Réformes économiques 2018

Chapitre 2. Objectif croissance (plus) verte – que peuvent nous apprendre les indicateurs ?

Abstract

Le présent chapitre passe en revue les indicateurs de croissance verte disponibles pour apprécier l’utilité de leur éventuelle intégration future dans Objectif croissance, et il offre un examen d’ensemble des résultats et des progrès enregistrés par les différents pays du point de vue de chacun d’eux. Il met également en évidence les principales lacunes en matière de mesure, lesquelles revêtiront une importance cruciale pour déterminer l’étendue et la profondeur de la couverture de la croissance verte dans Objectif croissance. L’annexe fournit des informations complémentaires sur les principaux indicateurs de croissance verte susceptibles d’apporter une contribution au processus Objectif croissance.

Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

Principales conclusions

• Un environnement propre et salubre est essentiel pour assurer l’activité économique et le bien-être à long terme. Défini au sens large, l’environnement constitue un intrant essentiel de la quasi-totalité des activités économiques ou de loisirs – tout comme de la vie elle-même – et elles ne pourraient exister sans lui.

• Les relations entre l’environnement et la croissance économique sont toutefois complexes et ne sont pas très bien documentées.

• Il n’existe aucune mesure unique des performances environnementales qui soit largement acceptée et puisse être utilisée pour l’exercice Objectif croissance. Des progrès non négligeables ont néanmoins été réalisés en ce qui concerne la mesure des résultats, des défis et des politiques en matière de croissance verte, en particulier dans le cadre des Indicateurs de croissance verte de l’OCDE.

• Les domaines les mieux couverts par les mesures des performances environnementales sont ceux du climat, de la pollution atmosphérique et de l’utilisation des terres. Des progrès ont également été accomplis pour ce qui est de la mesure de « l’innovation verte ».

• Les indicateurs relatifs aux déchets, au traitement des eaux usées et à l’efficience d’utilisation de l’eau, ainsi qu’à la pollution et à la rareté de l’eau en sont à un stade de développement moins avancé, et il est peu probable que leur utilisation systématique dans Objectif croissance puisse être pour l’heure envisagée. La mesure des risques doit également être améliorée.

• Malgré de récents progrès, les indicateurs des politiques environnementales ne sont pas encore bien développés et leur couverture demeure limitée. La capacité de mieux mesurer les politiques est cruciale pour améliorer les données empiriques relatives à leurs impacts.

• L’étendue de la future intégration de la croissance verte dans Objectif croissance dépendra fondamentalement des progrès enregistrés en matière de mesure, ainsi que des données empiriques sur les relations entre diverses dimensions telles que la croissance et le bien-être, l’environnement, ou les politiques environnementales.

Objectif croissance vise à promouvoir la croissance économique et le bien-être à long terme grâce à l’identification des priorités en matière de réforme structurelle dans les pays membres de l’OCDE comme dans les principales économies non membres. La capacité de soutenir les améliorations à long terme du PIB et du bien-être est tributaire – entre autres – de la capacité à atténuer les conséquences négatives de l’activité économique (telles que la pollution), ainsi qu’à réduire au minimum les risques liés à l’environnement et la dépendance à l’égard de ressources naturelles (limitées) en tant que source de croissance. À cet égard, les buts assignés à Objectif croissance, présenté comme « un programme d’action en faveur d’une croissance profitant à tous » sont par essence indissociablement liés à la croissance verte (CV) – ce qui leur confère une dimension de durabilité environnementale : « favoriser la croissance économique et le développement tout en veillant à ce que les actifs naturels continuent de fournir les ressources et les services environnementaux sur lesquels repose notre bien-être. » (OCDE, 2011)

