Ce chapitre apporte des recommandations pour le développement d’une offre industrielle locale compétitive au Maroc. Après avoir décrit les évolutions du modèle de développement qui affectent la politique industrielle et ses objectifs, puis dressé le bilan de la compétitivité du Maroc sur la scène internationale (section 1), le chapitre se focalise sur trois séries de moyens pour renforcer la compétitivité. En premier lieu, la transformation du paysage industriel marocain repose sur la mise en place d’un environnement plus propice au développement de l’innovation et de nouvelles techniques (section 2). En deuxième lieu, le chapitre souligne l’importance du renforcement de la logistique intérieure, notamment en matière de transport routier, pour améliorer la participation du Maroc aux chaînes de valeur (section 3). Enfin, l’alignement des normes sur les standards internationaux est abordée dans l’optique de constituer une offre d’exportation de qualité (section 4).
Examen multidimensionnel du Maroc (Volume 2)
Chapitre 2. Vers une offre industrielle marocaine plus compétitive
Abstract
Au fil de ses choix stratégiques, le Maroc a construit un modèle de développement qui lui est propre (Chapitre 1), et qui évolue au rythme des réformes mises en œuvre. Ces dernières façonnent le modèle et contribuent à réduire certains de ses déséquilibres internes. Ainsi, dans un souci de renforcement de la compétitivité et de création d’emplois, le Maroc mène une politique active de l’offre, caractérisée par une recherche de taux d’intégration local, ou encore une politique de répartition géographique de la croissance avec des bassins d’emplois. Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte d’opportunités multiples, sur le plan international comme national, pour accélérer la transformation structurelle et la compétitivité de l’économie marocaine. Par exemple, la quatrième révolution industrielle (numérique, digitalisation de l’économie, etc.) ou l’économie verte ont des répercussions sur de nombreux pans de l’économie et de la société marocaines (sphère bancaire, secteur énergétique, etc.).
Actuellement, le Maroc repense son approche industrielle pour réduire certains déséquilibres internes du modèle de développement. Pour cela, le système productif est revu, des écosystèmes industriels sont mis en place et la politique de l’offre prend le pas sur la politique axée sur la demande mise en œuvre jusqu’alors. Des résultats sont attendus en termes de création d’emplois et de hausse de la valeur ajoutée locale dans les exportations. Malgré cette nouvelle approche, des contraintes à l’émergence de secteurs ayant un potentiel d’offre exportable et des effets d’entraînement sur l’offre nationale persistent, ce qui freine le Maroc dans sa démarche de diversification et de montée en gamme.
Ainsi, ce chapitre se focalise sur une série de moyens pour améliorer l’émergence de nouveaux secteurs porteurs. Dans un premier temps, des moyens pour renforcer l’expansion qualitative de l’offre marocaine à l’international sont examinés : i) la mise en place d’un environnement plus propice au développement de l’innovation et de nouvelles techniques ; ii) la mise à profit de la dynamique de normalisation et d’accréditation en cours, facteur de compétitivité à l’export aux répercussions positives sur l’offre intérieure ; et iii) le renforcement de la logistique intérieure, notamment en matière de transport routier, a été également choisi en raison de son rôle de premier ordre dans le développement du réseau local de production et la montée du Maroc dans les chaînes de valeur. Dans un second temps, le recours à une main-d’œuvre qualifiée par les entreprises, notamment à travers le renforcement du dispositif de formation continue et professionnelle, est évoqué pour améliorer la compétitivité de l’industrie nationale (voir Chapitre 3).
Le développement d’une offre industrielle locale compétitive est important pour soutenir les choix du modèle de développement marocain
Le modèle de développement évolue pour s’enrichir et corriger ses déséquilibres internes
Le déficit commercial demeure important, générant d’importants besoins de financement (OCDE, 2017a). La balance commerciale des biens atteint un déficit de 18.2 % du produit intérieur brut (PIB) en 2016, dans un contexte de forte concurrence internationale, selon le Haut-commissariat au plan (HCP). La structure des importations reflète la dépendance du Maroc vis-à-vis de l’énergie (11.8 % du PIB en 2016) et des produits alimentaires, et le besoin croissant en biens d’équipement (9.1 % du PIB). Ces derniers alimentent les nouveaux métiers mondiaux du Maroc et soutiennent la dynamique de l’investissement au niveau national. Sur le plan des exportations, des succès existent (développement de produits phares comme les phosphates, l’automobile, les fruits et légumes [DEPF, 2016] ; diversification progressive ; augmentation des parts de marché agro-alimentaire sur les marchés russes, européens et américains), mais beaucoup d’exportations concernent des produits dont la demande internationale diminue1 et qui présentent relativement peu d’avantages comparatifs pour s’imposer dans le contexte international.
Le déficit commercial, et plus largement du compte courant (4.4 % du PIB fin 2016, selon le HCP), est financé en grande partie par les investissements directs étrangers (IDE), qui représentent 3.2 % du PIB (Office des changes, 2017). Il apparaît désormais que le besoin de financement du compte courant affectera sensiblement la stabilité macroéconomique à moyen et long terme. Conscient des risques de tarissement des sources de financement pour mener son développement, le Maroc cherche à diversifier ses partenaires économiques et ses modes de financement (emprunt, dette souveraine, IDE, etc.). Ainsi, si les partenaires commerciaux restent concentrés, notamment au sein de l’Union européenne, cela tend à s’infléchir : la part de l’Union européenne passe de 74 % des exportations globales du Maroc en moyenne annuelle entre 2000 et 2007 à 62 % entre 2008 et 2016, et les exportations vers le Brésil, l’Inde, la Turquie ou l’Afrique subsaharienne progressent. Soutenir le développement des exportations (croissance en valeur, diversité des produits et destinations) apparaît donc essentiel pour réduire les risques associés au financement du compte courant, et ce, d’autant plus que certaines importations sont aujourd’hui incompressibles (énergie, produits alimentaires). De ce fait, accroître et diversifier les exportations fait partie des objectifs (directs ou indirects) de plusieurs des stratégies sectorielles du Maroc, de même que la montée en gamme et en valeur ajoutée des exportations.
L’économie marocaine est dynamique et internationalisée, mais caractérisée par une stagnation de la structure de l’économie. L’accumulation de capital et, dans une moindre mesure, la demande finale des ménages marocains, sont d’importants moteurs de croissance depuis le début des années 2000 (taux d’investissement élevé, de l’ordre de 26 à 34 % entre 2000 et 2007, et 30 à 35 % entre 2008 et 2016). Ainsi, la part des différents secteurs dans l’économie reste stable sur une longue période. En ce qui concerne le développement industriel, il semble se faire à deux vitesses. D’une part certains métiers mondiaux progressent fortement dans les exportations et contribuent à l’emploi (comme l’automobile), bien qu’insuffisamment par rapport aux pertes subies dans d’autres secteurs. D’autre part des secteurs importants dans l’économie marocaine sont en difficulté (textile).
Le présent chapitre vise à apporter des recommandations pour réduire ces deux déséquilibres. Développer une offre industrielle locale plus compétitive permettra de : i) contribuer à la réduction du déficit commercial par la hausse des exportations ; ii) dynamiser le tissu productif local en gardant le cap avec le développement des métiers mondiaux porteurs et en faisant percer de nouveaux secteurs compétitifs, potentiellement futures locomotives industrielles ; et iii) attirer plus d’investissements étrangers pouvant financier le déficit du compte courant. Les autres aspects du modèle de développement sont volontairement laissés de côté dans ce chapitre : la réforme de la compensation, du fait des nombreuses avancées réalisées, et la flexibilisation du taux de change qui bénéficie de l’appui du Fonds monétaire international (OCDE, 2017a).
L’approche industrielle marocaine évolue pour répondre aux défis en matière de compétitivité
Le développement d’une offre industrielle locale plus compétitive à l’export, créatrice d’emplois, et où des petites et moyennes entreprises (PME) solides sont intégrées dans les chaînes de valeur, est indispensable pour la durabilité du développement du Maroc. Le Maroc dispose d’un petit marché interne dont la taille n’est pas suffisante pour développer une industrie locale puissante. Cela rend indispensable d’aller à l’export pour ses entreprises. Or l’environnement international et régional (Turquie, Égypte, etc.), très concurrentiel, implique que le Maroc se doit de maintenir des niveaux de compétitivité suffisamment élevés. De plus le système économique actuel, composé de PME, peine à créer de l’emploi. Malgré la mise en œuvre de mesures de soutien du tissu entrepreneurial national et d’intégration du secteur informel (programmes Istitmar et Tahfiz, nouvelles formes de financement des start up et des entreprises innovantes, refonte de la loi sur les micro-crédits, consolidation du système de garantie, mise en place du statut de l’autoentrepreneur, etc.), le système a davantage réussi à attirer les entreprises internationales qu’à développer des PME capables de s’insérer dans les chaînes de valeur mondiales. Ainsi, le nombre d’entreprises industrielles n’a pas connu d’essor entre 2000 et 2013 (environ 7 700 unités), de même que les entreprises exportatrices (environ 5 300 unités) et seules 20 % des start up créées en 2010 sont devenues des PME (OCP Policy Center, 2017). Cela constitue un important facteur de risque pour le tissu productif local et la création d’emplois en nombre suffisant. Le Maroc doit donc développer des chaînes de valeurs locales créatrices d’emplois, qui tisseront des liens solides avec de nombreux secteurs.
Dans ce contexte, le Maroc repense l’organisation de son système productif et de sa politique industrielle, et met en place des écosystèmes industriels. Jusqu’alors, le modèle de croissance marocain reposait sur la demande intérieure. Or les taux d’investissement très élevés et aux faibles rendements ne se sont pas traduits par une croissance de la productivité et ont contribué à accroître l’endettement du pays. Partant de ce constat, le Maroc a fait le choix de parier sur l’industrie et l’exportation. Ainsi, le Plan d’accélération industrielle (PAI) vise à faire passer la part de l’industrie à 28 % du PIB (17.9 % du PIB en 2016, soit une hausse de 1.5 % depuis 2015 ; BAD, 2017) et créer 500 000 emplois industriels à l’horizon 2020. Dans ce contexte, l’amélioration de la compétitivité des entreprises est un enjeu crucial. Le PAI a ainsi introduit le concept d’écosystèmes qui vise à regrouper des leaders industriels et des PME dans des zones industrielles dédiées pour consolider leurs liens. Cette nouvelle collaboration entre les leaders industriels et les PME vise à transformer le secteur industriel, notamment par l’intégration des chaînes de valeur et la réduction de l’atomisation sectorielle. Elle peut aussi contribuer au développement des territoires au-delà des centres de production actuels. Actuellement, 48 écosystèmes industriels ont été développés (BAD, 2017). Au-delà des écosystèmes, des appuis aux PME sont nécessaires pour accroitre leur compétitivité. Il s’agit de faciliter leur accès aux financements, aux technologies de l’information et de la communication, et au marché international. L’expérience internationale montre qu’une stratégie d’appui à la transformation structurelle nécessite souvent de réformes institutionnelles. Le Chili, par exemple, a mis en place une commission nationale sur la productivité pour prioriser les réformes de politiques publiques, et une institution (Invest Chile) pour attirer des IDE dans des secteurs stratégiques. À travers son agence de développement (CORFO), le gouvernement a piloté un effort public-privé pour tracer les feuilles de route futures d’écosystèmes clés (OCDE/NU, 2018).
Ce changement d’approche traduit la transition d’un modèle de développement basé sur une politique de demande intérieure vers une politique de l’offre. Le Maroc a introduit des nouveautés dans les mesures d’accompagnement et les instruments au service de l’industrie : fonds de développement industriel et de l’investissement de 3 milliards MAD (dirhams marocains) par an jusqu’à 2020, mesures favorisant les achats de produits et services auprès du tissu local, offre de formation adaptée aux besoins en compétences de l’industrie, accès facilité au financement bancaire, foncier aménagé accessible en location à prix compétitifs, etc. Le PAI insiste sur le taux d’intégration locale, qui vise à favoriser la sous-traitance d’industriels leaders, locaux ou étrangers, à des fournisseurs de premier niveau en leur transférant la technologie et le savoir-faire, ces derniers confiant une partie du travail à des fournisseurs de deuxième niveau (Tableau 2.1). Par exemple, il a été demandé au Groupe PSA un taux d’intégration locale de 60 % pour son implantation dans la mesure où il existe un solide tissu d’équipementier, ce qui s’inscrit dans la politique d’intégration des équipementiers de rang deux et trois ; et le contrat avec l’entreprise Renault a été révisé dans la même optique. Les entreprises étrangères apparaissent impliquées et réceptives à cette démarche. Les défis résident désormais dans la mise à niveau des entreprises marocaines pour répondre à la demande et la formation des opérateurs en fonction des besoins (temporels, sectoriels ou régionaux).
Tableau 2.1. Le PAI vise à construire une industrie automobile marocaine mieux intégrée
Chiffre d’affaires de l’industrie automobile marocaine (milliards MAD) |
Taux d’intégration (%) |
|
---|---|---|
2014 |
45 |
<30 |
2016 |
60 |
45 |
2020 |
100 |
80 |
Note : Pour 2020, les chiffres présentés sont des prévisions basées sur les commandes confirmées.
Source : Discours du ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie numérique le 11 juillet 2017 à Rabat.
La politique industrielle a des répercussions importantes en matière d’emplois. Le Maroc a besoin de créer 1 300 000 emplois. Les évolutions du secteur industriel seront donc d’autant plus importantes que l’économie marocaine devient de moins en moins créatrice d’emplois : le contenu en emplois de la croissance a régressé depuis plusieurs années (OCP Policy Center, 2017).
La part de la valeur ajoutée locale dans les exportations marocaines est importante et peut être renforcée
Depuis 2000, la part de la valeur ajoutée locale contenue dans les exportations marocaines oscille autour de 75 %. L’initiative Échanges en valeur ajoutée (TiVA) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) présente la valeur ajoutée de chaque pays contenue dans la production de biens manufacturiers et services échangés à l’international sur la période 1995-2014. Ces chiffres montrent le maintien de la valeur ajoutée marocaine dans les exportations du pays à un niveau élevé (Graphique 2.1, panel A). Cela s’explique par des rythmes de croissance soutenus et similaires des exportations globales d’une part, et de la valeur ajoutée locale contenue dans ces exportations d’autre part. Le changement dans la composition des exportations explique les légères variations observées en 2009 et 2012. En 2009, la part de la valeur ajoutée locale contenue dans les exportations augmente légèrement en raison de la hausse des exportations de services, dont le taux de valeur ajoutée locale est supérieur à la moyenne, et la baisse des exportations de produits manufacturés (taux de valeur ajoutée locale inférieur à la moyenne). À l’inverse, en 2012, elle se réduit du fait d’une baisse de la part des exportations de produits agricoles et agro-alimentaires, qui ont un taux de valeur ajoutée locale supérieur à la moyenne.
Le Maroc est bien positionné, dans la fourchette haute des pays de comparaison (Graphique 2.1, panel B). Les pays les mieux placés en termes de valeur ajoutée locale contenue dans leurs exportations sont le Pérou, le Chili et l’Afrique du Sud, pays dont les exportations reposent fortement sur les matières premières. Plus les économies se diversifient vers des chaînes de valeurs plus complexes, plus les taux de valeur ajoutée contenus dans les exportations peuvent être difficiles à atteindre. La structure des exportations marocaines est plus proche de pays tels que l’Espagne, la Turquie, la Pologne ou, dans une moindre mesure, la Tunisie. En effet, bien que les phosphates demeurent un produit d’exportation majeur au Maroc, le pays a diversifié la structure de ses exportations depuis le début des années 2000. Ainsi, l’évolution de la part de la valeur ajoutée locale contenue dans les exportations du Maroc (Graphique 2.1, panel A) est plus proche de celle de l’Espagne (Graphique 2.2, panel A), que de la Turquie, la Pologne ou la Tunisie, dont les évolutions sont à la baisse (Graphique 2.2, panels B, C et D).
L’analyse de la valeur ajoutée locale dans les exportations par secteur met en lumière des réalités différentes. Le secteur de l’automobile (6 % des exportations de biens et services en 2014) affiche de solides performances (Graphique 2.3, panel A), avec une croissance très rapide des exportations et du contenu en valeur ajoutée locale depuis 2010. Les chiffres 2015-17 devraient renforcer cette tendance avec le développement de sous-traitants marocains dans ce secteur. La situation est similaire dans le secteur de l’électricité (8 % des exportations en 2014) ou des produits agro-alimentaires (7.2 % des exportations en 2014 ; Graphique 2.3, panels B et C). À l’inverse, les performances sont moindres dans la filière textile (11 % des exportations en 2014 ; Graphique 2.3, panel D).
Le Maroc doit encore rattraper un écart en matière de compétitivité par rapport au reste du monde
Dans ce chapitre, la productivité multifactorielle est retenue comme mesure de la compétitivité. Les définitions générales de la compétitivité se concentrent sur les performances des firmes ou des pays par rapport à des concurrents. Cette capacité à vendre des biens et services à l’international reflète les capacités d’un pays à générer plus de production à partir de ressources existantes – autrement dit, le niveau de productivité. La productivité multifactorielle au niveau des entreprises est la mesure considérée dans ce chapitre, avec des prix d’inputs et d’outputs ajustés pour être comparables. Elle permet d’analyser la distribution des niveaux de compétitivité au sein d’un pays et au niveau du producteur, tout en prenant en compte que des facteurs communs nationaux peuvent déterminer la compétitivité de certains producteurs. Lorsque les données sont insuffisantes, la productivité du travail est prise en compte.
