L’initiative de l’OCDE pour renforcer la démocratie

Résumé

Lors de la réunion ministérielle du Comité de la gouvernance publique de l’OCDE en 2022, les ministres se sont engagés à prendre des mesures audacieuses pour instaurer la confiance et renforcer la démocratie. Cette action a été guidée par les cinq piliers de l’initiative « Renforcer la démocratie » et leurs plans d’action respectifs : lutter contre la mésinformation et la désinformation ; renforcer la participation, la représentation et l’ouverture dans la vie publique, et son annexe sur l’égalité entre les hommes et les femmes ; des démocraties ouvertes plus fortes à l’ère de la globalisation ; gouverner vert ; et la démocratie numérique.

Le présent rapport de suivi se penche sur la richesse de cette action en s’appuyant sur les données d’enquête, les données probantes et l’analyse des politiques de l’OCDE, ainsi que sur les contributions des pays et les cas recueillis au moyen d’un appel public en ligne en 2024. Il identifie également les lacunes dans l'action et indique un ensemble de priorités communes pour l'avenir.

Principaux constats

Gouvernance publique pour lutter contre la mésinformation et la désinformation

Les gouvernements reconnaissent de plus en plus l'urgence de renforcer l'intégrité de l'information et ont commencé à agir dans trois domaines principaux : renforcer la transparence et la responsabilité, favoriser la résilience de la société face à la désinformation et améliorer les mesures de gouvernance afin de préserver l’intégrité des écosystèmes d’information.

Certains vont notamment au-delà des approches d’autorégulation pour améliorer la transparence des plateformes en ligne et la modération de leur contenu. De nombreux gouvernements s’efforcent de ralentir le déclin des médias indépendants et pluralistes et de renforcer les capacités – tant du grand public qu’au sein du gouvernement – pour lutter efficacement contre la mésinformation et la désinformation.

Néanmoins, l’action a été lente compte tenu de la montée rapide de la mésinformation et de la désinformation et de leurs effets néfastes au cours de la dernière décennie. Les gouvernements doivent travailler ensemble et avec l'ensemble de la société pour trouver des solutions globales et constructives. La Recommandation du Conseil de l'OCDE sur l'intégrité de l'information, en cours d'élaboration, fournira une norme mondiale pour l'action dans les contextes démocratiques.

Améliorer la représentation, la participation et l'ouverture dans la vie publique

Les pays progressent dans la mise en œuvre de processus participatifs à tous les niveaux de gouvernement, l'élaboration de cadres politiques pour assurer la participation de la société civile et l'amélioration de l'accès à l'information. Des efforts sont également déployés pour améliorer la représentation au sein des organismes élus et de la fonction publique afin de veiller à ce que ces institutions reflètent les tendances démographiques sociétales.

Néanmoins, il n'y a toujours pas de compréhension claire, ni de voie claire à suivre, pour rendre la participation pleinement compatible avec la démocratie représentative et pleinement significative dans celle-ci. L'institutionnalisation de mécanismes de participation significatifs et transparents a été lente. Il est donc nécessaire de faire passer la participation citoyenne au niveau supérieur, en institutionnalisant la participation citoyenne et en évaluant ce qui fonctionne le mieux pour différentes décisions de politiques publiques. Il est essentiel de renforcer les compétences civiques des citoyens et la capacité des fonctionnaires à entreprendre et à évaluer des processus participatifs. Bien que l'évaluation de ces processus soit devenue plus courante, d'autres recherches sont nécessaires sur leur impact. Le prochain Baromètre de l'OCDE permettra de mesurer la participation significative des citoyens.

Plus généralement, les données de l'OCDE montrent qu'il reste encore beaucoup à faire pour protéger et promouvoir l'espace civique, renforcer l'intégrité dans l'élaboration des politiques et renforcer la représentation des groupes sous-représentés. Bien que certains progrès aient été réalisés en ce qui concerne les femmes et les jeunes, des obstacles à la représentation subsistent pour d'autres groupes sous-représentés, comme les minorités visibles, les migrants de deuxième génération et les peuples autochtones (le cas échéant).

Un accent particulier sur l'égalité entre les femmes et les hommes 

Les pays s’efforcent d’éliminer les obstacles juridiques et politiques à la participation des femmes aux mécanismes électoraux et d’élaboration des politiques, tout en s’attaquant aux stéréotypes de genre, à la violence basée sur le genre et au harcèlement sexuel, qui empêchent les femmes et les filles de participer pleinement à la vie publique. Les pays adoptent également de plus en plus l'intégration d'une perspective par genre et la budgétisation sensible au genre.

