Édifier une culture fiscale, civique et citoyenne

Annexe A. Panorama des initiatives d’éducation des contribuables issues de l’enquête

Enseigner la fiscalité

Tableau A A.1. Enseigner la fiscalité aux élèves

Nom de l'initiative	Pays	Brève présentation	Partenaires	Évaluation	Enseignements	Liens utiles
Programme pour les écoles	Afrique du Sud	Instruire les élèves et les étudiants sur leurs obligations morales, fiscales et légales en tant que citoyens afin de responsabiliser les futures générations de contribuables.	Établissements d’enseignement	Interne	Pour former des citoyens responsables sur le plan fiscal, SARS devrait renforcer son Programme pour les écoles.
Des supports pédagogiques pour les élèves	Allemagne	Fournir aux enseignants des supports pour inculquer aux élèves des notions de base sur la politique financière, le système fiscal et le budget fédéral.		Interne		https://www.bundesfinanzministerium.de/Web/DE/Service/Publikationen/Unterrichtsmaterialien/arbeitsblaetter
Formation des enseignants et des élèves	Argentine	Introduire l’éducation fiscale dans les établissements scolaires pour promouvoir une société plus contributive, plus responsable, et dotée d'une meilleure compréhension de la fiscalité.	ONG Ministères Services des impôts	Externe	Il ne faut pas nécessairement être un spécialiste pour aborder et comprendre la fiscalité.	https://www.afip.gob.ar/educacionTributaria/capacitacion-docente/capacitacion-virtual.asp https://www.afip.gob.ar/educacionTributaria/capacitacion-docente/material-para-descargar.asp
La future génération de contribuables	Australie	Intégration de cours sur la fiscalité et la retraite dans le programme scolaire.	Établissements scolaires	Non
Une présence croissante en ligne	Chili	Enseigner des notions de fiscalité sur deux portails Internet, dont l'un destiné aux enseignants et aux parents, et l’autre aux élèves du premier degré.	Établissements d’enseignement	Non	Les citoyens apprécient que l'administration fiscale se préoccupe d’enseigner aux contribuables leurs droits et leurs obligations. Ce programme s’inscrivant sur le long terme, il importe de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa pérennité.	www.sii.cl/destacados/sii_educa/
Culture de la contribution à l’école	Colombie	Créer une culture fiscale dès l’enfance par un enseignement dans les établissements du premier et du second degré destiné à développer les compétences des élèves dans le domaine de la fiscalité.	Ministères EUROsociAL	Interne		https://www.dian.gov.co/atencionciudadano/CulturaContribucion/Cultura-de-la-Contribucion/Paginas/Cultura-de-la-Contribucion-en-la-Escuela.aspx
Salle de jeux « Mon tribut au pays » et autres initiatives	Costa Rica	Enseigner aux enfants l'importance des impôts grâce à des outils ludiques et attrayants comme des jeux vidéo.	Ministères Établissements d’enseignement	Externe	Il importe que les citoyens soient bien informés et que l’État aborde la question des dépenses et des investissements de manière à leur faire prendre conscience de la nécessité de payer leurs impôts.
Diplôme d’éducation fiscale - Apprendre aux enseignants à enseigner la fiscalité	El Salvador	Formation des enseignants et des étudiants en comptabilité et en commerce des établissements de niveau intermédiaire, sur place et en ligne.		Externe	Le potentiel de cette initiative n’est pas apprécié à sa juste mesure par les autorités et elle reste marginale. Des efforts d’amélioration doivent être entrepris, en faisant preuve de créativité eu égard aux contraintes budgétaires.	https://www.mh.gob.sv/
Portail du programme d'éducation civique et fiscale	Espagne	Promouvoir le civisme fiscale en complétant l’enseignement scolaire par une plateforme de jeux à visée pédagogique destinés aux élèves de cinquième et de sixième année d’école primaire.	Institut d’études fiscales Ministères Commission européenne (TAXEDU)	Interne	Le contenu, la conception et le niveau d'interactivité des jeux pédagogiques doivent être actualisés régulièrement afin de maintenir l'intérêt des élèves.	https://www.agenciatributaria.es/AEAT.educacion/HomeEducacion_es_ES.html
Concours de rédaction - Lettre à un fraudeur fiscal	Espagne	Écrire une lettre à un fraudeur fiscal pour le convaincre d’apporter sa contribution au pays en payant ses impôts. Les élèves des établissements du premier et du second degré participent à ce concours de rédaction après des discussions organisées lors d’une journée portes ouvertes dans les locaux de l’administration fiscale.	Délégations provinciales Établissements d’enseignement	Interne	Il est essentiel de travailler avec les autorités éducatives pour sensibiliser les futurs contribuables dès le plus jeune âge.	https://www.agenciatributaria.es/AEAT.internet/Inicio/La_Agencia_Tributaria/Educacion_Civico_Tributaria/Concurso_nacional_de_redaccion_2018/Concurso_nacional_de_redaccion_2018.shtml
Journée portes ouvertes et visites	Espagne	Établir le contact avec les futurs contribuables lors de journées portes ouvertes organisées dans les locaux de l’administration fiscale et dans les écoles.		Non
Des programmes éducatifs dans le primaire et le secondaire	Grèce	Élaborer des programmes éducatifs pour les établissements primaires et secondaires afin de sensibiliser les élèves à la fiscalité.	Ministères Institut de politique éducative Commission européenne (TAXEDU)	Non	Parmi les difficultés rencontrées dans le cadre de ce programme figure la coopération avec d’autres organes de l’État.	https://www.aade.gr/menoy/meletes-ereynes/ekpaideytika-programmata-gia-tin-kalliergeia-forologikis-syneidisis
Les services de la SAT travaillent pour vous	Guatemala	Sensibiliser les contribuables actuels et futurs à l’impôt et instaurer une culture de respect volontaire des obligations fiscales.	Ministères	Interne	Mobiliser les citoyens sur des thèmes liés aux impôts et aux douanes leur permet d'acquérir une certaine conscience fiscale ainsi que des connaissances qu'ils pourront transmettre à leur tour.	https://portal.sat.gob.gt/portal/servicio-civico/
L'éducation fiscale dans les établissements scolaires	Israël	Souligner l'importance de payer ses impôts et y encourager la jeune génération israélienne grâce à une application sur smartphone.	Ministères	Externe	Le programme devrait débuter plus tôt dans la scolarité et ne pas se limiter aux lycéens.	https://www.gov.il/en/departments/israel_tax_authority
Fiscalité et école	Italie	Promouvoir une culture du civisme fiscal dans les établissements scolaires en communiquant sur le rôle des futurs contribuables et en expliquant en quoi il est important que chacun contribue au système fiscal.	Ministères Établissements d’enseignement	Interne		https://www.agenziaentrate.gov.it/portale/Agenzia/Agenzia+comunica/Fisco_scuola/Il+progetto/
STEP - Le programme d’éducation des contribuables à l’école	Jamaïque	Le programme STEP vise à modifier la perception de l'impôt et à présenter la fiscalité sous un angle ludique.	ONG Junior Achievement Jamaica Organisation caribéenne des administrateurs fiscaux Centre d'innovation technologique Club des experts-comptables Université de la Caraïbe du nord	Interne	Ce programme répond à un besoin réel et complète les mesures prises par la Jamaïque pour encourager l’entrepreneuriat et promouvoir le civisme.	http://tinyurl.com/yymtr8qw http://tinyurl.com/y5at3fpq
