Impôt sur les successions dans les pays de l’OCDE

Rapport

Études de politique fiscale de l'OCDE

16 octobre 2021

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1. Patrimoine et héritages des ménages

Abstract

Le chapitre 1 examine le niveau et la répartition du patrimoine et des héritages des ménages. Il livre un aperçu du niveau, de la composition et de l’évolution du patrimoine des ménages, puis aborde la question de la répartition et de l’évolution des héritages et des donations. Les caractéristiques des inégalités en matière de patrimoine, d’héritages et de donations sont importantes dans le contexte de l’imposition des transferts de patrimoine intervenant au moment du décès.

Ce chapitre examine le niveau et la répartition du patrimoine et des héritages des ménages. Les premières sections s’intéressent au niveau, à la composition et à l’évolution du patrimoine des ménages. Il est important d’analyser le niveau des inégalités de patrimoine, ainsi que les caractéristiques de son accumulation à l’échelle d’une vie dans le contexte de l’imposition des transferts de patrimoine intervenant au moment du décès. La composition du patrimoine des ménages aura également des conséquences sur le potentiel de recettes fiscales et l’administration de l’impôt sur les successions, et sera un facteur déterminant de ses effets économiques et redistributifs. La dernière section porte sur l’évolution et la répartition des donations et des successions. Il s’agit d’un aspect important, car la répartition des héritages et des donations, et leur importance dans le patrimoine privé peuvent influer sur les effets de l’impôt sur les successions.

Ce chapitre montre que le patrimoine et les héritages des ménages sont inégalement répartis, et que leur niveau va vraisemblablement augmenter à l’avenir. Si les niveaux de patrimoine des ménages varient d’un pays à l’autre, ils ont sensiblement augmenté ces dernières années dans plusieurs d’entre eux. La répartition du patrimoine illustre en partie les comportements liés au cycle de vie, en ceci que les individus accumulent et consomment du patrimoine tout au long de leur vie, mais que ce patrimoine reste très concentré entre les mains des plus riches. Les ménages les moins fortunés possèdent un patrimoine net faible ou négatif. L’immobilier constitue la composante principale du patrimoine pour la plupart des ménages, mais les ménages du quintile supérieur possèdent l’essentiel du patrimoine immobilier. Les actifs financiers sont encore plus inégalement répartis, et ils représentent une part plus importante du patrimoine des ménages les plus aisés. Ce chapitre montre aussi que les transferts de patrimoine sont inégalement répartis, les ménages fortunés déclarant avoir reçu des héritages et des donations plus nombreux et d’une valeur supérieure. Les transferts de patrimoine peuvent cependant avoir un effet égalisateur pour les ménages pauvres, lorsque l’héritage reçu est important au regard de leur patrimoine global. Le patrimoine détenu par le 1 % des ménages les plus aisés, et la part du patrimoine transmis par héritage dans le patrimoine privé ont augmenté dans certains pays au cours des dernières décennies. Ces tendances vont vraisemblablement se maintenir, et pourraient s’accentuer sous l’effet de la hausse continue des prix des actifs et du vieillissement démographique, ce qui pourrait avoir des répercussions importantes en matière de redistribution.

1.1. Le niveau du patrimoine des ménages dans les pays de l’OCDE et son évolution dans le temps

Le patrimoine brut moyen des ménages s’élève à 336 746 USD1 en moyenne dans 28 des pays membres de l’OCDE pour lesquels des données sont disponibles. Le Graphique 1.1 montre que le patrimoine brut moyen des ménages est loin d’être uniforme dans les pays membres de l’OCDE, et varie de 83 449 USD en Lettonie à 893 440 USD au Luxembourg. Le patrimoine brut correspond au patrimoine total d’un ménage, tandis que le patrimoine net mesure le patrimoine dont disposent les ménages une fois les dettes déduites. Dans les pays de l’OCDE, le patrimoine net moyen s’élève à 286 739 USD (de 70 280 USD en Lettonie à 793 008 USD au Luxembourg). Le montant moyen des dettes va de 9 798 USD en République slovaque à 129 005 USD en Norvège, et s’élève à 50 007 USD en moyenne dans la zone OCDE. Les pays où le patrimoine brut moyen des ménages est plus faible sont aussi ceux où le montant moyen des dettes est en général moins élevé, mais ce n’est pas le cas de tous les pays. Au Danemark, le patrimoine brut moyen s’élève à 222 333 USD, mais la dette des ménages représentent près de la moitié de ce montant2.

Graphique 1.1. Dettes et patrimoine moyens des ménages

2015 ou dernière année disponible

Encadré 1.1. Mesurer le patrimoine des ménages

Ce chapitre tire largement parti de la base de données de l’OCDE sur la distribution des richesses (oe.cd/wdd). Celle-ci contient des données microéconomiques de qualité et comparables sur le patrimoine des ménages dans les pays de l’OCDE. Les données proviennent des pays participants ou sont calculées en interne à partir des microdonnées disponibles. Les comptes des ménages issus des comptes nationaux fournissent des données macroéconomiques comparables de qualité sur les actifs des ménages dans les pays de l’OCDE, et complètent l’analyse.

Base de données sur la distribution des richesses

La base de données de l’OCDE sur la distribution des richesses contient des estimations sur le patrimoine des ménages et sa composition3 pour 28 pays membres de l’OCDE. Dans 11 pays, ces estimations sont établies à partir d’un questionnaire rempli par les points de contact nationaux des offices statistiques de chaque pays et les banques centrales qui collectent régulièrement des données microéconomiques sur le patrimoine des ménages. Dans trois de ces 11 pays (Danemark, Norvège et Pays-Bas), les données fournies proviennent des registres fiscaux et administratifs, et d’enquêtes réalisées auprès des ménages dans les huit autres (Australie, Canada, Chili, Corée, États-Unis, Japon, Nouvelle-Zélande, et Royaume-Uni [Grande-Bretagne uniquement]).

Les estimations pour les 17 pays qui participent à l’enquête de l’Eurosystème sur les finances et la consommation des ménages (HFCS) (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Pologne, Portugal, République slovaque, Slovénie) sont établies en interne à partir du fichier à usage public fourni par la Banque centrale européenne.

Les concepts adoptés dans la base de données de l’OCDE sur la distribution des richesses sont conformes à ceux qui sont utilisés dans la publication OECD Guidelines for Micro Statistics on Household Wealth (OECD, 2013[1]). En dépit des efforts mis en œuvre pour faire en sorte que tous les pays appliquent les mêmes traitements et classifications, les indicateurs inclus dans la base de données de l’OCDE sur la répartition des richesses présentent des différences qui peuvent limiter leur comparabilité. Trois des plus importantes sont les suivantes : i) différences quant à l’année de collecte des données ; ii) différences relatives au suréchantillonnage des ménages aisés, ce qui peut avoir une incidence sur la comparaison des niveaux comme des concentrations de patrimoine des ménages ; iii) différences quant au concept de revenu utilisé ; si la plupart des enquêtes consacrées au patrimoine fournissent des informations sur le revenu disponible des ménages, les pays concernés par l’enquête HFCS utilisent le concept de revenu brut (à l’exception de l’Italie et de la Finlande). La comparabilité entre les pays des estimations concernant la répartition conjointe du revenu et du patrimoine s’en trouve limitée. Balestra et Tonkin (2018[2]) proposent une analyse comparative détaillée de ces différences, notamment s’agissant de la disponibilité des données par pays et par année et du degré de suréchantillonnage.

Dans la base de données de l’OCDE sur la répartition des richesses, les valeurs en dollars sont exprimées en monnaie nationale et à prix courants, tandis que dans ce chapitre, les valeurs en dollars sont exprimées en dollars de 2015.

