Tendances des impôts sur la consommation 2022

4. Taxer les véhicules et leur usage

4.1. Introduction

Dans la plupart des pays de l’OCDE, l'achat d'un véhicule, sa détention et son usage ont commencé à être taxés au cours de la première moitié du XX^e siècle jusqu’à devenir, dans bien des cas, une importante source de recettes pour les pouvoirs publics. Tous les pays membres s'appuient sur un vaste arsenal d’instruments fiscaux applicables aux propriétaires de véhicule et aux usagers de la route, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. La fiscalité des véhicules et de leur usage au sens large illustre bien l’utilisation possible de toute la panoplie des impôts sur la consommation, tels que la TVA ou d’autres impôts fondés sur la quantité (ad quantum) ou la valeur (ad valorem) (voir les définitions dans le chapitre 3). Dans un nombre croissant de pays, les autorités y intègrent peu à peu les objectifs environnementaux et climatiques.

Les taxes et autres impositions applicables aux véhicules comportent principalement :

• Les impôts liés à l’achat (TVA et taxes sur les ventes au détail) et à l’immatriculation des véhicules à moteur (droits et redevances, considérés comme des impôts pour les besoins du présent chapitre) dus au moment de l'acquisition et/ou de la première utilisation du véhicule (voir Tableau annexe 4.A.1 et Tableau annexe 4.A.3 ;

• Les impôts périodiques dus au titre de la possession ou de l’utilisation des véhicules (voir Tableau annexe 4.A.3 ;

• Les taxes sur les carburants routiers (voir Tableau annexe 4.A.4 et Tableau annexe 4.A.5) ; et

• Les taxes sur les carburants d’aviation (voir Tableau annexe 4.A.6)

Les impôts sur les véhicules sont le fruit d'une longue évolution et résultent d'influences variées, non circonscrites à la nécessité de lever des recettes. Qu’il s’agisse du contexte géographique, industriel et social ou encore des politiques liées aux questions énergétiques, aux transports, à l’urbanisme ou à l’environnement, toutes ces considérations pèsent sur le niveau et la structure de l’imposition. Les effets redistributifs des impôts sur les véhicules ont eux aussi évolué. Une grande partie a vu le jour alors que l’automobile était considérée comme un objet de luxe. Leur progressivité a diminué à mesure que le taux de motorisation augmentait (aujourd'hui, les ménages à bas revenu sont nombreux à posséder au moins une voiture).

Dans la plupart des pays, la fiscalité des véhicules mêle des dispositifs d'application ponctuelle (intervenant au moment de l’achat ou de l’importation) et récurrente (lorsqu’ils visent les propriétaires de véhicules ou leur utilisation) auxquels s’ajoute un ensemble de prélèvements ad valorem (sur le prix) et ad quantum (fondés sur les volumes d’émissions polluantes, le poids du véhicule, la puissance du moteur, le nombre d’essieux, l’âge, la consommation spécifique moyenne de carburant, l’équipement, la suspension, la cylindrée, le nombre de places, le type de carburant consommé, la propulsion électrique ou la distance parcourue). Dans la plupart des pays de l’OCDE, les véhicules utilisés par les pouvoirs publics (sapeurs-pompiers, police, forces armées, autorités locales, services de secours, etc.), les véhicules pour personnes handicapées et les véhicules des missions diplomatiques sont exonérés des impôts liés à l’achat, à l’immatriculation et/ou à l’utilisation de véhicules à moteur.

Les impôts liés à l'achat/à l’immatriculation et à l’utilisation de véhicules à moteur ne peuvent être considérés isolément des autres bases et taux d’imposition. La fiscalité des véhicules englobe aussi les taxes sur la prime d'assurance, certains péages (péages de pont ou d'autoroute, redevances de congestion et redevances kilométriques), les droits sur les importations, les taxes sur les véhicules de société et les taxes sur le transport de voyageurs (Harding, 2014[1]), dont il n’est pas question dans la présente publication.

Le présent chapitre contient une description des impôts frappant l’achat, l’immatriculation et l’utilisation des véhicules routiers dans les pays de l’OCDE, une attention particulière étant accordée aux prélèvements fondés sur des critères environnementaux (section 4.2). Il traite également du niveau des taxes sur les carburants routiers (section 4.3), notamment des réductions récemment adoptées à titre provisoire pour endiguer la flambée des prix. Il se termine par une analyse du niveau des impôts sur la consommation de carburants d’aviation (section 4.4), notamment des exemptions dont ces carburants font souvent l’objet.

4.2. La fiscalité des véhicules routiers sert de plus en plus à influer sur le comportement des consommateurs à des fins environnementales

Les pays sont de plus en plus conscients de l’impératif d'atteindre la neutralité en gaz à effet de serre d’ici à la moitié du siècle pour juguler les risques d’évolution dangereuse du climat (OECD, 2021[2]). La concrétisation de cet objectif, défini en 2015 dans l’Accord de Paris, ne se fera pas sans mutations profondes (Filippo Maria D’Arcangelo Ilai Levin Alessia Pagani Mauro Pisu Åsa Johansson, 2022[3]) : Ces transformations impliquent l’élaboration de vastes arsenaux de mesures mêlant tarification directe et indirecte des émissions, des normes et des règlements, complétés, par exemple, de dispositifs de soutien à l’innovation et de neutralisation des effets redistributifs néfastes.

En 2018, les transports, et principalement les transports routiers, étaient responsables d'un quart des émissions directes de CO₂ liées à la combustion d'énergie à l’échelle mondiale (ITF, 2021[4]). Des impôts bien conçus peuvent faire diminuer la pollution et les émissions de gaz à effet de serre et les gouvernements recourent de plus en plus à la fiscalité pour influer sur les comportements de consommation en vue de réduire les émissions de CO₂ imputables aux transports routiers. Ils adaptent notamment un certain nombre d’instruments fiscaux comme les taxes ponctuelles telles que les taxes d'immatriculation, ou récurrentes telles que les taxes annuelles de circulation lorsqu’elles sont calculées sur la base des émissions de CO₂ ou d'autres polluants. De même, les droits d'accise sur les carburants jouent un rôle non négligeable dans la tarification carbone, dont ils constituent une forme implicite. En effet, les études montrent qu'ils restent l’élément déterminant des prix effectifs du carbone dans la zone OCDE (OECD, 2021[2]). L’efficacité de tous ces dispositifs n’en dépend pas moins en grande partie de la manière dont ils sont conçus et déployés dans le cadre d'une politique générale qui tient particulièrement compte des autres solutions envisageables, des liens existants avec d'autres mesures et de l’adhésion du public (Teusch and van Dender, 2020[5]). Il importe à cet égard de prévoir des mécanismes appropriés de compensation afin de protéger les ménages les plus vulnérables (Alonso and Kilpatrick, 2022[6]).

Dans ce contexte, les taxes sur les véhicules routiers ont été progerssivement adaptées pour influencer les comportements des consommateurs et réduire les externalités des transports, en particulier celles d’ordre environnemental et climatique. Ainsi, pour des raisons énergétiques et environnementales, la consommation de carburant ainsi que les émissions de CO₂ et d'autres polluants, entre autres exemples, sont peu à peu intégrées dans le calcul des impôts liés à l'achat et à l’immatriculation des véhicules routiers. De même, des taxes routières ont été mises en place, à l’origine pour financer et entretenir l’infrastructure, mais aussi pour faire face à d'autres externalités des transports routiers, dont les émissions polluantes. Certaines touchent directement les objectifs environnementaux (par exemple celles fondées sur les émissions de CO₂), tandis que d'autres peuvent avoir un lien indirect (par exemple celles assises sur le poids ou la consommation de carburant du véhicule).

4.2.1. Il est de plus en plus recouru aux impôts liés à l’achat et à l’immatriculation des véhicules routiers pour encourager l’acquisition de véhicules moins polluants

Tous les les pays de l’OCDE prélèvent des taxes au niveau national et parfois au niveau infranational sur l’achat et l’immatriculation des véhicules routiers. Ces taxes peuvent comprendre la TVA, les taxes de vente, les droits d'accise et d’autres droits et redevances associés à l’immatriculation d'un véhicule. Le niveau et la structure de ces prélèvements varient considérablement d’un pays à l’autre (voir Tableau annexe 4.A.1 et Tableau annexe 4.A.2). Leur montant est calculé sur la base d’une grande diversité de critères ou d’une combinaison de critères, dont les principaux sont les suivants :

• Le prix ou la valeur du véhicule ;

• L’impact environnemental direct, c’est-à-dire le volume de CO₂ ou d'autres polluants émis ;

• Les caractéristiques du véhicule : type de carburant utilisé, poids, cylindrée et puissance du moteur, par exemple. Bien que présentant parfois un lien indirect avec les émissions polluantes, elles n’ont généralement pas été introduites pour des motifs environnementaux ;

• Certaines considérations sociales, telles qu’un traitement préférentiel accordé aux véhicules d’intervention d’urgence, ambulances, véhicules pour personnes handicapées, véhicules de transport public, etc.

• L’usage du véhicule, privé ou professionnel ;

• Les caractéristiques des véhicules de transport de marchandises : nombre d’essieux, volume de cargaison, nombre de places, etc.

Un certain nombre d’autres critères spécifiques peuvent également être pris en compte, comme la présence d’équipements de sécurité ou d’un système d’air conditionné. Un impôt sur les pneumatiques est appliqué aux États-Unis. Dans plusieurs pays, l'imposition dépend aussi de l’âge du véhicule.

Dans tous les pays de l’OCDE, la vente de véhicules est assujettie au taux de TVA standard, sauf aux États-Unis, où il n’y a pas de TVA et où des taxes de vente au détail sont imposées au niveau infranational. Contrairement aux consommateurs finals, les entreprises peuvent généralement bénéficier d'une déduction de la TVA d’amont sur l’achat de véhicules (bien souvent, toutefois, dans certaines limites, voir le chapitre 2). Dans de nombreux pays, la vente des véhicules d'occasion est également soumise à la TVA sous régime de la marge où l'assiette est basée sur la marge du revendeur et non le prix de revente intégral.

Moduler le montant d’un impôt lié à l’achat ou à l’immatriculation d'un véhicule routier en fonction de ses émissions polluantes peut inciter les consommateurs à opter pour un véhicule moins polluant. Cette pratique est à présent observée dans 35 des 38 pays de l’OCDE. Comme indiqué dans le Tableau annexe 4.A.1, en 2022, tous les pays membres de l’OCDE, excepté la Colombie, le Costa Rica et l’Estonie, ont intégré des critères environnementaux ou liés à la consommation de carburant dans le barème d'imposition et/ou les conditions d'éligibilité aux primes liées à l’achat de véhicules, que ce soit à l'échelle nationale ou infranationale. Dix-huit de ces pays (Australie, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Slovénie et Suède) se fondent directement sur les émissions de CO₂. Certains se sont dotés de mécanismes mixtes mêlant surtaxe et subvention selon que le véhicule dépasse ou non un certain seuil d'émission. Huit pays octroient une prime, ou « bonus » (subvention versée par l’État ou une collectivité locale) à l’achat d’un véhicule peu ou non émetteur de CO₂ (Allemagne, Canada, Corée, France, Italie, Nouvelle-Zélande et Suède). Certains frappent d’un « malus » (c’est-à-dire d'un impôt, d'une taxe ou d'une redevance supplémentaire) les véhicules fortement émetteurs de CO₂ (Belgique, Canada, France, Italie et Suède). De nombreux pays appliquent un abattement des taxes, redevances et droits d'immatriculation (voire une exonération totale) pour les véhicules hybrides ou tout-électriques (Autriche, Belgique, Corée, France, Grèce, Hongrie, Islande, Israël, Italie, Luxembourg, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pologne, Portugal, République tchèque, Suède et Türkiye). Par ailleurs, au Chili, en Irlande, en Israël et en Norvège, le niveau d'émission d’oxydes d’azote (NO_x) intervient dans le barème des taxes d’immatriculation.

Le Tableau annexe 4.A.2 donne un exemple d’effet cumulé de la TVA, des taxes (locales) d'immatriculation, des redevances et taxes environnementales liées à l’achat et à l’immatriculation de certains types de véhicule (à motorisation électrique, hybride et thermique). La nature des barèmes, prélèvements et allégements pouvant varier à l'intérieur d'un même pays, les chiffres indiqués sont ceux calculés pour la capitale. Ainsi, dans la catégorie des véhicules les plus fortement taxés (à savoir les véhicules à quatre roues motrices et à motorisation thermique émettant plus de 290 g de CO₂/km), la charge fiscale totale représente entre 12 % environ du prix hors taxe du véhicule à Berne (Suisse) et à Washington (États-Unis) (du fait, respectivement, d’un taux de TVA de 7.7 % et d’une taxe sur les ventes de 6 %, de taxes d'immatriculation relativement faibles et de l’absence de taxe sur les émissions de CO₂) et plus de 150 % du prix hors taxe à La Haye (Pays-Bas) (où le taux de TVA est de 21 % et la taxe d'immatriculation, assise sur les émissions de CO₂, est relativement élevée) et à Copenhague (Danemark) (où le taux de TVA est de 25 % et les taxes d'immatriculation, assises sur la valeur et les émissions de CO₂, sont relativement élevées). À Ankara (Türkiye), le montant total dû au titre des impôts liés à l’achat et à l’immatriculation d'un véhicule peut représenter plus de 200 % de son prix hors taxe, en raison du niveau très élevé de la taxe d'immatriculation. À l’inverse, les abattements et bonus fiscaux pratiqués à l’égard des véhicules (tout) électriques peuvent ramener ce montant à un niveau proche de 0 % du prix hors taxe (à Oslo (Norvège) et Reykjavik (Islande)), voire se traduire par une prime à l’achat (c’est le cas à Paris (France), au Luxembourg et à Washington (États-Unis)). Ces chiffres illustrent l’hétérogénéité fiscale qui caractérise la zone OCDE, qu’il s’agisse du niveau ou de la structure des barèmes.

Les véhicules à moteur ne font pas l’objet d’un volume significatif d’achats transfrontaliers motivés par la disparité des fiscalités, dans la mesure où ils ne peuvent être immatriculés que dans le pays principal d’utilisation. La TVA à l’importation d’un véhicule (ou à son « acquisition » si la transaction a lieu au sein de l’UE) est généralement due dans le pays d’immatriculation. En outre , même sur le marché commun de l’Union européenne, les impôts et taux d’imposition applicables aux véhicules automobiles ne sont ni harmonisés, ni même convergents.

Le nombre des pays qui font bénéficier les consommateurs d’incitations fiscales et/ou de primes à l’achat de véhicules électriques est monté en flèche depuis 2010. Ces dispositifs ont fortement influé sur les comportements de consommation ainsi que sur l’offre, même si, dans ce deuxième cas, les normes techniques nationales peuvent aussi jouer un rôle décisif. On constate que les incitations fiscales prévues à l’achat d'un véhicule, entre autres mesures (comme les réductions de tarif de péage et la création de zones à faibles émissions), sont déterminantes dans la décision des consommateurs et des entreprises d'opter pour une solution électrique (International Energy Agency, 2020[7]). Cela dit, l’application de prélèvements obligatoires liés aux émissions de CO₂ est également susceptible de faire grimper le taux de motorisation électrique. Il est particulièrement efficace d’intégrer le prix du carbone dans les ventes de véhicules dès lors que les producteurs et consommateurs peuvent voir les signaux donnés par les prix, y réagir et facilement se tourner vers des solutions bas carbone (John Larsen, 2020[8]).

4.2.2. Quoique très disparates selon les pays de l’OCDE, les impôts périodiques liés à la possession ou à l’utilisation de véhicules répondent de plus en plus à des objectifs environnementaux

Tous les pays de l’OCDE prélèvent des taxes sur la possession et/ou l’utilisation d'un véhicule à moteur (voir Tableau annexe 4.A.3). Il s’agit d’impôts, de taxes et de redevances périodiques (taxes de circulation, taxes sur les véhicules à moteur, taxes routières, annuelles ou semestrielles) qui concernent le droit d’usage de la voirie publique. Comme dans le cas des impôts liés à l’achat et à l’immatriculation de véhicules, le barème et la nature de ces impôts périodiques varient grandement d'un pays de l’OCDE à l’autre. Leur montant est calculé sur la base d’éléments très semblables à ceux retenus aux fins des impôts liés à l'achat et à l’immatriculation : la nature de l’utilisation (professionnelle ou non), le type du véhicule concerné, le type de carburant utilisé, la cylindrée, l’âge, les niveaux d’émissions polluantes et la consommation de carburant. Dans environ un tiers des pays de l’OCDE (13 sur 38, à savoir l’Australie, la Belgique, le Canada, le Chili, la Colombie, l’Espagne, les États-Unis, le Japon, le Mexique, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et la Suisse), les impôts liés à la possession ou à l’utilisation des véhicules à moteur relèvent de la fiscalité locale.

Leur modulation en fonction des émissions polluantes se généralise parmi les pays de l’OCDE. Dans environ les deux tiers d’entre eux (22 sur 38), les émissions de CO₂ font partie des critères qui interviennent dans le calcul du montant dû et/ou qui conditionnent l’éligibilité à l’exemption prévue pour les véhicules hybrides et électriques (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République slovaque, Royaume-Uni, Slovénie, Suède et Suisse). Quatorze d’entre eux (Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Slovénie et Suède) appliquent ce même principe de modulation aux taxes périodiques et aux impôts liés à l’achat et à l’immatriculation. La Norvège a abrogé l’exemption de la taxe sur les assurances automobiles dont bénéficiaient jusqu’alors les véhicules électriques à compter du 1^er mars 2022.

Tous les pays de l’OCDE, excepté l’Allemagne, le Canada, la Colombie, le Costa Rica, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et la Suède, ont déclaré appliquer des taux et/ou assiettes spécifiques pour les véhicules à usage commercial (camions, poids lourds, bus, utilitaires légers). Parmi les critères de calcul utilisés à leur égard figurent le poids, la capacité de chargement, le nombre d’essieux et le type du véhicule considéré (par exemple, semi-remorque).

4.3. Fiscalité des carburants routiers

4.3.1. La fiscalité des carburants routiers est généralement très élevée dans les pays de l’OCDE

Les accises sur les carburants existent depuis la première moitié du XX^e siècle. À l’origine leur instauration a été principalement, voire exclusivement, motivée par des objectifs sans lien avec l’environnement tels que la génération de recettes fiscales oule financement des infrastructures. Au fil du temps, toutefois, elles ont peu à peu acquis une vocation environnementale. Souvent élevées, les taxes sur les carburants routiers finiront nécessairement par décourager l’utilisation des carburants fossiles, ce qui influe indirectement sur le niveau des émissions de CO₂, même si leur barème ne répond pas à des considérations environnementales et qu’en conséquence, le dispositif de tarification du carbone lui-même n’est pas structuré de manière idéale. Ces taxes peuvent néanmoins constituer des instruments fondés sur les prix qui permettent la poursuite d’objectifs environnementaux. Par exemple, lorsque l’essence sans plomb, moins nocive pour l’environnement, est apparue sur le marché, elle était moins compétitive au détail que l’essence avec plomb parce que plus chère à la production. La fiscalité sur l’énergie a permis d’y remédier en abaissant son prix à la pompe. L’essence avec plomb a aujourd’hui disparu du marché et n’est même plus autorisée à la vente. En revanche, l’application de taxes plus faibles au carburant GPL a eu un effet beaucoup moins marqué sur le comportement des consommateurs. Les caractéristiques de ce produit (qui n’est pas liquide à température ambiante à pression atmosphérique, est plus difficile à stocker et nécessite des stations dotées d’équipements spéciaux) ont fait obstacle à son essor. Le GPL reste globalement très peu utilisé par rapport au gazole et à l’essence.

Les recettes tirées de ces taxes sont importantes dans la zone OCDE, parce que la consommation d’énergie y est très forte et les taux d’imposition souvent élevés (OECD, 2017[9]). Malgré d’importantes disparités entre pays, le taux d’imposition des carburants routiers est généralement élevé. Selon les données de l’AIE (International Energy Agency, 2022[10]), dans le cas du supercarburant sans plomb par exemple, la charge fiscale totale (principalement composée d'un droit d'accise et de la TVA) est supérieure à 40 % du prix à la pompe dans tous les pays de l’OCDE, excepté l’Australie, le Canada, le Chili, le Costa Rica, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, la Pologne et la Türkiye (voir Tableau annexe 4.A.4). S'agissant de l’essence sans plomb, la part des taxes dans le prix à la pompe est la plus faible aux États-Unis (14.2 %), en Türkiye (20 %) et au Canada (29.1 %), et la plus élevée en Irlande (62.3 %), en Israël (60.2 %) et en Finlande (55.1 %). Dans un seul pays, la Colombie, les carburants routiers ne sont pas assujettis au taux de TVA standard.

Le droit d’accise sur le gazole1 (Tableau annexe 4.A.5) est inférieur à celui de l’essence dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE : en Australie, en Belgique et au Royaume-Uni, ils sont identiques, tandis qu’en Suisse, le montant appliqué est supérieur dans le cas du gazole. Du point de vue de l’environnement, cette situation est pour le moins paradoxale, le gazole étant plus polluant que l’essence sans plomb, notamment parce qu’il émet beaucoup plus d’oxydes d’azote (NO_x) et de particules. Cela dit, cette différence s’estompe pour les nouveaux véhicules à la faveur du durcissement de la réglementation relative aux véhicules, bien que les écarts entre les cycles d’essai et les performances sur route suscitent des inquiétudes ; de surcroît, le parc de véhicules comporte encore des véhicules diesel plus anciens et plus polluants.

Dans un petit nombre de pays, les émissions de CO₂ interviennent explicitement dans le calcul du montant de l’accise sur l’essence sans plomb et le carburant diesel (Finlande, Norvège, Slovénie et Suède).

Dans l’Union européenne, la directive sur la taxation de l’énergie (2003/96/CE) définit le cadre régissant la taxation des produits énergétiques dans les États membres. Elle vise à réduire les distorsions de concurrence entre les huiles minérales et les autres formes d’énergie, ainsi qu’à limiter la concurrence fiscale à laquelle peuvent se livrer les États membres en jouant sur les différences de taux d’imposition de l’énergie. Elle a aussi pour but d’encourager une utilisation plus efficiente de l’énergie. Elle fixe des règles communes pour la taxation d’un ensemble de produits énergétiques, notamment de nombreux produits pétroliers, du charbon et du gaz naturel, ainsi que pour la taxation de la consommation d’électricité. Elle définit, pour chaque produit, des minima de taxation exprimés en fonction du volume, du poids ou du contenu énergétique. Par exemple, les minima applicables aux carburants utilisés pour le transport routier sont les suivants : 0.359 EUR par litre pour l’essence sans plomb ; 0.330 EUR par litre pour le gazole et 0.125 EUR par kilogramme pour le gaz de pétrole liquéfié (GPL). Le texte ne précise pas les taxes à utiliser pour atteindre ce niveau minimum. Elles peuvent être de diverse nature (accises, taxe carbone, taxe sur l’énergie, etc.). La directive sur la taxation de l’énergie est en cours de révision dans le cadre de l’examen du volet législatif du Pacte vert européen. Le 14 juillet 2021, la Commission européenne en a présenté une proposition à cet effet, qui prévoit la mise en place d'un nouveau barème fondé sur le contenu énergétique et la performance environnementale des produits énergétiques, électricité incluse, élargit le régime à d’autres produits et supprime une partie des exemptions et réductions actuellement prévues.

Les accises sur les carburants sont en principe nettement plus élevées que celles qui frappent les autres huiles minérales et, plus généralement, les énergies fossiles utilisées à d’autres fins que le transport (OECD, 2022[11]). Plusieurs raisons peuvent expliquer cet écart, notamment l’élasticité-prix plus faible de la base d’imposition dans le secteur des transports, l’utilisation d’accises pour couvrir (plus ou moins directement) certains coûts externes propres à ce secteur (en particulier les embouteillages) et des considérations liées à l’équité. Par exemple, c’est au nom de l’équité que le fioul domestique est moins taxé que le carburant diesel utilisé dans les transports (Flues and Thomas, 2015[12]). Tous les pays de l’OCDE, à l’exception des Pays-Bas, taxent moins le fioul domestique que le carburant diesel, bien que ces deux produits soient plus ou moins identiques (voir le tableau annexe 3.A.6). Israël applique le même taux d'accise aux deux produits. Enfin, les véhicules de société font souvent l’objet d’un traitement fiscal plus favorable, voire beaucoup plus favorable, que d’autres types de véhicule (Harding, 2014[1]).

La prise en compte des droits d’accise appliqués aux carburants automobiles ne permet pas, à elle seule, de mesurer la charge fiscale globale qui pèse sur le transport routier (van Dender, 2019[13]). Les véhicules peuvent aussi être soumis à des taxes kilométriques, à des taxes de stationnement, à des péages, à des droits d’immatriculation et à des taxes de circulation récurrentes que beaucoup de pays modulent en fonction du type de carburant utilisé ou des émissions de CO₂ par unité de distance (voir section 4.2 ci-dessus).

4.3.2. Afin de contrecarrer la hausse des coûts de l’énergie, plusieurs pays de l’OCDE ont temporairement réduit les taxes sur les carburants routiers

En 2022, un certain nombre de pays de l’OCDE (Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Corée, Espagne, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Slovénie et Suède) ont annoncé l’instauration temporaire d'une remise fiscale sur l’essence sans plomb et le gazole parmi les mesures prises contre la hausse des coûts de l’énergie (voir notes pays, Tableau annexe 4.A.4 et Tableau annexe 4.A.5). Concrètement, ils ont abaissé le taux d’accise correspondant. La Pologne a par ailleurs fait passer de 23 % à 8 % le taux de TVA applicable à certains carburants. La réduction fiscale déclarée par la Corée concerne uniquement l’essence sans plomb.

4.4. Les carburants d'aviation sont souvent exonérés

L’objet de la présente section est de donner une vue d’ensemble de la TVA et des droits d'accise appliqués aux deux grandes catégories de carburants destinés aux aéronefs : le carburant Jet A-1, pour l’alimentation des moteurs à turbines, et l’essence d'aviation (AvGas), pour l’alimentation des moteurs à piston.

Le Tableau annexe 4.A.6 montre les taux d'accise et de TVA appliqués à ces types de carburant (ci-après dénommés les « carburants d'aviation ») dans les pays membres de l’OCDE et, le cas échéant, les impositions frappant leur fourniture (par exemple, taxe carbone). Les autres taxes et impôts qui touchent le transport aérien (taxes sur les billets d'avion, taxes d'aéroport, etc.) ne sont pas étudiés dans cette publication.

