Ce rapport présente l'état des lieux du financement multilatéral du développement, et en dégage les principales tendances et leurs conséquences. Il examine les évolutions récentes et en cours du financement multilatéral du développement sous l'angle 1) de l'architecture multilatérale et des réformes, 2) des apports financiers au système multilatéral (flux entrants) et 3) des financements en provenance du système multilatéral (flux sortants). L'analyse met en lumière les différents changements et défis qui influent sur le système, et alimente les recommandations générales, qui sont résumées à la fin de cette vue d'ensemble.
Financement multilatéral du développement 2024 (version abrégée)
1. Vue d’ensemble
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1.1. Des enjeux de taille dans un contexte de risques importants : reformer la coopération multilatérale pour le développement dans un monde en mutation
Copier le lien de 1.1. Des enjeux de taille dans un contexte de risques importants : reformer la coopération multilatérale pour le développement dans un monde en mutationLe financement multilatéral occupe une place de plus en plus centrale dans la coopération au développement
À une époque où les crises et les problèmes de développement se superposent, le système multilatéral achemine une part importante et croissante de l'aide publique au développement (APD). Le système englobe plus de 200 organisations mandatées par leurs membres et leurs actionnaires pour promouvoir le développement international. Il s'agit notamment des entités du système de développement des Nations Unies (SDNU), des banques multilatérales de développement (BMD) et des fonds verticaux. Les contributions des membres du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE aux organisations multilatérales, qui représentent les entrées de flux financiers entrants dans le système, ont augmenté régulièrement au cours de la dernière décennie. La proportion de l’APD que les membres du CAD acheminent vers des organisations multilatérales ou par leur intermédiaire est passée de 37 % en 2010 à 45 % en 2021, avant de reculer légèrement à 43 % en 2022 (Graphique 1.1, cadre A.). Cette tendance globale à la hausse des contributions multilatérales témoigne de la reconnaissance par les donneurs de la valeur du système multilatéral dans la mise en œuvre de projets d'aide visant à soutenir le développement durable (OCDE, 2020[1]).
Les organisations multilatérales fournissent près des deux tiers du financement public du développement. L'envergure, l'expertise technique et les capacités des organisations multilatérales les rendent indispensables pour orchestrer des réponses collectives aux défis mondiaux du développement (OCDE, 2020[1]). Par conséquent, les organisations multilatérales fournissent une part importante et croissante du financement public du développement (FPD) aux pays éligibles à l'APD. Entre 2012 et 2022, la part du système multilatéral de développement dans le FPD total atteignait 61 % (Graphique 1.1, cadre B), contre 45 % en 2012. Cette croissance s'explique à la fois par l'augmentation des contributions des donneurs et par la capacité de certaines organisations multilatérales à accroître leurs ressources en faisant appel aux marchés financiers.
Le système multilatéral de développement est en première ligne de la réforme de l'architecture financière mondiale
Confronté à un nombre croissant de défis de développement, le système multilatéral de développement est contraint d'accélérer son évolution. Le fossé grandissant entre les aspirations des pays et leurs ressources financières suscite des appels à la réforme de l'architecture financière mondiale. Les récents appels à la réforme ont attiré l'attention sur les limites financières du système actuel et sur la nécessité d'accroître le financement multilatéral du développement pour que le système soit en mesure de remplir des mandats élargis dans un contexte de crises multiples et qui se superposent. Plus précisément, ces appels à la réforme soulignent la nécessité d'élargir le champ d'intervention et la capacité des principales institutions financières internationales (IFI), en particulier les principales BMD et le Fonds monétaire international (Département d’État des États-Unis, 2022[2] ; Gouvernement de la Barbade, 2022[3]).
Dans le cadre de la réforme en cours, les principales IFI sont appelées par leurs actionnaires et leurs membres à opérer une triple transformation. Elles doivent 1) élargir leur mandat au-delà de leur objectif traditionnel de lutte contre la pauvreté et les inégalités pour s'attaquer également aux défis mondiaux, notamment en soutenant les biens publics mondiaux (BPM) par exemple dans le cadre du changement climatique ; 2) améliorer leur mode de fonctionnement, notamment en transformant leur engagement auprès des pays, pour faire en sorte d'obtenir de meilleurs résultats en matière de développement et 3) transformer l'ensemble des outils multilatéraux en tirant parti de l'innovation financière pour accroître la capacité de prêt des BMD et accélérer la mobilisation des financements privés.
Cependant, les gains financiers des réformes multilatérales actuelles, bien qu'importants, risquent de ne pas répondre aux attentes initiales. Lors des réunions de printemps 2024 du Groupe de la Banque mondiale et du FMI, dix BMD1 ont estimé qu'elles pourraient collectivement accroître leur marge de manœuvre en matière de prêts de 300 à 400 milliards de dollars des États-Unis (USD) supplémentaires au cours des dix prochaines années (Banque africaine de développement et al., 2024[6]). Ce qui représente une augmentation de 30 % par rapport aux niveaux d'engagement antérieurs à la pandémie de COVID-19. Même dans ce scénario optimiste, cela ne représente que 40 milliards USD de plus par an, soit nettement moins que les 260 milliards USD supplémentaires par an demandés par le groupe d'experts indépendants (GEI) du G20 pour atteindre les objectifs de développement durable. D'ici à 2030, cet écart pourrait représenter un déficit de financement cumulé d'environ 755 milliards USD (Graphique 1.2). Pour combler cet écart important, il faudrait explorer de nouvelles solutions possibles - y compris des contributions supplémentaires des donneurs - au-delà des mesures d'optimisation de bilan et des innovations financières actuellement à l'étude.
L'accent mis actuellement sur la réforme des BMD ne doit pas faire oublier la nécessité de renforcer les autres composantes du système multilatéral de développement ou d'achever les réformes en suspens. La dynamique de réforme actuelle offre une rare opportunité de renforcer le système multilatéral de développement et de le doter des moyens nécessaires à la réalisation du programme d’action mondial en faveur du développement. Toutefois, les réformes risquent de ne pas porter leurs fruits si les efforts restent strictement axés sur l'accroissement de l'efficience financière des BMD. Pour que le système multilatéral de développement soit bien équilibré et efficacement gouverné, il faut ajouter à l'efficience (faire plus avec les ressources existantes) l'efficacité (allouer des ressources plus importantes et de meilleure qualité pour honorer les mandats tout en garantissant la transparence et la responsabilité) et adopter une perspective à l'échelle du système (réformer d'autres parties du système au-delà des BMD et promouvoir une plus grande coordination). Il faudra pour ce faire s'attaquer aux processus de réforme inachevés dans d'autres parties du système, comme le pacte de financement des Nations Unies (Nations Unies, 2024[7]), qui vient d'être relancé, et se pencher sur des domaines de réforme souvent négligés, comme la qualité du financement et la cohérence de l'architecture multilatérale. Ces facteurs gagnent en importance car l'expansion constante du système génère des vulnérabilités qui doivent être compensées par des améliorations structurelles et systémiques.
La croissance du système multilatéral rend son architecture de plus en plus complexe
La croissance du financement multilatéral du développement en réponse aux nouveaux défis du développement s'accompagne d'une expansion de l'architecture multilatérale. Les parties prenantes du système multilatéral de développement ont tendance à créer de nouvelles entités en réaction à chaque nouvelle crise ou nouveau défi de développement : le nombre d'entités figurant sur la liste des organisations internationales éligibles à l'APD est passé de 121 en 2000 à 212 en 2020. Avec la création de nouvelles organisations et l'élargissement des mandats et des capacités opérationnelles des organisations existantes, l'architecture multilatérale de développement devient plus polyvalente, mais aussi plus complexe.
L'expansion continue du système multilatéral de développement conduit à la fragmentation. Au fil du temps, une architecture surchargée et complexe peut poser des problèmes importants en termes de division du travail, de coordination et d'efficacité globale. Au niveau des pays, la présence d'un nombre croissant de bailleurs de fonds multilatéraux peut compliquer la coordination et compromettre l'appropriation par les pays. Certaines organisations multilatérales répartissent leurs ressources entre un nombre croissant d'activités, de secteurs et de bénéficiaires. Cette situation complique non seulement la gestion et la supervision des projets, mais réduit également les possibilités d'obtenir des résultats substantiels et porteurs de changement dans les pays bénéficiaires.
1.2. Les financements destinés au système multilatéral de développement (flux entrants)
Copier le lien de 1.2. Les financements destinés au système multilatéral de développement (flux entrants)L'augmentation des contributions multilatérales induite par les récentes crises exacerbe les tensions présentes dans le système
Bien qu'il existe une grande diversité d'organisations multilatérales avec des modèles de financement différents, les membres et les actionnaires représentent une source de financement essentielle. Leurs contributions au système multilatéral de développement se répartissent en deux catégories. Les premières sont les contributions de base, également appelées APD multilatérale, qui sont des financements que les organisations multilatérales peuvent allouer comme bon leur semble, conformément aux paramètres fixés par leur organe directeur. Les secondes sont les contributions préaffectées, également connues sous le nom de contributions hors budget central ou d'aide multi-bilatérale, qui sont des fonds destinés à des secteurs, des thématiques, des pays ou des régions spécifiques. La somme des contributions de base et des contributions hors budget central constitue l'utilisation totale du système multilatéral par les fournisseurs publics. Ce total combiné donne une indication plus complète de la manière dont les donneurs utilisent le système multilatéral de développement, puisqu'il prend en compte tous les types de financement fournis aux organisations multilatérales ou acheminés par leur intermédiaire.
En 2022, l'utilisation du système multilatéral par les membres du CAD a atteint un nouveau record, avec un total de 98.5 milliards USD. Il s'agit de la septième augmentation annuelle consécutive de l'utilisation totale du système multilatéral. Ce montant se composait de 50.6 milliards USD de contributions de base (APD multilatérale) et de 48 milliards USD de contributions préaffectées (contributions hors budget central ou aide multi-bilatérale) (Graphique 1.3, cadre A).
Les niveaux exceptionnels de soutien à l'Ukraine au moyen de contributions préaffectées ont largement contribué à l'augmentation en 2022 de l'utilisation totale du système multilatéral de développement. Plusieurs membres du CAD ont apporté un soutien important à l'Ukraine, principalement sous forme d'aide budgétaire par l'intermédiaire des banques multilatérales de développement. Globalement, si les contributions préaffectées ont bondi de 42 % entre 2021 et 2022, les contributions de base ont quant à elles plongé de 6 %. En 2022, on a par conséquent observé une augmentation significative de la part des contributions préaffectées en pourcentage du total des contributions. Au cours de la dernière décennie, les contributions préaffectées ont augmenté progressivement mais régulièrement, passant de 30 % en 2010 à 38 % en 2021. Entre 2021 et 2022, cette proportion a toutefois bondi de 11 points de pourcentage, passant de 38 % à 49 % (Graphique 1.3 cadre B).
Les contributions préaffectées, déjà bien ancrées dans le SDNU, gagnent en visibilité dans le reste du système multilatéral de développement. Les éditions précédentes du rapport ont montré que le recours aux contributions préaffectées est variable d'une organisation multilatérale à l'autre, la pratique de la préaffectation étant particulièrement répandue au sein du SDNU (OCDE, 2016[9]). Les crises successives de ces dernières années ont entraîné une hausse généralisée de la préaffectation des fonds dans l'ensemble du système multilatéral de développement. Le Graphique 1.4 montre comment les contributions préaffectées au Groupe de la Banque mondiale ont rapidement augmenté en 2022, en grande partie pour acheminer des fonds vers l'Ukraine. La préaffectation des fonds au FMI a également bondi, les donneurs ayant acheminé des fonds par l'intermédiaire du Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et la croissance (Fonds fiduciaire RPC), probablement dans le but d'aider les pays touchés par les crises successives.
La croissance des contributions multilatérales est motivée par la riposte aux crises, plutôt que par les priorités de développement durable à long terme. Si l'on exclut les fonds préaffectés aux récentes crises, les contributions au système multilatéral de développement sont restées relativement stables entre 2012 et 2022 (Graphique 1.5). De fait, les contributions multilatérales auraient stagné sans le financement préaffecté à la réponse aux crises. En particulier, les contributions préaffectées à l'aide humanitaire, à la riposte à la pandémie de COVID-19 et à l'Ukraine ont augmenté de plus de 400 % au cours de la décennie, tandis que les autres contributions multilatérales ont connu une hausse plus limitée à 43 %.
Pour mener à bien le programme mondial de développement durable, les organisations multilatérales ont besoin de ressources qui leur permettent de relever les défis du développement à long terme. Si la capacité du système multilatéral de développement à réagir rapidement entre deux crises constitue un élément important, il est tout aussi important de rester attentif à d'autres objectifs clés du développement durable qui nécessitent un horizon à long terme, comme la réduction de la pauvreté et la lutte contre le changement climatique. L'augmentation récente des contributions préaffectées à la riposte aux crises ne doit pas faire oublier la nécessité d'investir dans le système au moyen de contributions de base, qui permettent aux organisations multilatérales d'aider les pays en développement à atteindre des objectifs vitaux à long terme. Ces ressources sont essentielles car elles offrent aux organisations multilatérales la flexibilité nécessaire pour allouer des fonds en fonction de l'évolution des besoins des pays bénéficiaires. En outre, une base solide de financement aux budgets centraux contribue à préserver la santé financière et l'intégrité opérationnelle des institutions multilatérales en fournissant le fondement financier de leurs fonctions institutionnelles, telles que la gestion des ressources humaines, la planification stratégique, ainsi que le suivi et l'évaluation. En fin de compte, la poursuite de l'évolution vers un financement préaffecté peut compromettre la capacité de ces institutions à poursuivre leur mission de base efficacement et durablement.
Le maintien d'une masse critique de contributions de base reste donc essentiel pour garantir la capacité du système à relever les défis du développement au niveau mondial. Certaines organisations, comme l'Organisation mondiale de la santé (OMS), s'efforcent de rééquilibrer la proportion entre les contributions de base et les contributions préaffectées (ou « contributions à objet désigné » selon la terminologie de l'OMS). Ces exemples montrent que, bien que difficile, le rééquilibrage des modèles de financement visant à réduire la dépendance excessive à l'égard des contributions préaffectées est possible moyennant un effort et un engagement concertés de la part de toutes les parties prenantes multilatérales.
La stagnation des contributions des donneurs aux BMD favorise la financiarisation du système
Le financement des entités des Nations Unies et des fonds verticaux a connu une forte augmentation, motivée par la nécessité de faire face aux crises récentes. Le modèle de financement traditionnel de ces institutions, qui repose en grande partie sur les contributions de leurs membres, a conduit à une augmentation substantielle du financement pour répondre aux besoins supplémentaires générés par ces crises. Par exemple, les financements destinés au SDNU ont plus que doublé entre 2012 et 2022, passant de 19.0 milliards USD à 41.9 milliards (Graphique 1.6).
En revanche, les contributions aux BMD sont restées relativement stables au cours de la dernière décennie, ce qui témoigne de leur dépendance croissante à l'égard de l'innovation financière. Cette tendance à la stagnation ou à la baisse des contributions contraste fortement avec l'augmentation des financements provenant des BMD au cours de la même période. Cette divergence incite les BMD à s'appuyer de plus en plus sur l'innovation financière pour renforcer leur capacité de financement. Cette innovation se traduit par des efforts visant à accroître les prêts des BMD grâce à des mesures d'optimisation du bilan, telles que la fusion de leurs guichets concessionnels et non concessionnels et les accords de transfert de risques. (OCDE, 2022[10]).Depuis 2021, cette tendance est renforcée par les réformes qui exigent de ces institutions qu'elles fassent davantage avec des ressources identiques, voire moindres, en s'appuyant encore plus sur l'optimisation du bilan et l'utilisation d'instruments financiers innovants, comme les garanties des donneurs et les instruments de capital hybrides2. En fin de compte, ces tendances aboutissent à une financiarisation du système, caractérisée par une dépendance croissante des fournisseurs de financement du développement à l'égard des instruments financiers, des marchés financiers, des motivations financières et des établissements financiers pour la gestion et la mise en œuvre des activités de coopération au développement.
Si la financiarisation du système multilatéral de développement a permis d'accroître la capacité de financement des BMD, elle ne suffira pas à atteindre les objectifs de réforme de ces dernières. Les innovations financières sont essentielles pour mobiliser des ressources supplémentaires, mais elles ne doivent pas éclipser le besoin critique de contributions cohérentes et substantielles des donneurs qui tirent parti de l'effet multiplicateur de la capacité de levier des BMD. Par exemple, pour chaque dollar versé par les donneurs, l'Association internationale de développement (IDA), la branche concessionnelle du Groupe de la Banque mondiale, peut fournir quatre dollars pour le développement durable (Groupe de la Banque mondiale, 2024[11]). De même, les augmentations générales de capital des principales BMD peuvent débloquer des capacités de financement supplémentaires qui dépassent largement les contributions des donneurs. Ainsi, les 13 milliards USD de capital versé fournis par les actionnaires du Groupe de la Banque mondiale lors de la dernière augmentation générale du capital de l'institution en 2018 ont accru sa capacité de prêt d'environ 41 milliards USD par an jusqu'en 2030 (Kenny et Morris, 2021[12]). À l'inverse, pour les donneurs, le fait de ne pas tirer parti de ces modalités de financement à fort impact et de privilégier les contributions sans effet de levier par l'intermédiaire de fonds fiduciaires représente un coût d'opportunité important.
Les donneurs émergents remodèlent petit à petit la base de financement des institutions multilatérales
Même si les membres du CAD continuent de jouer un rôle central dans le système multilatéral de développement, quelques donneurs émergents gagnent progressivement en importance. Les pays du CAD demeurent les principaux bailleurs de fonds du système multilatéral de développement. Ils représentaient collectivement 95 % des contributions des donneurs au SDNU en 2022, tandis que les donneurs émergents contribuaient à hauteur d'environ 4 % et que les autres donneurs publics constituaient les 1 % restants. Cependant, quelques nouveaux acteurs sont en train de se forger progressivement un rôle de leader dans le système multilatéral de développement. Plus précisément, la République populaire de Chine est devenue le 15e plus grand État donneur au système de développement des Nations Unies en 2022, un bond significatif par rapport à sa 23e place en 2012 (Graphique 1.7). En outre, elle a augmenté ses contributions aux reconstitutions des ressources de l'IDA de 763 % entre l'IDA-16 et l'IDA-20 (qui se sont achevées en 2010 et 2022). La Chine se place ainsi parmi les 20 premiers contributeurs à l'IDA-20, aux côtés de l'Arabie saoudite et de l'Inde. La progression de l'Inde est particulièrement remarquable, car ce pays, qui ne contribuait pas à l'IDA-16 en 2010, en est devenu l'un des plus grands contributeurs en 2022.
Les donneurs émergents utilisent de plus en plus le « pouvoir du portefeuille » pour asseoir leur influence au sein du SDNU. Le financement est un mécanisme qui permet aux pays d'affirmer leur influence, et les contributions les plus élevées versées par les donneurs émergents à des entités spécifiques des Nations Unies révèlent leurs priorités stratégiques. Par exemple, la Chine verse ses contributions les plus importantes au Secrétariat de l'ONU et à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), tandis que son financement préaffecté donne la priorité au Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAES). Ce choix est en cohérence avec l'objectif de la Chine de s'assurer des postes de direction clés au sein des Nations Unies : Le DAES et la FAO sont actuellement dirigés par des ressortissants chinois. De même, l'Arabie saoudite oriente ses contributions vers le Programme alimentaire mondial (PAM) et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), et les Émirats arabes unis vers le PAM et la FAO, ce qui témoigne de l'importance que ces pays accordent à l'aide humanitaire et au soutien à la région du Moyen-Orient. Les pratiques de financement servent également de plus en plus d'instrument d'influence (« soft power ») et de levier diplomatique. Un exemple notable en a été donné en 2020, lorsque la Chine a publiquement critiqué les États-Unis pour leurs arriérés de financement, ce qui a mis en évidence les dimensions géopolitiques que peuvent revêtir les pratiques de financement multilatéral (Fung et Lam, 2022[15]).
1.3. Les financements émanant du système multilatéral de développement (flux sortants)
Copier le lien de 1.3. Les financements émanant du système multilatéral de développement (flux sortants)Les flux de financement émanant des organisations multilatérales continuent de résister malgré de multiples chocs et crises
Les sorties de fonds des organisations multilatérales ont rebondi en 2022 après une baisse temporaire en 2021. En 2022, ces flux sortants se sont élevés à 259 milliards USD, soit une augmentation de 12 % par rapport à l'année précédente (Graphique 1.8). Cette reprise fait suite à une baisse de 12 % en 2021, au cours de laquelle les flux sortants ont été limités après une expansion exceptionnelle des financements destinés à lutter contre la crise du COVID-19 en 2020, qui ont atteint le niveau record de 264 milliards USD. Sur le total des financements émanant du système en 2022, 46 milliards USD (18 %) ont été préaffectés, tandis que 213 milliards USD (82 %) ont été prélevés sur les ressources de base des organisations multilatérales. Comme indiqué au chapitre 2, une part importante de l'augmentation du financement multilatéral du développement entre 2021 et 2022 peut être attribuée à un soutien accru à l'Ukraine.
Les organisations multilatérales adaptent rapidement leurs allocations sectorielles en réaction aux crises successives. L'édition précédente de ce rapport insistait sur la capacité des organisations multilatérales à orienter leur soutien vers la santé et la protection sociale pendant la pandémie de COVID-19, soulignant ainsi leur flexibilité et leur adaptabilité (OCDE, 2022[10]). Cette capacité à s'adapter à des circonstances changeantes s'est à nouveau manifestée en 2021 et 2022, cette fois-ci en réaction aux répercussions de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine (Graphique 1.9). Par exemple, la proportion de l'aide humanitaire est passée de 7 % en 2020 à 10 % en 2021 et à 13 % en 2022. Cette évolution traduit le changement de priorités des organisations multilatérales, qui se sont détournées de la santé publique et de la protection sociale, qu'elles privilégiaient pendant la pandémie, pour se concentrer sur la réaction aux crises humanitaires. En particulier, le soutien budgétaire est une solution souple qui permet d'aider les pays à faire face aux problèmes budgétaires engendrés par différentes crises. Les flux financiers émanant des organisations multilatérales pour des interventions dans le domaine de la gouvernance, qui incluent le soutien budgétaire, ont enregistré une hausse significative (de 11 % à 17 %) entre 2019 et 2020, le système multilatéral de développement ayant soutenu les pays en développement au cours de la première année de la pandémie de COVID-19. Après un recul à 13 % en 2021, elles sont remontées à 16 % en 2022, les canaux multilatéraux ayant servi à apporter un allégement budgétaire à l'Ukraine.
