Les politiques et pratiques de gouvernement ouvert sont largement reconnues comme des moyens importants de renforcer la démocratie et la confiance dans les institutions publiques. Les données de l'enquête de confiance de l'OCDE confirment que le gouvernement ouvert est un facteur clé de la confiance des citoyens dans leur gouvernement. Les personnes qui ont le sentiment d'avoir leur mot à dire sur ce que fait le gouvernement font état d'une plus grande confiance dans ce dernier. Cela montre que les gouvernements doivent faire mieux pour donner la parole aux citoyens et y répondre, afin de répondre à l'évolution de leurs attentes.
Gouvernement ouvert et participation citoyenne
Les arguments en faveur d'une action visant à renforcer nos démocraties sont clairs : baisse de la participation électorale dans de nombreux pays, diminution de la confiance, polarisation politique accrue et désaffection de groupes plus nombreux pour les processus démocratiques traditionnels. Néanmoins, les citoyens du monde entier réclament progressivement davantage de possibilités de participer activement à l'élaboration des politiques et des décisions qui ont un impact sur leur vie. Notre travail sur le gouvernement ouvert porte sur la manière dont les gouvernements peuvent promouvoir la transparence, la responsabilité et la participation des citoyens et garantir des processus participatifs inclusifs, qualitatifs et percutants. Il s'agit de permettre à tous les citoyens et à toutes les parties prenantes d'influencer les activités et les décisions du gouvernement et de participer activement à la vie publique.
Messages clés
La transparence et l'accès à l'information sont des principes fondamentaux du gouvernement ouvert. Globalement reconnue comme un catalyseur de la bonne gouvernance, la transparence est un levier de représentation et de renforcement de la confiance des citoyens dans les institutions publiques. L'accès à l'information est reconnu comme un droit humain fondamental qui permet aux citoyens et aux parties prenantes d'être informés et d'exercer leurs autres droits. Ce droit est concrétisé par les lois sur l'accès à l'information, dont l'adoption a connu une augmentation remarquable de 75 % au cours des deux dernières décennies. Toutefois, des efforts supplémentaires sont nécessaires au niveau de la mise en œuvre pour tirer pleinement parti de ses avantages, ainsi qu'un suivi et une évaluation continus pour s'adapter aux défis de longue date et émergents. Par exemple, il est de plus en plus nécessaire que les gouvernements trouvent un équilibre entre l'accès à l'information et le droit à la vie privée et à la protection des données personnelles, sans que ni l'un ni l'autre ne soit compromis ou restreint, et qu'ils revoient les dispositions institutionnelles afin d'identifier les synergies et de garantir une approche coordonnée. Notre travail sur la transparence et l'accès à l'information aide les gouvernements à renforcer la démocratie, à garantir des sociétés inclusives et à renforcer la confiance dans les institutions.
L'espace civique est une pierre angulaire des démocraties qui fonctionnent. Il englobe les conditions essentielles qui permettent ou empêchent les acteurs non gouvernementaux de participer à la vie publique, notamment d'accéder à l'information, de s'exprimer, de s'associer et de s'organiser. Le maintien d'un espace civique sain, à la fois en ligne et hors ligne, est une condition préalable à la bonne gouvernance et à la démocratie. Les pays qui favorisent l'espace civique aux niveaux national et local sont mieux placés pour récolter les nombreux avantages d'un engagement citoyen accru, d'une transparence et d'une responsabilité renforcées, et d'une responsabilisation des citoyens et de la société civile.
Peu de gens considèrent qu'ils ont la possibilité de participer à l'élaboration des politiques. Dans une enquête réalisée en 2021 dans les pays de l'OCDE, seuls 38 % des citoyens s'attendent à ce que leur gouvernement améliore un service peu performant ou mette en œuvre une idée novatrice, et seuls 30 % des gens estiment qu'ils peuvent avoir leur mot à dire sur ce que fait le gouvernement. Il est impératif que les gouvernements renforcent la participation des citoyens à l'élaboration des politiques afin de promouvoir les valeurs démocratiques, d'assurer la représentation des différents points de vue, de favoriser la transparence et de renforcer la légitimité des décisions. Les gouvernements doivent s'appuyer sur leurs forces démocratiques pour renforcer les politiques qui font de la participation des citoyens et des parties prenantes une partie intégrante de la conception, de la mise en œuvre et du suivi des politiques à tous les niveaux du gouvernement.
Contexte
Perception des possibilités d'influencer les décisions locales, 2021
La promotion de la participation active des citoyens à l'élaboration des politiques et à la prise de décision transparente est souvent plus efficace au niveau local. Selon l'enquête de confiance de l'OCDE, environ 41 % des habitants des pays de l'OCDE pensent qu'ils pourraient avoir leur mot à dire dans les décisions communautaires qui affectent leur région.
Perception des possibilités d'influencer les décisions locales, 2021
Outre la possibilité d'exprimer leurs préoccupations, les citoyens doivent avoir le sentiment que celles-ci seront entendues et prises en compte, en particulier lorsqu'elles ont un effet direct sur leur vie, comme c'est le cas pour la fourniture et la qualité des services publics. En moyenne, dans les pays de l'OCDE, seuls 40,2 % des gens estiment probable qu'un service public soit amélioré si de nombreuses personnes s'en plaignent.
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