Le Tableau 3.11 et le Graphique 3.1 font apparaître le coin fiscal moyen (charge combinée de l’impôt sur le revenu et des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale) en tenant compte du montant des prestations en espèces auquel a eu droit chaque catégorie de foyer spécifique en 2020. Le montant total des impôts à verser diminués des transferts reçus est exprimé en pourcentage des coûts de main-d'œuvre, définis comme le salaire brut plus les cotisations patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires). Dans le cas d’un célibataire disposant d’un salaire moyen, le coin fiscal allait de 0 % en Colombie et 7.0 % au Chili à 48.1 % en Allemagne et 52.6 % en Belgique. Pour un couple marié disposant d’un seul revenu du même niveau, et ayant deux enfants, le coin fiscal était le plus faible au Chili (- 18.5 %) et en Colombie (- 5.0 %) et le plus élevé en Finlande (38.6 %) et en France (39.0 %). Comme l’explique le chapitre 1, le coin fiscal est généralement plus faible pour les couples mariés, ayant deux enfants, et disposant de ce niveau de salaire que pour les célibataires sans enfant en raison de la perception de prestations en espèces et/ou d’un traitement fiscal plus avantageux. Il est également intéressant de noter que le coin fiscal pour un parent isolé, ayant deux enfants, et gagnant 67 % du salaire moyen était négatif au Chili (- 24.4%), en Nouvelle-Zélande (- 16.3 %), en Colombie (- 7.4 %), en Australie (- 1.0%) et aux États-Unis (- 0.1 %). Ce coin fiscal négatif est dû au fait que la somme des transferts en espèces reçus par ces familles et des crédits d’impôt récupérables éventuels excède la somme de l’impôt dû et de l’ensemble des cotisations de sécurité sociale.
Le Tableau 3.2 et le Graphique 3.2 indiquent la charge combinée de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations salariales de sécurité sociale exprimée en pourcentage du salaire brut en 2021 (les indicateurs correspondants faisant apparaître séparément l’impôt sur le revenu et les cotisations salariales de sécurité sociale figurent dans les Tableaux 3.4 et 3.5). Un célibataire sans enfant percevant le salaire moyen supporte la charge moyenne au titre de l’impôt et des cotisations sociales la plus élevée en Allemagne (37.7 %) et en Belgique (39.8 %). On observe les taux moyens les plus bas en Colombie (0.0 %), au Chili (7.0 %), au Mexique (10.2 %), au Costa Rica (10.5 %), en Corée (15.3 %), en Estonie (17.1 %), en Suisse (17.9 %), en Israël (18.0 %), en Nouvelle-Zélande (19.4 %), en République tchèque (19.6 %) et en Israël (19.7 %).
Le Tableau 3.3 indique la charge combinée de l’impôt sur le revenu et des cotisations salariales de sécurité sociale, déduction faite des droits aux prestations en espèces, pour chaque catégorie de foyer en 2021. Le Graphique 3.3 fait apparaître cette charge pour les célibataires sans enfant et les couples mariés disposant d’un seul salaire ayant deux enfants, ces deux catégories de famille étant rémunérées au salaire moyen. Si l’on compare les Tableaux 3.2 et 3.3, on observe que les taux moyens d’imposition pour les familles avec enfants (colonnes 4 à 7) sont moindres dans Tableau 3.3 car la plupart des pays de l’OCDE aident les familles ayant des enfants à charge au moyen de prestations en espèces.
Si l’on compare les Tableaux Tableau 3.2 et Tableau 3.3, dans le cas des parents isolés ayant deux enfants et gagnant 67 % du salaire moyen, on observe que 33 pays accordaient des prestations en espèces en 2021. Ces prestations représentaient respectivement 31.7%, 31.6% et 31.4% du revenu en Pologne, en Nouvelle- Zélande et au Chili, et au moins 25 % au Danemark (25.7 %). Trente-trois pays accordaient des prestations en espèces à un couple marié, ayant deux enfants, et disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen, bien que ces prestations soient moins généreuses par rapport au revenu, atteignant jusqu’à 19.7 % en Pologne et 25.5 % au Chili. Le niveau plus faible des prestations en espèces pour les couples mariés peut être imputé à trois raisons : les parents isolés peuvent avoir droit à un régime plus avantageux ; les prestations elles-mêmes peuvent être fixées en montant absolu ; ou l’octroi des prestations peut dépendre d’un critère de revenu.