Un petit nombre d’entreprises marocaines se situent près de la frontière de la compétitivité mondiale, mais la majorité reste loin en arrière
La productivité multifactorielle se mesure au niveau de l’entreprise, en comparant les entreprises au Maroc avec celles d’autres pays. Le calcul de la productivité au niveau de l’entreprise permet de tenir compte de la croissance de la productivité de différentes entreprises d’un même secteur dans un pays. La productivité est estimée à l’aide d’une fonction de production de Cobb-Douglas dont la variable dépendante est les ventes auxquelles sont retirées la consommation intermédiaire, et les variables indépendantes les facteurs de production (entrées de main-d’œuvre et capital) et celles relatives à l’environnement des affaires. L’ANNEXE 2.A1 et l’annexe 2.A2 (en ligne sur http://www.oecd.org/development/mdcr/countries/maroc/) décrivent la méthodologie de façon détaillée.
La compétitivité des firmes marocaines est évaluée par rapport à leur positionnement vis-à-vis de la frontière de compétitivité globale. La distribution des performances de l’ensemble des firmes en matière de productivité est divisée en quatre groupes : 33 % des firmes avec des niveaux de productivité faible (tiers inférieur), 33 % avec une productivité moyenne (tiers intermédiaire), 33 % avec une productivité élevée (tiers supérieur), et les 5 % des firmes les plus productives (frontière de compétitivité globale). Si la distribution des performances des firmes marocaines suivait exactement la distribution globale, 33 % des firmes se situeraient donc dans chaque tiers, et 5 % opéreraient à la frontière de compétitivité globale. La distribution globale des entreprises par rapport à la frontière fournit un aperçu de la compétitivité du Maroc : plus la distribution se situe près de la frontière, plus le Maroc est compétitif. Si la distribution est très étalée, cela signifie que des facteurs empêchent la croissance des firmes les plus productives ou permettent aux moins productives de continuer à opérer malgré leurs inefficiences et sans adopter les techniques des firmes les plus productives.
Seul un petit nombre d’entreprises marocaines dans quelques branches ont des niveaux de productivité proches de la frontière, ce qui ne place pas le Maroc dans une position favorable par rapport aux pays comparateurs. Les secteurs des machines, de l’hôtellerie et la restauration, et du textile ont des entreprises ayant des niveaux de productivité se situant à la frontière de compétitivité globale : environ 30 % des entreprises marocaines dans la machinerie, 7.8 % dans l’hôtellerie et la restauration, 2.6 % dans le textile et 2.4 % dans le secteur du commerce atteignent le niveau de productivité des firmes les plus performantes du secteur (Graphique 2.4). Si ces résultats sont encourageants dans l’absolu, ils restent toutefois inférieurs aux performances des concurrents du Maroc. Dans le textile, la quasi-totalité des firmes malaisiennes sont dans le tiers supérieur des entreprises mondiales, contre 27.35 % des entreprises marocaines, et 40.1 % d’entre elles font partie des plus performantes (contre 2.6 % pour le Maroc, 5 % au Pérou et 4.6 % pour le Viet Nam) (Graphique 2.5, panel B). Ces entreprises représentent une petite part des ventes totales de leur secteur respectif. Dans certains secteurs, tels que la production des métaux de base ou les produits alimentaires, aucune entreprise n’est proche du niveau de la frontière de productivité.
Dans tous les secteurs, à l’exception de l’hôtellerie, de nombreuses entreprises marocaines opèrent à des niveaux de productivité moyens ou faibles. Dans le secteur des métaux, les performances sont relativement mitigées : près de 80 % des entreprises ont des niveaux de productivité moyens (Graphique 2.4) et près de 20 % des entreprises ont une faible productivité. Dans le textile, la moitié des firmes marocaines a une productivité faible (tiers inférieur de la distribution), alors que 35% des firmes marocaines a une productivité moyenne et que quelques firmes sont près de la frontière mondiale. Dans l’alimentaire, les performances sont bonnes: 39% des firmes ont une productivité élevée (dans le tiers supérieur), mais aucune n’est proche de la frontière mondiale. Dans l’hôtellerie et la restauration, les performances sont prometteuses, plus que la moitié des firmes se situant dans le tiers supérieur de la distribution.
Une productivité plus élevée n’est pas déterminée par un seul facteur. Parmi les entreprises interrogées au Maroc, les entreprises les plus productives ont des caractéristiques différentes, et chaque entreprise performante a réussi grâce à un mélange de facteurs. La performance des entreprises peut être analysée en regardant les caractéristiques de celles qui se situent dans le tiers des moins productives de leur secteur et le tiers des plus productives. De manière générale, les entreprises plus compétitives ont des ventes beaucoup plus élevées (19 fois plus que les entreprises les moins productives). Ces ventes supplémentaires sont produites par un plus petit nombre de travailleurs en moyenne (environ 90 contre 120 employés). Cependant d’autres facteurs n’influent pas sur la compétitivité :
Parmi les secteurs pour lesquels il existe des entreprises très productives, des secteurs intensifs en capital (machinerie) et peu intensif en capital (textile, produits alimentaires) sont représentés.
L’âge de l’entreprise : l’âge moyen des entreprises les plus et les moins productives au Maroc diffère peu (24 et 29 ans, respectivement).
Le fait que l’entreprise exporte ou non a peu d’influence. Par exemple, il existe une forte corrélation entre le fait d’être exportateur et le niveau de productivité des firmes marocaines dans le secteur de l’agro-alimentaire, et une faible corrélation dans les secteurs de la métallurgie ou des machines/équipements. Ainsi, la concentration de firmes exportatrices dans un secteur ne rend pas nécessairement celui-ci plus compétitif. Dans le textile, 66 % des entreprises exportent, mais cela ne rend pas les entreprises de ce secteur significativement plus compétitives à l’échelle internationale.
Les IDE peuvent contribuer au renforcement de la compétitivité du Maroc dans certaines circonstances
Les IDE peuvent être source d’amélioration de la productivité des entreprises. Le lien entre les IDE et la productivité prend différentes formes (Encadré 2.1). Il peut être direct, par effet d’imitation des entreprises qui reçoivent l’investissement, ou indirect, les effets touchant alors les entreprises concurrentes dans les mêmes secteurs ou les entreprises qui opèrent en tant que fournisseurs ou acheteurs. Toutefois, même si les bénéfices sont importants au niveau des entreprises dans les secteurs avec des IDE, les gains d’une telle coopération ont tendance à être plus modérés au niveau macroéconomique.
Encadré 2.1. IDE et compétitivité : mécanismes de transmission des effets
Les IDE peuvent accroître la compétitivité d’une économie, et ce, par plusieurs canaux :
Les IDE introduisent de meilleures technologies ou de nouveaux produits dans l’économie nationale, qui sont ensuite adoptés par les entreprises nationales (effets d’imitation). Ce transfert de connaissances peut se produire indirectement, notamment par le facteur travail.
Les IDE permettent de réaliser de plus grandes économies d’échelle grâce à l’introduction de processus plus efficaces que ceux utilisés par les opérateurs du pays. Cela peut inciter les firmes locales à se perfectionner ou à changer de secteur si elles se jugent insuffisamment performantes. In fine, cela augmente la productivité du secteur.
De nouveaux producteurs plus concurrentiels peuvent réduire les ressources dans un secteur et pousser les entreprises locales moins concurrentielles à disparaître, ce qui réduit l’emploi et le volume d’activité généré. De plus, les IDE peuvent créer des obstacles à l’entrée d’autres entreprises dans des secteurs et concentrer le pouvoir de marché, en particulier dans les petits marchés.
Le dernier point est illustré par le cas du Chili. L’entrée d’usines étrangères plus productives dans une région et une filière industrielle a augmenté la productivité des entreprises locales entre 1 % et 7 % pour les entreprises de la même industrie et de la même région, mais l’augmentation de la productivité a été principalement réalisée du fait de la fermeture d’usines à faible productivité.
Sources : Aghion et al. (2009), « The Effects of Entry on Incumbent Innovation and Productivity », http://dx.doi.org/10.1162/rest.91.1.20 ; Dimelis et Louri (2004), « Foreign direct investment and technology spillovers: Which firms really benefit? », http://dx.doi.org/10.1007/BF02663647 ; Ramondo (2009), « Foreign Plants and Industry Productivity: Evidence from Chile », http://dx.doi.org/10.1111/j.1467-9442.2009.01583.x.
Au Maroc, les entreprises avec capital étranger ont tendance à avoir des niveaux de productivité plus élevés que les autres (Graphique 2.6). Dans trois secteurs étudiés, les entreprises avec capitaux étrangers font partie des firmes les plus productives (textile, machines/équipements) ou des firmes avec une productivité moyenne (agro-alimentaire). Certains secteurs comme l’automobile ou l’aérospatial ont attiré des IDE qui profitent largement aux entreprises marocaines et aux écosystèmes dans lesquels ils s’inscrivent. Par exemple, l’entrée de Renault sur le marché marocain a entraîné des mises à niveaux d’entreprises, désormais certifiées Renault et pouvant travailler directement avec le producteur.
Toutefois, pour que les IDE soient bénéfiques au pays bénéficiaire, le contexte national et certains facteurs spécifiques entrent en jeu :
Les retombées sont plus importantes lorsque les IDE sont des joint-ventures ou des fusions avec des entreprises nationales. Ainsi, l’entrée d’entreprises sur des secteurs où les entreprises nationales opèrent déjà, comme par exemple les fabricants de pièces automobiles, devrait apporter des avantages importants à l’économie marocaine (Javorcik, 2004).
Les IDE apportent de meilleurs résultats lorsqu’ils remédient à une faiblesse sur les marchés intérieurs. En particulier, lorsque l’accès au financement est limité, les investissements étrangers peuvent accroître les capacités des acteurs sans accroître la demande de crédit (Girma et al., 2015 ; Manole et Spatarenu, 2014). Dans le cas du Maroc, la contrainte de financement des entreprises existe, avec 27 % des entreprises qui l’identifient, laissant ainsi aux IDE un rôle pour lever partiellement cette contrainte.
Les IDE destinés à servir le marché national ont tendance à fournir un meilleur soutien à la compétitivité des producteurs nationaux, en particulier des fournisseurs, dont les produits doivent être adaptés aux exigences du marché intérieur (Javorcik, 2004). Au Maroc, dans la mesure où le marché national est de taille modeste, et le marché régional fragmenté, la stratégie d’ouverture vers l’Afrique subsaharienne est un facteur d’influence dans la stratégie d’implantation de nombreux investisseurs. Le Maroc devient ainsi progressivement un point d’accès pour les opérateurs à la recherche d’opportunités en Afrique subsaharienne. À ce titre, la stratégie d’intégration de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), marché de 370 millions de consommateurs, représente un gisement d’opportunités d’investissements futurs non négligeable.
La part détenue par des investisseurs étrangers au sein des firmes et des secteurs influence l’ampleur des retombées positives des IDE. Au niveau sectoriel, il apparaît qu’au moins 40 % des firmes doivent être détenues, tout ou partie, par des investisseurs étrangers pour bénéficier de retombées positives (Girma et al., 2015).
De manière générale, les IDE stimulent surtout la compétitivité dans les secteurs en amont de l’entreprise, selon des chaînes de production verticales. D’une part, les IDE soutiennent le développement des capacités des fournisseurs (amélioration de la qualité de leur production, positionnement concurrentiel à l’échelle internationale, etc.) si l’écart entre les fournisseurs et la qualité internationale peut être comblé. Par exemple, en République tchèque, la présence d’IDE dans la fabrication de pièces automobiles a fortement contribué à la hausse de la productivité des fournisseurs (Encadré 2.2). D’autre part, les IDE augmentent la demande adressée aux fournisseurs, leur permettant d’accroître la production, de profiter d’économies d’échelle et, éventuellement, d’atteindre des seuils qui rendent les exportations réalisables. À l’inverse, les liens en aval semblent être plus faibles. Il peut y avoir des avantages en termes de réduction des coûts des intrants pour les entreprises nationales, mais cela ne semble pas avoir d’effet observable sur la compétitivité des entreprises nationales.
De multiples contraintes entravent l’accompagnement des changements internes majeurs du modèle
Pour apporter des éléments de réponse sur comment renforcer la compétitivité de l’économie marocaine, quatre secteurs d’activité ont été sélectionnés dans l’analyse. Si les stratégies sectorielles ont permis de développer rapidement certains secteurs, leur intégration dans le tissu économique marocain et leur capacité à porter l’ensemble de l’économie restent limitées, et de multiples contraintes entravent la compétitivité sectorielle. L’économie marocaine est confrontée à de multiples contraintes, recensées dans les travaux de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) menés en 2014 (CGEM, 2014). L’examen multidimensionnel a choisi de se focaliser sur quatre secteurs d’activité pour identifier les contraintes rencontrées au cours du développement de leurs activités : deux secteurs sont liés aux métiers mondiaux qui ont réussi (l’automobile et le secteur électrique/électronique), un secteur est lié à un métier mondial qui a de plus faibles performances (l’agro-alimentaire, dont la croissance moyenne des exportations fait partie des plus faibles des métiers mondiaux sur la période 2013-16 [BAD, 2017]2 ), et le dernier est transversal (l’emballage/conditionnement).
Les secteurs d’activité sélectionnés sont confrontés à de multiples contraintes, qui les affectent à des degrés divers et minent la compétitivité de l’économie marocaine. Pour tous les secteurs, la faible productivité de la main-d’œuvre constitue une problématique majeure, de même que le coût de la main-d’œuvre qualifiée (l’Encadré 2.3 présente le volet formation du PAI 2014-20). De même, les faibles soutiens à l’innovation, le peu d’intégration logistique, l’imposition de normes de qualité, l’accès et le coût du foncier, et la fiscalité (surtout en matière de recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée [TVA] et de fiscalité de l’investissement) sont mentionnés. Par ailleurs, malgré le développement progressif des procédures en ligne, les délais de l’administration (pour l’obtention de papiers, d’autorisations, la validation de documents, etc.) continuent de représenter un obstacle pour de nombreuses entreprises. Les secteurs de l’agro-alimentaire et de l’emballage sont confrontés à la fragmentation du marché local et au morcellement de certaines filières. Par ailleurs, certaines entreprises sont confrontées à des difficultés en matière de licenciement (notamment du fait des coûts), d’accès aux financements, de règlement des différends par le système judiciaire, de délais de paiements qui affectent significativement leur trésorerie, ou encore de coût élevé de l’énergie. Pour répondre aux difficultés des différentes filières d’activités, le Maroc met en place des contrats de performance avec les filières basés sur les résultats d’études réalisées en collaboration avec les professionnels des filières.
Encadré 2.2. L’industrie automobile tchèque, un exemple d’amélioration de la compétitivité des entreprises nationales par les IDE
La République tchèque a connu un transfert d’expérience des entreprises étrangères vers les entreprises nationales au cours des deux décennies suivant l’ouverture de l’économie aux investissements étrangers, ce qui a contribué à la hausse de la productivité des entreprises nationales.
L’assembleur principal a encouragé les co-entreprises et les prises de contrôle entre leurs fournisseurs étrangers et les entreprises nationales. Les demandes plus exigeantes des entreprises étrangères auprès de leurs fournisseurs nationaux ont incité ces derniers à accroître leur qualité et leur efficacité. Pour ce faire, les fournisseurs nationaux ont été soutenus, notamment en matière de contrôle de qualité. Certains fournisseurs nationaux ont quitté le secteur au cours de ce processus de mise à niveau, leurs places sur le marché étant reprises par des entreprises étrangères ou faisant l’objet d’importation. Cela a contribué à accroître la compétitivité à long terme du secteur. Ceux qui ont survécu ont souvent réussi à exporter vers d’autres assembleurs. Au final, la part des intrants aux producteurs étrangers par des fournisseurs nationaux était de 13.5 %.
Pour les entreprises nationales, les retombées technologiques et productives les plus importantes ont été l’apprentissage de nouvelles technologies, de la gestion des processus qualité et des méthodes de gestion organisationnelle de leur clientèle étrangère. Peu de transferts de technologie et d’expérience ont été effectués par les mouvements de personnel auprès des entreprises nationales, et seulement un tiers des entreprises nationales ont bénéficié de retombées ou transferts directs. Un producteur national d’enveloppes en métal fournit un exemple d’un tel transfert : une fois sélectionné pour approvisionner l’entreprise étrangère, les ingénieurs de procédés de l’entreprise étrangère sont venus gratuitement dans l’entreprise pour améliorer les processus de production et leur fiabilité, et ainsi en faire bénéficier les deux entreprises.
Source : Javorcik et Spatareanu (2009), « Tough Love: Do Czech Suppliers Learn from their Relationships with Multinationals? », https://doi.org/10.1111/j.1467-9442.2009.01591.xhttps://doi.org/10.1111/j.1467-9442.2009.01591.x ; Pavlinek et Zizalova (2016), « Linkages and spillovers in global production networks: firm-level analysis of the Czech automotive industry », https://doi.org/10.1093/jeg/lbu041 ; Stančík (2008), « FDI Spillovers in the Czech Republic: Takeovers vs. Greenfields », Economic Papers, http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/pages/publication14299_en.pdf.
Encadré 2.3. Le volet formation du PAI 2014-20 vise à accompagner les écosystèmes
En avril 2014, le ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce, et de l’Économie numérique (MIICEN) a conclu une convention de partenariat avec l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) et la CGEM pour le renforcement des compétences dans l’industrie. Elle a pour objectif d’améliorer l’adéquation formation-emploi dans les métiers de l’industrie, accroître l’attractivité des investisseurs et renforcer la compétitivité des entreprises. Cela passe par : le rapprochement des besoins en profils identifiés par les écosystèmes à l’horizon 2020 et l’offre de formation de l’OFPPT ; le développement de la formation professionnelle initiale et continue dans le secteur industriel, par alternance et en soft skills ; et la cogestion d’établissements de formation professionnelle pour impliquer les industriels dans le processus pédagogique. Par ailleurs, le dispositif d’aide directe à la formation a été mis en place par l’État au profit des métiers mondiaux du Maroc pour doter les salariés de compétences nécessaires dès leur embauche et les développer pendant la deuxième et la troisième année. Ce dispositif remboursé par l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (Anapec) participe au coût des formations à l’embauche et continue des salariés. Le financement varie en fonction du niveau de qualification et de la nature de la formation. Enfin, des instituts de formation sectorielle existent (trois dans le secteur automobile, deux dans le textile et un dans l’aéronautique, ce dernier devant être développé pour accroître sa capacité de formation à 1 200 stagiaires par an). Enfin, l’École centrale de Casablanca forme des ingénieurs généralistes polyvalents aptes à la conduite de grands projets structurants.
