. Ces taux s’appliquent à partir du 1^er janvier 2022.

Autriche. Le droit d'accise sur les cigares est égal à 13 % du prix de vente au détail (PVD), mais ne peut pas être inférieur à 100 EUR pour 1 000 pièces. Au 01/04/2022, le taux frappant les cigarettes a changé pour s’établir à 33 % du PVD et 73 EUR pour 1 000  pièces ; l'accise totale minimale pour 1 000 cigarettes a également augmenté pour s'établir à 157.98 EUR. Le droit d’accise minimum appliqué aux cigarettes s’établit à 98 % du total des droits d’accise frappant les cigarettes imposées sur la base du prix moyen pondéré de vente au détail. Le taux minimum appliqué au tabac à rouler les cigarettes est de 130 EUR par kilogramme (140 EUR par kilogramme à compter du 01/04/2022).

Belgique. Nouveaux taux d'accise applicables à compter du 1^er avril 2022 : le taux spécifique appliqué aux cigarettes est désormais de 90.05 EUR pour 1 000 cigarettes ; l’accise ad valorem appliquée aux cigares passe à 11.5 % ; le taux spécifique appliqué au tabac à rouler les cigarettes passe à 75.17 EUR par kilogramme. Les autres taxes restent inchangées par rapport au 1^er janvier 2022.

Canada. À compter du 1^er janvier 2022, le droit d’accise appliqué aux cigares s’élève à 31.65673 CAD par millier d’unités. S’y ajoute un droit supplémentaire égal au plus élevé des deux montants suivants : 0.11379 CAD par cigare ou 88 % du prix de vente ou du prix à l’acquitté. Des ajustements automatiques des droits d’accise sur le tabac sont effectués en fonction de l’inflation chaque année au 1^er avril. Les derniers ont pris effet le 1^er avril 2022. Chaque province ou territoire prélève également sur tous les produits du tabac une taxe dont le taux est variable. Les prix de vente au détail sont majorés de la TPS/TVH et dans certains cas, lorsque la TVH n’est pas applicable, d’une taxe provinciale sur les ventes.

Chili. La vente de produits du tabac est soumise à la TVA au taux de 19 % et à une taxe sur la vente ou l’importation de tabac manufacturé, de cigarettes et de cigares. La taxe appliquée au tabac manufacturé est égale à 59.7 % du prix de vente. Le taux appliqué aux cigares s’établit à 52.6 %. La taxe sur les cigarettes s’établit à 30 % du prix de vente du paquet plus un taux supplémentaire égal à 0.0010304240 d’une unité fiscale mensuelle par cigarette contenue dans le paquet (une unité fiscale mensuelle représente environ 54 171 CLP ou 63.71 USD). L’accise est prélevée sur le prix de vente au consommateur final majoré de la TVA et de la taxe perçue sur le tabac manufacturé, les cigarettes et les cigares.

Colombie Taux applicables aux cigarettes et au tabac manufacturé : 10 % du prix de vente au détail taxes comprises ; cigarettes, cigares et cigarillos : 2 800 COP par paquet de 20 unités ; tabac fine coupe, tabac à priser ou chimú : 223 COP par gramme. Les produits du tabac sont frappés d’une taxe sur la consommation égale à 10 % du PVD et 2 800 COP par paquet de 20 unités. La vente et l'importation de cigarettes et de tabac manufacturé, de production nationale ou étrangère, sont soumises à la taxe au taux normal.

Corée. Le droit d’accise sur les cigares est de 294 800 KRW pour 1 000 grammes. Depuis 2015, la taxe nationale (taxe sur la consommation individuelle) est perçue sur le tabac.

Costa Rica. Il n’existe pas de statistiques individuelles sur cette taxe spécifique parce que 99 % de la taxe sur la consommation sélective et de la taxe sur la valeur ajoutée concernent la catégorie des cigarettes, qui inclut les cigarettes, les cigares et le tabac à rouler les cigarettes.

Danemark. Le droit d’accise applicable aux tabacs à fumer autres que le tabac à rouler (ex. : tabac de coupe grossière) est de 1 500.90 DKK pour 1 000 grammes.

Estonie. Les cigarettes sont soumises à un droit d’accise minimum de 152.85 EUR par millier d’unités. Pour les cigares et les cigarillos, le droit d’accise minimum s’élève à 211 EUR par millier d’unités.

États membres de l’Union européenne La directive du Conseil 2011/65/UE fixe des taux minimaux pour les cigarettes, à savoir une composante spécifique comprise entre 7.5 % et 76.5 % de la charge fiscale totale – exprimée sous la forme d'un montant fixe par millier de cigarettes – et une composante ad valorem – exprimée en pourcentage du PVD maximum. En outre, l'accise totale doit être au moins égale à 90 EUR par millier de cigarettes et à 60 % du prix de vente moyen pondéré. Toutefois, les États membres qui appliquent un droit d'accise d'au moins 115 EUR ne sont pas tenus de respecter le critère de 60 % du prix de vente moyen pondéré.