Envoi d’agents de l’administration fiscale dans les établissements scolaires et les universités pour donner des conférences.	Japon	Envoyer des agents de l’administration fiscale dans les établissements scolaires et les universités, distribuer des documents pédagogiques pour aider les contribuables à remplir leurs obligations fiscales, et faire comprendre à la future génération l'importance et le rôle des impôts.	Ministères	Interne
Activités d’approfondissement des connaissances à destination des enseignants	Japon	Sponsoriser des séminaires visant à former les enseignants en sciences sociales afin qu’ils soient plus nombreux à comprendre l'importance de l’éducation fiscale et à pouvoir transmettre leurs connaissances en la matière.		Interne
Concours de rédaction fiscale	Japon	Renforcer l’efficacité de l’éducation fiscale et la compréhension du rôle de l’impôt grâce à des concours de rédaction dans les établissements du premier et du second degré.	Ministères Organismes privés	Interne
Programme de sensibilisation en milieu scolaire	Kenya	Mettre en place un programme de sensibilisation en milieu scolaire pour promouvoir une culture fiscale chez les futurs contribuables.		Interne	Ce programme joue un rôle majeur de sensibilisation des élèves aux questions fiscales, mais la stratégie doit s’inscrire sur le long terme et être complétée par d'autres programmes.	https://www.youtube.com/channel/UCAurhiLNO-2Qki0yVE5PJuQ https://youtu.be/_tia0etiOVA
Concours pour les enfants	Lituanie	Un concours sur le thème des impôts pour sensibiliser les futurs contribuables.	Établissements d’enseignement	Non	Le concours de rédaction accroît la sensibilisation des futurs contribuables.
Prix Ernst and Young : « Young Tax Professional »	Malaisie	Le prix Ernst and Young « Young Tax Professional » vise à encourager les futurs professionnels de la fiscalité et à reconnaître le talent des jeunes professionnels de ce domaine.		Non		https://www.ey.com/en_my/careers/ey-young-tax-professional-of-the-year
L'impôt par le jeu pour les enfants	Malaisie	Présenter les impôts sous un angle ludique et pédagogique grâce à différentes initiatives comme des parcs d’activités et des jeux de rôle pour les enfants.		Externe	L'initiative s'inscrit dans une stratégie globale d'information du public sur la fiscalité qui a pour objectif de promouvoir la responsabilité sociale d’entreprise.	https://www.hasil.gov.my
Enseigner les impôts aux enfants	Maroc	Enseigner à la jeune génération le rôle de l'impôt grâce à différentes initiatives, notamment des séminaires pour inculquer aux enfants les notions de solidarité et de société.	Ministères Établissements éducatifs	Non	Des études d’évaluation d’impact doivent être réalisées.
Bâtir une culture du civisme fiscal - Sensibiliser à l’impôt en milieu scolaire	Maurice	Présenter les obligations fiscales des citoyens en couvrant l’ensemble des impôts dont ils doivent s’acquitter.	Institutions éducatives et établissements d’enseignement Ministères	Non	Les étudiants ne savent pas toujours à quoi servent les impôts ni la manière dont les recettes de l’État sont collectées. À l'issue de la présentation, les élèves comprennent l’importance de payer des impôts et transmettent ce savoir à leurs aînés.	https://www.mra.mu/
Introduction de la fiscalité dans le cursus scolaire	Maurice	Mettre la fiscalité au programme des élèves de septième et de huitième afin de promouvoir le civisme fiscal, de les familiariser avec les notions de base de la fiscalité et de leur inculquer les bons réflexes.	Institut de l’éducation	Non	Les élèves n’avaient pas conscience de l'importance de respecter ses obligations fiscales ni de l’utilisation faite des recettes collectées.
Programmes éducatifs pour les élèves du premier et du second degré	Mexique	Concevoir des cours sur la fiscalité pour les enfants, les adolescents et les jeunes adultes et les intégrer au programme d’enseignement officiel. L'objectif est de former des citoyens et de futurs contribuables responsables et de faire en sorte que la conformité en matière fiscale devienne un comportement social normal et ne soit plus seulement perçue comme une obligation.	Ministères	Non
Apprendre la fiscalité dans l’enseignement supérieur	Mexique	Un large éventail d'initiatives visant à appuyer une stratégie globale de civisme et de culture fiscale.	Ministères Établissements d’enseignement Association nationale des universités et institutions d’éducation supérieure	Non	Il faut ériger cette initiative en véritable politique publique, encourager les efforts collectifs et, plus généralement, faciliter la relation et la médiation entre les autorités et les contribuables.	http://rednaf.educacionfiscal.org/ http://www.anuies.mx/secretaria-general/sat-anuies http://www2.sat.gob.mx/sitio_internet/21_18285.html
Faire des jeunes des ambassadeurs du civisme et de la culture fiscale	Mexique	Informer les futurs contribuables sur le respect volontaire des obligations fiscales afin qu'ils deviennent des ambassadeurs du civisme et de la culture fiscale.		Non
Stratégie-cadre d’éducation fiscale	Pérou	Cette initiative comprend trois volets : (i) introduire des cours de fiscalité dans le cursus scolaire, (ii) proposer des cours en ligne aux enseignants du ministère de l’Éducation, et (iii) créer des contenus ludiques pour les établissements du primaire et du secondaire.		Externe	Le rôle de l’État et la façon dont il finance son budget sont méconnus.	https://cultura.sunat.gob.pe/
Programme de bénévolat - Envoi d’agents des services de la culture fiscale et douanière dans des établissements scolaires	Pérou	Renforcer les connaissances des enfants et des adolescents en matière d’impôt et de douanes grâce à un programme de bénévolat d’envergure nationale dans le cadre duquel des spécialistes viennent faire des présentations sur ces thèmes.	Ministères	Interne	Nécessité de prévoir des ressources humaines supplémentaires pour superviser et gérer les bénévoles.	https://cultura.sunat.gob.pe/galerias-fotograficas/programa-voluntariado-sunat-2018
Instruction fiscale de la jeunesse	Slovénie	Promouvoir les thèmes d'ordre fiscal dans les établissements du premier et du second degré et renforcer la culture fiscale en mettant l’accent sur l’éducation et la formation des jeunes.	Ministères Commission européenne (TAXEDU)	Interne	Former les jeunes est le meilleur moyen d’accroître le civisme fiscal.
Inclusion de l’éducation fiscale dans le Plan Ceibal	Uruguay	Intégrer l’éducation fiscale dans le Plan Ceibal afin de faire comprendre la raison d’être et l'importance des impôts aux élèves du premier et du second degré.	Services de l’État	Non		www.dgi.gub.uy/educa
Jeux vidéo sur le thème de l'impôt	Uruguay	Expliquer la raison d’être et l’importance des impôts aux enfants et adolescents par le biais de jeux vidéo.	Établissements d’enseignement Administrations publiques	Non		www.dgi.gub.uy/educa
Discussions et conférences sur la fiscalité	Zambie	Inculquer aux jeunes une culture du paiement des impôts afin qu'ils remplissent volontairement leurs obligations fiscales une fois adultes et qu'ils puissent conseiller leurs parents ou tuteurs.	Établissements d’enseignement	Non	La population manque d'informations et ignore parfois ses droits et obligations en matière d'impôt. Il faut davantage formaliser et structurer les initiatives à l’intention des contribuables.