Source : Note non publiée du MIICEN (juillet 2017).
Parmi toutes ces contraintes, le rapport s’est focalisé en priorité sur des contraintes ayant un lien fort avec la compétitivité hors-prix, laissant de côté des éléments tels que l’impact du taux de change, la fiscalité, les rentes, le coût des facteurs travail (coût de la main-d’œuvre) et capital (accès aux financements), le coût de l’énergie, etc. Les contraintes retenues sont de nature transversale (leur levée peut bénéficier à de nombreux pans de l’économie marocaine, soutenir l’émergence d’un tissu local d’entreprises compétitives venant en soutien aux grands groupes internationaux, et contribuer à l’attraction d’IDE), et nécessitant des réformes structurelles de moyen-long terme.
Le Maroc doit soutenir l’innovation dans le cadre de sa recherche de compétitivité, notamment industrielle
Le Maroc a pour objectif de devenir émergent et de faire progresser la part de l’industrie dans le PIB à 23 %. Le développement de l’innovation et de la technologie a un rôle de premier ordre à jouer pour monter en gamme, comme l’a rappelé le ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie numérique lors d’une allocution à Rabat le 11 juillet 2017. En effet, tous les pays émergents investissent dans la recherche et développement (R&D), la Chine disposant par exemple d’environ 6 000 chercheurs dans le secteur automobile.
Pour rester compétitives, les firmes au niveau international développent de nouvelles technologies et techniques qui leur permettent de produire des biens qui n’étaient pas disponibles précédemment, améliorer leur qualité et réduire les coûts de production. Les gains technologiques peuvent concerner toutes les entreprises d’une économie : les entreprises consommatrices de technologie peuvent être celles des secteurs traditionnels non technologiques, qui cherchent à améliorer leur efficacité (Box, 2009 ; Varblane et al., 2007 ; Chaminade et Edquist, 2010). Cela peut se faire par le biais de la R&D, qui fait avancer la frontière de production technologique, ou par l’utilisation de technologies existantes, notamment étrangères, et leur adaptation au marché local. Dans le premier cas, il s’agira de firmes très compétitives, souhaitant se maintenir proches de la frontière technologique, tandis que dans le second cas, il s’agira de firmes qui souhaitent s’en rapprocher. L’écart entre ces deux types de firmes se creuse du fait de la diffusion inégale des technologies et des pratiques managériales, ce qui explique en partie le ralentissement de la croissance de la productivité globale (Andrews, Criscuolo and Gal, 2015). Des cadres de politiques appropriés (incitations fiscales à la R&D, collaboration entreprises-universités, protection par brevet) peuvent favoriser la diffusion de la productivité en incitant les entreprises à adopter des technologies nouvelles et en promouvant un environnement de marché qui réaffecte les ressources aux entreprises les plus productives (Andrews, Criscuolo and Gal, 2015).
Soutenir le recours à la technologie et à l’innovation au Maroc peut avoir un impact positif sur le dynamisme des entreprises marocaines, et donc sur les exportations et l’investissement. Au fur et à mesure du développement, les produits se sophistiquent et les processus de production deviennent plus efficaces, ce qui permet de monter dans les chaînes de valeur et d’accroître la valeur ajoutée. De plus, la hausse du niveau de sophistication des exportations entraîne une hausse de l’investissement privé, avec un décalage temporel (BAD/GdM/MCC, 2015). Le soutien à l’innovation apparaît d’autant plus important au Maroc que des sources de compétitivité-prix traditionnelles, comme les coûts salariaux, se réduisent (OCDE, 2017a).
Pour rester compétitives, les entreprises marocaines innovent plus que les autres
Une part relativement importante des firmes marocaines innovent par rapport à d’autres pays. Entre 25 et 30 % des entreprises indiquent avoir innové en introduisant de nouveaux biens ou services, en améliorant leurs modes de production, leur offre de services ou leur structure organisationnelle entre 2010 et 2013 (Graphique 2.7). Il s’agit là d’une part supérieure à de nombreux pays de comparaison. Ces firmes apparaissent plus productives que les autres, notamment dans les secteurs des produits alimentaires et du textile (annexe 2.A2 en ligne sur : http://www.oecd.org/development/mdcr/countries/maroc/).
Pour de nombreuses entreprises, l’innovation et le recours à la technologie sont nécessaires pour rester compétitives. Parmi les entreprises qui ont introduit de nouveaux produits, 94 % indiquent l’avoir fait pour rester concurrentielles, 89 % pour aller sur de nouveaux marchés ou accroître les parts de marchés et 82 % pour diversifier leur offre (Banque mondiale, 2017a). Dans 80 % des cas, les nouveaux produits sont à destination du marché local (Banque mondiale, 2017a). Parmi les secteurs les plus concernés par l’introduction de nouveaux produits, figurent les machines et équipements, l’agro-alimentaire et la construction. L’introduction de ces nouveaux produits affecte sensiblement les ventes des entreprises : en 2012 jusqu’à 36 % des ventes des entreprises proviennent de nouveaux produits introduits sur les trois précédentes années (Banque mondiale, 2017a). Les différents secteurs rencontrés lors de la mission de l’OCDE au Maroc (septembre 2016) témoignent d’un besoin important de générer de nouvelles idées, concepts et produits pour faire face aux évolutions des demandes des clients. Le secteur de l’emballage cherche à s’adapter aux changements en matière de marketing et de packaging, ce qui entraîne des répercussions sur les installations (machines) ou la formation de main-d’œuvre pour aller vers une technicité supérieure. Dans l’agro-alimentaire, relancer les capacités d’analyses microbiologiques apparaît nécessaire pour soutenir le développement et renforcer l’efficacité du secteur. À l’inverse, des secteurs bien organisés comme l’automobile, avec des commissions de travail au sein d’une association professionnelle, proposent des actions au gouvernement (mise en place d’un laboratoire de test, primes aux métiers pionniers, etc.).
Au Maroc, le recours à la technologie se fait principalement par utilisation de licence de sociétés étrangères. Quelque 80 % des entreprises qui ont introduit de nouveaux produits n’ont pas eu besoin de recourir à l’achat de brevet (Banque mondiale, 2017a). Cependant, la part des entreprises qui utilise des technologies sous licence de sociétés étrangères est importante par rapport aux pays de comparaison (Graphique 2.8). Environ 31 % de ces entreprises ont des capitaux étrangers représentant plus de 15 % de leur capital. Elles introduisent davantage de nouveaux produits ou services que celles sans licence étrangère : près de 50 % des entreprises avec licence étrangère ont introduit de nouveaux produits, contre 25 % des entreprises sans licence étrangère (Banque mondiale, 2017a). Le recours à des licences étrangères permet ainsi aux entreprises marocaines d’introduire des innovations étrangères au niveau local.
Le Maroc pourrait tirer davantage profit de l’innovation. Au Maroc, les exportations de haute et moyenne technologie progressent, surtout depuis 2009 (Graphique 2.9 ; DEPF, 2017). Toutefois, le niveau de sophistication des exportations reste relativement bas pour le niveau de développement du pays (Graphique 2.10). En effet, les montants investis en R&D s’élèvent à 0.79 % du PIB depuis 2010 (IRES, 2015 ; DEPF, 2015), soit moins que de nombreux pays de comparaison (Graphique 2.11). Peu de brevets sont déposés : 13 brevets ont été accordés au Maroc par l’United States Patent and Trademark Office de 2010 à 2014, contre 50 pour la Tunisie ou 84 pour la Jordanie (OCDE, 2017a).
En matière d’innovation, l’État du Maroc a un rôle important de catalyseur. La seule promotion des IDE n’est pas suffisante pour assurer qu’il y ait des répercussions sur les capacités nationales de recherche et d’innovation. Bien que les IDE puissent faciliter le transfert de technologie, en pratique leurs bénéfices en matière d’innovation ne se réalisent que dans certaines conditions : lorsque les firmes sont proches de la frontière technologique, avec des bénéfices plutôt de court terme et avec une tendance a privilégier les fournisseurs en amont. Le cas de la Malaisie montre ainsi que la promotion des IDE ne se traduit pas nécessairement par un transfert de technologie généralisé dans la sphère industrielle (Banque asiatique de développement, 2013). Certes, un certain niveau de transfert de technologie, notamment pour les entreprises bien reliées aux chaînes de valeurs (fournisseurs, etc.), a été opéré, mais cela n’a pas permis de produire beaucoup de produits innovants à forte portée réalisés par des firmes malaisiennes. En effet, les multinationales ont gardé un certain contrôle de leur technologie, tout en bénéficiant d’un climat des investissements favorable. Le Maroc est dans une situation relativement similaire : les IDE sont importants, les dépenses de R&D faibles et le montant des royalties pour l’utilisation de technologie étrangères modéré (environ 320 millions MAD dépensés par an en moyenne depuis 2003 pour l’utilisation de brevets).
La politique d’innovation n’est pas assez structurée
Les efforts des autorités en matière d’innovation sont nombreux. Ils s’inscrivent dans le plan quinquennal 1999-2003, e-Maroc 2010 (période 2005-10), les stratégies Maroc Numeric 2013 (période 2009-13) et Maroc Digital 2020, et au sein d’autres stratégies (PAI, etc.). Parmi les chantiers menés, figure la promotion des clusters dans les secteurs industriels et technologiques (11 domaines, dont les technologies solaires, les énergies renouvelables, l’électronique, la mécanique, les produits de la mer, la cosmétique, l’agro-alimentaire et le textile) à travers la mise en place d’un fonds d’appui aux clusters. Le Maroc a également lancé un programme de création de cités de l’innovation, en partenariat avec les universités, pour accueillir les projets de R&D et les jeunes porteurs de projets innovants, et valoriser la recherche universitaire au profit des entreprises et écosystèmes industriels. Par ailleurs, le pays a renforcé les capacités des centres techniques industriels et finance un programme d’accompagnement des entreprises par ces centres pour une meilleure anticipation du développement technologique. Enfin, le Maroc a mis en place des centres de développement dédiés aux technologies avancées (nanotechnologie, microélectronique, biotechnologies).
Les résultats de la politique d’innovation sont insuffisants. Jusqu’à présent, le Maroc a fixé des objectifs en matière de dépôts de brevet et de création de start up qui n’ont pas été atteints selon le MIICEN. En ce qui concerne la stratégie Maroc Numeric 2013, le niveau de réalisation est en dessous des attentes d’après la Cour des comptes (Encadré 2.4). L’impact en termes de valeur ajoutée, de productivité et d’emploi pourra être appréhendé à plus long terme.
Le Maroc devrait adapter sa politique de soutien à l’innovation à son degré de développement et revoir ses objectifs en matière d’innovation. Les politiques de soutien à l’innovation diffèrent selon la taille et le développement des économies. Au Maroc, une politique d’innovation par adaptation qui capitalise sur l’existant devrait être privilégiée (soutien à l’incorporation et l’adaptation des produits et techniques existants sur le marché marocain). Ainsi, il ne s’agit pas nécessairement de faire émerger de nouvelles industries de haute technologie (pharmaceutique, informatique, etc.), mais davantage de soutenir les innovations en technique de production des industries à moins forte technologie. Ces dernières devront être adaptées aux stratégies sectorielles en cours et aux avantages comparatifs du Maroc. En retour, cela peut contribuer à accroître la compétitivité globale de l’économie, ces industries étant d’importants clients des secteurs à haute valeur ajoutée. La Turquie a, par exemple, mené une politique d’innovation progressive qui a accompagné sa montée en gamme grâce à des améliorations des méthodes de production.
Le Maroc devrait renforcer l’utilisation des résultats des évaluations des programmes de financement de l’innovation pour réajuster les programmes, si nécessaire, et ainsi accroître l’efficacité de la dépense publique dans la recherche et l’innovation. Le Maroc a mis en place au cours des dernières années de nombreux programmes de financement (Imtiaz, Intilak, Tatwir, etc.) qui s’adressent à des cibles différenciées et opèrent selon des modalités différentes. Or les progrès à l’échelle agrégée sont mitigés et les entreprises continuent d’exprimer des besoins en matière de soutien public dans leurs efforts d’innovation et de recours à la technologie. Plus particulièrement, il a été noté que les procédures administratives pour avoir accès aux financements des projets d’innovation sont longues, ce qui décourage les entreprises. De nombreux pays offrent des services de soutien administratif aux entreprises pour ces procédures (information en ligne, formulaire de procédure simplifiée, etc. ; OCDE, 2016a).
L’organisation institutionnelle de la politique d’innovation reste peu opérationnelle. La politique de l’innovation est sous tutelle du MIICEN et du ministère de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (MENFPERS). Le Centre marocain de l’innovation (CMI), qui se voulait être le guichet unique de l’innovation et l’organisme de gestion d’une grande partie des instruments publics de financement, a été dissous en 2016. Ses attributions ont été transférées en 2015 à Maroc PME, qui gère désormais les outils et les fonds octroyés. Or, l’action de Maroc PME sur la période 2008-13 est essentiellement orientée sur les programmes Imtiaz et Moussadana, et l’agence ne remplit pas toutes ses missions statutaires (Cour des comptes, 2015). Ses actions en matière de technologie se résument souvent à des subventions à l’informatisation des PME : la composante Infitah de la stratégie Maroc Numeric consiste à faire bénéficier les très petites entreprises de séances d’initiation gratuites aux technologies de l’information (Cour des Compte, 2015). Ses mécanismes de gestion des fonds publics ne permettent pas de répondre rapidement aux besoins des PME (atelier de travail ; Cour des comptes, 2015).
Le Maroc devrait mettre en place une structure autonome de gestion de la politique d’innovation dotée de moyens financiers et humains suffisants pour lui permettre de répondre efficacement aux demandes des porteurs de projets innovants. Les exemples internationaux montrent qu’il est souvent utile de rattacher l’organe central de l’innovation à un haut niveau. La Turquie dispose ainsi d’un conseil de recherche scientifique et technologique rattaché à la Primature chargé de la politique de conception scientifique et technologique qui intègre la politique de l’innovation. Le système inclut une collaboration étroite entre les fédérations sectorielles, les universités et les conseils de recherche scientifique et technologique. En Malaisie, un ministère est chargé de l’innovation (gestion des différentes institutions, des fonds, etc.), et le Conseil national des technologies de l’information qui conseille le gouvernement est présidé par le Premier ministre. Enfin, une unité spéciale pour la mise en place de la politique de l’innovation est chargée de la commercialisation des travaux de recherche. S’inspirant de ces exemples internationaux, rationaliser les efforts publics pourrait se traduire par une limitation du nombre d’entités chargées de la politique d’innovation au Maroc.
Enfin, l’approche public-privé fait défaut. Le comité permanent interministériel de la recherche scientifique et du développement technologique présidé par le Chef du gouvernement n’intègre pas le secteur privé et ne s’est réuni qu’une fois (en 2014). Or, le secteur privé a un rôle important à jouer pour la mise en œuvre de la politique d’innovation. Ainsi le Maroc devrait mettre en place une gouvernance public-privé pour superviser la mise en œuvre de cette politique, et insérer l’approche de gouvernance public-privé dans le cadre de la création d’un véritable écosystème de l’innovation (entreprises, investisseurs, universités, État).
La contribution au financement de l’innovation par le secteur privé n’est pas suffisante
La contribution du secteur privé au financement de l’innovation est faible. En 2010, le flux de financement de la R&D au Maroc fait ressortir le rôle déterminant du financement public national (68 %), suivi par le secteur privé (30 %) et la coopération (2 %) (DEPF, 2015). La part du secteur privé est ainsi largement inférieure à de nombreux pays (Graphique 2.12, panel A). Ainsi, entre 2010 et 2013, moins de 15 % des entreprises marocaines ont participé au financement de l’innovation (Graphique 2.12, panel B). Cela s’explique par le peu de financement extérieur et le faible développement du capital-risque, malgré des fonds dédiés aux entreprises d’innovation en phase d’amorçage (Maroc Numeric Funds, Dayam, Sindibad, Ocp Innovation Fund For Agriculture ou encore Innov-Invest qui prévoit des fonds d’amorçage public-privé, des prêts d’honneur et des subventions). En effet, l’innovation en tant que processus continu et systématique requiert la promotion de nouvelles sources de financement plus adaptées qui valorisent le capital immatériel que constituent les idées et projets innovants, tout en ayant une capacité avérée à gérer les risques afférents à ce type de projets innovants. Le renforcement de la présence de ces nouvelles sources de financement (capital-risque, capital-investissement, etc.), qui restent embryonnaires, est un des défis à relever pour assurer une politique d’innovation bénéficiant à un large éventail d’entreprises.
