La Recommandation de l'OCDE sur l’évaluation d’impact sur la concurrence invite les gouvernements à mettre en place un processus approprié de révision des politiques publiques existantes ou proposées. 

La recommandation reconnaît l'importance des objectifs des politiques publiques. Elle note cependant que les restrictions sur la concurrence pour atteindre ces objectifs sont parfois plus importantes que nécessaire, si l'on tient compte des alternatives possibles et de leur coût.

C'est pourquoi il est important d'identifier les politiques publiques qui restreignent indûment la concurrence et de développer des critères spécifiques et transparents pour évaluer les alternatives appropriées.

Nombreux sont les pays qui procèdent à des évaluations de la concurrence. Cela les aide à modifier les règles qui faussent la concurrence ou à élaborer de nouvelles lois et réglementations pour améliorer la concurrence dans des secteurs ciblés de leur économie. L'OCDE a travaillé avec de nombreux membres et non-membres pour mener des examens de la législation de secteurs économiques entiers, allant du commerce de détail et de gros aux produits pharmaceutiques et aux services de construction.

Le Manuel pour l’évaluation de l’impact sur la concurrence de l’OCDE est une méthodologie conçue pour aider les gouvernements à éliminer les obstacles à la concurrence. Il se compose de trois volumes: Principes, Guide et Manuel pratique.

Le volume 1 énonce les principes du manuel, en décrivant les avantages de la concurrence, la liste de référence et des exemples de procédures gouvernementales.

Le volume 2 donne des indications techniques détaillées sur les principaux points à examiner lorsqu’on procède à une évaluation d’impact sur la concurrence.

Le volume 3 est un manuel opérationnel qui fournit un processus étape par étape pour pour l’exécution de l’évaluation d’impact sur la concurrence.

Les trois volumes sont disponibles en anglais, français et arabe.

La manuel peut être utilisée par les gouvernements de trois manières principales :

• Par les organismes gouvernementaux engagés dans l'examen des politiques et réglementations existantes, tels que l'autorité de la concurrence dans son évaluation de l'impact des réglementations sur la concurrence.
  
• Dans le cadre d'une évaluation globale des lois et réglementations existantes (dans l'ensemble de l'économie ou dans des secteurs spécifiques).
• Dans l'évaluation des projets de nouvelles lois et réglementations (par exemple, par le biais de programmes d'évaluation de l'impact de la réglementation au sein du gouvernement).

La manuel est conçu pour être utilisé de manière décentralisé dans l'ensemble du gouvernement, tant au niveau national qu'infranational. La raison de cette flexibilité est que les restrictions de concurrence peuvent être mises en œuvre à différents niveaux de gouvernement et que l'évaluation de la concurrence peut être utile à tous ces niveaux.

Le manuel a été conçu pour être utilisé par des fonctionnaires n'ayant pas de formation spécifique en matière d'économie ou de politique de la concurrence. Sur le plan institutionnel, les utilisateurs potentiels pourraient inclure des ministères, des assemblées législatives, des bureaux de chefs de gouvernement, des gouvernements nationaux et des évaluateurs externes de la politique. Ce matériel a été élaboré avec la participation active de nombreuses délégations de l'OCDE.

Les commentaires sur le manuel sont les bienvenus afin de préparer les révisions futures. Ils peuvent être envoyés à DAFCOMPContact@oecd.org.

La liste de référence est partie integrante du Manuel pour l’évaluation de la concurrence de l'OCDE, et a été conçue pour aider les gouvernements à éliminer les obstacles à la concurrence.

Elle est disponible (A4, pdf) en plusieurs langues :

• Allemand
• Anglais
• Arabe 
• Chinois
• Coréen
• Croate 
• Espagnol
• Grecque
• Hébreu 
• Hongrois
• Indonésien
• Italien
• Japonais
• Portugais
• Roumain
• Russe
• Turc
  
• Vietnamien

Le manuel a été créée en 2007 et a été révisée quatre fois depuis. Voir ci-dessous la chronologie ainsi que les anciennes traductions.

2007 - Le manuel est publiée pour la première fois en deux volumes, Vol. 1 Principes et Vol. 2 Guide.

2010 - Les deux volumes sont révisés pour inclure des exemples supplémentaires des avantages de la concurrence et une introduction à la liste de référence de la concurrence. Cette version devient la version 2.0.

2015 - Une troisième révision voit l'ajout d'un troisième volume - le Manuel opérationnel - qui fournit un guide étape par étape pour la réalisation de l'évaluation de la concurrence. Les volumes 1 et 2 ont également été révisés. Le manuel opérationnel complète les volumes 1 et 2 et les trois volumes ensemble constituent le manuel de l'OCDE pour l'évaluation de l'impact sur la concurrence (version 3.0).

2019 - Tous les volumes en anglais sont à nouveau révisés à la lumière des changements apportés par l'ère numérique (Version 4.0, dernière version).

TRADUCTION DES VERSIONS PRÉCÉDENTES 

Les versions 2010 et 2015 de la boîte à outils existent dans de nombreuses langues. Elles sont accessibles ci-dessous :

The 2010 and 2015 versions of the toolkit exist in many languages. They can be accessed  below: