Les taxes sur la consommation (qui comprennent principalement la TVA, les taxes sur les ventes et les droits d'accise) représentent environ 30 % des recettes fiscales totales en moyenne dans les pays de l'OCDE. Les taxes à la consommation ont été une source stable de recettes pour les gouvernements au fil du temps, bien que leur composition ait changé : Les pays de l'OCDE s'appuient de plus en plus sur les taxes générales à la consommation (TVA et taxes sur les ventes), tandis que la part des recettes provenant des droits d'accises a diminué.
Tendances des impôts sur la consommation
Les taxes à la consommation constituent une part essentielle des recettes des gouvernements, mais leurs régimes et leurs taux varient considérablement. L'approche comparative adoptée dans cette publication bisannuelle aide les décideurs à mieux situer leurs actions. Elle fournit des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée/taxe sur les biens et services (TVA/TPS) et certains droits d'accises sur le tabac, les boissons alcoolisées, les véhicules à moteur et les carburants d'aviation dans les pays de l'OCDE.
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Messages clés
Les recettes de TVA/TPS représentent en moyenne plus de 20 % des recettes fiscales totales dans les pays de l'OCDE. Elles constituent également une source importante de recettes fiscales dans 174 pays du monde où la TVA/TPS a été mise en œuvre.
Bien qu'ils reposent sur les mêmes principes de base, les systèmes de TVA/TPS varient considérablement d'un pays à l'autre, notamment en termes de taux, le taux standard de TVA/TPS variant de 5 % à 27 % dans les pays de l'OCDE. De nombreux facteurs peuvent influencer les recettes de TVA/TPS et leur importance dans la combinaison fiscale des pays. Il s'agit notamment de la capacité des pays à collecter la taxe, influencée par l'application de taux réduits et d'exonérations, et de la capacité à lutter contre la fraude, l'évasion et la planification fiscale.
Le ratio des recettes de TVA (VRR) permet de mesurer la mesure dans laquelle un régime de TVA perçoit la TVA sur l'assiette naturelle de la taxe, c'est-à-dire sur les dépenses de consommation finale. Pour ce faire, le VRR estime la différence entre les recettes de TVA effectivement perçues dans le cadre du régime de TVA d'un pays et celles qui seraient théoriquement perçues si la TVA était appliquée uniformément au taux normal sur l'ensemble des dépenses de consommation finale. La différence entre les deux comprend principalement les pertes de recettes dues aux taux réduits, aux exonérations et au non-respect des règles. Le TAV moyen dans les pays de l'OCDE en 2020 était de 0,56.
Les droits d'accises sont de plus en plus utilisés par les pays de l'OCDE, non seulement pour augmenter les recettes, mais aussi pour influencer le comportement des consommateurs, lorsque la consommation de certains produits est considérée comme nuisible à la santé ou à l'environnement. Ceci est notamment illustré par la charge fiscale totale sur les cigarettes, qui est supérieure à 60 % du prix à la consommation dans presque tous les pays de l'OCDE et supérieure à 75 % dans la majorité d'entre eux.
Les taxes sur les véhicules visent de plus en plus à influencer le comportement des consommateurs et à encourager l'utilisation de véhicules peu ou moins polluants. Presque tous les pays de l'OCDE prennent en compte des critères environnementaux ou d'efficacité énergétique lorsqu'ils déterminent le niveau de taxation pour l'achat ou l'utilisation de véhicules, et nombre d'entre eux appliquent des réductions ou des exonérations fiscales pour les véhicules électriques ou hybrides.
Par ailleurs, les carburants d'aviation font souvent l'objet d'exonérations fiscales, en particulier pour les vols commerciaux internationaux.
Contexte
Les taxes sur la valeur ajoutée représentent une part importante de la fiscalité totale dans la plupart des pays de l'OCDE
La TVA représente environ 21% des recettes fiscales totales en moyenne dans les pays de l'OCDE, et plus de 15% dans la plupart d'entre eux. La part de la TVA dans les recettes fiscales totales est toutefois très variable, allant de moins de 15 % en Australie, en Suisse, au Canada, en Corée et au Japon à plus de 29 % en Hongrie, en Nouvelle-Zélande, en Colombie et au Chili.
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Communiqué de presse21 novembre 2024