L’indice OURdata de l’OCDE (des données ouvertes, utiles et réutilisables) est un instrument d’aide à la décision conçu pour les responsables publics de tout niveau et visant à contribuer à une conception de l’action publique plus éclairée, et fondée sur des éléments probants. Lancé en 2015 puis actualisé en 2017, il a été créé afin de favoriser l’élaboration et la mise en œuvre de politiques pertinentes et influentes en matière d’ouverture des données publiques. Cet indice permet de comparer les politiques d’ouverture des données mises en place par les pays membres et partenaires de l’OCDE et de mesurer les efforts déployés par les pouvoirs publics pour renforcer la disponibilité, l’accessibilité et la réutilisation des données publiques ouvertes (DPO).
Rapport sur les données ouvertes publiques
Rappels – l’indice OURdata de l’OCDE : des données ouvertes, utiles et réutilisables
L’édition 2014 de l’indice OURdata (édition pilote)
L’édition 2014 de l’indice visait à proposer un instantané des politiques d’ouverture des données publiques menées dans l’ensemble des pays membres et partenaires de l’OCDE. Publiée en 2015, elle s’appuyait sur le cadre d’analyse énoncé dans un document de travail de l’OCDE intitulé « Open Government Data: Towards Empirical Analysis of Open Government Data Initiatives » (Ubaldi, 2013) et sur les données recueillies grâce à l’enquête 2014 de l’OCDE sur les données publiques ouvertes (2.0). Le cadre d’analyse susmentionné a aussi guidé l’élaboration de l’indice OURdata pour la région Amérique latine et Caraïbes (ALC) qui a été dévoilé en décembre 2016 dans l’édition spéciale ALC du Panorama des administrations publiques (OCDE, 2017a).
L’indice OURdata que l’OCDE a dévoilé en 2016 pour la zone ALC a permis de réaliser des comparaisons entre des pays de la zone (Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Mexique, Paraguay, Pérou, République dominicaine et Uruguay), qu’ils soient membres ou partenaires de l’OCDE ou non, et d’effectuer des rapprochements avec le degré d’ouverture des données publiques dans les pays de l’OCDE (voir Graphique 0.1).
L’édition 2017 de l’indice OURdata
L’édition 2017 de l’indice OURdata (voir Graphique 0.2) a tenu compte des évolutions intervenues sur la scène internationale et des progrès importants réalisés par les pays membres et partenaires de l’OCDE. On peut citer, à cet égard, les Principes de la Charte internationale sur les données ouvertes (CIDO) et les principes du G20 relatifs au rôle des données publiques dans la lutte contre la corruption.
Les principes de la Charte internationale sur les données ouvertes ont été pris en compte dans l’édition 2016-17 de l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes (3.0). L’objectif était de renforcer l’utilité et la pertinence du cadre d’analyse de l’indice OURdata, afin de mieux aider les administrations à prendre des décisions éclairées et à mettre en œuvre les principes de la Charte.
L’indice OURdata 2017 mesure en détail les performances des administrations publiques à chaque étape de la chaîne de valeur des données. Les progrès réalisés sur les plans 1) de la disponibilité des données ; 2) de l’accessibilité des données ; et 3) du soutien à la réutilisation et à l’impact des données (ce qui correspond aux trois grands volets de l’indice) sont évalués à la lumière des éléments spécifiques de mesure et de comparaison prévus pour les volets susmentionnés. Cette évaluation a guidé les données et l’analyse présentées et évoquées au sein du présent rapport.
Pour mesurer ces trois volets ou piliers (disponibilité des données, accessibilité des données et soutien public à la réutilisation des données), l’indice OURdata tient compte des différentes dispositions officielles d’ordre législatif, réglementaire ou stratégique qui ont été adoptées, mais aussi des actions qui ont été mises en œuvre. Cela permet de repérer à la fois les progrès accomplis sur le plan des politiques adoptées et le chemin restant à parcourir sur le plan de la mise en œuvre. Un processus intensif de nettoyage des données et de fortes exigences en matière de fourniture et de collecte des données assurent la fiabilité de l’indice 2017. Les pays peuvent donc évaluer et comparer leurs performances pour divers aspects des politiques et des pratiques liées aux données publiques ouvertes, et repérer précisément pour quels aspects de leur politique d’ouverture des données ils doivent redoubler d’efforts.
Les données utilisées pour construire l’indice composite de 2017 sont tirées de la section 1 de l’enquête 2016-17 de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0, qui a été menée auprès de 35 pays au total, dont 32 pays de l’OCDE et 3 pays partenaires ou autres1. Cette section de l’enquête se composait de 80 questions représentant 170 points de données (dont certains correspondaient à des sous-questions). Toutefois, pour la construction de l’indice OURdata 2017, 140 points de données ont été utilisés en pratique. Chacun des points de données utilisés permet de mesurer un principe et/ou un sous-principe de la Charte internationale sur les données ouvertes.
L’enquête comportait également une deuxième section qui visait à mesurer des éléments spécifiques qui n’ont pas été pris en compte dans les résultats finaux de l’indice 2017. Les questions de cette deuxième section ont été posées à un total de 34 pays, dont 31 pays de l’OCDE et 3 pays partenaires ou autres2. Elles ont permis d’obtenir plus de détails sur la conception, la mise en œuvre et l’impact des mesures adoptées, ainsi que sur les obstacles rencontrés.
Les données et les indications recueillies grâce aux deux sections de l’enquête 2016-17 ont nourri les éclairages présentés et évoqués dans le présent rapport.
Chaque pilier de l’indice (disponibilité des données, accessibilité des données et soutien public à la réutilisation des données) compte trois sous-piliers. Ceux-ci ont été définis par le Secrétariat de l’OCDE à la lumière des pratiques des pays de l’OCDE, de sa propre expertise et d’une analyse factorielle (voir Graphique 0.3, Graphique 0.4 et
Graphique 0.5). On dénombre neuf paramètres dans le pilier 1, huit paramètres dans le pilier 2 et sept paramètres dans le pilier 3 (voir Graphique 0.6).
Un complément d’information sur l’élaboration et le cadre d’analyse sous-jacent de l’édition 2017 de l’indice OURdata sera fourni dans un futur document de travail de l’OCDE (OCDE, à paraître).
Références
OCDE (à paraître), « OECD OURdata Index 2017 », Documents de travail de l’OCDE sur la gouvernance publique, Éditions OCDE, Paris.
OCDE (2017a), Government at a Glance: Latin America and the Caribbean 2017, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264265554-en.
OCDE (2017b), Panorama des administrations publiques 2017, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/gov_glance-2017-fr.
OCDE (2015), Panorama des administrations publiques 2015, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/gov_glance-2015-fr.
Ubaldi, B. (2013), « Open government data: Towards empirical analysis of open government data initiatives », Documents de travail de l’OCDE sur la gouvernance publique, n° 22, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/5k46bj4f03s7-en.
Notes
← 1. La section 1 de l’enquête 2016-17 de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 a été menée auprès des 35 pays suivants :
Pays de l’OCDE : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, Corée, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays‑Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie.
Pays partenaires ou autres : Colombie, Lituanie, Pérou.
← 2. La section 2 de l’enquête 2016-17 de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 a été menée auprès des 34 pays suivants :
Pays de l’OCDE : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, Corée, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Mexique, Norvège, Nouvelle‑Zélande, Pays‑Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie.
Pays partenaires ou autres : Colombie, Lituanie, Pérou.