États-Unis. Les taxes varient beaucoup d’un État à l’autre. La moyenne pondérée des taxes fédérales et des taxes appliquées par les États par millier de cigarettes est de 132 USD. Les droits d’accise spécifiques fédéraux applicables au tabac sont les suivants : 50.33 USD par millier pour les cigarettes courtes (ne pesant pas plus de 3 livres, soit 1.36 kilogramme, par millier) ; 105.69 USD par millier pour les cigarettes longues ; 50.33 USD par millier pour les petits cigares dont le poids n’excède pas 3 livres par millier ; 52.75 % du prix à la production dans la limite de 402.60 USD par millier les gros cigares ; et 24.78 USD par livre (54.63 USD par kilogramme) pour le tabac à rouler. Certains États appliquent également une taxe ad valorem.

Finlande. Le papier à cigarette est soumis à un droit d’accise égal à 60 % du PVD. Les autres tabacs à fumer sont soumis à un droit égal à 83.50 EUR par kilogramme et 48 % du PVD. Produits de tabac chauffé : 0.30 EUR par gramme. Liquides pour cigarettes électroniques (avec ou sans nicotine) : 0.30 EUR par millilitre. Ces taux augmenteront au 1^er juillet 2022, au 1^er janvier 2023 et au 1^er juillet 2023.

France. Le montant minimum des droits d’accise s’établit à 336.7 EUR par millier de cigarettes, à 268.9 EUR par millier de cigares et à 305.3 EUR pour 1 000 grammes de tabac à rouler les cigarettes.

Grèce. Le taux d'accise minimum s’établit à 117.5 EUR par millier de cigarettes. Les autres tabacs à fumer sont soumis à un droit d’accise de 156.7 EUR par kilogramme de poids net.

Hongrie. Le droit d’accise minimum s’établit à 39 300 HUF par millier d’unités pour les cigarettes, à 4 400 HUF par millier d’unités pour les cigares et les cigarillos. La TVA, assise sur le prix de vente au détail taxes comprises, est perçue au taux de 21.26 %.

Irlande. Le taux d’accise sur les cigarettes s’établit à 383.42 EUR par millier de cigarettes plus un montant égal à 8.83 % du PVD ou 434.19 EUR par millier de cigarettes si ce second montant est plus élevé. Le taux d'accise appliqué aux cigares s’établit à 434.496 EUR par kilogramme. Le taux d'accise sur le tabac fine coupe à rouler les cigarettes s'élève à 418.010 EUR par kilogramme. Les autres tabacs à fumer sont soumis à un droit d’accise de 301.434 EUR par kilogramme.

Islande. Pour les cigares, il n’existe pas de droit d’accise spécifique par unité. Le taux s’établit à 30 150 ISK pour 1 000 grammes de cigares (soit un taux identique à celui applicable au tabac à rouler).

Israël. Les accises ad valorem sont égales à 270 % du prix de gros plus 408.12 ILS par millier d’unités pour les cigarettes, et 90 % du prix de gros pour les cigares, étant entendu que l'accise ne peut pas être inférieure à 74.02 ILS par kilogramme. Les accises ad valorem  sur le tabac à rouler sont égales à 270 % du prix de gros plus 583.04 ILS par kilogramme, étant entendu que l'accise ne peut pas être inférieure à 1 116.91 ILS par kilogramme.

Italie. Une taxe globale minimale, regroupant droit d'accise et TVA, a été introduite à compter du 1^er janvier 2015. À compter du 16 janvier 2021, elle s'élève à 193.21 EUR par millier de cigarettes (soit 96.22 % de l’accise plus la TVA sur le prix moyen pondéré de vente au détail).

Japon. La taxe comprend un élément national, un élément préfectoral et un élément municipal.

Lituanie. Le droit d’accise applicable aux cigares et cigarillos est fixé à 66 EUR par kilogramme. Depuis le 1^er mars 2019, les liquides pour cigarettes électroniques sont soumis à un droit d’accise. Le taux applicable à compter du 1^er janvier 2022 est de 0.15 EUR par millilitre de produit. Depuis le 1^er mars 2019, les produits de tabac chauffé sont frappés d'accises au titre d’une catégorie distincte (jusqu’au 28 février 2019, le taux appliqué aux produits de tabac chauffé était celui appliqué au tabac à fumer). À compter du 1^er janvier 2022, les produits chauffés à base de plantes ne contenant pas de tabac seront considérés comme des produits de tabac chauffé. À compter du 1^er janvier 2022, le droit d'accise sur les produits de tabac chauffé est appliqué par millier d’unités (auparavant, il était appliqué par kilogramme de tabac), à raison de 45.6 EUR par millier d’unités.

Luxembourg. À compter du 1^er février 2022, les taux d’accise applicables sont les suivants. Cigarettes : une accise spécifique de 19.3914 EUR par millier de cigarettes et une accise ad valorem au taux de 46.90 %. Tabac à rouler les cigarettes : une accise spécifique de 19.50 EUR pour 1 000 grammes et une accise ad valorem de 34.25 %. Le montant minimum des droits d’accise s’établit à 124 EUR par millier de cigarettes, à 23.50 EUR par millier de cigares et à 58.50 EUR pour 1 000 grammes de tabac à rouler les cigarettes.

