Manuel à l’intention des entreprises sur le devoir de diligence dans le secteur du cacao

Étape 5 : Communiquer et établir des rapports sur l’exercice du devoir de diligence

Abstract

L’Étape 5 repose sur des recommandations concernant la manière de diffuser à l'extérieur des informations pertinentes sur les politiques, processus et activités relatifs à l’exercice du devoir de diligence, mis en œuvre pour identifier et traiter les conséquences réelles et potentielles de l'activité des entreprises, y compris les résultats de ces actions.

Questions stratégiques que les entreprises doivent se poser

• Dans quelle mesure établissez-vous des rapports sur les politiques relatives au travail des enfants et au travail forcé que vous appliquez dans le cadre de vos activités et dans vos chaînes d’approvisionnement ? Ces rapports sont-ils rendus publics ?

• Quels risques ou effets négatifs importants associés à vos activités ont été identifiés, classés par ordre de priorité et évalués, et quels sont les critères de classement utilisés ? Ces risques et effets ont-ils été rendus publics ?

• Que fait votre entreprise pour identifier, prévenir ou atténuer les risques et effets négatifs associés à vos activités, et a-t-elle défini des calendriers de mise en œuvre et des référentiels pour évaluer les améliorations et les résultats obtenus ? Concernant le travail des enfants et le travail forcé, un système efficace a-t-il été mis en place ? Des informations détaillées concernant ce système ont-elles été communiquées ?

• Comment votre entreprise procède-t-elle pour évaluer et suivre la mise en œuvre des activités permettant de mettre en évidence, de prévenir, de faire cesser ou de faire reculer le travail des enfants et le travail forcé ? Ces résultats ont-ils été rendus publics ?

• Lorsque des activités de votre entreprise ont eu des conséquences négatives, ou ont contribué à la survenue de conséquences négatives, dans quelle mesure avez-vous indiqué aux parties prenantes les actions de suivi que vous avez engagées et les résultats de ces actions ?

• Si votre entreprise a pris des mesures de réparation ou a participé à la mise en œuvre de mesures de ce type, quels en ont été les résultats ? Ces informations ont-elles été rendues publiques ?

Communiquer et établir des rapports sur l’exercice du devoir de diligence

Les entreprises doivent communiquer sur leurs activités de devoir de diligence et sur les risques identifiés, notamment ceux associés au travail des enfants et au travail forcé, ainsi que sur les mesures prises pour y remédier. La publication de ce type d’informations est de plus en plus souvent exigée au titre de la communication non financière et en application de la législation relative au devoir de diligence, ainsi qu'en référence aux cadres volontaires sur la publication d'information adoptés par les investisseurs. Certaines juridictions imposent des exigences spécifiques en matière d’information sur le devoir de diligence.

Rendre publiques des informations pertinentes sur les procédures de diligence raisonnable

Quelles sont les informations que vous publiez ?

Des informations claires et précises doivent être fournies en temps et en heure aux parties prenantes et partenaires commerciaux concernés sur les effets identifiés, avérés et potentiels, du travail des enfants et du travail forcé, et sur les mesures et dispositions prises pour les atténuer ou les prévenir. Bien entendu, les rapports publiés par les entreprises doivent l’être en tenant dûment compte des considérations relatives à la confidentialité commerciale comme d'autres considérations en lien avec la concurrence et la sécurité.

• Procédures de diligence raisonnable et systèmes de gestion : Informations pertinentes concernant notamment les structures de gestion, la formation du personnel et les procédures de diligence raisonnable en place, ainsi que le système de contrôle et de transparence que votre entreprise a instauré ou s'emploie à instaurer tout au long de la chaîne d’approvisionnement en cacao (à savoir, une chaîne de responsabilité ou un système de traçabilité soit qui lui est propre, soit dont elle dispose en association avec d’autres parties prenantes).

