Dans le contexte des Jeux Olympiques, les parties prenantes peuvent inclure un large éventail de parties intéressées ou concernées, notamment le CIO et son homologue national, les fédérations sportives internationales, les athlètes, les spectateurs, les gouvernements locaux et nationaux, les communautés locales et les groupes de la société civile, les médias, les sponsors et les fournisseurs. Ce chapitre partage des éclairages, des bonnes pratiques et des outils pour assurer une véritable participation des parties prenantes, élément essentiel à la livraison efficiente des infrastructures requises et des services associés.
Lignes directrices pour la livraison efficiente d'infrastructures et de services associés pour les Jeux Olympiques
Rapport
Table des matières
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4. Participation des parties prenantes et des citoyens
Abstract
4.1. Quels sont les risques ?
La participation des parties prenantes peut améliorer la livraison des infrastructures et des services associés en facilitant l'identification des besoins et en promouvant la transparence (OCDE, 2017[1]). Une faible participation peut porter atteinte à la légitimité perçue des projets d'infrastructure et des événements majeurs et avoir un impact négatif sur la confiance et le partage de la planification et de la mise en œuvre. (OCDE, 2021[2]).
La Recommandation de l'OCDE sur le Gouvernement Ouvert définit la participation des parties prenantes comme l'ensemble des biais par lesquels les parties prenantes peuvent être impliquées dans la conception et la mise en œuvre des services, tels que (OCDE, 2017[3]):
L’information : un premier niveau de participation caractérisé par une relation à sens unique consistant en la production et la transmission d'information aux parties prenantes. Il couvre à la fois la transmission d'informations sur demande et les mesures proactives de diffusion de l'information.
La consultation : un niveau de participation plus avancé qui implique une relation bilatérale impliquant un retour des parties prenantes. Elle repose sur la définition préalable du sujet pour lequel des avis sont demandés et nécessite la fourniture d'informations pertinentes, en plus d'un retour sur les résultats du processus.
L’engagement : lorsque les parties prenantes ont la possibilité et les ressources nécessaires (par exemple, des informations, des données et des outils numériques) pour collaborer à toutes les phases de la conception et de la fourniture des services.
Alors que la Recommandation regroupe les citoyens et toute partie intéressée et/ou affectée, les Lignes directrices de l'OCDE pour les processus de participation des citoyens font la distinction suivante lorsqu'elles se réfèrent à ces groupes (OCDE, 2022[4]):
Parties prenantes : toute partie intéressée et/ou concernée, y compris les institutions et les organisations, gouvernementales ou non, de la société civile, du monde universitaire, des médias ou du secteur privé.
Citoyens : individus, au sens large d'"habitants d'un lieu particulier", qui peut être une ville, une région, un État ou un pays, et non au sens plus restrictif de "ressortissants légalement reconnus".
La participation des citoyens et celle des parties prenantes ne s'excluent pas mutuellement et peuvent souvent se chevaucher. Toutefois, les parties prenantes et les citoyens individuels ont besoin de conditions différentes pour participer et n’apportent pas les mêmes contributions. Par exemple, les parties prenantes peuvent apporter leur expertise et une contribution plus spécifique que les citoyens par le biais de mécanismes tels que les organes consultatifs ou les groupes d'experts, alors que la participation des citoyens exige de fournir au public le temps, les informations et les ressources nécessaires pour produire des contributions de qualité.
La participation des parties prenantes et des citoyens peut également contribuer à garantir une répartition équitable des avantages liés à l'accueil des Jeux. La Recommandation de l'OCDE sur les événements mondiaux et le développement local préconise la mise en œuvre de stratégies visant à créer des opportunités d'emploi au niveau local et à développer les compétences des résidents. La recommandation conseille également que la conception et la planification d'événements majeurs tels que les Jeux prennent en compte la manière dont ils peuvent soutenir l'égalité des sexes et l'inclusion des personnes handicapées, ainsi que l'amélioration de l’accès au marché du travail des groupes défavorisés (OCDE, 2018[5]). Pour atteindre ces objectifs, il faut que les groupes concernés soient inclus dans la planification, la prise de décision et la supervision des infrastructures et des services associés.
Dans le contexte des Jeux, les parties prenantes des infrastructures peuvent inclure un large éventail de parties intéressées ou affectées, notamment le CIO, le Comité national olympique, les fédérations sportives internationales, les athlètes, les spectateurs, les autorités locales et nationales, les communautés locales et les groupes civils (par exemple, les résidents, les entreprises locales, les groupes d'activistes, les syndicats), les médias, les sponsors et les fournisseurs., (Chappelet, 2021[6] ; Parent, 2013[7]). En tant qu'entités externalisant dans un environnement institutionnel complexe, les COJO doivent entretenir des relations solides avec les parties prenantes et les citoyens pour garantir la réussite de leur action (Parent, 2013[7]). Cette section examine les risques liés à l'engagement du COJO auprès des parties prenantes et des citoyens dans le cadre de l’acquisition et de la livraison des infrastructures des Jeux et des services associés, en mettant l'accent sur les principaux défis suivants :
Le nombre de parties prenantes duquel découle un environnement complexe auquel sont confrontés les COJO ;
Le risque qu'un manque de participation des citoyens menace la confiance et l'engagement du public à l'égard des Jeux ; et,
Le risque que le manque de participation des communautés vulnérables entraîne des impacts disproportionnés.
4.1.1. La multiplicité des acteurs concernés par la mise en place d'infrastructures sportives exige des efforts supplémentaires pour recenser et cibler les parties intéressées
La recommandation de l'OCDE sur la gouvernance des infrastructures souligne la nécessité d'établir une cartographie et une analyse initiales des parties prenantes pour s'assurer que les efforts de participation sont efficients et qu'ils incluent les groupes concernés dans la prise de décision. La diversité et le nombre des parties prenantes des Jeux posent des défis aux COJO, car ces diverses parties prenantes auront nécessairement des priorités différentes et parfois concurrentes. Par exemple, lors du développement du village olympique, Londres 2012 a rencontré des difficultés pour concilier les priorités des promoteurs axées sur l'utilisation à long terme et l'héritage, et la nécessité de veiller à ce que les opérations directement liées aux Jeux soient prises en compte. (Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Londres, 2013[8]).
En outre, pour certaines parties prenantes, l'impact attendu des Jeux n’aura lieu que des années après la fin de l’évènement et la réallocation des sites pour leur utilisation à long terme. Les COJO doivent être conscients de la diversité des groupes de parties prenantes, dont le degré de participation active à la prise de décision et les impacts positifs ou négatifs subis en raison des Jeux varient. Les COJO peuvent avoir une capacité limitée à modifier la portée et les exigences spécifiées dans le contrat ville hôte (signé avant l'existence du COJO), car les changements nécessitent des négociations longues avec d'autres acteurs. Cela peut s'avérer particulièrement difficile pour les COJO qui font face à des délais immuables et à un examen minutieux de leurs dépenses.