La bonne mise en œuvre des Objectifs de développement durable repose sur une évaluation conjointe des progrès comme des défis économiques, sociaux et environnementaux. L’édition 2017 d’Objectif croissance était centrée sur l’intégration de l’inclusion parmi les critères de sélection des priorités. Un an plus tard, le moment est venu de franchir un premier pas dans l’étude de la dimension potentielle de croissance verte d’Objectif croissance (OCDE, 2017a). À cet égard, les mesures et les indicateurs constituent une base fondamentale pour mieux tenir compte des réformes de l’action publique visant à promouvoir la croissance verte et la protection de l’environnement. Le présent chapitre passe en revue les indicateurs de croissance verte disponibles pour apprécier l’utilité de leur éventuelle intégration future dans Objectif croissance, et il offre un examen d’ensemble des résultats et des progrès enregistrés par les différents pays du point de vue de chacun d’eux1. Il met également en évidence les principales lacunes en matière de mesure, lesquelles revêtiront une importance cruciale pour déterminer l’étendue et la profondeur de la couverture de la croissance verte dans Objectif croissance. L’annexe fournit des informations complémentaires sur les principaux indicateurs de croissance verte (CV) susceptibles d’apporter une contribution au processus Objectif croissance.

2.1. Environnement et croissance (et bien-être)

Un environnement propre et salubre est essentiel pour assurer l’activité économique et le bien-être à long terme. Défini au sens large, l’environnement constitue un intrant essentiel de la quasi-totalité des activités économiques ou de loisirs – tout comme de la vie elle-même – et elles ne pourraient exister sans lui. La relation entre l’environnement et la croissance du PIB est cependant plus complexe. Par exemple, si l’on se penche sur les contributions à la progression du PIB dans les pays de l’OCDE et dans les grandes économies de marché émergentes (Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Chine, Fédération de Russie, Inde et Indonésie) au cours des deux dernières décennies, la principale source en a été la croissance de la productivité multifactorielle, suivie par l’augmentation de l’intensité capitalistique Graphique  2.1

Un cadre d’analyse développé au sein de l’OCDE permet d’évaluer les sources de croissance au sens large – en corrigeant les performances de croissance pour tenir compte des émissions atmosphériques « néfastes » (gaz à effet de serre et polluants atmosphériques) et en calculant la contribution apportée par la mise en valeur des actifs du sous-sol – autrement dit, en déterminant jusqu’à quel point la croissance mesurée de manière classique s’avère plus forte (ou plus faible) lorsque les effets d’une pollution accrue ou d’une plus grande exploitation des ressources naturelles du sous-sol sont pris en considération2. La correction requise pour tenir compte des émissions n’est sensiblement négative que pour la Chine, l’Inde, la Corée, le Costa Rica, la Turquie et le Mexique, ce qui indique qu’une bonne part de la croissance enregistrée dans ces pays a été obtenue aux dépens de l’environnement. Pour les autres pays, cette correction est négligeable, voire positive dans les pays ayant amélioré leurs performances en termes de pollution. En Russie, au Chili, en Chine, en Israël et en Australie, une part considérable de la croissance du PIB est imputable à une augmentation de l’extraction de ressources du sous-sol. Dans la plupart des autres pays, les ressources minérales souterraines n’ont pas joué un rôle moteur dans la croissance du PIB.

La relation entre l’environnement et la croissance est bien plus complexe et multidimensionnelle que ne peut le mettre en évidence ce concept de productivité multifactorielle corrigée des incidences environnementales (EAMFP). L’EAMFP se heurte à de graves limites en raison de l’ampleur des domaines environnementaux couverts : un petit nombre de grandes émissions de polluants atmosphériques, le dioxyde de carbone et diverses ressources extractibles. Toutefois, si l’environnement n’a peut-être pas joué par le passé un rôle de premier plan parmi les grands moteurs de la croissance macroéconomique, il n’en est pas moins essentiel pour maintenir la production et les revenus, et quelques grands thèmes faisant office de « fil rouge » peuvent être identifiés :

• Durabilité de la croissance (et du bien-être). L’activité économique, la consommation et les modes de vie sont tributaires de ressources épuisables, ainsi que de la capacité limitée de l’environnement à absorber les sous-produits indésirables de la production et de la consommation (autrement dit, de sa « fonction de puits »). Beaucoup de relations fondamentales sont pour une très large part non linéaires, les seuils et les goulets d’étranglement sont imprécis, variables selon le moment et l’endroit, ou tout simplement mal connus. Le dépassement de certains niveaux de dégradation imposerait des coûts élevés sous la forme de dommages pour la santé physique et psychologique, ou du fait de l’affectation de ressources productives aux indispensables activités de nettoyage, de remise en état ou d’adaptation.

