Dans le cadre de l’examen par les pairs de la France, des équipes composées d’examinateurs du Luxembourg et des Pays-Bas, ainsi que de membres du Secrétariat de l’OCDE, se sont rendues en janvier 2018 au Maroc et au Niger. Dans chaque pays, elles ont rencontré l’ambassadeur de France ; le conseiller de coopération et d’action culturelle ; et le directeur de l’agence locale de l’Agence française de développement (AFD), ainsi que leurs équipes. Elles ont également rencontré d’autres acteurs de la coopération française, ainsi que des représentants des autorités nationales ; des organisations de la société civile ; du Parlement ; du secteur privé ; et d’autres partenaires bilatéraux et multilatéraux.
Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement : France 2018
Annexe C. Visites de terrain au Maroc et au Niger
Abstract
Effort global déployé par la France à l’appui du développement durable
Deux pays africains dans des situations de développement très différentes
Le Maroc est un pays à revenu intermédiaire, au pied de l’émergence. En 2016, son produit intérieur brut (PIB) par habitant s’élevait à 2 850 USD. Le Maroc connaît depuis 20 ans une trajectoire de développement stable, ce qui a permis d’importantes améliorations des conditions de vie des Marocains et un recul de la pauvreté. Le pays a aussi réussi son entrée sur certains marchés internationaux clés comme celui de l’automobile. Son climat commercial s’est fortement amélioré1 et la stabilité du pays permet d’attirer les investissements directs étrangers. En outre, le Maroc a développé de grandes infrastructures (notamment dans les transports ferroviaires, les transports publics, les infrastructures portuaires, l’eau, l’énergie et l’électricité) et la stabilité du pays permet d’attirer les investissements directs étrangers. Le pays fait également preuve d’une ambition internationale renouvelée, avec l’accueil de la COP22 en 2016 ; son retour dans l’Union africaine en 2016 ; sa candidature en cours à l’entrée dans la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ; et la multiplication de ses échanges économiques et investissements, par exemple dans le secteur bancaire, en Afrique subsaharienne.
Le modèle économique marocain se heurte cependant à certaines limites. L’indice de développement humain du Maroc n’est que de 0.647, reléguant le pays à la 123e place mondiale (sur 188) du classement établi par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) (PNUD, 2016). La productivité industrielle du Maroc reste faible ; le secteur éducatif présente des faiblesses, avec notamment un taux d’analphabétisme de 32 % et une qualité de l’instruction insuffisante ; les inégalités entre zones urbaines et zones rurales restent très importantes ; le taux de chômage est très élevé, notamment pour les jeunes diplômés ; et le déficit commercial reste important (MEAE, 2018 ; BAD/OCDE/PNUD, 2017 ; OCDE, 2017). En 2016, l’APD nette au Maroc s’élevait à 2 milliards USD, soit 2 % de son revenu national brut (RNB). Les prêts représentaient 60 % de l’APD brute (Graphique C.1; OCDE, 2018).
Le Niger est l’un des pays les plus pauvres du monde. Son PIB par habitant est de 420 USD, et il est classé 187e sur 188 dans le classement de l’indice de développement humain du PNUD. Son taux de croissance démographique est de 3.9 % – l’un des plus élevés au monde – et il occupe la 144e place sur 190 dans le classement Doing Business de la Banque mondiale2. Le Niger est confronté à de nombreux problèmes : les indicateurs socio-économiques sont faibles dans tous les domaines, il souffre d’insécurité alimentaire chronique et est particulièrement vulnérable aux dangers liés au changement climatique, et la menace djihadiste ou liée au trafic de drogue est forte dans différentes régions, qui sont en état d’urgence. La croissance économique du pays peine à dépasser la croissance de la population, l’entreprenariat s’exerce encore principalement dans le secteur informel, l’industrialisation reste très faible et les infrastructures (notamment électriques) sont très insuffisantes. À ces problèmes s’ajoute le fait que le Niger est frontalier avec des pays en conflit ou en crise, et accueille aujourd’hui plus de 300 000 réfugiés.
Dans le domaine politique, le Niger connait une relative stabilité depuis 2016 et l’État, même s’il est fragile, n’est pas failli. Le pays reçoit un soutien militaire direct de la France et des États-Unis, et un soutien indirect d’autres partenaires. La communauté internationale reconnait la nécessité d’aider le Niger à surmonter ses nombreux défis et maintenir sa stabilité ; à ce titre, le pays fait partie du G5 Sahel. En 2016, l’APD nette au Niger s’élevait à 1 milliard USD, soit 12.8 % de son RNB (Graphique C.2). Plusieurs donneurs démarrent (ou redémarrent) depuis peu une coopération avec le Niger, préfigurant une hausse de l’APD pour le pays dans les prochaines années3.
