En seulement trois ans, période qui s’est écoulée depuis la publication de la dernière édition des Perspectives de la politique de la réglementation, le monde a changé radicalement. La pandémie de COVID‑19 a montré à tous que l’approche suivie par un pays en matière de réglementation pouvait, littéralement, être une question de vie ou de mort. Au-delà de la crise sanitaire, la transition numérique et le changement climatique, caractérisés par leur rapidité, exigent tous deux que les autorités fassent preuve de flexibilité, réglementent plus vite et mieux, et coopèrent entre elles à l’échelle mondiale. Alors que la pandémie recule, les réformes de la réglementation constituent pour les pouvoirs publics un outil essentiel permettant de stimuler l’innovation et la productivité pendant la reprise.
Publication triennale, les Perspectives de la politique de la réglementation mettent en lumière les évolutions actuelles et futures de cette dernière. Elles offrent aux décideurs et aux professionnels concernés un socle solide sur lequel s’appuyer pour adapter la politique de la réglementation à sa finalité. Les Perspectives rassemblent des données probantes sur la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, mettent en évidence les lacunes, et comportent des suggestions en matière de réformes de fond. Elles reposent sur des éléments, travaux de recherche et données empiriques, notamment sur les Indicateurs relatifs à la politique et à la gouvernance réglementaires de 2021. Rendant compte de cas concrets et de dispositifs de dialogue observés dans les pays membres et partenaires de l’OCDE, ainsi que d’enseignements tirés de l’expérience de ces pays, les Perspectives fournissent de nombreux exemples de solutions permettant de tirer parti d’une politique de la réglementation bien fondée et de donner corps au changement. Cette troisième édition, en particulier, apporte des éclairages sur les moyens d’améliorer la qualité de la législation et de la réglementation pour garantir la solidité de la reprise consécutive à la crise du COVID‑19 et faire face à d’autres défis mondiaux. Les Perspectives ont pour finalité de contribuer à améliorer la qualité et l’efficacité de ces textes à l’avenir, en faisant en sorte qu’ils soient fiables, fondés sur des données probantes, élaborés en concertation et en coopération avec les parties prenantes – y compris d’autres pays, le cas échéant – et convenablement appliqués.
On explique dans le chapitre 1 comment il convient de repenser la politique de la réglementation pour : faire face à des défis mondiaux comme le changement climatique, les crises sanitaires et le creusement des inégalités ; tirer avantage de l’évolution rapide et diffuse des technologies ; placer les pays sur une trajectoire de reprise plus solide et plus assurée. Dans le chapitre 2, on dresse un panorama des tendances observées dans les pays de l’OCDE en ce qui concerne l’utilisation d’outils de gestion de la réglementation, parmi lesquels l’implication des parties prenantes et le recours à des données probantes dans le cadre de l’élaboration des règles. Le chapitre 3 consiste en une analyse des évolutions du contrôle de la réglementation ; on s’y penche en outre sur la façon dont les organes de contrôle réglementaire coordonnent la politique de la réglementation à l’échelle de l’administration, et on y formule des suggestions quant aux moyens de rendre les dispositifs de contrôle réglementaire plus réactifs et efficaces. On étudie dans le chapitre 4 les possibilités de renforcement de la coopération internationale dans le domaine de l’élaboration des règles en vue de s’attaquer aux défis mondiaux, d’éviter les obstacles inutiles aux échanges et de tirer des enseignements réciproques de l’expérience de chacun. Le chapitre 5 recense les tendances et bonnes pratiques en matière de gouvernance des régulateurs économiques ainsi que les aspects à améliorer. Enfin, on aborde dans le chapitre 6 la conception et la mise en application de la réglementation fondée sur les risques.
Le présent rapport a été approuvé par le Comité de la politique de la réglementation de l’OCDE à l’issue d’une procédure écrite courant jusqu’au 20 août 2021 et préparé en vue de sa publication par le Secrétariat de l’OCDE.