• Risques environnementaux pesant sur les perspectives de croissance. Ces risques ont sur la croissance et le bien-être des effets préjudiciables similaires à ceux décrits ci-dessus, mais le problème tient davantage à une augmentation de leur probabilité qu’à une modification du scénario central. Autrement dit, la dégradation de l’environnement peut accroître les risques que se produisent des événements catastrophiques de grande ampleur. La probabilité croissante d’événements météorologiques extrêmes du fait du changement climatique en est un parfait exemple.

• Aspects du bien-être non nécessairement liés à la croissance. De nombreux aspects du bien-être, tels que la santé, la morbidité et la mortalité prématurée ou l’utilité tirée de l’accès aux aménités environnementales sont souvent difficiles à quantifier en termes de coûts tangibles ou de PIB.

• Biens publics et effets transfrontières. Une complication supplémentaire tient au fait que les dommages et les risques ne sont pas toujours supportés par le pays à l’origine de leur apparition, comme tel est par exemple le cas des externalités d’ampleur planétaire liées au changement climatique ou à la pollution transfrontières. En la matière, les contraintes peuvent davantage découler des engagements internationaux que des dommages et des risques effectivement supportés au niveau national.

• Inclusion sociale et distribution des effets. De nombreuses évolutions liées à l’environnement sont, il est vrai, d’ampleur limitée lorsqu’elles sont exprimées en moyenne (ou en termes globaux), mais elles pourraient avoir des impacts significatifs sur certaines composantes de la société (notamment sur les personnes vulnérables), sur l’économie locale et sur certains secteurs particuliers.

Le suivi des progrès dans le sens d’une croissance plus verte implique dans les faits un examen de la durabilité des augmentations de la croissance et du bien-être, de la contribution à la solution des problèmes d’environnement mondiaux et de la capacité de maîtriser les risques potentiels. Nos capacités en la matière demeurent limitées, mais elles ont suffisamment progressé pour permettre de faire un premier pas vers leur prise en compte dans Objectif croissance.

Graphique 2.1. Les sources de la croissance : prise en compte de l’environnement¹

1. EAMFP signifie « productivité multifactorielle corrigée des incidences environnementales ». La couverture des services environnementaux demeure partielle, et elle est pour l’heure limitée aux actifs du sous-sol pour ce qui est des intrants (« capital naturel »), et aux émissions atmosphériques s’agissant des extrants indésirables. Les valeurs négatives du panneau B indiquent que la contribution du capital naturel (de l’extraction d’actifs du sous-sol en l’occurrence) à la croissance de la production a eu tendance à diminuer.

Source : OCDE (2017), Green Growth Indicators 2017.

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2.2. Croissance verte – mesure des performances et des progrès

Il n’existe pas de méthode universellement applicable pour mesurer les performances et les progrès en matière de croissance verte, principalement parce que le concept de croissance verte est insaisissable et multidimensionnel, eu égard aux indicateurs pertinents disponibles (Graphique 2.2). Les « indicateurs de croissance verte » – c’est-à-dire les indicateurs mesurant les défis et les progrès en relation avec la croissance verte – comprennent un large éventail d’indicateurs environnementaux, économiques, sociaux, ainsi que des indicateurs associant deux de ces dimensions, ou davantage. Leur nombre est potentiellement inépuisable. Dans la pratique, seules peuvent être synthétisées les principales dimensions de la croissance verte, celles pour lesquelles un certain consensus sur leur degré de priorité a favorisé l’élaboration et la collecte de données y afférentes. Les Directions de l’environnement et de la statistique de l’OCDE ont proposé un cadre méthodologique pour mesurer les progrès en matière de croissance verte (indicateurs de croissance verte ; OCDE, 2011). Les différents pays ont analysé et adapté cette approche pour suivre leurs propres progrès, et elle a en outre été actualisée par l’OCDE en vue d’assurer un suivi transnational (OCDE, 2017b). Elle a également servi de point de référence dans les travaux conjoints de quatre organisations internationales de premier plan dans le domaine de la croissance verte (GGKP, 2014 ; Narloch et al. 2016).