Mexique. Un droit ad valorem égal à 160 % du prix à la production ou du prix d’importation est appliqué à toutes les catégories. Un taux réduit de 30.4 % s’applique aux cigares ou au tabac à rouler dès lors qu’ils sont intégralement manufacturés à la main. Le droit ad valorem s’applique au niveau du producteur ou de l’importateur mais il est assis sur le prix de détail. Une taxe supplémentaire de 0.5484 MXN doit être acquittée pour chaque cigarette importée ou vendue. Cette taxe s’applique aussi aux cigares et autres tabacs (0.5484 MXN par 0.75 gramme), sauf aux produits intégralement manufacturés à la main.

Nouvelle-Zélande. Le taux d’accise pour 1 000 cigarettes dont le contenu en tabac n’excède pas 0.8 kilogramme s’établit à 1 030.90 NZD par kilogramme de contenu en tabac. Le taux d’accise pour 1 000 cigarettes dont le contenu en tabac excède 0.8 kilogramme et pour le tabac à rouler les cigarettes s’établit à 1 469.03 NZD par kilogramme de contenu en tabac. Pour les autres produits, comme le tabac à priser, les cigares, les cheroots et les cigarillos, le taux d’accise par kilogramme de contenu en tabac est de 1 288.59 NZD

Pologne. Depuis le 1^er janvier 2015, le droit d’accise sur les cigares est calculé par kilogramme. Le droit d’accise minimum appliqué aux cigarettes s’établit à 105 % du total des droits d’accise frappant les cigarettes imposées sur la base du prix moyen pondéré de vente au détail. Le droit d’accise minimum appliqué aux cigarettes s’établit à 100 % du total des droits d’accise frappant les cigarettes imposées sur la base du prix moyen pondéré de vente au détail. Accise totale minimum pour 1 000 cigares : la Pologne applique un droit d’accise par kilogramme, raison pour laquelle le chiffre ne peut pas être indiqué.

Portugal. Taux applicables au 1^er janvier 2021. Le taux du droit d’accise sur les cigarettes est réduit et ramené à (1) 34.00 EUR par millier de cigarettes et 42 % du prix pour les cigarettes vendues aux Açores et fabriquées par de petits producteurs des Açores ou de Madère ; (2) 82.34 EUR par millier de cigarettes et 18 % du prix pour les cigarettes vendues à Madère et fabriquées par de petits producteurs des Açores ou de Madère.

République slovaque. Au 1^er février 2022, les taux d'accise applicables sont les suivants : le droit spécifique sur les cigarettes s’établit à 79.60 EUR par millier de cigarettes et le droit ad valorem à 23 % ; le taux total minimum sur les cigarettes s’établit à 124.30 EUR par millier de cigarettes ; le droit spécifique sur le tabac à rouler les cigarettes s’établit à 95.30 EUR pour 1 000 grammes. La taxe sur le tabac à rouler les cigarettes s’applique également à d’autres tabacs à fumer. Le taux d’accise appliqué aux cigares s’établit à 76.70 EUR par kilogramme. Ces taux augmenteront au 1^er février 2023. Produits de tabac chauffé : la taxe est prélevée sur le poids de tabac dans le produit de tabac à priser, exprimé en kilogrammes. Le taux applicable au 1^er janvier 2022 s’élevait à 132.20 EUR par kilogramme, montant passé à 160 EUR par kilogramme à compter du 1^er février 2022. Ce taux augmentera de nouveau le 1^er février 2023.

République tchèque. Au 1^er janvier 2022, les taux d'accise sur tous les produits du tabac ont augmenté de 5 % par rapport à l’année 2021. La même hausse a été appliquée aux produits de tabac chauffé. Ces produits relèvent d'une catégorie spécifique aux fins des droits d’accise. Le taux d'accise appliqué au tabac chauffé est identique à celui appliqué au tabac à fumer (roulé).

Royaume-Uni. Le PVD des cigarettes repose en principe sur le prix de détail recommandé (PDR). Le PDR correspond en principe au prix de vente au détail recommandé du fabricant ou de l’importateur en vigueur au moment où les cigarettes deviennent imposables. Le taux d’accise spécifique applicable aux cigares est exprimé par kilogramme et non pour 1 000 unités. Il existe des taux spéciaux pour les « autres tabacs à fumer et à mâcher » et le « tabac à chauffer », qui s’établissent, à compter du 1^er janvier 2022, respectivement à 144.17 GBP et 270.22 GBP par kilogramme.

Slovénie. Le taux d'accise minimum s’établit à 123 EUR par millier de cigarettes, à 105 EUR par kilogramme de tabac à rouler les cigarettes et à 48 EUR par millier de cigares. Il passe à 126 EUR par millier de cigarettes à compter du 1^er avril 2022. L'accise spécifique est de 80.447 EUR par millier de cigarettes et le taux ad valorem  de 23.54 %.

Suède. Les cigarettes d’une longueur supérieure à 8 cm mais n’excédant pas 11 cm doivent être considérées fiscalement comme deux cigarettes. Pour les cigarettes d’une longueur excédant 11 cm, chaque tranche supplémentaire de 3 cm entamée est considérée fiscalement comme une cigarette.

