Les parties prenantes devraient adopter de manière proactive une approche responsable en appui d’une IA digne de confiance afin de tendre vers des résultats bénéfiques pour les individus et la planète, tels que l’augmentation des capacités humaines et le développement de la créativité, l’inclusion des populations sous-représentées, la réduction des inégalités économiques, sociales, entre les sexes et autres, et la protection des milieux naturels, favorisant ainsi la croissance inclusive, le bien-être, le développement durable et la durabilité environnementale.

Les acteurs de l’IA devraient respecter l’état de droit, les droits humains, les valeurs démocratiques et les valeurs centrées sur l’humain, tout au long du cycle de vie des systèmes d’IA. Cela comprend la non-discrimination et l’égalité, la liberté, la dignité, l’autonomie des individus, la protection de la vie privée et des données, la diversité, l’équité, la justice sociale, ainsi que les droits des travailleurs reconnus à l’échelle internationale. Cela recouvre aussi la lutte contre la mésinformation et la désinformation amplifiées par l’IA, dans le respect de la liberté d’expression et des autres droits et libertés protégés par le droit international en vigueur.

Pour ce faire, les acteurs de l’IA devraient instituer des garanties et des mécanismes, tels que la capacité d’intervention et de surveillance humaines, y compris pour faire face aux risques découlant d’utilisations à des fins autres que celles prévues ou d’une mauvaise utilisation délibérée ou involontaire, d’une manière qui soit adaptée au contexte et à l’état de l’art.

Les acteurs de l’IA devraient s’engager à assurer la transparence et une divulgation responsable des informations liées aux systèmes d’IA. À cet effet, ils devraient fournir des informations pertinentes, adaptées au contexte et à l’état de l’art, afin :

1. de favoriser une compréhension générale des systèmes d’IA, y compris de leurs capacités et de leurs limites,
2. d’informer les parties prenantes de leurs interactions avec les systèmes d’IA, y compris dans la sphère professionnelle,
3. de donner, lorsque cela est réalisable et utile, des informations claires et facilement compréhensibles sur les sources des données/entrées, les facteurs, les processus et/ou la logique ayant abouti à la prévision, au contenu, à la recommandation ou à la décision, pour permettre aux personnes concernées par un système d’IA d’en appréhender le résultat, et
4. de fournir des informations permettant aux personnes qui subissent les effets néfastes d’un système d’IA d’en contester les résultats.

Les systèmes d’IA devraient être robustes, sûrs et sécurisés tout au long de leur cycle de vie, de sorte que, dans des conditions d’utilisation normales ou prévisibles, ou en cas d’utilisation abusive ou de conditions défavorables, ils soient à même de fonctionner convenablement, et ne fassent pas peser des risques de sûreté et/ou de sécurité démesurés.

Des mécanismes devraient être en place, le cas échéant, afin de garantir que, dans l’éventualité où des systèmes d’IA risqueraient de causer des préjudices injustifiés ou présenteraient un comportement indésirable, ils puissent être neutralisés, réparés et/ou mis hors service en toute sécurité, en tant que de besoin.

Des mécanismes devraient également être en place, lorsque cela est techniquement réalisable, pour renforcer l’intégrité de l’information, tout en veillant au respect de la liberté d’expression.

Les acteurs de l’IA devraient être responsables du bon fonctionnement des systèmes d’IA et du respect des principes exposés ci-dessus, selon leurs rôles, le contexte et l’état de l’art.

Pour ce faire, les acteurs de l’IA devraient veiller à la traçabilité, notamment pour ce qui est des ensembles de données, des processus et des décisions prises au cours du cycle de vie des systèmes d’IA, afin de permettre l’analyse des résultats issus desdits systèmes d’IA et le traitement des demandes d’information, compte tenu du contexte et de l’état de l’art.

Les acteurs de l’IA devraient, selon leurs rôles respectifs, le contexte et leur capacité à agir, appliquer de manière continue une approche systématique de la gestion du risque, à chaque phase du cycle de vie des systèmes d’IA, et assurer la conduite responsable des entreprises afin de gérer les risques y afférents, notamment, en tant que de besoin, par la coopération entre les différents acteurs de l’IA, les pourvoyeurs de connaissances et de ressources liées à l’IA, les utilisateurs de systèmes d’IA et les autres parties prenantes. Ces risques sont ceux liés aux biais préjudiciables, au non-respect des droits humains tels que la sûreté, la sécurité et la protection de la vie privée, et au non-respect des droits des travailleurs et des droits de propriété intellectuelle.