Les organisations multilatérales vont au-delà de leurs mandats traditionnels pour s'attaquer à de nouvelles priorités
En plus de leurs missions traditionnelles, les organisations multilatérales s'efforcent de répondre aux nouvelles priorités de financement dans le domaine du développement durable. Il s'agit notamment 1) de nouveaux efforts pour mobiliser des sources de financement largement inexploitées, telles que le financement privé, afin de débloquer des ressources supplémentaires pour les pays en développement et 2) d'accroître leurs contributions aux domaines pionniers du financement du développement, tels que le financement climatique.
Les fournisseurs multilatéraux mènent les efforts pour mobiliser le financement privé, mais il faut aller plus loin
Les organisations multilatérales sont devenues les principaux acteurs de la mobilisation du financement privé. En 2022, les fournisseurs multilatéraux ont mobilisé 47 milliards USD de financement privé, contre 14 milliards USD pour les membres du CAD. La part des acteurs multilatéraux dans les montants totaux mobilisés est passée de 67 % en 2015 à 77 % en 2022. Parmi les organisations multilatérales, ce sont les BMD et les institutions de l'UE qui tiennent le rôle principal dans la mobilisation du financement privé. Entre 2020 et 2022, la Société financière internationale (SFI), la Banque interaméricaine de développement (BID), l'Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) et les institutions de l'UE ont mobilisé les montants de financement privé les plus conséquents. Malgré des progrès significatifs, les organisations multilatérales subissent des pressions de plus en plus fortes pour qu'elles intensifient leurs efforts de mobilisation. Le montant total mobilisé auprès des fournisseurs multilatéraux et du CAD en 2022, soit 62 milliards USD, est encore loin de l'objectif annuel de 240 milliards USD fixé par le GIE du G20 d'ici à 2030 (Groupe d'experts indépendants du G20, 2023[16]). En outre, les mécanismes existants ont montré leurs limites pour ce qui est d'augmenter rapidement le financement privé. Par exemple, le guichet Secteur privé de l'Association internationale de développement (IDA) a démarré lentement, utilisant seulement la moitié de son enveloppe initiale, même si le rythme d'approbation des projets s'est récemment accéléré.
Comme pour les autres axes de réforme des BMD, l'accent mis sur l'élargissement de l'utilisation des instruments de financement ne suffira pas à surmonter tous les obstacles à la mobilisation du financement privé. Les recherches montrent que les difficultés d'investissement dans les pays les plus pauvres et les plus vulnérables résultent d'une combinaison de facteurs nationaux, notamment l'instabilité politique et l'endettement élevé, et de risques au niveau des projets, comme les coûts élevés de préparation des projets. Il est donc important, tout en soutenant les efforts des BMD, de reconnaître les limites en termes de mise à l'échelle des approches reposant sur des projets. Des doutes subsistent également quant au rapport qualité-prix et à l'additionnalité des interventions qui utilisent des ressources concessionnelles limitées pour subventionner des investissements privés. Cette situation nécessite des critères clairs permettant d'évaluer explicitement et consciemment les avantages et les coûts des initiatives de financement mixte, en particulier dans les pays les moins avancés et dans d'autres contextes difficiles.
Le financement climatique multilatéral s'est développé, mais il est difficile d'en accroître la portée et la cible
Les organisations multilatérales intègrent de plus en plus l'action climatique dans leurs mandats. Le financement du développement lié au climat par les BMD a bondi de près de 300 % entre 2013 et 2022, passant de 16.4 milliards USD à 65.2 milliards. La proportion des opérations consacrées au financement climatique est passée d'environ 15 % du total en 2015 à 24 % en 2022 (Mitchell et Wickstead, 2024[17]).
Les organisations multilatérales doivent modifier leurs modèles afin de mieux soutenir les actions liées au climat. Malgré l'importance accrue accordée par les organisations multilatérales à l'action climatique, la satisfaction des besoins croissants dans ce domaine nécessitera à la fois un financement plus élevé et un meilleur ciblage. Les niveaux de financement actuels ne permettent pas d'atteindre les objectifs climatiques ambitieux fixés par la communauté internationale. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques note que les pays en développement ont besoin d'au moins 6 000 milliards de dollars d'ici à 2030 pour atteindre moins de la moitié de leurs contributions déterminées au niveau national (CCNUCC Comité permanent du financement, 2021[18]). Cependant, il existe également des disparités importantes dans l'affectation des fonds. Les pays les plus vulnérables bénéficient de ressources insuffisantes, notamment pour ce qui est des es efforts d'adaptation dans les pays à faible revenu.
Les tensions augmentent à mesure que les organisations jonglent entre leurs rôles traditionnels et leurs nouveaux mandats et responsabilités.