Toutefois, de telles mesures ne suffisent pas à elles seules. Malgré des décennies de progrès, les disparités liées au genre en matière de représentation et de participation politiques persistent dans les pays de l'OCDE. Les pays doivent travailler ensemble pour élaborer des politiques fondées sur des données probantes, en utilisant des données plus granulaires pour identifier les domaines nécessitant une attention particulière. De nouveaux défis, tels que la violence basée sur le genre et facilitée par les technologies, doivent être relevés de toute urgence. Le Forum biennal de l'OCDE sur l'égalité des genres offre une plate-forme pour combler les écarts entre les genres dans le contexte de la double transition.

Des démocraties ouvertes plus fortes à l'ère de la mondialisation

Les gouvernements renforcent les capacités de gouvernance pour relever les défis mondiaux grâce à la coopération internationale, en tenant mieux compte des impacts transfrontaliers et en élaborant de nouveaux mécanismes d'établissement de suivi pour les engagements mondiaux. Dans le même temps, ils reconnaissent que l'intensification de l'ingérence étrangère modifie le paysage des relations internationales, ce qui a des conséquences sur le modèle démocratique de gouvernance. En réponse, les pays de l'OCDE renforcent les cadres institutionnels et réglementaires pour le lobbying, y compris le financement politique de sources étrangères ; l’application de restrictions à l’emploi pré- et post-public aux hauts fonctionnaires et la garantie de protections pour les médias et les organisations de la société civile.

Cependant, l'ampleur du problème exige une plus grande coopération entre les démocraties afin de mieux comprendre l'ingérence étrangère et de concevoir des réponses politiques appropriées pour renforcer la résilience démocratique. Il s’agit notamment de lutter contre la corruption, de contrôler le lobbying, de renforcer l’intégrité de l’information, de mieux intégrer les diasporas, de réglementer davantage le financement politique ou de mieux filtrer les investissements directs étrangers, et de réduire au minimum la dépendance du commerce et de la dette à l’égard d’acteurs étrangers uniques. Néanmoins, il est important de sauvegarder les efforts légitimes d'influence étrangère pour favoriser des relations internationales transparentes.

Gouverner vert

Les pays utilisent des outils tels que la budgétisation verte et les marchés publics verts pour s'assurer que les actions gouvernementales s'alignent sur les objectifs écologiques. Les gouvernements surveillent et réduisent également leurs propres émissions de gaz à effet de serre et leur empreinte environnementale. Enfin, certains tentent d’établir un consensus public et de susciter la confiance dans la capacité des pouvoirs publics à conduire la transition écologique, par exemple par la communication publique, la participation des citoyens et l’engagement auprès de la société civile.

Toutefois, il reste encore beaucoup à faire pour que les gouvernements accélèrent la transition vers une économie verte. Les gouvernements démocratiques doivent obtenir la compréhension et le soutien du public pour les politiques qui peuvent être considérées comme controversées ou inéquitables. Ils peuvent prendre des mesures pour améliorer les processus de gouvernance, comme l'octroi de permis pour les infrastructures vertes ; faire un usage plus stratégique des outils de gouvernance tels que les marchés publics ; et l’utilisation de la communication publique et de l’engagement auprès des citoyens pour renforcer la confiance et l’adhésion.

Transformer la gouvernance publique pour la démocratie numérique

Les gouvernements utilisent des outils numériques, y compris les technologies civiques, pour améliorer la participation physique et en ligne à l'élaboration des politiques. Ils comblent également les lacunes réglementaires en matière d'intégrité électorale, de publicité politique et de financement des campagnes en ligne. Des systèmes d'identification numérique et des données ouvertes sont déployés pour améliorer les services publics.

Toutefois, le secteur public tarde souvent à adopter les technologies nécessaires pour répondre aux attentes d’une démocratie numérique. La propagation rapide de la mésinformation et de la désinformation montre qu’il est urgent que le gouvernement prenne des mesures plus décisives. Les institutions publiques peuvent améliorer leur capacité à exploiter les outils numériques, tels que l’IA, afin de fournir de meilleurs services et d’améliorer leur propre efficacité.

Aller de l'avant, ensemble

En plus d'offrir un éventail impressionnant d'exemples spécifiques par pays, ce rapport de suivi souligne la nécessité de poursuivre l'apprentissage par les pairs et la collaboration à l'échelle internationale. Il s'est concentré sur l'action dans les pays membres de l'OCDE. À l’avenir, l’apprentissage entre pairs dans le cadre de l’initiative « Renforcer la démocratie » réunira un groupe plus large de pays, y compris des non-membres, afin d’ouvrir de nouvelles perspectives pour la démocratie.