La fourniture de carburants d'aviation aux exploitants d’aéronefs qui effectuent des vols commerciaux internationaux (transport de passagers ou de marchandises) est soumise à un taux de TVA nul dans tous les pays de l’OCDE dotés d'un régime de TVA et à un remboursement intégral au Chili. Y fait exception la Colombie, où le taux réduit de 5 % s’applique. La fourniture de carburants d’aviation destinés aux vols intérieurs à but récréatif ou non commercial est soumise au taux de TVA standard dans tous les pays de l’OCDE, sauf en Colombie, où le taux réduit de 5 % s’applique. Aux États-Unis, il est imposé au niveau infranational à un taux variable selon les États. En théorie, si un taux de TVA nul est appliqué aux carburants d’aviation utilisés dans les vols internationaux dans le pays d'origine, c’est pour éviter qu'ils fassent l'objet d'une double imposition en tant que biens importés puisque, conformément au principe de destination, le pays de destination a le droit de prélever la TVA sur les biens faisant l’objet d’échanges internationaux. Cependant, contrairement à la plupart des autres articles exportés, normalement soumis à la TVA dans le pays de destination, le carburant d'aviation des vols internationaux restera généralement détaxé puisque la majeure partie est consommée pendant le vol et que le reste échappe à l’impôt par application de la Convention relative à l'aviation civile internationale (également appelée « Convention de Chicago », voir ci-dessous), aux termes de laquelle tout État contractant doit exempter de droits le carburant d'aviation se trouvant dans un aéronef lorsque celui-ci arrive sur son territoire en provenance d'un autre État contractant (tous les pays de l’OCDE sont parties à la Convention). Comme le carburant d'aviation fait généralement partie des intrants d’entreprises dont la taille permet l’enregistrement aux fins de la TVA, cette composante fiscale est intégralement déductible et, par conséquent, dénuée de toute incidence économique.

Le Tableau annexe 4.A.6 montre que tous les pays de l’OCDE exemptent aussi des droits d’accise les carburants d'aviation destinés aux vols commerciaux internationaux, contrairement à la pratique établie à l’égard des produits énergétiques utilisés dans les transports routiers et ferroviaires. Cette exemption vaut également pour les vols commerciaux intérieurs, sauf en Australie, au Canada, aux États-Unis, au Costa Rica, au Japon, en Norvège, en Slovénie et en Suisse. La situation est plus hétérogène en ce qui concerne les vols à but récréatif et non commercial : 20 pays de l’OCDE appliquent des droits d'accises dans le cas des vols internationaux (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovénie et Suède) ; et tous en appliquent dans le cas des vols intérieurs (sauf le Chili, la Colombie, la Corée, l’Islande, Israël, le Mexique, la Norvège et la Nouvelle-Zélande). Au titre des mesures prises en réaction à la crise liée au COVID-19, les États-Unis ont suspendu le prélèvement de la taxe fédérale d’accise sur le carburant d’aviationutilisé par l’aviation commerciale du 28 mars au 31 décembre 2020.

Les carburants d'aviation sont assujettis à d'autres taxes (environnementales) dans deux pays de l’OCDE : en Norvège, où certains sont exonérés des droits d'accise mais soumis à une taxe carbone ; et en Slovénie, où tous sont frappés d’une surtaxe (y compris ceux destinés aux vols internationaux) en complément des droits d’accise (appliqués aux carburants destinés aux vols à but récréatif et non commercial).

Comme expliqué précédemment, l’exemption dont les carburants d’aviation destinés aux vols internationaux font l'objet dans les pays d'arrivée découle de la Convention de Chicago, qui définit les normes et principes de base régissant l'aviation internationale. Son article 24 interdit de taxer le carburant qui se trouve dans les aéronefs arrivant du territoire d'une partie contractante. En revanche, la Convention n’interdit pas de taxer le carburant avitaillé au départ (Faber and O’Leary, 2018[14]). L’exonération actuelledes carburants avitaillés au départ procède plutôt des accords bilatéraux sur le transport aérien conclus entre pays, dont la plupart prévoient une clause de cette nature sur la base de la réciprocité (Teusch and Ribansky, 2021[15]). Par ailleurs, le transport aérien intérieur étant exclu du champ d'application de la Convention de Chicago, rien n’empêche les pays de taxer les carburants d'aviation utilisés pour les vols intérieurs.

Pour atteindre l’objectif de neutralité climatique d’ici au milieu du siècle, tous les secteurs, y compris celui de l’aviation, devront fortement réduire leurs émissions. Il ressort de travaux récents que, comme dans le cas d'autres carburants, les signaux-prix du carbone donnés par les taxes sur le kérosène aideront certainement le secteur de l’aviation à mener une transition sans heurt. Une hausse progressive des taxes sur le kérosène pourrait inciter davantage encore à investir et à innover dans les technologies aéronautiques propres : le produit fiscal ainsi obtenu pourrait servir à financer ces investissements et innovations, mais aussi à régler les problèmes de compétitivité et d’équité (Teusch and Ribansky, 2021[15]).

Références

[6] Alonso, C. and J. Kilpatrick (2022), The Distributional Impact of a Carbon Tax in Asia and the Pacific, International Monetary Fund, Washington, https://doi.org/10.5089/9798400212383.001.A001.

[14] Faber, J. and A. O’Leary (2018), Taxing aviation fuels in the EU, CE Delft, Delft.

[3] Filippo Maria D’Arcangelo Ilai Levin Alessia Pagani Mauro Pisu Åsa Johansson (2022), “A framework to decarbonise the economy”, Economic Policy Paper, No. No. 31, OECD, Paris.

[12] Flues, F. and A. Thomas (2015), “The distributional effects of energy taxes”, OECD Taxation Working Papers, No. 23, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/5js1qwkqqrbv-en.

[1] Harding, M. (2014), “Personal Tax Treatment of Company Cars and Commuting Expenses: Estimating the Fiscal and Environmental Costs”, OECD Taxation Working Papers, No. 20, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/5jz14cg1s7vl-en.

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[4] ITF (2021), ITF Transport Outlook 2021, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/16826a30-en.

[8] John Larsen, N. (2020), Expanding the reach of a carbon tax, Columbia University Center for Energy Policy.

[11] OECD (2022), Pricing Greenhouse Gas Emissions: Turning Climate Targets into Climate Action, OECD Series on Carbon Pricing and Energy Taxation, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/e9778969-en.

[2] OECD (2021), Carbon prices in times of Covid-19: What has changed in G20 Economies?, OECD, Paris, https://www.oecd.org/tax/tax-policy/carbon-pricing-in-times-of-covid-19-what-has-changed-in-g20-economies.htm.

[9] OECD (2017), Policy Instruments for the Environment (PINE), OECD, https://www.oecd.org/environment/indicators-modelling-outlooks/PINE_database_brochure.pdf.

[15] Teusch, J. and S. Ribansky (2021), “Greening international aviation post COVID-19: What role for kerosene taxes?”, OECD Taxation Working Papers, No. 55, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/d0e62c41-en.

[5] Teusch, J. and K. van Dender (2020), “Making environmental tax reform work”, La Revue des juristes de Sciences Po 18.

[13] van Dender, K. (2019), “Taxing vehicles, fuels, and road use: Opportunities for improving transport tax practice”, OECD Taxation Working Papers, No. 44, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/e7f1d771-en.

Annexe 4.A. Fiscalité des véhicules

Tableau d’annexe 4.A.1.  Impôts liés à l’achat et à l’immatriculation des véhicules à moteur