La capacité du système multilatéral de développement à lutter contre la pauvreté repose principalement sur les facilités concessionnelles financées par les donneurs. La lutte contre la pauvreté a toujours été au cœur des financements concessionnels multilatéraux en faveur du développement, les mandats de nombreuses organisations multilatérales étant consacrés à la réduction de la pauvreté. Selon le cadre A du Graphique 1.10, les financements émanant des organisations multilatérales sont davantage axés sur la pauvreté que ceux des donneurs bilatéraux, car elles tirent parti de leur capacité à fournir des financements concessionnels aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables. Le fait que les donneurs multilatéraux mettent davantage l'accent sur la pauvreté et les inégalités apparaît également dans leurs affectations sectorielles. Ils destinent une part plus importante de leur financement du développement aux secteurs sociaux que ne le font les donneurs bilatéraux (Graphique 1.10, cadre B).
S'il n'est pas géré correctement, le compromis entre échelle et concessionnalité pourrait in fine limiter l'attention que portent les organisations multilatérales à la lutte contre la pauvreté. En règle générale, les organisations qui fournissent exclusivement des financements concessionnels ont tendance à engager moins de ressources financières que celles qui fournissent à la fois des financements concessionnels et non concessionnels. Le Graphique 1.11 retrace l'évolution de la part des financements concessionnels et du volume global des financements des organisations multilatérales entre 2013-2015 et 2020-2022. Il montre que la plupart des organisations ont augmenté le montant de leurs engagements financiers au cours de cette période, parfois de manière significative. Toutefois, bon nombre de ces organisations ont également réduit la proportion de financements concessionnels dans leurs engagements.
La dépendance persistante à l'égard de l'innovation financière est susceptible de faire pencher davantage la balance vers les ressources non concessionnelles, qui sont généralement moins bien adaptées à la lutte contre la pauvreté. En particulier, les réformes multilatérales axées sur l'optimisation des bilans des BMD pourraient compromettre la capacité de ces institutions à cibler efficacement les secteurs liés à la pauvreté et à soutenir les pays les plus pauvres et les plus vulnérables si elles ne sont pas complétées par des efforts visant à reconstituer leurs ressources concessionnelles.
1.4. Vers un système multilatéral de développement tourné vers l'avenir
Copier le lien de 1.4. Vers un système multilatéral de développement tourné vers l'avenirCe rapport a identifié trois changements progressifs mais de longue durée dans le financement multilatéral du développement. Ces changements se divisent en trois grands domaines : 1) l'expansion, 2) la diversification et 3) la fragmentation. Ils ont des conséquences sur tous les aspects du financement multilatéral du développement examinés dans le présent rapport : l'architecture multilatérale et les réformes (chapitre 2), le financement du système multilatéral (flux entrants) (chapitre 3) et le financement par le système multilatéral (flux sortants) (chapitre 4). Le graphique 1.12 résume ces changements et leurs conséquences.
Dans ce contexte, le rapport donne des recommandations afin que le financement multilatéral du développement soit prêt pour l'avenir. Ces recommandations visent à donner aux organisations multilatérales les moyens de remplir leur mandat initial tout en développant leur capacité à relever les nouveaux défis et à gérer les compromis. Ces recommandations ont pour point commun de chercher à concilier les mesures d'efficience des réformes en cours avec une réaffirmation de l'importance de l'efficacité multilatérale :
1. Architecture multilatérale et réformes
Donner la priorité à la rationalisation de l'architecture multilatérale dans les discussions mondiales : Faire des questions systémiques liées à l'expansion et à la fragmentation de l'architecture multilatérale un point clé de l'ordre du jour des enceintes mondiales, comme la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement (FfD4) et les réunions du G20. Associer à cet effort les dirigeants des principales IFI, des agences des Nations Unies, des fonds multilatéraux et des principaux fournisseurs officiels (par exemple, les membres du G20) afin qu'ils donnent des orientations et coordonnent les actions en fonction de leurs mandats respectifs. Promouvoir et soutenir les initiatives mondiales visant à rationaliser l'architecture multilatérale, en particulier dans les secteurs à fort impact, tels que le financement climatique multilatéral.
Promouvoir une plus grande collaboration dans les réformes multilatérales : Mettre en place une approche collaborative des réformes des BMD et des Nations Unies. Utiliser les enceintes existantes pour partager les expériences et les enseignements des différentes organisations engagées dans des processus de réforme afin d'en faire bénéficier le système dans son ensemble et d'éviter une approche cloisonnée des réformes multilatérales. Les possibilités d'apprentissage des BMD incluent notamment la transformation de l'engagement de la BAfD dans les pays, ainsi que l'expérience de la BERD en matière de mobilisation du financement privé. De même, les entités du SDNU peuvent s'inspirer des réussites et des difficultés des réformes en cours dans les agences spécialisées, comme l'Organisation mondiale de la santé.
Assurer la cohérence de la coopération multilatérale au développement grâce à des approches pangouvernementales : Renforcer le dialogue entre les fonctions gouvernementales (agences d'aide, Trésor, ministère des affaires étrangères) sur les questions multilatérales transversales, telles que la réforme des banques multilatérales de développement. Cela permet d'assurer la cohérence et l'équilibre entre les considérations financières promues par le Trésor et la priorité accordée aux effets sur le développement par les relations extérieures, les agences d'aide et les missions.
Harmoniser les exigences des donneurs : Remédier au manque de standardisation des critères de notification des donneurs bilatéraux et multilatéraux afin de réduire la charge qui pèse sur les organisations multilatérales et les pays bénéficiaires :
Mettre à profit les discussions au sein de l'organe directeur de chaque organisation pour définir les besoins communs des donneurs bilatéraux en matière de notification . Ce point gagne en importance compte tenu du rôle croissant joué par les donneurs émergents, qui pourraient imposer des contraintes supplémentaires aux organisations multilatérales.