De nombreuses parties prenantes sont directement concernées par les effets à court et à long terme de la mise en place des infrastructures des Jeux. Des utilisateurs finaux aux organisations de la société civile, en passant par les fédérations sportives et les résidents locaux, tous doivent pouvoir y participer intensivement. Pour Londres 2012, l'utilisation de sites et de lieux emblématiques dans toute la région a nécessité une communication approfondie et à long terme avec les entreprises, les résidents et les prestataires de services afin de garantir que les services tels que la gestion du trafic, la sécurité et les transports puissent continuer à fonctionner. (Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Londres, 2013[8]). Sans une compréhension et une analyse approfondies des parties prenantes, les COJO auront du mal à s'assurer que les efforts d'engagement sont efficaces pour informer et inclure les groupes concernés dans la prise de décision. Si les parties prenantes ne sont pas correctement identifiées et ciblées, les mécanismes visant à les impliquer activement au cours des phases de planification et de mise en œuvre peuvent s'avérer infructueux.
Encadré 4.1. Cartographie des parties prenantes pour promouvoir des grands projets d'infrastructure : Crossrail, Royaume-Uni
Crossrail, le plus grand projet d'infrastructure d'Europe et l'un des plus importants jamais entrepris au Royaume-Uni, implique un réseau de voies ferrées principalement dans le centre de Londres. En 2001, la société Cross London Rail Links (CLRL) a été créée pour superviser l'évaluation et la conception du projet. Dès le départ, CLRL a reconnu l'ampleur du projet et la nécessité d'obtenir l'adhésion des parties prenantes au sein des administrations nationales et locales, du secteur des transports, des entreprises locales et des habitants. Le CLRL a élaboré une stratégie de consultation fondée sur les principes de transparence, d'accessibilité et d'inclusion. Cette stratégie prévoyait des objectifs clairs : identifier et contacter les parties prenantes, enregistrer les commentaires positifs, identifier les sujets de préoccupation et mettre en place des mesures d'atténuation.
Pour ce faire, le CLRL a mis en place une équipe du département des affaires publiques dotée d’amples ressources et moyens. Leur première tâche a été d'entreprendre un important exercice de cartographie des parties prenantes afin d'identifier tous les organismes ayant une fonction d'octroi de consentement, ou un intérêt géographique ou fonctionnel. Pour faciliter un dialogue efficace et ouvert pendant la consultation, une grande campagne de sensibilisation a été menée. Une base de données des parties prenantes a été créée pour suivre les interactions entre les parties prenantes et enregistrer les réactions et les commentaires.
Une communication ciblée a visé les parties prenantes les plus concernées afin de les encourager à participer au dialogue. Les propriétaires fonciers qui seraient directement touchés par le projet ont été contactés et mis en relation avec l’équipe du projet pour trouver réponse à leurs questions ou préoccupations.
Le CLRL a élaboré des "documents d'information" fournissant des explications brèves et claires sur des points susceptibles de susciter des inquiétudes, et a publié les informations pertinentes dans les journaux. Le CRLR a également mis en place un service d'assistance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 comme premier point de contact pour les demandes de renseignements, géré par un personnel interne bien informé ne faisant pas recours à des scripts pour fournir des réponses. En donnant accès à des représentants du projet bien informés, des réponses complètes ont pu être apportées aux questions, et l'équipe du projet a pu mieux comprendre les préoccupations des parties prenantes. Le CLRL a également écrit aux organes statutaires et aux groupes représentatifs concernés pour leur proposer des réunions afin de discuter du projet. La campagne de sensibilisation a permis de faire connaître le projet et de développer la perception d’un Crossrail transparent et inclusif, favorisant l'adhésion des parties prenantes. En conséquence, la consultation initiale a connu un bon niveau de participation avec des réponses de grande qualité. Un rapport de synthèse des résultats de la consultation a été rendu public et a servi de base aux communications en cours. Une deuxième consultation a ensuite été organisée, ce qui a permis de fournir aux parties prenantes un retour sur les préoccupations soulevées lors de la première consultation.
En mettant l'accent sur la participation des parties prenantes dès le début du projet, l'organisme de mise en œuvre a pu prévoir les domaines les plus préoccupants et, dans un certain nombre de cas, y répondre en introduisant des mesures d'atténuation ou des modifications au projet.
Source : (Bennett, 2018[9])
4.1.2. Le manque de participation peut menacer la confiance et l'engagement du public
Faciliter l'accès du public à l'information, à un débat ouvert et à la planification est une condition préalable à une bonne gouvernance des infrastructures. Un manque de participation et de transparence dans la mise en place des infrastructures et des services associés peut détériorer la confiance du public et l'engagement des citoyens dans les Jeux. Le succès des Jeux repose sur le soutien d'un public engagé, et un manque d’implication des citoyens ainsi qu’une transparence insuffisante sur l’organisation des Jeux crée des risques importants pour la réputation et la réalisation de l’évènement. L'implication tardive ou insuffisante des parties prenantes et des citoyens peut empêcher les Jeux d'avoir des effets transformateurs à long terme si les priorités des utilisateurs finaux ne sont pas prises en compte dans le processus de planification et de conception des infrastructures. Un faible engagement lors de la planification et de la conception peut réduire la portée des bénéfices des infrastructures sportives, alors qu'informer, consulter et s'engager de manière proactive avec les parties prenantes et les citoyens à tous les stades peut faciliter l'intégration de leurs perspectives et de leur expertise. (OCDE, 2021[2]).
Encadré 4.2. Cartographier les opportunités d'emploi pour promouvoir le développement à Dakar
En tant qu'hôte des Jeux Olympiques de la Jeunesse d'été 2026, Dakar deviendra la première ville africaine à accueillir un événement olympique. Dakar 2026 a pour objectif d'utiliser les Jeux comme catalyseur du développement économique et social et cherche à promouvoir les Jeux comme une plateforme permettant aux jeunes Sénégalais de jouer un rôle central dans les activités sportives, économiques et sociales.
Les Jeux offriront d'importantes opportunités d'emploi pour les jeunes au Sénégal. Dakar 2026 a entrepris une étude en 2022 pour identifier les emplois potentiels liés aux Jeux Olympiques de la Jeunesse et les secteurs clés, tels que la construction, le transport et le tourisme, où des opportunités d'emploi seraient générées. Des programmes de formation sont actuellement mis en place pour doter les jeunes des compétences nécessaires pour répondre à ces opportunités.
La cartographie des opportunités d'emploi générées par les Jeux vise également à combler les manques de capacité dans l'économie locale. Par exemple, en explorant le secteur des transports et les besoins pour les Jeux, le rapport identifie des problèmes tels que la vétusté des taxis, le manque de lignes de bus et le besoin d'un plus grand nombre de pistes cyclables ou de zones piétonnes. Il suggère qu'en remédiant à ces problèmes pour les Jeux, et en développant par la même occasion le système de transport local, Dakar pourrait créer plus de 2000 emplois locaux.
Le processus de l'étude cartographique s'est déroulé comme suit :
Identification et répertoriage de 27 activités et services liés aux Jeux, y compris l'organisation des cérémonies, les services médicaux, le transport et la sécurité.
Établissement du calendrier de la mobilisation en quatre grandes périodes : planification et mobilisation de la jeunesse locale, suivi et finalisation de l'infrastructure, fonctionnement et ouverture des Jeux, héritage et patrimoine.
Identification des emplois à mobiliser pour les Jeux, en termes de secteurs et de compétences spécifiques requises.
Mise en place d'une formation formelle liée aux besoins spécifiques des Jeux.
Hiérarchisation des emplois en fonction de leur potentiel économique et de leur durabilité. L’étude a analysé les avantages économiques de chaque secteur et de chaque type d'emploi et leur a alloué des ressources en conséquence.
Rédaction d’une liste finale des opportunités d'emploi associées aux Jeux par secteur afin de fournir des informations aux personnes à la recherche d'un emploi et à Dakar 2026. Environ 140 types d'emplois ont été identifiés.
Source : (PROMAN, 2022[10])
Les Principes de bonnes pratiques pour les réponses de la communication publique à la mésinformation et à la désinformation de l'OCDE soulignent que l'évolution des médias et des écosystèmes d'information offre des possibilités d'engagement sans précédent, tout en présentant des défis liés à la consommation et au partage de l'information. Les technologies de communication telles que les plateformes de réseaux sociaux ont amplifié le volume et la portée des informations erronées et de la désinformation concernant les impacts des infrastructures et les Jeux en général. S'il n'est pas anticipé et contré de manière appropriée, le contenu trompeur ou malveillant peut aller à l'encontre des objectifs des COJO et porter atteinte à la confiance du public et la légitimité du COJO. Les COJO peuvent s'efforcer de renforcer leurs capacités en matière de communication publique proactive, réactive et efficace, afin de fournir des informations factuelles, de combler les lacunes en matière d'information et de lutter contre la désinformation. Les interventions doivent être conçues pour atteindre tous les groupes, dans un langage simple, pertinent et facile à comprendre. Les canaux, les messages et les messagers doivent être adaptés aux publics visés, et les initiatives de communication doivent être menées dans le respect des différences culturelles et linguistiques ainsi qu’en veillant à atteindre les groupes désengagés, sous-représentés ou marginalisés (OCDE, 2022[11]) (OCDE, 2022[12]). Impliquer les citoyens par le biais de processus participatifs permet d'établir des relations fondées sur la confiance mutuelle et de prévenir les situations de conflit qui pourraient résulter de la négligence des besoins de tous les groupes concernés (OCDE, 2022[4]).
Encadré 4.3. S'engager avec les peuples indigènes au Chili
Le Chili a été confronté à des défis dans le cadre de projets d'infrastructure de développement économique en raison de son histoire de conflits territoriaux avec les communautés autochtones. Pour répondre à la nécessité d'une plus grande intégration territoriale et sociale, le gouvernement chilien a mis en place des mécanismes spécifiques de transparence et de consultation, notamment des plateformes de surveillance des infrastructures, la création d'institutions infranationales pour améliorer la participation des communautés autochtones et l'adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) en 2007.
Pour s'assurer que les citoyens soient conscients de leurs droits et minimiser la corruption, un Conseil pour la transparence a été mis en place en 2009 contribuant à la lutte contre la corruption, l'accès des citoyens à l'information et au contrôle des comportements légaux. Le « système national d'investissement » du Chili a également été déployé afin de fournir des informations sur l'état et le coût des investissements publics dans tous les secteurs et toutes les régions. Le Ministère du Développement social et de la Famille fournit des informations à la société civile par l'intermédiaire de sa « base de données intégrée des projets » en ligne, qui s'adresse en particulier aux personnes concernées par les investissements dans les infrastructures, telles que les communautés autochtones.
L'étape suivante fut la consultation. Le Ministère des Travaux publics a mis en place des mécanismes de participation spécifiques par le biais de la résolution 315 en 2015. Cette résolution stipule que la participation du public doit être garantie tout au long du cycle de vie de l'infrastructure. Cela signifie que les parties prenantes concernées, y compris les communautés autochtones, doivent être impliquées dès le début des phases de planification des projets d'infrastructure. La consultation des citoyens se fait à travers la sélection de représentants de l'ensemble de la communauté, en accordant une attention particulière au genre, aux handicaps et aux identités autochtones.
Le document officiel de la direction générale des travaux publics 539 garantit également la consultation des populations autochtones en matière d'infrastructures. Dans le cadre de cette direction, les projets d'infrastructure réalisés par le Ministère des Travaux publics doivent faire l'objet d'une consultation des communautés autochtones menée par le Ministère du Développement social et de la Famille. Ce dernier consulte directement les communautés indigènes et formule des recommandations sur cette base. Le ministère des travaux publics doit ensuite intégrer ces recommandations dans ses projets. Il existe donc de multiples cadres juridiques et institutionnels qui garantissent la participation des parties prenantes autochtones aux projets d'infrastructure au Chili.
Un manque de transparence durant la livraison des infrastructures et des services associés risque de compromettre l'engagement de l'Agenda olympique 2020+5 en faveur de la bonne gouvernance, tandis que la transparence sur les succès et les échecs est preuve de responsabilité et encourage l'engagement et la confiance du public. La Recommandation de l'OCDE sur les événements mondiaux et le développement local souligne l'importance de la transparence tout au long du cycle de vie de l'événement (OCDE, 2018[5]). La transparence peut être encouragée à toutes les phases de l'organisation de l'événement et intégrée dans les structures de gouvernance globales, par la consultation transparente des parties prenantes, la passation de marchés et les appels d'offres, les chaînes d'approvisionnement, le suivi et l'établissement de rapports, ainsi que les processus décisionnels.
L'implication des citoyens permet au public de mieux comprendre les résultats et la légitimité de la prise de décision. Les COJO sont confrontés à des compromis difficiles entre l’objectif d'organiser les Jeux dans le respect du budget et celui d'offrir une expérience extraordinaire, ce qui se reflète souvent dans les décisions concernant l'infrastructure et les services associés. Un manque de participation des citoyens peut réduire la capacité du public à suivre et à comprendre les processus menant à ces décisions, ce qui nuit à la légitimité des choix difficiles inhérents à l'organisation des Jeux. (OCDE, 2022[4]). D'un point de vue pratique, le soutien des citoyens est essentiel à l’efficience des services des Jeux, qui dépendent fortement d'un grand nombre de bénévoles pour l’accomplissement de rôles essentiels. Par exemple, Paris 2024 mobilisera 35 000 à 45 000 volontaires dans six catégories : accueil, orientation et assistance ; soutien opérationnel (événements sportifs) ; soutien opérationnel (organisation) ; transport ; services médicaux ; et lors des cérémonies (Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, s.d.[15]). Le fait de ne pas impliquer les citoyens de manière significative dans la prise de décision peut détériorer la confiance du public et le soutien dont les COJO ont besoin pour mobiliser les communautés en vue d'une organisation réussie.
4.1.3. Sans une forte participation des parties prenantes et des citoyens, la mise en place des infrastructures peut avoir un impact disproportionné sur les communautés vulnérables et les exclure des bénéfices des Jeux.
La Recommandation de l'OCDE sur la gouvernance des infrastructures souligne l'importance de prendre en compte les besoins des utilisateurs et des communautés concernées tout au long du cycle de vie du projet, à travers l'évaluation, le débat et la surveillance des impacts économiques, fiscaux, environnementaux et sociaux. (OCDE, 2020[16]). Sans une vision claire pour guider l'intégration des considérations relatives à l'inclusion et à la diversité au cours de la planification et de la réalisation, les Jeux risquent de ne pas répondre aux besoins des villes hôtes et de ne pas atteindre les objectifs du Mouvement olympique. Les décisions ne répondront pas aux besoins de l'ensemble de la population de manière exclusive et durable sans un processus approfondi d'évaluation des besoins et de participation. (OCDE, 2021[2]).
Les COJO sont confrontés au défi de travailler avec des partenaires pour mettre en œuvre rapidement un vaste programme d'infrastructures tout en évitant ou en atténuant de manière appropriée le déplacement de résidents et d'entreprises et les incidences sur les droits humains qui en découlent. (Heerdt, 2020[17]). Ils doivent également veiller à ce que les infrastructures des Jeux et les développements connexes n'entraînent pas l'exploitation des communautés vulnérables, comme les impacts sur le patrimoine archéologique et bâti ou sur les sites et monuments sacrés des populations autochtones (Comité International Olympique, 2021[18]). Le manque de participation peut conduire à la construction de sites qui ne seront pas utiles aux communautés après les Jeux, ou à des occasions manquées de réutilisation créative.
Encadré 4.4. Garantir l'inclusivité au sein de l'effectif du U.S. Bank Stadium
L'État du Minnesota a fixé des objectifs ambitieux pour l'inclusion des femmes, des minorités ethniques, des vétérans et des résidents à faible revenu dans les grands projets d'infrastructure. Ces objectifs visent à garantir que tous les membres de la communauté aient accès aux marchés publics pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation.
Un programme gouvernemental a encouragé les femmes et les minorités à saisir les opportunités d'emploi créées par la construction du U.S. Bank Stadium dans le Minnesota. Le stade est détenu et exploité par la Minnesota Sports Facilities Authority (l'Autorité), qui était également responsable de sa conception et de sa construction. Achevé en 2016, l'un des principaux objectifs du stade était de maximiser les avantages pour les communautés locales. Plusieurs initiatives visant à promouvoir un programme inclusif ont été mises en œuvre tout au long de sa conception, de sa construction et de son exploitation. Il convient de noter le plan d'équité qui a été élaboré sous mandat de l'État pour garantir l'inclusion sociale.
Initialement mis en place pour la phase de conception et de construction et étendu depuis à la phase d'exploitation, le plan d'équité comprend des objectifs pragmatiques visant à intégrer les femmes, les minorités et les résidents à faibles revenus dans la main-d'œuvre et à faire participer les entreprises appartenant à des femmes et à des minorités aux activités de conception et de construction. Le plan d'équité décrit comment assurer l'emploi et l'égalité d'accès aux opportunités du marché du travail, et fixe des objectifs pour que les contrats soient attribués à des entreprises détenues par des femmes et des minorités, capables, disponibles et désireuses de le faire. Les vétérans et les résidents à faibles revenus ont également été inclus dans les initiatives d'emploi, la plupart des engagements étant menés par des entreprises spécialisées dans l'aide à l'emploi.
Une approche de contrôle solide avec une base de données en ligne a été mise en place et les entrepreneurs, les sous-traitants et les fournisseurs ont été tenus de soumettre des données sous forme électronique. Un membre de l'Autorité s'est rendu chaque semaine sur le site de construction du stade pour superviser et vérifier au hasard l'exactitude des données fournies par l'intermédiaire de l'outil en ligne. Au cours de la seule phase de construction, 36 % des emplois ont été occupés par des minorités, 9 % par des femmes et 4 % par des vétérans. En outre, 90 % du budget de construction (soit un total de 400 millions d'USD) ont été alloués à des entreprises locales, dont 16 % appartenaient à des femmes, 12 % à des minorités et 1 % à des vétérans. Ces chiffres dépassent le seuil fixé par le plan d'égalité initial, à savoir 32 % de minorités et 6 % de femmes pour la main-d'œuvre et 9 % d'entreprises détenues par des minorités et 11 % par des femmes.
Un leadership fort et une structure de gouvernance solide ainsi qu'une approche collaborative et des rapports transparents basés sur le web permettant un suivi continu figurent parmi les facteurs clés de succès. Les principales difficultés identifiées, sont le temps nécessaire pour familiariser les entrepreneurs, les sous-traitants et les fournisseurs avec la nouvelle approche du suivi et de la communication des progrès, ainsi que la nécessité de créer une culture favorable à l'approche inclusive du plan d'équité afin d'éviter un retour aux pratiques antérieures.
Une participation insuffisante peut également compromettre les engagements pris par les COJO en matière d'accessibilité, notamment en ce qui concerne les Jeux Paralympiques. Dans le cadre de la pratique "une candidature, une ville", les COJO sont responsables de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, y compris de la mise à disposition de sites adaptés aux besoins des Jeux Paralympiques. Il est important de veiller à ce que les infrastructures et les services associés servent de manière appropriée les deux événements, et que les services tels que les sites web et les applications, la billetterie et les transports soient accessibles. Par exemple, les différents besoins de mobilité doivent être pris en compte, à la fois sur les sites des Jeux et pour l'accès aux sites. Cela peut s'avérer difficile dans des environnements urbains n’étant pas totalement accessibles, mais où le COJO a un contrôle limité en dehors des sites et des autres zones des Jeux. Si la planification des Jeux Paralympiques n'est pas intégrée dès les premières étapes des Jeux et incluse à tous les niveaux de l'organisation du COJO, les COJO risquent de ne pas organiser un événement accessible ou d'encourir des coûts supplémentaires pour intégrer les exigences d'accessibilité à un stade avancé du processus de mise en œuvre.
L'absence de prise en compte des considérations relatives à l'inclusion et à la diversité dans l’acquisition et la livraison des infrastructures et des services associés peut également entraver la prévention et l'atténuation des risques spécifiques à certains groupes de population. L'absence d'évaluation des impacts sur les populations minoritaires ou sous-représentées, et l'absence d'intégration de ces considérations dans des domaines tels que les spécifications techniques ou les stratégies d'approvisionnement, peuvent menacer une distribution égale et équitable des bénéfices des Jeux. Cela est particulièrement vrai pour les communautés marginalisées telles que les travailleurs migrants, les personnes handicapées, les minorités, les personnes moins aisées et les personnes LGTBQI+, qui peuvent avoir moins d'accès aux décideurs. Les communautés locales qui subissent les conséquences négatives d'un projet se mobilisent souvent pour garantir la protection de leurs intérêts (Denicol, Davies et Krystallis, 2020[20])), ce qui crée des défis supplémentaires pour les COJO. L'implication des citoyens par le biais d'une sensibilisation ciblée et d'opportunités significatives de contribuer à la prise de décision peut améliorer la durabilité sociale des projets d'infrastructure en aidant à garantir la prise en compte de toutes les voix.
Encadré 4.5. Plan d'action pour la réconciliation des Jeux du Commonwealth de Gold Coast 2018
Les Jeux du Commonwealth 2018, qui se sont déroulés à Gold Coast, en Australie, ont mis en œuvre un plan d'action pour la réconciliation afin de guider les efforts visant à reconnaître les valeurs, la culture et le patrimoine des aborigènes et des insulaires du détroit de Torres et à leur faire profiter des bénéfices des Jeux. Le processus de participation communautaire a commencé plus de trois ans avant les Jeux et comprenait également un engagement à poursuivre le dialogue et à fournir des mises à jour sur la mise en œuvre du plan d'action pour la réconciliation.
Fondé sur un engagement respectueux des parties prenantes locales et sur le développement de relations clés avec les aborigènes et les insulaires du détroit de Torres, le plan prévoyait des efforts pour offrir des possibilités d'emploi et de passation de marchés publics. Le gouvernement de l'État et la Gold Coast 2018 Commonwealth Games Corporation se sont engagés à :
Aider les aborigènes et les insulaires du détroit de Torres à obtenir des emplois et des formations dans le village des Jeux du Commonwealth.
Promouvoir des stratégies de chaîne d'approvisionnement visant à soutenir le recrutement des aborigènes et des insulaires du détroit de Torres par le biais d'opportunités contractuelles.
Développer chaque année au moins six relations commerciales (soit directement, soit par le biais d'un contrat de sous-traitance) avec des entreprises aborigènes et insulaires du détroit de Torres.
Les stratégies et initiatives mises en œuvre au cours du processus de passation des marchés et d'appel d'offres comprenaient des ateliers, des possibilités de mentorat et des plateformes permettant aux entreprises autochtones de rencontrer les maîtres d'œuvre afin de présenter leurs entreprises et leurs capacités et de bénéficier d'un soutien sur les principales priorités contractuelles. Les Jeux ont généré plus de 14 millions de dollars australiens en contrats et autres revenus supplémentaires pour les entreprises aborigènes et insulaires du détroit de Torres, avec des activités de passation de marchés concernant le recyclage et la gestion des déchets, les travaux de génie civil, les services de conception et les domaines liées à la main-d'œuvre.
Le Mouvement olympique vise à soutenir le développement durable, et les opportunités offertes aux entreprises dirigées par des groupes sous-représentés dans la fourniture de services liés aux infrastructures peuvent jouer un rôle important dans la réalisation de cet objectif. Cependant, sans un développement et un engagement avec ces parties prenantes de manière précoce, le succès de ces mesures peut être mis en péril. Les entreprises dirigées par des personnes issues de groupes marginalisés ou sous-représentés peuvent être plus petites et moins expérimentées, et peuvent avoir du mal à répondre à des appels d'offres importants et complexes, tandis qu'il peut être difficile pour les COJO et leurs sous-traitants de se détourner de fournisseurs connus et réguliers ayant une grande expérience, en particulier compte tenu des contraintes de temps liées aux Jeux. Les PME sont souvent incapables de concourir pour des contrats importants ou complets ou de les exécuter, et les COJO doivent être conscients des risques liés à l'élaboration de lots de travaux uniformément importants, qu'il s'agisse d'infrastructures ou de services associés.
4.2. Expériences de Paris, Milano-Cortina et Los Angeles
Encadré 4.6. Maximiser l'impact des Jeux de 2024 en soutenant les entreprises sociales
Les Jeux apportent un potentiel économique et social important à la ville hôte. Paris 2024 tire le meilleur parti de ce potentiel en offrant une plateforme aux entreprises socialement engagées. Économie Sociale et Solidaire 2024 (ESS 2024) est une plateforme en ligne qui vise à informer, soutenir, reconnaître et promouvoir les entreprises engagées dans l'économie sociale et solidaire en les plaçant au cœur de l'organisation des Jeux.
Le COJO et la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo) se sont associés aux Canaux et au Centre Yunus pour développer ESS 2024 et contribuer à la réalisation des premiers Jeux Olympiques et Paralympiques durables, inclusifs et solidaires. Les Canaux est une association créée par la Ville de Paris qui soutient les acteurs de l'économie sociale et solidaire, tandis que le Centre Yunus est un centre de ressources pour le social business en France.
L'ESS propose les services en ligne suivants :
1. Informations : ESS 2024 fournit une vue d'ensemble des informations stratégiques sur les marchés, les opportunités d'emploi et les exigences des organisateurs des Jeux au profit des entreprises. Il organise des réunions fréquentes et produit des bulletins d'information et d'autres supports pour accroître la participation de l'économie sociale et solidaire aux Jeux. Cet engagement permet également une communication réciproque avec Paris 2024, les commentaires des Canaux contribuant à l'élaboration des documents d'appel d'offres.
2. Certification : Les entreprises intéressées ont accès à un site où elles peuvent s'inscrire pour être certifiées en tant qu'entreprise de l'économie sociale et solidaire et se faire connaître auprès des organisateurs des Jeux.
3. Soutien : ESS 2024 organise une série d'ateliers et fournit des outils pour aider les entreprises à trouver de nouvelles façons de travailler. Il met en relation les acteurs de l'économie sociale et solidaire et ceux de l'économie traditionnelle afin de tirer le meilleur parti des opportunités offertes par les Jeux.
4. Inspirer et promouvoir : ESS 2024 promeut les bonnes pratiques internationales afin de créer les conditions de leur reproduction en France, ainsi que des exemples de bonnes pratiques en France qui peuvent être reproduites à l'échelle internationale.
La mise en œuvre de l'ESS et d'autres efforts d'engagement ont contribué à ce qu'environ 65 % des contrats soient attribués à des PME et 15 % à des entreprises sociales.
Source : Information fournie par Paris 2024
Encadré 4.7. Améliorer l'accès local aux installations et activités sportives à Los Angeles avant les Jeux
Dans la perspective des Jeux, LA28 s'engage avec les communautés à améliorer l'accès aux programmes sportifs pour les jeunes à un prix abordable. En partenariat avec le département des parcs de Los Angeles, le COJO met en œuvre le programme PlayLA pour s'assurer que les jeunes de tous niveaux ont accès à des installations et à des activités sportives de qualité dans leur quartier.
Le programme PlayLA est rendu possible par un engagement de 160 millions de dollars (environ 150 millions d'euros) de LA28 et du CIO en faveur des sports de la jeunesse à Los Angeles. Le programme prévoit :
Des programmes sportifs, des cours et des stages tout au long de l'année scolaire. Cela comprendra les sports olympiques qui seront présentés aux Jeux, tels que le surf, le skateboard, le football, le judo et le tennis, ainsi que des mesures telles que l'extension des heures d'ouverture de la piscine.
Des programmes adaptés et accessibles seront proposés aux enfants.
La subvention des frais d'inscription pour les familles à faibles revenus.
Une formation et des outils pour assurer la sécurité de tous les jeunes participant à des programmes sportifs et de remise en forme.
Un don d'équipements de sport et de sécurité en plein air aux enfants et aux centres d'accueil de la ville.
PlayLA a été lancé en novembre 2021, avec des activités sportives proposées dans toute la ville. En 2022, 90 000 enfants se sont inscrits au programme et de plus en plus de programmes sont proposés. Par exemple, au cours de l'année scolaire 2022-23, PlayLA a ajouté plusieurs sports adaptés à sa programmation, notamment le para-natation, le tennis en fauteuil roulant, le basket-ball en fauteuil roulant, le football pour malvoyants et aveugles, le para-équestre, le volley-ball assis, le skateboard adapté et le para-surf.
Source : Information fournie par LA28
Encadré 4.8. Construire des structures institutionnelles pour établir des liens avec les communautés locales à Los Angeles
LA28 met en place des groupes de travail et un Conseil de la jeunesse afin d'offrir une plateforme permettant à diverses communautés d'être représentées dans l'organisation des Jeux. Ils fourniront des conseils et des orientations concernant l'approvisionnement des communautés et des entreprises, l'embauche locale et le développement durable. Les membres veilleront à ce que les Jeux soient le reflet de Los Angeles, y compris des personnes d'origines et d'intérêts divers.
Les groupes de travail mis en place pour soutenir l'organisation des Jeux sont les suivants :
Groupe de travail sur l'embauche locale : il conseillera LA28 dans l'élaboration de son programme afin de s'assurer que la main-d'œuvre des Jeux représente la diversité de Los Angeles, y compris des programmes pour les jeunes et les travailleurs en transition, ainsi qu'un programme de bénévolat visant à maximiser les avantages pour le public dans le cadre des Jeux de 2028.
Groupe de travail sur le développement durable : il conseillera LA28 dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de développement durable pour les Jeux de 2028 qui soit conforme aux normes de l'Organisation internationale de normalisation 20121 et qui soutienne l'avancement des objectifs de développement durable de la ville.
Le groupe de travail sur l'approvisionnement des communautés et des entreprises conseillera les Jeux de Los Angeles dans l'élaboration de programmes visant à garantir que les petites entreprises, les entreprises locales et les entreprises sous-représentées aient accès et puissent participer aux opportunités de contrats liées aux Jeux de 2028. La passation de marchés publics et la collaboration avec les entreprises locales de Los Angeles sont essentielles à la réussite des Jeux.
Les membres du groupe de travail sont issus d'organisations de Los Angeles activement engagées dans leurs communautés locales et désireuses de façonner l'avenir de la ville et des Jeux. On attend d'eux qu'ils aient des antécédents crédibles en matière de service au Grand Los Angeles, qu'ils aient de l'expérience avec les établissements d'enseignement et d'autres organisations communautaires, qu'ils disposent de réseaux étendus et qu'ils aient des connaissances approfondies dans le domaine concerné. Les groupes de travail seront mis en place plus de cinq ans avant les Jeux, ce qui leur permettra d'avoir un impact significatif sur la réalisation des Jeux.
Le Conseil de la jeunesse rassemble un groupe diversifié de jeunes pour discuter de sujets essentiels à l'organisation des Jeux, notamment l'impact sur l'environnement, l'accessibilité et l'inclusion. Composé d'habitants de Los Angeles âgés de 18 à 24 ans, le Conseil de la jeunesse veillera également à ce que les Jeux attirent la prochaine génération de supporters et reflètent la communauté de Los Angeles. Le premier Conseil de la jeunesse a été lancé en 2021 avec des membres nommés par des organisations communautaires. De nouveaux membres seront accueillis chaque année jusqu'aux Jeux.
Source : Informations fournies par LA28
4.3. Traiter les risques liés à la participation des parties prenantes et des citoyens
4.3.1. Principes fondamentaux
Encadré 4.9. Principes clés pour gérer les risques liés à la participation des parties prenantes et des citoyens
1. Une cartographie détaillée et continue est nécessaire pour comprendre le paysage des parties prenantes.
Les COJO doivent entreprendre une cartographie des parties prenantes afin d'identifier les principaux acteurs de la mise en place des infrastructures et de contribuer à l'élaboration de stratégies de participation des parties prenantes. Reconnaître que l'infrastructure des Jeux et les services associés peuvent avoir des impacts positifs et négatifs sur une série de groupes et comprendre les impacts de mesures spécifiques est essentiel pour anticiper et atténuer les risques.
L'intérêt et les priorités des parties prenantes peuvent évoluer tout au long du cycle d'organisation des Jeux et nécessitent une attention permanente. Les COJO doivent veiller à ce que les efforts déployés pour comprendre le paysage des parties prenantes et l'impact des Jeux ne soient pas statiques et limités aux seules phases initiales de planification de la mise en place des infrastructures et des services associés.
2. Garantir l'accès à toutes les parties prenantes et à tous les citoyens intéressés par l'infrastructure et les services associés des Jeux
La réussite de la mise en place des infrastructures des Jeux, ainsi que l'obtention à long terme de résultats économiques, sociaux et environnementaux positifs, dépendent d'un partage transparent de l'information, d'une consultation sérieuse et d'une prise de décision inclusive avec les communautés concernées tout au long du cycle de vie du projet. Cela nécessite un engagement et une consultation importants avec les communautés locales afin d'encourager une adhésion précoce et de garantir que l'infrastructure réponde réellement aux besoins des utilisateurs locaux après les Jeux. La communication publique doit être transparente, utiliser des messages et des canaux inclusifs et promouvoir le dialogue avec les parties prenantes et le grand public. Les COJO doivent promouvoir une participation systématique et efficiente des parties prenantes, ce qui peut inclure la production et la diffusion d'informations, des retours par le biais de consultations et la recherche d'opportunités pour promouvoir des processus de collaboration.
La participation peut contribuer à renforcer la légitimité et à éclairer la conception, la fourniture et l'exploitation des infrastructures. Les COJO devraient rechercher des occasions, dès les premières étapes, d'associer toutes les parties prenantes et tous les citoyens concernés au processus décisionnel afin d'accroître la confiance et l'appropriation de la planification et de la mise en œuvre. Cela pourrait inclure des mesures telles que la mise à disposition gratuite de données et d'informations claires, complètes et pertinentes, ainsi que de possibilités et des ressources aux parties prenantes et aux citoyens (par exemple, des informations, des données et des outils numériques) nécessaires à une participation efficace.
3. Les stratégies de participation des parties prenantes doivent promouvoir une collaboration inclusive
Les parties prenantes des infrastructures sont diverses et nécessitent des approches et des processus différents pour garantir que les décisions répondent aux besoins de l'ensemble de la population d'une manière inclusive et durable. Une participation inclusive peut aider le COJO à s'assurer que l'infrastructure des Jeux et leur développement connexe n'entraînent pas l'exploitation des communautés vulnérables et que les objectifs de développement durable sont atteints. La nature publique des Jeux accroît l'importance de favoriser cette participation et d'en tirer des résultats concrets.
Les COJO devraient examiner comment les structures de gouvernance peuvent être conçues pour inclure non seulement le COJO, le CIO, les fédérations nationales et internationales et les gouvernements, mais aussi d'autres parties prenantes olympiques telles que les athlètes et les groupes de la société civile, ainsi que les communautés vulnérables.
4.3.2. Checklist
Tableau 4.1. Checklist de la participation des parties prenantes et des citoyens
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Tâche |
Statut (Oui/Non) |
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Cartographie des parties prenantes |
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Avez-vous réalisé une cartographie des parties prenantes pour la mise en place d'infrastructures et de services associés, ou une cartographie plus large incluant cet aspect ? Déterminer qui sont les parties prenantes concernées, leurs intérêts, la manière dont elles seront affectées par les Jeux et l'influence qu'elles pourraient avoir sur la livraison des infrastructures et des services associés est une étape clé de la gestion des risques liés à la participation des parties prenantes. |
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Avez-vous identifié des exigences légales en matière de participation des parties prenantes ? En fonction du contexte local, il peut exister des obligations légales d'entreprendre certaines formes de participation des parties prenantes ou de s'engager avec certains groupes. |
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Existe-t-il un plan pour maintenir et mettre à jour la cartographie des parties prenantes tout au long du cycle de livraison ? |
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Score : /3 |
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Garantir l'accès à toutes les parties prenantes et à tous les citoyens |
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Existe-t-il des mesures visant à diffuser des informations sur les projets d'infrastructure et les services associés, y compris leurs effets potentiels à court et à long terme ? Cela devrait inclure la transmission d'informations à la demande et des mesures proactives de diffusion de l'information. |
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Les informations sont-elles divulguées dans un format normalisé, accessible, réutilisable, compréhensible et lisible par machine, de manière périodique et en temps utile ? |
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Les parties prenantes et les citoyens ont-ils la possibilité de donner leur avis sur la planification et la mise en place de l'infrastructure des Jeux et des services associés ? Existe-t-il des processus et des mesures permettant d'intégrer les points de vue, les préoccupations et les recommandations des parties prenantes et des citoyens dans le processus décisionnel ? Il peut s'agir de réunions ouvertes et d'assemblées publiques (en ligne ou en personne), de consultations publiques ou d'assemblées délibérantes. |
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Avez-vous envisagé des mécanismes et des processus qui impliqueraient les citoyens et les parties prenantes dans la prise de décision, la co-création ou le suivi continu des infrastructures et des services associés ? Il peut s'agir de crowdsourcing, de hackathons ou de défis publics, de surveillance civique ou de co-conception de solutions. |
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Existe-t-il une stratégie pour lutter contre la mésinformation et la désinformation ? En renforçant les capacités de réaction rapide et préventive aux contenus problématiques, les COJO peuvent se positionner pour contrer la diffusion et les effets de la mésinformation et de la désinformation. |
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Score : /5 |
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Participation inclusive |
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Un plan de participation des parties prenantes a-t-il été élaboré et publié ? Le plan doit inclure des détails sur la manière dont le COJO s'engagera auprès des différents groupes, notamment sur la manière de fournir des informations utiles, sur les lieux ou les formats à utiliser et sur la façon dont les contributions des parties prenantes seront intégrées dans le processus décisionnel. |
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Existe-t-il des outils spécifiques et adaptés pour éliminer les obstacles potentiels à la participation des groupes vulnérables, sous-représentés ou marginalisés de la société ? Existe-t-il des mesures d'incitation pour favoriser la participation de ces groupes ? |
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Avez-vous identifié les mesures et politiques spécifiques nécessaires pour que les groupes défavorisés bénéficient de la mise en place de l'infrastructure et des services associés des Jeux ? |
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Score : /3 |
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Score total : /11 |
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4.3.3. Ressources externes
Pour maximiser la participation des parties prenantes et des citoyens, les COJO peuvent tirer parti d'une série de politiques, d'outils et de bonnes pratiques existants dans le monde du sport et dans la pratique plus large de la gouvernance des infrastructures. Ces ressources permettent aux COJO d'évaluer leurs pratiques et approches actuelles, d'orienter l'élaboration de leurs propres stratégies et politiques et de servir d'exemples de bonnes pratiques.
Nombre de ces outils externes ne concernent pas directement le sport, mais pourraient être utiles aux organisateurs d'événements sportifs internationaux de grande envergure, car ils détaillent les rôles et les fonctions des marchés publics. Ils ont été sélectionnés en fonction de leur pertinence, de leur qualité et de leur utilité pour favoriser la participation des parties prenantes et des citoyens. Le tableau 4.2 présente les mécanismes qui peuvent être utilisés pour renforcer la participation des citoyens en les intégrant dans le processus de planification, l'engagement des parties prenantes avec les partenaires privés et la création de plateformes pour soutenir la participation active de toutes les personnes susceptibles d'être affectées par les projets.
Tableau 4.2. Ressources externes pour la participation des parties prenantes et des citoyens
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Outil |
Description |
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|---|---|---|
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Outils et lignes directrices pour la participation des parties prenantes et des citoyens : La participation des parties prenantes est essentielle à la réussite de la mise en place de l'infrastructure des Jeux et des services associés. Ces outils et lignes directrices peuvent aider les COJO à conceptualiser leur approche des parties prenantes, y compris l'élaboration de plans de participation des parties prenantes. |
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Lignes directrices de l'OCDE pour les processus de participation citoyenne |
Lignes directrices à l'intention des organisations qui conçoivent, planifient et mettent en œuvre un processus de participation citoyenne. Ces lignes directrices décrivent dix étapes pour la conception, la planification, la mise en œuvre et l'évaluation d'un processus de participation citoyenne et examinent huit méthodes différentes pour impliquer les citoyens : informations et données, réunions ouvertes, consultations publiques, innovation ouverte, science citoyenne, surveillance civique, budgétisation participative et processus délibératifs représentatifs. |
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Un engagement significatif des parties prenantes : Une publication conjointe du Groupe des institutions financières multilatérales sur les normes environnementales et sociales |
Sur la base des enseignements tirés et de l'évolution des normes, cette note technique résume les principaux objectifs, principes et éléments de la participation des parties prenantes, en mettant l'accent sur l'intégration de la participation des parties prenantes dans la conception et la mise en œuvre des projets. La note propose dix éléments qui devraient être présents dans un processus systématique et significatif de participation des parties prenantes. |
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L'engagement des parties prenantes : Un manuel de bonnes pratiques pour les entreprises actives dans les marchés émergents |