Comptes des ménages issus des comptes nationaux

Les comptes des ménages tirés des comptes nationaux fournissent une autre source de données permettant de mesurer le patrimoine des ménages. Le premier élément du patrimoine des ménages est constitué par les actifs financiers, qui incluent le numéraire et les dépôts, les titres de créance, les actions, les parts de fonds d’investissement, les droits sur les assurances vie et rentes, ainsi que les droits à pension, les droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et les droits à des prestations autres que de pension. En raison des différences institutionnelles dans la manière dont les systèmes de retraite sont organisés, dans les pays où les régimes de retraite par capitalisation sont très développés, davantage de réserves sont comptabilisées dans le patrimoine des ménages au titre des retraites ; la prudence s’impose donc lorsqu’on compare la situation entre les pays.

Les actifs non financiers, notamment les terrains et logements, les machines et équipements, les actifs de propriété intellectuelle et autres actifs utilisés dans la production, comme les véhicules appartenant à des chauffeurs de taxi, constituent le deuxième élément du patrimoine des ménages. À l’exception des logements, les actifs non financiers excluent les actifs qui ne sont pas utilisés à des fins de production, comme les véhicules individuels. Dans certains pays, les données sur les actifs non financiers ne sont pas disponibles dans les comptes nationaux, mais ce chapitre concerne exclusivement les pays pour lesquels on dispose de données sur le patrimoine financier et non financier. Ces indicateurs sont établis selon le système de comptabilité nationale de 2008.

Différences entre la base de données sur la distribution des richesses et les comptes des ménages issus des comptes nationaux

Les différences entre les statistiques macroéconomiques issues des comptes nationaux et les statistiques microéconomiques tirées de la base de données sur la distribution des richesses tiennent à plusieurs facteurs. Les statistiques microéconomiques se rapportent aux ménages considérés séparément et peuvent être utilisées pour calculer des estimations par catégorie, tandis que les statistiques macroéconomiques mesurent le secteur des ménages dans son ensemble. En conséquence, les données issues des comptes nationaux couvrent une population plus large que celle de la base de données, notamment les actifs détenus par des organismes à but non lucratif et des personnes vivant dans des établissements communaux, mais ne peuvent être utilisées pour réaliser des estimations catégorielles. Les comptes nationaux mesurent des types d’actifs pour lesquels il existe des données macroéconomiques plus complètes, comme les pensions professionnelles, et non le patrimoine constitué de biens de consommation durable comme les véhicules. Ces types d’actifs, mesurés par la base de données, constituent généralement une composante plus importante du patrimoine des ménages moins fortunés. Enfin, les données issues des comptes nationaux sont disponibles pour un plus grand nombre d’années et de pays que celles provenant de la base de données. Les données tirées des comptes nationaux et de la base de données sur la distribution des richesses ne sont par conséquent que très peu comparables.

Balestra et Tonkin (2018[2]) constatent que les actifs des ménages par habitant, tels que mesurés par les comptes nationaux, sont systématiquement supérieurs au patrimoine moyen par personne issu de la base de données sur la distribution des richesses. Des travaux sont en cours afin de comparer les données micro et macroéconomiques concernant le patrimoine des ménages, et à l’avenir, des statistiques plus cohérentes sur la situation financière des ménages devraient être disponibles. On trouvera de plus amples informations concernant la base de données sur la distribution des richesses, y compris des comparaisons avec les comptes nationaux, dans Balestra et Tonkin (2018[2]).

Microdonnées sur les contribuables provenant de l’administration fiscale

Une étude récente a mis en lumière le potentiel des microdonnées issues des dossiers fiscaux des contribuables pour l’analyse des politiques fiscales (Kennedy, 2019[3]). Les données de l’administration fiscale présentent plusieurs avantages par rapport à celles issues des enquêtes. Elles prennent en compte la totalité de la population des contribuables, ne sont pas confrontées à des problèmes de non-réponse ou de répondants qui quittent les enquêtes longitudinales, et permettent de constituer des échantillons de taille nettement supérieure à celle des enquêtes. Il s’agit d’une source de données qui se prête parfaitement à certains types d’analyse, notamment sur la dynamique des revenus ou la mobilité dans la distribution des revenus. Les données de l’administration fiscale sur le patrimoine et les transferts de patrimoine sont cependant moins complètes que celles concernant les revenus dans de nombreux pays. Cela peut tenir à des seuils de déclaration élevés applicables aux donations et successions, à des pratiques d’optimisation ou de fraude fiscales, ou bien au fait que tel ou tel pays ne prélève aucun impôt nécessitant une déclaration à l’administration fiscale de la part des contribuables, comme un impôt net sur le patrimoine, ou un impôt sur les successions ou les donations. Les travaux à venir sur les statistiques en matière de patrimoine pourront s’appuyer sur des sources de données combinées, et tirer parti des avantages comparatifs des données issues des enquêtes, des données provenant des comptes nationaux et des microdonnées sur les contribuables.

Le patrimoine moyen peut donner une représentation artificiellement gonflée du patrimoine des ménages en raison de l’importance des actifs détenus par les ménages les plus aisés. Le patrimoine médian mesure au contraire le patrimoine détenu par les ménages situés au milieu de l’échelle de distribution du patrimoine, et est moins faussé par la présence de valeurs aberrantes. Le Graphique 1.2 montre que dans certains pays, le patrimoine moyen est sensiblement plus élevé que le patrimoine médian. Les États-Unis se classent au deuxième rang pour le patrimoine net moyen des ménages (624 225 USD), mais au huitième rang pour le patrimoine médian (76 436 USD). Le Luxembourg est le pays où le patrimoine net moyen et médian est le plus élevé de tout l’échantillon, même si, à l’instar de tous les autres pays représentés dans le Graphique 1.2, le patrimoine net moyen est supérieur au patrimoine net médian.

Graphique 1.2. Patrimoine net moyen et médian des ménages

2015 ou dernière année disponible

Le patrimoine des ménages a considérablement augmenté dans certains pays au fil du temps. En complément des données sur le patrimoine moyen des ménages, le Graphique 1.3 présente les actifs des ménages par habitant, et utilise les données issues des comptes nationaux pour mesurer la richesse détenue par les individus (voir Encadré 1.1). Ce graphique montre l’évolution des actifs des ménages, dont la valeur a été fixée à 100 pour l’année de référence (1995 pour tous les pays à l’exception du Mexique (2003) et de la Corée (2008), car on ne disposait pas de données relatives aux années antérieures pour ces deux pays). On observe que le patrimoine des ménages a augmenté dans tous les pays représentés dans le Graphique 1.3, et de manière sensible dans certains d’entre eux. Entre 1995 et 2019, le patrimoine par habitant a presque triplé en France, et a plus que doublé au Canada et au Royaume-Uni. Les hausses ont été moins importantes, bien qu’elles soient notables, dans les pays pour lesquels on disposait de données depuis moins d’années, notamment le Mexique (66 points de base entre 2003 et 2018) et la Corée (27 points de base entre 2008 et 2018). Le patrimoine par habitant a progressé lentement dans certains pays, dont le Japon et la République tchèque, qui ont maintenu une trajectoire de croissance régulière pendant la crise financière de 2008-2009, tandis que le patrimoine par habitant diminuait fortement dans les pays où il était plus élevé.

Graphique 1.3. Actifs financiers et non financiers des ménages, par habitant, période 1995-2019, sélection de pays

L’évolution des taux d’épargne et des prix des logements et des actions, qui sont des catégories d’actifs très répandues, permet de mieux comprendre les variations globales du patrimoine net, car les taux d’épargne et l’évolution des prix des actifs déterminent le patrimoine des ménages au fil du temps. Le Graphique 1.4 met en parallèle l’évolution du patrimoine net moyen à celle de trois facteurs : les prix des logements, les cours des actions, et les taux d’épargne. Ces trois graphiques illustrent le rapport qui existe entre le patrimoine des ménages et les tendances macroéconomiques plus générales, mais d’autres variables, comme un faible niveau de taux d’intérêt, peuvent aussi influer sur le patrimoine des ménages (Hviid et Kuchler, 2017[4]).