Encadré 2.4. La réalisation de la stratégie Maroc Numeric 2013 est en dessous des ambitions
La Cour des comptes a procédé en 2014 à l’examen de la stratégie Maroc Numeric 2013. Il en ressort que l’état d’avancement des quatre axes et des deux mesures d’accompagnement à la fin juin 2013 montre un retard important. En ce qui concerne le montage financier, il s’est limité à arrêter le montant global alloué aux quatre axes, sans présenter les différentes sources de financement mobilisées par provenance et certaines mesures n’ont pas été budgétées. L’élaboration de la stratégie a été marquée par le manque d’une approche participative avec les différents intervenants et acteurs. La non-participation des acteurs régionaux et locaux au niveau de l’élaboration a entraîné des difficultés de mise en œuvre de certains projets. La stratégie a été déclinée en priorités, initiatives et actions mais n’a pas été complétée par des stratégies sectorielles définissant le contenu détaillé des projets et actions. Aucune priorisation des actions et projets n’a été observée. Elle n’a pas été soumise à un processus de validation préalable pour assurer une cohérence de son contenu, un engagement formalisé et une adhésion pour sa mise en œuvre. Enfin, des limites ont été observées au niveau des organes de pilotage.
Source : Cour des comptes (2014), « Rapport sur l’évaluation de la stratégie Maroc Numeric 2013 » http://www.courdescomptes.ma/upload/MoDUle_20/File_20_136.pdf.
De nombreux pays ont mis en place des incitations fiscales pour stimuler l’investissement privé dans l’innovation et contribuer à lever les défaillances de marché. Dans les pays OCDE, les incitations fiscales pour soutenir l’innovation sont en forte augmentation (OCDE, 2016a) : elles représentent plus d’un tiers des soutiens publics à l’innovation en 2011 et 43 % en 2013 (OCDE, 2013). Ceci résulte du fait qu’elles sont perçues comme étant plus à même d’encourager la recherche et l’innovation pouvant déboucher sur le développement d’applications qui ont le potentiel d’être mises sur le marché dans des délais raisonnables (OCDE, 2016b). Elles permettent d’aider les entreprises nationales à améliorer leur compétitivité sans aide directe de l’État et sont ainsi plus neutres que des mesures directes de soutien. En effet, les règles internationales de concurrence liées aux aides directes ne s’y appliquent pas, sous réserve qu’il n’y ait pas d’exclusion de firmes ou secteurs (OCDE, 2013). Les évaluations montrent que les incitations fiscales en matière de R&D ont un effet positif sur le nombre de nouveaux produits générés, la probabilité pour les firmes de devenir performantes en R&D, et les investissements additionnels en R&D, et ce, de manière plus marquée que les dons (Appelt et al., 2016). À l’inverse, les soutiens directs (dons, subventions, etc.) aident la recherche et l’innovation à plus long terme, notamment pour des activités risquées ou ayant de très fortes retombées directes sur l’économie.
La majorité des pays de l’OCDE qui proposent des incitations fiscales se focalisent sur la réduction des dépenses en R&D des entreprises (expenditure-based provision ; OCDE, 2016b). De nombreux outils existent pour inciter le secteur privé à investir dans l’innovation (Encadré 2.5). Les allégements fiscaux sont principalement fournis sous forme de crédit d’impôt et de déduction fiscale sur le volume des dépenses en innovation (OCDE, 2017b). Ces formes d’incitations présentent de nombreux avantages, dont celui d’être simples d’utilisation pour les entreprises. Actuellement, de nombreux pays souhaitent mettre en place des incitations fiscales sur les revenus issus de l’utilisation d’une licence ou brevet (income-based incentives) en plus des incitations existantes. Toutefois, il existe des questionnements quant à leur efficacité, notamment en raison de la nature très mobile des actifs (brevets, etc.), les actifs présents et les futurs revenus pouvant être localisés dans un pays autre que celui qui a généré l’activité. Ainsi, l’action 5 « Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance » du projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) a engagé le débat sur les pratiques fiscales dommageables pour revoir et évaluer les régimes préférentiels des pays. À ce titre, les États ont convenu que les régimes préférentiels devaient répondre à l’exigence d’une activité substantielle, pour aligner l’imposition des bénéfices au lieu où l’activité est exercée, et empêcher le transfert artificiel de bénéfices imposables du pays où a lieu la création de valeur vers un autre pays. Un consensus a été trouvé sur une approche selon laquelle les dépenses de R&D sont indicatives de l’activité. Ainsi, pour les régimes de propriété intellectuelle, l’exigence en matière d’activité substantielle doit permettre d’assurer que le contribuable bénéficiant de ce régime se trouve bien à la source desdites activités et a engagé des dépenses réelles à l’égard de celle-ci.
Encadré 2.5. Quels outils pour soutenir l’innovation ?
Les États cherchent à corriger les défaillances de marché entourant l’innovation (difficultés d’appropriation des retours sur investissement ou d’obtention de financements), réduire les coûts effectifs pour les entreprises et créer des retombées pour diffuser les bénéfices tirés de l’innovation, et ainsi améliorer le bien-être du consommateur et la productivité.
De nombreux outils existent pour générer de l’investissement en innovation : les soutiens directs (dons, subventions, récompenses pour des missions d’innovation) et les incitations fiscales. Ces dernières peuvent être orientées sur les dépenses en innovation (expenditure-based provision) ou sur les revenus issus de l’utilisation d’une licence ou brevet (income-based provision). Les incitations fiscales vis-à-vis des dépenses d’innovation prennent la forme de crédit d’impôt (sur les sociétés, les revenus, les salaires, les taxes sur la propriété), ou d’amortissement fiscal accéléré. Par ailleurs, les incitations fiscales peuvent être : i) ciblées en fixant des seuils d’éligibilité, notamment pour privilégier les petites entreprises ; ii) temporaires ou permanentes ; iii) basées sur le volume (toutes les dépenses de R&D) ou progressives (dépenses additionnelles au-delà d’un certain montant) ; et iv) conditionnées à des obligations de création d’emploi ou d’investissement. Ces outils présentent tous des avantages et des inconvénients (Tableau 2.2).
Tableau 2.2. Les outils pour soutenir l’investissement en innovation présentent tous des avantages et des limites, selon les cibles d’entreprises visées
Type d’outil |
Cibles et avantages |
Limites ou inconvénients |
---|---|---|
Soutiens directs (don, subvention) |
|
|
Incitations fiscales orientées sur les dépenses en innovation |
|
|
Incitations fiscales orientées sur les revenus issus de l’utilisation d’une licence ou brevet |
|
|
Incitations basées sur le volume des dépenses |
|
|
Incitations progressives |
|
|
Source : OCDE (2016a), OECD Science, Technology and Innovation Outlook 2016, http://dx.doi.org/10.1787/sti_in_outlook-2016-24-en ; OCDE (2016b), OECD Business and Finance Outlook 2016, http://dx.doi.org/10.1787/9789264257573-8-en; OCDE (2017b), Études économiques de l’OCDE : Turquie 2016, http://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-tur-2016-frOCDE ; OCDE (2013), « Maximising the benefits of R&D tax incentives for innovation », https://www.oecd.org/sti/rd-tax-incentives-for-innovation.pdf ; Appelt, S. et al. (2016), « R&D Tax Incentives: Evidence on design, incidence and impacts », http://dx.doi.org/10.1787/5jlr8fldqk7j-en.
Le Maroc pourrait envisager de renforcer les incitations fiscales pour développer l’innovation en veillant à respecter les standards minimum du BEPS. Les mécanismes de soutien mis en place par le Maroc sont des soutiens directs avec des primes et des subventions (Imtiaz, Innov’act), ou des incitations fiscales orientées sur les dépenses en innovation (Intilak, Tatwir, PTR) qui ciblent certaines entreprises (start up, PME) ou secteurs (industriel, technologies de l’information et de la communication [TIC] ; Tableau 2.3). Bien qu’il ne soit pas membre du cadre inclusif du BEPS, le Maroc devrait s’assurer de ne pas dévier des standards minimums, notamment de l’action 5. Il s’agit en effet de ne pas mettre en place d’incitations fiscales visant à attirer des propriétés intellectuelles développées à l’étranger. Ceci étant, le Maroc pourrait mettre en place un cadre fiscal plus attractif et favorable au développement de la recherche réalisée au Maroc. Pour cela, il s’agirait de réaliser une étude coût-bénéfice de la mise en place de mesures telles que les crédits d’impôt recherche, notamment dans le cadre plus large de la charge fiscale qui pèse sur l’investissement pour les entreprises opérant au Maroc, et en prenant en compte les objectifs de la stratégie d’innovation, l’environnement économique et le climat des investissements. En effet, si la charge fiscale est faible, la mise en place de crédit-impôt recherche pour l’innovation peut avoir un impact réduit pour les entreprises et un coût élevé pour l’État (perte de recette fiscale, coût des personnels administratifs, auditeurs et personnels chargés de la prévention des fraudes). Des pays comme la France ont, par exemple, mené des commissions d’enquête pour analyser les incidences du détournement du crédit-impôt recherche. Le Maroc devra alors veiller à ce que les incitations fiscales ne créent pas de distorsions entre les entreprises marocaines et étrangères, et incitent bien au développement de l’innovation et à la R&D sur place, au Maroc.
Tableau 2.3. Le Maroc a mis en place de nombreux mécanismes de soutien pour l’innovation
Type d’outil |
Programme |
Budget |
Nombre de projets |
Cible |
Soutien |
---|---|---|---|---|---|
Soutien direct |
Imtiaz |
427 millions MAD (2010-12) 170 millions MAD (2013) |
116 projets en 2010-12 48 projets retenus sur 58 en 2013 |
80 entreprises innovantes à fort potentiel de croissance (PME avec un chiffre d’affaires inférieur à 175 millions MAD). |
Prime à l’investissement matériel (machines, matériels, etc.) et/ou immatériel (brevet, fonds de commerce, etc.). Ce programme permet de couvrir jusqu’à 20 % du coût global du projet dans la limite de 5 millions MAD. |
Innov’act |
4 millions MAD |
20 à 30 projets retenus sur 100 |
Entreprises |
Subvention. Financement plafonné à 200 000 MAD pour les très petites entreprises (TPE), 400 000 MAD pour les PME et 700 000 MAD pour un groupement d’entreprises. |
|
Innov invest |
Première dotation de 500 millions MAD |
400 start up. |
Ce fonds est dédié au pré-amorçage des start up et à leur accompagnement durant leur cycle de vie, et ce, grâce à quatre produits adaptés depuis l’amorçage de l’idée jusqu’à la phase de développement et d’expansion. |
100 start up pour la composante Equity (fonds propres). 300 start up et porteurs de projets pour les composantes « avances/dettes » et « assistance technique ». Ce fonds a été lancé en juillet 2016 et est géré par la Caisse centrale de garantie (CCG)1. |
|
Incitations fiscales orientées sur les dépenses en innovation |
Intilak |
19 millions MAD |
22 projets retenus sur 78, majoritairement dans les TIC. |
Start up à fort potentiel en phase de démarrage, dans les secteurs de l’industrie ou les TIC. |
Couverture à hauteur de 90 % des dépenses du projet dans la phase post création (maximum 1 million MAD). Conditions : salaires de nouveaux personnels ; acquisition ou location de matériel et biens équipements ; achat de licences de brevet ; coûts prestations d’expertise. |
Tatwir |
10 millions MAD |
4 projets retenus sur 35, majoritairement dans les TIC. |
Projets d’innovation et de R&D en phase de développement dans le secteur industriel ou TIC. |
50 % des dépenses engagées (maximum 4 millions MAD). |
|
PTR |
4 projets retenus sur 29. |
Entreprises dans le secteur industriel ou TIC. |
75 % des dépenses afférentes aux prestations éligibles (maximum 100 000 MAD). |
||
Autre |
Programme de soutien à la R&D technologique |
50 millions MAD sur 3 ans (2011-13) |
Projets de R&D dans le secteur des technologies avancées, ainsi que les entreprises associées à un laboratoire public ou à un consortium de laboratoires publics. |
Jusqu’à 50 % du coût total du projet dans la limite de 2 millions MAD toutes taxes comprises (TTC). |
|
Réseau Maroc incubation et essaimage (RMIE) |
5 à 10 millions MAD par an |
45 projets retenus sur 102. |
Soutenir la valorisation des résultats de la recherche académique et la création d’entreprises innovantes (spin-off) à travers une démarche d’incubation et d’essaimage. |
Appui financier aux porteurs de projets innovants dans la limite de 230 000 MAD. Conditions : soutenir les études et les expertises nécessaires à la validation du business plan (études de faisabilité technique, prototypes, brevets, étude de marché, étude financière, etc). |
Note :
1. D’autres fonds d’investissement, mis en place par la CCG concourent au soutien de start up. Il s’agit d’Innov idea, Iinnov start et Innov risk.
Source : Diamane et Koubaa (2015), « Financement des entreprises innovantes au Maroc: État des lieux », http://www.cidegef.refer.org/prochaines/kenitra/communications/DIAMANE%20&%20KOUBAA_ESCAE_Maroc.pdf ; MIICEN (2011), « Stratégie Maroc Innovation » ; AMIC (2012), « État des lieux sur le financement de l’innovation au Maroc », http://www.fidarocgt.com/fr/images/studies/Etat%20des%20lieux%20sur%20le%20financement%20de%20l%27innovation%20au%20Maroc.pdf ; ANPME (2013), « Les programmes d’appui à la compétitivité des PME », http://base-docu.mre.gov.ma/fr/wp-content/uploads/sites/2/2015/07/programme-appui-PME.pdf.
Encadré 2.6. Le financement de la recherche par le secteur privé : le cas de la Turquie et du Chili
En Turquie, la part des incitations fiscales pour soutenir les entreprises dans leurs efforts de R&D a atteint près de 50 % du soutien de l’État à la R&D en 2013. Dans les années 90, la Turquie a fourni un soutien sous forme de prêt à taux d’intérêt nul et de dons à hauteur de 50 % des dépenses de R&D. Le droit à ces soutiens financiers était conditionné à : i) la part des produits issus de la R&D dans les ventes ; ii) l’existence de lien avec les universités ; iii) l’emploi ou non de chercheurs ; iv) le lien entre la recherche et les secteurs prioritaires du pays, etc. Les entreprises avaient droit à 10 % de soutien additionnel si l’activité aboutissait à un brevet. Plus récemment, les soutiens ont été étendus à des réductions de taux d’impôts sur le revenu pour les étudiants en thèse. La Turquie a aussi annoncé que, dans le cadre de la nouvelle loi sur les brevets, les coûts pour les PME liés aux brevets et à la mise en conformité avec les règles de l’Institut des normes turc seraient couverts par l’État.
Au Chili la stratégie de financement de l’innovation ne repose pas fortement sur le secteur privé. Les dépenses publiques de recherche sont concentrées dans les universités et les institutions publiques. Pour promouvoir l’investissement privé dans la R&D, les entreprises qui ont signé des accords de R&D avec des centres de recherche certifiés (surtout des universités) peuvent désormais demander des crédits d’impôt de 35 % pour toute dépense en R&D, et les 65 % des dépenses restantes ne sont pas imposables. Le crédit d’impôt annuel maximum est de 1.2 M USD (dollars américains).
Source : OCDE (2017b), Études économiques de l’OCDE : Turquie 2016, http://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-tur-2016-frOCDE ; OCDE (2014a), Études économiques de l’OCDE : Chili 2013, http://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-chl-2013-fr ; OCDE (2014b), Science, technologie et industrie : Perspectives de l’OCDE 2014, http://dx.doi.org/10.1787/0f30fee4-fr.
Enfin, il s’agirait de créer des liens forts entre universités et secteur privé. Si des projets sont menés par le Maroc, et notamment le département de l’enseignement supérieur, visant à soutenir la R&D et l’innovation en partenariat avec les entreprises (Tableau 2.4), il n’en reste pas moins que de nombreuses avancées peuvent encore être menées. Actuellement, il n’existe pas de cadre légal pour dynamiser les partenariats de recherche entre les entreprises et les universités. Le cadre réglementaire du statut du chercheur est contraignant pour les entreprises qui souhaiteraient en recruter et se caractérise par une forte rigidité contractuelle. Par ailleurs, au sein des universités, le statut de l’enseignant-chercheur, qui date de 1997, n’est plus adapté et ne fournit pas de réelles incitations (Académie Hassan II, 2012). De plus, les universités ne sont pas autonomes dans leur budget, ce qui affecte la rémunération des chercheurs et les relations avec les entreprises. Une solution pourrait consister à offrir une indépendance financière à leurs fondations.
Tableau 2.4. Des projets sont menés pour développer la recherche au sein des universités marocaines
Programme |
Budget |
Nombre de projets |
Cible |
Soutien |
---|---|---|---|---|
Appel à projets de R&D dans les domaines prioritaires1 |
105 millions MAD |
15 |
Projets de R&D et d’innovation menés en partenariat obligatoire entre les universités/organismes de recherche et les entreprises |
Subvention. Financement de 186 projets au total, d’un montant de 300 millions MAD, dont 15 projets de R&D et d’innovation financés à hauteur de 7 millions MAD en moyenne par projet (minimum 4 millions MAD et maximum 10 millions MAD). |
Programme de coopération scientifique et technologique maroco-française (Univers - Université Entreprise Recherche Scientifique) |
Environ 2 millions MAD |
5 |
Entreprises, laboratoire de recherche marocain et laboratoire de recherche français |
Appui à la mobilité de doctorants en cotutelle de thèse menant un projet de thèse en partenariat avec une entreprise. |
Programme de coopération scientifique et technologique France/Maroc (Cifre -Convention Industrielle de Formation par la Recherche) |
6.73 millions MAD |
10 |
Entreprises, laboratoire de recherche marocain et laboratoire de recherche français |
Projets de recherche en partenariat avec des entreprises faisant l’objet d’une thèse de doctorat industriel sur la base d’un co-financement marocain (bourse de 77 000 MAD par an sur 3 ans) et français (salaire brut de 17 600 EUR [euros] par an) soit une dotation de 1 700 EUR nets par mois par projet. |
Note :
1. Les domaines prioritaires de recherche concernés sont : 1 : aéronautique ; 2 : mécatronique et électronique ; 3 : santé ; 4 : biotechnologies et amélioration génétique végétale ; 5 : environnement ; 6 : énergie et efficacité énergétique ; 7 : matériaux et nanomatériaux ; 8 : sciences humaines et sociales ; 9 : mobilité urbaine.
