Ce rapport offre un aperçu de la façon dont les pays prennent en compte l'égalité femmes-hommes dans leurs systèmes fiscaux, en se concentrant sur la manière dont elle est intégrée dans le processus de conception de la politique fiscale, ainsi que sur les principales sources de biais implicites et explicites, et les données disponibles aux fins d’analyse. Le rapport envisage également les priorités et les pistes de travail pour l'avenir afin de s'assurer que la politique et les systèmes fiscaux contribuent plus largement aux objectifs gouvernementaux d'égalité femmes-hommes.
Le rapport a été préparé dans le cadre des efforts de l'OCDE pour prendre en compte l'égalité femmes-hommes et pour être présenté aux ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale du G20 lors de leur réunion en février 2022. Le rapport se fonde principalement sur les réponses des pays à un questionnaire diffusé en juillet 2021 par l'OCDE à tous les membres du Cadre inclusif du G20/OCDE sur l'érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Des réponses ont été reçues de 43 pays du G20, de l'OCDE et au-delà.
Le rapport contient trois sections en plus d'un résumé et de l'introduction : le chapitre 2 offre une vue d'ensemble des principaux concepts des problématiques femmes-hommes dans le système fiscal, le chapitre 3 explore les approches des pays en matière de politique fiscale et d’égalité femmes-hommes, et le chapitre 4 fournit des conclusions et des implications pour les décideurs politiques.
Ce rapport a été produit par la Division de politiques fiscales et des statistiques du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. Il a été coordonné par Michelle Harding et Julien Jarrige et rédigé conjointement par Zipporah Gakuu, Michelle Harding, Julien Jarrige et Eugénie Ribault. Les auteurs tiennent à remercier les délégués du Groupe de travail no 2 sur l'Analyse des politiques et les statistiques fiscales pour leur contribution. Les auteurs tiennent également à remercier David Bradbury et Grace Perez-Navarro pour leurs conseils. Les auteurs sont également reconnaissants envers Willem Adema, Malo Ceillier, Erwan Cherfaoui, Karena Garnier, Hazel Healy, Natalie Lagorce, Ibtissem Maouene, Michael Sharratt, Joseph Stead et Carrie Tyler pour leurs commentaires et leur assistance pratique.