Le Graphique 1.4 montre qu’il existe une relation étroite entre l’évolution du patrimoine net et celle des prix des logements et des actions. Le patrimoine net a diminué dans la plupart des pays où les prix des logements et les cours des actions ont baissé, tandis qu’il a augmenté dans la plupart de ceux où les prix des logements et les cours des actions ont augmenté. Il existe toutefois des différences entre les pays en termes de croissance du patrimoine net pour un taux donné de hausse des prix des logements et des cours des actions. Par exemple, les prix des logements ont augmenté de 1.2 % environ en Corée et en Norvège, mais le patrimoine net a diminué de 0.9 % dans le premier, cependant qu’il a augmenté de 6.8 % dans le second. Dans une minorité de pays, l’augmentation des prix des logements ou des cours des actions est allée de pair avec une diminution du patrimoine net et inversement. Les prix des logements ont augmenté en Autriche, et les cours des actions se sont appréciés en Belgique, alors que le patrimoine net a diminué dans le même temps. Bien que dans aucun des pays étudiés on n’ait observé d’augmentation du patrimoine net sans une hausse des prix des logements, au Chili et au Luxembourg, le patrimoine net des ménages a augmenté, alors même que les cours des actions diminuaient.

Les taux d’épargne bruts des ménages semblent avoir un impact plus faible sur le patrimoine net. Deux pays, la Grèce et le Portugal, affichaient des taux d’épargne négatifs, et tous deux ont enregistré une baisse du patrimoine net, des prix des logements et des cours des actions. Trois pays, l’Italie, l’Espagne et la Slovaquie, affichaient des taux d’épargne inférieurs à 5 %, et une croissance négative des prix des logements et des cours des actions. La solidité du lien qui existe entre des taux d’épargne élevés et une augmentation du patrimoine net diffère selon les pays, car pour un taux d’épargne donné, on observe des variations importantes du patrimoine net. Par exemple, l’Australie et l’Autriche affichaient des taux d’épargne de 7.4 % et 7.6 %, respectivement, mais le patrimoine net a diminué de 2.7 % en Autriche, alors qu’il a augmenté de 2.2 % en Australie. Il convient de noter toutefois que le rapport entre patrimoine et taux d’épargne s’est peut-être distendu au cours de la période 2010-2015 en raison de la forte hausse des prix des actifs.

Graphique 1.4. Évolution du patrimoine net et sélection de facteurs d’accumulation de patrimoine

2010 à 2015 ou dernières années disponibles

1.2. La répartition du patrimoine des ménages

Dans la plupart des pays, le patrimoine est très concentré entre les mains des plus riches4. Un indicateur simple de l’inégalité, le rapport entre le patrimoine médian et le patrimoine moyen, permet de s’en rendre compte. Le patrimoine médian rend compte plus fidèlement du patrimoine détenu par un ménage « type » situé dans la partie intermédiaire de l’échelle de répartition du patrimoine, alors que le patrimoine moyen est influencé par la présence de valeurs aberrantes élevées, si bien que le patrimoine moyen sera supérieur au patrimoine médian lorsque le patrimoine est concentré au sommet de l’échelle de distribution. Le patrimoine moyen est plus élevé que le patrimoine médian dans tous les pays du Graphique 1.2. Le graphique montre que le patrimoine moyen est entre 1.3 et 4.7 fois supérieur au patrimoine médian dans la plupart des pays membres de l’OCDE. Aux États-Unis et aux Pays-Bas, le patrimoine moyen est plus de huit fois plus élevé que le patrimoine médian.

En moyenne, dans 27 pays de l’OCDE (Graphique 1.5), les 10 % de ménages les plus riches détiennent la moitié de l’ensemble du patrimoine des ménages. La part du patrimoine détenue par les 10 % des ménages les plus aisés varie selon les pays, entre un tiers en République slovaque à quatre cinquièmes aux États-Unis. En outre, même au sein du décile supérieur, les niveaux de patrimoine sont très inégaux. La part du patrimoine total détenue par les ménages situés entre le 90^e et le 95^e centile varie de 11 % (en Slovénie) à 17 % (au Danemark), et celle détenue par les ménages situés entre le 96^e et le 99^e centile varie de 14 % (en République slovaque) à 28 % (en Lettonie). En moyenne, 18 % du patrimoine total est concentré entre les mains du 1 % des ménages les plus riches. La part du patrimoine détenue par le 1 % des ménages les plus riches varie sensiblement d’un pays à l’autre, de 9 % en Grèce, à 43 % aux États-Unis, pays où la part du patrimoine possédé par les 10 % les plus riches est également la plus élevée.

Graphique 1.5. Part du patrimoine net total des ménages détenue par les 10 % les plus riches en termes de patrimoine

2015 ou dernière année disponible

Les données issues des enquêtes peuvent sous-estimer les inégalités de patrimoine, en raison de la sous-représentation des ménages les plus riches. Les ménages les plus aisés sont sous-représentés dans les enquêtes qui sont réalisées auprès des ménages types. Des enquêtes comme l’enquête HFCS tentent de remédier au problème par un suréchantillonnage des ménages fortunés. Une étude récente sur la répartition du patrimoine en Allemagne a pallié cette lacune existante dans les données en procédant à un suréchantillonnage plus ciblé des ménages aisés, c’est-à-dire ceux dont le patrimoine net est compris entre 3 et 250 millions EUR, et en se référant à des « listes de personnes fortunées » librement accessibles (Schröder et al., 2020[5]). Les auteurs ont montré, une fois qu’il a été remédié à ce problème de données manquantes, que le patrimoine était davantage concentré entre les mains des plus riches que ce qui avait été précédemment observé. Le 1 % des ménages les plus riches détient environ 35 % du patrimoine total, contre 22 % selon les observations précédentes. On peut donc considérer que les données issues des enquêtes représentent une estimation basse des inégalités de patrimoine, que l’on peut compléter par des sources telles que les « listes de personnes fortunées » et les microdonnées tirées des déclarations fiscalesindividuelles.

Les inégalités de patrimoine ont connu une baisse séculaire dans le temps. Une analyse à long terme est utile pour montrer les tendances en matière d’inégalités de patrimoine, car celles-ci évoluent lentement en général, et les politiques visant à les réduire, comme la fiscalité des successions, mettent du temps à faire sentir leurs effets sur la répartition du patrimoine. Malheureusement, très peu de pays disposent de données à long terme sur les inégalités de patrimoine. Il convient de se montrer prudent quand il s’agit de généraliser les tendances constatées dans ces pays, dans la mesure où la croissance économique historique, la rentabilité des investissements, les impôts et transferts sociaux, et d’autres facteurs qui influent sur les inégalités de patrimoine à long terme diffèrent d’un pays à l’autre. Le Graphique 1.6 montre qu’en Allemagne, aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni, la part du patrimoine détenue par le 1 % et les 10 % des ménages les plus riches a diminué régulièrement au cours du 20^e siècle. Le Royaume-Uni a enregistré la baisse la plus importante. La part du patrimoine détenue par les 10 % des ménages les plus riches y a diminué de moitié entre 1914 et 1991, passant de 93 % à 46 %. Le Graphique 1.6 met aussi en évidence des différences en ce qui concerne les tendances en matière d’inégalités de patrimoine entre les pays. Les baisses les plus fortes de la part du patrimoine détenue par les 10 % des ménages les plus riches se sont produites dans les années 1910 aux États-Unis, dans les années 1940 en France et dans les années 1960 au Royaume-Uni.