Des liens très importants avec la France
Au-delà de l’aide au développement, le Maroc et le Niger ont des liens nombreux et divers avec la France : l’histoire et la langue communes, l’organisation similaire des administrations, et le nombre de ressortissants français et binationaux dans ces deux pays4 font de la France un partenaire privilégié. S’y ajoute, pour le Maroc, le nombre très important de ressortissants marocains présents en France (1.5 million) et de binationaux franco-marocains.
Au Maroc, la France est le deuxième partenaire commercial, le premier investisseur, le premier partenaire dans le domaine touristique et le troisième donneur d’APD (elle est le deuxième donneur bilatéral). Le Maroc est le premier bénéficiaire de l’APD française et l’un des trois principaux pays de destination des investissements français à l’étranger.
Au Niger, la France est le premier partenaire commercial et le quatrième donneur d’APD (le deuxième bilatéral). Les deux pays accueillent des lycées français, le Maroc accueil un Institut français et le Niger un Centre Culturel franco-nigérien avec une antenne à Zinder, ainsi que deux Alliances françaises. Le Niger fait partie des pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine dont la monnaie, le franc CFA, est garantie par le Trésor public français. En outre, la France a une importante présence militaire au Niger, dans le cadre de l’opération Barkhane (4 000 soldats pour la région du Sahel) et du G5 Sahel.
Vision, orientations stratégiques et financement du développement
Dans la mesure du possible, la France a aligné sa coopération dans les deux pays sur les priorités nationales. Son aide est adaptée au contexte, et l’ensemble des acteurs du développement la considère comme un partenaire de confiance depuis de nombreuses années. La coopération française est caractérisée par une très bonne connaissance des deux pays, ainsi que du contexte régional. Elle se nourrit des liens historiques et privilégiés avec de nombreuses institutions, et conclut des partenariats variés qui lui permettent de construire ou soutenir des programmes adaptés au contexte.
Absence d’un cadre global de coopération dans les pays
Au Maroc, la France signe tous les deux ans dans le cadre de la Rencontre franco‑marocaine de Haut Niveau un accord de partenariat entre chefs de gouvernement qui définit les grandes lignes de la coopération entre les deux pays. La dernière Rencontre a eu lieu à Rabat en novembre 2017 en présence d’une dizaine de ministres des deux pays. La Déclaration de la RHN est un document politique qui ne comporte ni montants, ni indicateurs. L’AFD, quant à elle, dispose d’une stratégie 2017-21 pour le Maroc qui définit les grands secteurs opérationnels et les axes stratégiques transversaux (AFD, 2017). La Déclaration de la Rencontre franco‑marocaine de Haut Niveau réfère à la stratégie de l’AFD, sans toutefois reprendre exactement les mêmes objectifs opérationnels et axes transversaux. La stratégie de l’AFD spécifie l’enveloppe des activités financées par l’Agence sur la période 2017-21, mais ne mentionne pas de montants précis par secteur, axe ou projet, et ne comporte pas non plus d’indicateurs de résultats (AFD, 2017 ; Ambassade de France au Maroc, 2017).
Au Niger, la France a signé avec le Gouvernement un cadre général de coopération 2017‑21. Ce document politique ne fait pas état de montants, d’activités ou d’indicateurs précis, puisque la France a décidé d’attendre la mise en place de la programmation conjointe européenne pour officiellement décider de ses allocations budgétaires par secteur. Le cadre général définit quatre axes de coopération, recouvrant plusieurs secteurs (gouvernance, sécurité, éducation, santé, secteur privé, agriculture, environnement et culture). L’AFD, qui n’a pas établi de stratégie spécifique pour le Niger, n’a été impliquée que tardivement dans l’élaboration de ce document. Il n’existe pas pour le moment de cadre de coopération détaillé englobant toutes les activités de la coopération française au Niger, ni de cadre de résultats permettant d’assurer un suivi-évaluation.
Dans les deux pays, la France aurait intérêt à élaborer un cadre de coopération comprenant l’ensemble des activités, montants et indicateurs de résultats. Cela faciliterait le pilotage par l’ambassade, soutiendrait le dialogue avec les autorités nationales et contribuerait au suivi-évaluation des projets.
