Lors de la COP28 en décembre 2023, 198 pays ont appelé à une transition loin des combustibles fossiles et à un triplement des énergies renouvelables d'ici 2030 dans l'Inventaire mondial dans le cadre de l'Accord de Paris. Des traités d'investissement bien conçus peuvent contribuer à un financement et à un investissement alignés sur le climat, stimuler l'action en faveur d'émissions nettes nulles et encourager les politiques climatiques ambitieuses des gouvernements. Les gouvernements de l'OCDE ont lancé en 2021 le premier grand effort multilatéral visant à prendre en compte les politiques climatiques dans les traités d'investissement. L'alignement des traités d'investissement sur l'Accord de Paris est au cœur des travaux.
Traités d'investissement
Plus de 2500 traités d'investissement sont en vigueur aujourd'hui et déterminent les conditions et le traitement de certains investissements étrangers. La plupart des traités datent de plusieurs dizaines d'années et ont été élaborés dans des conditions différentes, avec des préoccupations différentes à l'esprit et sans expérience de la manière dont ces traités seraient utilisés et interprétés. De nombreux gouvernements souhaitent mettre à jour leurs anciens traités afin de mieux les adapter à la crise climatique, de clarifier leur contenu et leurs obligations et de garantir une plus grande prévisibilité des résultats pour les gouvernements et les investisseurs. Les gouvernements de 99 juridictions font appel à l'OCDE pour faire avancer ces considérations.
Messages clés
Des centaines de traités d'investissement conclus au cours des dernières décennies sont utilisés et interprétés de manière non intentionnelle. Les protections substantielles des traités plus récents sont donc conçues différemment et largement similaires d'une juridiction à l'autre. Bien qu'une mise à jour des traités plus anciens soit souhaitable, une approche au cas par cas est coûteuse et prend du temps. L'OCDE organise des discussions ouvertes sur la manière dont les protections matérielles pourraient être conçues à la lumière d'une pratique moderne relativement homogène et sur la manière dont une transition des traités dont la conception est dépassée pourrait être réalisée de manière pragmatique.
Contexte
Protection des investissements fondée sur des traités en vigueur (relations bilatérales, 1959-2023)
Au cours des cinquante dernières années, de nombreux gouvernements du monde entier ont mis en place un système de protection des investissements internationaux fondé sur des traités. Depuis 1959, date de la signature du premier traité bilatéral d'investissement (TBI) moderne, plus de 3 000 TBI ont été négociés, dont plus de 2 200 sont en vigueur aujourd'hui. En outre, les dispositions relatives à la protection des investissements découlant des accords multilatéraux d'investissement ou des chapitres sur l'investissement intégrés dans les accords commerciaux préférentiels bilatéraux ou multilatéraux couvrent des centaines de relations bilatérales supplémentaires.
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