Il semble cependant que la diminution des inégalités à long terme s’inverse. Après un recul séculaire des inégalités de patrimoine au début et au milieu du 20^e siècle, la part du patrimoine détenue par les plus riches a augmenté, selon les pays, durant la dernière partie du 20^e siècle ou au début des années 2000. En France, la part du patrimoine détenue par le 1 % des ménages les plus riches en 2000 était similaire à celle observée au milieu des années 1960 et au milieu des années 1940, et aux États-Unis, la part du patrimoine possédé par le 1 % des plus riches était revenue, en 2014, aux niveaux observés dans les années 1930. Bien que le Royaume-Uni ait connu la baisse la plus spectaculaire de la part du patrimoine détenue par les ménages les plus riches, on observe une légère tendance à la hausse depuis la fin des années 1980. Enfin, la part du patrimoine détenue par le 1 % des ménages les plus riches en Allemagne en 2017 était identique à celle enregistrée à la fin des années 1980, et inférieure à celle du début du 20^e siècle.

Il convient de noter que le profil des ménages appartenant aux catégories les plus aisées évolue au fil du temps. Si la concentration croissante du patrimoine peut être une source de préoccupation, il convient de noter que le profil des ménages situés au sommet de l’échelle de répartition du patrimoine peut évoluer au fil du temps. Ces évolutions peuvent indiquer une plus grande égalité des chances que ne le laissent supposer à première vue les parts du patrimoine détenues par les plus fortunés. Une étude récente réalisée par l’Institute for Fiscal Studies (IFS), qui s’intéresse au 1 % des contribuables britanniques les plus riches, constate ainsi que seulement la moitié de ces individus font encore partie de cette catégorie au bout de cinq ans (Joyce, Pope et Roantree, 2019[6]). Certains y entrent et en sortent, ce qui signifie qu’ils ont très vraisemblablement continué de percevoir des revenus très élevés, alors même qu’ils n’appartenaient plus à la catégorie du 1 % les plus riches. Le profil du 1 % des personnes dont les revenus sont les plus élevés peut varier plus fréquemment que celui des ménages les plus fortunés en termes de patrimoine, en raison, par exemple, des revenus non récurrents tirés de la vente d’actifs.

Graphique 1.6. Part à long terme du patrimoine net détenue par les 1% et les 10 % des ménages les plus riches, sélection de pays

Le patrimoine financier et immobilier total est concentré entre les mains des ménages les plus riches. En moyenne, dans 28 pays membres de l’OCDE, les ménages appartenant au quintile de patrimoine supérieur possèdent plus de la moitié du patrimoine immobilier total, et près de 80 % du patrimoine financier total (Graphique 1.7). À l’inverse, les ménages appartenant au quintile de patrimoine inférieur ne détiennent que 1 % du patrimoine financier et 2 % du patrimoine immobilier. Le patrimoine immobilier est réparti plus équitablement que le patrimoine financier. Par exemple, les ménages qui appartiennent aux quintiles de patrimoine intermédiaires (troisième et quatrième quintiles) détiennent plus d’un tiers du patrimoine immobilier, contre à peine 17 % du patrimoine financier. Si le patrimoine immobilier peut avoir un effet égalisateur sur la répartition du patrimoine (Causa, Woloszko et Leite, 2019[8]), la hausse des prix des logements contribue à creuser les inégalités de patrimoine depuis quelques années, notamment entre ménages propriétaireset locataires (OCDE, 2019[9]).

Graphique 1.7. Part du patrimoine financier et immobilier détenue par chaque quintile, moyenne pour 28 pays membres de l’OCDE

2015 ou dernière année disponible

Graphique 1.8. Répartition du patrimoine pour chaque quintile de revenu, moyenne pour 27 pays membres de l’OCDE

2015 ou dernière année disponible

montre qu’il existe une relation claire entre les quintiles de revenu et de patrimoine les plus élevés, et entre les quintiles de revenu et de patrimoine les plus bas. Le graphique montre également que peu de ménages cumulent patrimoine élevé et faible revenu, ou revenu élevé et faible patrimoine. Le rapport entre patrimoine et revenu est plus ténu pour les catégories situées dans la partie intermédiaire de l’échelle de distribution des revenus et du patrimoine. La relation entre revenu et patrimoine peut se renforcer mutuellement ; les ménages à revenu élevé peuvent épargner davantage et ainsi accroître leur revenu, par exemple en faisant fructifier leur épargne ou en l’utilisant comme mise de fonds initiale pour créer une entreprise. La tendance inverse peut s’observer au bas de la fourchette de distribution des revenus, où les ménages ont une moindre propension à épargner, et peuvent investir dans des actifs à faible risque et à rendement faible (Campanale, 2007[10]).

1.3. Composition des actifs constituant le patrimoine des ménages

L’immobilier représente la part la plus importante du patrimoine des ménages. Les données montrent que pour de nombreux ménages, le logement constitue la principale forme d’épargne (Causa, Woloszko et Leite, 2019[8]). Dans les pays de la zone euro qui participent à l’enquête HFCS5, la résidence principale compte pour 49.5 % du total des actifs, et constitue le type d’actif le plus important pour 52.5 % des ménages (Household Finance and Consumption et Network, 2016[11]). Les biens immobiliers occupés par leurs propriétaires sont à la fois un bien de consommation et une classe d’actifs. Les ménages peuvent, à ce titre, consommer des services de logement tout en se constituant un patrimoine. Les ménages peuvent considérer le logement comme un investissement sûr, en raison notamment de la hausse continue des prix de l’immobilier ces dernières années, et ils peuvent utiliser les remboursements d’emprunts comme une forme d’épargne forcée. De nombreux pays de l’OCDE accordent également un traitement fiscal favorable aux logements qui sont occupés par leurs propriétaires, ce qui crée des incitations fortes à investir dans un logement (Fatica et Prammer, 2017[12] ; OECD, 2018[13] ; Rosen, 1985[14]). Le fait d’être propriétaire de son logement peut aussi procurer d’autres avantages, comme offrir plus de stabilité par rapport à la location, selon la réglementation en vigueur.

Le logement représente une part plus importante des actifs des ménages moyens que des ménages aisés et modestes (Graphique 1.9). Si l’immobilier représente le principal type d’actif détenu par la plupart des ménages dans la plupart des pays, cela se vérifie notamment pour les ménages du quintile de patrimoine intermédiaire. L’immobilier constitue au moins la moitié du patrimoine de ces ménages dans 28 des pays membres de l’OCDE, et plus des trois quarts dans 20 pays. S’agissant des ménages modestes, les actifs tels que les objets de valeur et les véhicules sont relativement plus importants que pour les ménages moyens et aisés. Ce constat s’explique par le fait qu’une plus grande part du patrimoine des ménages modestes se compose de biens de consommation durables, et que le niveau global de patrimoine de ces ménages est faible. Dans cinq pays (Australie, Canada, Italie, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni), les autres formes de patrimoine pèsent plus lourd que les actifs immobiliers pour les ménages modestes, mais dans ces pays, l’importance relative des véhicules, des objets de valeur et des autres actifs non financiers est très hétérogène.

Le patrimoine financier représente une part importante du patrimoine des ménages les plus riches dans la plupart des pays. Cela rejoint les conclusions précédentes selon lesquelles le patrimoine financier total est concentré entre les mains des ménages les plus riches en termes de patrimoine (Graphique 1.7). Les ménages situés dans le quintile de patrimoine supérieur détiennent plus de la moitié du total de leur patrimoine sous la forme d’actifs financiers aux États-Unis (67 %), en Nouvelle-Zélande (65 %) et au Royaume-Uni (57 %). En moyenne, dans 28 pays membres de l’OCDE, le patrimoine financier représente 39 % du patrimoine net pour le quintile supérieur, contre 16 % et 15 % respectivement pour les quintiles inférieur et intermédiaire.

