Pour de nombreux pays et organisations internationales, promouvoir l’égalité femmes-hommes, réduire les discriminations fondées sur le sexe et encourager la participation économique des femmes constituent des objectifs majeurs en matière de droits de l’homme, comme en témoignent les Objectifs de développement durable1 et la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies, le Traité sur l'Union européenne (TUE)2 ou encore les engagements des dirigeants des pays du G20 en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et l'autonomisation des femmes, qui ont été réaffirmés lors du sommet de novembre 2021 (Sommet de Rome du G20, 2021[1]). La mise en place d’initiatives mondiales telles que la création de l’entité ONU Femmes3 et du groupe Women G204 reflète également la nécessité de discussions et de projets ciblant l’amélioration de l’égalité femmes-hommes dans divers domaines de politique publique. La promotion de l’égalité des sexes dans la société est également une priorité pour l’OCDE, qui l’a inscrite à son programme de travail. En octobre 2021, la Réunion du Conseil au niveau des ministres, qui rassemble des ministres des pays Membres et Partenaires de l’OCDE, a exhorté les responsables de l’action publique à analyser plus avant la façon dont les politiques publiques pouvaient appuyer la parité, y compris pour que l’OCDE puisse « se faire le héraut des bonnes pratiques en matière d’intégration de la problématique des genres dans ses travaux, notamment à travers la collecte et l’analyse de données désagrégées. » (OCDE, 2021[2]).
Au-delà des engagements internationaux et des droits de l’homme, favoriser des économies plus inclusives auxquelles les femmes participent pleinement a également son importance pour la croissance économique. Une analyse menée par l’OCDE (OCDE, 2016[3]) a révélé que les discriminations fondées sur le sexe et les inégalités entre hommes et femmes affectaient le niveau de revenu des pays, et en particulier de ceux en développement. L’OCDE a estimé que ces discriminations, avec la baisse de productivité multifactorielle et du niveau d’instruction et de participation des femmes au monde du travail qui en découle, pourraient être la cause de pertes de revenus pouvant aller jusqu’à 12 000 milliards USD, soit 16 % du PIB mondial en 2016. Au vu de ce contexte, l’amélioration de l’égalité entre les hommes et les femmes et la réduction des discriminations sexistes pourraient avoir des retombées économiques substantielles.
Alors que la crise du COVID-19 a aggravé les inégalités entre les sexes (comme l’ont notamment démontré des travaux des Nations Unies (Secrétaire général des Nations Unies, 2020[4]) et du Parlement européen (Parlement européen, 2021[5]) ainsi que, en matière fiscale, une étude menée récemment par des universitaires danois et suédois (Lind and Gunnarsson, 2021[6])), il est primordial de développer l’analyse et les réponses en matière d’action publique pour que, au-delà du seul objectif d’égalité des sexes, les femmes puissent participer pleinement à la reprise économique et sociale.
L’égalité des sexes est une composante à part entière de la conception de politiques fiscales soutenant la croissance inclusive. Les mesures prises dans ce domaine peuvent avoir une incidence notable sur la participation des hommes et des femmes à l’économie, par exemple en les encourageant à participer au marché du travail ou, au contraire, en les en dissuadant, ou en influant sur l’entrepreneuriat et les décisions d'investissement. La politique fiscale a également des répercussions importantes sur le bien-être des citoyens et donc sur la situation respective des hommes et des femmes en raison de son impact sur le revenu disponible, la consommation et la richesse et, partant, sur le bien-être des hommes comme des femmes.
À la lumière de ce qui précède, le présent rapport dresse un état des lieux des priorités et des pratiques des pays en matière de fiscalité et d’égalité femmes-hommes en s'intéressant à la façon dont ils prennent en considération les biais explicites et implicites, à la mesure dans laquelle ils tiennent compte des conséquences des politiques fiscales et de la budgétisation sur la parité, à l'intégration des problématiques femmes-hommes dans l’administration de l’impôt et la discipline fiscale, et à l’existence ainsi qu’à l’utilisation de données ventilées par sexe. Ce rapport élaboré à partir d'une étude à laquelle ont participé 43 pays5 offre une vue d’ensemble des principaux concepts de politique fiscale liés à l’égalité des sexes (chapitre 2) ainsi qu'une analyse des informations et des constatations tirées des contributions des pays, avant de présenter des éléments de réflexion à l'intention des responsables de l’action publique (chapitre 3). Le chapitre 4 offre une conclusion et aborde les enseignements que l’on peut tirer des réponses à l’enquête.