Suisse. Si le PVD de 1 000 cigarettes s’établit à 375 CHF ou moins, le droit d’accise minimum (spécifique + ad valorem) s’établit à 212.10 CHF par millier d’unités. Le droit d’accise minimum perçu pour 1 000 grammes de tabac à rouler les cigarettes (spécifique + ad valorem) s’établit à 80 CHF pour 1 000 grammes.

Türkiye. La taxe minimale s’établit à 719.70 TRY par millier de cigarettes. Le droit spécifique est de 0.7150 TRY par paquet de cigarettes. Le montant de la taxe sur les cigarettes et autres produits du tabac obtenu en appliquant le taux ne peut pas être inférieur au montant minimum. Après avoir calculé la taxe en appliquant cette règle, il faut ajouter le droit spécifique pour un paquet de cigarettes.

Tableau d’annexe 3.A.5.  Charge fiscale en pourcentage du prix total des cigarettes (2020)

Pays	Prix hors taxe (USD)1	Accise spécifique	Accise ad valorem	Total de la taxe (% du PVD)	Prix d’un paquet de 20 cigarettes5
					Monnaie	Prix (PVD en monnaie locale)	Prix (PVD en USD)²
Allemagne	2.91	Oui	Oui	63.54	EUR	7.00	7.97
Australie	5.26	Oui	Non	73.91	AUD	29.30	20.15
Autriche	1.65	Oui	Oui	74.52	EUR	5.70	6.49
Belgique	1.79	Oui	Oui	76.95	EUR	6.80	7.74
Canada	3.67	Oui	Non	61.71	CAD	12.85	9.58
Chili	0.77	Oui	Oui	80.04	CLP	3 044.00	3.84
Colombie*	0.37	Oui	Oui	73.13	COP	5 152.00	1.39
Corée	1.00	Oui	Non	73.86	KRW	4 500.00	3.81
Costa Rica	1.75	Oui	Oui	53.62	CRC	2 200.00	3.76
Danemark	2.05	Oui	Oui	77.98	DKK	61.00	9.32
Espagne	1.24	Oui	Oui	78.24	EUR	5.00	5.69
Estonie*	0.56	Oui	Oui	87.64	EUR	4.00	4.56
États-Unis	4.14	Oui	Non	39.97	USD	7.33	7.33
Finlande	1.16	Oui	Oui	88.23	EUR	8.60	9.85
France	1.91	Oui	Oui	83.23	EUR	10.00	11.39
Grèce	1.01	Oui	Oui	80.84	EUR	4.65	5.30
Hongrie	1.32	Oui	Oui	72.72	HUF	1 485.00	4.82
Irlande	3.25	Oui	Oui	78.87	EUR	13.50	15.38
Islande	4.82	Oui	Non	54.96	ISK	1 449.00	10.70
Israël	1.66	Oui	Oui	83.21	ILS	34.00	9.88
Italie	1.57	Oui	Oui	76.59	EUR	5.90	6.72
Japon	1.86	Oui	Non	61.03	JPY	510.00	4.78
Lettonie	0.85	Oui	Oui	79.90	EUR	3.70	4.21
Lituanie	1.23	Oui	Oui	74.02	EUR	4.15	4.73
Luxembourg	1.95	Oui	Oui	68.27	EUR	5.40	6.15
Mexique*	1.00	Oui	Oui	67.57	MXN	66.00	3.08
Norvège	5.27	Oui	Non	61.55	NOK	129.00	13.70
Nouvelle-Zélande	3.49	Oui	Non	82.00	NZD	29.90	19.42
Pays-Bas	2.08	Oui	Oui	77.17	EUR	8.00	9.11
Pologne	0.91	Oui	Oui	78.40	PLN	16.50	4.23
Portugal*	1.07	Oui	Oui	78.61	EUR	4.40	5.01
République slovaque	0.87	Oui	Oui	76.72	EUR	3.46	3.78
République tchèque*	1.06	Oui	Oui	77.17	CZK	108.00	4.65
Royaume-Uni	2.74	Oui	Oui	79.25	GBP	10.30	13.21
Slovénie	0.92	Oui	Oui	78.67	EUR	3.80	4.33
Suède	2.36	Oui	Oui	68.06	SEK	68.00	7.38
Suisse	3.70	Oui	Oui	59.63	CHF	8.60	9.16
Türkiye	0.40	Oui	Oui	84.88	TRY	18.50	2.64

* Voir les notes pays.

Ce tableau présente la charge fiscale totale correspondant au pourcentage du PVD d'un paquet de 20 cigarettes (marque la plus vendue) que représentent l’ensemble des taxes prélevées. Conformément à la pratique de l’OMS, les chiffres présentés correspondent aux prix et taxes applicables au 31 juillet de l’année considérée (ici, 31 juillet 2020), sauf pour le Canada et les États-Unis, pour lesquels des moyennes annuelles (2020) sont utilisées.

1. Le prix hors taxe d'un paquet de 20 cigarettes est une estimation calculée à partir du PVD (= prix à la consommation TTC - PVD) et de la part totale des taxes en pourcentage de ce PVD (on a donc : prix hors taxe = PVD-(PVD x part du total des taxes/100).

2. Conversion en USD : taux de change du marché en 2020 - Statistiques de l’OCDE.

Source : Organisation mondiale de la santé (Rapport de l'OMS sur l'épidémie mondiale de tabagisme, 2021, Taxes sur le tabac, prix et accessibilité économique des produits du tabac – Annexe IX).