Le Tableau 3.4 indique le montant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dû en pourcentage du salaire brut en 2021. Pour les célibataires, sans enfant, percevant le salaire moyen (colonne 2 du tableau), la charge de l’impôt sur le revenu varie entre 0.0 % (Chili, Colombie et Costa Rica) et 35.5 % (Danemark). Dans la plupart des pays membres de l’OCDE, pour un niveau de salaire moyen, la charge de l’impôt sur le revenu qui pèse sur un couple marié disposant d’un seul revenu et ayant deux enfants est moindre que celle supportée par un célibataire (comparer les colonnes 2 et 5). Le Graphique 3.4 fait apparaître ces différences. Dans 12 pays de l’OCDE, l’impôt sur le revenu à la charge d’un couple marié disposant d’un seul salaire et ayant deux enfants est inférieur de plus de la moitié à celle supportée par un célibataire (Allemagne, États-Unis, Hongrie, Luxembourg, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Slovénie et Suisse). En revanche, on ne relevait aucune différence dans 11 pays : Australie, Chili, Colombie, Costa Rica, Finlande, Israël, Lituanie, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande et Suède. Au Chili, en Colombie et au Costa Rica, ni le célibataire rémunéré au salaire moyen ni le couple marié disposant d’un seul salaire égal au salaire moyen ne payaient d'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Un travailleur marié avec deux enfants et percevant un salaire moyen supportait une charge d’impôt sur le revenu négative dans trois pays membres de l’OCDE seulement. Ce résultat est dû à l’existence de crédits d’impôt récupérables en vertu desquels les crédits dépassent le montant d’impôts dus. Cette situation aboutit à une charge fiscale de - 0.5 % en République slovaque, - 0.7 % en Allemagne et de - 8.6 % en République tchèque. De même, les parents isolés ayant deux enfants et gagnant 67 % du salaire moyen avaient une charge d'impôt négative dans sept pays – Allemagne, Autriche, Espagne, États- Unis, Pologne, République slovaque et République tchèque. Dans quatre autres pays – Chili, Colombie, Costa Rica et Israël –, cette catégorie de foyer ne payait pas d’impôt sur le revenu.
Une comparaison des colonnes 5 et 6 du Tableau 3.4 montre que si le conjoint trouve un emploi rémunéré à 67 % du salaire moyen, la charge d’impôt sur le revenu du foyer (désormais exprimée à 167 % du salaire moyen) est légèrement plus élevée dans 22 pays, les différences les plus fortes concernant la République tchèque (9.1 points) et l’Allemagne (9.8 points). Toutefois, la charge d'impôt sur le revenu est inférieure dans 13 pays, les différences les plus marquées concernant les Pays-Bas (-4.9 points) et Israël (- 4.0 point). Il n'y a aucun impact sur la charge fiscale au Chili, en Colombie et au Costa Rica.
Un élément important à prendre en compte dans la conception de l’impôt sur le revenu est sa progressivité –– rythme auquel la charge de l’impôt s’accroît avec le revenu. Une comparaison des colonnes 1 à 3 du Tableau 3.4 donne un aperçu des niveaux de progressivité des systèmes d’impôt sur le revenu des pays de l’OCDE. Si l’on compare la charge d’impôt sur le revenu de célibataires rémunérés au salaire moyen à celle de célibataires gagnant 167 % du salaire moyen (colonnes 2 et 3), en 2021, le salarié le moins rémunéré supportait une charge fiscale moindre dans tous les pays sauf en Colombie et en Hongrie. En Colombie, ni le travailleur célibataire rémunéré au salaire moyen, ni celui percevant 167 % du salaire moyen ne payaient d’impôt sur le revenu. En Hongrie, un taux forfaitaire s’applique aux revenus du travail et tous les ménages sans enfant payaient le même pourcentage d’impôt sur le revenu. Lorsqu’on compare les célibataires qui gagnent 67 % du salaire moyen et les célibataires rémunérés au salaire moyen (colonnes 1 et 2), le travailleur le moins bien payé supportait également une charge fiscale plus faible dans tous les pays de l’OCDE, sauf en Colombie et en Hongrie pour les raisons susmentionnées. Enfin, la charge à laquelle doivent faire face les célibataires gagnant 67 % du salaire moyen représentait moins de 25 % de celle supportée par leurs homologues gagnant 167 % de c. salaire dans cinq pays de l’OCDE : au Chili (0.0 %), au Costa Rica (0.0 %) en Grèce (16.7 %), aux Pays-Bas (18.7 %) et en Corée (23.6 %).