La France est active dans de nombreux secteurs
Au Maroc comme au Niger, la France est le deuxième donneur bilatéral, ce qui en fait un acteur majeur de l’APD. Au Maroc, l’APD de la France totalisait 424 millions USD en 2015-16, principalement répartis sur les secteurs suivants : éducation (38 %), transports (24 %), énergie (11 %) et logement (8 %). L’aide au développement du secteur éducatif portait sur l’enseignement secondaire et supérieur (lycées français au Maroc, frais d’écolage et bourses en France), et la formation professionnelle (principalement dans les secteurs de l’automobile et de l’énergie)5.
Au Niger, l’APD de la France s’élevait à 66 millions USD en 2015-20166. L’aide portait principalement sur le soutien budgétaire (38 %), l’éducation (13 %), les programmes de population (9 %), l’eau et l’assainissement (8 %), l’énergie (7 %), l’agriculture (6 %) et les allégements de dette (6 %). Si le budget de l’aide française au Niger a considérablement augmenté ces dernières années, l’aide est répartie sur de très nombreux secteurs, ce qui ne permet pas à la France de tirer pleinement parti de sa valeur ajoutée. L’arrivée de nouveaux donneurs au Niger représente une opportunité pour la France de concentrer son aide sur certains secteurs dans lesquels sa valeur ajoutée est plus forte, et où elle pourra jouer un rôle de premier plan. D’autre part, la mise en œuvre de projets de plus grande ampleur permettrait à la coopération française d’être mieux adaptée aux capacités limitées de gestion de projets des institutions nigériennes.
Concernant le climat, la coopération française sur le terrain est cohérente avec les engagements pris à Paris. Au Maroc, les financements français pour l’énergie renouvelable s’inscrivent au sein de la Stratégie nationale de développement durable (projets de centrales solaires thermodynamiques, tramway à Rabat et TGV).
En revanche, si les études d’impact sur les « co-bénéfices genre » des investissements français vont dans le bon sens, le faible volume d’investissements pour la promotion de l’égalité entre les sexes ne correspond pas à la priorité affichée de la coopération française, ni aux besoins très importants dans ce domaine au Maroc comme au Niger7.
La France joue un rôle majeur dans la coordination des donneurs
Au-delà du volume de son aide, la France joue un rôle majeur dans la coordination et la collaboration entre les donneurs dans les deux pays.
Au Maroc, la France est chef de file dans le secteur de l’eau. Elle assure une bonne harmonisation et coordination entre donneurs pour le programme national d’assainissement, dans le cadre des co-financements apportés par la Facilité d’investissement pour le voisinage (FIV) de l’Union européenne et la Banque européenne d’investissement. Les autorités apprécient cette approche efficace, qui se caractérise par une instruction commune, la fongibilité du financement des donneurs européens et un suivi commun qui s’inscrit dans le cadre de résultats du secteur8. Dans le domaine des énergies renouvelables, la France s’appuie avec succès sur un cofinancement des banques de développement, et le cofinancement et la coopération déléguée avec ses partenaires européens (KfW, Banque européenne d’investissement, Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Union européenne).
Au Niger, la France joue un rôle essentiel et apprécié en mobilisant et coordonnant son action avec les autres partenaires techniques et financiers. Cela la met en bonne position pour inscrire sa coopération dans le cadre de la future programmation européenne conjointe. L’Alliance Sahel se veut également un mécanisme de renforcement de la coordination des partenaires ; la France devra clarifier son rôle complémentaire avec la programmation conjointe de l’Union européenne au Niger (chapitre 2). Conformément aux engagements de Busan en matière d’appropriation, d’alignement et d’harmonisation, la France adhère à la mise en place de politiques sectorielles et politiques de fonds communs, comme le Fonds commun sectoriel éducation. Elle a également joué un rôle-clé dans la déclinaison des priorités présidentielles (comme la transition démographique, et le lien entre sécurité et développement) dans les documents stratégiques du Niger. Elle a ainsi contribué à aligner l’aide des partenaires sur ces priorités.
Il reste que la France, en tant que bailleur stratégique et partenaire privilégié des deux pays, pourrait faire bénéficier davantage les autres partenaires techniques et financiers des informations importantes dont elle dispose, ainsi que de son expertise. Elle pourrait aussi profiter davantage de la palette d’instruments financiers et techniques à sa disposition pour renforcer son rôle catalytique, comme elle a pu le faire au Maroc, où ses investissements dans la formation professionnelle et technique ont permis d’accompagner la mise en place d’écosystèmes industriels.