Pays	Imposition/Malus1	Critères permettant de déterminer l’assiette et/ou le montant de l’impôt Bonus/Malus	Allégements/Bonus/Exemptions2
Allemagne	TVA : 19 %. Du 1er juillet au 31 décembre 2020, le taux de TVA a été ramené de 19 % à 16 % pour compenser l'incidence économique de la pandémie de COVID-19.	Valeur Bonus Propulsion électrique	L’achat d’un véhicule électrique ou hybride est subventionné (voir tableau annexe 4.A.2.).
Australie	TPS : 10 % Taxe sur les voitures de luxe : dans la majorité des cas, 33 % de la différence entre la valeur du véhicule et le seuil d’application de la taxe. Ce seuil est fixé à 69 152 AUD après impôt (TPS incluse) en règle générale et à 79 659 AUD après impôt (TPS incluse) pour les véhicules consommant moins de 7 litres aux 100 kilomètres (données 2021-22). Taxe d'immatriculation : varie selon les États/territoires ; son barème peut prendre en compte la tare, la valeur ou le type du véhicule concerné. Timbre : varie selon les États/territoires, calculé sur la base de la tare (véhicules lourds) ou de la valeur (véhicules légers) du véhicule concerné.	Valeur Consommation de carburant Poids (droit d’immatriculation ou droit de timbre uniquement) Poids Émissions de CO2 (infranational)	Sont exonérés de la taxe sur les voitures de luxe les véhicules d’intervention d’urgence (ambulances, etc.) ; les véhicules vendus plus de deux ans après leur fabrication ou importation ; les véhicules aménagés pour assurer le transport d’une personne en chaise roulante (hormis en cas d’exonération de TPS) ; les véhicules utilitaires servant principalement à l’acheminement de marchandises au titre d’activités d’entreprise ; et les véhicules importés par un musée aux fins d’exposition. Les prestataires de services touristiques et les producteurs du secteur primaire peuvent être remboursés de la taxe jusqu’à 10 000 AUD pour certains véhicules. TPS : en sont exonérés les vétérans et les personnes handicapées, sous certaines conditions. Dans certains États/territoires, les véhicules électriques ou peu émetteurs de CO₂ sont soumis à un taux réduit du droit de timbre ou en sont exonérés.
Autriche	TVA : 20 % Taxe d’immatriculation des véhicules neufs : sa base est le prix de vente, mais le taux appliqué dépend du niveau d’émissions de CO₂ du véhicule*, soit le nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre moins 107 grammes selon la procédure prévue dans la norme WLTP (procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers) dans le cas des voitures de tourisme, ou 160 grammes dans le cas des camions (d'un poids inférieur ou égal à 3.5 tonnes), le tout divisé par 5. Ce taux ne peut excéder 60 %. Lorsque les émissions de CO₂ excèdent 185 g/km selon la procédure prévue dans la norme WLTP dans le cas des voitures de tourisme, ou 238 g/km dans le cas des camions, le montant dû est majoré de 60 EUR pour chaque g/km supplémentaire. Une déduction, plafonnée à 350 EUR, s’applique au total ainsi obtenu. *À compter du 1er janvier 2020, les émissions de CO₂ sont calculées selon la procédure prévue dans la norme WLTP (qui remplace la norme NEDC). Taxe d’immatriculation : montant forfaitaire de 119.80 EUR par véhicule (+ 49.70 EUR maximum de frais de dossier au bureau des immatriculations + environ 20 EUR au titre de frais divers).	Valeur Émissions de CO2	Taxe d’immatriculation des véhicules neufs : sont exonérés les véhicules de démonstration, les véhicules d’auto-école, les véhicules de location, les véhicules affectés au transport de clientèle ou à des services de taxi, les véhicules à moteur destinés à la location de courte durée, les véhicules à moteur utilisés pour transporter des personnes malades et assurer des services de secours, les véhicules utilisés pour transporter des corps, les véhicules de lutte contre les incendies et les véhicules auxiliaires de transport spécialisé ainsi que les véhicules affectés au transport de personnes handicapées. Taxe d’immatriculation : sont exonérés les véhicules à moteur immatriculés au nom de l’administration centrale ou des autorités locales.
Belgique	TVA : 21 % Taxe de mise en circulation Région flamande : pour les voitures de tourisme (hors financement par crédit-bail), le taux d’imposition est calculé sur la base de l’âge du véhicule, de ses caractéristiques environnementales (notamment les émissions de CO₂), du type de carburant et des normes d’émission Euro. Dans le cas des véhicules sous contrat de crédit-bail, la taxe est calculée en fonction de la puissance du moteur. Région wallonne : dans le cas des voitures, des « voitures mixtes » (M1), des minibus et des motocycles, le montant de la taxe dépend de la puissance du moteur ou de la puissance fiscale (qui découle de la cylindrée du moteur à combustion). Le montant dû correspond à la valeur la plus élevée de celles calculées sur la base de l’un et l’autre paramètre. Dans le cas des motocycles, il est calculé sur la base de la puissance exprimée en kilowatt (kW). Pour les voitures et motocycles électriques, la taxe s’élevait à 61.50 EUR au titre de l’année fiscale 2019. En ce qui concerne les véhicules hybrides (voitures et motocycles), la puissance prise en considération est celle du moteur à combustion. Les voitures et les « voitures mixtes » (M1) sont de surcroît soumises à une deuxième composante de la taxe d’immatriculation : le malus écologique, qui dépend du volume de CO₂ émis par le véhicule. Depuis le 1er janvier 2022, les véhicules d'une masse maximale autorisée supérieure à 3.5 tonnes et conçus pour le transport de marchandises ne sont pas soumis à la taxe de mise en circulation. Région de Bruxelles-Capitale : dans le cas des voitures de tourisme, le montant dû dépend de la puissance du moteur du véhicule, exprimée soit en chevaux-vapeur (sur la base de la cylindrée totale), soit en kW (kilowatts), la valeur la plus élevée étant celle retenue. De plus, il diminue avec l’âge du véhicule. Il est compris entre 61.50 EUR et 4 957 EUR. Pour les voitures hybrides, le montant dû dépend de la puissance du moteur thermique. Pour les voitures électriques, il s’élève à 61.50 EUR.	Valeur Âge du véhicule Puissance du moteur Cylindrée Caractéristiques environnementales (dont émissions de CO2) Propulsion électrique Type de carburant Malus	Dans toutes les régions, certains véhicules utilisés par les autorités sont exonérés de la taxe de mise en circulation, de même que les véhicules destinés aux personnes handicapées et aux invalides de guerre. Région flamande : les véhicules tout électriques sont exonérés de la taxe de mise en circulation. Les véhicules d’occasion font l’objet d'une réduction, calculée en fonction de l’âge suivant un barème progressif et comprise entre 90 % et 10 % du montant de la taxe d’immatriculation, ou d’un allégement forfaitaire également conditionné par l’âge. Pour les véhicules en circulation depuis au moins 30 ans, le montant de la taxe est forfaitaire et s'élève à 46.23 EUR. Un allégement est également prévu pour les véhicules partiellement ou entièrement alimentés au gaz de pétrole liquéfié. Région wallonne : dans le cas des voitures, des « voitures mixtes » (M1), des minibus et des motocycles de plus de 15 ans d’âge, une réduction de 10 % à 90 % s'applique suivant un barème progressif en fonction de l’âge du véhicule, lequel correspond à la période écoulée depuis la date de sa première immatriculation. Région de Bruxelles-Capitale : les véhicules légers de transport de marchandises d'un poids maximal autorisé en charge de 3.5 tonnes et les autocaravanes ne sont pas soumis à la taxe de mise en circulation.
Canada	TPS : 5 % Taxe de vente harmonisée (TVH) : 13 % ou 15 % dans les provinces participantes. Les provinces ci-après ont combiné leur taxe de vente avec la taxe fédérale sur les produits et les services et appliquent le taux de TPS/TVH indiqué entre parenthèses : Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse (15 %) ; Ontario (13 %) ; le Québec applique une TPS à 5 % et une taxe de vente à 9.975 %. Dans les provinces qui n’appliquent pas de TVH, les ventes sont assujetties à une taxe provinciale. Taxe d’accise sur les climatiseurs d’automobiles : 100 CAD par unité. Taxe d’accise sur les véhicules énergivores (écoprélèvement) : les véhicules (automobiles familiales, fourgonnettes et tout-terrain de loisir) dont la consommation moyenne pondérée est d’au moins 13 litres aux 100 kilomètres (55 % en ville et 45 % sur autoroute) sont soumis à une taxe d’accise selon le barème suivant : au moins 13 mais moins de 14 litres aux 100 kilomètres : 1 000 CAD ; au moins 14 mais moins de 15 litres aux 100 kilomètres : 2 000 CAD ; au moins 15 mais moins de 16 litres aux 100 kilomètres : 3 000 CAD ; et 16 litres ou plus aux 100 kilomètres : 4 000 CAD. Selon les provinces et territoires, les ventes de véhicules et leur enregistrement peuvent également être frappées d'une taxe ou redevance.	Valeur Climatiseur Consommation de carburant Malus Bonus Émissions de CO2	Les propriétaires de véhicules à moteur spécialement équipés pour personnes handicapées peuvent se faire rembourser la TPS/TVH versée sur la partie du prix d’acquisition imputable aux dispositifs spéciaux. La taxe d’accise sur les véhicules énergivores ne s'applique pas aux camions « pick-up » et aux fourgonnettes équipées pour transporter plus de 10 personnes ni aux ambulances et corbillards. Remboursement de la taxe d’accise sur les véhicules énergivores – fourgonnettes adaptées : en bénéficient les propriétaires de fourgonnettes munies d’un appareil conçu exclusivement pour faciliter le chargement d’un fauteuil roulant sans qu’il soit nécessaire de le plier. Programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)  : les personnes physiques et morales qui acquièrent ou louent en crédit-bail un véhicule éligible peuvent bénéficier au point de vente d'une remise pouvant atteindre 5 000 CAD (sous réserve des fonds disponibles). Les critères d'éligibilité reposent sur le prix de détail suggéré par le constructeur et l’autonomie en mode tout électrique. Plusieurs provinces et territoires offrent aussi des primes (entre 2 500 CAD et 7 000 CAD) aux acquéreurs de véhicules à émission zéro, sur la base de critères qui varient d'une province ou d’un territoire à l’autre mais rejoignent souvent ceux du programme iVZE (c’est le cas de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard). Ces dispositifs infranationaux peuvent être combinés avec le programme iVZE.
Chili	TVA : 19 %. Frais d’immatriculation payables au service du registre civil : première immatriculation, nouvelle plaque d’immatriculation, transfert et immatriculation de véhicules. Taxe de transfert des véhicules à moteur d’occasion (perçue par les municipalités) : 1.5 % de la valeur du véhicule. L’accise sur les émissions des véhicules à moteur neufs repose sur la performance en ville, le prix de vente et le niveau d’émission d’oxydes d’azote.	Valeur Droit forfaitaire Caractéristiques environnementales	TVA : les voitures d'occasion en sont exonérées à quelques exceptions près Sont exonérés de l’accise sur les émissions : les véhicules de transport de personnes (plus de 9 places), les taxis, certains camions « pick-up », les tracteurs, les véhicules électriques, les voitures de police et les voitures d'ambulance.
Colombie	TVA : 19 %. Taxe d'immatriculation des véhicules : 152 000 COP pour les voitures et 74 000 COP pour les motocycles. Impôt national sur la consommation : 16 % pour les véhicules de type familial, les véhicules de camping et les camions « pick-up » d'une valeur FAB (ou équivalente) supérieure ou égale à 30 000 USD. Ce taux est de 8 % pour les véhicules de type familial, les véhicules de camping et les camions « pick-up » d’une valeur FAB (ou équivalente) inférieure à 30 000 USD et pour les motocycles d'une cylindrée supérieure à 200 cm³.	Valeur Type de véhicule
Corée	TVA : 10 % (de la valeur du véhicule, taxe sur la consommation individuelle et taxe en faveur de l’éducation incluses). Taxe sur la consommation individuelle : 5 % du prix constructeur des objets imposables : voitures de tourisme (excepté celles d'une cylindrée supérieure à 1 000 cm3), autocaravanes, deux-roues, voitures de tourisme électriques (les camions « pick-up » ne sont pas soumis à la taxe sur la consommation individuelle ni à la taxe en faveur de l’éducation). Abattement temporaire de 3.5 % du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022 (d'un montant maximal de 1 000 000 KRW). Impôt en faveur de l’éducation : 30 % du montant de la taxe sur la consommation individuelle. Taxe sur l’achat : entre 2 % et 7 % du prix de détail hors TVA.	Valeur Cylindrée Propulsion électrique Bonus	Sont partiellement ou totalement exonérés de la taxe sur la consommation individuelle et de l’impôt en faveur de l’éducation : les voitures utilisées par les personnes handicapées ; les ambulances utilisées par les hôpitaux ; les véhicules de transport public de voyageurs ; les véhicules utilisés par les sociétés de location de voitures. Les véhicules hybrides et électriques bénéficient d’un abattement de la taxe sur la consommation individuelle, limité, selon le type de véhicule, à 1 000 000 KRW (véhicules hybrides), 3 000 000 KRW (véhicules électriques) et 400 000 KRW (véhicules électriques à hydrogène). Sont exonérées de la taxe sur l'achat les voitures utilisées par les personnes handicapées, les voitures utilisées par les parents d’au moins trois enfants à charge ; les voitures de petites dimensions utilisées à des fins non commerciales. Une prime est accordée à la première immatriculation des véhicules électriques (VEB, VEH, VHR et VEPC).
Costa Rica	TVA : 13 %. Taxe d’immatriculation : son montant est calculé sur la base de la valeur fiscale. Droits d’enregistrement et de timbre : leur montant est calculé sur la base de la valeur fiscale. Taxe de transfert des véhicules à moteur d’occasion : 2.5 % de la valeur fiscale.	Valeur Nature du véhicule (marque, année, usage et type de carrosserie)
Danemark	TVA : 25 % Taxe d’immatriculation des véhicules : due au moment de la première immatriculation du véhicule. Le taux d’imposition est proportionnel à la valeur du véhicule (prix hors taxe mais TVA incluse) : 25 % de la valeur si celle-ci est inférieure à 65 800 DKK, 85 % si elle est comprise entre 65 800 DKK et 204 600 DKK et, si elle excède 204 600 DKK, 150 % du solde. Redevance sur les émissions de CO₂. Son montant s’élève à 253 DKK par g/km lorsque le niveau d'émission de CO₂ est inférieur à 121 g/km ; à 506 DKK par g/km lorsqu’il est compris entre 121 et 155 g/km ; et 961 DKK par g/km lorsqu'il est supérieur à 155 g/km. Abattement de 21 900 DKK.	Valeur Émissions de CO2 Capacité des batteries	La taxe d’immatriculation est moins élevée pour les véhicules à émissions faibles et nulles que pour les véhicules classiques. En 2022, les véhicules à émissions nulles étaient taxés à 40 % du taux plein, en plus de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 167 500 DKK, contre respectivement 50 % et 48 750 DKK pour les véhicules à faibles émissions. La valeur avant impôt est diminuée en fonction de la capacité de la batterie, soit de 1 300 DKK par kWh en 2022 (pour 45 kWh maximum).
Espagne	TVA : 21 % La taxe d’immatriculation des véhicules est assise sur le volume des émissions de CO2. Son barème est le suivant : 0 % (niveau d'émission de CO₂ inférieur ou égal à 120 g/km) ; 4.75 % (niveau compris entre 120 g/km et 160 g/km) ; 9.75 % (entre 160 g/km et 200 g/km) ; et 14.75 % (plus de 200 g/km).	Valeur Émissions de CO2	Sont exonérés de la taxe d'immatriculation les taxis, les véhicules d’auto-école, les véhicules de location ; les véhicules acquis et utilisés par des personnes handicapées ; les véhicules diplomatiques ; les véhicules transférés dans le cadre du changement de résidence de leur propriétaire.
Estonie	TVA : 20 %. Taxe d’immatriculation des véhicules (perçue par l’administration centrale) : 130 EUR (335 EUR pour les véhicules importés à titre temporaire).	Valeur Type de véhicule
États-Unis	Un impôt sur les véhicules énergivores frappe les fabricants et importateurs de modèles de véhicules qui ne répondent pas à certains critères de consommation de carburant au titre de la vente, de l’utilisation ou de la location. Tous les véhicules importés, qu’ils soient réservés à une utilisation professionnelle ou privée, sont concernés. Est visé tout véhicule (ou limousine) équipé de quatre roues dont le poids à vide n’excède pas 6 000 livres (environ 2.72 tonnes), qui fonctionne à l’essence ou au gazole, et qui est destiné à être utilisé principalement sur la voie publique, le réseau routier et autoroutier. En 2017, cet impôt s’appliquait aux véhicules à moteur qui parcouraient moins de 22.5 miles par gallon (consommation d’environ 10.45 litres/100 km). Son montant s’échelonnait entre 1 000 USD, pour les véhicules dont la distance parcourue était située entre 21.5 et 22.5 miles par gallon, et 7 700 USD pour les véhicules affichant une distance parcourue inférieure à 12.5 miles par gallon (consommation d’environ 18.82 litres/100 km). Taxe sur la vente au détail de camions, remorques et tracteurs : égale à 12 % du prix de vente, cette taxe doit être acquittée lors de la première vente au détail du châssis ou de la carrosserie d’un camion, d’une remorque, d’une semi-remorque, ou d’un tracteur dont l’usage principal est le transport routier en attelage avec une remorque ou une semi-remorque. L’impôt sur les pneumatiques frappe les pneumatiques vendus par un fabricant, producteur ou importateur. Il s'élève à 0.0945 USD (0.04725 USD dans le cas des pneumatiques à structure diagonale ou simples larges non destinés aux essieux directeurs) par tranche de 10 livres (environ 4.6 kg) de la charge utile nominale maximale au-delà de 3 500 livres (environ 1 590 kg).	Consommation de carburant Valeur Poids Pneumatiques	Largement appliqué, l’impôt sur les véhicules énergivores concerne également les véhicules vendus aux pouvoirs publics (à l’échelon fédéral, des États ou local) ainsi qu’aux organismes éducatifs sans but lucratif. En sont exonérés les véhicules utilisés par la police et autres autorités chargées du maintien de l’ordre, les véhicules affectés à la lutte contre les incendies, les ambulances, les limousines dont le poids dépasse 6 000 livres (environ 2.7 tonnes) ou conçues pour transporter plus de 10 personnes. Sont exonérés de l'impôt sur les pneumatiques ceux destinés aux autobus locaux et scolaires ou réservés à l’usage exclusif du Département de la défense ou de l’organisation des garde-côtes.
Finlande	TVA : 24 %. Le barème de la taxe d’immatriculation dépend du taux d’émission de CO₂ du véhicule considéré : il est compris entre 0 % du prix de vente (taux d'émission nul) et 48.9 % (360 g/km ou plus). Un abattement s'applique aux camionnettes de livraison d’un poids maximal en charge supérieur à 2 500 kg. Le taux applicable aux motocycles, qui dépend de la cylindrée, est compris entre 9.8 % et 24.4 % du prix de vente.	Valeur Émissions de CO2 Utilisation Cylindrée Type	Sont exonérés les personnes handicapées, les taxis, les autocaravanes, les voitures utilisées à des fins vétérinaires, les véhicules de secours et les véhicules funéraires.
France	TVA : 20 %. Une taxe forfaitaire est due à chaque délivrance d'un certificat d’immatriculation d'un véhicule terrestre soumis à l'obligation d'immatriculation, équipé ou non d'un moteur. Son montant s’élève à 11 EUR. Taxe régionale sur les véhicules à moteur : son taux unitaire par cheval vapeur est compris entre 33 EUR et 60 EUR selon la région. Il est réduit de moitié pour certains véhicules, selon leur type (camions de plus de 3.5 tonnes, motocycles) ou leur âge (plus de 10 ans). La taxe sur les véhicules de transport des catégories N, M2 et M3 est due à chaque fois qu’un certificat d'immatriculation est délivré, consécutivement au changement de propriétaire d’un véhicule destiné au transport de marchandises ou de personnes s'il comporte au moins neuf places. Son barème tient compte de la masse maximale en charge techniquement admissible. Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (« malus écologique ») : le tarif est compris entre 0 EUR (véhicules affichant un taux d'émission inférieur à 128 g CO₂/km) et 40 000 EUR (taux d'émission supérieur à 223 g CO₂/km). Le taux d'émission de CO₂ est calculé selon la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP). Les véhicules appartenant à des personnes titulaires de la carte d’invalidité ne sont pas soumis à cette taxe. Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM) (« malus au poids ») est de 10 EUR par kilogramme au-delà de 1 800 kg. La composante liée à la puissance du moteur exprimée en chevaux-vapeur (véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une procédure de réception UE par type) s’échelonne entre 1 000 EUR (5 CV) et 40 000 EUR (25 CV).	Valeur Puissance du moteur Poids Utilisation Âge du véhicule Émissions de CO2 Type de carburant Propulsion électrique Bonus Malus	Taxe forfaitaire : En sont exonérés les véhicules de collection. Sont exonérées de la taxe régionale sur les véhicules à moteur, et ce dans toutes les régions, les délivrances de certification portant sur des véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux. Les véhicules hybrides ou fonctionnant au moyen de gaz naturel, de gaz de pétrole liquéfié ou de superéthanol E85 peuvent bénéficier d'un tarif réduit ou d’une exonération. Lorsque la source d'énergie a été modifiée depuis la dernière délivrance de certificat soumise à la taxe régionale pour inclure le superéthanol E85, l’exonération s'applique dans la limite de 750 EUR. Sont exonérés les véhicules accessibles en fauteuil roulant et, dans la limite d'un véhicule par bénéficiaire, les véhicules dont le propriétaire, soit est titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité », soit assume la charge effective et permanente d'un enfant titulaire de l'une de ces cartes et relevant du même foyer fiscal ; de même que les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux. Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone : lorsque le propriétaire du véhicule assume la charge effective et permanente d'au moins trois enfants, un abattement de 20 grammes par kilomètre pour les émissions de dioxyde de carbone, ou d’un cheval administratif par enfant pour la puissance administrative, est appliqué dans la limite d'un seul véhicule d'au moins cinq places par foyer. Les personnes morales qui acquièrent un véhicule comportant au moins huit places bénéficient d’un abattement de 80 grammes par kilomètre pour les émissions de dioxyde de carbone (ou 4 CV). Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au superéthanol E85, dit carburant modulable, bénéficient d'un abattement de 40 % des émissions de carbone (ou de 2 CV) lorsque leurs émissions de CO₂ n’excèdent pas 250 grammes par kilomètre (ou que leur puissance administrative n’excède pas 12 CV). Pour les véhicules déjà immatriculés (véhicules d’occasion importés et véhicules convertis pour transporter des personnes), le montant de la taxe est réduit de 10 % pour chaque période de douze mois entamée depuis la date de la première immatriculation. Un abattement s’applique aussi pour les foyers comptant au moins trois enfants (200 kg par enfant) et les personnes morales acquérant un véhicule comportant au moins huit places (400 kg). Le plafond cumulé du malus écologique et du malus au poids s’élèvera à 40 000 EUR en 2022, puis à 50 000 EUR en 2023. Un système de bonus écologique vise à favoriser l’achat ou la location de véhicules neufs ou d’occasion fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène ou de véhicules hybrides rechargeables neufs (voir tableau 4.A.2.)
Grèce2	TVA : 24 %. Taux de la taxe d'immatriculation : - Entre 3.8 % et 180 % de la valeur imposable (prix de vente hors taxe), selon un barème progressif fondé sur les émissions de CO₂ et les normes d'émissions Euro. - Entre 5 % et 20 % de la valeur imposable pour les camions, poids lourds, etc. (moins de 3.5 tonnes ou plus), selon la norme d'émissions applicable. - Entre 0 % et 25 % de la valeur imposable pour les motocycles selon la cylindrée. Le montant de la taxe d’immatriculation des autobus dépend du nombre de places, entre autres critères.	Valeur Voitures : valeur (prix de vente hors taxe) Émissions de CO2 Normes EURO Propulsion électrique Camions : poids, normes d'émission, type de carrosserie Motocycles: cylindrée	Taxe d'immatriculation : sont exonérées les catégories de voiture ci-après : Voitures hybrides, à hauteur de 50 % ou 75 % selon le niveau d'émission de CO₂ Voitures électriques Voitures utilisées par les autorités publiques et les personnes handicapées Voitures dont les propriétaires sont parents d’au moins trois enfants à charge Ambulances utilisées par les hôpitaux publics Voitures dont les propriétaires ont installé leur résidence principale en Grèce Voitures dont il a été fait don à la police, aux sapeurs-pompiers ou aux garde-côtes grecs ; ambulances utilisées par des organisations sans but lucratif pour intervenir au nom du Centre national de secours d’urgence.
Hongrie	TVA : 27 %. Taxe d’immatriculation : entre 45 000 HUF et 400 000 HUF pour les voitures de tourisme neuves, selon le type de moteur (diesel ou essence) et la cylindrée ; entre 15 000 HUF et 230 000 HUF pour les motocycles, selon la cylindrée. Plus la performance environnementale du moteur est faible, plus le taux appliqué augmente (de 400 %, 600 %, 800 % ou 1 200 %). En revanche, il diminue suivant un barème fondé sur l’âge du véhicule (jusqu’à 90 %). Les voitures hybrides font l'objet d'une exonération partielle, et les voitures électriques d'une exonération totale. Transfert de véhicules à moteur : le tarif appliqué dépend de la puissance du moteur du véhicule (en kW). Il est compris entre 300 HUF/kW et 850 HUF/kW selon l’âge du véhicule (le tarif diminue avec l’âge).	Valeur Type de moteur Cylindrée Puissance du moteur Émissions polluantes Type de carburant Âge du véhicule Propulsion électrique	La taxe d’immatriculation est réduite pour les voitures équipées d’une installation motrice hybride ou d’un moteur fonctionnant au gaz (76 000 HUF) tandis qu’elle est nulle dans le cas des voitures équipées d’un moteur électrique et des motocycles hybrides et électriques.
Irlande	TVA : 23 %. La taxe d’immatriculation repose sur les émissions de CO2 et de NOx dans le cas des voitures de tourisme comportant 9 places au maximum et de certains véhicules utilitaires comportant plus de 4 places. Le taux dépend des émissions de CO2 du véhicule considéré et s’échelonne entre 7 % de la valeur du véhicule (émissions de CO2 inférieures ou égales à 50 g/km) et 41 % (émissions supérieures à 190 g/km). Le barème appliqué au titre des émissions de NOx s’élève à 5 EUR par mg/km pour les premiers 40 mg/km, à 15 EUR par mg/km pour les 40 mg/km suivants puis à 25 EUR par mg/km supplémentaire. Le montant imposé au titre des émissions de NOx est plafonné à 4 850 EUR pour les véhicules diesel et à 600 EUR pour les autres véhicules. Un taux forfaitaire est appliqué aux véhicules conçus et fabriqués pour transporter des marchandises et affichant un poids maximal autorisé en charge de 3.5 tonnes, non inclus ci-dessus, ainsi qu’aux autocaravanes (13.30 % de la valeur). Pour les motocycles, la taxe s’élève à 2 EUR par cm³ jusqu’à 350 cm³ et de 1 EUR par cm³ au-delà de ce seuil. Pour les grands véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises (masse maximale en charge supérieure à 3.5 tonnes), les autobus, les tracteurs et les véhicules « anciens » (âge supérieur à 30 ans), la taxe est de 200 EUR. Son montant est nul dans le cas des véhicules à usage spécial, tels que les ambulances et les camions de pompiers.	Valeur Émissions de CO2 Émissions de NOx Propulsion électrique Type Âge du véhicule Masse maximale en charge Type de carrosserie	Taxe d'immatriculation : Allégement pour les nouveaux véhicules électriques produits en série : limité à 5 000 EUR. Remise/remboursement accordé au titre d'un véhicule spécialement aménagé pour des personnes en situation de handicap grave et permanent : au maximum 10 000 EUR, 16 000 EUR ou 22 000 EUR si les aménagements concernent le poste de conduite ; 16 000 EUR ou 22 000 EUR s’ils concernent un passager. Le montant accordé dépend de la nature des aménagements effectués. Certaines organisations caritatives bénéficient d'un abattement, dans la limite de 16 000 EUR, lorsque le véhicule est adapté pour le transport de moins de cinq passagers handicapés. Des exonérations sont prévues dans les cas suivants : transfert de la résidence permanente, transfert d’activités d’entreprise permanentes, héritages, dons de certaines organisations, services aériens internationaux, agents diplomatiques et fonctionnaires de l’UE, véhicules utilisés par des organes rattachés à l’UE ou aux Nations unies.
Islande	TVA : 24 %. La taxe d’immatriculation des véhicules s’élève à 5 187 ISK lors de la première immatriculation et à 2 183 ISK les fois suivantes. Droit d’accise sur les véhicules à moteur : son taux se situe entre 0 % et 65 %, selon le niveau d’émission Droit d’accise sur les véhicules à moteur autres que les voitures de tourisme : correspond à pourcentage de la valeur. Véhicules de petites dimensions affectés au transport de marchandises et à usage spécial, véhicules de plus de 40 ans, les caisses motorisées : 13 % Minibus, motos et autres : 30 %.	Valeur Émissions de CO2 Propulsion électrique	Une exonération temporaire de la TVA s'applique, dans la limite d’un plafond, à l’importation et à la vente sur le territoire national de véhicules électriques, à hydrogène et hybrides rechargeables, y compris les autobus. Sont exonérés du droit d'accise sur les véhicules à moteur les véhicules de grandes dimensions affectés au transport de marchandises et à usage spécial, les tracteurs, les remorques agricoles, les grosses motoneiges, les véhicules amphibies, les voitures et motos de compétition, les véhicules destinés au transport de personnes handicapées, les véhicules de secours et les grands autocars.
Israël	TVA : 17 % Taxe à l’achat : les véhicules à usage personnel et professionnel d’un poids inférieur ou égal à 3.5 tonnes sont frappés d’une taxe équivalant à 83 % de leur valeur ; les véhicules de plus de 300 000 ILS sont soumis à une taxe additionnelle sur les véhicules de luxe dont le montant est calculé comme suit : 20 %*(prix du véhicule - 300 000 ILS)/prix du véhicule ; Taxis < 3.5 tonnes : 8 % ; taxis > 3.5 tonnes : 0 %. Les véhicules utilitaires d'un poids compris entre 3.5 tonnes et 4.5 tonnes sont imposés à 72 % de leur valeur mais ne sont pas éligibles à un abattement ; Véhicules utilitaires < 4.5 tonnes : 0 %.	Valeur Poids Émissions polluantes Propulsion électrique Système de sécurité Puissance du moteur	Taxe à l’achat : Allégements selon le niveau d’émissions polluantes : les véhicules de plus de 3.5 tonnes peuvent être partiellement exonérés de la taxe à l’achat selon le niveau de pollution qu’ils génèrent. La classification des véhicules comprend 15 catégories, par référence à un « score vert » (pondération des émissions de cinq grandes substances polluantes). Le montant maximal de la réduction est de 16 927 ILS. Les véhicules hybrides affichant le niveau de pollution 1 ou 2, une capacité de batteries > 3 kWh et un « score vert » < 100 - 20 % sont soumis au taux de 83 %. Le taux applicable aux véhicules hybrides rechargeables s'élève à 40 % mais l’avantage fiscal est plafonné à 4 000 ILS. Taux appliqué aux véhicules électriques : 10 % de la valeur selon le taux de taxe douanière et de taxe à l’achat. Depuis juin 2018, les véhicules hybrides et électriques sont également soumis à la taxe sur les véhicules de luxe. Les véhicules de plus de 3.5 tonnes peuvent être partiellement exonérés de la taxe à l’achat (allégement de 2 400 ILS au maximum), suivant leur niveau de sécurité, lequel dépend du nombre d’équipements de sécurité. Il existe 9 niveaux (de 0 à 8).
Italie	TVA : 22 %. Taxe sur l’immatriculation des véhicules (Imposta Provinciale di Trascrizione, IPT) : son montant dépend de la puissance du véhicule, soit 150 EUR la première tranche de 53 kW + 3.51 EUR par kW supplémentaire. Une surtaxe est appliquée par les provinces (comprise entre 0 % et 30 %). Écotaxe : quiconque achète, ou loue par crédit-bail, et fait immatriculer en Italie un véhicule de catégorie M1 (conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum), ou fait immatriculer en Italie un véhicule de catégorie M1 déjà immatriculé dans un autre État doit s'acquitter d'une taxe assise sur le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre au-dessus d'un seuil de 160 g/km, selon le barème suivant : 1 100 EUR pour une fourchette d'émission de 161-175 g/km ; 1 600 EUR pour une fourchette de 176-200 g/km ; 2 000 EUR pour une fourchette de 201-250 g/km ; 2 500 EUR au-delà de 250 g/km.	Puissance du moteur Émissions de CO2 Bonus Malus	Taxe sur l’immatriculation des véhicules (IPT) : un abattement est appliqué aux véhicules pour personnes handicapées. Écotaxe : en sont exonérés certains véhicules à usage spécial, tels que les véhicules pour personnes handicapées. L’achat d'un véhicule émettant moins de 20 grammes de CO2 au kilomètre parcouru (il s'agit généralement de VEB) donne droit à une prime de 4 000 EUR. Ce montant est de 1 500 EUR si le véhicule émet entre 20 grammes et 60 grammes de CO2 par kilomètre (il s’agit généralement de VHR).
Japon	TVA : 10 % Accise environnementale (taxe automobile - taxe sur les véhicules légers à moteur) : entre 0 % et 3 % du prix d'acquisition (0 % et 2 % pour les véhicules utilitaires et légers) au regard de critères environnementaux (par exemple, type de véhicule, consommation de carburant, etc.).	Valeur Critères environnementaux Consommation de carburant	Extension de la réduction temporaire de l'accise environnementale (taxe automobile - taxe sur les véhicules légers à moteur) : réduction de 1 % du taux d'imposition pour les voitures de tourisme acquises entre octobre 2019 et mars 2021. L'accise environnementale (taxe automobile) est réduite pour les véhicules ayant un faible impact sur l’environnement, les autobus et taxis accessibles à tous, les camions équipés d’un dispositif de freinage anticollision, etc., ainsi que pour les autobus qui empruntent des voies dédiées en vertu d’une décision préfectorale.
Lettonie	TVA : 21 % Taxe d’immatriculation (perçue par l’État) : couvrant l’immatriculation, la délivrance du certificat et les plaques d’immatriculation correspondantes, elle s’élève à 43.93 EUR. Taxe sur les ressources naturelles : 55 EUR par véhicule.	Valeur Propulsion électrique Bonus	Les véhicules électriques sont exonérés de la taxe d'immatriculation. Une prime est accordée à la première immatriculation des véhicules électriques.
Lituanie	TVA : 21 %. Taxe d’immatriculation : un montant forfaitaire de 14.48 EUR est dû lors de la première immatriculation d’un véhicule neuf (voitures de tourisme, poids lourds) ; il s'élève à 12.45 EUR pour les autres véhicules, par exemple, véhicules d’occasion (voitures de tourisme, poids lourds). Depuis le 1er juillet 2020, tous les propriétaires de voitures de tourisme (personnes physiques et morales) doivent s'acquitter d’une taxe au moment de l'immatriculation. Calculée en fonction de la quantité de CO2 émise par le véhicule et du type de carburant qu’il consomme, son montant est compris entre 14.96 EUR et 598.92 EUR.	Valeur Âge du véhicule Type de carburant Émissions de CO2	Taxe d'immatriculation : les personnes handicapées (propriétaires d'une voiture particulière, une fois tous les trois ans) bénéficient d'un abattement : de 90 % si leur pourcentage d’invalidité est compris entre 75 % et 100 % ; de 75 % si leur pourcentage d’invalidité est compris entre 60 % et 70 % ; de 50 % si leur pourcentage d’invalidité est compris entre 45 % et 55 %.
Luxembourg	TVA : 17 %. Taxe d'immatriculation (timbre de chancellerie) : 50 EUR.	Valeur Propulsion électrique Bonus	Système de bonus : l’achat d'un véhicule à hydrogène ou tout-électrique neuf donne droit à une prime de 8 000 EUR (3 000 EUR dans le cas d'un véhicule électrique consommant plus de 18 kW au 100 km).
Mexique	TVA : 16 %. Impôt sur les véhicules neufs : entre 2 % et 17 % de la valeur du véhicule, auxquels s’ajoute une part fixe déterminée en fonction de la valeur du véhicule. Lorsque le prix du véhicule dépasse le seuil de 864 750.45  MXN (pour 2022), un abattement égal à 7 % de la différence entre le prix de vente et ce seuil est appliqué. Ces chiffres sont revus tous les ans.	Valeur Propulsion électrique	Impôt sur les véhicules neufs : En sont exonérés de 100 % les véhicules d'une valeur inférieure ou égale à 292 552.57 MXN. En sont exonérés de 50 % les véhicules d'une valeur comprise entre 292 552.58 MXN et 370 566.61 MXN. En sont exonérés de 100 % les véhicules hybrides électriques et les véhicules électriques à batterie rechargeable. Le taux appliqué est de 5 % pour les camions d’une capacité de chargement inférieure ou égale à 4 250 kg, y compris les camions pouvant transporter jusqu’à trois passagers maximum, les remorques et semi-remorques.
Norvège	TVA : 25 % Taxe d’immatriculation : le montant dû dépend du poids et des émissions de CO2 et de NOx. En l’absence de données sur les émissions de CO2, il est calculé sur la base de la cylindrée.	Valeur Poids Émissions de CO2 Émissions de NOx Type de carburant Type de véhicule électrique	Les véhicules électriques sont exonérés de la taxe d'immatriculation et soumis à un taux de TVA nul. Les véhicules hybrides rechargeables (à double motorisation, électrique et thermique, munis d'un port de recharge externe) bénéficient d’un abattement : 15 % du poids total du véhicule est déduit de la base d'imposition. Cette déduction est différenciée selon le type de véhicule électrique. Les véhicules polycarburants (qui peuvent fonctionner avec un mélange contenant jusqu’à 85 % d'éthanol) bénéficient d'un abattement de la taxe d’immatriculation égal à 10 000 NOK par véhicule.
Nouvelle-Zélande	TPS : 15 % Taxe d’immatriculation due à la première immatriculation : son montant dépend de la catégorie à laquelle appartient le véhicule. Redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure routière : elles concernent tous les véhicules diesel et tous les véhicules d’un poids total en charge égal ou supérieur à 3.5 tonnes. Leur montant dépend de la distance parcourue (par tranche de 1 000 km) et varie selon le poids et la structure du véhicule.	Valeur Type de véhicule Cylindrée Émissions de CO2 Propulsion électrique Poids	Redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure routière : Les véhicules électriques sont actuellement exonérés des redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure routière. Depuis le 1er avril 2022, la réduction accordée aux voitures propres (Clean Car Discount) repose sur les émissions de CO₂ du véhicule. Y sont éligibles les véhicules à émissions nulles ou faibles, tandis que ceux qui affichent un niveau d'émission élevé sont soumis à redevance.
Pays-Bas	TVA : 21 % La taxe d’immatriculation des voitures de tourisme repose uniquement sur les émissions de CO2 et le type de carburant utilisé. Progressive, elle est comprise entre 376 EUR et 448 EUR par gramme émis sur un kilomètre au-delà de 1 g/km. Les voitures de tourisme qui fonctionnent au gazole sont surtaxées à hauteur de 86.67 EUR par gramme émis sur un kilomètre au-delà de 75 g/km. Dans le cas des motocycles et camionnettes de livraison, le montant de la taxe d’immatriculation est calculé sur la base de la valeur du véhicule.	Valeur Émissions de CO2 Type de carburant Propulsion électrique	Taxe d'immatriculation : En sont exonérés les véhicules à émission zéro (par exemple, les véhicules électriques). Autres exemples de véhicules exonérés : les camionnettes de livraison dont les propriétaires sont des entrepreneurs et qui sont utilisées à des fins commerciales au moins 10 % du temps. Un remboursement fiscal est prévu pour certains véhicules : véhicules de lutte contre les incendies, véhicules utilisés par la police, véhicules funéraires, véhicules utilisés pour le transport de prisonniers, camionnettes utilisées par des personnes handicapées, ambulances (y compris vétérinaires), taxis et véhicules de transport sécurisés.
Pologne	TVA : 23 %. Un droit d’accise est perçu sur les voitures de tourisme avant leur première immatriculation au moment de leur vente, acquisition intracommunautaire ou importation. Ce droit d’accise est également dû : 1) lors de la conversion en voiture de tourisme d'un véhicule à moteur immatriculé en Pologne ; 2) au titre de l’acquisition ou de la possession d'une voiture de tourisme auparavant non immatriculée en Pologne. La base d’imposition est le prix de vente ou la valeur en douane (dans le cas d’une importation). Le taux appliqué dépend de la cylindrée du moteur : 18.6 % si la cylindrée est supérieure à 2 000 cm³, et 3.1 % dans tous les autres cas. Il est divisé par deux (par rapport au taux standard) pour les véhicules qui combinent un système classique de motorisation à combustion interne et un système de propulsion électrique (véhicules électriques hybrides, VEH). Ainsi, le montant dû au titre de l'accise correspond à 1.55 % de la base d’imposition pour les voitures de tourisme équipées d'un moteur thermique d’une cylindrée inférieure ou égale à 2 000 cm³ et à 9.3 % pour celles d'une cylindrée supérieure à 2 000 cm³ mais inférieure à 3 500 cm³. De même, le taux applicable est abaissé à 9.3 % pour les véhicules à alimentation hybride (rechargeables) dont le moteur thermique affiche une cylindrée supérieure à 2 000 cm³ mais inférieure à 3 500 cm³. La taxe sur les transactions civiles est due à la conclusion d'un contrat de vente d'un véhicule par l'acquéreur. Son montant correspond à 2 % de la valeur de marché du véhicule.	Valeur Cylindrée Propulsion électrique/hydrogène Valeur de marché	Droits d’accise : En sont exonérés : certaines catégories d’ambulances ; les véhicules électriques, hybrides (rechargeables) d’une cylindrée égale ou inférieure à 2 000 cm³ et à hydrogène (les véhicules hybrides bénéficient d’une exonération temporaire jusqu’au 31 décembre 2022) ; les voitures de tourisme entrées en Pologne à titre permanent ou au terme d’un séjour temporaire dans un pays de l’UE ou de l’AELE (sous certaines conditions). Taxe sur les transactions civiles : Y échappent les contrats assujettis à la TVA ou dont au moins l’une des parties est exonérée de la TVA au titre de la transaction.
Portugal	TVA : 23 %. Taxe d’immatriculation des véhicules à moteur (ISV) : son montant dépend de la cylindrée et du niveau d’émissions de CO2 (véhicules particuliers légers), ou uniquement de la cylindrée (autres véhicules légers et motocycles à deux, trois ou quatre roues). Les fourchettes diffèrent pour les véhicules utilitaires légers et certains types de véhicule de transport combiné (passagers et marchandises).	Valeur Cylindrée Émissions de CO2 Émissions de particules Propulsion électrique	Sont exonérés les véhicules détenus par : l’État (administrations centrale, régionales ou locales), les brigades de pompiers, des États étrangers, des missions diplomatiques et consulaires, des organisations internationales et des institutions européennes. Autres exonérations (partielles) : transferts de la résidence permanente, véhicules pour personnes handicapées, véhicules acquis pour transporter une famille comportant trois enfants ou plus (50 %) ; véhicules de tourisme destinés à la location (40 %) ; taxis (70 %). Les véhicules hybrides rechargeables qui affichent une autonomie d'au moins 50 km et n’émettent pas plus de 50 grammes de CO2 par kilomètre parcouru bénéficient d’un allègement de 25 %. Les véhicules roulant exclusivement au gaz naturel bénéficient d'un allègement de 40 %. Les véhicules qui fonctionnent à l’électricité ou à l’aide d'énergies renouvelables, ainsi que les ambulances et les poids lourds (de plus de 3.5 tonnes) ne sont pas soumis à la taxe.
République slovaque	TVA : 20 %. Frais administratifs : l’inscription au registre des véhicules est soumise à une redevance payable par le détenteur d’un véhicule à moteur (qu’il s’agisse d’un véhicule neuf, importé ou d’occasion). Le montant dû est calculé selon la formule suivante : M = pkW x VR1-n ; où : M est le montant dû, pkW la puissance du moteur et VR1-n le coefficient de valeur résiduelle. Le montant dû ne peut être inférieur à 33 EUR. En fonction de la puissance de leur moteur (valeur pkW), les véhicules sont répartis en 16 classes, allant de 33 EUR (puissance inférieure ou égale à 80 kW) à 3 900 EUR (puissance supérieure à 254 kW). Le coefficient de valeur résiduelle VR1-n, qui peut prendre 17 valeurs, est compris entre 1 (première immatriculation) et 0.06 (véhicules âgés de plus de 16 ans). Les voitures électriques sont soumises à une redevance de 33 EUR, payable par leur détenteur. Droit de délivrance d’une plaque d’immatriculation : 16.50 EUR par plaque (soit 33 EUR par véhicule).	Valeur Puissance du moteur Valeur résiduelle Type de carburant Propulsion électrique	Frais administratifs : Personnes handicapées : réduction de 50 % (maximum 100 EUR). Véhicules hybrides et véhicules fonctionnant au GNV/GNL : réduction de 50 %. Voitures particulières monospace : réduction de 50 % si la puissance du moteur ne dépasse pas 110 kW et que le détenteur est parent d’au moins quatre enfants à charge. Exonération totale pour les services de l’État, les collectivités, les organismes publics, les agents diplomatiques, les tribunaux, le ministère public, la police, la Croix-Rouge slovaque et les entreprises détenues à 100 % par l’État.
République tchèque	TVA : 21 % Taxe d’immatriculation : 300 ou 500 CZK pour les motocycles (selon la cylindrée) ; 800 CZK pour les autres véhicules. Inclut la plaque d’immatriculation. Surtaxe écologique : ne sont pas concernés les véhicules conformes aux normes Euro 3 et plus. Son montant s'élève à 3 000 CZK pour les véhicules conformes aux normes Euro 2 et à 5 000 CZK pour les véhicules conformes aux normes Euro 1. Droit de délivrance du permis pour véhicules à moteur hors normes.	Valeur Cylindrée Propulsion électrique/hydrogène Émissions de CO2 Malus	Sont exonérés de la taxe d'immatriculation les véhicules tout-électrique à batterie (VEB), les véhicules électriques à pile à combustible (VEPC) et les véhicules à motorisation alternative (électrique ou hydrogène) émettant jusqu’à 50 g de CO₂ par kilomètre parcouru.
Royaume Uni	TVA : 20 %. Taxe de première immatriculation : un montant forfaitaire de 55 GBP est dû la première fois qu’un véhicule à moteur est enregistré et immatriculé au Royaume-Uni.	Taxe forfaitaire	Taxe de première immatriculation : En sont exonérées les personnes handicapées. D'autres exemptions existent pour les véhicules précédemment immatriculés en Irlande du Nord ; les véhicules immatriculés pour un usage hors route ; les véhicules de la Couronne, les véhicules de collection précédemment immatriculés auprès des anciennes Autorités Locales (conversions tardives) ; les véhicules importés précédemment immatriculés dans le cadre des dispositifs Personal Export Scheme (exportation de biens destinés à l’usage personnel) et New Means of Transport Scheme (moyens de transport neufs) ; les véhicules des forces en visite.
Slovénie	TVA : 22 %. Un impôt sur les véhicules à moteur est prélevé lors de la première mise en circulation ou de la première immatriculation sur le territoire de la Slovénie, ainsi qu’en cas de conversion d'un véhicule à moteur en véhicule de transport de personnes. Le montant dû est calculé par l’autorité fiscale sur la base de la déclaration (remplie en ligne via eDavki). L’obligation de déclaration et de règlement de l’impôt incombe au constructeur du véhicule et/ou à la personne qui l’a acquis dans un autre État membre de l’UE et/ou à l’importateur du véhicule et/ou au propriétaire du véhicule à moteur qui a été converti et pour lequel l’impôt n’a pas été versé (le « contribuable »). Le barème de l’impôt repose sur le type de véhicule. Les critères pris en considération sont la nature du carburant de propulsion, le niveau d'émissions de CO₂ en cycle mixte exprimé en g/km, la puissance du moteur en kW et la catégorie EURO. Les données utilisées pour calculer le montant imposable sont indiquées dans le certificat de conformité, le registre des véhicules immatriculés, qui est tenu par le ministère des Transports conformément aux dispositions de la loi applicables, dans les fichiers de l’administration financière et dans tout autre document authentique prévu à cet effet. Les données relatives aux émissions de CO₂ prises en compte sont celles obtenues suivant la procédure prévue dans la norme WLTP. Lorsque de telles données ne sont pas disponibles, il est recouru à un tableau de conversion. Une fois le formulaire rempli, le contribuable peut faire enregistrer le véhicule auprès de l’autorité compétente.	Valeur Émissions de CO2 Normes d'émission EURO Puissance du moteur	Sont exonérés de l’impôt sur les véhicules à moteur : les véhicules spécialement dédiés aux transport des personnes décédées ; les véhicules de lutte contre l’incendie et de protection civile ; les véhicules aménagés pour le transport de personnes handicapées ; les véhicules destinés au transport de familles comptant trois enfants ou plus ; les véhicules exportés et livrés avant leur première immatriculation ; les ambulances ; les véhicules historiques ; les véhicules de sport exclusivement utilisés sur circuit automobile ; les véhicules des représentations diplomatiques et consulaires accrédités auprès de la Slovénie et d’organisations internationales. Sont également exonérés les véhicules tout électriques et autres véhicules à moteur qui n’émettent pas de CO₂. Ces exonérations s'appliquent aux véhicules acquis en crédit-bail.
Suède	TVA : 25 %	Valeur Émissions de CO2 Propulsion électrique Bonus Malus	Un système de bonus-malus est en place depuis le 1er juillet 2018. Les propriétaires de voiture, camion léger et autobus dont le niveau d'émission de CO₂ est inférieur ou égale à 60 g/km, selon la procédure WLTP, bénéficient d'un « bonus climatique », et ceux de voiture, camion léger et autobus qui fonctionnent au GNC d’un bonus de 10 000 SEK indépendamment du niveau d'émission de CO₂. Dans le cas des véhicules électriques (VEB) à émissions nulles, le bonus s’élève à 70 000 SEK. Pour les véhicules hybrides rechargeables (VHR) qui émettent 1 gramme de CO₂ par kilomètre, il s'élève à 44 417 SEK, dont est déduit un montant compris entre 583 SEK et 10 020 SEK pour chaque g/km supplémentaire, dans une limite de 60 g/km.
Suisse	TVA : 7.7 % Impôt sur les véhicules automobiles : son taux s’élève à 4 % de la valeur du véhicule, il s’applique aux véhicules utilitaires légers d’un poids unitaire n’excédant pas 1 600 kg et aux véhicules de transport de personnes. Y sont soumises l’importation sur le territoire suisse de véhicules automobiles, ainsi que la livraison et l’utilisation en propre de véhicules automobiles fabriqués sur le territoire suisse. Il n’y a pas de taxe d’immatriculation (mais le paiement de droits d’un faible montant est exigé pour la délivrance les plaques et documents d’immatriculation).	Valeur Propulsion électrique	Les véhicules électriques sont exonérés de l’impôt sur les véhicules automobiles.
Türkiye	TVA : 18 % La taxe spéciale sur la consommation (TSC) est prélevée une seule fois, à la première acquisition d’un véhicule. Critères : cylindrée, base d’imposition de la TSC : puissance (kW) du moteur pour les véhicules électriques ou hybrides.	Valeur Cylindrée Propulsion électrique	Taxe spéciale sur la consommation : Exonérations : véhicules d’agents diplomatiques ; véhicules pour personnes handicapées ; avions et hélicoptères acquis par l’Académie d’aviation de Turquie ; véhicules neufs acquis par les services de la présidence ; véhicules utilisés exclusivement pour l’exploration pétrolière ; véhicules acquis par les parents de victimes de conflits armés ; remplacement de véhicules utilitaires. Allégements : un taux minoré s’applique aux véhicules tout-électriques relevant des rubriques 87.03 et 87.11 de la nomenclature douanière ainsi qu’aux véhicules équipés de moteurs électriques et de moteurs thermiques (véhicules hybrides) relevant de la rubrique 87.03.