Encadré d’annexe 3.A.5.  Notes pays relatives au Tableau d’annexe 3.A.5

Canada et États-Unis Les estimations de la moyenne nationale calculées pour les prix et les taxes reflètent le fait que différents taux sont appliqués par les États/provinces en plus de la taxe fédérale en vigueur.

Colombie. Pour la taxe sur la consommation prélevée sur les cigarettes et le tablac par les « departmentos », voir la note pays relative au Tableau 3.A.4.

Danemark. Le prix provenant de l’OMS est celui de la « marque la plus vendue ». Le « prix moyen » toutes marques confondues s’établissait à 54.02 DKK et la part totale des taxes à 85.35 % du PVD.

Estonie. Le prix de vente moyen pondéré des cigarettes s'établissait à 4.47 EUR par paquet de 20 cigarettes en 2021. La part de l’accise dans le prix de vente moyen pondéré est de 68.7 % et la part de l’accise et de la TVA de 85.37 %. Le prix hors accise et TVA s’établit à 0,654 EUR (d'après le droit d'accise et le prix de vente moyen pondéré de 2021).

Finlande. Prix moyen des cigarettes au 31 décembre 2020 : 8.65 par paquet de 20 cigarettes.

Grèce. Prix de vente moyen pondéré au 31 juillet 2021 : 209.74 EUR par millier de cigarettes.

Lettonie. Prix de vente moyen pondéré en 2021 : 189.40 EUR par millier de cigarettes.

Mexique. Les prix et les taxes sont ceux en vigueur en février 2021.

Portugal. À compter de juillet 2021, le prix de la marque la plus vendue est passé de 4.40 à 4.50 (part totale des taxes en % du PVD : 77.59).

République slovaque. Prix de vente moyen pondéré : 172.99 EUR par millier de cigarettes en 2020 et 197.19 EUR par millier de cigarettes en 2021.

République tchèque. Le prix de vente moyen pondéré des cigarettes calculé conformément à la législation de l’UE s’établissait à 5 749 CZK par millier de cigarettes en 2021.

Tableau d’annexe 3.A.6.  Impôts sur le fioul à usage domestique (par litre, 1^er trimestre 2022)

Pays		Prix hors taxe1		Accise2	Taux de TVA3	Montant de la TVA	Total de la taxe	Prix total		Total de la taxe en % du prix total
	Monnaie	Monnaie nationale	USD4	Monnaie nationale	%	Monnaie nationale	Monnaie nationale	Monnaie nationale	USD4
Allemagne*	EUR	0.817	0.917	0.142	19.00	0.182	0.324	1.141	1.281	28.4
Australie*	AUD	Note pays			10.00
Autriche*	EUR	0.845	0.949	0.109	20.00	0.191	0.300	1.145	1.285	26.2
Belgique*	EUR	0.773	0.868	0.019	21.00	0.166	0.185	0.958	1.075	19.3
Canada*	CAD	1.220	0.963	0.107	5.00	0.066	0.173	1.393	1.100	12.4
Chili*	CLP	796.062	0.985	0.000	19.00	151.252	151.252	947.314	1.172	16.0
Colombie*	COP	Note pays
Corée*	KRW	1 023.895	0.850	72.450	10.00	109.635	182.085	1 205.980	1.001	15.1
Costa Rica*	CRC	Note pays
Danemark*	DKK	7.103	1.071	3.280	25.00	2.596	5.876	12.979	1.958	45.3
Espagne*	EUR	0.776	0.871	0.097	21.00	0.183	0.280	1.056	1.186	26.5
Estonie	EUR	0.956	1.073	0.058	20.00	0.203	0.261	1.217	1.366	21.4
États-Unis*	USD	1.099	1.099		0.00	0.000	0.054	1.153	1.153	4.7
Finlande*	EUR	0.942	1.058	0.276	24.00	0.292	0.568	1.510	1.696	37.6
France	EUR	0.911	1.023	0.156	20.00	0.213	0.369	1.280	1.437	28.9
Grèce*	EUR	0.781	0.877	0.280	24.00	0.255	0.535	1.316	1.477	40.6
Hongrie*	HUF	Note pays			27.00
Irlande*	EUR	0.822	0.923	0.158	13.50	0.132	0.290	1.112	1.249	26.1
Islande*	ISK	Note pays			24.00
Israël	ILS	2.348	0.734	2.998	17.00	0.909	3.907	6.255	1.956	62.5
Italie*	EUR	0.902	1.013	0.403	22.00	0.287	0.690	1.592	1.787	43.3
Japon*	JPY	98.664	0.849	2.800	10.00	10.146	12.946	111.610	0.961	11.6
Lettonie*	EUR	0.815	0.915	0.073	21.00	0.186	0.259	1.074	1.206	24.1
Lituanie	EUR	0.767	0.861	0.021	21.00	0.165	0.186	0.953	1.070	19.6
Luxembourg*	EUR	0.780	0.876	0.077	14.00	0.120	0.197	0.977	1.097	20.2
Mexique*	MXN	Note pays
Norvège*	NOK	Note pays
Nouvelle-Zélande*	NZD	Note pays
Pays‑Bas*	EUR	0.851	0.955	0.537	21.00	0.291	0.828	1.679	1.885	49.3
Pologne	PLN	3.944	0.958	0.232	23.00	0.960	1.192	5.136	1.248	23.2
Portugal	EUR	0.838	0.941	0.389	23.00	0.282	0.671	1.509	1.694	44.5
République slovaque*	EUR	Note pays
République tchèque*	CZK	19.877	0.905	0.660	21.00	6.263	6.923	26.800	1.220	25.8
Royaume-Uni	GBP	0.748	1.004	0.111	5	0.043	0.154	0.902	1.210	17.1
Slovénie*	EUR	0.637	0.715	0.187	22.00	0.181	0.368	1.005	1.129	36.6
Suède*	SEK
Suisse*	CHF	0.724	0.784	0.324	7.70	0.081	0.405	1.129	1.222	35.9
Türkiye*	TRY	11.858	0.851	1.137	18.00	2.339	3.476	15.334	1.100	22.7