Les indicateurs de croissance verte de l’OCDE sont conçus autour du concept de fonction de production. Ils sont axés sur la durabilité des « intrants » – tels que la base d’actifs naturels et les fonctions de puits assumées par l’environnement – et sur la fourniture de divers « extrants » – les conditions socioéconomiques et la « qualité de vie environnementale » : les services et aménités d’ordre environnemental liés à la santé et au bien-être. La capacité de transformer les « intrants » en « extrants » est mesurée par des indicateurs de productivité et d’efficience. Pour finir, ceux-ci sont complétés par des indicateurs des politiques, des efforts et des perspectives d’avenir. Dans chaque catégorie, des travaux sont en cours pour améliorer ou développer les indicateurs existants et leur couverture afin de permettre des comparaisons internationales. Précision importante, ces indicateurs sont essentiellement établis au niveau des pays pour les besoins des décideurs nationaux, et compte tenu des instruments d’action dont ils disposent3.

2.2.1. Performances environnementales – actifs et productivité

Faute de disposer d’une mesure simple pour comparer les différents aspects de la croissance verte, les performances peuvent être évaluées selon différentes dimensions considérées indépendamment des autres. Les indicateurs internationaux paraissent les plus avancés et les plus à même de mesurer les progrès dans le domaine de la réduction des gaz à effet de serre dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et les coûts et les risques futurs associés à ce problème à l’échelle planétaire, ainsi que dans celui de la pollution atmosphérique. Leur couverture et leur utilité sont meilleures pour les pays de l’OCDE et pour les principales économies de marché émergentes (EME) prises en considération dans Objectif croissance. Dans d’autres domaines, tels que ceux des déchets, des prélèvements d’eau et de la pollution des ressources hydriques, et de la biodiversité, les indicateurs sont moins développés, malgré de notables progrès pour ce qui est de la couverture terrestre. De manière générale, dans de nombreux domaines environnementaux, la mesure des flux tend à être plus développée que la mesure quantitative et qualitative des stocks.

Changement climatique : émissions de gaz à effet de serre

À l’échelle mondiale, les émissions de gaz à effet de serre (GES)4 ont poursuivi leur tendance à la hausse tout au long des années 2000, s’accroissant d’environ 40 % par rapport à 19905. Leur augmentation a été moins rapide que celle du PIB mondial, qui a presque doublé au cours de la même période. Dans la zone OCDE, le volume absolu des émissions a atteint un pic vers 2005, et il est à présent revenu à son niveau de la moitié des années 90. Seul un petit nombre de pays n’ont pas enregistré de diminution en 2014.

Des estimations plus récentes sont disponibles pour les émissions de CO₂ imputables à la combustion de combustibles, et elles indiquent que celles-ci sont demeurées stables sur la période 2014-16 et pourraient même avoir atteint un pic au niveau mondial (AIE, 2017). Depuis la moitié des années 90, la plupart des pays de l’OCDE et des grandes économies de marché émergentes ont bénéficié d’une croissance de leur PIB supérieure à celle de leurs émissions (Graphique  2.2, découplage relatif). Qui plus est, dans la moitié des pays de l’OCDE, en Russie et en Lituanie, les émissions ont diminué pendant cette période, en dépit de la croissance économique (Graphique , découplage absolu).

Dans le même temps, seuls 12 pays de l’OCDE ont effectivement réduit les émissions de carbone correspondant à leur panier de consommation, ce qui indique que, dans les autres pays, la baisse des émissions intérieures a été compensée par une augmentation des émissions incorporées dans les importations consommées. Dans quelques rares cas, ces émissions liées à la consommation n’ont montré aucun signe de découplage, comme en Norvège, en Indonésie, en Turquie, au Chili, en Arabie saoudite, au Brésil et au Mexique.

Les variations de la « productivité carbone » (ou à l’inverse de l’intensité carbone) reflètent tout à la fois les évolutions de la structure industrielle (au profit de services plus économes en énergie, par exemple), de l’efficacité énergétique et de la composition des approvisionnements énergétiques. La consommation totale d’énergie a continué d’augmenter dans la plupart des pays, bien que plus lentement que le PIB. Bien que la composition des approvisionnements énergétiques ait subi quelques changements ces dernières années, la part des énergies renouvelables s’est légèrement accrue dans les économies avancées, alors qu’elle a diminué dans la plupart des économies de marché émergentes, où les approvisionnements en charbon ont beaucoup augmenté Graphique 2.3).

