Adhéré par 38 pays (à fin 2023), dont douze pays du G20, le Code des mouvements de capitaux est le seul accord multilatéral contraignant entre les États parties dédié à l'ouverture, la transparence et la coopération internationale sur l'ensemble des flux de capitaux transfrontaliers. Le Code de la libération des opérations invisibles courantes couvre les transactions du compte courant, y compris le commerce transfrontalier des services. Adoptés en 1961, les codes de l'OCDE sont des éléments clés du cadre international de coopération économique et des instruments juridiques fondateurs de l'OCDE . Ils ont guidé les pays dans la libéralisation progressive de leurs comptes de capitaux afin de récolter les bénéfices des flux de capitaux. Depuis 2012, les codes sont ouverts à l'adhésion des non-membres de l'OCDE et en 2019, une révision majeure des instruments a été approuvée par les ministres de l'OCDE.
Flux de capitaux et normes d'investissement
L'OCDE aide les pays à tirer profit des flux de capitaux internationaux - les mouvements d'argent et d'investissements à travers les frontières - tout en garantissant la résistance à la volatilité. Les codes de libéralisation de l'OCDE constituent le seul accord multilatéral contraignant entre les pays en faveur de l'ouverture, de la transparence et de la coopération en matière de politiques de flux de capitaux . Les codes de libéralisation de l'OCDE Outre la supervision des codes, l'OCDE cherche à contribuer à une meilleure compréhension de l'évolution des tendances et des questions de conception des politiques dans un système financier mondial de plus en plus complexe.
Messages clés
Texte de la description : L'OCDE contribue de manière importante aux débats mondiaux sur les flux internationaux de capitaux. Depuis sa création en 2012, la Task Force consultative (ATFC) s'est penchée sur la question de savoir comment tirer le meilleur parti des flux de capitaux pour les économies locales, tout en atténuant les risques pour la stabilité financière associés à leur volatilité .
L'ATFC est composé d'experts gouvernementaux de pays membres et non membres de l'OCDE, ainsi que d'experts d'organisations internationales compétentes telles que le FMI et l'OMC. Les travaux analytiques produits par le Secrétariat de l'OCDE visent à améliorer la compréhension de la dynamique des flux de capitaux et de l'efficacité des politiques, afin d'aider les décideurs politiques à naviguer dans des systèmes financiers mondiaux de plus en plus complexes et à concevoir de meilleures politiques. Ces travaux soutiennent l'agenda de l'ATFC et les contributions de l'OCDE au G20 Finance Track.
Contexte
Dataset mensuel de l'OCDE sur les flux de capitaux
L'OCDE compile des datasets mensuels sur les flux de capitaux provenant de sources publiques dans 47 pays à partir de janvier 1995. Il couvre toutes les principales catégories de flux de capitaux du compte financier - IDE, portefeuille d'actions, dette et autres investissements et couvre à la fois les entrées et les sorties. Il est mis à jour tous les trimestres à l'adresse.