Source : Enquête de l’OCDE sur les initiatives d’éducation des contribuables.

Tableau A A.2. Expliquer la fiscalité aux entreprises

Nom de l'initiative	Pays	Brève présentation	Partenaires	Évaluation	Enseignements	Liens utiles
Ateliers d’éducation sur mesure	Afrique du Sud	Organisation d’ateliers sur mesure à destination des chefs de petites entreprises, des particuliers et des malentendants. Faire diriger ces ateliers par les équipes d’éducation et de sensibilisation fiscale de SARS formées à la langue des signes.	Services de l’État	Interne	Les contribuables étant désireux de respecter leurs obligations, SARS doit les aider en ce sens.	https://www.sars.gov.za/
Ateliers de comptabilité pour les petites entreprises	Bhoutan	Organisation d'ateliers et de séminaires pour éduquer les petites et les micro-entreprises et les encourager à tenir une comptabilité de base.	Services de l’État	Externe	L’éducation des contribuables est essentielle pour encourager la déclaration autonome et volontaire.	http://portal.drc.gov.bt/drc/
Ateliers d’information sur la retenue à la source organisés par les autorités compétentes	Bhoutan	Faire comprendre au grand public pourquoi il est important de payer des impôts et promouvoir le respect des obligations fiscales.	Entreprises privées Banque asiatique de développement	Non	C’est une excellente occasion d’échanger avec les contribuables et d’éclaircir certains points dans le domaine de la fiscalité.	http://portal.drc.gov.bt/drc/
Entretiens individuels sur Internet	Chili	Faciliter l’accès des contribuables aux formations dispensées par l'administration fiscale du Chili.	Établissements d’enseignement Municipalités Centres de formation	Interne	Il importe de tenir compte des besoins et des attentes des contribuables afin d’adapter au mieux les entretiens.	https://www4.sii.cl/sistemacharlasui/internet/#/public
Classes de fiscalité pour les petites entreprises	Corée	Proposer des classes de fiscalité aux entreprises.		Interne	La diversification des canaux est un gage de réussite en matière d’éducation des contribuables.	https://kids.nts.go.kr/ https://www.youtube.com/channel/UCVTdK_EozBDQ7ICMPJdbpzQ https://blog.naver.com/ntscafe
Programme de partenariat avec les PME	Maurice	Fournir des informations et des conseils lors d’actions de sensibilisation afin d’encourager les citoyens à respecter leurs obligations fiscales.	Ministères Associations professionnelles Entreprises privées	Non		https://www.mra.mu/download/ENewsletterOct2018.pdf
Webinaires	Royaume-Uni	Prodiguer des informations et une assistance sur des aspects techniques qui présentent un intérêt pour les contribuables, et plus particulièrement pour ceux qui font face pour la première fois à une obligation fiscale.	Services de l’État	Interne		https://www.gov.uk/government/collections/hmrc-webinars-email-alerts-and-videos#businesses-and-individuals
Conseils consultatifs de la fiscalité	Rwanda	Ces conseils trimestriels à l’échelle de l’umudugudu (entité administrative correspondant à un quartier ou un village) réunissent des chefs de file de leur secteur et sont présidés par le maire de la localité.	Gouverneurs de provinces et maires de districts Le ministre du gouvernement local soutient activement cette initiative	Externe
Dialogue fiscal	Rwanda	Identifier les défis et les difficultés rencontrés par le commissaire général de l'Office rwandais des recettes (RRA) et la communauté des affaires afin de proposer des solutions.	Entreprises privées Administrations publiques	Non	Ce forum offre à la communauté des affaires la possibilité d’échanger ouvertement avec les plus hautes autorités de RRA. Inversement, il permet aux responsables de RRA de connaître le point de vue de la communauté des affaires.
Sessions de formation pour les particuliers et les PME	Sénégal	Miser sur la formation des particuliers et des PME pour promouvoir la conformité en matière fiscale, sensibiliser sur les questions de fiscalité, informer sur les nouvelles mesures institutionnelles et réglementaires et expliquer les formalités à accomplir.		Externe	Beaucoup de contribuables craignent l’administration fiscale par méconnaissance et manque de culture fiscale.	http://www.impotsetdomaines.gouv.sn/sites/default/files/documentations/guide_des_pme.pdf https://fr.allafrica.com/stories/201402281511.html https://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Procurement/Project-related-Procurement/S%C3%A9n%C3%A9gal%20-%20Projet%20d%E2%80%99appui%20%C3%A0%20la%20promotion%20du%20secteur%20prive%20-%20GPN.pdf
Éducation à la création d’entreprise	Slovaquie	Former les jeunes entrepreneurs à la création d'entreprise en mettant l’accent sur des thèmes comme la TVA, les notions de base de la fiscalité, les prix de transfert et la fiscalité internationale.	Ministères Établissement d’enseignement Institut de recherche	Externe
Séminaires	Tanzanie	Des séminaires sont proposés dans l’ensemble du pays à des contribuables en fonction de la nature de leurs activités ou de leur situation géographique.	Ministères Associations professionnelles Entreprises privées	Externe	Nécessité de faire davantage de publicité.	https://www.tra.go.tz
Forums consultatifs	Tanzanie	Rencontrer les contribuables pour leur expliquer nos points de vue et nos initiatives et recueillir leurs commentaires et leur avis sur divers aspects de la collecte des impôts.	Ministères Associations Groupes professionnels	Interne	Les contribuables apprécient de pouvoir donner leur avis.	https://www.tra.go.tz
Formation des PME et des grandes entreprises	Togo	Former les petites, moyennes et grandes entreprises à la fiscalité afin de les encourager à respecter leurs obligations et d’atténuer leurs appréhensions à l’égard de l’administration fiscale.	Administrations publiques Médias	Externe	La fiscalité est mieux comprise par la population dès lors que le langage est simplifié.	https://www.otr.tg/index.php/fr/

Source : Enquête de l’OCDE sur les initiatives d’éducation des contribuables.

Tableau A A.3. Former les particuliers à la fiscalité

Nom de l'initiative	Pays	Brève présentation	Partenaires	Évaluation	Enseignements	Liens utiles
Programmes d’assistant fiscal visant à prodiguer aux citoyens une instruction et des services en matière fiscale dans des lieux non conventionnels.	Argentine	Mise en œuvre de programmes d’assistant fiscal permettant de participer à des événements d’éducation fiscale, de sensibiliser en amont et de conseiller les citoyens de manière ponctuelle.		Non	Il est important de travailler en réseau.	https://www.afip.gob.ar/educacionTributaria/programas/asistente-fiscal.asp
Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI)	Canada	Faire en sorte que les personnes vulnérables remplissent leur déclaration d'impôt sur le revenu afin de percevoir et de conserver les prestations et les crédits d’impôts auxquels elles ont droit.	Organismes communautaires Administrations publiques	Interne	Les catégories de personnes vulnérables sont diverses et n'ont pas toutes les mêmes besoins. Des partenariats avec des organismes investis de missions similaires facilitent le transfert de connaissances et permettent au PCBMI d’atteindre des catégories de personnes qui sont difficiles d’accès.	https://www.canada.ca/en/revenue-agency/campaigns/cvitp-taxes-volunteers.html?utm_campaign=not-applicable&utm_medium=vanity-url&utm_source=canada-ca_taxes-volunteer https://www.canada.ca/en/revenue-agency/campaigns/free-tax-help.html?utm_campaign=not-applicable&utm_medium=vanity-url&utm_source=canada-ca_taxes-help https://www.canada.ca/en/revenue-agency/campaigns/outreach-program.html?utm_campaign=not-applicable&utm_medium=vanity-url&utm_source=canada-ca_lets-work-together
Le programme de visibilité	Canada	Informer les personnes les plus vulnérables sur les prestations et les crédits d’impôts auxquels elles peuvent prétendre et les leur expliquer.	Administrations publiques Établissements d’enseignement	Interne		https://www.canada.ca/en/revenue-agency/campaigns/outreach-program.html?utm_campaign=not-applicable&utm_medium=vanity-url&utm_source=canada-ca_cra-outreach
Calendrier « Le temps des impôts »	Liban	Envoi d'un calendrier annuel baptisé « Le temps des impôts » avec les formulaires de déclaration de TVA afin d’informer les contribuables sur leurs droits et leurs obligations et de leur rappeler les principales dates de dépôt.		Non	Accroissementchez les contribuables du sentiment que l’administration fiscale est à leurs côtés et qu'ils peuvent compter sur son aide.	http://www.finance.gov.lb/
Ateliers gratuits visant à renforcer les connaissances des contribuables	Lituanie	Informer régulièrement les contribuables et renforcer leurs connaissances lors d’ateliers gratuits.	Ministères Institutions culturelles	Non	L'initiative répond à un vrai besoin ; il est donc essentiel de préserver la qualité des séminaires et de prendre en compte les besoins spécifiques des contribuables.	https://www.youtube.com/playlist?list=PLsasgr3iPF0EJ0oRhgFNI_sS9rcluwLfg
Rencontres avec les contribuables	Roumanie	Éduquer les contribuables en matière d’impôt en vue d’accroître le respect volontaire des règles fiscales et, par voie de conséquence, les recettes de l’État.	Services de l’État	Interne	Les diverses actions doivent faire l'objet d'une publicité suffisante pour rencontrer le succès attendu.	https://www.facebook.com/www.ANAF.ro/ https://static.anaf.ro/static/10/Anaf/Informatii_R/intalniri.htm
Consortium de la société civile - Solliciter des groupes de la société civile	Sierra Leone	Éduquer et diffuser les informations tenant à la fiscalité dans l’ensemble du pays, et plus particulièrement dans les régions auxquelles l’administration fiscale peine à accéder.	ONG Organismes communautaires	Non	La NRA doit s'associer plus souvent avec des parties prenantes à même de transmettre aux contribuables des connaissances et des informations sur la fiscalité et ainsi d’appuyer le civisme fiscal.

Source : Enquête de l’OCDE sur les initiatives d’éducation des contribuables.