Graphique 1.9. Composition du patrimoine net pour les quintiles de patrimoine inférieur, intermédiaire et supérieur

2015 ou dernière année disponible

Le patrimoine détenu sous forme de pensions professionnelles est important dans une minorité de pays (Graphique 1.10). La base de données sur la répartition des richesses inclut les régimes de retraite facultatifs et privés dans les mesures standards du patrimoine des ménages, mais exclut les pensions professionnelles et les pensions de sécurité sociale, car il n’existe pas de données cohérentes pour l’ensemble des pays participants. Contrairement à l’indicateur standard, le patrimoine net moyen au sens large inclut les pensions professionnelles (tant pour le secteur privé que pour le secteur public). Cette mesure est complémentaire de l’indicateur standard du patrimoine des ménages, mais le fait de passer d’un indicateur de patrimoine net à un indicateur de patrimoine net au sens large a peu d’effets sur les niveaux de patrimoine et d’inégalités dans la plupart des pays (Balestra et Tonkin, 2018[2]). Le patrimoine net moyen au sens large est sensiblement plus élevé dans certains pays disposant de régimes de retraite professionnels quasi obligatoires (Australie et Danemark), ainsi que dans certains pays où ces régimes sont facultatifs (Canada, États-Unis, et Royaume-Uni). Bien que la base de données de l’OCDE sur la distribution des richesses, qui a servi de base au Graphique 1.10 ne contienne actuellement pas de données concernant les régimes de pension professionnelle aux Pays-Bas, les données publiées par l’office statistiques des Pays-Bas montrent qu’ils sont une composante importante du patrimoine des ménages6. Les droits à pension publics, ou droits à pension de l’État dans certains pays, acquis dans le cadre de régimes publics de sécurité sociale ne sont pas pris en compte par les indicateurs de patrimoine standard et au sens large, car les estimations relatives au patrimoine-retraite public des ménages ne sont pas disponibles dans la plupart des pays. Les pensions publiques pourraient cependant influer sur les comportements en matière d’épargne, car les contribuables peuvent avoir droit à un revenu à la retraite. Le taux de remplacement7, qui correspond aux droits à pension en pourcentage des revenus d’activité avant la retraite, est élevé dans certains pays de l’OCDE ; pour un travailleur percevant un revenu moyen, c’est en Italie (79.5 %), au Luxembourg (78.8 %) et en Autriche (76.5 %) qu’il est le plus élevé (OCDE, 2020[15]).

Graphique 1.10. Patrimoine net incluant et excluant les pensions professionnelles

2015 ou dernière année disponible

1.4. Trajectoires d’évolution du patrimoine au cours de la vie des ménages

Dans de nombreux pays de l’OCDE, la répartition du patrimoine reflète en partie l’évolution des comportements au cours de la vie. Les jeunes n’ont généralement que très peu de patrimoine, mais à mesure qu’ils vieillissent, les individus ont plus de temps pour accumuler des richesses et plus de chances de percevoir un héritage. Les travailleurs en fin de carrière ont souvent des revenus plus élevés, ce qui leur permet d’épargner davantage (Dynan, Skinner et Zeldes, 2004[16]). Le patrimoine des ménages peut commencer à diminuer au moment de la retraite, dans la mesure où leurs revenus baissent et où ils peuvent avoir besoin de puiser dans cette richesse pour financer leur consommation. Certains ménages peuvent décider de réduire leur train de vie, en optant pour des logements plus petits pour diminuer leurs charges et pouvoir accéder au capital que représente leur bien immobilier, par exemple.

Les jeunes ménages sont surreprésentés dans le bas de la distribution du patrimoine, tandis que les ménages ayant atteint l’âge de la retraite ou de la préretraite (55-74 ans) sont les plus nombreux au sommet de l’échelle. Le Graphique 1.11 montre que la distribution du patrimoine selon les tranches d’âge suit un schéma en U inversé. Les jeunes ménages se concentrent en bas de la distribution du patrimoine, près de 70 % des ménages dont le chef est âgé de moins de 35 ans se situant dans les deux premiers quintiles. Les ménages se répartissent plus uniformément au sein de l’échelle de distribution du patrimoine entre 35 et 44 ans, et commencent à se concentrer vers le haut entre 45 et 54 ans. Plus de la moitié des ménages dont le chef est en préretraite ou à la retraite (55-74 ans) se situent dans les deux premiers quintiles, 28 % d’entre eux se trouvant dans le quintile supérieur. Les ménages dont le chef a plus de 75 ans deviennent plus nombreux au milieu de l’échelle de distribution, 47 % d’entre eux se situant dans les troisième et quatrième quintiles de patrimoine.

Graphique 1.11. Représentation de chaque tranche d’âge dans les différents quintiles de patrimoine, moyenne pour 28 pays de l’OCDE

2015 ou dernière année disponible

Les jeunes ménages peuvent avoir plus de difficultés à accumuler du patrimoine que par le passé. La comparaison de différents groupes d’âge à un moment donné ne donne qu’une image partielle et statique de la distribution du patrimoine. Une vision dynamique pourrait révéler que les ménages, en vieillissant, peuvent accumuler des richesses au fil du temps et que le patrimoine des ménages jeunes et modestes n’est donc pas nécessairement statique. Toutefois, il est à craindre que les moyens traditionnels d’accumulation du patrimoine soient moins accessibles aux jeunes ménages d’aujourd’hui. Des recherches ont montré que l’accession à la propriété est associée à l’accumulation de patrimoine (Causa, Woloszko et Leite, 2019[8]), mais les jeunes ménages ont de plus en plus de difficultés à acquérir un logement, car la hausse des prix de l’immobilier en diminue l’accessibilité économique (McKee, 2012[17]). La crise du COVID-19, qui a eu des répercussions différentes selon les groupes démographiques, peut exacerber les difficultés rencontrées par certains ménages et creuser l’écart entre les ménages les plus âgés qui possèdent des actifs et les plus jeunes.

En moyenne, dans les 28 pays de l’OCDE examinés, les ménages dont le chef a atteint l’âge de la préretraite ou de la retraite (55-64 ans) sont ceux qui affichent les plus hauts niveaux de patrimoine immobilier et financier. Le Graphique 1.12 montre le patrimoine net moyen et la composition du patrimoine brut moyen dans l’ensemble de la distribution des âges. Les ménages dont le chef est âgé entre 55 et 64 ans détiennent un patrimoine brut de 451 413 USD, constitué pour environ deux cinquièmes de biens immobiliers et pour un tiers d’actifs financiers. Le patrimoine net des 55-64 ans s’élève à 406 012 USD. Il est de 393 277 USD pour les ménages âgés de 65 à 74 ans et de 324 391 USD pour les ceux âgés de 45 à 54 ans. Les jeunes ménages dont le chef est âgé de moins de 35 ans possèdent le patrimoine net le plus faible, à 93 127 USD. Alors que le patrimoine immobilier et le patrimoine financier augmentent à mesure que les ménages vieillissent et que le patrimoine net s’accroit, le patrimoine financier occupe une part plus importante du patrimoine total. Ce constat est cohérent avec les tendances identifiées plus haut, selon lesquelles les ménages les plus aisés tendent à détenir davantage de patrimoine sous la forme d’actifs financiers. D’autres types de richesses, comme les véhicules, les œuvres d’art et les bijoux, ne représentent qu’une petite part du patrimoine total des ménages, quel que soit l’âge.