Note :

* Note pays

1. Le prix hors taxe correspond au prix hors TVA et accise.

2. Les accises sont exprimées en monnaie locale par litre. Elles incluent toutes les taxes autres que la TVA perçues sur le produit. Dans le cadre de ce tableau, les paiements en faveur d’organismes spécifiques qui emploient tous les montants recouvrés pour accomplir des missions déterminées (constitution de stocks d’urgence, par exemple) ne sont pas considérés comme des « impôts » et sont donc inclus dans le prix hors taxe. Lorsque différents taux s’appliquent au même produit en fonction de sa teneur en soufre ou en biocarburant par exemple, le taux indiqué est celui applicable au carburant le plus couramment utilisé dans le pays, sous réserve des informations figurant dans la note pays, le cas échéant.

3. TPS pour l’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande, taxes sur les ventes pour les États-Unis et taxe sur la consommation pour le Japon. TVA pour tous les autres pays.

a. Conversion de la monnaie nationale en USD : les taux de conversion sont les taux moyens du marché (premier trimestre 2022) publiés dans les Statistiques monétaires mensuelles de l’OCDE (stats.oecd.org).

Source : AIE (2022),Energy Prices database and Energy Prices documentation, Agence internationale de l'énergie. Prix moyens et taxes au premier trimestre 2022. Disponible à l’adresse https://www.iea.org/data-and-statistics/data-product/energy-prices et https://www.iea.org/data-and-statistics/data-product/energy-prices#documentation.

Encadré d’annexe 3.A.6.  Notes pays relatives au Tableau d'annexe 3.A.6. Impôts sur le fioul à usage domestique (par litre, 1^er trimestre 2022)

Allemagne. Le montant de l’accise indiqué dans le tableau englobe le droit d'accise (0.06135 EUR par litre) et le prix des émissions de carbone (0.08029 EUR par litre). Le montant de l’accise indiqué s’applique au fioul dûment marqué dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 50 mg/kg. Dans les autres cas, l’accise est de 0.076435 EUR par litre.

Australie. Aucune donnée n’est disponible.

Autriche. Le montant de l’accise figurant dans le tableau inclut la taxe sur les huiles minérales (0.098 EUR par litre) applicable au fioul léger dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 10 mg/kg. Dans les autres cas, le droit d’accise s’établit à 0.128 EUR par litre et la redevance pour la constitution de stocks d’urgence à 0.0112 EUR par litre.

Belgique. Le montant de l’accise figurant dans le tableau s'applique au fioul dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 10 mg/kg.

Canada. Le fioul est du fioul domestique destiné au chauffage. Le fioul domestique n’est frappé par aucune taxe fédérale ou provinciale sur le fioul. Le taux de la TPS fédérale est de 5 %. La plupart des provinces ne prélèvent pas leur taxe sur les ventes au détail ou leur TPS provinciale sur le fioul domestique. Les taxes provinciales (taxes sur les ventes, TVH et TVQ) sont considérées comme des composantes des accises et s’obtiennent en retranchant le montant de la TPS fédérale, calculée au moyen du taux fédéral applicable, du montant total de la taxe indiqué sur le site internet de Ressources naturelles Canada (IEA Energy Prices Documentation 2022).

Chili. Le kérosène domestique relève du Fonds de stabilisation des prix du pétrole (Fundo de Estabilisacion de Preicos del Petroleo, « FEPP »)) qui applique chaque semaine une taxe ou un crédit d’impôt/subvention exprimé en USD par mètre cube. Cette taxe ne peut entrer dans l’assiette de la TVA à aucun stade de la chaîne de valeur (importation, production, raffinage, distribution ou vente au consommateur). A contrario, le crédit d’impôt peut être déduit de la base imposable soit au moment de la première vente, soit au moment de l’importation. À la différence d'autres pays de l’OCDE, le Chili calcule la TVA sur la base du prix hors taxe et non de la somme du prix hors taxe et de l’accise.