Sensibiliser à la fiscalité

Tableau A A.4. Sensibiliser au moyen de campagnes d'information

Nom de l'initiative	Pays	Brève présentation	Partenaires	Évaluation	Enseignements	Liens utiles
Publicité offensive pendant la période de déclaration sur l'importance de payer ses impôts	Bhoutan	Sensibiliser les contribuables à l’importance de payer des impôts et leur rappeler les principales échéances pendant la période de déclaration.	Services de l’État	Non
Communication sur les mesures fiscales introduites par la loi de Finances de l’année	Burkina Faso	Informer sur les mesures ajoutées au Code général des impôts et faire des propositions en vue d’élargir la base imposable.		Non	Ces nouvelles mesures améliorent la base imposable.
Mise à disposition gratuite du nouveau code général des impôts	Burkina Faso	Instaurer la gratuité du Code général des impôts et le distribuer aux contribuables, aux administrations ainsi qu’aux partenaires et au personnel de la DGI.	Ministères Médias	Non		https://www.impots.gov.bf
Campagne de sensibilisation du secteur informel au numéro d’identification fiscale	Burundi	Encourager les commerçants du secteur informel à s’immatriculer pour obtenir un numéro d’identification fiscale, et les intégrer ainsi à la base imposable.		Non	Il est nécessaire d'impliquer les autorités locales. Les contribuables doivent être convaincus que leurs impôts contribuent au développement du pays.	https://www.obr.bi/
Loi d’amnistie fiscale	Égypte	Annulation des pénalités pour retard de paiement.		Non	Les contribuables sont plus enclins à respecter leurs obligations lorsqu’ils y sont incités ou motivés.
Programme e-impôt/e-douanes	Estonie	Tous les services du Bureau estonien des impôts et des douanes sont disponibles sur son site Internet e-impôt/e-douanes. L’accès au système e-impôt/e-douanes est gratuit et ouvert à l’ensemble du public. Ce portail a été lancé en 2000 pour permettre l’échange d'informations en toute sécurité entre les contribuables et l’administration fiscale.	Junior Achievement Estonia Ministère des Finances et autres	Interne
Campagne de conformité à destination des grandes entreprises et des entreprises internationales	États‑Unis	Une campagne d’envergure avec des événements, des conseils, des courriers amiables, des formulaires fiscaux et diverses publications.	Partenaires variables en fonction de la campagne.	Non	Le choix du moyen de communication en fonction de l'objectif de la campagne permet à la fois de réduire les risques de non-conformité et d’améliorer le respect volontaire des obligations.
Guides et brochures visant à informer les contribuables sur les principaux domaines de la fiscalité	Grèce	Plusieurs guides sont disponibles : un guide sur les obligations fiscales des propriétaires immobiliers avec des informations sur les locations de courte durée ; un guide sur la déclaration des revenus ; un guide sur les obligations fiscales des agriculteurs ; un guide sur la création d’entreprise. D'autres guides sont en cours d’élaboration.		Non	La mise à disposition de guides pratiques contribue au respect volontaire des obligations fiscales.	https://www.aade.gr/sites/default/files/2021-05/SHORT-TERM%20RENTAL%20BROCHURE_5.pdf https://www.aade.gr/menoy/chrestikoi-odegoi/agora-akinetoy https://www.aade.gr/menoy/hristikoi-odigoi/dilosi-forologias-eisodimatos-f-p https://www.aade.gr/menoy/hristikoi-odigoi/forologikes-ypohreoseis-agroton https://www.aade.gr/menoy/hristikoi-odigoi/enarxi-epiheirimatikis-drastiriotitas
Magazine semestriel d'information de la DNI « Fisc Info »	Guinée	Informer les citoyens sur les activités de la Direction nationale des impôts (DNI) dans un magazine abordant des sujets variés.		Non
Campagne d'information et de sensibilisation	Guinée	Accroître la collecte d'impôts grâce à des campagnes portant sur divers thèmes d’ordre fiscal.	Médias	Non
Programme de communication complet pour aider les particuliers soumis à l’impôt sur le revenu	Irlande	Éduquer et aider les particuliers redevables de l’impôt sur le revenu à effectuer leur déclaration d’auto-évaluation de l’impôt et à effectuer le paiement sur le Service en ligne des impôts ; rappeler aux nouveaux immatriculés leurs obligations de déclaration et de paiement.	Organismes publics	Externe	Pour communiquer clairement et atteindre un public large, il faut utiliser le plus de canaux possibles/utilisables.	https://www.revenue.ie/en/self-assessment-and-self-employment/filing-your-tax-return/index.aspx https://www.ros.ie/ros-registration-web/ros-registration;rjsessionid=1824430A43E7D17115A890B181D90BC8?execution=e1s1
Campagne pour réduire les paiements en espèces conformément à la nouvelle législation	Israël	Réduire l’utilisation d’espèces au moyen d’une campagne informant les citoyens sur la nouvelle législation interdisant certains paiements en espèces.		Externe	Bien conçue, une campagne multimédia se révèle très efficace.
Promouvoir le portail Internet i-Tax	Kenya	Sensibilisation des contribuables de l’ensemble du pays par le biais de publicités dans la presse et sur Internet, de formations, de séminaires, de l’implication des parties prenantes, ainsi que de courriers électroniques et de SMS.	Des partenariats sont établis avec des institutions comme les centres de services Huduma ou les banques.	Interne
Informer les contribuables chaque fois qu'une nouvelle loi est adoptée et leur rappeler leurs obligations fiscales	Liban	Envoyer de courriers électroniques et de SMS à tous les contribuables abonnés aux services en ligne, avec des informations sur les nouvelles lois et des rappels des obligations de déclaration et de paiement.		Non	Cela montre aux contribuables que l'administration fiscale est à leurs côtés, et qu’elle prend le soin de les informer des nouveaux développements de la législation fiscale et de leur rappeler leurs obligations.	http://www.finance.gov.lb/
Campagne sur le paiement en espèces	Lituanie	Informer le public sur la nouvelle législation relative aux paiements en espèces et aux loteries visant à réduire l’utilisation d’espèces, dans le but de lutter contre l’économie souterraine et de faire comprendre aux citoyens qu'ils ont un rôle important à jouer dans la loyauté des échanges commerciaux.		Non	STI doit prévoir suffisamment de ressources pour diffuser les informations concernant les loteries sur les réseaux sociaux et ainsi toucher un maximum de contribuables.	https://www.vmi.lt/evmi/en/home
Présence de l’administration fiscale sur les réseaux sociaux	Maroc	Communiquer au quotidien avec les citoyens grâce à des comptes sur les réseaux sociaux sur lesquels l’administration fiscale publie des vidéos et des messages expliquant avec des mots simples les services disponibles en ligne ainsi que les obligations et les nouveautés en matière fiscale.		Externe	La création de comptes sur les réseaux sociaux rapproche les citoyens de l’administration fiscale.	www.facebook.com/daribatouna www.twitter.com/daribatouna www.instagram.com/daribatouna
Publication du document de conformité des multinationales	Nouvelle-Zélande	Communiquer aux multinationales les principaux aspects de la stratégie en matière de conformité et informer le grand public de la mise en place d’un programme solide dans ce domaine, notamment aux fins de l’engagement à appliquer le Plan d'action BEPS.		Non	La publication a modifié la perception du public selon laquelle notre administration fiscale ne déployait pas suffisamment de moyens pour s’assurer que les multinationales paient leur part d'impôt.	https://eur02.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.ird.govt.nz%2Finternational-tax%2Fbusiness%2Fcompliance-focus-for-multinational-enterprises&data=04%7C01%7CTaxandDevelopment%40oecd.org%7C17e43b7e26824ecd8c8708d944c9c247%7Cac41c7d41f61460db0f4fc925a2b471c%7C0%7C1%7C637616455628240410%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C1000&sdata=96B6v9KiJY%2FXkI2Rx86NXbyAcEQIYE7tPJ9nIxb7ekw%3D&reserved=0t
Campagne d'information multicanaux	Nigéria	Informer régulièrement sur les nouveaux développements en matière d’impôt ainsi que sur les initiatives et événements du FIRS par le biais de la télévision, de la radio et du « Gauge Magazine ».	Associations d’entreprises Services de l’État Associations	Non	L'introduction de la fiscalité dans des émissions de télévision et de radio a été bien accueillie par les contribuables.	https://www.firs.gov.ng/
Campagne de marketing à destination des jeunes contribuables	Norvège	Visant à sensibiliser les jeunes à leur situation fiscale, à les inciter à vérifier leur déclaration de revenus et à leur faire prendre conscience de leur responsabilité quant à l’exactitude des informations transmises à l’administration fiscale norvégienne (NTA), la campagne utilise divers canaux de communication et un titre de rap, « Money Back on the Skætt ».	Entreprise privée	Non		https://www.youtube.com/watch?v=opt6LzIpmRU www.skatteetaten.no/person/skatt/hjelp-til-riktig-skatt/ungdom-arbeid-og-skatt/skattemelding
Promouvoir le civisme fiscal	Portugal	Encourager la discipline fiscale, informer les citoyens des raisons pour lesquelles ils doivent payer des impôts, et expliquer qu'il incombe à chacun de faire en sorte que la société soit plus juste et plus équitable.	Ministères TAXEDU Associations	Interne		http://info.portaldasfinancas.gov.pt/pt/Cidadania/Paginas/default.aspx https://faturas.portaldasfinancas.gov.pt/FatSorte/home.action
Éducation fiscale dans les établissements du premier et du second degré	Roumanie	Un projet éducatif en milieu scolaire qui s’adresse aux enfants de 6 à 14 ans et vise à encourager la discipline fiscale des futurs contribuables et de leurs parents.	TAXEDU Direction générale des douanes Direction générale de la lutte anti-fraude	Non	Pour porter leurs fruits, les initiatives doivent faire l'objet d’une couverture médiatique adéquate.	https://static.anaf.ro/static/10/Anaf/AsistentaContribuabili_r/Procedura_de_mediere_2019.pdf
Recours aux médias pour communiquer en ligne et sur les réseaux sociaux	Sierra Leone	Utiliser Internet et les réseaux sociaux pour éduquer les contribuables et le grand public et leur communiquer des informations d'ordre fiscal.	Médias	Non
Publication de contenus pédagogiques et publicité sur des thèmes d'ordre fiscal	Sierra Leone	Intensifier la campagne d’éducation fiscale et de publicité de la NRA visant à informer les contribuables de leurs obligations fiscales et des sanctions encourues en cas de non-respect par le biais de publications, d'affichages, d’ateliers et de cliniques de l’impôt mobiles.	ONG	Externe
Inciter les consommateurs à vérifier leurs factures	Slovénie	Réduire l’économie souterraine et lutter contre la fraude fiscale en incitant les consommateurs à réclamer des factures, à vérifier leur exactitude, et à les transmettre à l’administration financière.	Services de l’État	Interne	La campagne a démontré qu'il était possible d’inculquer le civisme fiscal aux citoyens d’une manière plaisante et non répressive.	https://www.youtube.com/watch?v=yFHLAKStHPs
TV et radio	Tanzanie	Utiliser la télévision et la radio pour toucher le grand public et communiquer sur des thèmes variés touchant à la fiscalité.	Médias	Externe		https://www.tra.go.tz
Campagnes publiques sur la législation fiscale	Turquie	Informer les contribuables sur les nouvelles lois et sur différents thèmes d'ordre fiscal.		Non	Des campagnes publicitaires nationales qui utilisent plus particulièrement les nouveaux médias pour fournir aux contribuables des informations pratiques sur les nouveaux textes législatifs et systèmes fiscaux et ainsi favoriser la conformité fiscale.