Le manuel vise à fournir des bonnes pratiques "essentielles" pour la gestion des relations avec les parties prenantes, en mettant l'accent sur les groupes de parties prenantes externes aux activités principales de l'entreprise, telles que les communautés affectées, les autorités gouvernementales locales, les organisations non gouvernementales et autres organisations de la société civile, les institutions locales et les autres parties intéressées ou affectées. La première partie du manuel présente les concepts et principes clés de la participation des parties prenantes, les pratiques reconnues comme efficaces et les outils permettant d'assurer un engagement efficace des parties prenantes. La deuxième partie montre comment ces principes, pratiques et outils s'intègrent dans les différentes phases du cycle du projet, du concept initial à la cession et/ou au déclassement, en passant par la construction et l'exploitation. |
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Principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour les processus délibératifs dans le cadre de la prise de décision publique |
Ce guide présente des principes communs et des bonnes pratiques pour la mise en place de processus délibératifs. Les processus délibératifs réunissent des groupes de personnes représentant un large échantillon de la société pour apprendre, délibérer et élaborer des recommandations collectives, et peuvent constituer une approche innovante pour interagir avec les citoyens. |
https://www.oecd.org/gov/open-government/good-practice-principles-for-deliberative-processes-for-public-decision-making.pdf |
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Infrastructures inclusives et équité sociale : Guide pratique pour accroître les impacts positifs des grands projets d'infrastructure |
Cet outil de référence sur les infrastructures inclusives et l'équité sociale fournit un cadre d'action pour une approche inclusive de l'infrastructure et est conçue pour fournir des conseils pratiques et basés sur les leçons apprises au niveau mondial. Il présente en détail les principaux piliers de l'infrastructure inclusive et les pratiques correspondantes, ainsi qu'un certain nombre d'études de cas. |
https://cdn.gihub.org/umbraco/media/2437/gih_inclusiveinfrastructure_full-document_web_art_hr.pdf |
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Boîte à outils pour l'élaboration d'une politique ouverte |
Ce manuel du Bureau du Cabinet britannique contient des informations sur l'utilisation d'approches collaboratives et l'application de techniques analytiques pour créer une politique plus ouverte et orientée vers l'utilisateur. |
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Guide de la participation publique de l'EPA |
Ce guide de l'Agence américaine pour la protection de l'environnement fournit des outils pour la participation du public et l'information du public dans le cadre du processus décisionnel en matière d'environnement ; toutefois, bon nombre des outils et des idées qu'il contient sont largement applicables dans toute situation où la contribution du public est importante pour la prise de décision. |
https://www.epa.gov/international-cooperation/public-participation-guide-introduction-guide |
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Comment concevoir et planifier les processus d'engagement du public : un manuel |
Ce manuel fournit des conseils pour concevoir et planifier des processus d'engagement du public efficaces et responsabilisants. Il comprend un cadre structuré avec des étapes concrètes pour cartographier les considérations stratégiques, identifier les besoins, développer une conception de processus et élaborer un plan détaillé. |
https://policyscotland.gla.ac.uk/wp-content/uploads/2020/04/WWSPublicEngagementHandbook.pdf |
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Guide des plateformes de participation numérique |
Ce guide explique comment les plateformes numériques de participation peuvent intégrer les citoyens dans tous les types et toutes les étapes des processus participatifs. Il contient également des conseils pour sélectionner et mettre en place une plateforme, et pour l'utiliser dans le cadre d'un processus de participation. |
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Références
[9] Bennett, S. (2018), Organising the Crossrail Consultation Programme, Crossrail Ltd., https://learninglegacy.crossrail.co.uk/documents/organising-crossrail-consultation-programme/.
[6] Chappelet, J. (2021), « The Governance of the Olympic System: From One to Many Stakeholders », Journal of Global Sport Management, pp. 1-18, https://doi.org/10.1080/24704067.2021.1899767.
[8] Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Londres (2013), London 2012 Olympic Games Official Report Volume 3.
[15] Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (s.d.), Le programme des volontaires, https://www.paris2024.org/fr/volontaires/ (consulté le 8 septembre 2022).
[18] Comité International Olympique (2021), IOC Sustainability Report 2021, https://stillmed.olympics.com/media/Documents/News/2021/12/IOC-Sustainability-Report-2021.pdf.
[22] Cultural and Indigenous Research Centre Australia (2019), Gold Coast 2018 Commonwealth Games Reconciliation Action Plan Evaluation Report, https://www.publications.qld.gov.au/dataset/cee7221f-a885-4f43-b505-92fb36679b3f/resource/4b2dfd5d-3181-4510-a93d-44616f79929c/download/gold-coast-2018-commonwealth-games-reconciliation-action-plan-evaluation-report.pdf.
[20] Denicol, J., A. Davies et I. Krystallis (2020), « What Are the Causes and Cures of Poor Megaproject Performance? A Systematic Literature Review and Research Agenda », Project Management Journal, vol. 51/3, pp. 328-345, https://doi.org/10.1177/8756972819896113.
[19] Global Infrastructure Hub (s.d.), Case Studies: U.S. Bank Stadium, https://inclusiveinfra.gihub.org/case-studies/united-states-of-america-us-bank-stadium/ (consulté le 13 février 2023).
[21] Gold Coast 2018 Commonwealth Games Corporation (2017), Gold Coast 2018 Commonwealth Games Elevate Reconciliation Action Plan, https://gc2018.com/sites/default/files/2017-11/GC2018_RAP_FINAL%20VERSION.pdf.
[17] Heerdt, D. (2020), « A Rights-Holder View on Human Rights Provisions in Olympic Bidding and Hosting Regulations », AJIL Unbound, vol. 114, pp. 356-361, https://doi.org/10.1017/aju.2020.70.
[11] OCDE (2022), Good Practice Principles for Public Communication Responses to Mis- and Disinformation, https://www.oecd.org/gov/open-government/good-practice-principles-public-communication-responses-to-mis-and-disinformation.pdf.
[12] OCDE (2022), « Media freedoms and civic space in the digital age for transparency, accountability and citizen participation », dans The Protection and Promotion of Civic Space : Strengthening Alignment with International Standards and Guidance, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/dd537fc0-en.
[4] OCDE (2022), OECD Guidelines for Citizen Participation Processes, OECD Public Governance Reviews, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/f765caf6-en.
[2] OCDE (2021), Manuel de mise en oeuvre pour des investissements de qualité dans les infrastructures : Soutenir une reprise durable après la crise du COVID-19, https://www.oecd.org/fr/finances/Manuel-de-mise-en-oeuvre-de-l-OCDE-pour-des-investissements-de-qualit%C3%A9-dans-les-infrastructures.pdf.
[16] OCDE (2020), Recommandation du Conseil sur la gouvernance des infrastructures, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0460.
[5] OCDE (2018), Recommandation du Conseil sur les manifestations internationales et le développement local, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0444.
[13] OCDE (2017), Gaps and Governance Standards of Public Infrastructure in Chile : Infrastructure Governance Review, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264278875-en.
[1] OCDE (2017), Getting Infrastructure Right : A framework for better governance, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264272453-en.
[3] OCDE (2017), Recommandation du Conseil sur le Gouvernement Ouvert, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0438.
[7] Parent, M. (2013), « Olympic Games Stakeholder Governance and Management », dans Managing the Olympics, Palgrave Macmillan UK, London, https://doi.org/10.1057/9780230389588_2.
[14] Programme des Nations Unies pour l’environnement (2021), Approches intégrées en action : un complément des principes internationaux de bonnes pratiques pour des infrastructures durables, https://wedocs.unep.org/bitstream/handle/20.500.11822/34854/IAASI_FR.pdf?sequence=17&isAllowed=y.
[10] PROMAN (2022), Etude sur les métiers liés aux JOJ 2026.