Source : F. Annacondia, International - Overview of General Turnover Taxes and Tax Rates, International VAT Monitor, Journals IBFD, cité avec l'autorisation de l’IBFD, voir http://online.ibfd.org/kbase/, Tous droits réservés.
L’acronyme « TVA » désigne tout impôt national qui réunit les caractéristiques fondamentales d’une taxe sur la valeur ajoutée telles qu’elles sont décrites dans le chapitre 1, quels que soient sa dénomination ou son acronyme, « taxe sur les biens et services » (TPS) par exemple.
1. Le taux normal est celui qui s’applique de manière générale, sauf lorsque la législation impose un taux de TVA différent (taux réduit ou taux majoré) à des biens et services spécifiques.
2. Les taux réduits comprennent le taux zéro (c.-à-d. les exonérations avec droit à déduction de la TVA d’amont) applicable aux transactions intérieures. Ce taux n’inclut pas les taux zéro applicables aux exportations et opérations assimilées telles que le transport international ou les fournitures aux ambassades, organisations internationales et autres missions diplomatiques. Les réductions temporaires des taux de TVA adoptées en réaction à la pandémie de COVID-19 et à la crise énergétique ne sont pas prises en compte dans ce tableau compte tenu de leur nature temporaire.
3. Autriche. Le taux normal de TVA est de 19 % à Jungholtz et à Mittleberg.
a. Bhoutan. Le taux normal est appliqué depuis le 1er juillet 2022.
4. Canada. Les provinces suivantes ont harmonisé leurs taxes provinciales sur les ventes avec la taxe fédérale sur les produits et services et appliquent les taux de TPS/TVH suivants : Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île- du-Prince-Édouard : 15 % ; et Ontario : 13 %. Le Québec applique une TPS au taux de 5 % et une taxe sur les ventes de 9.975 % (à la même assiette que la TPS). D’autres provinces canadiennes, à l’exception des Territoires du Yukon, du Nord-Ouest et du Nunavut et de la province de l’Alberta appliquent une taxe provinciale sur les ventes à certains biens et services, en plus de la TPS fédérale.
5. France. Des taux spécifiques s’appliquent dans certaines régions ou certains territoires : taux réduits 0.9/2.1/10.0/13.0 (Corse) ; taux normal/réduit 8.5/2.1 (Martinique, Guadeloupe, Réunion) ; taux normal/réduit 16-13/5 (Polynésie française) (voir également le tableau annexe 2.A.1).
6. Grèce. Des taux régionaux spécifiques de 4.0 %, 9.0 % et 17.0 % s'appliquent dans les îles de Leros, Lesbos, Kos, Samos et Chios jusqu'au 31 décembre 2020 (voir également le tableau annexe 2.A.1).
7. Iran. En plus de la TVA (6 %), une taxe additionnelle de 3 % s’applique de la même manière que la TVA.
8. Israël. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par les autorités israéliennes compétentes et sous leur responsabilité. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.
9. Kosovo. Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
10. Pérou. En plus du taux normal d’IGV de 16 %, une taxe sur les ventes supplémentaire de 2 %(IPM) s’applique au niveau municipal.
11. Portugal. Aux Açores, le taux normal de TVA est de 18 % et les taux réduits sont de 4 % et 9 %. À Madère, le taux normal est de 22 % et les taux réduits sont de 5 % et 12 %.
12. Espagne. Des taux de 0.0 %, 3.0 % ; 7.0 %, 9.50 % ; 13.50 %, 20 % s’appliquent dans les Îles Canaries.
13. Tadjikistan. À partir du 1er janvier 2022, le taux normal de TVA passera de 18 % à 15 % pour les transactions scripturales. Le taux de TVA sera ramené à 14 % à partir de 2024 et à 13 % à partir de 2027 pour les transactions scripturales. Pour les transactions en espèces, le taux de TVA restera à 18 % en 2022, et passera à 19 % en 2024, puis à 20 % en 2027. La réduction du taux de TVA vise à faciliter le passage aux paiements sans espèces.
14. Aruba. La mise en œuvre de la TVA, prévue initialement au 1er janvier 2023, est reportée à 2024.
15. Koweït. Le gouvernement a annoncé l’introduction de la TVA en 2023.
16. Liberia. Le gouvernement a annoncé l’introduction de la TVA en 2023.
17. Qatar. La mise en œuvre de la TVA est reportée à cause du COVID-19 et de la hausse de l’inflation.
18. Suriname. La loi instaurant une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été votée par l’Assemblée nationale en août 2022 et devrait entrer en vigueur en 2023.
19. Palaos. La TVA a été mise en place le 1er janvier 2023, sous le nom de « taxe sur les produits et services de Palaos ».
20. Malaisie. La TPS a été supprimée et un système de taxe unique sur les ventes a été rétabli le 1er septembre 2018, trois ans après l’introduction initiale de la TPS.