Structure et systèmes
Un dispositif comprenant de nombreux acteurs
Le dispositif de la coopération française au Maroc et au Niger suit le modèle présent dans la plupart des pays. Ce dispositif est complexe et comprend de nombreux acteurs : Service de coopération et d’action culturelle (SCAC), l’AFD (y compris Proparco), Instituts français, Campus France, instituts de recherche, établissements scolaires, Alliances françaises et France Volontaires. L’ambassadeur joue un rôle de coordination. Le SCAC et l’AFD collaborent avec pragmatisme dans les deux pays, mais l’ambassade ne dispose pas toujours des capacités et des moyens lui permettant d’assurer pleinement son rôle de pilotage (chapitre 4). La coordination stratégique entre l’ambassade et l’AFD pourrait notamment être améliorée, afin d’assurer la mise en œuvre de leurs activités dans un cadre commun pleinement approprié par les deux parties.
Une palette d’instruments variés, mais une utilisation insuffisante des dons
La coopération française dispose d’une palette d’instruments variés, qu’elle utilise selon les besoins et les situations dans les deux pays. Ces instruments sont les dons ; les prêts concessionnels et non concessionnels ; les remises de dette (au Niger) ; l’aide projet ; l’aide budgétaire générale (au Niger) ; le cofinancement (principalement au Maroc) ; l’assistance technique ; les prises de participation ; la coopération culturelle, scientifique, et éducative ; la coopération dans les domaines sécuritaire et militaire (au Niger) ; les subventions aux organisations non gouvernementales (internationales et locales) ; et l’aide humanitaire (au Niger). Au Maroc, le montage de projets prêt-dons-assistance technique constitue un atout de l’AFD par rapport aux autres donneurs.
Au Niger, 51 % de l’APD en 2016 était composée de prêts (dont la moitié destinés au soutien budgétaire général), et compte tenu du niveau de pauvreté et de la situation de fragilité du pays, ce pourcentage semble élevé. Au Maroc, la part de prêts s’élevait à 66 % en 2016, ce qui est plus conforme à la situation d’un pays à revenu intermédiaire. Toujours au Maroc, 60 % des dons français couvraient des frais d’écolage ou des bourses accordées aux étudiants marocains en France. Néanmoins, les dons pourraient s’avérer plus utiles pour financer des interventions dans les secteurs sociaux et en faveur des populations les plus défavorisées.
Ainsi, la réponse de la France à ses engagements pris dans le cadre de l’Agenda 2030 pour le développement durable nécessite une orientation plus prononcée de ses projets en faveur des plus démunis. Elle entraîne aussi l’utilisation dans les deux pays d’outils financiers plus adaptés, comprenant notamment une part plus forte de dons.
Des instruments pour les contextes fragiles
Le Sahel est pour la France le laboratoire de son approche des fragilités. Cela a donné lieu à la création de l’Alliance Sahel, qui représente le volet développement, en lien avec le G5 Sahel, qui couvre les aspects militaires. Au Niger, les volets « sécurité » et « développement » se recoupent fortement. La France mobilise dans le pays plusieurs instruments spécifiques aux contextes fragiles ou de crise, comme le Fonds de stabilisation, pour traiter rapidement les risques de dégradation politique ou sécuritaire et délivrer son aide humanitaire (chapitre 7). De même, la France finance des actions s’inscrivant dans une approche intégrée de gestion des migrations.
Un soutien important et varié au développement du secteur privé
L’AFD dispose au Maroc et au Niger d’une palette d’instruments – soutien à la microfinance, fonds de garantie, aide à la régulation ou soutien à l’incubation des PME ‑ pour développer le secteur privé. Au Maroc, la Rencontre franco-marocaine de haut niveau est l’occasion d’organiser des forums économiques avec des acteurs du secteur privé des deux pays. En outre, l’élargissement du champ d’action de l’AFD à l’intermédiation financière pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que l’octroi de prêts non souverains, sont appréciés par les contreparties marocaines. Au-delà de l’APD, les prêts au secteur privé consentis par Proparco, et les envois de fonds par les immigrés en France, jouent un rôle moteur dans l’économie marocaine9.