La propension à consommer le patrimoine à la retraite est susceptible de varier d’un ménage à l’autre, mais les données indiquent que le niveau de richesse reste élevé parmi les ménages dont le chef est âgé de plus de 75 ans. L’accumulation de richesse tout au long de la vie donne à penser que les ménages épargnent tout au moins en partie pour financer leur consommation à la retraite, mais la propension des ménages à consommer leur patrimoine à ce stade de leur vie dépend de plusieurs facteurs. S’il peut être nécessaire pour les ménages à faible patrimoine de consommer leur épargne, les ménages plus aisés peuvent disposer de revenus du capital suffisants pour subvenir à leurs besoins. Les ménages qui ont l’intention de laisser un héritage peuvent aussi mettre de côté une partie de leurs richesses à cette fin (voir chapitre 2). Par conséquent, certains ménages ne consommeront pas pleinement leur patrimoine à la retraite. Le contexte plus large du système de prélèvements et de prestations, notamment les impôts sur les donations et les successions, ainsi que les critères de ressources et de patrimoine ouvrant droit aux prestations et services publics (par exemple, les soins de vieillesse), peut également influer sur les décisions des ménages en matière d’accumulation, de transmission ou de consommation de patrimoine. Les interactions entre ces différentes dimensions pourraient être étudiées dans le cadre de travaux ultérieurs. Le Graphique 1.12 montre que les ménages dont le chef est âgé de plus de 75 ans détiennent un niveau de patrimoine important, plus d’une décennie après le départ en retraite. Un excès d’épargne de précaution et une moindre propension à consommer peuvent expliquer ce niveau élevé de patrimoine pour les ménages âgés. Ce comportement de précaution peut notamment consister à orienter l’épargne vers des actifs plus sûrs, plutôt que vers des actifs plus productifs, mais plus risqués, ce qui peut avoir des conséquences économiques plus vastes. Le niveau élevé du patrimoine des ménages âgés accroît leur capacité à laisser un héritage, même si en raison de l’allongement de l’espérance de vie, les bénéficiaires peuvent percevoir cet héritage à un stade ultérieur de leur vie, lorsqu’ils approchent eux-mêmes de la retraite. L’allongement de l’espérance de vie peut ainsi avoir une incidence sur la distribution par âge du patrimoine, en raison de la possibilité d’une retraite prolongée, les ménages âgés peuvent avoir besoin de conserver un patrimoine plus important pour financer leur consommation. Les travaux théoriques ont tenté de faire la distinction entre l’épargne destinée à financer la retraite et celle accumulée dans le but de transmettre un patrimoine aux héritiers, mais les travaux empiriques n’ont pas permis de déterminer clairement l’importance relative de chacun de ces motifs (voir chapitre 2).

Graphique 1.12. Composition du patrimoine selon les tranches d’âge, moyenne pour 28 pays de l’OCDE

2015 ou dernière année disponible

Le patrimoine financier diminue plus rapidement à la retraite que le patrimoine immobilier. Le Graphique 1.13 montre le patrimoine brut des ménages sur l’ensemble de la distribution des âges, rapporté à celui des 55-64 ans, en établissant une distinction entre patrimoine financier et immobilier. Il convient de noter que si l’on attribue une valeur normalisée de 1 au patrimoine immobilier comme au patrimoine financier de la tranche d’âge des 55-64 ans, le niveau du patrimoine financier est inférieur à celui du patrimoine immobilier (voir le Graphique 1.12). Le Graphique 1.13 montre que les patrimoines immobilier et financier augmentent tout au long de la vie pour atteindre leur niveau le plus haut lorsque les ménages ont entre 55 à 64 ans, avant de diminuer pour la tranche d’âge des plus de 65 ans. Le patrimoine immobilier, qui culmine pour les ménages âgés de 55 à 64 ans (valeur normalisée de 1), diminue ensuite régulièrement pour les ménages âgés de 65 à 74 ans (0.95) et les ménages de plus de 75 ans (0.82). Le patrimoine financier, qui atteint également un sommet pour la tranche d’âge des 55-64 ans, chute plus rapidement que le patrimoine immobilier, pour atteindre respectivement 0.75 et 0.63 pour les ménages âgés respectivement de 65 à 74 ans et de plus de 75 ans.

Les tendances qui se dégagent du Graphique 1.13 peuvent refléter les effets de l’âge et de cohorte, tout comme le niveau plus faible du patrimoine financier. Les ménages retraités puisent dans le patrimoine qu’ils accumulent plus tôt au cours de leur vie ; le patrimoine financier peut diminuer plus rapidement que le patrimoine immobilier, non seulement parce qu’il commence à un niveau plus bas, mais aussi parce que les ménages peuvent préférer utiliser leur patrimoine financier, qui est liquide avant de toucher au patrimoine immobilier, qui ne l’est pas. Le Graphique 1.13 peut également refléter le double rôle du logement en tant que catégorie d’actifs et de bien de consommation fournissant un service d’hébergement, pour les ménages préférant conserver leur logement plutôt que de l’utiliser pour financer leur consommation. Enfin, la diminution du patrimoine financier à l’âge de la retraite peut refléter le rôle croissant des pensions privées dans le patrimoine8 des ménages, les ménages retraités préférant utiliser le capital qu’ils ont épargné pour leur retraite afin de financer leur consommation, plutôt que de puiser dans leur patrimoine immobilier ou dans d’autres richesses. Toutefois, ces tendances peuvent aussi refléter des effets de cohorte. Des recherches récentes ont montré que les ménages britanniques âgés de 80 ans ou plus en 2012-13 détenaient plus de patrimoine que les ménages du même âge en 2002-03, principalement en raison de l’accroissement du patrimoine immobilier, lié à la hausse des prix des logements et à l’augmentation des taux de propriété (Hood et Joyce, 2017[18]). La plus grande richesse observée chez les 55-64 dans Graphique 1.13, par rapport au groupe des 65 ans et plus, peut donc refléter une augmentation régulière du patrimoine des ménages pour les jeunes générations.

Graphique 1.13. Patrimoine financier et immobilier net moyen rapporté à celui des 55-64 ans, moyenne OCDE 28

2015 ou dernière année disponible

L’endettement des ménages retraités est faible comparé à leur patrimoine net, tandis que les ménages plus jeunes sont fortement endettés par rapport à leur patrimoine net. Le Graphique 1.14 montre l’évolution de l’accumulation des richesses et de l’endettement tout au long de la vie. Le passif des jeunes ménages représente près de la moitié de leur patrimoine net. Si leur niveau d’endettement est plus faible en valeur absolue que celui ménages âgés, il reste important par rapport à leur patrimoine net. À mesure qu’ils vieillissent et accumulent davantage de patrimoine, les ménages peuvent voir leur niveau d’endettement augmenter en valeur absolue, mais celui-ci diminue en proportion du patrimoine net. À l’approche de l’âge de la retraite, la dette ne représente qu’une très faible part du patrimoine net. Bien que non représentés dans le graphique ci-dessous, les profils d’endettement peuvent être liés à la capacité de gains et de remboursement d’un prêt, et les ménages peuvent chercher à réduire le risque associé à l’endettement à mesure qu’ils vieillissent.

Graphique 1.14. Ratio de dettes sur le patrimoine net selon les tranches d’âge, moyenne pour 28 pays de l’OCDE

2015 ou dernière année disponible

1.5. Caractéristiques des transmissions de patrimoine

Les héritages constituent une importante source de patrimoine pour les ménages et ont d’importantes conséquences en termes de redistribution, dans la mesure où les ménages riches perçoivent davantage de patrimoine que les ménages moins aisés. Cette section examine les données relatives à l’importance et la prévalence des donations et des héritages et examine leurs implications pour la distribution des richesses. Elle s’appuie, entre autres sources de données, sur la base de données de l’OCDE sur la distribution des richesses, qui mesure le patrimoine des ménages au cours de l’année de référence ainsi que la valeur des donations et des héritages reçus tout au long de la vie, mais ne mesure pas le patrimoine du ménage au moment où celui-ci reçoit ladite donation ou ledit héritage.

Les données sur l’importance des transmissions patrimoniales sont rares, mais des études donnent à penser que de grandes quantités de richesses sont transmises chaque année. Dans certains pays européens, le flux annuel de richesses héritées a représenté, selon les estimations, entre 8 et 15 % du revenu national brut (RNB) en 2010 (Piketty et Zucman, 2015[19]). Ce flux a varié sensiblement au fil du temps dans les quelques pays pour lesquels on dispose de données. En France, en Allemagne et au Royaume-Uni, il suit une courbe en U depuis le début du XXe siècle. Le poids de la richesse héritée, qui représentait environ un quart du revenu national au début du siècle, a diminué régulièrement dans le sillage des turbulences de la première moitié du siècle, avant de retrouver les niveaux observés vers la fin de la Première Guerre mondiale en 2010.