Source : Ministère de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (MENFPERS), Secrétariat d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Des ressources humaines plus qualifiées favoriseraient l’esprit d’innovation au sein des entreprises marocaines
La culture de l’innovation n’est pas assez présente au sein des entreprises marocaines. L’innovation n’est souvent pas valorisée par les anciennes générations d’entrepreneurs qui sous-estiment ses impacts sur le développement des entreprises. L’organisation patriarcale de nombreuses entreprises ne facilite pas l’introduction de l’esprit d’innovation par les nouvelles générations de dirigeants. Des formations à la création d’entreprises innovantes ont été proposées aux étudiants des universités dans le cadre de partenariats entre le MIICEN, des établissements publics d’enseignement supérieur et des associations de création d’entreprise. Plus généralement, le Maroc doit renforcer ses efforts pour communiquer sur les exemples réussis d’initiatives novatrices et les mécanismes de promotion de l’innovation (notamment en impliquant les médias et la société civile) pour développer à long terme un esprit d’innovation plus marqué au sein des entreprises. Pour cela, le Maroc peut se baser sur le fort capital social et la confiance entre individus qui existent afin de soutenir des réseaux efficaces et ouverts, indispensables pour l’innovation, laquelle est fondée sur le partage d’information et la coopération. Ceci laisse une importance de premier ordre aux capacités managériales et organisationnelles, au même titre que les compétences techniques. Le Maroc devrait ainsi renforcer les programmes de formation en management de l’innovation pour les cadres des entreprises, et développer la culture entrepreneuriale (soft skills).
Le Maroc a également besoin de plus de ressources humaines qualifiées pour soutenir le développement de l’innovation. L’innovation par les entreprises repose sur une main-d’œuvre qualifiée qui dispose des connaissances et compétences pour tirer le profit maximum de technologies existantes ou générer de nouvelles idées. À ce titre, le Maroc doit impérativement repenser et améliorer la qualité de l’éducation de manière à encourager la créativité et l’innovation (voir Chapitre 3). Par ailleurs, le pays connaît une pénurie de chercheurs (Graphique 2.13), ces derniers étant principalement dans les filières des sciences humaines et sociales (près de 40 % en 2010) et peu dans les sciences de l’ingénieur et de la technologie (21 % ; Académie Hassan II des sciences et techniques, 2012). Dans ce contexte, il apparaît que le Maroc doit accroître le nombre de personnel hautement qualifié (chercheurs, ingénieurs et techniciens).
Faire émerger un secteur du transport intérieur structuré et de qualité permettra d’accroître la qualité de la logistique, et ainsi la compétitivité du secteur industriel marocain
La logistique dépasse la seule fourniture d’infrastructures de transport. Elle se définit comme le processus de transport des biens et les services associés du point de production au consommateur final (OCDE/CAF, 2013). Elle inclut les infrastructures de transport, télécommunications et stockage, mais aussi les procédures administratives et douanières, l’organisation et la gestion du transport, le packaging, le stockage, les services de suivi et l’utilisation des TIC.
L’amélioration des chaînes logistiques et de transport a des impacts positifs pour toute l’économie. À l’échelle globale, l’amélioration de l’indice de performance logistique d’un point engendre un gain de productivité du travail moyen de près de 35 % (OCDE/CAF, 2013), laissant au secteur de la logistique une place de choix pour améliorer la compétitivité nationale. Les améliorations dans la logistique permettent une montée en gamme des exportations et favorisent en premier lieu les activités des PME (OCDE/CAF, 2013). De plus, l’amélioration de la logistique a un impact sur l’insertion dans les chaînes de valeur : le commerce de composants est 50 % plus sensible aux améliorations dans les performances logistiques que le commerce de biens finaux (Shepherd, 2011).
Le développement de la logistique et des transports doivent aller de pair pour améliorer la compétitivité de l’économie marocaine
La logistique est un secteur important pour l’économie marocaine et se répercute sur les performances à l’export. Le marché de la logistique représente un volume d’affaires d’environ 3.7 milliards EUR, 100 000 emplois et une contribution de 5 % au PIB en 2013, dont 3 % pour le chargement et le transport (Flanders Investment & Trade, 2014). Il affecte les performances du Maroc en matière de commerce extérieur, notamment pour les montées en gamme d’exportations. Par exemple, 11 % des exportations sont composées de fruits et légumes en 2014 (Center for International Development, 2014), ce qui nécessite des véhicules adaptés (à température contrôlée, camions spécialisés, etc.) et le respect des délais de livraison.
Le Maroc a investi massivement dans ses infrastructures de transport avec la signature de nombreux contrats-programmes. Par le passé, les ports marocains étaient chers, pesant sur la compétitivité du pays (Banque mondiale, 2006a). Le Maroc a réalisé des efforts importants en matière de connectivité maritime et d’amélioration des services portuaires permettant de diminuer les coûts de transport à l’international. L’indice de qualité des infrastructures portuaires du Maroc apparaît ainsi supérieur aux pays d’Afrique de l’Ouest avec lesquels le pays échange (Graphique 2.14). Le trafic de containeurs a été multiplié par neuf entre 2000 et 2014, soit la plus forte hausse des pays de comparaison, le développement du port de Tanger-Med y contribuant fortement. En matière de transport ferroviaire, le nombre de passagers transportés par kilomètre a été multiplié par 2.5 entre 1986 et 2014. La progression des biens transportés par train est quant à elle moins marquée que dans les autres pays, avec le phosphate comme principal produit exporté. Le Maroc fait figure de modèle en matière de développement routier en Afrique, avec notamment le plus grand réseau autoroutier du Maghreb et le deuxième d’Afrique. Ainsi, bien que la part de la population satisfaite de l’état des routes soit relativement basse par rapport aux pays de comparaison, elle augmente graduellement depuis plusieurs années (Gallup, 2017).
Le développement des infrastructures n’est pas suffisant en tant que tel et doit s’accompagner d’une modernisation du secteur de la logistique. Pour mettre plus à profit le réseau de transport du Maroc, les capacités logistiques doivent être développées. En effet, le Maroc est relativement mal positionné dans l’indice de performance logistique et ses composants (Graphique 2.15), et ce, particulièrement pour les catégories relevant directement de politiques publiques (douanes, infrastructures et qualité de la logistique). De plus, l’analyse des exportations marocaines vers les États-Unis montre que les coûts de transport sont environ 3.5 fois plus élevés que les tarifs douaniers (soit plus que de nombreux pays comparateurs à l’exception du Chili, du Pérou et de l’Afrique du Sud ; Graphique 2.16), ce qui peut s’expliquer par une distance importante, des tarifs douaniers bas, mais aussi une logistique inefficiente. Il apparaît que le Maroc doit mieux lier sa stratégie de développement de la logistique d’une part, et sa politique de transport d’autre part pour améliorer la compétitivité de son économie. Cela peut passer notamment par le renforcement de la coordination et la coopération entre les différentes parties prenantes.
Le secteur de la logistique a d’importantes répercussions sur la compétitivité des entreprises marocaines. La qualité du transport et de la logistique est importante pour tirer profit de l’avantage géographique du Maroc, à proximité du marché européen, et participer aux chaînes de valeur mondiales (respect des échéanciers et fiabilité des livraisons, qualité des produits livrés, etc.). Or le coût de la logistique, incluant le transport, représentait en 2006 20 % du PIB au Maroc (BM, 2006b), un taux supérieur à celui du Brésil, du Mexique ou de la Chine, où ce ratio varie entre 15 et 17 % du PIB, de l’Union européenne (10 %), ou des pays de l’OCDE (8 % ; METL 2014 ; OCDE/CAF, 2013). Le Maroc se situe au même niveau que la moyenne des pays d’Amérique latine (CGEM, n.d ; OCDE/CAF, 2013), ce qui affecte négativement la compétitivité-coût des entreprises. Selon les branches industrielles, il peut représenter la moitié ou les deux tiers des charges du facteur travail. Dans le secteur manufacturier (mécanique, textile, électronique), il atteint 25 % de la valeur ajoutée et il représente 15 à 30 % du prix des produits agricoles exportés (CGEM, n.d.). Ainsi, la très grande majorité des stratégies sectorielles pointent vers un besoin de logistique important.
Malgré des résultats obtenus grâce à la stratégie logistique, le pan transport intérieur présente encore des insuffisances
La logistique constitue une priorité du Maroc. En 2010, le Maroc a mis en place la stratégie nationale de développement de la compétitivité logistique. Cette stratégie a pour but de réduire les coûts logistiques et contribuer à la croissance et au développement durable (METL, 2014). Elle est structurée autour de cinq axes principaux : le développement d’un réseau national intégré de zones logistiques multi-flux, l’optimisation et la massification des flux de marchandises, l’émergence d’acteurs logistiques intégrés et performants, le développement des métiers de la logistique, et la mise en place d’un cadre de gouvernance du secteur et de mesures de régulation adaptées.
La stratégie de développement de la logistique a apporté ses premiers résultats. Le Maroc dispose désormais de 550 hectares (ha) aménagés accueillant les plateformes logistiques intégrées (contre 80 ha en 2010), dépassant l’objectif prévu de 540 ha en 2015. Le prix de la location de l’immobilier logistique prêt à l’emploi a baissé, bien que le prix des terrains aménagés reste élevé. De nombreux opérateurs de logistique étrangers s’installent et les opérateurs marocains se développent : plus de 5 000 entreprises de logistique et transport ont été créées de 2010 à 2013, soit deux fois plus que sur la période précédente. L’offre de formation a triplé à 7 300 places en 2015 (AMDL, 2016). Le coût d’entreposage a baissé pour atteindre 1.9 MAD/jour/palette en 2015 contre 3 en 2010 grâce à la multiplication progressive des opérateurs et la diversification de l’offre de services logistiques.
La logistique pour l’export-import s’est modernisée. Les douanes marocaines se sont améliorées : le Maroc apparaît désormais bien positionné en matière de coûts des procédures d’exportation et d’importation par rapport aux pays comparateurs (Graphique 2.17). Environ 25 % des exportations marocaines reposent fortement sur une bonne logistique - que ce soit par leur caractère intensif en logistique (3 %) ou leur sensibilité aux délais, comme dans le cas des produits périssables (18 %) - une place intermédiaire en comparaison avec d’autres pays (Graphique 2.18). Le Maroc fait partie des pays qui dédouanent le plus rapidement les exportations (Graphique 2.19), ce qui suggère que la logistique à l’export-import ne présente pas de contrainte majeure pour les produits périssables. Ainsi, bien que 25 % des entreprises considèrent que les douanes et les régulations commerciales représentent des entraves à leurs activités en 2013, soit une part bien supérieure aux pays de comparaison, ce résultat apparaît davantage tiré par les aspects réglementaires que douaniers.
Le transport et la logistique intérieurs, insuffisamment développés, pénalisent l’accès au marché pour les acteurs nationaux. Quelque 75 % des marchandises sont transportées par route, 21 % par le rail et 4 % par le cabotage. Plusieurs types de biens sont affectés par des défaillances logistiques. Pour les produits pétroliers, la distribution des centres de stockage vers les stations-services subit des surcoûts en raison de livraisons fractionnées. Les produits agricoles connaissent des défaillances dans le stockage et la chaîne du froid, qui pénalisent la distribution de produits frais et se répercutent sur le développement de la grande distribution et sa trentaine d’hypermarchés (ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à niveau de l’économie, n.d.)3 . Enfin, le réseau de distribution des produits alimentaires reste caractérisé par des points de vente hors grande distribution (soit 80 % du circuit de distribution) souvent traditionnels (40 % d’épiceries), ce qui rend difficile l’optimisation des flux de distribution (insuffisance et inadéquation des zones de stockage à proximité des bassins de consommation ; METL, 2010). Pour la partie interne de la chaîne de valeur logistique (caractérisée par les piliers infrastructures, qualité de la logistique et compétences de l’indice de performance logistique), le Maroc est moins bien classé que d’autres pays (Graphique 2.15) et affiche des performances relativement faibles, soulignant son inefficience. Face à ces constats, les futurs développements de la logistique s’orientent sur la distribution interne, le soutien des acteurs et le cadre réglementaire. Le pilotage de la politique de logistique et transport intérieur nécessitera plus d’informations et de données.
Comme de nombreux pays, le Maroc a mis en place en mai 2014 un Observatoire marocain de la compétitivité logistique. Ces observatoires sont des outils pour évaluer les besoins des filières économiques en matière de transport et logistique. Ils permettent d’identifier les besoins en données et de les collecter pour permettre la prise de décision (importance du transport de marchandises, trajets sur le territoire, utilisation des différents modes de transport, efficacité du transport). Pour ce faire, les observatoires collectent des données macroéconomiques sur le secteur (taille dans l’économie, déterminants des prix sur le marché), microéconomiques sur les entreprises (trafic, volume, etc.) ou liées aux externalités (pollution, impacts environnementaux ; OCDE/ITF, 2016). Les expériences internationales montrent que la soutenabilité financière est un des principaux défis des observatoires. Au-delà des financements à long terme, il est nécessaire de mettre en place une bonne gouvernance et de solides capacités techniques, et de s’assurer du soutien constant du ministère ou de l’agence de tutelle pour asseoir la légitimité de ces institutions (OCDE/ITF, 2016). L’Observatoire marocain a démarré timidement ses activités. Le Maroc devrait poursuivre ses efforts en définissant une série de statistiques nécessaires à la prise de décision, en les collectant par l’Observatoire et en les analysant en étroite collaboration avec les acteurs déjà présents (ministère de l’Équipement, Agence de développement de la logistique, HCP). L’Observatoire du transport, quant à lui, est en cours de mise en place et s’accompagne d’un projet de renouvellement du parc en circulation.
L’externalisation des prestations de services logistiques par les entreprises doit être favorisée par une offre de transport routier de meilleure qualité
Relativement peu d’entreprises marocaines externalisent les services logistiques. Dans une enquête réalisée auprès de 80 entreprises marocaines en 2015, seulement 11 % externalisent les services logistiques (AMDL, 2016). L’externalisation a été motivée par une volonté de se concentrer sur leur cœur de métier et de mieux maîtriser les coûts (notamment en transformant des coûts fixes en coûts variables). Ce constat est partagé par les secteurs rencontrés lors de la mission de septembre 2016 : l’intégration des entreprises se fait verticalement, car elles sont confrontées à des services de logistique chers ou de faible qualité.
La politique de libéralisation du transport routier n’a pas apporté les résultats escomptés
La faible externalisation des prestations de services logistiques peut s’expliquer par la baisse de la qualité de l’offre de services, entraînée par la politique de libéralisation du secteur du transport routier. Depuis 1999, le Maroc a libéralisé le secteur du transport routier de marchandises pour structurer le secteur à l’image de ce qui est adopté à l’international. Plus précisément, la réforme a visé à : i) rendre le secteur concurrentiel ; ii) mettre un terme aux situations de rente et de monopole en rendant l’accès à la profession équitable sur la base de critères consentis à l’international (honorabilité, aptitude professionnelle et capacité financière) ; iii) hisser le transport national à des niveaux internationaux ; iv) encourager l’initiative privée et promouvoir l’investissement ; v) intégrer le parc informel ; et vi) professionnaliser le secteur (DEPF, 2013). Les prix ont ainsi été dérégulés (Loi n° 16-99, 2005). Le monopole d’État sur le fret, l’Office national du transport (qui représentait l’organe régulateur) a été dissolu en 2003 et les aspects réglementaires sont revenus au ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau. La libéralisation a entraîné une forte baisse des prix, l’offre ayant fortement augmenté avant la libéralisation en raison de la faible productivité et qualité de l’Office national du transport (Teravaninthorn et Raballand, 2008). Les prix bas n’ont pas incité les acteurs du secteur à investir pour moderniser leurs équipements, entraînant un rapport qualité/prix relativement faible. Cela a été renforcé par la faible concurrence des entreprises étrangères, qui restent principalement sur une niche de service aux entreprises multinationales implantées au Maroc. À l’inverse, certains pays ont mené une libéralisation du secteur qui a réussi à maintenir une certaine qualité du service, tout en laissant fluctuer les prix dans des fourchettes encadrées (Encadré 2.7). Le Maroc devrait ainsi mener une étude détaillée sur l’impact de la libéralisation par rapport à ses objectifs initiaux. Plus récemment, le contrat programme 2011-13 a été signé entre le gouvernement et les professionnels des transports routiers de marchandises pour la régulation et la mise à niveau des acteurs du transport routier de marchandises pour réviser les critères d’accès et d’exploitation du transport routier de marchandises, mettre en place un système de labellisation des acteurs et soutenir le développement du transit routier international.
Cette situation est d’autant plus problématique que le transport routier constitue le principal mode de distribution des marchandises au Maroc. Le transport routier représente 6 % du PIB et 9 % de la valeur ajoutée du secteur tertiaire. Il assure 90 % de la mobilité des personnes et 75 % du fret national hors phosphates. Il représente 90 % du coût de transport national et 95 % des émissions de dioxyde de carbone (CO2). En 2016, plus de 52 000 entreprises opéraient dans ce secteur, dont plus de 90 % dans le transport des marchandises hors phosphates, avec en majorité des très petites entreprises (TPE) et PME. Le transport routier des marchandises génère un chiffre d’affaires de plus de 15 milliards MAD et offre 170 000 emplois.