Veiller à ce que les organisations et les fonds multilatéraux harmonisent leurs conditions afin de réduire les coûts de transaction liés à l'accès aux fonds multilatéraux pour les pays bénéficiaires et d'atténuer l'impact de la prolifération des donneurs.
Transposer à plus grande échelle les principes d'efficacité de l'aide : Près de la moitié de l'APD étant acheminée par le système multilatéral, il est important que les principes d'efficacité adoptés par les donneurs bilatéraux - appropriation par les pays, priorité aux résultats, partenariats inclusifs, transparence et responsabilité mutuelle - ne soient pas perdus dans la nouvelle architecture de financement mondiale. Renforcer le dialogue au sein des fournisseurs multilatéraux et bilatéraux et entre eux afin de rendre opérationnelle la mise en œuvre de ces principes dans le cadre de la coopération multilatérale au développement et d'en assurer le suivi.
2. Les financements destinés au système multilatéral de développement (flux entrats)
Maximiser les contributions aux mécanismes de financement à fort impact : Tirer parti de l'effet multiplicateur des mécanismes de financement multilatéraux pour atteindre les objectifs de réforme initiaux en veillant à ce que les guichets concessionnels des BMD et les fonds mondiaux soient reconstitués avec succès. Étudier la possibilité d'apports de capitaux supplémentaires (par exemple, augmentations générales de capital ou instruments de capitaux hybrides). Veiller à ce qu'une part substantielle du financement multilatéral du développement reste fortement concessionnelle et abordable pour les pays les plus pauvres et les plus vulnérables.
Assurer un financement adéquat des fonctions stratégiques essentielles : Investir dans les fonctions essentielles des organisations multilatérales afin de préserver leur capacité à s'acquitter de leur mandat. Ajuster la formule et le niveau des contributions statutaires des Nations Unies afin de tenir compte du poids économique réel des pays membres. Cette mesure peut garantir des contributions accrues et équitables et contribuer à rééquilibrer les contributions au budget central du SDNU et les contributions préaffectées à ce dernier. Compte tenu des spécificités de chaque organisation multilatérale, engager des discussions sur la qualité du financement au sein de leurs organes directeurs afin de compléter les engagements généraux du pacte de financement des Nations Unies (sur le modèle de la réforme de l'OMS ou des dialogues structurés sur le financement de certaines entités des Nations Unies).
Donner la priorité au financement flexible : Conformément aux engagements du pacte de financement des Nations Unies, donner la priorité à des modalités de financement pluriannuelles et flexibles, telles que les contributions à des fonds de financement communs multibailleurs et interinstitutions, qui favorisent la coordination, réduisent la fragmentation et permettent aux organisations de s'adapter aux besoins des pays.
Collaborer avec les donneurs émergents en matière de financement multilatéral du développement : Reconnaître le rôle croissant de certains donneurs non membres du CAD dans le système multilatéral. Utiliser les mécanismes de discussion existants du CAD de l'OCDE, tels que les dialogues sur les politiques avec les pays arabes, latino-américains et caribéens, pour discuter des enseignements tirés de l'analyse de l'OCDE sur le financement multilatéral du développement et l'efficacité de la coopération multilatérale pour le développement, et pour trouver un terrain d'entente sur les bonnes pratiques dans ces domaines.
3. Les financements émanant du système multilatéral de développement (flux sortants)
Préserver la capacité du système à soutenir les pays les plus pauvres et les plus vulnérables : Préserver la capacité des organisations multilatérales à cibler les secteurs en lien avec la lutte cotnre la pauvreté et à soutenir les pays les plus pauvres et les plus vulnérables en surveillant les effets de leurs réformes et en augmentant leurs ressources concessionnelles.
Faire réaliser une évaluation par le G20 ou une autre enceinte mondiale compétente afin de comprendre les effets des réformes récentes et en cours sur l'attribution de l'aide dans les secteurs, les régions et les groupements de pays.
Compléter les efforts visant à accroître l'effet de levier financier des BMD par des mesures visant à reconstituer leurs ressources concessionnelles, en inversant la tendance à la stagnation des contributions des donneurs, qui dure depuis une décennie.
Promouvoir une plus grande complémentarité des portefeuilles d'aide multilatérale : Soutenir la recherche sur les portefeuilles d'aide multilatérale aux niveaux des secteurs et des pays, comme les analyses de similarité des portefeuilles de l'OCDE, afin de nourrir les réformes et les programmes multilatéraux. Cette mesure peut contribuer à améliorer la transparence, la cohérence et la coordination des activités multilatérales en clarifiant leur complémentarité en termes de secteur, de zone géographique et d'instrument.
Catalyser l'investissement privé : S'appuyer sur des approches de portefeuille innovantes et en tirer des enseignements pour exploiter différentes sources de financement privé, y compris les investisseurs institutionnels. Adopter des critères clairs pour évaluer l'additionnalité et les coûts d'opportunité des initiatives de financement mixte, en particulier dans les pays les moins avancés et dans d'autres contextes difficiles. Favoriser le renforcement du rôle des organisations multilatérales dans la création d'un environnement propice à l'investissement privé au niveau des pays, par exemple en soutenant des initiatives visant à lutter contre les perceptions erronées du risque, de manière à compléter les efforts actuellement déployés pour mettre en place des instruments financiers au niveau des projets.
Accélérer les efforts en faveur du climat dans les domaines à fort impact : Veiller à l'additionnalité du financement climatique multilatéral et du financement du développement, par exemple en ciblant des investissements gagnant-gagnant pour soutenir les stratégies menées par les pays. Il s'agit notamment de renforcer les efforts visant à accroître le financement de l'adaptation, y compris en intégrant le climat dans des secteurs autres que l'infrastructure et la production. Veiller à ce que les diagnostics climatiques soient intégrés dans les cadres stratégiques et de résultats des pays. Améliorer et normaliser les informations sur le climat afin d'évaluer rigoureusement la contribution climatique des projets ex ante et ex post. Renforcer la coordination entre les partenaires multilatéraux et bilatéraux du développement par des activités conjointes de suivi et dans le domaine du savoir, notamment par l'intermédiaire de plateformes nationales.
