Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures économiques et d’analyse économique, et sont de plus en plus utilisées pour comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965. La présente édition inclut une étude spéciale sur l'impact du COVID-19 sur les recettes fiscales de l'OCDE.
Statistiques des recettes publiques 2022
Résumé
Synthèse
En 2021, le ratio impôts/PIB moyen dans la zone OCDE a augmenté de 0.6 point de pourcentage, passant à 34.1 %, alors que les pays se remettaient du choc économique induit par la pandémie de COVID-19 en 2020. Les recettes fiscales ont progressé de 12.8 % en valeur nominale en moyenne dans les pays de l’OCDE en 2021 selon les données préliminaires, tandis que le PIB s’est accru de 10.5 %. Bien que le ratio impôts/PIB des pays de l’OCDE ait également augmenté en 2020 (de 0.2 point), cette hausse s’inscrivait dans un contexte de baisses généralisées des recettes fiscales et du PIB en valeur nominale.
Dans la présente publication, les impôts désignent les versements obligatoires sans contrepartie aux administrations publiques ou à une autorité supranationale. Les impôts sont sans contrepartie car les prestations fournies par les administrations aux contribuables ne sont généralement pas proportionnelles à leurs versements. Les impôts sont ventilés en fonction de l’assiette : revenu, bénéfices et gains en capital ; salaires ; patrimoine ; biens et services ; et autres impôts. Les cotisations obligatoires de sécurité sociale versées aux administrations publiques sont aussi traitées comme des impôts. Les recettes sont analysées par niveau d’administration : État fédéral ou administration centrale, administration d’un État fédéré, administrations locales et caisses de sécurité sociale. Le Guide d’interprétation à l’annexe A contient des informations détaillées sur la classification des impôts.
Niveaux d’imposition en 2021
Dans les pays de l’OCDE, le ratio des recettes fiscales rapportées au PIB s’échelonne en 2021 de 16.7 % au Mexique à 46.9 % au Danemark. Entre 2020 et 2021, le ratio moyen des recettes fiscales au PIB des pays de l'OCDE a augmenté de 33.6 % à 34.1 %.
Les recettes fiscales rapportées au PIB ont progressé par rapport à l'année précédente dans 24 des 36 pays pour lesquels on dispose de données préliminaires pour 2021, ont diminué dans 11 pays et sont restées inchangées dans 1 pays.
C’est en Norvège que la hausse en 2021 a été la plus importante, puisque le ratio impôts/PIB de ce pays a augmenté de 3.4 points grâce à l’accroissement des recettes de l’impôt sur les sociétés imputable à la hausse des revenus pétroliers après une chute exceptionnelle intervenue l'année précédente. La deuxième hausse la plus marquée a été observée au Chili (2.8 points), tandis que des augmentations supérieures à 2 points ont également été constatées en Corée et en Israël.
Parmi les 11 pays dont le ratio impôts/PIB a baissé en 2021, c’est la Hongrie qui enregistre le recul le plus marqué (2.1 points). Le Canada, l’Islande, le Mexique et la Türkiye ont également vu leur ratio impôts/PIB se replier d'un point ou plus. Des baisses inférieures à un point de pourcentage ont été enregistrées dans six pays.
Trente-deux pays de l’OCDE affichent en 2021 des ratios impôts/PIB supérieurs à ce qu’ils étaient en 2010, les progressions les plus marquées concernant la République slovaque, la Corée et l’Espagne (respectivement 7.8, 7.5 et 7.1 points). Parmi les six pays restants, le ratio des recettes fiscales rapportées au PIB de 2021 demeure inférieur de plus de six points à celui de 2010 en Irlande et de plus de deux points en Hongrie.
Impact du COVID-19 sur les recettes fiscales dans la zone OCDE
Une Étude spéciale contenue dans la présente publication examine les recettes fiscales pendant la deuxième année de la pandémie de COVID-19, en analysant à la fois l’impact de la reprise économique et de l’évolution de la politique fiscale sur les recettes fiscales en 2020 et 2021. Elle s’intéresse aux variations des recettes fiscales nominales et du PIB nominal, ainsi qu’à celles des recettes provenant de différentes catégories d’impôt, afin de mettre en évidence les catégories d'impôt qui ont le plus contribué à l’augmentation du ratio moyen impôts/PIB de la zone OCDE en 2021.