Encadré 2.7. Les États-Unis et le Mexique ont réussi à libéraliser le secteur du transport de marchandises tout en maintenant une qualité de service
Le Motor Carrier Act (MCA) mis en place aux États-Unis en 1980 a conduit à une libéralisation substantielle de la réglementation du camionnage, tout en maintenant la qualité du service. La réforme a visé à décloisonner le marché afin de desservir les régions éloignées, traditionnellement non desservies du fait de rendements moins élevés pour les transporteurs, et ainsi permettre l’universalité du service de transport sur le plan géographique. Cette réforme devait permettre de réduire les prix des produits alimentaires grâce à une hausse de l’offre d’agriculteurs éloignés des grands centres de distribution. La réforme a : i) réduit les barrières à l’entrée du secteur, permettant aux acteurs d’entrer lorsque le service était jugé « utile à des fins publiques » ; ii) réduit les restrictions sur les contrats des transporteurs ; et iii) permis aux transporteurs agricoles non réglementés de transporter des produits réglementés sur les trajets retour, afin de ne pas rouler à vide et donc d’optimiser leurs déplacements.
Contrairement au Maroc, la réforme américaine a prévu des mécanismes pour garder une main sur la concurrence-prix et ainsi effectuer une libéralisation contrôlée, obligeant les entreprises américaines à se démarquer par la qualité. Le MCA a permis aux transporteurs communs de faire varier leurs prix dans une fourchette de plus ou moins 10 % par an par rapport aux prix de l’année précédente, avec la possibilité pour l’Interstate Commerce Commission de faire varier la fourchette plus amplement selon les évolutions du marché. Les résultats ont été importants :
Beaucoup de nouveaux transporteurs sont entrés dans l’industrie, passant de 16 000 entreprises au milieu des années 70 à plus de 49 000 en 1992, notamment des acteurs non poids lourds qui ont fourni des services innovants, tels que le ramassage de petits paquets, et plus adaptés aux besoins des clients.
Les entreprises ont réalisé des économies de coûts : bien que la déréglementation ait augmenté les coûts des entreprises de camionnage de 7 % au cours de la première année, en 1984, les économies de coûts s’élevaient à 23 %.
Enfin, l’équipement s’est amélioré. Le nombre de tracteurs lourds a diminué de 280 000 unités, soit 20 % au cours des six premières années, et leur nombre est encore actuellement inférieur à celui de 1980. Les remorques ont augmenté de moins de 20 % entre 1980 et 1990 alors qu’elles avaient presque doublé entre 1970 et 1980.
Au Mexique aussi, la dérégulation qui a eu lieu de 1989 à 1993 a apporté les résultats escomptés. Le système restrictif de licence a été modifié pour faciliter l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché, de même que les restrictions portant sur les mesures de sûreté et de sécurité financière. Cela s’est traduit par une baisse des prix de 23 % sur cinq ans, l’entrée de nombreux acteurs et la réalisation d’investissements dans l’achat de véhicules neufs, plus rapides et fiables. Parallèlement, des mesures de sûreté ont été prises sur les temps de conduite et les conditions à l’importation de véhicules.
Source : OCDE/ITF (2015), « Logistics Strategy and Performance Measurement: Mexico’s National Observatory for Transport and Logistics », http://dx.doi.org/10.1787/5jlwvzcgzgmn-en ;OCDE (1997), « Liberalisation in the transportation sector in North America », http://www.oecd.org/trade/envtrade/2386841.pdf ; Ying. (1990), « The Inefficiency of Regulating a Competitive Industry: Productivity Gains in Trucking Following Reform », http://dx.doi.org/10.2307/2109708.
La structure du secteur du transport routier intérieur, marquée par une forte informalité, freine l’émergence d’acteurs locaux solides
La forte présence d’acteurs informels sur un marché du transport routier fragmenté pénalise la qualité des prestations de services logistiques. La structure du marché marocain est similaire à celle d’autres pays, comme le Chili ou le Mexique. Les acteurs présents sur le marché sont divisés en trois groupes :
Le formel structuré (200 unités), composé d’acteurs formellement enregistrés auprès des autorités (registres du ministère de l’Équipement et des Transports) et ayant une offre logistique moderne. Ce petit nombre de transporteurs répond aux normes internationales.
Le formel non structuré (20 000 unités), composé d’acteurs enregistrés mais peu contrôlés en raison de l’atomisation de leur parc (90 % ont un à deux camions en moyenne). Ces petites entités échappent généralement à la réglementation sociale et fiscale à laquelle sont soumises les entreprises structurées, ce qui aboutit à des situations de non-respect des normes.
L’informel (20 000 à 30 000 unités), avec des acteurs non enregistrés auprès des autorités, qui échappent à tout contrôle. Ce secteur peut avoir une tarification jusqu’à 50 % plus basse que le formel (OCDE, à paraître).
Cette structuration entraîne de faibles prestations de services logistiques, que les entreprises contournent en les internalisant. D’une part, les nombreux petits opérateurs informels ou non structurés fournissent des services de faible qualité. D’autre part, la forte concurrence de ces opérateurs rend plus difficile l’émergence de groupements modernes de transport pouvant efficacement répondre aux besoins des expéditeurs. Pour certaines entreprises (familiales le plus souvent), externaliser les flux logistiques en ayant recours à un prestataire les oblige à déclarer une partie de leur commerce et à rendre les flux transparents. Ainsi, beaucoup d’entreprises marocaines ont une logique patrimoniale qui les pousse à investir dans des capacités logistiques (entrepôts, camions, etc.), même si cela les oblige à mobiliser des ressources qu’elles auraient pu investir dans leur activité principale.
Une des explications de la faible formalisation du secteur du transport routier de marchandises peut résider dans les entraves à l’entrée dans le secteur. Pour être transporteur, la réglementation marocaine demande à ce que l’entreprise soit en mesure de justifier de capacités financières suffisantes. Si une telle condition est conforme aux réglementations d’autres pays, les montants demandés aux nouveaux entrants semblent importants compte tenu du niveau de développement du Maroc (60 000 MAD pour le premier camion, 2 000 MAD pour chaque véhicule supplémentaire ; Graphique 2.20, panel A), de même que l’enregistrement de véhicules supplémentaires (Graphique 2.20, panel B). En 2010, le Maroc a exigé pour l’octroi de licence la prise en compte des qualifications techniques des opérateurs en plus des capacités financières, permettant ainsi au pays de se mettre en conformité avec les normes internationales. Or le système de licence continue d’apparaître inadéquat, favorisant l’émergence de petits acteurs qui ne parviennent pas à réaliser d’économies d’échelle. Ainsi, le Maroc devrait revoir les conditions d’entrée sur le marché formel pour les transporteurs de marchandises. Le Maroc pourrait aussi considérer plus largement de mener un programme spécifique de formalisation du transport routier (avec des campagnes de renforcement des capacités, d’informations, etc.).
Les acteurs manquent de capacités et ne sont pas assez bien organisés
Les acteurs marocains de la logistique recourent relativement peu aux TIC, diminuant ainsi leurs capacités de réponse et leur compétitivité. L’offre locale de services de logistique spécialisée est peu diversifiée, les entreprises avec une palette de services logistiques étant majoritairement des filiales des groupes européens pour des clients européens. Pour les entreprises marocaines, il devient alors difficile de trouver des opérateurs répondant à leurs demandes spécifiques. Par conséquent, certaines entreprises investissent dans leur propres moyens, renchérissant ainsi les coûts. Or, il existe une relation positive entre utilisation des technologies, notamment informatiques, et performance logistique (Graphique 2.21). Les systèmes d’information sont nécessaires pour stocker et utiliser de l’information, pouvant notamment être utiles au suivi des marchandises. Ainsi, le Maroc doit encore améliorer la qualité et la couverture des TIC et favoriser leur utilisation par les entreprises. En effet, le Maroc a encore du chemin à parcourir pour que le secteur de la logistique tire davantage profit de la technologie (Graphique 2.21).
Les acteurs ont une faible connaissance, et par conséquent maîtrise, de leurs coûts. La logistique induit un certain nombre de coûts cachés, que les entreprises ne maîtrisent pas nécessairement, notamment pour celles qui la considèrent comme un élément secondaire de la vie de l’entreprise. En 2006, seulement 10 à 15 % des entreprises avait une solide comptabilité (Banque mondiale, 2006a). Le Maroc a mis en place des simulateurs de coûts en ligne ; un guide des bonnes pratiques en matière d’externalisation qui fournit aux donneurs d’ordre la méthodologie et les outils de travail pour réussir leur projet d’externalisation des activités logistiques depuis la phase de réflexion jusqu’au suivi et pilotage de la prestation ; ainsi que des ateliers de sensibilisation au profit des associations professionnelles sectorielles des chargeurs, afin de promouvoir les avantages de l’externalisation des activités logistiques et d’améliorer la prise de conscience des entreprises des enjeux logistiques. Par ailleurs, un programme de mise à niveau logistique des PME, PME Logis, a été lancé fin 2017 jusqu’en 2021. Il cible les opérateurs logistiques et les chargeurs-donneurs d’ordre, et offre aux PME plusieurs possibilités d’accompagnement technique et financier, notamment en matière de diagnostic de la fonction logistique au sein de l’entreprise, de déploiement de projets d’externalisation logistique, de développement de systèmes d’information logistique, ainsi qu’en matière de certifications et de formations aux métiers logistiques. Ce programme cible 600 PME avec une enveloppe globale de près de 63 millions MAD. Le Maroc devrait poursuivre ses efforts de renforcement des capacités des entreprises dans une optique de meilleure maîtrise de leurs structures de coûts.
Le parc automobile est atomisé et vétuste
Malgré son importance, notamment vis-à-vis de l’acheminement pour l’export, le secteur reste globalement sous-optimisé. En 2013, le parc de camions comprend 90 000 unités, dont 65 % utilisées dans le transport de marchandises pour compte d’autrui (contre 73 275 unités en 2011). Ces tendances reflètent une atomicité du marché, avec en moyenne peu de camions par transporteur (Flanders Investment & Trade, 2014 ; METL, 2013). Cette structure du marché apparaît inefficace, avec en moyenne des camions opérant 90 jours par an au Maroc contre 220 jours en France en 2006 (Banque mondiale, 2006b). De plus, par souci de rentabilité les camions sont surchargés, avec une prédominance de véhicules de petit et moyen tonnage sur longue distance.
L’âge moyen du parc de transport routier est de 12.5 ans (Flanders Investment & Trade, 2014). Le Maroc a mis en place des programmes de rajeunissement du parc de transport routier en 2008-10 (510 millions MAD, soit 16 millions EUR par an) et 2011-14, qui ont permis le renouvellement de 1 374 véhicules (dont 28 % de tracteurs et 72 % de remorques/semi-remorques ; METL, 2013), contribuant à rajeunir le parc (14 ans avant la mise en œuvre du programme). Les programmes proposent des primes pour le retrait définitif des vieux véhicules et l’acquisition de véhicules neufs. Toutefois, l’âge du parc reste largement supérieur à celui de l’Europe (7.7 ans), ce qui affecte la modernisation du secteur et la sécurité routière, et a des impacts environnementaux importants. Ainsi, la reconduction du programme de renouvellement du parc et son extension aux autres modes pour la période 2018-23 sont prévues dans le cadre de la Loi de finances, avec des conditions et des facilitations plus incitatives et encourageantes, accompagnées par la mise à jour régulière des tarifs de référence, tout en incluant à chaque fois et au fur et à mesure d’autres aspects ou sous-secteurs omis auparavant. Dans ce cadre, en 2017, le ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau a indiqué que 55 555 unités de transport de marchandises et 1 321 unités de transport public de voyageurs devraient être détruites d’ici 2020 en échange de primes compensatoires pour les propriétaires. D’autres pays ont mis en place des incitations différentes. Par exemple, le Mexique a mis en place des programmes de renouvellement du parc des véhicules de transport de marchandises qui repose sur un crédit d’impôt (Encadré 2.8). Le Maroc pourrait envisager de revoir les critères de qualification au programme et les incitations pour accélérer le renouvellement de son parc, tout en favorisant la formalisation du secteur.
Encadré 2.8. Le programme de renouvellement du parc des véhicules de transport des marchandises au Mexique
Pour que les programmes de renouvellement du parc des véhicules de transport apportent de bons résultats, il s’agit de cibler les véhicules les plus anciens, assurer leur bonne destruction, ne pas créer d’opportunités pour que les véhicules abandonnés soient réparés afin d’être éligibles à la prime de casse, et assurer que les nouveaux véhicules correspondent aux normes de sécurité et aux standards environnementaux. Les programmes du Mexique répondent à ces critères.
Depuis 2003, le Mexique a mis en place deux programmes (Esquema de substitución y renovación vehicular et Programa de renovación) pour un montant global de 67 millions EUR sur la période 2003-14 (soit environ 6.7 millions EUR par an). Ils ont permis le renouvellement de 68 000 véhicules, avec une forte augmentation sur les dernières années (de 500 en 2004 à plus de 7 000 en 2014). Ces programmes concernent les véhicules de plus de dix ans. Les véhicules achetés doivent être neufs ou de moins de six ans. Les incitations sont d’ordre fiscal : la participation au programme offre un crédit d’impôt équivalent au plus petit montant entre le prix d’achat du vieux véhicule, 15 % du prix du nouveau véhicule ou un montant fixe qui varie selon le type de véhicule. Récemment, la cible des 6 000 véhicules à détruire par an a été fixée.
Source : Décret du 26/03/2015 sur le renouvellement du parc de véhicules de transport, http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5386771&fecha=26/03/2015http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5386771&fecha=26/03/2015 ; OCDE (2017c), Review of the Regulation of Freight Transport in Mexico, http://dx.doi.org/10.1787/9789264268364-en ; OCDE (2017d), « Note pays du Maroc sur les indicateurs de facilitation du commerce » OCDE (2017d), « Note pays du Maroc sur les indicateurs de facilitation du commerce », Paris, http://www.oecd.org/fr/echanges/facilitation/indicateurssurlafacilitationdesechanges.htm.
L’adoption des normes et le recours au système d’accréditation permettront à l’offre marocaine de gagner en qualité et de s’exporter davantage
Le Maroc a mené une importante politique d’ouverture, mais le système productif n’a pas pleinement mis à profit les opportunités offertes par l’accès préférentiel aux marchés extérieurs. Dès 1994 avec le Traité de Marrakech le Maroc s’est engagé dans des accords commerciaux et des partenariats privilégiés avec plusieurs régions du monde. Les principaux accords confèrent des marges préférentielles significatives à la plupart des produits marocains, notamment industriels (MCE, 2015). Pour profiter de ce cadre préférentiel, les autorités ont engagé des programmes volontaristes ciblant des secteurs prometteurs d’exportation, notamment industriels (les « métiers mondiaux du Maroc »). Si ces filières ont réussi une entrée compétitive dans les chaînes de valeur européennes, cela ne suffit pas pour couvrir le déficit commercial (Graphique 2.22, panel A), et les taux d’utilisation des lignes préférentielles à l’exportation, notamment vers l’Union européenne, restent faibles (IRES, 2013 ; Graphique 2.22, panel B).
Le Maroc œuvre à l’harmonisation de ses normes avec les normes européennes pour faciliter l’accès des produits marocains au marché européen. Le partenariat Maroc-Union européenne est régi par l’accord de libre-échange de 2000, complété en 2012 par un protocole d’échange de produits agricoles. En 2008, suite à l’obtention du statut avancé du Maroc comme partenaire de l’Union européenne, un plan d’action a été lancé, avec des répercussions importantes en matière d’harmonisation de la législation marocaine avec la réglementation et les pratiques européennes et internationales. En 2013, en vue d’un accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca) entre le Maroc et l’Union européenne, les barrières commerciales ont été simplifiées.
La poursuite de ce travail d’alignement des normes marocaines sur le référentiel international et régional peut permettre de tirer profit des accords commerciaux déjà existants. L’adoption de normes internationales est recherchée car elle induit des effets positifs sur les performances des entreprises et les capacités à l’export (Fontagné et al., 2015 ; Humphrey et Memedovic, 2006 ; Trifkovic´, 2017 ; Volpe Martincus et al., 2010 ; Volpe Martincus et Carballo, 2009). L’investissement dans les normes et les certifications contribue à développer une offre de produits de qualité qui permet d’accéder plus facilement à certains marchés. Au Maroc, la démarche de normalisation s’inscrit dans un mouvement plus général de diversification des marchés d’exportation, notamment vers les marchés émergents et africains (OCDE, 2017a).
Toutefois, la dynamique de normalisation peut engendrer une perte d’opportunités sur le marché national. La prise en compte des spécificités du marché intérieur est cruciale, car le développement des normes et de leur application se pose avec acuité dans le circuit de distribution traditionnel (environ 80 % du chiffre d’affaires du marché du commerce urbain de détail). En effet, si la normalisation accroît la qualité des produits et permet d’atteindre de nouveaux marchés et consommateurs, elle engendre également une hausse des prix des produits. En l’absence de communication auprès des consommateurs locaux (marketing, marquage-étiquetage), cette hausse de la qualité peut s’avérer difficilement perceptible, et entraîner un risque additionnel pour les opérateurs qui ont des débouchés sur le marché local. Les opérateurs doivent alors concilier offre sur les marchés étrangers à des prix et qualité plus élevés, et offre sur le marché local caractérisée par des prix inférieurs et des clients davantage tournés vers des produits d’entrée de gamme. Ainsi, la normalisation n’apparaît pas comme un élément pénalisant la compétitivité des entreprises en tant que tel, mais affectant potentiellement les débouchés si les pertes sur le marché national ne sont pas compensées par des gains sur les marchés à l’export. Par ailleurs, la normalisation sert aussi de protection du marché intérieur contre les importations impropres à la consommation et la contrebande.