Au Niger, le retour en 2016 de Proparco a permis d’initier des investissements dans le secteur privé encore embryonnaire. Proparco devrait continuer à réfléchir sur l’adaptation de ses procédures au secteur privé nigérien, constitué principalement d’entreprises de taille modeste.
Des procédures qui doivent être simplifiées et déléguées sur le terrain
Bien que le processus d’instruction des projets de l’AFD soit fortement centralisé, le contexte nigérien demande une implication intensive des équipes de l’Agence au Niger. Une délégation plus forte des responsabilités vers l’agence de Niamey permettrait à l’AFD de travailler de manière plus souple, et de mieux répondre aux besoins du pays dans le cadre de l’Alliance Sahel et de la programmation conjointe de l’Union européenne. L’AFD devrait continuer ses efforts pour simplifier ses procédures afin de permettre une instruction plus rapide de ses projets et de mieux les adapter aux capacités des contreparties nigériennes. Pour que l’Alliance Sahel atteigne son objectif de délivrer une aide plus rapide, plus efficace et mieux ciblée dans un pays comme le Niger, l’AFD devra également adapter ses procédures d’identification et de formulation des projets afin de les rendre plus rapides et souples dans les contextes fragiles (chapitre 2).
De même, dans un contexte d’augmentation du volume de son portefeuille au Maroc démarrée en 2016, l’AFD pourra réfléchir sur les moyens de déléguer davantage l’exécution opérationnelle au bureau de Rabat afin de la rendre plus fluide.
Des ressources humaines de qualité, mais il reste à clarifier le nouveau paysage de l’expertise technique
Les représentants des institutions gouvernementales et des autres donneurs dans les deux pays apprécient la qualité et l’expertise des ressources humaines de la coopération française. Celle-ci pourrait cependant clarifier le paysage des opérateurs d’assistance technique et la valeur ajoutée d’Expertise France, et en même temps notamment accélérer et assouplir la mobilisation des experts sur le terrain. Au Niger, le transfert de la gestion des assistants techniques français du MEAE vers l’AFD et Expertise France est l’occasion pour la France de redéfinir sa stratégie de développement des capacités de l’administration nigérienne, pour en améliorer notamment la pérennité.
Partenariats, résultats et apprentissage
Une mise en œuvre en ligne avec les engagements pris à Busan
L’AFD, qui met en œuvre la plus grande partie de l’APD française dans les deux pays, utilise les systèmes nationaux et la maîtrise d’ouvrage locale pour mettre en œuvre la plupart de ses projets. Son objectif, fort louable, est de renforcer les capacités des institutions gouvernementales, même dans un contexte de fragilité (comme au Niger). Au Maroc, les institutions possèdent généralement de bonnes capacités, et des systèmes de passation des marchés et de gestion budgétaire solides, sur lesquels s’appuie la coopération française10. Cependant, le fait que les projets de l’AFD soient largement instruits à Paris (bien que validés par les agences) peut limiter l’implication direct des contreparties nationales lors du processus de formulation des projets ; cet aspect devra être amélioré à l’avenir.
Un renforcement nécessaire des partenariats avec les ONG et la société civile afin de mieux cibler les plus démunis
L’appui de la France aux organisations de la société civile est limité au Maroc et au Niger, comme dans la plupart des pays. Les projets mis en œuvre par les ONG internationales sont généralement financés par l’AFD, qui instruit les demandes depuis Paris. Les projets à l’intention des ONG locales sont financés par le Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain et sont gérés au niveau de l’ambassade, avec des montants très faibles et accordés sur une base annuelle, et des procédures relativement lourdes. Le MEAE pourrait réfléchir à la manière d’alléger les procédures disproportionnées par rapport au faible volume des montants alloués et d’améliorer la prévisibilité du soutien apporté aux organisations de la société civile. Au Maroc en particulier, une augmentation du soutien aux ONG pourrait contribuer à renforcer les capacités au niveau local, élément indispensable pour que populations les plus vulnérables bénéficient davantage du développement national.
La coopération décentralisée constitue également un moyen de mieux cibler les plus démunis, mais cet outil n’est pas encore suffisamment exploité. La mise en avant de la régionalisation, avancée comme axe transversal de la nouvelle stratégie 2017-21 de l’AFD au Maroc, et la signature à la fin de 2017 d’un accord de renforcement de capacités entre la région Occitanie et l’Association des régions du Maroc, constituent des éléments favorables à cet égard.