Publications associées (en anglais)
-
Les actifs d'infrastructure, tels que les réseaux de transport, les services publics et les infrastructures sociales qui fournissent des services publics, sont complexes et à long terme. Ils nécessitent des structures financières et des engagements de la part des gouvernements, des promoteurs, des intermédiaires financiers et des parties prenantes qui comprennent les risques à court et à long terme et peuvent assurer la stabilité du développement et de la viabilité de l'infrastructure dans le temps. Pour que les pays puissent répondre aux besoins d'infrastructures pour le bien-être économique et social de la société et des communautés, il est essentiel de s'assurer que le financement et l'investissement peuvent provenir du secteur privé en plus des sources publiques.En savoir plus
-
Des politiques bien conçues de promotion et de facilitation de l'investissement, y compris d’ incitations fiscales à l'investissement, peuvent renforcer l'attractivité d'un pays en réduisant les asymétries d'information et en baissant les coûts administratifs et d'investissement, facilitant ainsi l'établissement ou l'extension des activités des entreprises. Ces mesures peuvent également contribuer à garantir que les investissements étrangers soutiennent les objectifs de développement national et génèrent des retombées positives, notamment par le biais de liens avec les entreprises locales, le transfert de compétences et de technologies et le développement des régions les moins développées.En savoir plus
-
Les infrastructures durables et résilientes sont conçues et construites pour résister aux catastrophes et aux perturbations, telles que les phénomènes météorologiques extrêmes ou les défis socio-économiques, et pour s'en remettre. Elles sont construites pour contribuer aux objectifs de durabilité à long terme tout en intégrant des mesures visant à améliorer la résilience aux chocs et aux contraintes. Lors de la planification, du développement, de l'entretien et de la modernisation des infrastructures, il est essentiel que ces objectifs soient pris en compte. En veillant à ce que le financement soit disponible et à ce que les coûts liés à ces considérations soient pris en compte, on s'assurera que les infrastructures sont adaptées à l'environnement économique et social dans lequel elles fonctionnent.En savoir plus
-
Les investissements directs étrangers (IDE) sont au cœur de la mondialisation et constituent un important vecteur de transfert de capitaux, de biens, de services et d'informations entre les économies. Mesurer les IDE nous aide à mieux comprendre comment les pays sont interconnectés et intégrés dans l'économie mondiale d'aujourd'hui. L'OCDE fournit des lignes directrices opérationnelles sur la manière de mesurer l'activité d'IDE et établit des normes mondiales pour la collecte de statistiques sur les IDE. L'OCDE diffuse également des données complètes et comparables sur les IDE, ainsi que des informations approfondies sur les tendances mondiales des IDE, afin de soutenir l'analyse économique, d'éclairer les décisions politiques et d'améliorer les stratégies d'investissement.En savoir plus
-
L'investissement durable soutient l'expansion de la capacité de production d'une économie tout en favorisant la décarbonisation et la préservation des ressources naturelles de notre planète, en stimulant la création d'emplois et le développement des compétences, et en garantissant l'égalité des chances pour tous. Qu'il soit le fait d'entreprises nationales ou étrangères, l'investissement durable est essentiel pour améliorer le niveau de vie et assurer un avenir meilleur et plus durable pour tous. L'OCDE aide les gouvernements à créer les conditions propices pour que l'investissement soit utilisé de la manière la plus durable et la plus productive, tant au sein de l'OCDE que dans diverses régions, dont l'Afrique, l'Asie, l'Eurasie, l'Amérique latine et le Moyen-Orient.En savoir plus
-
L'investissement étranger est associé à des avantages pour les économies d'origine et d'accueil, ce qui explique pourquoi les pays du monde entier se sont progressivement ouverts . Les investissements en provenance d'autres pays soutiennent la croissance et le développement, créent des emplois et améliorent le bien-être. Toutefois, certains investissements peuvent avoir des répercussions sur la sécurité nationale. Une meilleure prise de conscience de ces implications par les décideurs, l'évolution de l'environnement géoéconomique et géopolitique et les changements technologiques nécessitent des instruments et des politiques appropriés pour gérer ce risque, sans pour autant restreindre indûment les investissements bénéfiques.En savoir plus
-
Plus de 2500 traités d'investissement sont en vigueur aujourd'hui et déterminent les conditions et le traitement de certains investissements étrangers. La plupart des traités datent de plusieurs dizaines d'années et ont été élaborés dans des conditions différentes, avec des préoccupations différentes à l'esprit et sans expérience de la manière dont ces traités seraient utilisés et interprétés. De nombreux gouvernements souhaitent mettre à jour leurs anciens traités afin de mieux les adapter à la crise climatique, de clarifier leur contenu et leurs obligations et de garantir une plus grande prévisibilité des résultats pour les gouvernements et les investisseurs. Les gouvernements de 99 juridictions font appel à l'OCDE pour faire avancer ces considérations.En savoir plus