Note :

Ne sont pas pris en compte dans ce tableau : les droits de douane ; les impositions spécifiques aux véhicules d’occasion (par exemple, régimes de la marge bénéficiaire ou des véhicules de collection) ; les ventes diplomatiques ; les dispositifs d’exportation/importation ou de transfert de véhicules ; et la taxe sur les primes d’assurance.

1. Certaines juridictions imposent un « malus » en sus des taxes et droits habituels à payer au titre de l’achat/l’immatriculation.

2. Les allégements et exonérations indiqués dans ce tableau ne comprennent pas ceux accordés aux véhicules qui sont utilisés par les ambassades et autres missions diplomatiques, les organisations internationales ou qui relèvent d'un régime douanier particulier. Aux fins du présent tableau, « bonus » désigne les aides directes versées au titre de l'achat de véhicules peu ou non polluants. En sont exclues les baisses de TVA spécialement accordées aux entreprises.

Source : délégations nationales. Situation au 1^er janvier 2022.

Tableau d’annexe 4.A.2.  Taxes sur l’achat et l’immatriculation de certains véhicules neufs (en USD)

Pays	Catégorie A	Catégorie B	Catégorie C	Catégorie D
Allemagne (Berlin)*
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
TVA : 19 %, applicable uniquement à certains types de véhicule.	6 270	10 450	4 370	9 500
Bonus	- 6 316	- 5 264	- 4 737	0
Prix (toutes taxes comprises)	32 954	60 186	22 633	59 500
Australie (Canberra)
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
TPS : 10 %	3 300	5 500	2 300	5 000
Impôt sur les véhicules de luxe	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Taxe d'immatriculation	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Droit de timbre	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Prix (toutes taxes comprises)	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Autriche (Vienne)
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
Bonus (-)	(-) 3 550	(-) 3 550	(-) 1 480 USD	-
TVA : 20 %	6 600	11 000	4 600	10 000
Taxe d’immatriculation des voitures neuves	-	-	8 045	25 310
Taxe d'immatriculation	220	220	220	220
Prix (toutes taxes comprises)	36 270	62 670	34 385	85 530
Belgique (Bruxelles)
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
TVA : 21 %	6 930	11 550	4 830	10 500
Taxe de mise en circulation	73	73	2 933	5 866
Prix (toutes taxes comprises)	40 002	66.622 USD	30 762	66 366
Canada (Ottawa)
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
TPS : 5 %	1 650	2 750	1 150	2 500
Part provinciale de la TVH : 8 %	2 640	4 400	1 840	4 000
Taxe d'accise sur les climatiseurs automobiles (comprise dans la base de la TPS/TVH)	80	80	80	80
Taxe d’accise sur les véhicules énergivores (incluse dans la TPS/TVH)	0	0	0	0
Programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) (le concessionnaire doit appliquer les impôts, taxes et autres frais avant l’incitation).*	- 3 987	0	0	0 (non applicable)
Prix (toutes taxes comprises)	33 382	62 230	26 070	56 580
Chili (Santiago)*
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
TVA : 19 %, applicable uniquement à certains types de véhicule.	6 270	10 450	4 370	9 500
Accise sur les émissions des véhicules à moteur neufs	0	0	172	1 306
Prix (toutes taxes comprises)	39 270	65 450	27 542	60 806
Colombie (Bogotà)
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
TVA (A, B, C : 5 % ; D : 19 %)	6 270	10 450	4 370	9 500
Taxe d'immatriculation	112	112	112	112
Impôt national sur la consommation	5280	0	1840	8000
Prix (toutes taxes comprises)	40 042	57 862	26 102	67 612
Corée (Séoul)*
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
Taxe sur la consommation individuelle (TCI)	0	0	0	-
Taxe en faveur de l’éducation (30 % de la TCI)	0	0	0	-
TVA : 10 % (sur le prix de vente + TCI + taxe en faveur de l’éducation)	3 300	5 500	2 300	5 000
Taxe sur l’achat	1 086	2 626	1 260	3 500
Prix (toutes taxes comprises)	37 386	63 126	26 560	58 500
Costa Rica (San José)*
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
TVA : 13 %	Exonérations	7 150	2 990	6 500
Taxe d'immatriculation	2 732	12 804	6 734	9 640
Prix (toutes taxes comprises)	35 732	74 954	32 724	66 140
Danemark (Copenhague)
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
TVA : 25 %	8 250	13 750	5 750	12 500
Diminution de la valeur servant de base au calcul du droit d’immatriculation au titre de la capacité de la batterie	- 9 305	-  9 305	-	-
Valeur servant de base au calcul du droit d’immatriculation	31 945	59 445	28 750	62 500
Taxe d'immatriculation fondée sur la valeur	20 874	61 735	18 158	66 317
Taxe d'immatriculation fondée sur les émissions de CO₂	-	-	4 628	29 158
Déduction générale	-  3 483	-  3 483	-  3 483	-  3 483
Taxe d'immatriculation avant déduction pour les véhicules à émission zéro	17 390	58 251	19 302	91 992
Abattement pour véhicules à émissions faibles et nulles	- 17 390	-  58 251	-	-
Taxe d’immatriculation : total	0	0	19 302	91 992
Prix (toutes taxes comprises)	41 250	68 750	48 052	154 492
Espagne (Madrid)
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
Bonus	-	-	-	-
TVA : 21 %	6 930	11 550	4830	10 500
Taxe d'immatriculation assise sur les émissions de CO₂	0	0	0	7 375
Prix (toutes taxes comprises)	39 630	66 550	27 830	67 875
Estonie (Tallinn)
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
TVA : 20 %	6 600	11 000	4 600	10 000
Taxe d'immatriculation	132	132	132	132
Prix (toutes taxes comprises)	39 732	66 132.16	27 732	60 132
États-Unis (Washington DC)*
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
Taxe sur les ventes (6 %)	1 980	3 300	1 380	3 000
Taxe d'immatriculation (première fois)	36	36	36	36
Crédit pour l’achat d'un véhicule électrique	- 7 500	- 7 500	0	0
Droit d'accise sur les véhicules à moteur prélevé par l’État de Washington D.C.	0	0	460	2 700
Prix (toutes taxes comprises)	27 516	50 836	24 876	55 736
Finlande (Helsinki)
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
Bonus	- 2 376		-	-
TVA : 24 %	7 920	13 200	5 520	12 000
Taxe sur les voitures de tourisme	0	0	2 684	49 511
Prix (toutes taxes comprises)	38 553	68200	31 204	111 511
France (Paris)*
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
TVA : 20 %	6 600	11 000	4 600	10 000
Bonus/Malus	-  11 245	- 11 245	- 3 049	40 655
Taxes sur la délivrance de certificat d'immatriculation	11	11	11	11
Prix (toutes taxes comprises)	28 366	54 766	24 562	100 666
Grèce (Athènes)
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
TVA : 24 %	7 920	13 200	5 520	12 000
Bonus	- 6 000	- 6 000	0	0
Taxe d'immatriculation	0	0	3 053	24 784
Prix (toutes taxes comprises)	34 920	62 200	31 573	86 784
Hongrie (Budapest)
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
TVA 27 %	8 910	14 850	6 210	13 500
Droit de transfert	0	0	339	841
Taxe d'immatriculation des véhicules	0	0	251	1 320
Prix (toutes taxes comprises)	41 910	69 850	29 797	65 661
Irlande (Dublin)
Prix de vente (hors taxe)	33 000 USD	55 000 USD	23 000 USD	50 000 USD
TVA : 23 %	7 590	12 650	5 290	11 500
Taxe d'immatriculation	0	1 765	3 698	20 618
Prix (toutes taxes comprises)	40 590	69 415	31 988	82 118
Islande (Reykjavik)*
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
TVA 24 %	0	915	2 168	19 663
Droit d'accise sur les véhicules à moteur	0	0	1 783	31 930
Taxe d'immatriculation	41	41	41	41
Prix (toutes taxes comprises)	33 041	55 956	26 991	101 634
Israël (Tel Aviv)
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
TVA : 17 %	5 610	9 350	3 910	8 500
Taxe sur l’achat	10 440	28 700	19 090	41 500
Prix (toutes taxes comprises)	49 050	93 050	46 000	100 000
Italie (Rome)
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
TVA : 22 %	7 260	12 100	5 060	11 000
Taxe d’immatriculation	490	1368	389	1 017
Écotaxe	0	0	0	2 500
Bonus	- 4 000	- 4 000	0	0
Prix (toutes taxes comprises)	36 750	64 468	28 449	64 517
Japon (Tokyo)
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000 USD	50 000
TVA : 10 %	3 300	5 500	2 300	5 000
Taxe sur le tonnage des véhicules à moteur	0	0	448	560
Accise environnementale	0	0	0	1500
Taxe automobile	227	227	328	146
Prix (toutes taxes comprises)	36 527	60 727	26 076	57 206
Lettonie (Riga)
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
TVA : 21 %	6 930	11 550	4 830 USD	10 500
Bonus	- 5 325	- 5 325	- 2 663	0
Taxe d'immatriculation	0	0	52	52
Taxe sur les ressources naturelles	65	65	65	65
Prix (toutes taxes comprises)	39 995	66 615	27 895	60 565
Lituanie (Vilnius)*
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
Bonus (après immatriculation)	5 917	5 917	-	-
TVA : 21 %	39 930	66 550	27 830	60 500
Taxe d'immatriculation : - partie forfaitaire - partie variable en fonction du niveau d'émissions de CO2	17 -	17 -	17 -	17 334
Prix (toutes taxes comprises)	34 030	60 650	27 847	60 851
Luxembourg (Luxembourg)*
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000 USD	50 000 USD
TVA : 17 %	5 610	9 350	3 910 USD	8 500 USD
Bonus	- 9 467	- 9 467	0	0
Taxe d’immatriculation	59	59	59	59
Prix (toutes taxes comprises)	29 202	54 942	26 969	58 559
Mexique (Mexico)*
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
Impôt sur les véhicules neufs	0	0	0	2 500
TVA : 16 %	5 280	8 800	3 680	8 400
Prix (toutes taxes comprises)	38 280	63 800	26 680	60 900
Norvège (Oslo)
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
TVA : 25 %	0	0	5 750	12 500
Taxe d’immatriculation	0	0	18 700	61 500
Prix (toutes taxes comprises)	33 000	55 000	47 450	124 000
Nouvelle-Zélande (Wellington)*
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
TVA : 15 %	4 950	8 250	3 450	7 500
Taxe d'immatriculation	160	160	176	198
Réduction accordée aux voitures propres	- 6 100	- 6100	- 1 907	3 660
Prix (toutes taxes comprises)	38 110	63 410	26 626	57 698
Pays-Bas (La Haye)
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
TVA : 21 %	6 930	11 550	4 830	10 500
Taxe d’immatriculation	0	0	14 246	68 829
Prix (toutes taxes comprises)	39 930	66 550	42 076	129.329
Pologne (Varsovie)*
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
TVA : 23 %	7 590	12 650	5 290	11 500
Droits d’accise	0	0	356	9 300
Taxe sur les transactions civiles	660	1 100	460	1 000
Prix (toutes taxes comprises)	41 250	68 750	29 106	71 800
Portugal (Lisbonne)
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
TVA : 23 %	7 590	12 650	5 290	11 500
Impôt sur les véhicules à moteur	0	0	2 830	2 314
Prix (toutes taxes comprises)	40 590	67 650	31 120	63 814
République slovaque (Bratislava)
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
TVA : 19 %, applicable uniquement à certains types de véhicule.	6 600	11 000	4 600	10 000
Droit de délivrance de plaque	40	40	740	4 615
Prix (toutes taxes comprises)	39 640	66 040	28 240	64 615
République tchèque (Prague)
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
TVA : 21 %	6 930	11 550	4 830	10 500
Taxe d'immatriculation	0	0	0	0
Prix (toutes taxes comprises)	39 930	66 550	27 830	60 500
Royaume-Uni (Londres)
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
TVA : 20 %	6 600	11 000	4 600	10 000
Taxe d'immatriculation	69	69	69	69
Prix (toutes taxes comprises)	39 669	66 069	27 669	60 069
Slovénie
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000 USD	50 000 USD
Bonus (Eko Sklad)	- 5 325	– 5 325
Impôt sur les véhicules à moteur	0	0	66	5 631
TVA : 22 %	7 260	12 100	5 075	12 239
Prix (toutes taxes comprises)	34 935	61 775	28 141	67 870
Suède (Stockholm)
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
TVA : 25 %	8 250	13 750	5 750	12 500
Bonus	- 8 161	- 8 161	0	0
Prix (toutes taxes comprises)	33 089	60 589	28 750	62 500
Suisse (Berne)
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
Impôt sur les véhicules automobiles : 4 %	0	0	920	2 000
TVA : 7.7 %	2 541	4 235	1 842	4 004
Droits de délivrance des plaques et documents d'immatriculation	109	109	109	109
Prix (toutes taxes comprises)	35 650	59 344	25 871	56 113
Türkiye (Ankara)
Prix de vente (hors taxe)	33 000	55 000	23 000	50 000
TVA : 18 %	5 940	9 900	4 140	9 000
Taxe spéciale sur la consommation (l’assiette comprend la TVA)	(60 %) 23 364	(60 %) 38 940	(80 %) 21 712	(220 %) 129 800
Prix (toutes taxes comprises)	62 304	103 840	48 852	188 800

Notes :

L’objet du présent tableau est de permettre de comparer les niveaux d'imposition des pays membres, indépendamment des prix pratiqués sur le marché local. Pour faciliter les comparaisons, on part du principe que le prix de vente hors taxe des véhicules est identique dans tous les pays.

Les voitures sont divisées en quatre catégories de véhicules considérés comme typiques : SUV électriques, berlines hybrides, berlines électriques et pick-up 4x4 à moteur à combustion. Dans un souci de simplification, tous les véhicules sont considérés comme équipés d'un climatiseur et destinés à un usage privé (c’est-à-dire non commercial ou professionnel). Les marques et modèles cités en exemples le sont uniquement à des fins d’illustration. Lorsque des modèles ne sont pas commercialisés sur le marché national, le régime fiscal applicable est celui dont relève le véhicule présentant les spécifications techniques les plus proches. Les spécifications des différentes catégories sont les suivantes : Catégorie A : SUV/Bicorps à moteur électrique ; puissance : 150 kW (204 CV) ; capacité de stockage de la batterie : 58 kWh ; consommation : 17 kWh/100 km ; poids : 1 730 kg ; émissions de CO₂ : 0 g/km ; autonomie de la batterie : plus de 400 km ; prix : 33 000 USD (exemple : Volkswagen ID.3 Performance). Catégorie B : berline à moteur électrique, puissance : 370 kW (496 CV) ; capacité de stockage de la batterie : 82 kWh ; consommation : 15 kWh/100 km ; poids : 1 830 kg ; émissions de CO₂ : 0 g/km ; autonomie de la batterie : plus de 400 km ; prix : 55 000 USD (exemple : Tesla Model 3 Long-Range Dual Motor). Catégorie C : berline hybride équipée d'un moteur thermique d'une cylindrée de 1.8 litre et d'une puissance de 121 kW (162 CV), fonctionnant à l’essence sans plomb 95-98 RON, et consommant 4.5 litres aux 100 (en cycle mixte), et d'un moteur électrique affichant une puissance de 53 kW (71 CV), une capacité de batterie égale à 1.3 kWh, un poids de 1 800 kg, un niveau d’émissions de CO₂ égal à 115 g/km, une autonomie de batterie inférieure à 10 km, un niveau d'émissions de NO_x égal à 3 mg/km, prix : 23 000 USD (exemple : Toyota Corolla Hybrid LE). Catégorie D : pick-up 4x4 à moteur V6, fonctionnant à l’essence sans plomb 95-98 RON ; cylindrée : 3.5 litres ; puissance : 300 kW (400 CV) ; consommation : 12.4 l/100 ; émissions de CO₂ : 296 g/km ; émissions de NO_x : 20 mg/km ; poids : 2 200 kg ; prix : 50 000 USD (exemple : Ford F–150 Ecoboost V6). Les véhicules des catégories A, B et C ne sont pas à quatre roues motrices.

Lorsqu’il existe des prélèvements locaux, les données indiquées se rapportent à la capitale du pays considéré. Il ne s’agit pas de rendre compte de toutes les spécificités éventuelles (par exemple, application de règles particulières pour le calcul de la base, telles que la prise en compte des taxes d'immatriculation dans l’assiette de la TVA/TPS). En outre, une taxe d'immatriculation relativement modeste, ou l’absence d’une telle taxe, n’est pas nécessairement synonyme d'une faible imposition globale des véhicules. Dans certains pays, elle peut être compensée par un haut niveau d’impôts annuels.

Les bonus indiqués dans le tableau sont des subventions publiques à l’achat de voitures neuves conçues pour inciter les consommateurs à acheter des véhicules peu ou très peu émetteurs.

Source : délégations nationales. Données au 1^er janvier 2022.

Encadré annexe 4.A.1.  Notes pays du tableau annexe 4.A.2.

Allemagne : Le bonus écologique de droit public dépend du type de véhicule et du prix de vente conseillé. Véhicules à moteur électrique : 6 000 EUR quand leur prix de vente conseillé net n’excède pas 40 000 EUR, et 5 000 EUR quand le prix de vente conseillé est compris entre 40 000 EUR et 65 000 EUR. Véhicules hybrides (à moteurs électrique et thermique) rechargeables : 4 500 EUR quand leur prix de vente conseillé net n’excède pas 40 000 EUR et 3 750 EUR quand le prix de vente conseillé est compris entre 40 000 EUR et 65 000 EUR. Ce bonus ne réduit pas le montant imposable.

Canada. Dans le programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE), un véhicule électrique à batterie de la catégorie A se situerait sous le plafond fixé à 60 000 CAD pour le prix de détail suggéré par le constructeur à l'égard des modèles de SUV de référence et il serait éligible à une incitation de 5 000 CAD. Un véhicule électrique à batterie de la catégorie B se situerait au-dessus du plafond fixé à 55 000 CAD pour les modèles de voiture de référence (berlines) et ne serait éligible à aucune incitation. Les véhicules hybrides classiques de la catégorie C (c’est-à-dire non rechargeables) ne sont éligibles à aucune incitation.

Chili. Montant de l'accise non disponible. La base imposable est calculée en fonction de la performance du véhicule en conduite urbaine (km/l), de son prix de vente et de ses émissions d’oxydes d’azote (en grammes de NO_x émis par kilomètre).

Colombie. La taxe d’immatriculation, qui est prélevée par les organismes chargés de l'immatriculation des véhicules, comprend deux redevances : une définie par le ministère des Transports, une par les autorités municipales. D'où l'impossibilité de calculer le montant des frais d'immatriculation à l’échelle nationale. La valeur indiquée dans le tableau correspond au tarif de Bogotá. Les voitures hybrides et électriques sont soumises à des taux réduits de la taxe douanière (5 % et 0 % respectivement).

Corée. Le barème de la taxe sur la consommation individuelle (TCI, administrée par le ministère des Finances) tient compte de la réduction accordée aux véhicules respectueux de l’environnement (électriques et hybrides). La taxe sur l’achat (administrée par le ministère de l’Administration publique et de la Sécurité, qui n’a pas fourni le barème indiqué dans le tableau) est également réduite pour les véhicules respectueux de l’environnement.

États-Unis : à Washington D.C., l’accise repose sur la consommation de carburant (en miles par gallon) et le poids du véhicule (en livres). Calculs réalisés par le Secrétariat sur la base de la règlementation applicable à Washington D.C. Les véhicules tout-électriques et hybrides rechargeables sont éligibles à un crédit d’impôt sur le revenu (Electric Vehicles Credit) d'un montant maximal de 7 500 USD. Cela dit, les constructeurs ayant déjà vendu à 200 000 exemplaires ou plus un modèle de véhicule électrique éligible sont soumis à un plafond de crédit d'impôt. En l’occurrence, le véhicule donné en exemple dans le descriptif de la catégorie B (Tesla Model 3) n’est pas éligible. C’est également le cas des véhicules des deux autres catégories (C et D).

France. Bonus. Le bonus écologique permet de bénéficier, sans condition de revenu, d’une aide à l’achat ou à la location d'un véhicule neuf ou d’occasion fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène ou d'un véhicule hybride rechargeable neuf. Son montant, fixé par décret, correspond à 27 % du prix du véhicule et ne peux excéder 6 000 EUR (6 133.75 USD). S’y ajoute une prime à la conversion, qui est accordée lors de l’achat ou de la location d'une voiture neuve dont le taux d’émission de CO₂ est inférieur ou égal à 127 g/km, en échange de la mise à la casse d’un ancien véhicule diesel ou essence. Le montant maximal de cette prime est de 5 000 EUR (5 111.46 USD) pour un taux d'émission inférieur à 50 g/km. Malus. Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (« malus écologique ») : 40 000 EUR (40 655.16 USD). Taxe régionale sur les véhicules à moteur : son taux unitaire par cheval vapeur est compris entre 33 EUR et 60 EUR selon la région.

Grèce. Bonus : catégories A et B : 20 % du prix hors taxe (HT) si celui-ci est inférieur ou égal à 30 000 EUR, et 15 % du prix HT au-delà de 30 000 EUR. Montant maximal de la prime : 6 000 EUR. Particuliers et entreprises ; les véhicules de catégorie C ne sont pas éligibles. Dispositif réservé aux voitures dont le taux d’émission de CO₂ est inférieur ou égal à 50 g/km. Les véhicules de la catégorie D (à moteur thermique) ne sont pas éligibles. La prime sera portée à 8 000 EUR (30 % du prix HT) dans le cycle « b » du programme d'aides « Go Electric » dont le démarrage est prévu fin juillet 2022.

Islande. Le nombre de véhicules susceptibles de bénéficier d’un abattement de TVA (d'un montant maximal de 480 000 ISK (3 780 USD)) au titre de l'achat d’un véhicule électrique hybride rechargeable neuf avait été limité à 15 000. Ce chiffre ayant été atteint en avril 2022, le dispositif a été aboli le 6 mai 2022.

Italie. Une aide de 4 000 EUR est accordée lors de l'achat d’un véhicule dont le taux d'émission de CO₂ est inférieur à 20 g/km (il s'agit généralement de VEB), son montant est de 1 500 EUR quand le taux d'émission est compris entre 20 et 60 g/km (généralement VHR).

Lituanie. Une prime est disponible jusqu’au 1^er juin 2022 (ou jusqu’à épuisement des fonds).

Luxembourg. Si un véhicule est mis en circulation au plus tard le 31 décembre 2022 inclus et que la date de la conclusion du contrat de vente ou, en cas de crédit-bail, du contrat de location ou de crédit-bail du véhicule est comprise entre le 1^er avril 2021 et le 31 mars 2022 inclus :

(1) Dans le cas d'une voiture particulière tout-électrique (VEB) consommant jusqu’à 18 kWh/100 km, le bonus s'élève à 8 000 EUR (mais ne peut excéder 50 % du prix hors TVA).

(2) Dans le cas d'une voiture particulière tout-électrique (VEB) consommant plus de 18 kWh/100 km, le bonus s'élève à 3 000 EUR (mais ne peut excéder 50 % du prix hors TVA).

Les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus éligibles depuis le 1^er janvier 2022.