Source : Enquête de l’OCDE sur les initiatives d’éducation des contribuables.

Tableau A A.5. Bâtir une relation positive

Nom de l'initiative	Pays	Brève présentation	Partenaires	Évaluation	Enseignements	Liens utiles
Salon de l’impôt sur le revenu	Bangladesh	Réunir dans un même lieu tout un ensemble de services, avec des informations et des explications sur l’enregistrement des contribuables, le dépôt des déclarations et le paiement des impôts.	Médias Établissements d’enseignement Associations fiscales Services de l’État Organismes commerciaux	Interne	Le Salon de l’impôt sur le revenu aide les contribuables à s'acquitter de leurs obligations fiscales dans une ambiance festive. Des agents de l'administration fiscale, des contribuables ainsi que des membres des médias et de la société civile se retrouvent pour profiter d’événements autour de l’impôt.	https://www.thedailystar.net/city/news/weeklong-income-tax-fair-begins-tuesday-1658809
Journée nationale de l’impôt sur le revenu	Bangladesh	La Journée nationale de l’impôt sur le revenu est célébrée chaque année depuis 2008 afin de rappeler aux citoyens et aux contribuables enregistrés de payer leurs impôts.	Autres services et organismes publics Membres de la classe politique, organisations professionnelles Acteurs de la société civile Artistes et sportifs populaires	Interne
Participation à des événements culturels du pays	Burkina Faso	Organiser des événements et des expositions d’envergure nationale et internationale pour sensibiliser à l'impôt et accroître la participation fiscale.		Externe	Les citoyens éprouvent de la méfiance et de la crainte à l’égard de l’administration fiscale et souhaitent éviter tout problème avec cette dernière.	https://www.lefaso.net
Émission télévisée « Les impôts et vous »	Côte d'Ivoire	Informer les contribuables sur leurs obligations et les encourager à s’en acquitter spontanément par le biais d’une émission de télévision informative.	Médias	Externe	La télévision est un canal efficace pour éduquer les contribuables. Elle renforce le sentiment que le paiement spontané des impôts relève d'une obligation morale.
Site Internet « Impôts, Késako »	France	Présentation des impôts et de leur évolution de l’Ancien Régime à nos jours.		Non		https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/minisite/kezako/#page-top
Festival « La force est dans les nombres »	Guatemala	« La force est dans les nombres » est un festival organisé chaque année par la SAT afin de promouvoir une culture fiscale et une citoyenneté positives chez des institutions partenaires et différents groupes cibles. La première édition s’est tenue en avril 2008.		Non
Émission télévisée : « Les citoyens et les impôts »	Guinée	Rapprocher l’administration fiscale des contribuables grâce à une émission de télévision expliquant la nature de service public de l’administration fiscale, les différents types d'impôts et les moyens de paiement disponibles.		Non	Nécessité de poursuivre cette initiative et d'intensifier la communication afin d’accroître l’efficacité de l’éducation des contribuables.
Madinati - un jeu éducatif sur le civisme fiscal	Maroc	Inculquer les notions de biens et services collectifs et de solidarité entre les citoyens, et souligner la nécessité de financer les dépenses collectives.	NA	Non	L’accès au jeu est relativement faible. Cette es initiative doit être appuyée par des campagnes de communication plus larges à destination des enfants et des adolescents.
Participation d'acteurs/ de musiciens	Nigéria	Cibler les contribuables actuels et potentiels amateurs d’événements musicaux et de pièces de théâtre afin de leur faire prendre conscience de l'importance de respecter leurs obligations fiscales.		Non	Les personnalités influentes (acteurs, musiciens) peuvent aider à faire passer le message de la fiscalité auprès des citoyens. Leurs prises de position en faveur du respect des obligations fiscales rencontrent l’adhésion de leur public et contribuent à élargir la base imposable.
Spleiselaget – Un site Internet, un jeu vidéo et des conférences pour découvrir les impôts	Norvège	Faire comprendre aux jeunes le lien entre impôt, création de valeur et travail non déclaré grâce à un site Internet, un jeu vidéo et des conférences sur ces thèmes.	Syndicats Administration fiscale	Externe	La plupart des participants ne savent pas où vont leurs impôts et n’ont pas conscience de l’impact du travail non déclaré et des répercussions sociales que pourrait avoir son augmentation.	http://www.spleiselaget.no http://www.spleiselaget.no/byen http://www.spleiselaget.no/artikler/om-spleiselaget
Faits et chiffres de l’impôt	Royaume-Uni	Enseigner la fiscalité dans le cadre d’un programme éducatif à destination des enfants et des jeunes de 8 à 19 ans.	Établissements d’enseignement Organismes caritatifs	Interne	Les jeunes apprécient que le programme s’attache à défaire des mythes et leur donne un aperçu de ce qui les attend lorsqu'ils entreront dans la vie active. Il est important de concevoir des contenus simples et ludiques, et il n’est jamais trop tôt pour initier les citoyens au concept de l’impôt.	https://www.youtube.com/playlist?list=PL8EcnheDt1zjoRLU0I8WEKqqNzdR3w2xI https://www.tes.com/en-ie/teaching-resource/hmrc-junior-tax-facts-12106669
Journée de mise à l'honneur du contribuable	Rwanda	La journée de mise à l’honneur du contribuable est devenue une plateforme de dialogue qui permet à RRA de rencontrer des membres de la communauté des affaires pour aborder des points/enjeux susceptibles d'affecter leur activité. Elle constitue également une excellente occasion d’informer la communauté sur les utilisations de leur contribution fiscale.	Fédération du secteur privé à l’échelle nationale ainsi qu’à celle des provinces et des districts	Externe	Il est essentiel de rationaliser cette initiative parce qu’elle a largement contribué à améliorer le respect spontané des obligations fiscales. Elle a également permis de renforcer la confiance des contribuables envers l’administration fiscale.	https://www.youtube.com/watch?v=d9ycvsc7Ml4 https://www.youtube.com/watch?v=DFHIH0cB6ek
Journées nationales d’information	Sénégal	L’édition 2016 de la journée du contribuable a été marquée par une cérémonie officielle organisée à Thiès, à 70 km de Dakar. À l’échelle locale, les initiatives de l’administration fiscale ont eu un impact considérable.	Ministère de l’Éducation (en 2016)	Non	L’administration fiscale du Sénégal (DGID) doit intensifier ses activités de communication. Le dialogue et l’information adéquate des usagers constituent d’excellents moyens d’accroître l’acceptation de l’impôt. Les services aux contribuables renforcent la relation de confiance avec les usagers.	https://www.dakaractu.com/Journees-nationales-d-informations-et-de-sensibilisation-de-la-DGID-Sous-le-signe-de-la-promotion-du-consentement-a-l_a110542.html http://xalimasn.com/journee-dinformation-de-la-dgid-appel-au-civisme-fiscal/
Émission de télévision « La Minute DGID »	Sénégal	Fournir des informations et communiquer sur l’actualité de manière simple, concise et accessible avec une émission télévisée abordant des thèmes liés à l'impôt, à l'immobilier et au foncier.	Médias	Non
Émissions hebdomadaires à la télévision et à la radio	Togo	Informer, sensibiliser et éduquer les contribuables à l’échelle nationale par des émissions de télévision et de radio.	Administrations publiques Syndicats	Externe	Nécessité de faire perdurer ces émissions pour être en contact permanent avec la population et de les améliorer pour les rendre plus interactives.	https://www.otr.tg/index.php/fr/
Semaine de la fiscalité	Turquie	Organiser une semaine de la fiscalité pour sensibiliser les enfants, les contribuables et l’ensemble des citoyens à la fiscalité par le biais de campagnes nationales.		Non	L'utilisation de nouveaux médias et de techniques de communication efficaces peut améliorer le civisme fiscal et la perception qu’a le public de l’administration.
Programme de formation « Vergi Bilinci (Sensibilisation à l'impôt) » pour les enfants	Turquie	Sensibiliser les générations futures à l'impôt.	Ministères	Non	L’administration a pris conscience qu’il était important d’instruire les enfants sur la fiscalité et de les y sensibiliser ; le contenu et les méthodes de cette initiative sont appelés à être développés.
Participation annuelle au Salon international de l’élevage de bétails ainsi qu’au Salon international de l’agriculture, de l’industrie et du commerce.	Uruguay	Participer à des salons internationaux pour toucher non seulement le public cible mais également les citoyens en général.		Non	Cette initiative permet d'atteindre à la fois les enfants grâce à des activités éducatives et les adultes en présentant le travail de la DGI sous un angle différent.	www.dgi.gub.uy/educa
Débat sur les impôts (radio)	Zambie	Une émission de radio hebdomadaire d'une heure sur la chaîne zambienne Radio Phoenix. Cette émission a été créée en mars 2012 pour toucher un public large de manière plus économique que par le biais de la télévision.	Organismes professionnels Agences gouvernementales Établissements scolaires	Cette initiative n’était qu'une composante d'une évaluation plus large.	Il est important de conserver des traces de ce qui a été fait, d’évaluer le niveau d'implication de chaque contribuable, et de passer régulièrement en revue les questions fréquentes afin d’identifier les lacunes.