Ainsi, il s’agit pour le Maroc de mettre en avant la normalisation en tant qu’opportunité de développement des entreprises et d’accompagner le tissu productif marocain à répondre aux exigences internationales en matière de normes. Le respect des normes offre la possibilité aux entreprises marocaines de se démarquer par la qualité sur les marchés internationaux, ce qui revêt une importance particulière compte tenu de la politique de diversification des marchés. Or le développement de l’offre marocaine à l’export reste tributaire, entre autres, de la capacité des opérateurs locaux à satisfaire aux exigences internationales en matière de normes et de standards de qualité (MCE, 2015). En effet, en 2014, la Maroc comptait environ 5 200 entreprises exportatrices, mais seulement 2.2 % réalisaient 68 % du chiffre d’affaires total à l’export (OCDE, 2017a). De plus, sur la période 2002-10 la moitié des entreprises exportatrices étaient spécialisées sur un ou deux produits, et opéraient sur un seul marché de destination (HCP, 2016).
Au Maroc, la capacité de production de normes s’améliore, mais leur adoption par les entreprises reste faible
Depuis la réforme du cadre institutionnel de la normalisation en 2010, la capacité de production de normes s’est significativement améliorée. Le travail d’harmonisation avec les standards internationaux est nettement perceptible depuis 2011 (Graphique 2.23, panel A). Environ 6 000 normes ont été produites ou mises à jour en l’espace de six ans. En juin 2017, le Maroc dispose ainsi d’un répertoire d’environ 14 000 normes, dont 65 % sont fondées sur les normes internationales de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) ou sur celles de l’Union européenne (Graphique 2.23, panel B), en ligne avec le rythme d’adoption d’autres pays.
La demande de normes et de certifications par les entreprises progresse, mais reste limitée. En 2016, 5 500 normes ont été vendues aux entreprises, contre 2 876 en 2012 (MIICEN, 2017). Même si le Maroc ne dispose pas de source fiable permettant de recenser le nombre de firmes certifiées en raison de l’absence d’obligation pour la trentaine d’organismes certificateurs de communiquer leurs résultats à l’Institut marocain de normalisation (Imanor), leur nombre reste faible. La proportion d’entreprises manufacturières ayant une certification de qualité reconnue à l’échelle internationale est d’environ 18 % au Maroc, contre plus de 30 % en Turquie ou en Pologne (Graphique 2.24). L’expérience internationale montre que l’adoption des normes par les PME locales ne va pas de soi. Les PME font en général un usage limité des normes et standards du fait d’un déficit d’informations, de difficultés à obtenir l’information appropriée, ou de coûts perçus comme trop élevés. Au Maroc, les procédures apparaissent relativement longues et coûteuses (ITC, 2012). Par ailleurs, les caractéristiques de la demande nationale n’évoluent pas, les consommateurs marocains continuant de préférer les produits étrangers, synonymes de meilleure qualité.
Le Maroc a mis en place le programme d’appui Moussadana, dont une partie est dédiée à la labélisation des PME. Chaque année 700 entreprises sont choisies par Maroc PME pour bénéficier de ce programme, dont le but est de renforcer la compétitivité des PME et de les accompagner dans leur développement. Chaque entreprise reçoit environ 1 million MAD. Le programme offre plusieurs types de services en vue d’accompagner les PME sélectionnées. Ils peuvent concerner les procédures de certifications et d’audits : accompagnement à la certification des produits, à la certification selon la norme, à la certification QSE, audit pour l’obtention de la catégorisation en douanes, pour l’obtention des labels RSE – CGEM, Fibre citoyenne ou e-thiq (ANPME, 2017). Le programme peut prendre en charge jusqu’à 60 % des coûts de certification pour les entreprises (OCDE/CE/ETF, 2014).
Néanmoins, il apparaît que le Maroc doit davantage accompagner les acteurs. En particulier, les autorités gagneraient à élargir la couverture des programmes d’appui technique et financier visant à réduire les obstacles à l’adoption des normes pour les PME. Il s’agirait également de renforcer la stratégie de communication au-delà de la semaine nationale de la qualité, du Prix national de la qualité et des trois forums nationaux annuels (normalisation, certification, et normes électrotechniques), pour sensibiliser les opérateurs économiques sur l’importance de la qualité et de la normalisation. Enfin, le Maroc devrait faciliter l’accès aux informations sur les enjeux des normes et standards pour le développement des entreprises et auprès des consommateurs. Pour ce faire, la promotion des activités de l’Imanor, organisme de normalisation créé en 2014 et encore insuffisamment connu, serait bénéfique, à la fois dans l’administration et auprès du secteur privé. De nombreux pays ont mis en place des initiatives de soutien à l’adoption des normes par les entreprises, dont certaines peuvent servir d’inspiration pour le Maroc (Encadré 2.9 Encadré 2.10).
De plus, si le Maroc a progressé sur le plan de l’accès aux normes, les efforts peuvent être poursuivis. Le Maroc a développé la vente de normes en format électronique, les demandes de devis en ligne, la vente directe de normes internationales, la transmission des normes par courriel, etc. Toutefois, le Maroc n’a pas les capacités suffisantes pour assurer la veille de l’évolution des normes, notamment internationales et européennes, et en informer en temps opportun les entreprises marocaines.
Le service marocain d’accréditation (Semac) n’est pas encore reconnu à l’échelle internationale. Le Semac n’est pas reconnu par les accords multilatéraux de l’European Accreditation ou de l’International Accreditation Forum. De ce fait, une entreprise marocaine certifiée par un organisme accrédité par la Semac peut être réévaluée à l’étranger, ce qui engendre des coûts supplémentaires pour les entreprises à l’export. De ce fait, les entreprises marocaines ont tendance à être certifiées par des organismes étrangers qui se déplacent de l’étranger, entraînant des coûts importants, ou par des organismes étrangers ayant des antennes au Maroc, ce qui est moins coûteux, mais avec parfois des niveaux de prestations moindres. Il s’agirait donc de faire reconnaître le Semac sur le plan international.
Encadré 2.9. Le soutien aux PME pour l’adoption de normes dans les pays européens
En Espagne, afin de permettre aux PME de faire plein usage des standards existants, l’Association espagnole des entreprises d’électroniques et de communication a encouragé la création de groupes de travail pour mieux communiquer sur les enjeux de la standardisation. Des entreprises de différents secteurs, mais pouvant intervenir sur des marchés communs, se regroupent afin d’évoquer les problématiques de standardisation les concernant. Ces groupes produisent des documents sur les standards et les diffusent à toutes les entreprises du secteur concerné. L’association des fabricants d’équipements électriques incite par ailleurs ses membres à participer à des comités de standardisation au niveau international, européen et national, ce qui permet de renforcer leur implication dans le processus de standardisation.
Dans d’autres pays, comme l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la République tchèque, la Slovénie et la Slovaquie, des initiatives ont été lancées par les institutions publiques pour mieux faire connaître les standards existants. Cela s’est traduit par des campagnes d’informations à destination des PME, l’organisation de séminaires et ateliers, ou encore la publication de success stories d’entreprises qui ont tiré profit de l’adoption de normes et standards. La Slovaquie et la Croatie ont également proposé des subventions pour mobiliser les PME dans le processus de standardisation. En Pologne, l’association d’artisanat a offert des formations sur les standards environnementaux afin de les promouvoir auprès des PME.
Source : Union européenne (2013), « Encourager l’utilisation des normes pour soutenir la croissance, la compétitivité et l’innovation », https://doi.org/10.2769/5850.
Encadré 2.10. La Turquie, un exemple de soutien dynamique pour accroître la capacité des PME à participer à l’offre exportable
Au milieu des années 2000, le taux d’adoption de normes ISO 9000 était plus faible pour les petites entreprises (24 %) que les grandes (64 %) ou les moyennes (45 %). Le ministère de l’Économie, l’Assemblée des exportateurs et l’Association des exportateurs de textiles et de vêtements d’Istanbul ont alors lancé Turquality®, un mécanisme d’accréditation visant à faciliter les efforts d’institutionnalisation des sociétés familiales et à soutenir les entreprises dans leur stratégie de marque sur les marchés internationaux.
Le mécanisme prend en charge 50 % des coûts d’élaboration des marques et l’entrée sur les marchés internationaux (brevets, certifications et frais de franchise), et les met en contact avec de grandes sociétés de conseil à l’export. Les entreprises doivent proposer une feuille de route et une étude détaillée avant d’être sélectionnées par le ministère de l’Économie en lien avec les pays prioritaires pour l’exportation. En outre, la promotion des exportations des PME est soutenue par l’Agence publique pour le développement des PME, la Chambre de commerce, le Conseil des relations économiques extérieures et l’Assemblée des exportateurs turcs, qui disposent de plusieurs programmes (Tableau 2.5).
Tableau 2.5. Plusieurs programmes de soutien sont proposés aux entreprises turques
Objectifs |
Programme |
Nature de l’aide |
Institutions en charge |
---|---|---|---|
Incitation à l’adoption des normes de qualité |
Aide à la certification des PME |
Prise en charge de 50 % des dépenses liées à la certification, aux systèmes de gestion de l’environnement et au marquage CE. |
Assemblée des exportateurs |
Soutien pour les activités publicitaires et liées à la marque |
Aide publique aux créateurs |
Prise en charge de 50 % des dépenses liées à la publicité, à la certification et aux redevances d’enregistrement des marques. |
Assemblée des exportateurs et ministère de l’Économie |
Orientation vers de nouveaux marchés d’exportation |
Aide à la réalisation d’études de marché et à l’accès aux marchés |
Prise en charge du coût de l’audit juridique et financier préalable aux fusions et acquisitions (60 %). Participation à des missions commerciales sectorielles à l’étranger (50 %). Participation à des sites web de commerce électronique inter-entreprises (70 %). |
Ministère de l’Économie |
Soutien aux entreprises dans leur stratégie de marque et d’amélioration de l’image |
Turquality®, mécanisme d’accréditation |
Prise en charge de 50 % des coûts en ce qui concerne les marques et l’entrée sur les marchés internationaux (notamment brevets, certifications et frais de franchise). Les sociétés de conseil apportent des informations aux exportateurs pour adopter les meilleures pratiques dans leur stratégie de marque et commercialisation. |
Assemblée des exportateurs et ministère de l’Économie |
Source : Banque mondiale (2009), « Turkey -National Innovation and Technology System: Recent Progress and Ongoing Challenges », http://documents.worldbank.org/curated/en/799041468110944306/Turkey-National-innovation-and-technology-system-recent-progress-and-ongoing-challenges ; OMC (2016), « Examen des politiques commerciales : Turquie », https://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp431_f.htm.
La démarche de normalisation nécessite des efforts concertés de l’ensemble de l’administration
Le Conseil supérieur de normalisation, de la certification, de l’accréditation et de la promotion de la qualité n’est pas véritablement activé. Mis en place au cours de la récente refonte du système de qualité, le Conseil a pour objectif de fournir des orientations stratégiques aux organes d’accréditation (Semac) et de certification (Imanor), et de limiter la dispersion des efforts en matière de normalisation menés auparavant par chaque département ministériel de manière séparée. Rattaché au Chef du gouvernement, ce Conseil inclut le secteur privé, des représentants des consommateurs et des syndicats d’ouvriers. Si les quatre commissions (normalisation, certification, accréditation et promotion de la qualité) ont déjà été mises en place, il n’y a cependant pas eu de réunion depuis quatre ans. Le Maroc devrait donc réactiver le Conseil supérieur de normalisation, de la certification, de l’accréditation et de la promotion de la qualité.
Sur les marchés publics, le respect des normes fait parfois encore défaut. La Loi de 1970 sur la normalisation et l’art. 35 de la Loi n° 12-06 sur la normalisation rendent obligatoire la référence aux normes marocaines homologuées ou aux normes internationales pour tout acheteur public. Cela a été renforcé dans le décret de passation des marchés publics de 2013 dans le but d’assainir la concurrence et renforcer la transparence (art. 5). Toutefois, le respect des normes sur les marchés publics apparaît insuffisant et devrait être renforcé. Enfin, si les textes juridiques encadrant la normalisation existent, ils ne s’accompagnent souvent pas assez de contrôle. Le décret n° 2-14-394 du 13 mai 2016 approuvant le cahier des clauses administratives et générales applicables aux marchés des travaux (CCAGT, art. 42) stipule que « conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 2-14-394, les matériaux et produits doivent être conformes à des spécifications techniques ou à des normes marocaines homologuées, ou à défaut, aux normes internationales ». Ainsi, les entreprises sont tenues de respecter les normes techniques marocaines quand elles existent ou, à défaut, les normes internationales, et le contrôle du maître d’ouvrage demeure nécessaire pour obliger les entreprises à respecter les normes en vigueur.
L’accréditation reste encore peu mise en avant. En raison de l’absence de réglementation, l’accréditation des laboratoires par le MIICEN n’est pas systématiquement reconnue par les autres départements ministériels. Par ailleurs, les organismes de certification ne sont pas tous accrédités, ce qui entraîne des prestations au secteur privé de plus faible qualité pouvant parfois décourager les entreprises. En effet, l’accréditation des organismes de certification n’est pas obligatoire. Le Maroc devrait ainsi avoir recours à l’accréditation dans le cadre de la réglementation et sensibiliser les décideurs sur le rôle de l’accréditation comme garante de la compétence des organismes d’évaluation de la conformité et de la qualité de services qu’ils fournissent au marché.
Les infrastructures de qualité restent encore en deçà des besoins
Depuis 2013, le Semac a été mis en place auprès du ministère chargé de l’Industrie. Il est responsable de l’accréditation et de l’évaluation des compétences techniques des organismes de certification, d’essais et de qualification (sauf pour les produits agricoles, qui relèvent de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires). Les organismes désireux être accrédités adressent à la division d’accréditation leur dossier de candidature. L’accréditation est délivrée pour un cycle de cinq ans, durant lequel trois évaluations de surveillance sont réalisées.
Le Maroc privilégie les méthodes d’inspection physique et de vérification aux frais de l’opérateur (acheteur/exportateur). À la suite du projet de jumelage Maroc-Union européenne en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires, les autorités marocaines ont adopté en mars 2010 la Loi n° 28-07 qui implique plus de procédures de contrôle avant la mise sur le marché. Les dispositions couvrent toutes les étapes de la production, la manipulation, le traitement, la transformation, l’emballage, le conditionnement, le transport, l’entreposage, la distribution, l’exposition à la vente et l’exportation des produits primaires, des produits alimentaires destinés à la consommation humaine et des aliments pour animaux. Les produits sont ainsi soumis, aux frais de l’importateur, à une inspection sanitaire (OMC, 2015). À l’issue de cette inspection, un certificat sanitaire vétérinaire, obligatoire pour le dédouanement, est délivré.
Or, le nombre de laboratoires et d’organismes d’inspection et de certification accrédités auprès du Semac semble assez limité. Par exemple, en 2016 la liste des laboratoires accrédités auprès du Semac (MIICEN, 2017) ne compte que cinq laboratoires accrédités dans le domaine textile-cuir et 37 dans l’agro-alimentaire, chimie-parachimie, ce qui entraîne des délais d’attente pour l’accès aux tests trop longs et coûteux pour être compétitif. Cela place les entreprises marocaines dans une situation difficile par rapport à leurs homologues internationaux qui mènent leurs essais dans les maisons-mères. Or l’absence de reconnaissance mutuelle des essais au sein des accords de libre-échange n’incite pas les laboratoires marocains à investir. Pour répondre efficacement aux besoins croissants des opérations d’import-export, le Maroc devrait davantage investir dans les capacités à accréditer des laboratoires et les organismes d’inspection.
Les procédures d’évaluation de conformité à l’import et à l’export sont contraignantes
Malgré d’importants progrès en matière de facilitation du commerce entre 2012 et 2015 (OCDE, 2017d ; Encadré 2.11), les procédures de contrôle d’évaluation de conformité posent des difficultés pour les exportations. Les procédures d’inspection apparaissent trop nombreuses et trop coûteuses (ITC, 2012), et les délais s’avèrent incertains (CGEM, 2014). Les aliments et les produits agricoles sont davantage affectés par les obstacles non tarifaires que les produits manufacturés du fait des risques sanitaires. Les produits textile, habillement et cuir, semblent être plus entravés par les procédures nationales que par les réglementations étrangères, notamment en matière de délai des procédures de contrôle. Pour les entreprises exportatrices de machines et de produits électroniques, ce sont les règles d’origine des pays partenaires qui posent problème : les certificats d’origine sont particulièrement difficiles à obtenir en raison de la complexité des procédures de délivrance et des retards administratifs. Le Maroc devrait faciliter et assouplir les procédures, plus précisément: accélérer et simplifier les processus de contrôles, dématérialiser les opérations de contrôle pour permettre aux opérateurs de les faire en amont sans se déplacer (et ainsi gagner du temps), évaluer les risques pour les produits dangereux et faire des contrôles documentaires pour les autres produits, et enfin catégoriser les fournisseurs sérieux pour assouplir leurs procédures (OCDE, 2017d).
À l’importation, les entreprises rencontrent des difficultés au niveau des contrôles et des inspections nationales, ainsi que des procédures d’évaluation de la conformité mises en œuvre par le Maroc. Les produits agricoles et alimentaires, ainsi que certains produits manufacturés, comme l’habillement, sont particulièrement concernés (CGEM, 2014 ; ITC, 2012). Par ailleurs, la part des importateurs affectés par des obstacles non tarifaires est presque deux fois plus importante pour les entreprises transitaires que pour les entreprises productrices (CGEM, 2014 ; ITC, 2012). Le Maroc a dématérialisé le système de contrôle à l’importation, permettant ainsi d’automatiser les échanges avec le système de la douane (guichet unique Portnet), d’organiser les flux de traitement des dossiers, d’améliorer la traçabilité de l’ensemble des traitements des dossiers, de réduire les délais de traitement. Par ailleurs, le ministère de l’Industrie a rendu publiques les procédures de contrôle et la réglementation technique applicables, permettant la disponibilité des informations sur les décisions anticipées. Dans ce cadre, le Maroc doit continuer de renforcer la transparence des procédures de contrôle, mais aussi la communication de l’administration (normes, circulaires de contrôle, etc.). Enfin, il est à noter que la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce au Maroc et chez ses principaux partenaires commerciaux pourra avoir d’importants impacts sur les coûts liés au commerce international.