• Procédure de diligence raisonnable et risques pesant sur la chaîne d’approvisionnement : La publication d'informations doit porter sur le processus que votre entreprise utilise pour identifier, hiérarchiser et évaluer les risques tout au long de la chaîne d’approvisionnement en cacao, ainsi que sur les résultats de cette évaluation. En ce qui concerne le travail des enfants et le travail forcé, les mesures prises pour atténuer et prévenir ces pratiques tout au long de votre chaîne d’approvisionnement doivent être prises en compte. La communication d’informations de ce type peut porter sur les mesures qui seront prises si votre entreprise est informée de cas de travail d'enfants et de travail forcé au sein de votre chaîne d’approvisionnement, assorties d'échéances pour la mise en œuvre de mesures de réparation et s'accompagnant d’actions de mobilisation des parties prenantes concernées. La publication d’informations peut également inclure des évaluations par des tierces parties des efforts de diligence déployés par votre entreprise, des évaluations communicables émanant d'entreprises situées aux points de contrôle de votre chaîne d’approvisionnement, ainsi que d’autres évaluations portant sur des segments de votre chaîne d’approvisionnement considérés comme porteurs de risques de recours au travail des enfants et au travail forcé.

• Avancées et résultats : La publication d’informations pourrait concerner les retombées et les résultats des efforts de diligence qui ont été engagés, que ceux-ci aient été fructueux ou qu’ils appellent des améliorations.

Encadré 8. Exemples d’informations à publier pour communiquer sur les avancées et les résultats des efforts de diligence engagés

• Le périmètre des pratiques de diligence raisonnable d’une entreprise en matière de travail des enfants et de travail forcé, comparé à l’ensemble du processus d’approvisionnement. Par exemple : « nos efforts de diligence raisonnable en 2022 ont concerné 200 foyers qui représentent 80 % de la chaîne d’approvisionnement directe et environ 50 % de l’ensemble de notre chaîne d’approvisionnement en cacao (notamment notre chaîne d’approvisionnement indirecte) ».

• Le nombre ou pourcentage d’enfants identifiés comme des enfants contraints de travailler ou exposés au risque de travail forcé dans le cadre de l'exercice de son devoir de diligence par l’entreprise. Par exemple : « en 2022, environ 27 % des enfants interrogés dans le cadre de nos systèmes de diligence raisonnable étaient astreints au travail ».

• Les types d’aides apportées, y compris la diffusion d'informations sur le soutien à la prévention et à la réparation (activités de sensibilisation, soutien visant à améliorer l’accès à une éducation de qualité, activités génératrices de revenus, etc.). Par exemple : « dans le cadre des efforts de lutte contre le travail des enfants et le travail forcé le long de la chaîne d’approvisionnement en du cacao, 200 foyers ont participé à des activités de sensibilisation, 150 kits de fournitures scolaires ont été distribués et 100 foyers ont reçu une aide à l'exercice d'autres activités génératrices de revenus ».

• Les résultats de ces actions, par exemple le nombre d’enfants qui échappent désormais au travail et tous les autres changements enregistrés grâce au suivi des effets et des risques identifiés. Par exemple : « un tiers des enfants contraints de travailler échappent à cette astreinte après deux visites de suivi » ou bien « le travail des enfants a diminué de 30 % dans les communautés auprès desquelles nous nous approvisionnons ».

• L’efficacité et l’efficience des efforts de diligence, comme l’amélioration des taux d’identification des cas, la rapidité de la mise en place du soutien, les résultats (diminution du nombre d'enfants au travail par exemple).

Diffuser les informations susmentionnées dans un format accessible et adapté

Les rapports sur les efforts de diligence d’une entreprise doivent être faciles à lire. Ils peuvent par exemple être publiés sur le site Web de l’entreprise ou faire l'objet de rapports intégrés ou de rapports sur la durabilité, consultables dans les locaux de l’entreprise et traduits dans les langues des pays concernés. Il convient de noter que le fait de communiquer des informations à des détenteurs de droits concernés ou potentiellement concernés exige de recourir à une approche différente de celle adoptée vis-à-vis d’autres parties prenantes. Il est important que les communautés comprennent les engagements pris par l’entreprise en matière d’initiatives de lutte contre les effets négatifs de ses activités, comme le travail des enfants et le travail forcé, sachent quelles activités seront mises en œuvre et pour quelles raisons, quels en seront les résultats au fil du temps et quels sont les recours auxquels chaque individu a accès si l’entreprise ne respecte pas ses engagements.