Source : Enquête de l’OCDE sur les initiatives d’éducation des contribuables.

Tableau A A.6. Adapter les messages à des groupes spécifiques

Nom de l'initiative	Pays	Brève présentation	Partenaires	Évaluation	Enseignements	Useful links
Intégrer des messages sur le bien public dans les lettres de rappel portant sur l’impôt sur les revenus	Belgique	Adresser des courriers aux contrevenants avec des informations sur les biens et les services publics financés par les recettes fiscales afin de faire prendre conscience de l'importance de payer ses impôts et d’expliquer où va l’argent.	Établissements d’enseignement	Externe	L'utilisation de techniques comportementales influe sur la conformité en matière fiscale. La simplification et la dissuasion sont plus efficaces que les appels au civisme dans le contexte de la Belgique.
Guider les créateurs d’entreprises	Finlande	Faire en sorte que les créateurs d’entreprises puissent s'acquitter facilement de leurs obligations, dès le départ.		Interne	Les conseils aux créateurs d’entreprises doivent être conçus et mis à disposition dans des formes variées.	https://www.youtube.com/watch?v=JLGlsvaqnvk https://www.youtube.com/watch?v=_4xfk2OTTS4 http://verohallinto-en.mailpv.net/account
Programme annuel de communication à destination des contribuables PAYE (assujettis à la retenue à la source)	Irlande	Envoi de courriers à plus de 125 000 contribuables PAYE pour les informer sur les crédits et allègements fiscaux existants, leur rappeler le délai de quatre ans dont ils disposent pour faire valoir leurs droits, et leur signaler qu'ils doivent informer l'administration fiscale de toute source de revenu complémentaire éventuelle.		Externe	Les initiatives éducatives ciblées et peu coûteuses peuvent avoir un impact relativement élevé sur le comportement des contribuables visés.	https://www.revenue.ie/en/corporate/documents/research/taxpayer-entitlements.pdf https://www.revenue.ie/en/corporate/press-office/press-releases/2018/pr-011118-reminder-december-deadline.aspx https://www.revenue.ie/en/corporate/press-office/press-releases/2017/pr-231117-claim-tax-back-31-dec.aspx https://www.revenue.ie/en/corporate/press-office/press-releases/2016/pr-051216-entitlements-claim-deadline.aspx
Initiative d’éducation des contribuables ciblant les travailleurs étrangers et les contribuables redevables de l'impôt sur les sociétés	Norvège	Éduquer les travailleurs étrangers et les contribuables redevables de l’impôt sur les sociétés en diffusant des informations et des conseils professionnels en anglais dans l'objectif de promouvoir le civisme fiscal.		Interne	Il peut être difficile de communiquer les informations importantes à des groupes multiculturels, qui plus est lorsqu’ils sont peu intégrés ; le langage doit donc être simplifié et adapté.	www.skatteetaten.no/foreign
Promouvoir la conformité en matière fiscale - Envoi d’informations par courrier électronique aux citoyens qui démarrent une activité	Portugal	Envoyer des informations par courrier électronique aux jeunes professionnels pour les informer sur leurs obligations fiscales et promouvoir la conformité dans ce domaine.	Établissements d’enseignement	Non	Il est important de simplifier le langage dans lequel on communique avec les contribuables. Se montrer présent auprès des contribuables véhicule un message de proximité, de transparence et de fiabilité.	http://info.portaldasfinancas.gov.pt/pt/Cidadania/Paginas/default.aspx http://info.portaldasfinancas.gov.pt/pt/destaques/Paginas/at_contato_universidades.aspx
Sessions d’aide en ligne via la page Facebook de la NAFA	Roumanie	Fournir des informations aux catégories de contribuables que l'on ne parvient pas à atteindre avec les canaux de communication classiques ou qui n’utilisent pas les services mis à disposition par l’administration fiscale.		Non
Informer les directeurs fiscaux et les différents secteurs d’activité	Suède	Identifier les éléments qui peuvent présenter un intérêt pour les directeurs fiscauxs et les entrepreneurs de secteurs spécifiques, par exemple les nouvelles lois ou des informations sur des points qui sont régulièrement sources d’erreurs.	Secteur de la comptabilité	Externe
Sensibiliser les contribuables et le public à la conformité en matière fiscale	Togo	Sensibiliser davantage les contribuables et le public au respect des obligations fiscales et communiquer auprès de l’ensemble de la population de façon à ce qu’aucun citoyen ne se trouve privé d'information.	Administrations publiques Médias	Interne	Cette initiative devrait être renouvelée chaque année afin d’accroître le civisme fiscal. Elle favorise le contact permanent entre l’administration fiscale et les contribuables.	https://www.otr.tg/index.php/fr/

Source : Enquête de l’OCDE sur les initiatives d’éducation des contribuables.

