Les soumissions concertées se produisent lorsque des groupes d'entreprises conspirent pour augmenter les prix ou diminuer la qualité des biens, des travaux ou des services proposés dans le cadre d'appels d'offres publics. Les pays de l'OCDE consacrent environ 13 % de leur PIB aux marchés publics, et les pays en développement beaucoup plus. Les soumissions concertées peuvent augmenter considérablement les prix des marchés publics. Pour prévenir et sanctionner les soumissions concertées dans les marchés publics, les appels d'offres doivent être soigneusement conçus pour éviter les risques de collusion, et les responsables des marchés publics doivent être formés à la détection et à la dénonciation des soumissions concertées.
Les risques de soumissions concertées peuvent être réduits si les appels d'offres publics sont conçus avec soin et si les responsables des marchés publics sont dûment formés pour apprendre à détecter les soumissions concertées au cours du processus de passation des marchés.
Les Lignes directrices de l'OCDE pour la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics comprennent des conseils sur les meilleures pratiques pour concevoir des processus de passation de marchés publics permettant d'identifier les schémas d'offres et de prix suspects, ainsi que les comportements suspects. Ces lignes directrices sont actuellement en cours de révision afin de refléter avec précision les nouveaux défis existants.
Au-delà de la formation des responsables des marchés publics, la coopération institutionnalisée entre les agences de concurrence et les autorités chargées des marchés publics (ainsi que d'autres organismes compétents, tels que les autorités anti-fraude et les procureurs) est une étape clé dans la lutte contre les soumissions concertées.
Cette coopération est mutuellement bénéfique. Les responsables des marchés publics peuvent contribuer à l'ouverture d'enquêtes en signalant des comportements et des schémas suspects, et leurs connaissances techniques peuvent enrichir la qualité des enquêtes visant à faire respecter la législation. De leur côté, les autorités de la concurrence peuvent aider les responsables des marchés publics à réduire le risque de soumissions concertées en les conseillant sur la conception d'appels d'offres favorables à la concurrence.
Les programmes de clémence, bien qu'efficaces, peuvent être limités dans certains contextes socio-économiques. Pour y remédier, les systèmes de dénonciation peuvent constituer un outil de détection alternatif offrant l'anonymat et des récompenses en échange d'informations vitales sur les soumissions concertées.
Parallèlement, les écrans numériques utilisent des outils d'analyse avancés pour examiner minutieusement les données électroniques relatives aux marchés publics et repérer les collusions potentielles. Ces écrans nécessitent des données de bonne qualité, ainsi qu'un personnel formé aux compétences techniques nécessaires. La coopération et les accords entre les autorités chargées de la concurrence et des marchés publics dans ce domaine devraient se concentrer sur le format adéquat pour stocker les données relatives aux marchés publics afin qu'elles soient utiles pour la détection des soumissions concertées.
Dix-neuf pays membres de l'OCDE appliquent des sanctions pénales à toutes les formes d'ententes injustifiables, y compris les soumissions concertées. Onze autres pays membres criminalisent les soumissions concertées, tandis que les autres activités d'entente ne font l'objet que de sanctions administratives.
Les autorités de la concurrence sont de plus en plus engagées dans la lutte contre les soumissions concertées. L'OCDE a noté une augmentation de 9,7 % des cas de soumissions concertées dans de nombreuses juridictions entre 2021 et 2022.
En 2023, le Conseil de l'OCDE a adopté une Recommandation sur la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics qui invite les gouvernements à évaluer leurs lois et pratiques en matière de marchés publics à tous les niveaux d'administration afin de promouvoir une passation plus efficace des marchés et de réduire le risque de soumissions concertées dans les appels d'offres publics.
La Recommandation est un pas en avant dans la lutte contre la collusion dans les marchés publics que l'OCDE mène depuis longtemps, notamment à travers les Lignes directrices pour la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics de 2009 et les travaux liés à leur diffusion dans le monde entier.
Les Lignes directrices, actuellement en cours de révision, comprennent des conseils sur les meilleures pratiques pour concevoir des processus de passation de marchés publics permettant d'identifier les offres et les prix suspects, ainsi que les comportements suspects.
L'OCDE examine les régimes nationaux et sectoriels de passation des marchés publics, afin de guider et d'aider les pays à lutter contre les pratiques collusoires.
Dans le cadre de ces examens ou indépendamment, l'OCDE élabore des programmes de renforcement des capacités de grande envergure sur la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics, y compris des ateliers et des manuels de formation, pour les responsables des marchés publics, du budget et du contrôle interne.
En septembre 2024, l'OCDE a lancé un projet financé par l'Union européenne pour aider l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, le Chypre, la Grèce et la Roumanie à lutter contre les ententes dans les marchés publics, à accroître le respect du droit de la concurrence et à promouvoir la concurrence dans les contrats publics. En lire plus sur ce projet (en anglais)
Voir des exemples de nos projets dans les pays :
L'OCDE examine les régimes nationaux et sectoriels de passation des marchés publics, afin de guider et d'aider les pays à lutter contre les pratiques collusoires. Dans le cadre de ces examens ou de manière indépendante, l'OCDE élabore de vastes programmes de renforcement des capacités sur la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics, notamment des ateliers et des manuels de formation, à l'intention des responsables des marchés publics, du budget et du contrôle interne.
Pour plus d'informations sur les travaux de l'OCDE sur la lutte contre les soumissions concertées en général, veuillez contacter : Despina.PACHNOU@oecd.org.