Références
[6] Banque africaine de développement et al. (2024), MDBs Working as a System for Impact and Scale, https://www.iadb.org/document.cfm?id=EZIDB0000577-986313001-135 (consulté le 2 avril 2024).
[18] CCNUCC Comité permanent du financement (2021), First report on the determination of the needs of developing country Parties related to implementing the Convention and the Paris Agreement.
[2] Département d’État des États-Unis (2022), Remarks by Secretary of the Treasury Janet L. Yellen at the Center for Global Development, https://home.treasury.gov/news/press-releases/jy0997.
[15] Fung, C. et S. Lam (2022), Mixed report card: China’s influence at the United Nations, Blog, Lowy Institute, https://www.lowyinstitute.org/publications/mixed-report-card-china-s-influence-united-nations.
[3] Gouvernement de la Barbade (2022), The 2022 Bridgetown Initiative for the Reform of the Global Financial Architecture, https://pmo.gov.bb/wp-content/uploads/2022/10/The-2022-Bridgetown-Initiative.pdf.
[11] Groupe de la Banque mondiale (2024), Association internationale de développement (IDA) - Pays contributeurs, https://ida.banquemondiale.org/fr/about/pays-donateurs?_gl=1*if43cd*_gcl_au*MTcxNjI5NDgzNC4xNzE4MDMzMzM0.
[19] Groupe de la Banque mondiale (2024), Indicateurs du développement dans le monde (WDI), base de données de la Banque mondiale, https://databank.worldbank.org/source/world-development-indicators (consulté le 2 avril 2024).
[16] Groupe d’experts indépendants du G20 (2023), Strengthening Multilateral Development Banks: The Triple Agenda, https://www.cgdev.org/sites/default/files/The_Triple_Agenda_G20-IEG_Report_Volume1_2023.pdf.
[13] Hughes, S. et I. Mitchell (2023), Emerging Actors in the Multilateral System, Center for Global Development, https://www.cgdev.org/publication/emerging-actors-multilateral-system.
[12] Kenny, C. et S. Morris (2021), A Climate-Dedicated Capital Increase at the World Bank and IFC, Center for Global Development, https://www.cgdev.org/publication/climate-dedicated-capital-increase-world-bank-and-ifc.
[17] Mitchell, I. et E. Wickstead (2024), Has the $100 billion climate goal been reached?, Center for Global Development, https://www.cgdev.org/publication/has-100-billion-climate-goal-been-reached.
[7] Nations Unies (2024), Pacte de financement du soutien du système des Nations Unies à la réalisation des Objectifs de développement durable, https://unsdg.un.org/sites/default/files/2024-06/Funding%20compact_French%20updated.pdf.
[5] OCDE (2024), Système de notification des pays créanciers (Base de données), https://www.oecd-ilibrary.org/development/data/systeme-de-notification-des-pays-creanciers_dev-cred-data-fr (consulté le 22 avril 2024).
[4] OCDE (2024), Tableau CAD1, https://data-explorer.oecd.org/vis?pg=0&snb=3&df[ds]=dsDisseminateFinalDMZ&df[id]=DSD_DAC1%40DF_DAC1&df[ag]=OECD.DCD.FSD&df[vs]=1.1&dq=DAC...1140%2B1160..Q%2BV.&lom=LASTNPERIODS&lo=10&to[TIME_PERIOD]=false&ly[cl]=TIME_PERIOD&ly[rs]=MEASURE%2CFLOW_TYPE%2CPRICE_BASE&ly[rw]=COMBINED_UNIT_MEASURE&lc=fr (consulté le 22 avril 2024).
[8] OCDE (2024), Utilisation du système multilatéral par les membres, https://data-explorer.oecd.org/vis?pg=0&snb=8&df[ds]=dsDisseminateFinalDMZ&df[id]=DSD_MULTI%40DF_MULTI&df[ag]=OECD.DCD.FSD&df[vs]=1.0&dq=DAC.DPGC.1000...D.Q._T..&lo=1&lom=LASTNPERIODS&to[TIME_PERIOD]=false&lc=fr (consulté le 22 avril 2024).
[10] OCDE (2022), Multilateral Development Finance 2022, Éditions OCDE, Paris., https://doi.org/10.1787/9fea4cf2-en.
[1] OCDE (2020), Multilateral Development Finance 2020, Éditions OCDE, Paris., https://doi.org/10.1787/e61fdf00-en.
[9] OCDE (2016), L’aide multilatérale 2015 : De meilleurs partenariats pour le monde de l’après-2015, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264257528-fr.
[14] UNSCEB (2024), Financial Statistics, https://unsceb.org/financial-statistics.
Notes
Copier le lien de Notes← 1. Banque africaine de développement (BAfD), Banque asiatique de développement (BAsD), Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures (AIIB), Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB), Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD), Banque européenne d'investissement (BEI), Banque interaméricaine de développement (BID), Banque islamique de développement (BIsD), Nouvelle banque de développement (NDB), Groupe de la Banque mondiale (GBM)
← 2. Les instruments de capital hybrides sont des instruments financiers dont les caractéristiques relèvent à la fois de la dette et des fonds propres. Ces instruments sont spécifiquement conçus pour être subordonnés à d'autres types de dettes et peuvent être sortis du bilan pour absorber les pertes.