Aider les contribuables

Tableau A A.7. Aider les contribuables à utiliser les outils

Nom de l'initiative	Pays	Brève présentation	Partenaires	Évaluation	Enseignements	Liens utiles
Tutoriel sur l’utilisation de la nouvelle application de paiement en ligne dans une vidéo YouTube	Belgique	Expliquer aux contribuables l’utilisation de la nouvelle application de paiement en ligne dans une vidéo YouTube.		Non	Les médias de masse permettent de diffuser ce type de tutoriels, mais les réseaux sociaux assurent un retentissement encore plus large. Il importe de faciliter autant que faire se peut l'utilisation de l’application pour influencer positivement le comportement des contribuables.	https://youtube.com/watch?v=_iKP2M3dAm4
Signature électronique et déclaration en ligne	Colombie	Une nouvelle signature électronique complétée par un certificat numérique pour les documents et les formalités des particuliers agissant en leur nom propre et/ou représentant une personne morale ou une autre personne physique.		Non		https://www.dian.gov.co/Prensa/Aprendelo-en-un-DIAN-X3/Paginas/Firma-Electronica.aspx
Déclaration de revenus en ligne	Égypte	Simplifier et moderniser les procédures fiscales grâce à la déclaration en ligne.		Non
Code fiscal unifié	Égypte	Un code fiscal rassemblant toutes les lois existantes.		Non
Mon impôt (nouveau service en ligne)	Finlande	Organiser des initiatives de communication et de marketing à destination des particuliers assujettis à l'impôt.	Administrations publiques	Interne	Il est important de bien planifier les initiatives en amont pour être assuré de disposer du temps et des ressources nécessaires à leur mise en œuvre.	https://yle.fi/uutiset/osasto/news/finland_changing_income_tax_system_next_year/10440409 https://yle.fi/uutiset/osasto/news/revamped_online_system_puts_expanded_tax_data_at_users_fingertips/10500785
Démonstration du portail Internet sécurisé	Géorgie	GRS a mis au point une version de démonstration de son portail Internet sécurisé destiné aux contribuables. La version test permet aux étudiants (et à d’autres utilisateurs) de se familiariser avec tous les services qui y sont proposés par GRS.		Non
Campagne publicitaire sur l’e-IRPP	Hongrie	Communiquer sur la déclaration en ligne d’impôt sur les revenus des personnes physiques, qui concerne plus de cinq millions de contribuables en Hongrie. L’administration fiscale a pré-rempli les déclarations de tous les contribuables dont les données étaient connues pour les cinq années suivantes. Le fardeau administratif des particuliers a ainsi été considérablement allégé.	Non	Non	Chaque année, lors de la publication des rapports destinés à la presse, il faut trouver de nouvelles idées ; en effet, les idées innovantes, notamment avec une pointe d'humour, peuvent accroître l'intérêt des médias.	www.nav.gov.hu www.facebook.com/navprofil
Éduquer les usagers actuels et potentiels sur le portail Internet « Mon compte » de l’administration fiscale	Irlande	Faciliter le processus d’inscription aux services en ligne en permettant de récupérer instantanément un mot de passe oublié ; aider les usagers à respecter leurs obligations fiscales et à faire valoir leurs droits au moment et au lieu qui leur conviennent.	Services de l’État	Interne	Les différents services doivent pouvoir communiquer clairement entre eux, et l'utilisateur final doit être consulté avant de prendre une décision sur une mesure envisagée.
Modernisation du système de retenue à la source	Irlande	Modernisation du système de retenue à la source PAYE pour passer d'une déclaration annuelle des éléments du salaire à un processus en temps réel.	Services fiscaux Syndicats Associations nationales	Non	La communication et la collaboration avec les parties prenantes tant internes qu’externes sont essentielles pour une mise en œuvre réussie.
Déclaration de revenus pré-remplie	Italie	Sensibiliser davantage et assurer la bonne utilisation des déclarations de revenus pré-remplies disponibles en ligne depuis 2015.	Ministères Médias	Interne	Il faut trouver le ton, le langage et les canaux adaptés pour s'adresser aux différents publics. Il est en outre primordial d’aider les contribuables à utiliser les services en ligne grâce aux nouveaux médias (images, vidéos, réseaux sociaux).	https://infoprecompilata.agenziaentrate.gov.it/portale/ https://www.youtube.com/user/Entrateinvideo
Programme de services en ligne	Jamaïque	Encourager les contribuables à utiliser la plateforme de services en ligne de l'administration fiscale de la Jamaïque (TAJ) pour leur activité professionnelle, conformément aux objectifs de la TAJ ; promouvoir l'utilisation de plateformes électroniques dans sa gestion ; et améliorer les aspects pratiques pour les usagers tout en facilitant la conduite de leur activité.	Administrations publiques OCDE	Interne et externe	Les contribuables apprécient les services en ligne qui leur permettent d'accéder à leur compte à tout moment et leur évitent de se déplacer dans les locaux de l’administration. Il est important de permettre l’accès à des ordinateurs et de fournir une assistance en matière fiscale, surtout pour les petites entreprises.	https://www.jamaicatax.gov.jm/web/guest/how-to..
Numériser l’impôt	Royaume-Uni	Réduire les erreurs dans les déclarations de revenus et la charge administrative des entreprises en leur demandant d'opter pour la comptabilité numérique et de transmettre leurs déclarations de TVA à l’aide du service en ligne MTD (Making Tax Digital, « numériser l’impôt ») de l’administration fiscale britannique.	Développeurs logiciels Comptables et agents de l’administration fiscale	Non		https://www.gov.uk/government/collections/making-tax-digital-for-vat
Numérisation des avis de taxes foncières (e-ATF)	Singapour	Permettre aux propriétaires fonciers d'obtenir des informations sur les taxes foncières et de les régler facilement grâce à des avis en ligne.	Services de l’État	Interne	Nécessité d’adopter une approche centrée sur l'utilisateur pour les futurs projets afin que les nouveaux services soient conçus en se plaçant du point de vue des contribuables.	https://www.straitstimes.com/business/invest/go-green-with-property-tax-notices https://www.straitstimes.com/business/property/property-tax-notices-to-go-electronic-though-opting-out-allowed-under-changes-up
iNOA (avis d'imposition instantané)	Singapour	Permettre aux contribuables de gérer leur situation fiscale en temps réel et leur offrir une expérience en ligne fluide de bout en bout grâce à l’iNOA (instantaneous Notice of Assessment, « avis d’imposition instantané »).		Interne	Nécessité d’adopter une approche centrée sur l’utilisateur pour les futurs projets afin que les nouveaux services soient conçus en se mettant à la place des contribuables. Par souci de prudence, il est également souhaitable de prévoir un plan de secours pour pallier les imprévus susceptibles de perturber la mise en œuvre et la stabilité de l’iNOA.	https://www.iras.gov.sg/irashome/News-and-Events/Newsroom/Media-Releases-and-Speeches/Media-Releases/2017/Tax-Season-2017---Maintained-Record-High-Overall-On-Time-Filing-Rate-of-96-/ https://www.straitstimes.com/singapore/iras-reminds-all-taxpayers-to-file-returns-from-march-1-to-april-18

Source : Enquête de l’OCDE sur les initiatives d’éducation des contribuables.