À l’échelle de la zone OCDE, la priorité de la politique fiscale en 2021 a été d'étayer la reprise après la contraction économique survenue en 2020. Les mesures mises en place pour aider les ménages et les entreprises en 2020 ont été supprimées à mesure que l’activité économique se redressait et que le taux de chômage retombait aux niveaux d'avant la pandémie dans une majorité de pays. Les modifications apportées à l’imposition du travail en 2021 visaient principalement à stimuler la croissance économique et à améliorer l’équité, tandis que les mesures se rattachant à l’IS avaient pour but de stimuler l’investissement et l’innovation, surtout dans l'économie verte. Dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des obligations en matière de facturation électronique et de déclarations numériques ont été adoptées par de nombreux pays en 2021 en réponse à l’essor rapide du commerce électronique au cours de la pandémie. Vers la fin 2021, les pays ont commencé à appliquer des mesures fiscales destinées à protéger les ménages et les entreprises de la hausse des prix de l'énergie.
L'Étude spéciale attribue la hausse des recettes fiscales dans la zone OCDE en 2021 au rebond des recettes tirées de l’IS et de la TVA, qui ont progressé respectivement de 0.5 point et 0.4 point de PIB en 2021. En 2020, les recettes de l’IS avaient enregistré la baisse la plus marquée de toutes les grandes catégories d’impôt, soit 0.3 point, tandis que celles de la TVA étaient restées inchangées en pourcentage du PIB. L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et les cotisations de sécurité sociale avaient soutenu la bonne résistance des recettes fiscales dans la zone OCDE en 2020, avec une progression de 0.3 point dans les deux cas ; la deuxième année de la pandémie, les recettes de l’IRPP sont restées inchangées en pourcentage du PIB, tandis que les cotisations de sécurité sociale ont décliné de 0.2 point. Les recettes issues des droits d'accise se sont légèrement contractées les deux années, tandis que celles des impôts sur le patrimoine sont restées inchangées en pourcentage du PIB en 2020 et 2021.
Composition des recettes fiscales en 2020
En 2020, dernière année pour laquelle on dispose de données définitives pour tous les pays de l’OCDE, les cotisations de sécurité sociale ont représenté la part la plus importante du total des recettes fiscales dans la zone OCDE, soit un peu plus d’un quart de ce montant (26.6 %), en moyenne. Ces cotisations, ajoutées aux impôts sur le revenu des personnes physiques (24.1 %), sont à l’origine de plus de la moitié des recettes fiscales des pays de l’OCDE. La TVA a procuré un cinquième du total des recettes fiscales (20.2 %), tandis que la contribution des autres impôts sur la consommation a été moindre (11.9 %). En 2020, 9.0 % du total des recettes fiscales provenait de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, le solde se répartissant entre les impôts sur le patrimoine (5.7 %) et les autres impôts.
Entre 2019 et 2020, la part moyenne des recettes provenant des impôts sur le revenu dans le total des recettes fiscales a baissé de 0.2 %, à 33.7 %, le recul des recettes de l’IS ayant compensé la hausse de celles de l’IRPP. La part moyenne des recettes fiscales issues des impôts sur les biens et services s’est également contractée en 2020 (de 0.5 point), tandis que la part des cotisations de sécurité sociale dans la structure fiscale moyenne de l’OCDE a augmenté de 0.7 point.
Variations par niveau d’administration
En moyenne, la part des recettes perçues par les administrations infranationales a augmenté entre 2019 et 2020. En 2020, la part des recettes de l’administration centrale a reculé de 52.9 % à 51.9 % du total des recettes des administrations publiques dans les pays fédéraux, et de 63.2 % à 62.4 % dans les pays unitaires. Dans les pays fédéraux, 25.7 % des recettes étaient perçues par les administrations infranationales en moyenne (dans un intervalle compris entre 5.3 % en Autriche et 49.4 % au Canada), approximativement les deux tiers des recettes revenant aux administrations des États fédérés et un tiers aux collectivités locales. Dans les pays unitaires, la part des recettes perçues par les collectivités locales s’établissait à 11.1 % en moyenne, l’éventail allant de moins de 0.8 % en Estonie à 36.8 % en Suède.