L’ajout des cotisations de sécurité sociale au taux moyen d’imposition réduit cette progressivité ainsi que l’économie d’impôt proportionnelle (c’est-à-dire l’économie d’impôt dont bénéficient les travailleurs à bas salaire par rapport aux travailleurs à haut revenu). Si l’on compare Tableau 3.2 et le Graphique 3.4, la charge fiscale moyenne (cotisations de sécurité sociale comprises) des célibataires gagnant 67 % du salaire moyen n’était inférieure que de 31.7 % à celle de leurs homologues gagnant 167 % de ce salaire, alors que l’économie d’impôt moyenne pour les seuls impôts sur le revenu des personnes physiques est de 48 % pour l’ensemble des pays de l’OCDE en 2020. L’économie d’impôt moyenne observée dans la zone OCDE pour les couples mariés disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen et ayant deux enfants par rapport à celle des travailleurs célibataires disposant d’un revenu moyen a baissé de 33.6 % pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques à 20.5 % pour la charge fiscale moyenne intégrant les cotisations de sécurité sociale. Ces diminutions reflètent la faible variation entre les taux des cotisations de sécurité sociale entre les catégories de foyer, comme le montre le Tableau 3.5.
Le Tableau 3.5 illustre les cotisations salariales de sécurité sociale en pourcentage des salaires bruts en 2021. Pour un célibataire sans enfant disposant du salaire moyen (colonne 2), le taux de cotisation varie entre zéro (Australie, Colombie, Danemark et Nouvelle-Zélande) et 22.1 % (Slovénie). L’Australie, le Danemark et la Nouvelle-Zélande ne prélevaient aucune cotisation salariale de sécurité sociale en faveur des administrations publiques. En Colombie, la plupart des cotisations de sécurité sociale sont versées à des fonds qui ne relèvent pas de l’administration publique et sont assimilées à des paiements obligatoires non fiscaux. Aussi, elles ne sont pas comptabilisées en tant que cotisations de sécurité sociale dans les calculs des Impôts sur les salaires. Trois autres pays appliquaient des taux très faibles - Islande (0.1 %), Mexique (1.4 %) et Estonie (1.6 %).
Ces cotisations de sécurité sociale sont généralement prélevées à un taux uniforme sur la totalité du salaire, c’est-à-dire sans seuil d’exonération. Dans un certain nombre de pays membres de l’OCDE, un plafond s’applique. Toutefois, ce plafonnement concerne généralement les niveaux de salaire supérieurs à 167 % du salaire moyen. Ces taux uniformes se traduisent par une charge moyenne des cotisations de sécurité sociale constante dans la plupart des pays sur toute la fourchette des rémunérations comprises entre 67 % et 167 % du salaire moyen. Une charge proportionnelle constante des cotisations salariales de sécurité sociale pour les huit catégories de foyer est observée dans les pays suivants : Slovénie (22.1 %), Lituanie (19.5 %), Hongrie (18.5 %), Pologne (17.8 %), Turquie (15.0 %), Grèce (14.1 %), République slovaque (13.4 %), République tchèque et Portugal (11.0 %), Lettonie et Costa Rica (10.5 %), Norvège (8.2 %), États-Unis (7.7 %), Chili (7.0 %), Espagne et Suisse (6.4 % dans les deux cas), Irlande (4.0 %) et Estonie (1.6 %).
Par ailleurs, l’Allemagne et les Pays-Bas appliquaient aux salariés des niveaux de cotisations de sécurité sociale différents en fonction de leur situation de famille (voir Graphique 3.5).