Tableau A A.8. Fournir une assistance directe

Nom de l'initiative	Pays	Brève présentation	Partenaires	Évaluation	Enseignements	Liens utiles
Unités fiscales mobiles	Afrique du Sud	Les unités fiscales mobiles constituent un moyen efficace et peu coûteux d’atteindre les régions les plus vulnérables en s'y rendant dans des véhicules convertis en bureaux. Elles desservent également les communautés les plus défavorisées d’Afrique du Sud.	Ministères Municipalités Écoles via le ministère de l’Éduction Hôpitaux via le ministère de la Santé L’Association médicale d’Afrique du Sud pour les médecins en activité Diverses associations de petites entreprises via le ministère des petites entreprises Médias	Interne
Centre d’appel gratuit	Burundi	Communiquer avec les contribuables par téléphone pour leur fournir des informations et des conseils et répondre à leurs questions d'ordre fiscal.		Non	Pour que l’initiative soit plus efficace, il est nécessaire d'impliquer davantage de services locaux des impôts. Les contribuables doivent en outre être assurés que leurs impôts contribuent effectivement au développement du pays.	https://www.obr.bi/
Aide à la déclaration pour les entreprises	Corée	Faciliter les formalités de déclaration (impôt sur les bénéfices, TVA) et de demande (PARC, EITC (crédit d'impôt sur les revenus d’activité)) et apprendre aux contribuables à utiliser le système mis en place par NTS.		Non	Bien que le Service national de l'impôt de la Corée (NTS) ait mis au point des systèmes et des infrastructures de déclaration en ligne dernier cri, de nombreux particuliers et petites entreprises ont eu des difficultés à utiliser le dispositif. Pour eux, la conformité fiscale reste une notion difficile à assimiler.
Programme spécial d’assistance au contribuable	Jamaïque	Fournir une assistance aux micro et petites entreprises afin de les aider à s’acquitter de leur obligation de déclarer leurs bénéfices.	Associations professionnelles Administrations publiques	Non	Lorsqu'ils y sont aidés, les contribuables respectent leurs obligations. Il est important d'identifier les lacunes des contribuables.	http://tinyurl.com/yyhtfvaa http://tinyurl.com/y5cu2nub http://tinyurl.com/yxcpdys2
Soutenir la conformité en matière fiscale	Portugal	Soutenir les jeunes professionnels en leur fournissant des informations sur leurs obligations fiscales et les services utiles disponibles sur le site Internet de l’administration fiscale.	Établissements d’enseignement	Non	Il est nécessaire d'intégrer l'éducation fiscale dans le cursus scolaire. Le langage utilisé pour communiquer avec les contribuables doit être simplifié. Une plus grande présence auprès des contribuables véhicule un message de proximité, de transparence et de fiabilité.	http://info.portaldasfinancas.gov.pt/pt/Cidadania/Paginas/default.aspx http://info.portaldasfinancas.gov.pt/pt/destaques/Paginas/at_contato_universidades.aspx
Campagne de sensibilisation « IWACU »	Rwanda	Proposer des entretiens individuels à ceux qui n'ont pas la possibilité d’assister aux sessions d’information de la RRA.	Entreprises privées Autorités de district	Non	Il est nécessaire de se rendre dans toutes les régions rurales pour faire connaître cette initiative à tous.
Service de dispense de déclaration	Singapour	La dispense de déclaration évite aux contribuables d’effectuer une déclaration si leur employeur a déjà communiqué leur salaire à l’administration fiscale de Singapour (IRAS) et s’ils demandent les mêmes déductions fiscales chaque année.	Représentants des contribuables	Interne	Nécessité de s’attaquer directement aux préoccupations des contribuables et de les rassurer.	IRAS Website https://www.iras.gov.sg/home Media Release – Filing tax less taxing now: https://www.straitstimes.com/business/invest/filing-tax-returns-less-taxing-now
Information aux entreprises nouvellement créées	Suède	Aider les entreprises qui viennent d’être constituées à comprendre leurs nouvelles responsabilités, leurs droits et leurs obligations.	Administrations publiques OCDE	Interne	L'information aide les nouveaux entrepreneurs à lancer leur activité en évitant de faire trop d’erreurs. Les rencontrer au début de leur projet permet d’établir une relation de confiance.
Le centre de communication fiscale	Turquie	Les contribuables qui ont des questions d'ordre fiscal peuvent obtenir des réponses rapidement en s’adressant au centre de communication fiscale, qui se veut le premier point de contact pour les contribuables souhaitant obtenir des informations de l’administration fiscale turque.		Non	La formation des agents afin d’en faire des spécialistes de leur domaine garantit une communication maîtrisée et de qualité avec les contribuables. En donnant leur avis, ces derniers contribuent en outre au développement des services et au recrutement.

Source : Enquête de l’OCDE sur les initiatives d’éducation des contribuables.

Initiatives intercatégorielles

Tableau A A.9. Centre d’assistance comptable et fiscale (Núcleos de Apoyo Contable y Fiscal – NAF)

Nom de l'initiative	Pays	Brève présentation	Partenaires	Évaluation	Enseignements	Liens utiles
Centres d’assistance comptable et fiscale dans les universités	Argentine	Pour se rapprocher des citoyens, l’administration fiscale forme des étudiants de l'université à aider les contribuables les plus pauvres à s’acquitter de leurs obligations fiscales élémentaires.	ONG Administrations publiques EUROsociAL	Non	En se rapprochant des universités, l’administration fiscale pallie les difficultés pratiques liées à la gestion du site internet de l’initiative.	https://www.afip.gob.ar/educacionTributaria/
Centres d’assistance comptable et fiscale pour les contribuables les plus pauvres	Brésil	Les NAF sont des programmes soutenus par les administrations fiscales mais gérés par des universités et dans le cadre desquels des étudiants aident les contribuables les plus pauvres ou les propriétaires de petites entreprises.	Établissements scolaires EUROsociAL	Non		https://www.gov.br/receitafederal/pt-br/assuntos/educacao-fiscal/educacao-fiscal/naf
Centres d’assistance comptable et fiscale dans les universités	Chili	Travailler avec les établissements de l’enseignement supérieur sur la fiscalité et certains aspects touchant à la fiscalité et établir un lien entre les étudiants et les institutions avec l’environnement fiscal.	Établissements d’enseignement EUROsociAL	Interne	Les étudiants et la communauté constituent une source importante d’éducation fiscale : pour les étudiants en tant que futurs professionnels et contribuables, et pour les petites entreprises qui bénéficient d’une aide dans leurs démarches.
Centres d’assistance comptable et fiscale dans les universités	Colombie	Renforcer les politiques publiques d’éducation des contribuables, promouvoir la culture fiscale, réduire les inégalités, améliorer la confiance dans les institutions, faciliter l’accès aux droits et aux services d’ordre fiscal et promouvoir le respect volontaire des obligations.	Administrations publiques Établissements d’enseignement EUROsociAL	Non	Il est important d’atteindre les communautés les plus vulnérables, notamment les populations les plus pauvres et celles vivant dans des zones de conflit (ZOMAC).	https://www.dian.gov.co/atencionciudadano/CulturaContribucion/Cultura-de-la-Contribucion/Paginas/Nucleos-de-Apoyo-Contable-Fiscal.aspx
Centres d’assistance comptable et fiscale dans les universités	Costa Rica	Informer les professionnels et les étudiants des principales obligations fiscales qu'ils doivent accomplir dans le cadre de leur profession et expliquer les finalités sociales de l’impôt.	Établissements d’enseignement Administrations publiques EUROsociAL	Non	C’est la façon la plus efficace de garantir la transmission des informations fiscales aux étudiants ; autre avantage : la personne qui se charge de cette transmission est un agent de l’administration fiscale qui est également disponible pour des consultations. Il est nécessaire d’informer plus largement sur les moyens consacrés à l’éducation des contribuables par le ministère.
Centres d’assistance comptable et fiscale dans les universités	El Salvador	Permettre aux étudiants d’effectuer leur service social, renforcer la vocation sociale des universités, et constituer des alliances aidant le ministère des Finances à remplir ses objectifs stratégiques.	Établissements d’enseignement EUROsociAL	Non	La bonne connaissance du sujet contribue à améliorer la qualité du service rendu.
Centres d’assistance comptable et fiscale dans les universités	Pérou	Enseigner aux étudiants de l’enseignement supérieur les bases du système fiscal et des douanes péruvien afin de compléter leur formation professionnelle et de renforcer la culture fiscale et douanière dans le pays.	Établissements d’enseignement EUROsociAL	Non	Le programme NAF incite les étudiants des universités à s'impliquer davantage pour la société, leur apprend les grandes lignes du système fiscal et des douanes et contribue à en faire des alliés de Sunat.	https://cultura.sunat.gob.pe/nucleos-de-apoyo-contable-y-fiscal

Source : Enquête de l’OCDE sur les initiatives d’éducation des contribuables.