Colombie Surtaxe sur l’essence et le carburant diesel (ACPM) : le taux total par gallon s’obtient en ajoutant le taux municipal et le taux appliqué par les departmentos. Pour convertir en taux par litre, on considère qu’un gallon correspond à 3.785411 litres. Carburant : a) carburant ordinaire : 1 270 COP par gallon (335.5 COP par litre) ; b) carburant super : 1 775 COP par gallon (468.9 COP par litre). Taux général appliqué par les municipalités des zones frontalières : c) carburant ordinaire : 476 COP par gallon (125.75 COP par litre) ; b) carburant super : 1 776 COP par gallon (469.2 COP par litre) ; la municipalité peut fixer un taux différentiel de 114 COP par gallon de carburant ordinaire (30.12 COP par litre) ; f) 426 COP par gallon de carburant étranger (112.5 COP par litre). Carburant diesel : 301 COP par gallon (79.51 COP par litre). Municipalités des zones frontalières : 204 COP par gallon pour le produit national (53.89 COP par litre) et 114 COP par gallon pour le produit importé (30.12 COP par litre). Les taux en vigueur dans les zones frontalières ne s'appliquent qu’aux quotas maximaux alloués aux différents intermédiaires de la filière de distribution de carburant. Pour les ventes effectuées au-delà de ces quotas ou pour les intermédiaires qui ne sont pas visés, le taux de la surtaxe sur le carburant et sur le diesel correspond au taux général. Le fioul utilisé pour la production d'électricité dans les zones qui ne sont pas interconnectées, le carburéacteur et les mélanges IFO utilisés pour les grands navires maritimes ne sont pas assujettis à la surtaxe. Les carburants utilisés pour les activités de pêche et/ou de cabotage sur la côte colombienne et pour les activités maritimes de la Marine nationale ne sont pas assujettis à la surtaxe. Des quotas de consommation stricts sont établis et leur respect fait l’objet d'un encadrement par le gouvernement. Le carburant 100/130 utilisé dans les aéronefs n’est pas assujetti à la surtaxe.

Corée. Kérosène domestique.

Costa Rica. Le kérosène est principalement utilisé au niveau industriel dans les fours de boulangerie et les entreprises du secteur manufacturier. Il est également utilisé dans certaines régions rurales pour l’éclairage et pour la cuisson des aliments. Le ministère des Finances actualise le montant de la taxe chaque trimestre, en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation calculé par l’institut national de la statistique du Costa Rica (INEC). Cet ajustement trimestriel ne peut en aucun cas dépasser 3 %.

Danemark. Le montant indiqué (2.745 DKK par litre) englobe le droit d’accise (2.261 DKK par litre), l’écotaxe (0.475 DKK par litre) et la taxe sur les oxydes d’azote (0.0009 DKK par litre).

Espagne. Le montant de l’accise (0.097 EUR par litre) englobe le droit général (0.079 EUR par litre) et le droit spécial (0.018 EUR par litre).

États-Unis. Moyenne des taxes appliquées par l’État fédéral et par les États.

Finlande. En 2022, le montant de l’accise (0.2758 EUR par litre) prélevée sur les produits ne contenant pas de soufre englobe la taxe sur l’énergie (0.1033 EUR par litre), la taxe carbone (0.1690 EUR par litre) et la redevance destinée à financer la constitution de stocks stratégiques (0.0035 EUR par litre). Une majoration de 0.0265 EUR s'applique aux produits contenant du souffre.

Grèce. L’accise de 0.280 EUR par litre qui frappe le fioul destiné au chauffage s’applique en hiver (15 octobre-30 avril). Le reste de l’année, son montant s’établit à 0.410 EUR par litre.

Hongrie. Le montant de l’accise dépend du cours du pétrole brut sur le marché mondial. Lorsque ce cours dépasse 50 USD le baril, l’accise s’établit à 114.233 HUF par litre (110.35 HUF par litre au titre du droit d’accise et 3.883 HUF par litre au titre de la redevance pour la constitution de stocks stratégiques). Lorsque le cours mondial du pétrole brut est inférieur ou égal à 50 USD, le montant de l’accise s’établit à 124.233 HUF par litre (120.35 HUF par litre au titre du droit d’accise et 3.833 HUF par litre au titre de la redevance pour la constitution de stocks stratégiques). Les prix et taxes ne sont pas disponibles dans les données de l’AIE parce que, d'après l’autorité hongroise de surveillance des secteurs de l’énergie et des services à la collectivité, la consommation résidentielle de fioul domestique est relativement marginale en Hongrie comparativement à celle d'autres sources d'énergie. Réduction temporaire pour compenser la hausse des prix de l’énergie : le 28 février 2022, le droit d'accise a été réduit de 5 HUF par litre et la redevance au titre de la constitution de stocks stratégiques a été suspendue ; le 10 mars, le droit d'accise a été réduit de 20 HUF supplémentaires par litre. Il est prévu que ces mesures restent en vigueur jusqu'au 1^er juillet 2022.

Irlande. Le montant de l’accise inclut une taxe de 0.02 EUR par litre versée à la National Oil Reserves Agency (NORA). Le taux de la taxe sur les huiles minérales, qui est de 0.13817 EUR par litre, s’applique au diesel marqué. Entre le 10 mars 2022 et le 30 avril 2022, il a diminué pour s’établir à 0.12055 EUR par litre. Il a de nouveau baissé pour s’établir à 0.11114 EUR par litre à compter du 1^er mai 2022. Le kérosène marqué est également très utilisé pour le chauffage (y compris par les ménages) ; il est frappé d’un droit de 0.08484 EUR par litre. Ce droit a augmenté pour passer à 0.10383 EUR par litre à compter du 1^er mai 2022.

