L’investissement public joue un rôle capital dans le développement économique et dans la réalisation d’un large éventail de politiques publiques au Maroc. Il est essentiel pour la continuité et le bon fonctionnement des services publics. Cette revue souligne les forces et les opportunités d’amélioration du système d’investissement public marocain, dans un certain nombre d’étapes du cycle de vie de l’investissement public tels que la vision stratégique pour l’investissement public, la préparation, l’évaluation, la priorisation et la sélection des projets d’investissement public, ainsi que leur suivi et leur évaluation ex-post.
L'investissement public au Maroc
Résumé
Synthèse
Les investissements publics constituent un pilier du développement socio-économique des pays. Au Maroc, l’investissement public constitue une priorité des pouvoirs publics, vu son rôle primordial dans le développement socio-économique du pays, notamment comme levier de l’investissement privé et outil de mise à niveau sociale, de réduction des disparités régionales à travers la réalisation de grands chantiers d’infrastructure, et de réalisation des objectifs de développement durable. Ces efforts d’investissement se voient notamment à travers la nette augmentation de l’enveloppe budgétaire allouée à l’investissement public au cours des dernières années, passant de EUR 17.7 milliards 2018 à EUR 27 milliards en 2023, représentant ainsi 20.8% du PIB.
Cependant, malgré un investissement public de plus en plus important, des évaluations soulignent un écart d’efficience et d’efficacité de l’investissement en termes d’accès et de perception des infrastructures publiques, et un niveau d’accès aux infrastructures publiques inferieur à des pays comparables. En outre, le système de gestion des investissements publics fait également face à plusieurs problématiques, y compris le manque de cadre unifié dans ce domaine,
Conscient de la nécessité d’améliorer la performance des projets d’investissement le Maroc a entamé en 2017 un projet de réforme du système d’investissements publics qui s’appuie sur trois piliers principaux : i) la consolidation du cadre réglementaire de l’investissement public, ii) la mise en place d’outils dédiés et, iii) le renforcement des capacités des différents acteurs.
Dans ce contexte, le Royaume du Maroc a sollicité l’appui de l’OCDE afin de l’accompagner dans la réforme de son système d’investissement public. Ce rapport présente donc une évaluation du système de l’investissement public au Maroc, souligne les forces et les faiblesses du système actuel, et propose des recommandations sur mesure pour répondre aux défis identifiés. Par ailleurs, compte tenu de l’importance du processus de réforme du système d’investissements publics, ce rapport propose également au Maroc une approche intégrée pour sa mise en œuvre, qui prend en compte les défis potentiels, et détaille les éléments à prendre en compte pour répondre à ces défis et pérenniser son succès.
Conclusions principales et recommandations :
La vision stratégique pour l’investissement public est disséminée dans différents documents stratégiques, cependant, il n’existe pas de document stratégique intersectoriel global de l’investissement public. Le Maroc gagnerait donc à développer cette vision stratégique globale intersectoriel.
Les stratégies sectorielles peuvent manquer de réalisme en matière d’investissement public. À ce titre, le pays gagnerait à développer des stratégies sectorielles réalistes en adéquation avec les dotations budgétaires, mais également à renforcer la coordination verticale et horizontale (entre les secteurs) pour l’investissement public.
Bien que certaines pratiques d’évaluation existent dans certains secteurs, il n’existe pas au Maroc de pratique systématique concernant l’évaluation des projets d’investissement. Le Maroc gagnerait à mettre en place un cadre pour une évaluation systématique et rigoureuse des projets d’investissement public qui examine la nécessité et l’opportunité d’entreprendre un investissement donné. Ce cadre devrait définir des étapes communes pour tous les projets d’investissement, ainsi que l’analyse minimale requise en fonction de la taille et de la complexité du projet.
Des critères de priorisation existent dans certains secteurs mais ne sont pas nécessairement formalisés. De plus, les projets d’investissement public sont pour la plupart priorisés en fonction de la contrainte budgétaire de chaque loi de finances annuelle. Le Maroc gagnerait à formaliser des critères financiers, techniques, socio-économiques et environnementaux de priorisation des projets par secteur afin d’assurer que les ressources, parfois limitées, soient allouées à des projets qui auront un impact positif et maximal dans chacune de ces considérations.
Les considérations environnementales sont actuellement peu prises en compte lors de l’évaluation et de la priorisation des projets d’investissement public. Les projets d’infrastructure devraient systématiquement prendre en compte les critères de priorisation environnementaux en raison de leurs fortes contributions aux émissions de gaz à effet de serre et leur sensibilité à l'évolution des conditions climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes.
Malgré l’existence d’un suivi financier des projets d’investissements, il n’existe pas de suivi physique formalisé commun à tous les porteurs de projets. Ainsi, le pays gagnerait à mettre en place un suivi minimum physique commun à tous les projets qui permettrait de pallier les difficultés d’exécution des projets et d’optimiser les dépenses en investissement au Maroc.
Les projets d’investissements ne font pas toujours l’objet d’évaluations ex-post au Maroc. Ainsi, le Maroc gagnerait à instaurer une évaluation ex-post des investissements publics qui permettrait au gouvernement marocain de mesurer si l’investissement public a été réalisé dans le temps et dans le budget impartis, mais également d’évaluer si le projet a atteint ses objectifs pour lesquels il a été conçu et de quelle manière il a atteint ses objectifs.
La mise en œuvre d’une réforme du système de gestion des investissements publics est susceptible de faire face à plusieurs défis, tels qu’un besoin de renforcement des compétences des différents acteurs et une meilleure coordination entre ces derniers, la nécessité de mettre en place des systèmes d’information adaptés pour la préparation et le suivi des investissements publics, et la création d’une demande sociale pour la réforme. À ce titre, le Maroc gagnerait à adopter une approche intégrée de la réforme, qui prend en compte trois phases majeures : i) la phase de planification, qui pose les fondations de la réforme et vise à atténuer le degré de résistance auquel elle pourrait être confrontée à des stades ultérieurs ; ii) la phase de mise en œuvre, où les nouveaux rôles et responsabilités des différents acteurs (publics et privés) sont clarifiés et les capacités renforcées ; et iii) la phase d’évaluation afin de tirer des conclusions sur les résultats obtenus et les enseignements tirés sur les objectifs économiques, environnementaux et sociaux.
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