Mexique. La taxe sur les véhicules neufs est prise en compte dans l’assiette de la TVA. Véhicules de catégorie D : les camions « pick-up » sont considérés comme des véhicules destinés au transport de marchandises, indépendamment de leur valeur et usage. Le taux de la taxe sur les véhicules neufs s’élève à 5 %.

Nouvelle-Zélande. Situation au 1^er avril 2022.

Pologne. Catégories A et B : les véhicules de ces catégories sont exonérés s’ils remplissent les conditions applicables aux véhicules électriques, c’est-à-dire les véhicules uniquement propulsés par de l’électricité accumulée au moyen d'une source d'alimentation externe. Catégorie C : taux d'accise ramené à 1.55 %. Catégorie D : taux d’accise à 18.6 %. Taxe sur les transactions civiles : y échappent les contrats assujettis à la TVA ou dont au moins l’une des parties est exonérée de la TVA au titre de la transaction. Son taux est égal à 2 % de la valeur de marché. Dans le cadre du programme « Mon Électricien », les particuliers ont droit à une prime de 18 750 PLN pour l’achat d’une voiture électrique d'un prix inférieur ou égal à 225 000 PLN. Pour les titulaires d'une carte famille nombreuse, la prime s'élève à 27 000 PLN et il n’y a pas de limite au prix du véhicule.

Tableau d’annexe 4.A.3.  Impôts liés à la possession ou à l’utilisation de véhicules à moteur