Islande. Aucune donnée n’est disponible. La part du fioul dans les sources d'énergie utilisées pour le chauffage est nettement inférieur à 1 %.

Italie. Le montant indiqué dans le tableau est celui qui s'applique au fioul utilisé pour le chauffage. En Italie, le GPL peut également être utilisé pour le chauffage et il est frappé d’un droit égal à 0.18994458 EUR par kilogramme.

Japon. Kérosène domestique.

Lettonie. Depuis le 1^er juillet 2021, une accise égale à 0.060 EUR par litre frappe le fioul marqué destiné au chauffage.

Luxembourg. Un taux de TVA réduit, égal à 14 %, s’applique au fioul utilisé pour le chauffage.

Mexique. Le fioul n’est utilisé comme fioul domestique que dans des zones de faible surface du nord du pays et aucune vente n’a été enregistrée depuis 2016. Le fioul résiduel (combustoleo) n’a pas d’usage domestique, mais est soumis à un droit d’accise d’un montant de 16.99 cents MXN par litre. Les autres combustibles fossiles destinés au chauffage sont le propane (7.48 cents MXN par litre), le butane (9.68 cents MXN par litre), le kérosène (15.67 cents MXN par litre), le diesel (15.92 cents MXN par litre) et le charbon (34.81 MXN par tonne).

Norvège. Depuis 2020, il est interdit d’utiliser des huiles minérales (énergie fossile) pour le chauffage des bâtiments. L’interdiction vise l’utilisation d’huiles minérales comme moyen de chauffage principal (charge de base) ou d'appoint (charge de pointe) dans les bâtiments résidentiels, publics et commerciaux.

Nouvelle-Zélande. Aucune donnée n’est fournie parce que ce produit n’est pas consommé en quantité suffisante.

Pays-Bas. L’essence est frappée d'une redevance de 0.008 EUR par litre destinée à financer la constitution de stocks. Cette redevance n’est pas incluse dans le taux de l’accise indiqué. Réduction temporaire pour compenser la hausse des prix de l’énergie : le taux appliqué au fioul domestique, moins utilisé que le gaz naturel aux Pays-Bas, a diminué pour être ramené à 417.46 EUR pour 1 000 litres avec effet à compter du 1^er avril 2022.

Pologne. Réduction temporaire pour compenser la hausse des prix de l’énergie : du 1^er juin 2022 au 31 décembre 2022, le taux d'accise applicable au fioul léger utilisé pour le chauffage est réduit et ramené à 0.097 PLN par litre.

République slovaque. Aucune donnée n’est fournie parce que ce produit n’est pas consommé en quantité suffisante.

République tchèque. Jusqu'au quatrième trimestre 2003, le fioul léger utilisé pour le chauffage n’était pas imposé. Depuis le premier trimestre 2004, il est soumis à une accise qui est partiellement remboursée. Le fioul marqué selon la directive 95/60/CE donne lieu au remboursement d’une accise de 9 290 CZK pour 1 000 litres dès lors qu’il est démontré qu’il a servi au chauffage. Le montant indiqué dans le tableau comprend ce remboursement. Cependant, le montant de la TVA est calculé sur une assiette qui inclut le montant total de l’accise.

Slovénie. Situation au 1^er janvier 2022 : le montant indiqué (233.77 EUR pour 1 000 litres) inclut le droit d'accise (157.50 EUR), une redevance visant à financer la constitution de stocks stratégiques prélevée sur le fioul destiné au chauffage (11.66 EUR), une surtaxe sur le fioul destiné au chauffage au titre de l’efficacité de l’utilisation finale (8 EUR), une surtaxe sur le fioul destiné au chauffage pour la promotion de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables et de la cogénération de haute efficience (9.90 EUR) et une taxe carbone égale (46.71 EUR). Réduction temporaire pour compenser la hausse des prix de l’énergie (situation au 5 juillet 2022 ): le montant de 108.31 EUR pour 1 000 litres inclut le droit d'accise (78.75 EUR), une redevance visant à financer la constitution de stocks stratégiques prélevée sur le fioul destiné au chauffage (11.66 EUR), une surtaxe sur le fioul destiné au chauffage au titre de l’efficacité de l’utilisation finale (8 EUR) et une surtaxe sur le fioul destiné au chauffage pour la promotion de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables et de la cogénération de haute efficience (9.90 EUR).

Suède. Aucune donnée n’est disponible.

Suisse. Le montant de l’accise indiqué englobe le droit d’accise et la taxe carbone.

Türkiye. Kérosène domestique.

Union européenne. La directive 2003/96/CE fixe les taux d’accise minima applicables aux produits énergétiques et à l’électricité.

Il peut y avoir de légères différences entre certains des montants indiqués dans ces notes et ceux figurant dans le tableau. Elles s’expliquent principalement par des différences de méthodes de calcul entre les instituts de la statistique (qui ont fourni les données figurant dans le tableau) et les autorités fiscales (qui ont fournit celles figurant dans les notes).