Changer les lois et éliminer les obstacles à l’autonomisation économique des femmes : Égypte, Jordanie, Maroc et Tunisie

Annexe C. Questionnaire sur les réformes juridiques

Questionnaire sur les réformes juridiques récentes/en cours ayant eu un impact sur l’autonomisation économique des femmes. Par exemple, les changements récents dans le droit de la famille, le droit du travail ou le droit des affaires.

Nous vous demandons de bien vouloir remplir ce questionnaire. Vos réponses seront précieuses pour nous aider à identifier les sujets à inclure dans notre étude. Veuillez noter que vous pouvez sauter des questions et ne remplir que les parties qui vous semblent les plus pertinentes. Nous vous remercions de bien vouloir nous renvoyer le questionnaire même si vous n’avez pas répondu à toutes les questions. Si vous souhaitez signaler plus d’une réforme juridique, merci de remplir le questionnaire plusieurs fois afin de décrire chaque réforme séparément.

Informations sur le répondant

1. Merci d’indiquer vos coordonnées :

• Prénom :

• Nom de famille :

• Organisation :

• Pays :

• Téléphone :

• E-mail :

Informations sur la réforme juridique

Description de la réforme juridique

2. Merci de décrire la réforme juridique en faveur de l’autonomisation économique des femmes que vous proposez d’inclure dans la publication de l’OCDE. Veuillez expliquer en détail comment la réforme s’est déroulée. Veuillez inclure le titre exact, l’année et les articles des cadres juridiques que vous mentionnez.

3. Expliquez le principal motif de la réforme. Veuillez expliquer en détail en quoi cette réforme était si importante pour renforcer l’autonomie économique des femmes.

4. Quels sont les facteurs qui ont fait de cette réforme juridique un succès ?

5. Quelles sont les difficultés qui ont dû être surmontées pour que la réforme juridique soit un succès ?

Impact de la réforme juridique

6. Quel a été l’impact jusqu’à présent de cette réforme juridique sur les femmes et leurs communautés ? Si possible, veuillez également fournir des données quantitatives.

7. À votre avis, quelle proportion de la population est au courant de cette réforme juridique :

• La majorité

• Environ la moitié

• Moins de la moitié

• Une très faible proportion

Processus de réforme juridique

8. Quel est le statut de cette réforme juridique ?

• La réforme a été approuvée et est entrée en vigueur

• La réforme a été approuvée mais n’est pas encore entrée en vigueur

• La réforme n’a pas encore été approuvée

9. Qui a soutenu la réforme ? Veuillez ne cocher que les réponses les plus pertinentes (plusieurs réponses possibles) :

• Gouvernement

• Entreprises

• Citoyens, opinion publique

• ONG

• Organisations internationales

• Autre (veuillez préciser)

10. Cette réforme est-elle passée par la procédure législative standard ? Si ce n’est pas le cas, veuillez expliquer la procédure suivie.

11. Quelles formes de consultations publiques ont été utilisées dans la préparation de la réforme juridique : (plusieurs réponses possibles) ?

• Consultation informelle auprès d’une sélection de groupes

• Large diffusion des propositions pour commentaires

• Avis et commentaires du public

• Réunion publique

• Internet

• Groupe consultatif

• Comité public préparatoire

• Autres

12. Quelle a été la procédure suivie pour faire connaître cette réforme juridique et la rendre accessible aux acteurs concernés ? (plusieurs réponses possibles) ?

• Télévision

• Radio

• Journaux et magazines

• Internet

• Bureaux locaux

• Connaissances, amis, parents

• Autres sources (veuillez préciser)

13. Merci d’indiquer les liens des ressources d’information se référant à cette réforme juridique.

14. Merci de joindre toute ressource d’information disponible (texte de la réforme juridique, articles, photos, etc.).