Différents éléments montrent que la part de la richesse héritée dans le patrimoine privé renoue avec les sommets observés au début du 20^e siècle dans certains pays. Des données préliminaires sur l’évolution à long terme de la richesse héritée, et la méthodologie utilisée pour la calculer, sont présentées dans Alvaredo, Garbinti et Piketty (2017[20]), à partir de Piketty (2011[21]). Le Graphique 1.15 montre qu’en 1900, la richesse héritée constituait la majeure partie du patrimoine privé, dont elle représentait entre 55 % aux États-Unis et 78 % en Suède. Ce ratio a culminé au début du XXe siècle dans tous les pays Graphique 1.15, avant de régulièrement diminuer au cours du siècle. À partir de la fin du XXe siècle ou du début du XXIe, la part de la richesse héritée dans le patrimoine privé a commencé à augmenter dans la plupart des pays. Alors qu’au Royaume-Uni, ce ratio a connu une baisse modérée, mais régulière entre 1900 et 1990, avant d’augmenter légèrement entre 1990 et 2010, il a connu en Allemagne une forte baisse entre 1950 et 1970 puis une nette augmentation entre 1980 et 2010. Les tendances observées en France et aux États-Unis sont similaires, mais moins marquées que celles observées en Allemagne. Si ces tendances se poursuivent, la richesse héritée pourrait de nouveau renouer avec les niveaux élevés atteints au début des années 1900. En Suède, cependant, la tendance observée est moins indicative d’un retour précoce à de tels sommets, car le ratio de la richesse héritée sur le patrimoine net, qui avait baissé entre 1900 et 1950, est resté stable depuis.

Graphique 1.15. Stock cumulé de patrimoine transmis par héritage en pourcentage du patrimoine privé, 1990-2010, quelques pays

Dans les pays où le patrimoine moyen des ménages est plus élevé, les héritages sont généralement plus importants en moyenne. Le Graphique 1.16, qui compare la valeur moyenne des transmissions par donation ou héritage avec le patrimoine net moyen dans 16 pays pour lesquels on dispose de données, montre que la valeur moyenne des transmissions de patrimoine augmente avec le patrimoine net moyen. Ainsi la valeur moyenne des transmissions par donation ou héritage est faible en Lettonie, en Hongrie et en République slovaque, qui comptent parmi les pays de l’OCDE dans lesquels le patrimoine net moyen est le plus faible. Le Luxembourg et l’Espagne figurent parmi les pays de l’OCDE qui affichent le patrimoine net moyen le plus élevé, et se classent respectivement aux quatrième et troisième rangs pour ce qui est de la valeur moyenne des transmissions par héritage. Toutefois, en Belgique et au Canada, où le patrimoine net moyen est élevé, la valeur moyenne des transmissions par héritage est relativement faible, et plusieurs pays dont le patrimoine net moyen est proche de la moyenne de l’OCDE présentent des valeurs moyennes relativement élevées pour ce qui est des transmissions par héritage (Allemagne, Autriche, France et Italie). Si l’Italie affiche un patrimoine moyen similaire à celui du Portugal, la valeur moyenne des transmissions par héritage y est nettement plus élevée. À l’inverse, le patrimoine net moyen est nettement plus élevé au Canada qu’en Grèce, alors que la valeur moyenne des transmissions par héritage est similaire dans ces deux pays.

Graphique 1.16. Valeur moyenne du patrimoine net comparé à la valeur moyenne des héritages et donations

2015 ou dernière année disponible, USD 2015

Il ressort des données d’enquêtes qu’une grande partie des ménages à patrimoine élevé déclarent recevoir un héritage ou une donation. En moyenne, dans 18 pays de l’OCDE, 33 % des ménages déclarent avoir reçu un héritage ou une donation9 substantielle, mais ce ratio varie d’un pays à l’autre, allant de 25 % en Lettonie à 47 % en Finlande. Toutefois, dans tous ces pays, les ménages aisés sont plus nombreux que les ménages modestes à recevoir un héritage ou une donation. Le Graphique 1.17 illustre ce lien entre le patrimoine courant et la probabilité d’avoir bénéficié d’une transmission de patrimoine. La part des ménages ayant reçu un héritage ou une donation va de 39 % (Canada) à 66 % (Finlande) pour les ménages appartenant au quintile de patrimoine supérieur, alors que ce pourcentage se situe entre 3 % (Italie) et 26 % (Finlande) pour les ménages les plus pauvres. C’est en Hongrie (24 points de pourcentage) que l’écart entre les quintiles de patrimoine supérieur et inférieur est le plus faible, et c’est en Irlande qu’il est le plus élevé (51 points de pourcentage).

Graphique 1.17. Pourcentage de la population ayant reçu un héritage ou une donation substantielle

2015 ou dernière année disponible

Les données d’enquête qui étayent cette analyse doivent toutefois être interprétées avec prudence. Le questionnaire mesure le patrimoine des ménages au moment de l’enquête, et non au moment où l’héritage ou la donation a été perçu. Autrement dit, les ménages ayant déclaré un patrimoine net élevé ont pu recevoir du patrimoine lorsqu’ils étaient plus jeunes et moins riches. C’est pourquoi la relation entre patrimoine et héritage doit être interprétée avec prudence.

La valeur moyenne des héritages et des donations varie d’un pays à l’autre, mais elle est systématiquement plus élevée pour les ménages plus aisés. Dans 16 pays de l’OCDE pour lesquels on dispose de données, la valeur moyenne des héritages ou des donations reçus par les ménages du quintile de patrimoine inférieur va de 295 USD en Lettonie à 11 052 USD en Belgique. Elle se situe entre 30 441 USD en Hongrie et 525 879 USD en Autriche pour les ménages du quintile supérieur. Il ressort de l’enquête que les ménages les plus aisés perçoivent systématiquement un héritage ou une donation d’un montant plus élevé que les ménages les plus pauvres, mais le Graphique 1.18 permet de distinguer deux groupes de pays. Dans le premier groupe, la valeur des héritages et des donations augmente régulièrement avec le patrimoine des ménages (Belgique, Canada, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Lettonie, Portugal, République slovaque et Slovénie). Dans le deuxième groupe, la valeur moyenne des successions augmente également régulièrement avec le patrimoine des ménages jusqu’au quatrième quintile, puis bondit de plus de 170 000 USD pour le cinquième quintile (Allemagne, Autriche, Irlande, Espagne, Italie et Luxembourg). Dans tous les pays, la valeur moyenne des héritages et des donations déclarée par les ménages des quatre quintiles de patrimoine les plus modestes était inférieure à 140 000 USD, tandis que les ménages du quintile de patrimoine supérieur héritaient en moyenne de plus de 140 000 USD dans la moitié des pays considérés dans le Graphique 1.18.

Graphique 1.18. Valeur des successions reçues dans l’ensemble de la distribution du patrimoine

2015 ou dernière année disponible

Plusieurs facteurs peuvent expliquer pourquoi les ménages aisés sont davantage susceptibles de recevoir un héritage ou une donation et pourquoi la valeur de ces transmissions de patrimoine est plus élevée. Premièrement, les ménages peuvent déjà être riches au moment où ils perçoivent un héritage. Les parents fortunés peuvent élever leurs enfants et petits-enfants dans la richesse ; investir des ressources financières et du capital social dans leur descendance, et les doter ainsi des moyens nécessaires pour être en mesure de bâtir leur propre patrimoine avant de percevoir un héritage ou une donation. Les données montrent qu’outre les donations et héritages, les revenus et l’éducation expliquent (dans une moindre mesure) la corrélation de patrimoine entre parents et enfants (Adermon, Lindahl et Waldenström, 2018[22]). Deuxièmement, les ménages non aisés peuvent avoir utilisé un héritage ou une donation pour bâtir leur patrimoine. Les ménages qui étaient riches au moment de l’enquête ne l’étaient peut-être pas auparavant, mais ont utilisé un héritage ou une donation pour accroître leur patrimoine. Quoique que le Graphique 1.17 permette d’établir clairement un lien entre patrimoine élevé et transmission de patrimoine, il est impossible d’appréhender la nature du lien entre deux facteurs à partir des données transversales.