Pays	Impôts1	Critères permettant de déterminer l’assiette et le montant de l’impôt	Allégements/exonérations2
Allemagne	Impôt sur les véhicules à moteur. Pour les voitures particulières immatriculées pour la première fois après le 1er juillet 2009, l’impôt sur les véhicules à moteur repose principalement sur les émissions de CO2. Il se compose d’une taxe de base (liée à la cylindrée) et d’une taxe carbone. Le tarif de la composante de base s’élève à 2 EUR (essence) ou 9.50 EUR (diesel) pour 100 cm³. Le montant de la taxe sur le CO2, qui dépend de l’année de la première immatriculation et des émissions de CO2, est compris entre 2 et 4 EUR par gramme de CO2/km. Les voitures immatriculées avant le 1er juillet 2009 sont imposées en fonction de leurs émissions polluantes (normes EURO) et de leur cylindrée.	Émissions polluantes Cylindrée Émissions de CO2 Propulsion électrique	Les voitures dont les émissions de CO2 sont inférieures à 120/110/95 g/km (selon que la date de première immatriculation était antérieure au 1er janvier 2012, antérieure au 1er janvier 2014 ou postérieure au 1er janvier 2014) sont exonérées de la composante « CO2 » et uniquement soumises à la composante de base. Les voitures tout-électrique sont exonérées pendant dix ans suivant la date de la première immatriculation si celle-ci a eu lieu entre le 18 mai 2011 et le 31 décembre 2025. L’exonération fiscale limitée dans le temps n’est accordée que jusqu’au 31 décembre 2030 au plus tard. Après cette date, la taxe sur les véhicules sera calculée en fonction du poids et minorée de 50 %. D’autres exonérations peuvent être accordées, par exemple aux personnes gravement handicapées ou aux véhicules d’intervention d’urgence.
Australie	Droits annuels d’immatriculation : les États et les territoires prélèvent des droits au titre de l’immatriculation annuelle, de l’assurance responsabilité civile obligatoire et de la délivrance du permis de conduire. Leur montant est généralement plus élevé pour les véhicules utilitaires que pour les véhicules particuliers. En ce qui concerne les camions, il dépend du type de véhicule et de sa masse brute dans la plupart des États. Le montant dû au titre du renouvellement du permis dépend de la durée de validité, comprise entre un et cinq ans.	Usage professionnel/personnel Masse brute du véhicule
Autriche	Impôt sur les véhicules à moteur : tous les véhicules à moteur sont soumis à l’impôt en fonction des critères suivants : - Pour les camions dont le poids brut admissible est supérieur à 3.5 tonnes : le poids du véhicule (entre 1.55 EUR et 1.90 EUR par mois et par tonne). - Pour les voitures particulières dont le poids brut admissible est inférieur à 3.5 tonnes : puissance du moteur et émissions de CO2 ; (cylindrée – 63) x 0.72 centime + (émissions de CO2 – 109) x 0.72 centime par mois. - Pour toutes les autres voitures dont le poids brut admissible est inférieur à 3.5 tonnes : puissance du moteur ; (puissance du moteur – 24) x 0.65 à 0.79 centime par mois. - Pour les motos : capacité cubique ; (capacité cubique – 52) x 0.014 centime + (émissions de CO2 – 52) x 0.20 centime par mois.	Poids Puissance du moteur Capacité cubique Émissions de CO2 Propulsion électrique	Véhicules utilisés par les missions diplomatiques et les bureaux consulaires ; les forces armées ; la police ; les brigades de pompiers ; les services d’ambulance ; les services de secours en montagne ; les véhicules à propulsion électrique ; les engins de chantier automoteurs ; les véhicules à l’essai ; les véhicules affectés exclusivement à des services de taxi ; les cyclomoteurs et les motocycles d’une cylindrée maximale de 100 cm³ ; les véhicules exclusivement à usage agricole et forestier ; et les véhicules destinés au transport de personnes handicapées.
Belgique	Impôt fédéral : l’utilisation d’une voiture de société à des fins personnelles est imposée sur la base des émissions de CO2. La déductibilité des dépenses professionnelles liées à l’utilisation de la voiture, frais de carburant inclus (50 % à 120 %) est associée aux émissions de CO2. Taxe de circulation annuelle : Région wallonne : pour les voitures particulières, les voitures mixtes et les minibus, le taux dépend de la puissance fiscale (CV) et de la cylindrée et suit un barème progressif compris entre 85.27 EUR et 2 179.58 EUR (du 01/07/2021 au 30/06/2022). Au-delà de 20 CV (cylindrée supérieure à 41 cm³), un montant additionnel de 118.80 EUR par CV est appliqué. Les véhicules de plus de 30 ans (25 ans dans la Région de Bruxelles-Capitale) sont soumis à un impôt annuel de 36.53 EUR. Région flamande : pour les voitures particulières, les voitures mixtes et les minibus immatriculés à compter du 1er janvier 2016, de même que pour les véhicules affectés au transport de marchandises, les corbillards, les tracteurs et remorques d’une MAM (masse maximale autorisée) inférieure ou égale à 3.5 tonnes immatriculés à compter du 30 juin 2017, le montant de la taxe dépend de la puissance fiscale et de la cylindrée ou du poids du véhicule, ainsi que d’un système de bonus-malus écologique. Le taux d’imposition peut donc être modulé en fonction de facteurs liés à l’environnement tels que les émissions de CO2, la catégorie EURO et le type de carburant. Pour les voitures en crédit-bail et les autres véhicules (hors financement par crédit-bail), le montant dépend uniquement de la puissance fiscale et de la cylindrée, et suit un barème progressif compris entre 85.14 EUR et 2179.32 EUR. Au-delà de 20 CV (cylindrée supérieure à 41 cm³), un montant additionnel de 118.80 EUR par CV est appliqué. Un montant forfaitaire de 38.63 EUR s’applique aux véhicules qui sont en circulation depuis au moins 30 ans. À compter de l’exercice fiscal 2022, il s’applique uniquement aux véhicules de 30 ans ou plus. Région de Bruxelles-Capitale : pour les voitures particulières, le montant de la taxe, qui dépend de la puissance du moteur (exprimée en chevaux fiscaux en fonction de la cylindrée totale du véhicule), est fixé suivant un barème progressif allant de 85.27 EUR à 5 743.58 EUR. Pour les voitures électriques, c’est le montant minimal qui s’applique. Les véhicules de plus de 25 ans sont soumis à un impôt annuel de 38.64 EUR. (Il convient de noter que l’âge à compter duquel un véhicule est considéré comme un « ancêtre » passera progressivement de 25 à 30 ans d’ici à 2025.) Pour les motos, le montant de l’impôt annuel est forfaitaire et s’élève à 60.46 EUR. Pour les véhicules légers de transport de marchandises d’un poids maximal autorisé en charge de 3.5 tonnes et les autocaravanes, le montant de l’impôt dépend du poids maximal autorisé en charge. Pour les véhicules lourds de transport de marchandises d’un poids maximal autorisé en charge supérieur à 12 tonnes, le montant de l’impôt dépend du poids maximal autorisé en charge, du nombre d’essieux et du type de suspension. Le montant des impôts est indexé au 1er juillet de chaque année. Ce tableau rend compte de la situation au 1er janvier 2022. Les voitures qui fonctionnent partiellement ou entièrement au gaz de pétrole liquéfié (LPG) sont soumises à une taxe de circulation complémentaire dans toutes les régions. Son montant, calculé suivant un barème progressif en fonction de la puissance du moteur, est compris entre 89.16 EUR et 208.20 EUR. Prélèvement kilométrique : dans toutes les Régions, les véhicules à moteur (camions) ou ensemble de véhicules articulés qui sont destinés ou servent au transport par route de marchandises et dont le poids maximal autorisé en charge dépasse 3.5 tonnes sont soumis à une redevance au kilomètre parcouru.	Puissance du moteur Cylindrée Type de carburant consommé Caractéristiques environnementales Émissions de CO2	Dans toutes les régions, des exonérations sont prévues pour les voitures utilisées par les services publics, les véhicules destinés aux personnes handicapées et invalides de guerre, les véhicules agricoles, les véhicules de secours, les véhicules à l’essai, les bateaux et canots, les véhicules affectés à des services de taxi, les cyclomoteurs et motocycles d’une cylindrée maximale de 250 cm³. Région wallonne : pour les motocycles, tricycles et quadricycles dont la cylindrée est supérieure à 250 cm³, le montant applicable au 1er juillet 2021 était de 60.46 EUR. Une taxe routière supplémentaire s’applique aux véhicules qui roulent au gaz de pétrole liquéfié. À compter du 1er janvier 2022, les véhicules destinés au transport de marchandises dont la masse maximale autorisée est inférieure à 3.5 tonnes sont soumis à l’impôt dès lors qu’ils ne sont pas immatriculés auprès de la BCE. À compter du 1er janvier 2022, les véhicules dont la première immatriculation remonte à plus de 30 ans doivent être dotés d’une plaque « O » pour bénéficier du taux avantageux réservé aux « ancêtres ». Région flamande : depuis l’exercice fiscal 2016, les voitures qui fonctionnent au gaz de pétrole liquéfié bénéficient d’une réduction fiscale de 100 EUR. Une exonération est accordée aux véhicules tout-électriques. Région de Bruxelles-Capitale : sont exemptées les victimes d’attentat terroriste qui ont droit à une pension d’invalidité au titre d’une invalidité minimale de 60 %.
Canada	Redevances annuelles : toutes les provinces imposent des redevances annuelles au titre de l’utilisation de véhicules à moteur. Leur montant dépend généralement du type du véhicule concerné et, le plus souvent, de son poids.	Type Poids	Le Québec, la Colombie-Britannique (CB) et l’Île-du-Prince-Édouard (IPE) proposent des primes pour la détention ou l’utilisation de véhicules zéro émission : l’IPE les exonère de la taxe d’immatriculation, le Québec les autorise à circuler sur des voies réservées, les exonère de péages et de frais de stationnement, et la CB les autorise à circuler sur les voies réservées aux véhicules à occupation multiple (VOM).
Chili	Taxe annuelle sur les véhicules à moteur : taxe perçue (par les municipalités) au titre de l’utilisation d’un véhicule à moteur sur la voie publique en fonction de la valeur commerciale du véhicule. Véhicules légers : montant fondé sur la valeur commerciale du véhicule. Véhicules de transport de personnes : montant forfaitaire. Véhicules de transport de marchandises : montant fondé sur la charge utile.	Valeur commerciale Droit forfaitaire Charge utile (camions)
Colombie	Taxe annuelle sur les véhicules à moteur : cette taxe est perçue par les municipalités au titre de l’utilisation d’un véhicule à moteur sur la voie publique suivant le barème ci-après, qui repose sur la valeur commerciale du véhicule. (a) 1.5 % de la valeur commerciale du véhicule lorsque celle-ci est inférieure à 48 029 000 COP. (b) 2.5 % de la valeur commerciale du véhicule lorsque celle-ci est supérieure à 48 029 000 COP et inférieure à 108 063 000 COP. (b) 3.5 % de la valeur commerciale du véhicule lorsque celle-ci est supérieure à 108 063 000 COP.	Valeur commerciale
Corée	Taxe annuelle sur les véhicules assise sur la cylindrée : de 80 KRW à 200 KRW par cm³ pour les véhicules non utilitaires ; et de 18 KRW à 24 KRW par cm³ pour les véhicules utilitaires. Taxe en faveur de l’éducation : 30 % du montant de la taxe annuelle sur les véhicules.	Cylindrée	Exonération totale pour les personnes handicapées.
Costa Rica	Taxe annuelle sur les véhicules à moteur : cette taxe est acquittée sur la base de la valeur des véhicules à moteur, des navires et des aéronefs qui se trouvent sur le marché intérieur avant le début de l’exercice fiscal, en fonction de leurs caractéristiques et conformément aux pourcentages et au montant minimum indiqués dans le barème prévu par la loi. Le pouvoir exécutif est tenu d’actualiser chaque année, par décret, la liste des valeurs des véhicules, des navires et des aéronefs, ainsi que les montants du tableau, en tenant compte de l’indice de valorisation déterminé par le taux d’inflation (indice des prix à la consommation calculé par l’Institut national de statistique et de recensement), d’un taux annuel de dépréciation de 10 % et du taux de variation de la charge fiscale qui pèse sur l’importation de chaque type de véhicule. De même, il est tenu d’actualiser chaque année, par décret, le taux minimum fondé sur l’évolution du taux d’inflation.	Valeur fiscale calculée par le ministère des Finances sur la base du taux d’inflation, du taux annuel de dépréciation et de la charge fiscale moyenne	Véhicules appartenant à des ambassades et consulats étrangers accrédités dans le pays, affectés à leur usage exclusif et sur une base réciproque ; véhicules d’organisations internationales exclusivement utilisés pour leurs fonctions ; véhicules de l’administration centrale et des municipalités ; ambulances et unités de secours de la Croix-Rouge costaricaine, du système hospitalier national, des établissements médicalisés et de l’Institut national d’assurance, y compris les engins de lutte contre les incendies ; tracteurs pneumatiques, tracteurs à chenilles, chargeuses de canne à sucre, récolteuses de céréales et tout autre type de machines agricoles automotrices.
Danemark	Taxe semestrielle sur les voitures particulières et camionnettes, fondée sur les émissions de CO2. Le montant dû est compris entre 340 DKK (> 0 g CO2/km) et 12 040 DKK (> 645 g CO2/km).	Émissions de CO2
Espagne	L’impôt sur les véhicules à moteur (levé par les municipalités) repose sur : la puissance du moteur (voitures particulières), la capacité d’emport de voyageurs (autobus), la charge utile (camions) ou la cylindrée (motocycles).	Type de véhicule Puissance du moteur Cylindrée	Sont exonérés : les véhicules officiels appartenant aux services diplomatiques, les véhicules aménagés pour les personnes handicapées, les ambulances, les véhicules de transport public équipés de plus de neuf sièges, les tracteurs et autres véhicules à usage agricole ; les véhicules de collection.
Estonie	Taxe sur les poids lourds : de 0 à 232.60 EUR (par trimestre) selon la fourchette de poids (12 tonnes - 40 tonnes ou plus), le nombre d’essieux (2, 3, 4, 2+1, 2+2, 2+3, 3+2, 3+3), le type de suspension (pneumatique ou autre).	Fourchette de poids, Combinaison des essieux, Type de suspension	Sont exonérés les poids lourds de l’armée, des forces de l’ordre, des services de secours, des autorités locales, des ONG, ainsi que les véhicules affectés à des opérations de sauvetage, les poids lourds.
États-Unis	La taxe sur les poids lourds concerne les camions d’un poids égal ou supérieur à 55 000 livres (environ 25 tonnes). Jusqu’à 75 000 livres (environ 34 tonnes, sauf pour les camions grumiers) le montant de cette taxe est de 100 USD par an, auxquels s’ajoutent 22 USD par tranche supplémentaire de 1 000 livres à partir de 55 000 livres. Au-delà de 75 000 livres, la taxe est fixée à 550 USD. Pour les camions grumiers, le montant dû est de 75 USD par an, plus 16.50 USD par tranche de 1 000 livres au-delà de 55 000 livres. Au-delà de 75 000 livres, la taxe est fixée à 412.50 USD. Un crédit d’impôt peut être demandé au cours de l’exercice suivant si le véhicule a parcouru 5 000 miles ou moins (7 500 miles ou moins dans le cas des véhicules agricoles). Les États et autorités locales peuvent imposer des redevances périodiques d’immatriculation, d’exploitation, de stationnement et d’inspection, ainsi que des taxes sur la propriété.	Poids (camions)
Finlande	La taxe annuelle sur la détention d’une voiture particulière ou d’une camionnette de livraison est fonction de la quantité de CO2 émise par le véhicule. En l’absence de données d’émission dans le registre des véhicules et conducteurs, son montant est calculé sur la base de la masse totale du véhicule. Il est compris entre 53.29 EUR (véhicules rejetant moins de 400 grammes de CO2 par kilomètre) et 654.44 EUR (400 g/km ou plus). Les voitures particulières et camionnettes qui roulent au diesel sont soumises à l’impôt sur la puissance motrice, qui a pour base la masse totale du véhicule. L’impôt sur la puissance motrice couvre également d’autres voitures et camionnettes qui fonctionnent avec des carburants moins taxés. Les camions sont soumis à une taxe annuelle assise sur le poids brut maximal, le nombre d’essieux et l’usage des remorques.	Émissions de CO2 Poids Nombre d’essieux (camions)
France	Impôts liés à l’utilisation de voitures particulières : Premier critère : émissions de CO2 et d’autres polluants atmosphériques. Le tarif applicable au titre des émissions de CO2 est compris entre 1 EUR par gramme de CO2 émis, pour les véhicules qui rejettent au maximum 21 grammes par kilomètre, et 29 EUR par gramme de CO2 émis, pour les véhicules qui rejettent plus de 269 grammes par kilomètre. Au titre des autres polluants atmosphériques, il est de 20 EUR pour l’essence sans plomb et de 40 EUR pour le diesel. Second critère : l’âge des véhicules de tourisme, au titre duquel les propriétaires de véhicules dont le taux d’émissions de CO2 dépasse un seuil compris entre 250 g/km (véhicules dont la première immatriculation a eu lieu en 2009) et 190 g/km (véhicules dont la première immatriculation a eu lieu à partir de 2012) doivent s’acquitter d’une taxe annuelle de 160 EUR. Une taxe annuelle sur les poids lourds (anciennement « taxe à l’essieu ») s’applique aux véhicules suivants dont la masse en charge techniquement admissible est de 12 tonnes au moins : - véhicules dont la conception permet le transport de marchandises sans remorque ni semi-remorque (catégories N2 et N3 de l’UE) ; - ensembles de véhicules composés d’un tracteur et d’une ou plusieurs semi-remorques (catégorie O de l’UE) ; - remorques dont le poids en charge techniquement admissible est d’au moins 16 tonnes. Le montant de la taxe est déterminé en fonction du nombre d’essieux, de la charge maximale techniquement admissible du véhicule, exprimée en tonnes, et de la présence ou de l’absence d’un système de suspension pneumatique.	Puissance du moteur Propulsion électrique Type de carburant Émissions de CO2	- Véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant ; véhicules que le contribuable affecte exclusivement à la location ou à une utilisation temporaire par ses clients pour remplacer leur véhicule immobilisé ; véhicules que le contribuable loue pour une période ne dépassant pas un mois civil ou trente jours consécutifs. - Véhicules affectés au transport public de personnes, aux besoins d’activités agricoles ou sylvicoles, aux cours de conduite, à l’enseignement du pilotage ou aux compétitions sportives ; véhicules affectés à des organisations à but non lucratif ou d’intérêt général ; véhicules affectés à une entreprise individuelle. - Véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou aux deux à la fois ; véhicules dont la source d’énergie est un ou plusieurs combustibles non fossiles (en particulier le gaz naturel et le gaz de pétrole liquéfié), y compris lorsque cette combinaison comprend de l’essence ou du superéthanol, sous réserve d’un seuil maximal d’émissions de CO2 (ou d’un seuil de puissance fixé par l’administration). Les exonérations de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 indiquées ci-dessus s’appliquent également à la taxe annuelle sur l’ancienneté, à l’exception de la dernière, qui est subordonnée au respect d’un seuil d’émissions de CO2. Exonérations : - Véhicules affectés à la défense nationale, à la sécurité intérieure ou à l’entretien des routes ; véhicules affectés au transport intérieur dans les limites des chantiers de construction ; véhicules de collection ; véhicules affectés au transport de marchandises dans le cadre d’activités de cirque et de foire ; véhicules utilisés par des écoles d’équitation ou des agriculteurs pour le transport des récoltes.
Grèce	Une taxe annuelle de circulation applicable aux voitures de tourisme immatriculées pour la première fois en Grèce/dans l’Union européenne/dans l’Espace économique européen le 31 décembre 2010 au plus tard, ainsi qu’aux motocycles et aux tricycles, quelle que soit leur date d’immatriculation, s’applique sur la base de la cylindrée comme suit : Première immatriculation avant 2000, de 22 EUR à 1 230 EUR. Première immatriculation entre 2001 et 2005, de 22 EUR à 1 260 EUR. Première immatriculation à partir de 2006, de 22 EUR à 1 380 EUR. Pour les voitures de tourisme dont la première immatriculation en Grèce/dans l’Union européenne/dans l’Espace économique européen a eu lieu entre le 1er novembre 2010 et le 31 décembre 2020, le montant de la taxe est calculé en fonction des émissions de CO2 et s’échelonne entre 0 EUR et 3.72 EUR par gramme de CO2. Pour les voitures de tourisme dont la première immatriculation en Grèce/dans l’Union européenne/dans l’Espace économique européen est postérieure au 1er janvier 2021, le montant de la taxe est calculé en fonction des émissions de CO2 et s’échelonne entre 0 EUR et 2.85 EUR par gramme de CO2. Pour les voitures particulières affectées au transport public de passagers ayant été immatriculées en Grèce/dans l’Union européenne/dans l’Espace économique européen pour la première fois au plus tard le 31 octobre 2010, le montant de la taxe est de 290 EUR. Pour les voitures particulières affectées au transport public de passagers immatriculées entre le 1er novembre 2010 et le 31 décembre 2021, le montant de la taxe est calculé en fonction des émissions de CO2 et s’échelonne entre 0 EUR et 2.80 EUR par gramme de CO2. Pour les voitures particulières affectées au transport public de passagers immatriculées après le 1er janvier 2022, le montant de la taxe est calculé en fonction des émissions de CO2 et s’échelonne entre 0 EUR et 2 EUR par gramme de CO2. Pour les camions et les camions à deux roues, le montant de la taxe dépend du poids brut et, pour les autobus, du nombre de places. Pour les voitures particulières hybrides à usage privé dont la cylindrée est supérieure à 1 549 cm³ qui ont été immatriculées en Grèce/dans l’Union européenne/dans l’Espace économique européen pour la première fois au plus tard le 31 octobre 2010, le montant de la taxe correspond à 60 % de la taxe annuelle de circulation applicable aux voitures de tourisme appartenant à la catégorie concernée de voitures classiques. Pour les motocycles et les tricycles hybrides à usage privé dont la cylindrée est supérieure à 1 549 cm³, quelle que soit la date de leur immatriculation en Grèce/dans l’Union européenne/dans l’Espace économique européen, le montant de la taxe correspond à 60 % de la taxe annuelle de circulation applicable aux motocycles et aux tricycles appartenant à la catégorie concernée de motocycles classiques. Pour les voitures particulières hybrides à usage public dont la cylindrée est supérieure à 1 929 cm³ qui ont été immatriculées en Grèce/dans l’Union européenne/dans l’Espace économique européen pour la première fois au plus tard le 31 octobre 2010, le montant de la taxe correspond à 50 % de la taxe annuelle de circulation applicable aux voitures particulières affectées au transport public de passagers appartenant à la catégorie concernée de voitures classiques. Pour les motocycles et les tricycles hybrides à usage public dont la cylindrée est supérieure à 1 929 cm³, quelle que soit la date de leur immatriculation en Grèce/dans l’Union européenne/dans l’Espace économique européen, le montant de la taxe correspond à 50 % de la taxe annuelle de circulation applicable aux motocycles et aux tricycles appartenant à la catégorie concernée de motocycles classiques. Pour les voitures particulières hybrides ayant été immatriculées en Grèce/dans l’Union européenne/dans l’Espace économique européen pour la première fois après le 1er novembre 2010, le montant de la taxe est calculé en fonction des émissions de CO2. Pour les voitures particulières électriques et à hydrogène à usage privé et public ayant été immatriculées en Grèce/dans l’Union européenne/dans l’Espace économique européen pour la première fois après le 1er novembre 2010, le montant de la taxe est calculé en fonction des émissions de CO2. Le montant de la taxe s’échelonne en fonction de la cylindrée : entre 50 EUR et 200 EUR pour les voitures de collection ; entre 25 EUR et 50 EUR pour les motocycles de collection ; entre 22 EUR et 1 230 EUR pour les véhicules individuels de construction spéciale.	Cylindrée Émissions de CO2 Propulsion électrique Masse brute (camions) Nombre de sièges (bus)	Les principales exonérations concernent : Voitures appartenant aux pouvoirs publics, aux municipalités, aux hôpitaux publics, aux caisses de sécurité sociale ; voitures appartenant au Compte spécial pour les subventions de recherche ; voitures appartenant à des personnes handicapées ; voitures appartenant à des parents d’enfants handicapés et utilisées pour le transport de ces derniers. Voitures électriques et à hydrogène dont la première immatriculation en Grèce/dans l’Union européenne/dans l’Espace économique européen a eu lieu au plus tard le 31 octobre 2010 ; motocycles électriques et à hydrogène ; voitures hybrides d’une cylindrée de 1 549 cm³ maximum et immatriculées au plus tard le 31 octobre 2010. Voitures de tourisme dont la première immatriculation en Grèce/dans l’Union européenne/dans l’Espace économique européen a eu lieu entre le 1er novembre 2010 et le 31 décembre 2020 et dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 90 g/km ; voitures de tourisme dont la première immatriculation en Grèce/dans l’Union européenne/dans l’Espace économique européen a eu lieu à partir du 1er janvier 2021 et dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 122 g/km. Motocycles et tricycles hybrides à usage privé d’une cylindrée de 1 549 cm³ maximum ; motocycles et tricycles hybrides à usage public d’une cylindrée de 1 949 cm³ maximum. Véhicules spécifiques détenus et utilisés par des organisations d’utilité publique dont les membres sont bénévoles. Véhicules de collection (voitures, bus, motocycles) en circulation depuis plus de 45 ans. Les voitures et motocycles titulaires d’un permis de circulation en cours de validité peuvent être importés, pendant une période limitée n’excédant pas six mois par an, suivant la procédure douanière d’importation temporaire.
Hongrie	L’impôt sur les véhicules à moteur est prélevé en fonction de la puissance du moteur (en kW) dans le cas des voitures particulières et des motocycles. Il est calculé en fonction du poids à vide pour ce qui est des autobus, des semi-remorques et des autocaravanes. Dans le cas des camions, la base imposable est le poids net augmenté de 50 % du poids de la cargaison. Le montant dû est compris entre 140 HUF et 345 HUF par kW pour les voitures particulières et les motocycles selon l’âge du véhicule (plus il est vieux, plus le montant dû est faible). Il s’élève à 850 HUF par tranche de 100 kg de la base imposable dans le cas des camions, des autobus et des semi-remorques équipés d’essieux qui préservent la chaussée. Pour les autres camions et remorques, le montant dû est de 1 380 HUF par tranche de 100 kg.	Cylindrée Poids (camions) Type d’essieu (véhicules lourds) Propulsion électrique	Sont exonérés : les véhicules détenus par des organismes publics ou des organisations religieuses ; les véhicules détenus par des organismes sociaux et fondations non redevables de l’impôt sur les bénéfices ; les véhicules de transport public ou de lutte contre les incendies ; les véhicules détenus par des personnes atteintes d’un handicap grave ou par des personnes qui assurent le transport régulier de personnes atteintes d’un tel handicap, jusqu’à 13 000 HUF ; les voitures particulières non polluantes. L’exonération concerne un seul véhicule, dont la puissance du moteur ne doit pas dépasser 100 kW.
Irlande	La taxe de circulation appliquée aux voitures de tourisme est fondée sur les émissions de CO2. Son montant est compris entre 120 EUR (pour 0 gramme de CO2 émis par kilomètre) et 2 350 EUR (au-dessus de 225 g/km). La taxe sur les véhicules utilitaires est assise sur le poids net : son montant est compris entre 333 EUR (< 3000 kg) et 5 195 EUR (> 20 000 kg).	Émissions de CO2 Poids (véhicules utilitaires) Propulsion électrique	Les véhicules à propulsion électrique : montant forfaitaire de 120 EUR (véhicules particuliers) ou 92 EUR (véhicules utilitaires d’un poids inférieur ou égal à 1 500 kg.
Islande	Une redevance d’élimination de 900 ISK est levée tous les six mois sur la totalité des véhicules, pendant quinze ans à compter de la date de la première immatriculation en Islande, sauf si le véhicule a 25 ans révolus au début de l’année du paiement. Il s’agit d’une taxe environnementale censée financer l’élimination du véhicule à la fin de sa vie utile. À la mise au rebut du véhicule, le propriétaire reçoit une prime de 20 000 ISK. Les véhicules diesel de plus de 10 tonnes sont soumis à une taxe spéciale dont le montant est calculé sur la base du poids du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Les propriétaires de véhicules diesel de moins de 10 tonnes ne sont pas redevables d’une telle taxe. Les voitures particulières sont soumises à une taxe semestrielle de circulation dont la base d’imposition est le niveau d’émission de dioxyde de carbone déclaré par le constructeur pour une combinaison de cycles de circulation urbaine et routière. En l’absence de données sur les émissions, le montant dû dépend du poids du véhicule. Le montant de la taxe routière semestrielle est de 158 ISK par gramme de CO2 émis au-delà de 121 grammes, en supplément du montant forfaitaire minimal égal à 7 540 ISK.	Poids Distance Émissions de CO2
Israël	Une vignette annuelle est due par les propriétaires de voitures particulières et utilitaires d’un poids inférieur ou égal à 3.5 tonnes. Les véhicules sont classés en sept groupes (généralement sur la base du prix). Le montant de la redevance annuelle, qui dépend de l’année de construction et du groupe auquel appartient le véhicule, est compris entre 739 et 4 671 ILS. Il est différent pour les véhicules utilitaires à propulsion diesel de plus de 3.5 tonnes.	Prix Âge Catégorie	Véhicules détenus par des personnes handicapées, des agents diplomatiques, des organes du Système des Nations Unies ou certaines œuvres caritatives.
Italie	Taxe annuelle sur la détention : entre 2.58 EUR par kW et 4.95 EUR par kW selon la cylindrée et le niveau d’émissions polluantes. Le tarif national peut être modifié par les autorités régionales. Une surtaxe sur l’usage des voitures et véhicules réservés au transport de personnes ou de marchandises s’applique lorsque la puissance du moteur dépasse 185 kW, à hauteur de 20.00 EUR par kW supplémentaire. Elle est réduite de 40 %, 70 % et 85 % pour les véhicules construits depuis plus de cinq, dix et quinze ans respectivement.	Puissance du moteur Émissions polluantes Propulsion électrique	Sont exonérés les véhicules de plus de 30 ans ; les autres véhicules de plus de 30 ans sont soumis à une taxe forfaitaire s’ils circulent encore sur la voie publique. Les véhicules âgés de 20 à 29 ans qui présentent une valeur historique ou de collection bénéficient d’un allégement de 50 % de l’impôt sur les véhicules à moteur sur présentation d’un certificat attestant de leur intérêt historique. Dans nombre de régions, les véhicules à propulsion électrique, GPL et GNV sont exonérés de la taxe sur la détention de véhicules à hauteur de 100 % au cours des cinq premières années (à compter de la date de la première immatriculation) ; et à 75 % les années suivantes. Les véhicules réservés aux personnes handicapées sont exonérés en totalité.
Japon	Une taxe (nationale) sur le tonnage des véhicules à moteur frappe les véhicules privés et utilitaires selon le barème suivant : pour les véhicules de transport de personnes, entre 4 100 JPY et 6 300 JPY par demi-tonne (entre 2 600 JPY et 2 800 JPY) ; pour les camions, entre 3 300 JPY et 6 300 JPY par demi-tonne (entre 2 600 JPY et 2 800 JPY). À l’échelle des préfectures, une taxe automobile fondée sur la cylindrée frappe les véhicules utilitaires selon le barème suivant : pour les véhicules de transport de personnes, entre 25 000 JPY et 110 000 JPY (entre 7 500 JPY et 40 700 JPY) ; pour les camions (charge maximale de 4 à 5 tonnes) : 25 500 JPY (18 500 JPY), pour les autobus (capacité de 41 à 50 voyageurs) : 49 000 JPY (17 500 JPY). À l’échelle locale, il existe une taxe sur les véhicules légers et les motocycles, calculée suivant la cylindrée et certaines normes.	Poids Cylindrée Incidences sur l’environnement (y compris propulsion électrique/pile à combustible)	Des allégements de la taxe sur le tonnage des véhicules à moteur sont prévues, notamment pour les véhicules ayant un faible impact sur l’environnement, les autobus et taxis accessibles à tous et les camions équipés d’un dispositif de freinage anticollision. Un remboursement de la taxe sur le tonnage des véhicules à moteur est prévu pour les véhicules d’occasion dûment mis au rebut ou détruits par certaines catastrophes naturelles avant la date d’expiration de la période de validité du certificat d’inspection. Des allégements de la taxe sur le tonnage des véhicules à moteur sont prévues, notamment pour les véhicules ayant un faible impact sur l’environnement.
Lettonie	La taxe annuelle sur les voitures particulières est calculée en fonction des émissions de CO2 pour les véhicules immatriculés pour la première fois après le 31 décembre 2008. Les émissions de CO2 des voitures particulières immatriculées pour la première fois à partir de 2021 sont calculées conformément à la norme WLTP. Pour les voitures immatriculées entre 2005 et 2008, le montant dû est établi en fonction du poids brut, de la cylindrée et de la puissance maximale. Pour les voitures particulières immatriculées avant 2005, la taxe est calculée uniquement suivant le poids brut. La taxe annuelle sur les motocycles est associée à la cylindrée du moteur. Dans le cas des poids lourds, le calcul tient compte du poids brut, du nombre d’essieux et, si le poids brut est supérieur à 12 tonnes, du type de suspension.	Émissions de CO2 Poids (voitures particulières et poids lourds) Cylindrée (voitures particulières et motocycles) Puissance maximale du moteur (voitures particulières) Nombre d’essieux et type de suspension (poids lourds) Propulsion électrique	Les principales exonérations concernent : - les voitures, motocycles, tricycles ou quadricycles, dont le propriétaire, détenteur ou conducteur est une personne handicapée - les véhicules dont le propriétaire, détenteur ou conducteur est représentant diplomatique/consulaire ou représentant d’une organisation internationale ou jouit de privilèges ou immunités diplomatiques ou consulaires - les véhicules de secours d’urgence - les véhicules immatriculés ou en cours d’immatriculation en tant que véhicule de collection - les véhicules à propulsion électrique.
Lituanie	Vignette sur les autobus et les poids lourds. Le montant dû annuellement s’échelonne entre 304 EUR (autobus) et 1 071 EUR (poids lourds d’un PTAC supérieur à 12 tonnes).	Type de véhicule, catégorie, classe et groupe, classe par émissions, poids en charge.	Exonérations : véhicules utilisés par les pouvoirs publics ; véhicules spécialement aménagés pour les personnes handicapées (transport et conduite) ; véhicules des établissements de santé (ambulances, unités mobiles de soins intensifs) ; autobus des réseaux de lignes régulières (transports urbains et périurbains).
Luxembourg	Taxe automobile : il s’agit d’une taxe annuelle de circulation calculée en fonction des émissions de CO2 (conformément à la norme WTLP) et de la catégorie de carburant utilisé : Montant dû = a * b * c ; où : a est la composante « émissions de CO2 » ; b, un coefficient multiplicateur (0.9 dans le cas des voitures roulant au gazole, 0.6 dans les autres cas) ; et c, un coefficient multiplicateur additionnel « CO2 » : 0.5 jusqu’à 90 g/km ; au-delà de 90 g/km : 0.5 augmenté de 0.1 pour chaque tranche de 10 g/km. Les véhicules électriques (VEB) sont soumis à une taxe forfaitaire de 30 EUR. Une taxe sur les poids lourds (également appelée « eurovignette ») est levée au titre de l’utilisation des routes sur les véhicules (camions) dont le poids brut est égal ou supérieur à 12 tonnes. Son montant dépend également des normes EURO applicables.	Émissions de CO2 Type de carburant Propulsion électrique	Exonérations : véhicules destinés aux personnes handicapées ; véhicules de collection ; voitures utilisées par les pouvoirs publics ; voitures à propulsion électrique.
Mexique	À l’échelon fédéral, la taxe sur la détention de véhicules a été supprimée à compter de 2012. Les États peuvent appliquer une taxe sur la détention et/ou l’immatriculation périodique aux véhicules âgés de 10 ans maximum. La taxe d’immatriculation s’élève à 1 063 MXN en moyenne et la taxe sur la détention représente généralement entre 3.0 % et 19.1 % de la valeur du véhicule, selon la catégorie à laquelle celui-ci appartient et le nombre de passagers qu’il peut transporter.	Valeur Type de véhicule Nombre de passagers Propulsion électrique	Sont exonérés au niveau des États les véhicules hybrides et électriques affectés au transport public de voyageurs et, parfois ceux à usage spécial. Dans certains États, l’exonération peut atteindre 100 % quelle que soit la valeur du véhicule.
Norvège	La taxe sur les assurances automobiles remplace la taxe annuelle sur les véhicules à moteur depuis 2018. Montant journalier : 9.47 NOK pour les voitures diesel non équipées d’un filtre à particules par le constructeur et 8.12 NOK dans les autres cas ; 5.65 NOK pour les motos ; 1.31 NOK pour les cyclomoteurs, tracteurs, etc.	Type de véhicule Propulsion électrique Filtre à particules	Les véhicules électriques bénéficiaient d’un allégement jusqu’au 28 février 2022, mais sont imposés au taux standard depuis le 1er mars 2022.
Nouvelle-Zélande	Droits périodiques d’immatriculation des véhicules. La plupart des véhicules sont soumis au paiement de droits périodiques d’immatriculation qui autorisent leur circulation sur la voie publique pour une durée allant jusqu’à 12 mois. Le montant est calculé suivant le type de véhicule.	Type de véhicule
Pays-Bas	L’impôt sur les véhicules à moteur est basé sur le poids et le type de carburant employé. À cela s’ajoute une surtaxe provinciale. Une taxe sur les poids lourds (également appelée « eurovignette ») frappe les véhicules (camions) d’un poids brut égal ou supérieur à 12 tonnes au titre de l’utilisation des routes nationales. Son barème repose sur les normes EURO (catégorie diesel).	Pour l’impôt sur les véhicules à moteur : Type de carburant consommé Poids Région (province) Émissions de CO2 Pour la taxe sur les poids lourds : Nombre d’essieux Émissions polluantes	Les véhicules qui n’émettent pas de CO2 bénéficient d’une exonération totale. Pour les véhicules à faible niveau d’émission (moins de 50 g/km), l’exonération est de 50 %. Autres véhicules bénéficiant d’exonérations : Ambulances (vétérinaires) ; véhicules utilisés par les brigades de pompiers ; véhicules utilisés par la police/l’armée ; véhicules funéraires ; véhicules affectés au nettoyage, à l’entretien ou à la construction des routes ; taxis et véhicules de plus de 40 ans. Autres régimes spéciaux : les camionnettes de livraison utilisées à des fins professionnelles au moins 10 % du temps et les minibus aménagés pour les personnes handicapées (transport et conduite) bénéficient d’allégements.
Pologne	Une taxe annuelle sur les véhicules à moteur est levée par les municipalités. Sont concernés les poids lourds d’un PTAC supérieur à 3.5 tonnes, les tracteurs routiers et lourds, les remorques et semi-remorques et les autobus.	Poids Type de véhicule Nombre de passagers (autobus)	Véhicules de transport de la force de réserve. Véhicules spéciaux ou à usage spécial. Véhicules de collection. Exonérations et taux réduits autres que ceux mentionnés, mis en place par les autorités locales.
Portugal	Taxe annuelle levée par l’État et les municipalités au titre de la détention d’un véhicule (réformée au 1er juillet 2007). Pour les véhicules de transport de personnes et les voitures à usage multiple d’un poids brut inférieur ou égal à 2.5 tonnes, le montant dû repose sur la capacité du moteur et les émissions de CO2 si le véhicule a été immatriculé après la réforme, mais si l’immatriculation a été effectuée entre 1981 et l’adoption de la réforme, il dépend de la cylindrée du moteur (ou tension), de la date d’immatriculation et du type de carburant utilisé. Un droit d’accise est perçu sur les camions de plus de 2.5 tonnes affectés au transport public et privé de marchandises.	Cylindrée Émissions de CO2 Propulsion électrique Poids Nombre d’essieux Type de véhicule et carburant Type de suspension	Sont exonérés les véhicules détenus par l’État (administrations centrales, régionales ou locales), les brigades de pompiers, des États étrangers, des missions diplomatiques et consulaires, des organisations internationales, des agences spécialisées européennes et des personnes handicapées ; véhicules saisis par l’État dans le cadre d’une procédure pénale. Sont également exonérés les ambulances, les véhicules de transport de voyageurs affectés à la location ou à des services de taxi, les véhicules utilisés par les sapeurs-forestiers, les tracteurs, les véhicules funéraires, les véhicules non motorisés à assistance électrique ou fonctionnant à l’aide des énergies renouvelables. Une exonération de 50 % est accordée pour les véhicules de catégorie C de plus de 3.5 tonnes utilisés exclusivement dans le cadre d’activités de divertissement itinérant ou des arts du spectacle. L’exonération est également accordée pour certains types de véhicules de plus de 30 ans, considérés comme présentant un intérêt historique et ne parcourant pas plus de 500 kilomètres par an.
République slovaque	L’impôt sur les véhicules à moteur s’applique uniquement aux véhicules immatriculés en République slovaque et utilisés dans le cadre d’activités commerciales au cours de l’exercice fiscal considéré. Son montant dépend du type du véhicule (voitures particulières) ; de son poids, de sa cylindrée, du nombre d’essieux (utilitaires et autobus) ; et du type de moteur. L’annexe de la loi instituant la taxe sur les véhicules à moteur recense environ 85 taux différents.	Usage Type de véhicule (voitures particulières) Poids Cylindrée (véhicules utilitaires et bus) Nombre d’essieux Type de moteur	Exonérations : véhicules utilisés par des agents diplomatiques et consulaires ; véhicules d’urgence (premiers secours) ; véhicules utilisés pour assurer des services publics (autobus) ; véhicules utilisés uniquement pour des activités agricoles ou forestières. Un allégement (50 %) est appliqué aux différents types de véhicules hybrides ; aux véhicules fonctionnant au GNV/GNL ; aux véhicules à hydrogène ainsi qu’aux véhicules ayant été utilisés au moins 60 fois dans le cadre d’un transport combiné. Cette réduction s’applique pendant une période de 108 mois à compter de la date de la première immatriculation du véhicule (à hauteur de 25 % les 36 premiers mois, de 20 % les 36 mois suivants et de 15 % les 36 mois restants). Le montant appliqué aux véhicules électriques est de 0 EUR. Le montant de la taxe est réduit durant la période de 108 mois suivant la date de la première immatriculation du véhicule (ou de 156 mois pour les bus et camions) : de 25 % les 36 premiers mois (50 % pour les bus et les camions), de 20 % les 36 mois suivants (40 % pour les bus et les camions), de 15 % les 36 mois suivants (30 % pour les bus et les camions), puis, pour les bus et les camions, de 20 % les 36 mois suivants et de 10 % les 12 mois restants. Les remorques bénéficient d’une réduction de 70 % quel que soit leur âge.
République tchèque	Taxe routière : À compter de 2022, la taxe routière ne s’applique qu’aux poids lourds immatriculés en République tchèque dont la masse maximale en charge techniquement admissible est supérieure à 3.5 tonnes, mais les véhicules sont effectivement taxés (à des taux supérieurs à zéro) jusqu’à un poids de 12 tonnes. Le montant de la taxe annuelle est fixé pour trois catégories de véhicules. Pour les camions et les camionnettes, le montant varie de 0 CZK à 14 000 CZK en fonction du nombre d’essieux et du poids admissible du véhicule en tonnes. Pour les tracteurs de semi-remorque et de remorque, le montant varie de 0 CZK à 24 200 CZK en fonction du nombre d’essieux et du poids maximal admissible de l’ensemble de véhicules en tonnes. Pour les remorques (à l’exception des semi-remorques), il est de 0 CZK (pour les remorques d’un poids maximal admissible inférieur à 12 tonnes) ou de 3 600 CZK. Les semi-remorques ne sont pas imposables en soi, mais à travers la taxe prélevée sur les tracteurs. Les véhicules à usage spécial ne sont pas imposables. Le gouvernement tchèque envisage de supprimer la taxe routière frappant les véhicules de moins de 12 tonnes au titre de l’année 2022, avec effet rétroactif.	Poids maximal admissible du véhicule en tonnes Nombre d’essieux Poids maximal admissible de l’ensemble de véhicules en tonnes	Sont exonérés : Les véhicules équipés d’un avertisseur acoustique spécial complété par un voyant lumineux spécial bleu ou bleu et rouge inscrit sur le certificat technique du véhicule ; les véhicules des réserves de matériel de l’État, s’ils ne sont pas utilisés à des fins professionnelles. Les véhicules de catégorie O (remorques) si le contribuable concerné est le propriétaire du tracteur qui y est associé. Les véhicules destinés aux missions diplomatiques et aux bureaux consulaires (en cas d’accord réciproque) ; les prestataires de services médicaux, de services de secours en mine ou en montagne, si le certificat technique indique que le véhicule est une ambulance ou un véhicule de secours ; la Croix-Rouge tchèque, dans la mesure où la loi sur la protection de l’emblème et du nom de la Croix-Rouge et sur la Croix-Rouge tchécoslovaque prévoit une exonération, ou le propriétaire ou le gestionnaire de la voirie, ou une personne habilitée par ces derniers, si le véhicule est utilisé exclusivement pour assurer la praticabilité de la voirie. Les véhicules exclusivement affectés au transport combiné ferroviaire ou fluvial bénéficient d’un allégement (de 25 % à 100 %).
Royaume-Uni	Dans le cas des poids lourds, le droit d’accise sur les véhicules (VED) est établi en fonction du nombre d’essieux, du poids et du type de véhicule. Il est établi en fonction du nombre de places pour les autobus, et selon un taux standard pour les fourgonnettes. Un allégement est toutefois accordé aux fourgonnettes répondant à la norme EURO 4 dont la première immatriculation a eu lieu entre le 1er mars 2003 et le 31 décembre 2006, ainsi qu’à celles répondant à la norme EURO 5 dont la première immatriculation a eu lieu entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. Pour les voitures immatriculées entre le 1er mars 2001 et le 30 mars 2017 sur la base d’un certificat d’approbation type indiquant le niveau d’émission de dioxyde de carbone (CO2), le montant dû est calculé en fonction de la quantité de CO2 rejetée et du type de carburant consommé suivant un barème composé de 13 tranches, allant de A à M, la tranche A correspondant aux véhicules les moins polluants, et la tranche M à ceux qui émettent le plus de CO2 (pour plus de précisions, consulter www.direct.gov.uk/Motoring). Pour les voitures immatriculées à compter du 1er avril 2017 sur la base d’un certificat d’approbation type indiquant le niveau d’émission de dioxyde de carbone (CO2), le montant dû au titre de la première licence est calculé en fonction de la quantité de CO2 rejetée et du type de carburant consommé. Concernant la seconde licence, les voitures dont le prix de vente excède 40 000 GBP sont soumises à une majoration du droit d’accise sur les véhicules, tandis que le taux normal s’applique aux voitures dont le prix de vente est inférieur à ce seuil. Les voitures de tourisme qui ne relèvent pas de ce dispositif sont soumises à un système de seuil : le montant du droit annuel diffère selon que la cylindrée est inférieure ou égale à 1 549 cm³, ou supérieure à 1 549 cm³.	Type de véhicule Émissions de CO2 Type de carburant Propulsion électrique	Sont exonérés les véhicules destinés aux personnes handicapées, les véhicules de collection âgés de 40 ans ou plus, les véhicules à usage limité, les engins agricoles, les tondeuses, les véhicules à vapeur, les véhicules à propulsion électrique et les cycles à assistance électrique. Les véhicules appartenant aux services d’intervention d’urgence, tels que les ambulances, les camions de pompiers ou les voitures de police, sont exonérés de ce droit d’accise, de même que ceux qui appartiennent à des organismes publics.
Slovénie	Les propriétaires de véhicules à moteur et de remorques s’acquittent d’un impôt de circulation une fois par an, au moment du renouvellement du certificat d’immatriculation. Moyennant versement d’un droit annuel, tout véhicule immatriculé est autorisé à circuler sur la voie publique pendant une période de 12 mois. Le montant de cet impôt dépend de la catégorie à laquelle appartient le véhicule et est proportionnel à la durée de la période d’immatriculation pour une année donnée. Les propriétaires de véhicules à moteur des catégories M1, N1 et L2e s’acquittent d’un droit de radiation deux ans après la radiation du véhicule puis tous les ans à la même date, pendant les 10 années qui suivent la dernière radiation. Le montant dû correspond à 25 % de la taxe de circulation, mais est plafonné à 25 EUR. Pour les tricycles à moteur électrique, il s’élève à 20 EUR.	Cylindrée Puissance du moteur Poids Émissions polluantes Propulsion électrique Type de suspension Nombre de sièges	Sont exonérés : les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité, les tracteurs et remorques, les motocycles, les tricycles d’une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³ et les quadricycles légers, les remorques légères d’un PTAC inférieur ou égal à 750 kg, les véhicules à moteur de l’armée slovène, de la protection civile, des services de secours en montagne, du « laboratoire écologique », les véhicules des unités mobiles, de la police et des sapeurs- pompiers, les ambulances, les véhicules à moteur et les remorques immatriculés au nom de missions diplomatiques et consulaires, les véhicules de certaines organisations internationales et les véhicules affectés au transport de personnes handicapées. Allégement accordé aux camions à faible niveau d’émissions : camions de la catégorie N1 : allégement au titre de la norme EURO 5 (- 25 %), EURO 6 et au-delà (-35 %) ; à l’inverse, majoration au titre de EURO 3 (+10 %), EURO 2 (+20 %), EURO 1 (+30 %) et EURO 0 ou en- deçà (+40 %). Camions des catégories N2, N3 et autobus (M., M.) : allégement au titre de EURO 5 (-25 %), EURO 6 et au-delà (-35 %) ; à l’inverse, majoration au titre de EURO 3 (+10 %), EURO 2 (+20 %), EURO 1 (+30 %) et EURO 0 ou en-deçà (+40 %) ; allégement pour les autobus et camions à suspension pneumatique (-15 %). Allégement pour les véhicules de collection (-80 %) et les véhicules acquis pour le transport de familles d’au moins quatre enfants (-50 %).
Suède	La taxe annuelle de circulation est calculée suivant les émissions de CO2 pour les voitures mises en circulation à compter de 2006, pour les véhicules plus anciens au moins conformes aux normes d’émission EURO 4, ainsi que pour les autocaravanes, véhicules légers et autobus légers mis en circulation à compter de 2011. Cette taxe est composée d’un tarif de base de 360 SEK auquel s’ajoutent 22 SEK par gramme de CO2 émis par le véhicule au-delà de 111 g/km. Si le véhicule peut fonctionner au diesel, le montant obtenu est multiplié par 2.37. Dans le cas des véhicules à carburants alternatifs, la taxe est de 360 SEK, plus 11 SEK par gramme de CO2 émis au-delà de 111 g/km. Les véhicules neufs qui émettent une grande quantité de CO2, dont la mise sur le marché a eu lieu en 2018 ou après et qui ont été pour la première fois imposables après le 1er juillet 2018 sont frappés d’un montant plus élevé pendant les trois premières années. Pour les véhicules qui roulent à l’essence, cette taxe est composée d’un tarif de base de 360 SEK auquel s’ajoutent 107 SEK par gramme de CO2 émis au-delà du seuil de 90 g/km, jusqu’à 130 g/km, puis 132 SEK par gramme émis au-delà de 130 g/km. Si le véhicule peut fonctionner au diesel, le montant obtenu est multiplié par 13.52 et augmenté de 250 SEK. Au terme des trois premières années, le montant qui dépend des émissions de CO2 est fixé à 22 SEK par gramme au-delà de 111 g/km. À compter du 1er juin 2022, les véhicules qui émettent plus de 75 g CO2/km sont soumis au taux majoré durant les trois premières années et ceux qui émettent plus de 125 g COf/km2/km sont imposés à hauteur de 132 SEK par gramme au cours de cette période de trois ans.	Poids Émissions de CO2 Type de carburant. Propulsion électrique Consommation d’électricité	Les voitures non polluantes sont exonérées de la taxe annuelle de circulation pendant les cinq premières années suivant leur mise en circulation. Cette règle ne s’applique plus qu’aux véhicules imposés pour la première fois à une date antérieure au 1er juillet 2018. De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2018 à l’égard des véhicules neufs qui ont été pour la première fois imposés avant cette date et dont le niveau d’émissions de CO2 les classe parmi les véhicules non polluants et leur permet de bénéficier d’une prime à l’achat. Cette exonération s’applique aux voitures, autocaravanes, véhicules utilitaires légers et autobus légers qui émettent proportionnellement peu de CO2 par rapport à leur poids. Leurs émissions ne doivent pas dépasser la valeur obtenue à l’aide de la formule suivante : (95 + 0.0457 x (poids du véhicule en kg – 1 372)). Pour les véhicules à carburants alternatifs, la formule utilisée est (150 + 0.0457 x (poids du véhicule en kg – 1 372)). Les voitures électriques ne doivent pas consommer plus de 37 kWh pour 100 km.
Suisse	Au niveau des cantons, une taxe annuelle sur les véhicules à moteur est prélevée en fonction du poids ou de la cylindrée du véhicule. Au niveau fédéral, une redevance est généralement due au titre de l’utilisation des routes suisses (de première et deuxième classe) et perçue sous la forme d’une vignette qui coûte 40 CHF. Les véhicules à moteur et les remorques dont le poids total ne dépasse pas 3.5 tonnes sont en principe soumis à la vignette. Ce groupe comprend avant tout les véhicules de tourisme, les motocycles, les voitures de livraison, les remorques, etc. Pour les véhicules à moteur et les remorques dont le poids total excède 3.5 tonnes (véhicules lourds), la vignette est obligatoire dès lors qu’ils ne sont pas soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds. Relèvent par exemple de cette catégorie les véhicules de travail lourds (camions-grues). La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) est calculée en fonction du poids total, des émissions polluantes et de la distance parcourue en Suisse. Elle est perçue sur tous les véhicules à moteur et remorques dont le poids total admissible est supérieur à 3.5 tonnes, qui sont affectés au transport de marchandises, qui sont immatriculés en Suisse ou à l’étranger et qui empruntent le réseau routier public suisse. Les véhicules ci-après qui sont utilisés sur le réseau routier public suisse sont soumis à une redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF) perçue sous la forme d’une somme fixe : voitures de tourisme lourdes, voitures automobiles lourdes servant d’habitation (camping-cars) et caravanes, véhicules affectés au transport de personnes (autocars), tracteurs et chariots à moteur, véhicules à moteur de forains et de cirques, autres véhicules à moteur affectés au transport de marchandises dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h.	Poids Cylindrée Kilométrage Émissions polluantes Propulsion électrique	Taxe annuelle cantonale sur les véhicules à moteur : les véhicules électriques et agricoles bénéficient généralement d’un taux réduit. Utilisation des autoroutes suisses : exonérations pour les véhicules de la police, des pompiers et des services d’ambulance. RPLP et RPLF : exonérations pour les véhicules de la police, des pompiers et des services d’ambulance, ainsi que pour les véhicules à usage agricole et forestier, les véhicules de collection et d’auto-école.
Türkiye	Impôt sur les véhicules à moteur. Cet impôt frappe les véhicules à moteur qui relèvent des barèmes prévus dans la loi y afférente et sont immatriculés auprès de l’administration correspondante. Il est réglé sous la forme de deux versements. Barèmes : les automobiles, camions polyvalents, véhicules utilisés hors route et véhicules et motocycles assimilés immatriculés après le 31 décembre 2017 relèvent du barème n° I, ceux qui sont immatriculés le 31 décembre 2017 ou avant cette date relèvent du barème n° I/A, les minibus, fourgonnettes, autocaravanes, bus et véhicules assimilés, de même que les camions, dépanneuses et véhicules assimilés relèvent du barème n° II, les avions et hélicoptères du barème n° IV. Par ailleurs, les véhicules relevant des barèmes nos I, I/A et II et uniquement équipés de moteurs électriques sont imposées à hauteur de 25 % de l’impôt applicable aux véhicules du même type.	Poids Nombre de sièges Âge Valeur Type de véhicule Cylindrée Puissance du moteur	Les véhicules immatriculés au nom d’administrations du budget général, d’administrations du budget spécial, d’administrations de la sécurité sociale, d’administrations provinciales spéciales, de municipalités, de villages à titre de personne morale, du Croissant-Rouge turc et de personnes invalides et handicapées, ainsi que les véhicules appartenant à des ambassades et consulats d’États étrangers, à des ambassadeurs, à des chargés d’affaires, consuls, agents des ambassades et consulats qui sont citoyens de ce pays, à des comités internationaux ayant leur siège en Türkiye et à des agents étrangers de ces comités, à des délégués et délégations qui se rendent en Türkiye pour une mission officielle et à des membres de ces délégations de nationalité étrangère sont exonérés de l’impôt sur les véhicules à moteur.