Une coopération triangulaire prometteuse et à développer
La France a initié des activités de coopération triangulaire avec le Maroc et certains pays d’Afrique subsaharienne, notamment dans les domaines de l’énergie solaire, de l’eau, de l’agriculture, et de la formation professionnelle et supérieure. Les examinateurs encouragent la France à continuer de développer ce type de coopération et à partager les bonnes pratiques dans ses différents pays d’intervention.
Une capitalisation des évaluations à renforcer
Les évaluations sont organisées de manière ciblée et utilisées lors des instructions des projets. Un plus grand effort de capitalisation, aussi bien en interne qu’avec les partenaires, permettrait de renforcer leur portée stratégique.
Références
AFD (2017), Stratégie Pays 2017-2021: Maroc, Agence française de développement, Paris, www.afd.fr/sites/afd/files/2017-11/cadre-intervention-maroc.pdf (consulté le 06 février 2018).
Ambassade de France au Maroc (2017), 13 Rencontre de Haut Niveau (RHN) franco-marocaine - La France au Maroc, https://ma.ambafrance.org/13eme-Rencontre-de-Haut-Niveau-RHN-franco-marocaine (consulté le 15 mars 2018).
BAD/OCDE/PNUD (2017), Perspectives économiques en Afrique 2017 : Entrepreneuriat et industrialisation, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/aeo-2017-fr.
Khadim Mbaye (2017), Niger : Macron annonce un appui de 10 millions d’euros en faveur de l’enseignement des jeunes filles, https://afrique.latribune.fr/politique/integration-regionale/2017-12-24/niger-macron-annonce-un-appui-de-10-millions-d-euros-en-faveur-de-l-enseignement-des-jeunes-filles-762820.html (consulté le 16 mars 2018).
MEAE (2018), Maroc, www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/maroc/ (consulté le 14 mars 2018).
OCDE (2017), Examen multidimensionnel du Maroc : Volume 1. Évaluation initiale, Les voies de développement, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264274945-fr (consulté le 14 mars 2018).
PNUD (2016), « Rapport sur le développement humain 2016 Le développement humain pour tous », http://hdr.undp.org/sites/default/files/HDR2016_FR_Overview_Web.pdf (consulté le 16 mars 2018).
Notes
← 1. Dans le rapport Doing Business de la Banque mondiale, le Maroc est classé 69e sur 190 pays, ce qui représente une progression de 60 places depuis 2008 (http://francais.doingbusiness.org/rankings).
← 3. Il s’agit, par exemple, du Danemark, de l’Italie, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Turquie.
← 4. Soit 52 700 au Maroc et 1 471 au Niger (www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/).
← 5. La France va cependant être beaucoup plus active dans l’éducation primaire. En effet, l’AFD a signé en 2017 un prêt de 80 millions EUR (accompagné d’un don de 500 000 EUR) en appui à la Vision stratégique 2015-2030 du Maroc pour une réforme de l’éducation. Par ailleurs, le choix effectué en matière de coordination des bailleurs européens et de division du travail repose sur le fait que l’enseignement de base au niveau primaire est appuyé par l’Union européenne (programme d’appui à la politique sectorielle de l’Union européenne «Éducation II–2015-2018»).
← 6. Ce volume va augmenter : à la Table ronde des partenaires du Niger en décembre 2017, la France a promis une enveloppe d’APD de 100 millions EUR par an sur quatre ans.
← 7. Cependant, l’AFD instruit actuellement au Maroc un projet d’appui à la budgétisation sensible au genre, consistant en l’octroi d’un prêt de politique publique d’un montant maximum de 80 millions EUR. Par ailleurs, la thématique de l’égalité hommes-femmes fait l’objet de dons à travers un nouvel appel à projets du SCAC, « Projets innovants des sociétés civiles et coalitions d'acteurs ». Elle est également traitée de façon transversale, c’est-à-dire qu’elle est prise en compte dans l’octroi de bourses, d’invitations et de missions, ou bien dans la sélection des projets soutenus. En outre, le Président Macron a annoncé en décembre 2017 un engagement de 10 millions EUR en faveur de la scolarisation des jeunes filles au Niger (Khadim Mbaye, 2017).
← 9. Selon les estimations de la Banque mondiale (2016) pour 2015, la France représentait la plus grande source de transferts de fonds vers le Maroc, (à hauteur de 2.2 milliards USD, soit 31 % du total) en conformité avec la distribution relative par pays des émigrés originaires du Maroc (OCDE, 2017).
← 10. Parfois sous contrôle d’avis de non-objection par l’AFD.