Les pouvoirs publics devraient envisager des investissements publics à long terme et encourager les investissements privés dans la recherche et le développement et dans la science ouverte, notamment les efforts interdisciplinaires, afin de stimuler l’innovation dans une IA digne de confiance, axée sur les défis techniques importants, ainsi que sur les implications sociales, juridiques et éthiques et les politiques liées à l’IA.

Les pouvoirs publics devraient par ailleurs envisager des investissements publics et encourager les investissements privés dans des outils en open source et des ensembles de données en libre accès qui soient représentatifs et qui garantissent la protection de la vie privée et des données, pour soutenir un environnement de recherche et développement en matière d’IA qui soit exempt de biais préjudiciables, et renforcer l’interopérabilité et l’utilisation de normes.

Les pouvoirs publics devraient favoriser le développement et l’accessibilité d’un écosystème numérique inclusif, dynamique, durable et interopérable en appui d’une IA digne de confiance. Cet écosystème se compose, entre autres, des données, des technologies d’IA, des infrastructures de calcul et de connectivité et des mécanismes de partage des connaissances en matière d’IA, en fonction des besoins. À cet égard, les pouvoirs publics devraient envisager de promouvoir des mécanismes, tels que les fiducies de données (« data trusts »), pour favoriser le partage des données de façon sûre, équitable, légale et éthique.

Les pouvoirs publics devraient promouvoir l’instauration d’un cadre d’action souple qui soutienne la transition du stade de recherche et développement à celui de déploiement et d’exploitation de systèmes d’IA dignes de confiance. À cette fin, ils devraient envisager le recours à l’expérimentation, afin de fournir un environnement contrôlé dans lequel les systèmes d’IA peuvent être testés et déployés à une plus grande échelle, selon les besoins. Ils devraient en outre adopter des approches axées sur les résultats qui offrent de la souplesse dans la réalisation des objectifs de gouvernance et favoriser la coopération entre les pays et territoires et en leur sein, afin de promouvoir la mise en place de cadres de gouvernance et d’action interopérables, en tant que de besoin.

Les pouvoirs publics devraient examiner et adapter, selon les besoins, leur cadres politiques et réglementaires et leurs mécanismes d’évaluation applicables aux systèmes d’IA, afin d’encourager l’innovation et la concurrence dans le développement d’une IA digne de confiance.

Les pouvoirs publics devraient travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes en vue de préparer la transformation du monde du travail et de la société. Ils devraient donner aux personnes les moyens d’utiliser efficacement les systèmes d’IA et d’interagir avec eux, au travers de leurs différentes applications, notamment en les dotant des compétences nécessaires.

Les pouvoirs publics devraient prendre des mesures, y compris en recourant au dialogue social, pour assurer une transition équitable des travailleurs au fur et à mesure du déploiement de l’IA, en particulier par le biais de programmes de formation tout au long de la vie active, du soutien aux personnes affectées par les suppressions de postes, au moyen notamment de la protection sociale, et de l’accès aux nouvelles opportunités sur le marché du travail.

Les pouvoirs publics devraient par ailleurs travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes pour promouvoir l'utilisation responsable de l'IA au travail, renforcer la sécurité des travailleurs et la qualité des emplois et des services publics, favoriser l’entrepreneuriat et la productivité, et veiller à ce que les avantages de l’IA soient partagés largement et équitablement.

Les pouvoirs publics, y compris ceux des pays en développement, en association avec les parties prenantes, devraient coopérer activement afin de faire avancer la mise en œuvre de ces principes et de progresser dans une approche responsable en appui d’une IA digne de confiance.

Les pouvoirs publics devraient travailler de concert, au sein de l’OCDE et d’autres instances mondiales et régionales pertinentes, en vue de favoriser le partage des connaissances en matière d’IA, selon les besoins. Ils devraient encourager les initiatives multipartites internationales, intersectorielles et ouvertes afin de bâtir une expertise à long terme en matière d’IA.

Les pouvoirs publics devraient encourager l’élaboration de normes techniques internationales multipartites fondées sur la recherche de consensus, au service d’une IA interopérable et digne de confiance.

Les pouvoirs publics devraient en outre encourager la mise au point et l’utilisation, pour leurs propres besoins, d’indicateurs comparables au plan international, afin de mesurer la recherche et le développement dans le domaine de l’IA et le déploiement de l’IA, et de constituer la base factuelle nécessaire au suivi des progrès quant à la mise en œuvre des principes exposés dans les présentes.