Notes :

1. Taxe sur les primes d’assurance non incluse.

2. Les allégements et exonérations indiqués dans ce tableau ne comprennent pas ceux accordés aux véhicules qui sont utilisés par les ambassades et autres missions diplomatiques, les organisations internationales ou qui relèvent d’un régime douanier particulier.

Source : Délégations nationales – Situation au 1^er janvier 2022.

Tableau d’annexe 4.A.4.  Impôts sur le supercarburant sans plomb (94-96 RON) (par litre, 1^er trimestre 2022)

Pays		Prix hors taxe1		Accise2	Taux de TVA3	Montant de la TVA	Total de la taxe	Prix total		Total de la taxe en % du prix total
Monnaie	Monnaie nationale	USD	Monnaie nationale	En pourcentage	Monnaie nationale	Monnaie nationale	Monnaie nationale	USD
Allemagne*	EUR	0.856	0.961	0.720	19.00	0.299	1.019	1.875	2.105	54.4
Australie	AUD	1.351	0.977	0.442	10.00	0.179	0.621	1.972	1.427	31.5
Autriche*	EUR	0.805	0.904	0.489	20.00	0.259	0.748	1.553	1.743	48.2
Belgique	EUR	0.851	0.955	0.579	21.00	0.300	0.879	1.730	1.943	50.8
Canada*	CAD	1.264	0.998	0.435	5.00	0.085	0.520	1.784	1.409	29.1
Chili*	CLP	667.951	0.826	240.978	19.00	126.911	367.889	1035.840	1.281	35.5
Colombie*	COP	Note pays		499.50	19.0
Corée	KRW	1174.340	0.974	632.430	10.00	180.677	813.107	1987.447	1.649	40.9
Costa Rica	CRC	521.740	0.812	270.6	0.21	1.664	272.264	794.004	1.236	34.3
Danemark*	DKK	7.394	1.115	4.675	25.00	3.017	7.692	15.086	2.275	51.0
Espagne*	EUR	0.871	0.978	0.473	21.00	0.282	0.755	1.626	1.826	46.4
Estonie	EUR	0.853	0.958	0.563	20.00	0.283	0.846	1.699	1.908	49.8
États-Unis*	USD	0.936	0.936	0.117	-	-	0.155	1.091	1.091	14.2
Finlande*	EUR	0.905	1.016	0.722	24.00	0.390	1.112	2.017	2.265	55.1
France*	EUR	0.821	0.922	0.691	20.00	0.302	0.994	1.815	2.037	54.8
Grèce	EUR	0.830	0.932	0.700	24.00	0.367	1.067	1.897	2.130	56.3
Hongrie	HUF	261.594	0.806	115.557	27.00	101.831	217.388	478.982	1.475	45.4
Irlande	EUR	0.797	0.895	0.657	23.00	0.334	0.991	1.788	2.008	62.3
Islande*	ISK	131.440	1.026	89.4	24.00	53.002	142.402	273.842	2.138	52.0
Israël	ILS	2.725	0.852	3.129	17.00	0.995	4.124	6.849	2.142	60.2
Italie	EUR	0.839	0.941	0.698	22.00	0.338	1.036	1.875	2.104	55.3
Japon*	JPY	99.130	0.853	56.600	10.00	15.573	72.173	171.303	1.474	42.1
Lettonie	EUR	0.817	0.917	0.524	21.00	0.282	0.806	1.623	1.822	49.6
Lituanie	EUR	0.827	0.928	0.466	21.00	0.272	0.738	1.565	1.756	47.1
Luxembourg*	EUR	0.827	0.928	0.528	17.00	0.230	0.758	1.585	1.780	47.8
Mexique*	MXN	Note pays
Norvège*	NOK	9.259	0.934	6.730	25.00	3.997	10.727	19.986	2.259	53.7
Nouvelle-Zélande*	NZD	1.726	1.167	0.759	15.00	0.373	1.132	2.858	1.932	39.6
Pays-Bas	EUR	0.963	1.081	0.780	21.00	0.366	1.146	2.109	2.368	54.3
Pologne*	PLN	3.673	0.892	1.578	13.17	0.691	2.269	5.942	1.443	38.2
Portugal	EUR	0.839	0.942	0.644	23.00	0.341	0.985	1.824	2.048	54.0
République slovaque*	EUR	0.805	0.904	0.514	20.00	0.264	0.778	1.583	1.777	49.1
République tchèque	CZK	19.479	0.887	12.840	21.00	6.787	19.627	39.106	1.781	50.2
Royaume-Uni	GBP	0.68	0.913	0.58	20.00	0.252	0.832	1.512	2.029	55.0
Slovénie*	EUR	0.716	0.804	0.435	22.00	0.253	0.688	1.404	1.576	49.0
Suède*	SEK	9.285	0.995	6.539	25.00	3.956	10.495	19.780	2.119	53.1
Suisse	CHF	0.982	1.063	0.754	7.70	0.134	0.888	1.870	2.024	47.5
Türkiye	TRY	11.438	0.821	2.206	18.00	2.456	4.662	16.100	1.155	29.0

Notes :

* Notes par pays

1. Le prix hors taxe correspond au prix hors TVA et accise.

2. Les accises sont exprimées en monnaie locale par litre. Elles incluent toutes les taxes autres que la TVA perçues sur le produit. Dans le cadre de ce tableau, les paiements en faveur d’organismes spécifiques qui emploient tous les montants recouvrés pour accomplir des missions déterminées (constitution de stocks d’urgence, par exemple) ne sont pas considérés comme des « impôts » et sont donc inclus dans le prix hors taxe. Lorsque différents taux s’appliquent au même produit en fonction de sa teneur en soufre ou en biocarburant par exemple, le taux indiqué est celui applicable au carburant le plus couramment utilisé dans le pays, sous réserve d’éventuelles notes par pays. Les impôts indiqués dans ce tableau sont ceux applicables aux véhicules destinés un usage personnel (et non professionnel).

3. TPS pour l’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande, taxes sur les ventes pour les États-Unis et taxe sur la consommation pour le Japon. TVA pour tous les autres pays.

4. Conversion de la monnaie nationale en USD : les taux de conversion sont les taux moyens du marché (T1 2022) publiés dans les Statistiques monétaires mensuelles de l’OCDE (stats.oecd.org).

Source : AIE (2022), base de données et documents sur les prix de l’énergie (en anglais uniquement), Agence internationale de l’énergie ; prix et taxes moyens au 1^er trimestre 2022 : https://www.iea.org/data-and-statistics/data-product/energy-prices et https://www.iea.org/data-and-statistics/data-product/energy-prices#documentation.

Encadré annexe 4.A.2.  Notes pays relatives au Tableau annexe 4.A.4 Impôts sur le supercarburant sans plomb (94-96 RON) (par litre, 1^er trimestre 2022)

Allemagne. Le montant de l’accise indiqué comprend le droit d’accise (0.6545 EUR/l) et le prix des émissions de carbone (0.05962 EUR/l) applicable à l’essence sans plomb dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 10 mg/kg. Dans les autres cas, la composante accise s’élève à 0.6698 EUR par litre. Allégement temporaire : afin de contrecarrer la hausse des coûts de l’énergie, les taux d’imposition de l’énergie applicables aux carburants principalement utilisés pour le transport routier sont ramenés, du 1^er juin au 31 août 2022, au minimum prévu par la directive européenne sur la taxation de l’énergie. Dans le cas de l’essence sans plomb dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 10 mg/kg, le taux s’élève à 0.3590 EUR par litre.

Australie. Les taux d’accises sont ajustés chaque année en février et en août. Allégement temporaire : les droits d’accise et les droits de douane équivalents frappant l’essence, le gazole, ainsi que tous les autres carburants et produits pétroliers, à l’exception des carburants d’aviation, seront réduits de moitié durant six mois à compter du 30 mars 2022.

Autriche. Le droit d’accise de 0.482 EUR par litre est applicable à l’essence sans plomb dont la teneur en biocarburant est de 4.6 % au minimum et la teneur en soufre inférieure ou égale à 10 mg/kg. Dans les autres cas, le droit d’accise s’établit à 0.515 EUR par litre.

Belgique. Allégement temporaire : afin de contrecarrer la hausse des coûts de l’énergie, le montant des droits d’accise a été ramené de 0.600 EUR à 0.456 EUR par litre à compter du 19 mars 2022.

Canada. Les taux d’accise tiennent compte des taxes fédérales et provinciales (le taux de l’accise fédérale est de 0.1 CAD par litre). Le taux de la TPS fédérale est de 5 %. Dans ce tableau, les taxes provinciales (y compris les taxes sur les ventes, la TVH et la TVQ) sont considérées comme faisant partie des droits d’accise et sont déterminées en soustrayant le montant de la TPS fédérale, calculé à l’aide du taux applicable au niveau fédéral, du total des taxes figurant sur le site web de RNCan (documents sur les prix de l’énergie de l’AIE, 2022). Allégement temporaire : certaines provinces ont mis en place, en 2022, des mesures temporaires liées à l’imposition de l’essence.

Chili. Le Mécanisme de stabilisation des prix du carburant (Mecanismo de Estabilización de Precios de los Combustibles ou MEPCO instauré en 2014 par la loi n° 20.765) a introduit une composante variable dans l’accise, qui est ajustée chaque semaine pour qu’elle se comporte soit comme une taxe, soit comme une taxe négative, l’objectif étant de stabiliser le prix à la consommation face aux fluctuations du prix sur le marché mondial. Contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays de l’OCDE, la base de la TVA correspond uniquement au prix hors taxe et non à la somme du prix hors taxe et du droit d’accise.

Colombie. L’accise varie en fonction de la teneur en biocarburant : 549.90 COP/gal pour 2 % ; 538.68 COP/gal pour 4 % ; 516.23 COP/gal pour 8 % et 505.01 COP/gal pour 10 %. Le montant de la TVA compris dans le prix à la consommation résulte d’une analyse spécifique des bases d’imposition fondée, pour les carburants, sur les critères objectifs et subjectifs suivants : la base d’imposition à la TVA correspond (a) pour les producteurs ou importateurs, à la rémunération du producteur (ingreso al productor, IP); (b) pour les distributeurs grossistes et/ou industriels, à la rémunération du producteur ou du distributeur de carburant et d’alcool-carburant et/ou de biocarburant à concurrence de la part que le ministère des Mines et de l’Énergie autorise à transformer en carburant oxygéné, majorée de la marge de gros. Les coûts de transport ne sont pas compris dans la base d’imposition. Concernant les carburants dont la marge commerciale et la rémunération du producteur ne sont pas réglementées par le ministère des Mines et de l’Énergie, la base d’imposition correspond au prix de vente hors coût de transport par conduites. La TVA générée fait l’objet d’un droit à déduction en fonction de règles spécifiques.

Corée. Allégement temporaire : la taxe sur les carburants a été réduite de 20 % du 12 novembre 2021 au 30 avril 2022, de 30 % du 1^er mai 2022 au 30 juin 2022, puis de 37 % à compter du 1^er juillet 2022 (la date à laquelle cette mesure prendra fin n’avait pas été arrêtée au moment de la publication du présent rapport).

Costa Rica. Le pays n’applique pas de TVA sur les carburants routiers proprement dits, mais sur le coût du transport terrestre du produit : le montant de la TVA est calculé sur cette base.

Danemark. Le montant de l’accise est celui appliqué au carburant dont la teneur minimale en biocarburant est de 4.8 %. Il englobe le droit d’accise, l’écotaxe et la taxe sur les oxydes d’azote.

Espagne. Le montant de l’accise (0.473 EUR par litre) englobe le taux d’imposition général (0.401 EUR par litre) et le taux d’imposition spécial (0.072 EUR par litre). Allégement temporaire : dans le cadre des mesures visant à contrecarrer la hausse des coûts de l’énergie, une subvention temporaire de 0.20 EUR par litre s’applique.

États-Unis. Moyenne des taxes appliquées par l’État fédéral et par les États – il n’est pas appliqué de TVA. Les États et certaines autres administrations locales prélèvent toutefois des taxes sur les ventes, qui n’existent pas au niveau fédéral. Le calcul d’une taxe moyenne sur les ventes pour chaque produit énergétique commercial nécessiterait des données sur la consommation ventilées pour chaque produit, qui ne sont pas disponibles actuellement.

Finlande. Le montant de l’accise indiqué pour cette combinaison de carburants moyenne se compose des taxes sur l’énergie, des composantes carbone et de la redevance pour la constitution de stocks stratégiques.

France. En Corse, le taux appliqué est inférieur de 0.01 EUR/l. Un droit supplémentaire de 0.0073 EUR par litre au maximum peut être appliqué par les conseils régionaux (sauf en Corse) pour financer des infrastructures durables, ferroviaires ou fluviales. En Île-de-France, en revanche, le taux est majoré de 0.0102/l.

Hongrie. Le montant de l’accise dépend du cours du pétrole brut sur le marché mondial. Lorsque ce cours dépasse 50 USD le baril, l’accise s’établit à 124.145 HUF par litre (120 HUF par litre au titre du droit d’accise et 4.145 HUF par litre au titre de la redevance pour la constitution de stocks stratégiques). Lorsque le cours mondial du pétrole brut est inférieur ou égal à 50 USD, le montant de l’accise s’établit à 129.145 HUF par litre (125 HUF par litre au titre du droit d’accise et 4.145 HUF par litre au titre de la redevance pour la constitution de stocks stratégiques). Allégement temporaire : le 28 février 2022, le droit d’accise a été minoré de 5 HUF par litre et le prélèvement de la redevance pour la constitution de stocks stratégiques a été suspendu ; le 10 mars, le droit d’accise a encore été diminué de 20 HUF par litre. Ces mesures devraient rester en vigueur jusqu’au 1^er juillet 2022.

Irlande. Le droit d’« accise » de 0.66 EUR par litre se compose de la taxe sur les huiles minérales, au taux de 0.63671 EUR, et d’un prélèvement de la National Oil Reserves Agency (NORA) au taux de 0.02 EUR par litre. Le 13 octobre 2021, le montant de la taxe sur les huiles minérales applicable à l’essence sans plomb a été porté à 0.63671 EUR par litre. Il a été ramené à 0.47411 EUR par litre le 10 mars 2022, puis à 0.46598 EUR par litre le 1^er avril 2022.

Islande. L’accise de 89.4 ISK par litre inclut l’accise générale sur le carburant (30.2 ISK par litre), l’accise spéciale sur le carburant (48.7 ISK par litre) et la taxe carbone (10.5 ISK par litre).

Italie. Le montant du droit d’accise correspond à la moyenne pondérée du taux en vigueur entre le 1^er janvier 2022 et le 21 mars 2022, soit 0.7284 EUR par litre, et de celui en vigueur entre le 22 mars 2022 et le 31 mars 2022, soit 0.4784 EUR par litre.

Japon. Essence ordinaire sans plomb : le montant indiqué englobe la taxe sur l’essence (48.6 JPY/l), la taxe locale sur l’essence (5.2 JPY/l) et la taxe sur le pétrole et le charbon (2.8 JPY/l). Les prix et taxes sont indiqués pour la préfecture de Tokyo.

Lettonie. Depuis le 1^er janvier 2020, le droit d’accise applicable à l’essence sans plomb s’établit à 0.509 EUR par litre. À compter du 1^er janvier 2022, la redevance destinée à financer la constitution de stocks stratégiques s’élève à 0.014 EUR par litre.

Mexique. Les données relatives aux prix ne sont pas disponibles dans les statistiques de l’AIE. Il n’existe pas d’accise ad quantum. Une taxe spéciale (Impuesto Especial sobre Producción y Servicios), correspondant à un pourcentage du prix de gros du produit, est appliquée. Elle est incluse dans le prix hors taxe.

Norvège. Le montant de l’accise indiqué englobe la taxe de circulation et la taxe carbone.

Nouvelle-Zélande. Le montant de l’accise indiqué inclut la taxe pour le Fonds national pour les transports terrestres (National Land Transport Fund), la redevance sur les carburants (Petroleum or Engine Fuel Monitoring Levy) et la taxe locale sur les carburants et combustibles (Local Authority Fuel Tax).

Pays-Bas. L’essence est frappée d’une taxe destinée à financer la constitution de stocks, qui n’est pas incluse dans le taux de l’accise indiqué. Allégements temporaires : afin de contrecarrer la hausse des coûts de l’énergie, le droit d’accise applicable à l’essence sans plomb a été ramené de 823.71 EUR à 650.71 EUR par 1 000 litres le 1^er avril 2022. Cette mesure devrait rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.

Pologne. Le montant de l’accise indiqué englobe le droit d’accise, la redevance sur les carburants et la redevance sur les émissions. Allégement temporaire : pour contrecarrer la hausse des coûts de l’énergie, le taux de TVA applicable à certains carburants a été ramené à 8 % et le droit d’accise au minimum autorisé par l’UE (1 413 PLN par 1 000 litres).

République slovaque. Le droit d’accise s’élève à 0.514 EUR par litre.

Slovénie. La situation au 1^er janvier 2022 était la suivante : l’accise de 445.49 EUR par 1 000 litres inclut le droit d’accise de 377.49 EUR, une redevance de 12.22 EUR pour la constitution de stocks stratégiques, une surtaxe sur l’essence de 7.36 EUR au titre de l’efficacité de l’utilisation finale de l’énergie ; une surtaxe sur l’essence de 9.11 EUR pour la promotion de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables et de la cogénération de haute efficience, et une taxe carbone de 39.79 EUR. Allégement temporaire au titre des mesures visant à contrecarrer la hausse des coûts de l’énergie (situation au 5 juillet 2022) : le montant de 371.22 EUR par 1 000 litres comprend le droit d’accise de 359 EUR et une redevance pour la constitution de stocks stratégiques de 12.22 EUR.

Suède. Le montant de l’accise inclut la taxe sur l’énergie (4.180 SEK par litre) et la taxe carbone (2.640 SEK par litre). Allégement temporaire : à compter du 1^er mai 2022, la taxe sur l’énergie applicable à l’essence a été réduite de 1.45 SEK par litre (dont 1.05 SEK par litre au titre d’une réduction temporaire en vigueur de mai à octobre 2022).

Union européenne. La directive 2003/96/CE fixe les taux d’accise minima applicables aux produits énergétiques et à l’électricité.

Note : des différences mineures peuvent apparaître entre certains des montants indiqués dans les notes par pays et ceux repris dans le tableau. Elles peuvent s’expliquer par le fait que les instituts de statistique (dont proviennent les données figurant dans le tableau) et les autorités fiscales (don émanent les notes par pays) appliquent des méthodes de calcul différentes.

Tableau d’annexe 4.A.5.  Impôts sur le gazole (par litre, 1^er trimestre 2022)

Pays		Prix hors taxe1		Accise2	Taux de TVA3	Montant de la TVA	Total de la taxe	Prix total		Total de la taxe en % du prix total
Monnaie	Monnaie nationale	USD	Monnaie nationale	En pourcentage	Monnaie nationale	Monnaie nationale	Monnaie nationale	USD
Allemagne*	EUR	0.982	1.102	0.550	19.00	0.291	0.841	1.823	2.047	46.1
Australie	AUD	1.217	0.880	0.442	10.00	0.166	0.608	1.825	1.320	33.3
Autriche*	EUR	0.901	1.012	0.405	20.00	0.261	0.666	1.567	1.759	42.5
Belgique	EUR	0.925	1.038	0.579	21.00	0.316	0.895	1.820	2.043	49.2
Canada*	CAD	1.237	0.977	0.377	5.00	0.081	0.458	1.695	1.338	27.0
Chili*	CLP	654.100	0.809	37.186	19.00	124.279	161.465	815.565	1.009	19.8
Colombie*	COP	Note pays		253.731	5 %
Corée	KRW	1038.500	0.862	423.000	10.00	146.150	569.150	1607.650	1.334	35.4
Costa Rica	CRC	Note pays
Danemark*	DKK	7.116	1.073	3.255	25.00	2.593	5.848	12.964	1.955	45.1
Espagne*	EUR	0.892	1.001	0.379	21.00	0.267	0.646	1.538	1.727	42.0
Estonie	EUR	0.957	1.074	0.372	20.00	0.266	0.638	1.595	1.790	40.0
États-Unis*	USD	0.974	0.974	0.137	-	..	0.161	1.135	1.135	14.2
Finlande*	EUR	1.094	1.228	0.513	24.00	0.386	0.899	1.993	2.237	45.1
France*	EUR	0.866	0.972	0.609	20.00	0.295	0.904	1.770	1.987	51.1
Grèce	EUR	0.940	1.055	0.410	24.00	0.324	0.734	1.674	1.879	43.8
Hongrie	HUF	277.731	0.855	105.634	27.00	103.509	209.143	486.874	1.500	43.0
Irlande	EUR	0.834	0.936	0.555	23.00	0.319	0.874	1.708	1.918	51.2
Islande*	ISK	134.210	1.048	79.7	24	51.338	131.038	265.248	2.070	49.4
Israël	ILS	3.079	0.963	2.998	17.00	1.033	4.031	7.110	2.223	56.7
Italie	EUR	0.869	0.976	0.587	22.00	0.320	0.907	1.776	1.994	51.1
Japon*	JPY	105.291	0.906	34.900	10.00	10.809	45.709	151.000	1.300	34.0
Lettonie	EUR	0.815	0.915	0.430	21.00	0.261	0.691	1.506	1.691	45.9
Lituanie	EUR	0.905	1.016	0.372	21.00	0.268	0.640	1.545	1.735	41.4
Luxembourg*	EUR	0.918	1.031	0.417	17.00	0.227	0.644	1.562	1.754	41.2
Mexique*	MXN	Note pays
Norvège*	NOK	9.851	1.113	5.570	25.00	3.855	9.425	19276	2.178	48.9
Nouvelle-Zélande*	NZD	1.683	1.138	0.043	15.00	0.259	0.302	1.985	1.342	15.2
Pays-Bas	EUR	1.029	1.155	0.494	21.00	0.320	0.814	1.843	2.069	44.2
Pologne*	PLN	4.043	0.982	1.443	23.00	1.262	2.705	6.748	1.639	40.1
Portugal	EUR	0.883	0.991	0.497	23.00	0.317	0.814	1.697	1.906	48.0
République slovaque*	EUR	0.881	0.989	0.368	20.00	0.250	0.618	1.499	1.683	41.2
République tchèque	CZK	22.519	1.026	9.950	21.00	6.818	16.768	39.287	1.789	42.7
Royaume-Uni	GBP
Slovénie*	EUR	0.767	0.861	0.430	22.00	0.263	0.693	1.460	1.639	47.5
Suède*	SEK	13.236	1.418	4.958	25.00	4.549	9.507	22.743	2.437	41.8
Suisse	CHF	1.029	1.114	0.782	7.70	0.139	0.921	1.950	2.112	47.2
Türkiye	TRY	12.252	0.879	2.056	18.00	2.575	4.631	16.883	1.212	27.4

Notes :

* Notes par pays

1. Le prix hors taxe correspond au prix hors TVA et accise.

2. Les accises sont exprimées en monnaie locale par litre. Elles incluent toutes les taxes autres que la TVA perçues sur le produit. Dans le cadre de ce tableau, les paiements en faveur d’organismes spécifiques qui emploient tous les montants recouvrés pour accomplir des missions déterminées (constitution de stocks d’urgence, par exemple) ne sont pas considérés comme des « impôts » et sont donc inclus dans le prix hors taxe. Lorsque différents taux s’appliquent au même produit en fonction de sa teneur en soufre ou en biocarburant par exemple, le taux indiqué est celui applicable au carburant le plus couramment utilisé dans le pays, sous réserve d’éventuelles notes par pays. Les impôts indiqués dans ce tableau sont ceux applicables aux véhicules destinés un usage personnel (et non professionnel).

3. TPS pour l’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande, taxes sur les ventes pour les États-Unis et taxe sur la consommation pour le Japon. TVA pour tous les autres pays.