La politique d’étiquetage et de traçabilité peut être renforcée
Les politiques réglementaires autour du marquage/étiquetage et de la traçabilité des produits sur le marché national fournissent les bases indispensables pour mieux promouvoir la qualité. Elles permettent aux acheteurs de disposer d’informations fiables sur les différences de qualité, et aux entreprises normalisées de bâtir une meilleure stratégie marketing. De telles politiques, si elles sont accompagnées d’une stratégie d’information grand public sur les différences de qualité, peuvent également inciter les entrepreneurs à investir dans la démarche de normalisation comme stratégie de différenciation sur le marché national. Dans le cas du Maroc, une demande locale de qualité semble dynamique pour des filières comme les biens d’équipement électriques, l’électroménager ou l’agro-alimentaire.
Le marquage, l’étiquetage et la traçabilité sont traités dans plusieurs réglementations spécifiques. Le décret n° 2-12-389, pris en application de la Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et entré en vigueur le 16 mai 2014, s’applique aux produits alimentaires importés. Son objectif est de fournir aux consommateurs toutes les informations sur la dénomination, la composition, l’aspect nutritionnel et la validité des produits alimentaires grâce à un étiquetage clair. Des exigences similaires s’appliquent aux produits pharmaceutiques et aux médicaments. L’arrêté n° 06-14 fixant les mentions obligatoires, la forme et les modalités d’apposition de l’étiquette sur les biens et les produits dans le secteur du commerce et de l’industrie, en application de la Loi n° 31-08 sur la protection du consommateur, renforce le décret n° 2-12-389. Toutefois, certaines mentions sur l’étiquetage, comme le caractère recyclable ou la fabrication sans carbone, ne sont souvent pas vérifiées par une tierce partie indépendante, ce qui affecte la bonne concurrence sur le marché.
Encadré 2.11. Depuis plusieurs années, le Maroc facilite les procédures commerciales
Le Plan national de simplification des procédures du commerce extérieur, en cours de mise en œuvre, prévoit des mesures de facilitation et d’optimisation des opérations du commerce extérieur : normalisation, harmonisation et dématérialisation des documents ; optimisation des échanges de données entre les intervenants ; simplification des circuits, formalités et procédures de traitement des opérations ; réduction des délais de séjour des marchandises ; proposition d’assouplissement des aspects réglementaires, tout en veillant à la sécurité et à la réduction des risques des opérations.
Dans le cadre de la facilitation des procédures du contrôle et des formalités liées à l’inspection des produits périssables, le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts a mis des services à la disposition des opérateurs au niveau des principales zones de production et d’exportation des produits agro-alimentaires. Les opérations de contrôle de la qualité des exportations agricoles et halieutiques se déroulent au niveau des unités de conditionnement et de transformation des produits, permettant ainsi aux opérateurs un gain de temps et de coût. De même, les services de l’établissement autonome de contrôle et de coordination des exportations à Tanger Med facilitent l’acheminement des exportations. Par ailleurs, et afin d’améliorer et de faciliter le contrôle des produits à l’exportation, le ministère a lancé un projet de dématérialisation de l’opération d’inspection. De plus, depuis 2008 le Maroc a pris la décision de décentraliser et d’alléger le contrôle sanitaire et phytosanitaire aux frontières à l’exportation des produits agricoles et agro-alimentaires, dont les denrées périssables. En effet, la séparation de la délivrance du certificat sanitaire d’exportation des procédures de dédouanement pour tous les produits, dont les biens périssables, et l’élimination du recours aux inspections avant embarquement, sont déjà appliquées. Le contrôle sanitaire et phytosanitaire de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) est réalisé à l’origine (établissements d’origine des produits) et l’embarquement au niveau du poste inspection filtrage de sortie est direct. À titre d’exemple, le système de certification sanitaire des produits de la pêche a été reconnu par la Commission de l’Union européenne depuis 1993. Enfin, conformément à l’art. 8 de l’Accord de facilitation des échanges qui oblige les membres à faire en sorte que les différentes autorités présentes aux frontières coopèrent et coordonnent leurs activités afin de faciliter les échanges, l’ONSSA est en cours d’intégration au Guichet unique PortNet, ce qui constitue une action majeure de simplification des procédures. D’autres actions de simplification du contrôle ont été mise en place, notamment l’allégement des contrôles analytiques pour les produits à moyens et faibles risques. Par ailleurs, les importateurs ont le droit de recours et la possibilité de demander des révisions, conformément à la réglementation nationale. Enfin, le document du résultat final de contrôle délivré par l’ONSSA à l’importateur contient obligatoirement la motivation en cas de refus des services de contrôle sanitaire et phytosanitaire.
Source : Ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts.
Des insuffisances en matière de traçabilité pénalisent certains secteurs, comme l’agro-alimentaire. Les faiblesses du système de traçabilité entraînent des surcoûts difficilement récupérables pour les entreprises disposant d’une norme. Par exemple, l’absence de traçabilité du lait ne permet pas de l’utiliser comme base pour la transformation. Ainsi, les consommateurs marocains en quête de qualité continuent de préférer les produits étrangers, ce qui peut engendrer une perte d’opportunités sur le marché national pour les entreprises marocaines. Le Maroc devrait améliorer l’accès des consommateurs marocains à des produits de qualité, et l’accès des entreprises aux matières premières par le renforcement de la traçabilité et la valorisation du marquage et de l’étiquetage. Enfin, le Maroc devrait promouvoir l’appellation d’origine pour les produits locaux et du terroir.
Tableau de recommandations
Objectifs à atteindre |
Recommandations de l’Examen multidimensionnel du Maroc |
1. Soutenir l’innovation dans le cadre de sa recherche de compétitivité, notamment industrielle |
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1.1. Renforcer la structuration institutionnelle de la politique d’innovation |
1.1.1. Revoir les objectifs en matière d’innovation :
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1.1.2. Mener une évaluation approfondie des performances et résultats des initiatives et instruments existants pour permettre de réajuster certains programmes ou mieux définir les prochains. |
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1.1.3. Mettre en place une structure autonome et la doter de moyens financiers et humains suffisants pour lui permettre de répondre aux demandes des porteurs de projets innovants de manière qualitative et rapide. |
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1.1.4. Rationaliser les efforts publics par une limitation du nombre d’entités chargées de la politique d’innovation au Maroc. |
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1.1.5 Mettre en place une gouvernance public-privé pour superviser la mise en œuvre de la politique d’innovation et insérer cette approche dans de véritables écosystèmes de l’innovation (entreprises, investisseurs, universités, État). |
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1.2. Accroître la contribution du secteur privé au financement de l’innovation |
1.2.1. Envisager de mettre en place un cadre fiscal plus attractif et favorable au développement de la recherche, et de renforcer les incitations fiscales pour développer l’innovation en veillant à respecter les standards minimum du projet OCDE/G20 BEPS, et plus particulièrement l’action 5 :
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1.2.2. Favoriser le développement et l’utilisation de circuits de financement de l’innovation (fonds dédiés à l’innovation, capital-amorçage, etc.) |
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1.2.3. Créer des liens forts entre universités et secteur privé. |
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1.3. Favoriser l’esprit d’innovation dans les entreprises |
1.3.1. Communiquer davantage sur les exemples réussis d’initiatives novatrices et de mécanismes de promotion de l’innovation (incitations, avantages, etc.) pour développer à long terme un esprit d’innovation plus marqué au sein des entreprises. |
1.3.2. Renforcer les programmes de formation en management de l’innovation pour les cadres des entreprises et développer la culture entrepreneuriale (soft skills). |
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1.3.3. Repenser et améliorer la qualité de l’éducation, notamment au primaire et secondaire (voir le Chapitre 3) de manière à encourager la créativité et l’innovation. |
|
1.3.4. Accroître le nombre de personnel qualifié (chercheurs, ingénieurs et techniciens). |
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2. Faire émerger un secteur du transport intérieur structuré et de qualité permettra d’accroître la qualité de la logistique, et ainsi la compétitivité du secteur industriel |
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2.1. Accompagner le développement des infrastructures avec la modernisation du secteur de la logistique |
2.1.1. Mieux lier la stratégie de développement de la logistique et la politique de transport, notamment en renforçant la coordination et la coopération entre les parties prenantes. |
2.2. Accroître les informations et données disponibles pour la bonne mise en œuvre de la politique logistique et de transport intérieur |
2.2.1. Définir une série de statistiques nécessaires à la prise de décision, les collecter par l’Observatoire et les analyser en étroite collaboration avec les acteurs déjà présents (ministère, Agence, HCP). |
2.3. Tirer plus profit de la libéralisation du secteur du transport routier qui s’est traduite par une baisse des prix et de la qualité |
2.3.1. Mener une étude détaillée sur l’impact de la dérégulation par rapport à ses objectifs initiaux. |
2.4. Favoriser l’émergence d’acteurs locaux solides grâce à un changement de la structure du secteur du transport routier intérieur, marquée par une forte informalité |
2.4.1. Envisager la révision des conditions d’entrée sur le marché formel pour les transporteurs de marchandises. |
2.4.2. Envisager un programme spécifique de formalisation du transport routier (avec des campagnes de renforcement des capacités, d’information, etc.). |
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2.5. Renforcer les capacités et l’organisation des acteurs |
2.5.1. Améliorer la qualité et la couverture des TIC et favoriser leur utilisation par les entreprises. |
2.5.2. Poursuivre les efforts de renforcement des capacités des entreprises dans une optique de maîtrise de leurs structures de coûts. |
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2.6. Moderniser le parc automobile, encore trop atomisé et vétuste |
2.6.1. Envisager de revoir les critères de qualification du programme de renouvellement du parc automobile. |
3. Gagner en qualité et exporter davantage sur les marchés internationaux grâce à l’adoption et au recours aux normes et au système d’accréditation |
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3.1. Favoriser l’adoption de normes par les entreprises |
3.1.1. Renforcer l’accompagnement des acteurs :
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3.1.2. Assurer un meilleur suivi de l’évolution des normes. |
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3.1.3. Faire reconnaître le Semac à l’échelle internationale. |
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3.2. Soutenir davantage la démarche de normalisation |
3.2.1. Réactiver le conseil supérieur de normalisation, de la certification, de l’accréditation et de la promotion de la qualité. |
3.2.2. Assurer le respect des normes dans les marchés publics. |
|
3.2.3. Renforcer la place de l’accréditation :
|
|
3.3. Développer l’infrastructure de qualité |
3.3.1. Investir dans les capacités à accréditer des laboratoires et les organismes d’inspection. |
3.4. Améliorer les procédures d’évaluation de conformité à l’import et à l’export |
3.4.1. Faciliter et assouplir les procédures :
|
3.4.2. Renforcer la transparence des procédures de contrôle et la communication de l’administration (normes, circulaires de contrôle, etc.). |
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3.5. Mettre en avant le marquage, l’étiquetage et la traçabilité |
3.5.1. Renforcer la traçabilité pour permettre aux consommateurs marocains de bénéficier de gages de qualité sur les produits, et aux entreprises d’avoir recours aux matières premières locales. |
3.5.2. Mettre en avant le marquage et l’étiquetage. |
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3.5.3. Développer les offres et facilités locales de certification/labellisation pour les PME qui souhaitent se lancer dans la normalisation. |
|
3.5.4. Promouvoir l’appellation d’origine pour les produits locaux et du terroir. |
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ANNEXE 2.A1. Méthodologie des calculs de productivité des entreprises
La compétitivité des industries marocaines est évaluée par des estimations de la productivité des entreprises au sein de plusieurs industries clés. Deux mesures de la productivité des entreprises sont utilisées : la productivité globale des facteurs (PGF) et la productivité du travail. Pour ce faire, les enquêtes entreprises de la Banque mondiale sont utilisées.
La productivité de chaque entreprise est calculée à partir de la valeur déclarée des ventes, après prise en compte des matériaux intermédiaires et des coûts de la main-d’œuvre et du capital utilisés, ainsi que d’indicateurs liés à l’environnement des affaires. Les données pour chaque enquête sont comparables entre les pays et dans le temps en utilisant les déflateurs et les taux de change pertinents.
Du fait d’un manque de données et d’un grand nombre d’absences de réponses des entreprises marocaines sur le coût du capital, le nombre des firmes utilisées dans cette étude est limité, ce qui peut entraîner un risque de biais ou de non-représentativité des résultats. En effet, le manque de données a réduit l’échantillon à moins de la moitié des observations initiales. Afin de corriger ce biais, la productivité est calculée en prenant en compte le poids de chaque entreprise dans l’économie.
La première mesure, la PGF, consiste à déterminer la croissance de la production qui n’est pas expliquée par l’accroissement d’un usage des facteurs de production, le capital et le travail. La prise en compte du capital rend la mesure de la productivité fiable. Les variables de l’environnement des affaires sont incluses dans les facteurs explicatifs de la fonction de production. Les estimations de la PGF sont les résidus d’une fonction de production Cobb-Douglas pour chaque secteur :
La variable indépendante est : la valeur ajoutée exprimée par la différence entre les ventes et les matériaux utilisés. Les variables dépendantes sont : le capital exprimé en coût de remplacement des machines utilisées dans la production et : le travail exprimé en salaire. Afin de rendre les pays comparables, les données sont déflatées et converties en dollars américains. « i » désigne une entreprise et « t » un pays. Les variables de l’environnement des affaires sont détaillées dans les paragraphes suivants. La somme des coefficients estimés du capital et du travail n’est pas restreinte à 1. Les estimations sont faites par secteur, l’hypothèse sous-jacente supposant la forme de production identique dans un secteur selon les pays.
La PGF de l’entreprise individuelle est estimée comme la différence entre la production prévue par la fonction de production globale sectorielle et la production réelle de l’entreprise, compte tenu de ses différentes entrées et son environnement des affaires. Cette mesure permet de comparer les performances de productivité des entreprises marocaines avec la distribution de la productivité mondiale. L’approche de l’estimation de la productivité en tant que résidu à partir la régression des moindres carrés ordinaires impose une distribution normale des estimations de productivité dans l’ensemble d’entreprises. La comparaison de la répartition d’un sous-ensemble d’entreprises avec cette distribution mondiale fournit des informations sur la productivité et donc sur la compétitivité d’un groupe d’entreprises.
Afin de comparer la productivité des firmes marocaines non seulement avec les firmes les plus productives dans le secteur, mais aussi avec les entreprises à productivité faible et moyenne, la distribution mondiale a été divisée en trois parties. Chaque partie représente un tiers de la distribution mondiale des estimations de la productivité multifactorielle ou du travail, donc un tiers des entreprises dans chaque catégorie de productivité (faible, moyenne et forte). Cette répartition permet de placer les estimations de la productivité des firmes marocaines sur l’échelle mondiale.
Les estimations de productivité du travail permettent d’élargir le nombre d’observations et de secteurs (+20 % d’observations), mais constituent une mesure moins complète des performances de productivité car elles ne prennent pas en compte le montant du capital. Les estimations de la productivité du travail sont cohérentes avec celles de la PGF dans des industries spécifiques pour le Maroc.
Cinq grandes catégories dans l’environnement des affaires sont considérées : i) le capital humain ; ii) le financement ; iii) la qualité des infrastructures ; iv) les TIC ; et v) les relations avec le gouvernement (système judiciaire, fiscalité, réglementation, corruption, crime). Du fait d’une multitude de variables disponibles, les indicateurs agrégés par thème sont établis grâce à une technique statistique (l’analyse des composantes principales) qui permet de construire une variable contenant l’information de plusieurs variables initiales. Afin d’éviter l’endogénéité et les erreurs de mesure possibles des variables de l’environnement, les prédictions des variables de l’environnement (fitted values) sont utilisées à partir des caractéristiques d’une firme jugées exogènes (telles que le secteur, la région, la taille et la forme de gouvernance).
Notes
← 1. L’analyse du profil des exportations marocaines montre que les produits champions, produits dynamiques caractérisés à la fois par une forte croissance du commerce international et des gains de parts de marché pour le Maroc, représentent 37 % des exportations totales marocaines, en moyenne, entre 2008 et 2016. Ils sont constitués principalement des équipements pour la distribution d’électricité, des voitures de tourisme, des aéronefs et matériels connexes et leurs parties, des crustacés et mollusques, des légumes, et des articles d’habillement. Ces produits connaissent également une forte croissance de la demande mondiale au cours de la même période.
← 2. Un contrat-programme a été signé en avril 2017 afin de développer les industries agro-alimentaires et d’accélérer l’intégration entre l’amont productif et l’aval de la transformation. Ce contrat-programme a pour ambition de créer des synergies entre les acteurs du secteur agricole et de générer ainsi des chaînes de valeur compétitives, capables de répondre aux attentes des marchés nationaux et internationaux. Cette démarche d’intégration, bâtie autour de filières d’agro-business de haut niveau, vise à créer à terme près de 40 000 emplois industriels additionnels et 13 milliards MAD de valeur ajoutée additionnelle.
← 3. Le Maroc développe des plateformes de commercialisation et des zones de stockage frigorifique des produits agricoles dans le cadre du Plan Maroc vert à travers : la mise en place de zones de transformation, de valorisation et de stockage frigorifique des produits agricoles, ainsi que des zones logistiques et de services et de plateformes commerciales et de distribution au niveau des agropoles ; le soutien accordé par l’État dans le cadre du Fonds de développement agricole pour la création et l’aménagement des unités de stockage frigorifique des produits agricoles ; le lancement de programme de plateformes logistiques et commerciales régionales à proximité des producteurs des produits du terroir.