Publié pour la première fois en 2017, le rapport intitulé « Lutte contre la délinquance fiscale : les dix principes mondiaux » constitue le premier guide d’envergure sur la lutte contre la délinquance fiscale. Ses dix principes essentiels couvrent les aspects juridiques, institutionnels, administratifs et opérationnels nécessaires pour mettre en place un système efficace de lutte contre les délits fiscaux et les autres délits financiers, tout en veillant à ce que les droits des contribuables soient respectés. Cette deuxième édition traite de nouvelles questions, comme la lutte contre les professionnels qui facilitent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc, ainsi que le renforcement de la coopération internationale pour le recouvrement des avoirs. S’appuyant sur l’expérience de juridictions du monde entier, le rapport met également en lumière des réussites concernant les actifs virtuels, les enquêtes complexes associant des équipes conjointes et le recours aux nouvelles technologies pour réprimer les délits fiscaux et les autres délits financiers. Des chapitres par pays accompagnent le rapport, dans lesquels les juridictions confrontent leur cadre national aux Dix principes mondiaux.
Ce document a été préparé par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE et approuvé par le Groupe d’action de l’OCDE sur les délits à caractère fiscal et autres délits et par le Comité des affaires fiscales. Les données qui y figurent sont fournies par et sous la responsabilité des autorités concernées de chacune des juridictions participantes, et le Secrétariat n’a pas vérifié leur exactitude. La deuxième édition de ce rapport a été préparée par Marcos Roca, du Secrétariat de l’OCDE, sous la supervision de Melissa Dejong et de Peter Green. Les auteurs remercient toutes les juridictions participantes qui se sont activement impliquées dans le projet malgré les contraintes imposées par la pandémie de COVID-19.
Ce rapport a été approuvé par le Comité des affaires fiscales le 4 juin 2021 et préparé pour publication par le Secrétariat de l’OCDE.