4. Conversion de la monnaie nationale en USD : les taux de conversion sont les taux moyens du marché (T1 2022) publiés dans les Statistiques monétaires mensuelles de l’OCDE (stats.oecd.org).

Source : AIE (2022), base de données et documents sur les prix de l’énergie (en anglais uniquement), Agence internationale de l’énergie ; prix et taxes moyens au 1^er trimestre 2022 : https://www.iea.org/data-and-statistics/data-product/energy-prices et https://www.iea.org/data-and-statistics/data-product/energy-prices#documentation.

Encadré annexe 4.A.3.  Notes pays relatives au Tableau annexe 4.A.5 Impôts sur le gazole (par litre, 1^er trimestre 2022)

Allemagne. Le montant de l’accise indiqué comprend le droit d’accise (0.4704 EUR/l) et le prix des émissions de carbone (0.06691 EUR/l) applicable au gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 10 mg/kg. Dans les autres cas, la composante de l’accise s’élève à 0.48517 EUR par litre. Allégement temporaire : afin de contrecarrer la hausse des coûts de l’énergie, les taux d’imposition de l’énergie applicables aux carburants principalement utilisés pour le transport routier sont ramenés, du 1^er juin au 31 août 2022, au minimum prévu par la directive européenne sur la taxation de l’énergie. Concernant le gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 10 mg/kg, le taux s’élève alors à 0.33 EUR par litre.

Australie. Les taux d’accises sont ajustés chaque année en février et en août. Allégement temporaire : les droits d’accise et les droits de douane équivalents frappant l’essence, le gazole, ainsi que tous les autres carburants et produits pétroliers, à l’exception des carburants d’aviation, seront réduits de moitié durant six mois à compter du 30 mars 2022.

Autriche. L’accise de 0.397 EUR par litre s’applique au gazole dont la teneur en biocarburant est de 6.6 % au minimum et la teneur en soufre inférieure ou égale à 10 mg/kg. Dans les autres cas, le droit d’accise s’établit à 0.425 EUR par litre.

Belgique. Allégement temporaire : afin de contrecarrer la hausse des coûts de l’énergie, le montant des droits d’accise de 0.600 EUR par litre a été ramené à 0.456 EUR par litre à compter du 19 mars 2022.

Canada. Le montant de l’accise inclut les taxes fédérales et provinciales (la taxe fédérale s’élève à 0.04 CAD par litre). Le taux de la TPS fédérale est de 5 %. Dans ce tableau, les taxes provinciales (y compris les taxes sur les ventes, la TVH et la TVQ) sont considérées comme faisant partie des droits d’accise et sont déterminées en soustrayant le montant de la TPS fédérale, calculé à l’aide du taux applicable au niveau fédéral, du total des taxes figurant sur le site web de RNCan (documents sur les prix de l’énergie de l’AIE, 2022). Allégement temporaire : certaines provinces ont mis en place, en 2022, des mesures de secours temporaires liées à l’imposition du gazole.

Chili. Le Mécanisme de stabilisation des prix du carburant (Mecanismo de Estabililización de Precios de los Combustibles ou MEPCO instauré en 2014 par la loi n° 20.765) a introduit une composante variable dans l’accise, qui est ajustée chaque semaine pour qu’elle se comporte soit comme une taxe, soit comme une taxe négative, l’objectif étant de stabiliser le prix à la consommation face aux fluctuations du prix sur le marché mondial. Contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays de l’OCDE, la base de la TVA correspond uniquement au prix hors taxe et non à la somme du prix hors taxe et du droit d’accise.

Colombie. Depuis le 1^er mai 2019, le taux de TVA appliqué est de 5 %, contre 19 % auparavant. En outre une taxe sur l’essence supplémentaire est appliquée au taux de 1 053.47 COP par gallon. Les carburants utilisés dans le cadre d’activités de pêche ou de cabotage sur la côte colombienne, ainsi que d’activités maritimes menées par la Marine nationale, le plus souvent par les garde-côtes, de même que le gazole à usage maritime et fluvial, sont soumis à la taxe nationale sur l’essence au taux de 677.11 COP par gallon. Le montant de la TVA compris dans le prix à la consommation résulte d’une analyse spécifique des bases d’imposition fondée, pour les carburants, sur les critères objectifs et subjectifs suivants : la base d’imposition à la TVA correspond (a) pour les producteurs ou importateurs, à la rémunération du producteur (ingreso al productor, IP) ; (b) pour les distributeurs grossistes et/ou industriels, à la rémunération du producteur ou du distributeur de carburant et d’alcool-carburant et/ou de biocarburant à concurrence de la part que le ministère des Mines et de l’Énergie autorise à transformer en carburant oxygéné, majorée de la marge de gros. Les coûts de transport ne sont pas compris dans la base d’imposition. Concernant les carburants dont la marge commerciale et la rémunération du producteur ne sont pas réglementées par le ministère des Mines et de l’Énergie, la base d’imposition correspond au prix de vente hors coût de transport par conduites. La TVA générée est soumise à un droit de déduction en fonction de règles spécifiques.

Costa Rica. Le pays n’applique pas de TVA sur les carburants routiers proprement dits, mais sur le coût du transport terrestre du produit : le montant de la TVA est calculé sur cette base. Il n’existe pas de données sur les prix émanant de l’AIE concernant ce produit.

Espagne. Le montant de l’accise (0.379 EUR par litre) englobe le droit d’accise générale (0.307 EUR par litre) et le taux d’imposition spécial (0.037 EUR par litre). Allégement temporaire : dans le cadre des mesures visant à contrecarrer la hausse des coûts de l’énergie, une subvention temporaire de 0.20 EUR par litre s’applique.

États-Unis. Moyenne des taxes appliquées par l’État fédéral et par les États – il n’est pas appliqué de TVA. Les États et certaines autres administrations locales prélèvent toutefois des taxes sur les ventes, qui n’existent pas au niveau fédéral. Le calcul d’une taxe moyenne sur les ventes pour chaque produit énergétique commercial nécessiterait des données sur la consommation ventilées pour chaque produit, qui ne sont pas disponibles actuellement.

Finlande. Le montant de l’accise indiqué pour cette combinaison de carburants moyenne se compose de la taxe sur le contenu énergétique, de la taxe carbone et de la redevance pour la constitution de stocks stratégiques.

France. Un droit supplémentaire de 0.0135 EUR par litre au maximum peut être appliqué par les conseils régionaux (sauf en Corse) pour financer des infrastructures durables, ferroviaires ou fluviales. En Île-de-France, en revanche, le taux est majoré de 0.0189/l.

Grèce. Le pays applique une « redevance écologique » supplémentaire de 0.03 EUR par litre en faveur de l’environnement.

Hongrie. Le montant de l’accise dépend du cours du pétrole brut sur le marché mondial. Lorsque ce cours dépasse 50 USD le baril, l’accise s’élève à 114.233 HUF par litre (soit 110.35 HUF par litre au titre du droit d’accise et 3.883 HUF par litre au titre de la redevance pour la constitution de stocks stratégiques). Lorsque le cours mondial du pétrole brut est inférieur ou égal à 50 USD, le montant de l’accise s’élève à 124.233 HUF par litre (soit 120.35 HUF par litre au titre du droit d’accise et 3.883 HUF par litre au titre de la redevance pour la constitution de stocks stratégiques). Allégement temporaire : le 28 février 2022, le droit d’accise a été minoré de 5 HUF par litre et le prélèvement de la redevance pour la constitution de stocks stratégiques a été suspendu ; le 10 mars, le droit d’accise a encore été diminué de 20 HUF par litre. Ces mesures devraient rester en vigueur d’ici au 1^er juillet.

Irlande. Le droit d’« accise » de 0.560 EUR par litre se compose de la taxe sur les huiles minérales, au taux de 0.53546 EUR, et d’un prélèvement de la National Oil Reserves Agency (NORA) au taux de 0.02 EUR par litre. Le 13 octobre 2021, le montant de la taxe sur les huiles minérales applicable au gazole a été porté à 0.53546 EUR par litre. Il a été ramené à 0.41351 EUR par litre le 10 mars 2022, puis à 0.40538 EUR par litre le 1^er avril 2022.

Islande. L’accise de 79.7 ISK par litre inclut le droit d’accise sur le diesel (67.65 ISK par litre) et la taxe carbone (12.05 ISK par litre).

Italie. Le montant du droit d’accise correspond à la moyenne pondérée du taux en vigueur entre le 1^er janvier 2022 et le 21 mars 2022, soit 0.6174 EUR par litre, et de celui en vigueur entre le 22 mars 2022 et le 31 mars 2022, soit 0.3674 EUR par litre.

Japon. L’accise comprend la taxe sur le pétrole (2 800 YEN) et la taxe sur l’essence (32 100 YEN), mais l’assiette TVA n’englobe pas la taxe sur le pétrole.

Lettonie. Depuis le 1^er janvier 2020, le droit d’accise applicable au gazole s’établit à 0.414 EUR par litre. À compter du 1^er janvier 2022, la redevance destinée à financer la constitution de stocks stratégiques s’élève à 0.016 EUR par litre.

Lituanie. Une hausse du taux d’accise a pris effet le 1^er janvier 2020 : l’accise appliquée au gazole utilisé dans l’agriculture a été fixée à 0.06 EUR par litre et le taux normal appliqué au carburant diesel à 0.372 EUR par litre.

Mexique. En 2015, les droits d’accise sur l’essence et le gazole étaient formés de trois composantes : (1) une taxe d’accise sur le carbone, fixée proportionnellement au contenu en carbone du carburant et perçue sous la forme d’un montant forfaitaire par litre ; elle avait principalement pour but d’envoyer un signal de prix du carbone afin de favoriser le respect des engagements souscrits en matière de changement climatique ; (2) un droit d’accise dont les recettes étaient affectées au budget des autorités des États, en fonction de leur consommation ; elle revêtait elle aussi la forme d’un montant forfaitaire par litre ; (3) le droit d’accise principal, dont le montant variait mensuellement en fonction d’un ensemble de critères ; il correspondait au prix réglementé du carburant amputé du coût d’importation ou de production, des coûts de distribution, des dépenses logistiques, des éléments connexes et de la marge bénéficiaire des exploitants de stations-service. Cette accise générale pouvait même se comporter comme une taxe négative (en d’autres termes une subvention) si le prix national du carburant était bas et le prix international de référence élevé, comme ce fut le cas durant les trois premières années de la décennie. Les réformes des droits d’accise adoptées en 2016 ont totalement transformé cette troisième composante. L’accise générale sur l’essence et le gazole est désormais elle aussi une taxe forfaitaire par litre. Durant la période de transition précédant la libéralisation totale des prix prévue pour 2018, la partie forfaitaire de l’accise sera complétée par une autre composante (positive ou négative) qui empêchera les prix de détail du carburant de sortir d’une fourchette de plus ou moins 3 % de leur niveau de 2015. Cette composante supplémentaire ne peut en aucun cas atteindre le même montant que le droit d’accise, l’objectif étant d’empêcher la réapparition de subventions aux énergies fossiles.

Norvège. Le montant de l’accise indiqué englobe la taxe de circulation et la taxe carbone.

Nouvelle-Zélande. L’accise sur le gazole est une taxe locale et les propriétaires de véhicules diesel doivent également s’acquitter de redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure routière.

Pays-Bas. Le gazole est frappé d’une taxe de 0.008 EUR par litre destinée à financer la constitution de stocks, qui n’est pas incluse dans le taux de l’accise indiqué. Allégements temporaires : afin de contrecarrer la hausse des coûts de l’énergie, le droit d’accise applicable au gazole a été ramené de 528.46 EUR à 417.46 EUR par 1 000 litres le 1^er avril 2022. Cette mesure devrait rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.

Pologne. Le montant de l’accise indiqué englobe le droit d’accise, la redevance sur les carburants et la redevance sur les émissions. Allégement temporaire : dans le cadre des mesures visant à contrecarrer la hausse des coûts de l’énergie, le taux de TVA applicable à certains carburants a été ramené à 8 % et le droit d’accise au minimum autorisé par l’UE (1 104 PLN par 1 000 litres).

Portugal. Un taux de TVA réduit, égal à 13 %, est appliqué au gazole utilisé dans l’agriculture.

République slovaque. Le droit d’accise applicable au gazole s’élève à 0.393 EUR par litre.

Slovénie. Situation au 1^er janvier 2022 : Le montant de 463.94 EUR par 1 000 litres comprend le droit d’accise de 387.67 EUR, une redevance pour la constitution de stocks stratégiques de 11.66 EUR sur le gazole utilisé comme carburant, une surtaxe sur le gazole utilisé comme carburant de 8 EUR au titre de l’efficacité de l’utilisation finale ; une surtaxe sur le gazole utilisé comme carburant égale à 9.90 EUR pour la promotion de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables et de la cogénération de haute efficience, la taxe carbone de 46.71 EUR. Allégement temporaire au titre des mesures visant à contrecarrer la hausse des coûts de l’énergie (situation au 5 juillet 2022) : le montant de 341.66 EUR par 1 000 litres comprend le droit d’accise de 330 EUR et une redevance pour la constitution de stocks stratégiques de 11.66 EUR.

Suède. Le montant de l’accise inclut la taxe sur l’énergie (2.511 SEK par litre) et la taxe carbone (2.292 SEK par litre). L’accise de 4.803 SEK par litre s’applique au gazole de classe 1 (teneur en composés aromatiques inférieure à 5 % vol. ; teneur en soufre inférieure ou égale à 10 ppmm). Des taux plus élevés s’appliquent aux gazoles de classe 2 (5.126 SEK par litre) et de classe 3 (5.293 SEK par litre). Allégement temporaire : à compter du 1^er mai 2022, la taxe sur l’énergie applicable au gazole a été réduite de 1.45 SEK par litre (dont 1.05 SEK par litre au titre d’une réduction temporaire en vigueur de mai à octobre 2022).

Union européenne. La directive 2003/96/CE fixe les taux d’accise minima applicables aux produits énergétiques et à l’électricité.

Note : des différences mineures peuvent apparaître entre certains des montants indiqués dans les notes par pays et ceux repris dans le tableau. Elles peuvent s’expliquer par le fait que les instituts de statistique (dont proviennent les données figurant dans le tableau) et les autorités fiscales (don émanent les notes par pays) appliquent des méthodes de calcul différentes.

Tableau d’annexe 4.A.6.  Fiscalité des carburants d’aviation

Pays	Fiscalité	Aviation commerciale1(JET A-1)2		Vols privés/récréatifs3 (JET A-1/AvGas)4
		Vols intérieurs	Vols internationaux	Vols intérieurs	Vols internationaux
Allemagne	Accise (EUR) par litre	0	0	0.6545/0.721	0.6545/0.721
	TVA (%)	19	0	19	0
Australie*	Accise (AUD) par litre	0.03556	0	0.03556/0.03556	0
	TPS (%)	10	0	10	0
Autriche	Accise (EUR) par litre	0	0	0.397/0.587	0.397/0.587
	TVA (%)	20	0	20	0
Belgique	Accise (EUR) par litre	0	0	0.6325307/0.6678350	0.6325307/0.6678350
	TVA (%)	21	0	21	0
Canada	Accise (CAD) par litre	0.04	0	0.04/0.1	0
	TPS (%)	5	0	5	0
Chili*	Accise (CLP) par litre	0	0	0	0
	TVA (%)	19	19	19	19
Colombie	Accise (COP) par litre	0	0	0	0
	TVA (%)	5	5	5	5
Corée	Accise (KRW) par litre	0	0	0	0
	TVA (%)	10	0	10	0
Costa Rica	Accise (CRC) par litre	153.5	0	153.5/255.88	0
	TVA (%)	-	-	-	0
Danemark	Accise (DKK) par litre Elle englobe le droit d’accise, l’écotaxe et la taxe sur les oxydes d’azote.	0	0	3.643	3.643
	TVA (%)	25	0	25	0
Estonie	Accise (EUR) par litre	0	0	0.3301/0.563	0.3301/0.563
	TVA (%)	20	0	20	0
États-Unis*	Accise (USD) par litre	0.0116	0	0.0579/0.0512	0
	Taxes sur les ventes (%)
Finlande	Accise (EUR) par litre	0	0	0.8117/0.7360	0.8117/0.7360
	TVA (%)	24	0	24	0
France	Accise (EUR) par litre	0	0	0.398/0.6729	0
	TVA (%)	20	0	20	0
Grèce	Accise (EUR) par litre	0	0	0.410/0.697	0.410/0.697
	TVA (%)	24	0	24	0
Hongrie	Accise (HUF) par litre	0	0	126.432	126.432
	TVA (%)	27	0	27	0
Irlande	Accise (EUR) par litre	0	0	0.5355/0.6367	0.5355/0.6367
	TVA (%)	23	0	23	0
Islande	Accise (ISK) par litre	0	0	0	0
	TVA (%)	24	0	24	0
Israël	Accise (ILS) par litre	0	0	0	0
	TVA (%)	17	0	17	0
Italie*	Accise (EUR) par litre	0	0	0.3375/0.7006	0.3375/0.7006
	TVA (%)	22	0	22	0
Japon	Accise (JPY) par litre	9	0	9/9	0
	TVA (%)	10	0	10	0
Lettonie	Accise (EUR) par litre	0	0	0.414/0.594	0.414/0.594
	TVA (%)	21	0	21	0
Lituanie	Accise (EUR) par litre	0	0	0.33017/0.57924	0.33017/0.57924
	TVA (%)	21	0	21	0
Luxembourg	Accise (EUR) par litre	0	0	0.33	0.33
	TVA (%)	17	0	17	17
Mexique	Accise (MXN) par litre	0	0	0	0
	TVA (%)	16	0	16	0
Norvège	Accise (NOK) par litre	0	0	0	0
	TVA (%)	25	0	25	0
	Taxe carbone sur les vols hors SEQE	1.96	0	1.96	0
	Taxe carbone sur les vols SEQE	1.61	0	1.61	0
Nouvelle-Zélande	Accise (NZD) par litre	0	0	0	0
	TVA (%)	15	0	15	0
Pays-Bas*	Accise (EUR) par litre	0	0	0.52846	0.52846
	TVA (%)	21	0	21	0
Pologne*	Accise (PLN) par litre	0	0	1590/1956	1590/1956
	TVA (%)	23	0	23	0
Portugal*	Accise (EUR) par litre	0	0	0.39225/0.56098	0.39225/0.56098
	TVA (%)	23	0	23	0
République slovaque	Accise (EUR) par litre	0	0	0.481	0.481
	TVA (%)	20	0	20	0
République tchèque	Accise (CZK) par litre	0	0	0.370	0.370
	TVA (%)	21	0	21	0
Royaume-Uni	Accise (GBP) par litre	0	0	0.5795/0.3820	0
	TVA (%)	20	0	20	0
Slovénie	Accise (EUR) par litre	0	0	0.330/0.42161	0.330/0.42161
	TVA (%)	22	0	22	0
	Autres	0.00911	0.00911	0.0489/0.05238	0.0489/0.05238
Suède	Accise (SEK) par litre	0	0	5.293/6.867	5.293/6.867
	TVA (%)	25	0	25	0
Suisse	Accise (CHF) par litre	0.7395	0	0.7395/0.7682	0
	TVA (%)	7.7	0	7.7	0
Türkiye	Accise (TRY) par litre	0	0	0	0
	TVA (%)	18	0	18	0

Notes :

Les carburants examinés dans ce tableau sont le JET A-1, qui alimente les moteurs à turbines, et l’essence d’aviation (AvGas), qui alimente les moteurs à piston. Ne sont pas pris en compte pas dans ce tableau : les carburants qui se trouvent à bord des appareils au moment où ils atterrissent dans un pays partie à la Convention relative à l’OACI (Convention de Chicago) et les carburants spéciaux à usage militaire ou utilisés dans les zones nordiques.

1. Aux fins du présent tableau, « aviation commerciale » désigne l’aviation de transport de marchandises et de passagers, tous types d’appareil confondus.

2. Aux fins du présent tableau, il est supposé que seuls des carburants de type JET A-1 sont utilisés dans les vols commerciaux.

3. Aux fins du présent tableau, les « vols privés/récréatifs » s’entendent des vols considérés comme non commerciaux.

4. Les chiffres indiqués pour les vols privés/récréatifs concernent les carburants JET A-1 et AvGas.

5. La taxe frappe le carburant utilisé pour tous les vols intérieurs, mais le taux varie selon qu’ils relèvent ou non du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE).

Source : délégations nationales. Situation au 1^er janvier 2022.

Encadré annexe 4.A.4.  Notes pays relatives au Tableau annexe 4.A.6 Fiscalité des carburants d’aviation

Allemagne. Les carburants affectés aux vols privés et récréatifs sont soumis à un droit d’accise de 654,50 EUR par 1 000 litres de JET A-1 et de 721 EUR par 1 000 litres d’AvGas.

Canada. La taxe fédérale sur les biens et les services est prélevée au taux de 5 % sur le carburant et l’essence d’aviation affectés aux vols intérieurs. Lorsqu’elle s’applique, la taxe d’accise fédérale s’élève à 0.04 CAD par litre de carburant d’aviation et à 0.10 CAD par litre d’essence d’aviation. Les provinces et les territoires peuvent imposer des taxes sur les ventes et des droits d’accise qui s’ajoutent à la taxe fédérale applicable.

Chili. Les services commerciaux assurés par les compagnies aériennes (en particulier, fret international et/ou transport de voyageurs) et les services fournis aux non-résidents sont considérés comme des exportations. Par conséquent, les compagnies aériennes peuvent demander le remboursement de la TVA acquittée, notamment au titre du carburant. Dans la pratique, cela équivaut parfois à l’application d’un taux nul (pour faciliter la lecture du tableau, le taux de TVA indiqué est 0 même si, en fait, les compagnies aériennes et les non-résidents doivent tout d’abord s’acquitter de la taxe avant d’être remboursés.

Colombie Le carburant d’aviation JET A-1 et/ou le carburants d’aviation national 100/130 sont soumis à un taux de TVA de 5 %. Le carburant fourni pour le service national de transport aérien de passagers à destination et en provenance de certains départements n’est pas soumis à la TVA. Le montant de la TVA compris dans le prix à la consommation résulte d’une évaluation spécifique des bases d’imposition, fondée sur les critères objectifs et subjectifs suivants pour l’essence d’aviation 100/130 octanes : a) pour le producteur : le prix catalogue officiel à la raffinerie ; b) pour le distributeur en gros : le prix catalogue officiel à la raffinerie majoré de la marge commerciale.

Estonie. L’essence d’aviation affectée aux vols privés et récréatifs est soumise à un droit d’accise de 563 EUR par 1 000 litres.

États-Unis. Pour l’aviation commerciale, la taxe fédérale s’élève à 0.044 USD par gallon (soit 0.010 EUR par litre). Le kérosène affecté à l’aviation non commerciale est généralement taxé à hauteur de 0.219 USD par gallon. L’essence d’aviation est taxée à hauteur de 0.194 USD par gallon. En outre, les États et les autorités locales prélèvent d’autres taxes sur le carburant, dont le montant va de 0 USD à 0.235 USD par gallon (District de Columbia) pour le carburéacteur et de 0 USD à 0.3048 USD par gallon (Vermont) pour l’essence d’aviation. Il n’existe pas de taxe fédérale sur les ventes. Le taux pratiqué dans les États et localement est compris entre 0 % (Delaware, Montana, New Hampshire et Oregon) et 9.5 % et plus (Tennessee et Louisiane), sachant que tous les États n’appliquent pas de taxe sur les ventes au carburant d’aviation. Allégement temporaire : au titre des mesures prises pour lutter contre la crise liée au COVID-19, le prélèvement de la taxe fédérale d’accise sur le carburéacteur utilisé par l’aviation commerciale a été suspendu du 28 mars au 31 décembre 2020.

Finlande. Le montant de l’accise se compose de la taxe sur le contenu énergétique, de la taxe carbone et de la redevance pour la constitution de stocks stratégiques.

Grèce. Le carburant d’aviation est normalement frappé d’un taux de TVA de 24 %. Cependant, les dispositions de la Directive 2006/112/CE s’appliquent systématiquement au travers d’une exonération conditionnelle qui se traduit par un taux nul. Pour les vols privés/récréatifs, le taux d’accise est de 697 EUR par 1 000 litres dans le cas de l’AvGas (code CN 2710 1231, 2710 1270) et de 410 EUR par 1 000 litres dans le cas du JET A-1 (CN codes 2710 1921, 2710 1925).

Hongrie. Le montant de l’accise dépend du cours du pétrole brut sur le marché mondial. Lorsque ce cours dépasse 50 USD le baril, le montant de l’accise s’élève à 122.674 HUF par litre (soit 120 HUF par litre au titre du droit d’accise et 2.674 HUF par litre au titre de la redevance pour la constitution de stocks stratégiques). Lorsque le cours mondial du pétrole brut est inférieur ou égal à 50 USD, le montant de l’accise s’élève à 131.432 HUF par litre (soit 129.2 HUF par litre au titre du droit d’accise et 2.232 HUF par litre au titre de la redevance pour la constitution de stocks stratégiques).

Irlande. L’AvGas affectée à l’aviation commerciale est partiellement exonérée de l’accise, à hauteur de 0.2323 EUR par litre, ce qui en ramène le tarif réel à 0.4044 EUR par litre.

Italie. Le montant correspond à la moyenne pondérée entre le taux des droits d’accise en vigueur du 1^er janvier 2022 au 21 mars 2022 (inclus), soit 0.7284 EUR par litre, et celui en vigueur du 22 mars 2022 au 31 mars 2022, c’est-à-dire 0.4784 EUR par litre.

Pays-Bas. Taux de TVA nul pour les carburants réservés aux aéronefs des compagnies aériennes dont la principale activité est le transport commercial international de personnes et de marchandises.

Pologne. Les carburants d’aviation sont soumis à la taxe sur les carburants et à l’accise. Le chiffre indiqué dans le tableau comprend le droit d’accise de 1.446 PLN par litre (pour le JET A-1) et de 1.822 PLN par litre (pour l’AvGas) ainsi que la taxe sur les carburants, qui s’élève à 0.18632 PLN par kilogramme. Comme l’accise nationale est calculée en PLN par litre et la taxe sur les carburants en PLN par kilogramme, le tarif de cette dernière a été converti en PLN par litre sur la base de la densité du carburant.

Portugal. Les carburants d’aviation affectés aux vols commerciaux (c’est-à-dire les vols de transport de marchandises ou de passagers, tous types d’appareil confondus) sont exonérés des droits d’accise. Le montant de l’accise sur les carburants affectés aux vols privés et récréatifs s’élève à 560.98 EUR par 1 000 litres d’essence d’aviation (AvGas) et à 392.35 EUR par 1 000 litres de carburéacteur (JET A-1).

Slovénie. Les carburants d’aviation affectés aux vols privés/récréatifs sont soumis à une accise de 330.00 EUR par 1 000 litres de JET A-1 et de 421.61 EUR par 1 000 litres d’AvGas, ainsi qu’à une taxe carbone de 39.79 EUR pour 1 000 litres de JET A-1 et de 43.25 EUR par 1 000 litres d’AvGas. S’y ajoute une surtaxe pour la promotion de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables et de la cogénération de haute efficience, qui s’élève à 9.11 EUR par 1 000 litres de JET A-1 et à 9.13 EUR par 1 000 litres d’AvGas.

Note

← 1.  D'après les calculs de l’Agence internationale de l'énergie, il s’agit de la somme des impôts, taxes et redevances, hors TVA.