Graphique 1.19. Ratio du patrimoine transmis par héritage sur le patrimoine net, deuxième et cinquième quintiles de patrimoine

2015 ou dernière année disponible

Si les ménages moins aisés reçoivent des héritages et des donations plus modestes, ceux-ci représentent généralement une part importante de leur patrimoine net. Des travauxse sont interrogés sur l’impact de la richesse héritée sur les inégalités relatives de patrimoine car même un petit héritage peut représenter un montant conséquent par rapport au patrimoine avant succession (Boserup, Kopczuk et Kreiner, 2016[23] ; Elinder, Erixson et Waldenström, 2018[24]). Si le Graphique 1.18 montre que la valeur absolue des héritages et des donations est plus élevée pour les ménages les plus aisés, il ressort du graphique 1.19 que le patrimoine reçu par héritage représente une part plus importante du patrimoine net pour les ménages les plus modestes que pour ceux du quintile de patrimoine supérieur. Dans 12 pays, les transmissions reçues en pourcentage du patrimoine netétait comparativement plus importantes pour les ménages du deuxième quintile de patrimoine que pour ceux du cinquième quintile. En termes relatifs, ce sont les ménages du deuxième quintile qui reçoivent la part d’héritage la plus importante en Espagne (95.6 % du patrimoine net), en Italie (52.4 %), en Autriche (48.4 %) et la plus faible au Luxembourg (7.4 %), au Portugal (15.4 %) et en Lettonie (17.2 %). Il en découle que les héritages et donations modestes peuvent avoir un effet égalisateur sur la répartition du patrimoine, du moins à court terme (voir chapitre 2).

Les personnes sont généralement plus âgées lorsqu’elles héritent. La partie de droite du Graphique 1.20 montre que la part de la population recevant un héritage ou une donation augmente avec l’âge, à l’exception des ménages âgés de plus de 75 ans. Ce résultat peut refléter des effets de cohorte ; les personnes aujourd'hui âgées de plus de 75 ans ont, pour la plupart, été élevées par une génération qui a vécu pendant la Première Guerre mondiale et qui n'a peut-être pas eu les mêmes chances d'accumuler du patrimoine. La partie de gauche illustre une tendance similaire : la valeur moyenne du patrimoine transmis augmente avec l’âge des ménages ayant reçu un héritage ou une donation. Elinder, Erixson et Waldenström (2018[24]) constatent qu’une petite majorité des personnes qui perçoivent un héritage en Suède (56 %) ont entre 50 et 70 ans. Les ménages plus jeunes peuvent bénéficier de transmissions de patrimoine plus modestes, soit parce que celles-ci sont davantage composées de donations que d’héritages (aide au titre d’un apport immobilier ou du financement des études, par exemple), soit parce qu’ils héritent de personnes également plus jeunes qui ont accumulé moins de patrimoine.

Graphique 1.20. Valeur des successions et part de la population ayant reçu une succession, par âge, moyenne pour 28 pays de l’OCDE

2015 ou dernière année disponible

L’impact des transmissions de patrimoine sur les inégalités est susceptible de poser de plus en plus de problèmes à l’avenir. Les transmissions de patrimoine pourraient augmenter en valeur, si l’évolution des prix des actifs poursuit sa trajectoire actuelle, comme en nombre, en raison du vieillissement de la génération des baby-boomers. En outre, en raison de l’allongement de l’espérance de vie, la concentration des richesses parmi les cohortes plus âgées devrait augmenter, de même que l’âge auquel les individus héritent généralement. Si les générations plus âgées ont bénéficié de l’augmentation des prix des actifs depuis la période d’après-guerre, la récente politique monétaire fortement expansionniste pourrait également contribuer à exercer des pressions à la hausse sur ces prix. Ces tendances pourraient accentuer encore les inégalités de patrimoine et creuser l’écart entre, par exemple, les générations plus âgées détentrices d’actifs et les jeunes générations, qui pourraient être confrontées à des hausses des prix de l’immobilier. Cette inégalité intergénérationnelle pourrait s’accentuer à l’avenir, dans la mesure où les individus héritent plus tard. Étant donné que le patrimoine est de plus en plus concentré et que les ménages aisés ont tendance à percevoir davantage de successions et des héritages de plus grande valeur, les inégalités intra-générationnelles risquent aussi de se creuser. Le nombre de proches se partageant une succession peut également être moins élevé du fait des faibles taux de natalité et de la taille réduite des familles, chaque héritier recevant ainsi une part plus importante du patrimoine du donateur.

Bibliographie

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Notes

← 1. Les valeurs en dollars sont exprimées en dollars de 2015. Les données proviennent de Balestra et Tonkin (2018[2]) et de calculs internes. Les valeurs patrimoniales ont d’abord été exprimées sur une année commune (2011) au moyen d’indices de prix à la consommation, puis converties en USD en utilisant les parités de pouvoir d’achat pour la consommation des ménages. L’ensemble de données combiné a été mis à jour en 2015.

← 2. Comme dans plusieurs pays membres de l’OCDE, le niveau élevé du ratio dettes moyennes/patrimoine brut moyen peut être lié à l’évolution des prix de l’immobilier, y compris pour les ménages ayant un patrimoine immobilier négatif.

← 3. Ce chapitre agrège les types d’actifs en trois catégories : patrimoine financier (obligations et autres titres de créance, dépôts, fonds communs de placement et autres fonds d’investissement, participations nettes dans des entreprises propres non constituées en société, actions, autres actifs financiers non liés aux pensions, actions non cotées et autres participations, et plans de retraite facultatifs et assurance vie entière) ; patrimoine immobilier (résidence principale et autres biens immobiliers) ; et autre patrimoine (objets de valeur, véhicules et autres actifs non financiers).

← 4. Certaines variations entre les pays peuvent être dues à des différences dans les sources de données (par exemple, données administratives ou enquêtes auprès des ménages), et à des différences liées au suréchantillonnage des ménages fortunés. Balestra et Tonkin (2018[2]) ne constatent pas de lien significatif entre le suréchantillonnage des ménages aisés et les différences observées entre la base de données sur la répartition des richesses et les autres bases de données sur le patrimoine, ce qui donne à penser que le suréchantillonnage ne fausse pas systématiquement les différences entre les pays en ce qui concerne les parts du patrimoine détenues par les plus fortunés.

← 5. Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, et Slovénie.

← 6. Voir Statistics Netherlands Statistical Trends, décembre 2020, chapitre 3, https://www.cbs.nl/nl-nl/longread/statistische-trends/2020/pensioenvermogen-en-vermogensongelijkheid/3-resultaten (néerlandais).

← 7. Le taux de remplacement suppose qu’un travailleur entre sur le marché du travail à l’âge de 22 ans, perçoit un salaire moyen tout au long de sa carrière, et prend sa retraite à l’âge normal. Des facteurs tels qu’un âge de départ à la retraite plus élevé, c’est-à-dire des périodes de cotisation plus longues, augmentent le taux de remplacement. Le taux de remplacement élevé modélisé pour l’Italie tient au fait que l’âge minimum de départ en retraite y est l’un des plus élevés (71 ans sur la base des projections démographiques actuelles antérieures à la crise du COVID-19).

← 8. Wealth and Assets Survey (Was), enquête menée par l’Office for National Statistics du Royaume-Uni. Les résultats sont résumés par la Resolution Fondation : https://www.resolutionfoundation.org/app/uploads/2019/12/Who-owns-all-the-pie.pdf, consulté le 14 janvier 2021.

← 9. Un héritage est une transmission de patrimoine en relation avec le décès d’un ascendant, tandis qu’une donation est une transmission de patrimoine réalisée du vidant du donateur, sans lien avec le décès de cette personne.

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