Les performances sous l’angle des émissions de GES, la structure de celles-ci et leurs sources peuvent contribuer à déterminer les mesures de réduction jugées prioritaires par les pouvoirs publics dans des domaines tels que la réforme de la fiscalité, l’investissement dans des infrastructures, ou encore l’innovation. Étant donné qu’il n’existe guère de relation directe entre les effets du changement climatique et les émissions intérieures, leur lien avec la croissance économique intérieure peut être établi à travers les performances du point de vue des objectifs potentiels – les « budgets carbone » établis par les pays eux-mêmes ou ceux qu’ils se sont engagés à respecter dans le cadre d’accords internationaux (tels que l’Accord de Paris de 2015). Il est vrai que les engagements nationaux peuvent être vagues et difficiles à comparer, mais l’idée générale serait que des mesures d’atténuation seront d’autant plus nécessaires que les performances du pays considéré sont éloignées de celles visées (par exemple zéro émissions pour une année donnée). Dans le même temps, une part d’adaptation peut également être prise en considération, même si les indicateurs des risques climatiques paraissent légèrement moins développés6. Dans l’idéal, ces indicateurs devraient évaluer l’importance des mesures d’adaptation, par exemple dans le domaine de l’investissement dans les infrastructures ou dans celui de l’aménagement du territoire. Pour l’heure, les exemples d’indicateurs des risques incluent le pourcentage de la population vivant dans des zones vulnérables aux inondations (par exemple en dessous de 5 mètres de hauteur ; CIESIN, 2013) et le coût et la fréquence des événements météorologiques extrêmes, etc.

Graphique 2.2. Dans la plupart des pays, le PIB a enregistré une croissance plus rapide que les émissions de CO2¹

Note : Les émissions liées à la production correspondent aux émissions directement « générées » par la production intérieure. Les indicateurs fondés sur la demande prennent en considération les émissions « utilisées » ou « générées » par la demande finale intérieure (approche de « l’empreinte »). Ils incluent les flux environnementaux incorporés dans les importations et soustraient les flux environnementaux incorporés dans les exportations. Les indicateurs qui en résultent donnent une idée des flux environnementaux nets (directs et indirects) générés par la consommation et l’investissement des ménages et des administrations publiques (demande finale intérieure). Les économies avancées sont celles des pays de l’OCDE, plus celle de la Lituanie et moins celles du Chili, du Mexique et de la Turquie. Les économies émergentes sont celles de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, du Brésil, du Chili, de la Chine, de la Colombie, du Costa Rica, de la Fédération de Russie, de l’Inde, de l’Indonésie, du Mexique et de la Turquie.

Source : OCDE (2017), Green Growth Indicators 2017.

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Graphique 2.3. Les approvisionnements énergétiques demeurent dominés par les combustibles fossiles

1. L’approvisionnement total en énergie primaire (ATEP) correspond par définition à la production d’énergie augmentée des importations d’énergie et diminuée des exportations d’énergie et des soutes internationales, et augmentée ou diminuée des variations des stocks, selon le cas. Les économies avancées sont celles des pays de l’OCDE, plus celle de la Lituanie et moins celles du Chili, du Mexique et de la Turquie. Les économies émergentes sont celles de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, du Brésil, du Chili, de la Chine, de la Colombie, du Costa Rica, de la Fédération de Russie, de l’Inde, de l’Indonésie, du Mexique et de la Turquie.

2. Le charbon inclut les schistes bitumineux dans le cas de l’Estonie

Source : OCDE (2017), Green Growth Indicators 2017.

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Pollution atmosphérique

La pollution atmosphérique est souvent présentée comme le plus grand risque pour la santé lié à l’environnement à l’échelle de la planète (OMS, 2014). D’après les estimations, chaque année, environ 4 millions de personnes meurent prématurément du fait de la pollution atmosphérique, première cause de décès liés à l’environnement (OCDE, 2016a). Les particules fines (PM_2.5) compromettent le bien-être des populations par l’intermédiaire de l’augmentation des risques de maladies cardiaques, d’attaques cérébrales et d’affections et infections respiratoires qu’elles provoquent (OMS, 2016 ; Burnett et al. 2015). Les impacts négatifs sur la santé impliquent une baisse de la productivité, une augmentation de l’absentéisme et des frais médicaux plus élevés. Si les pouvoirs publics ne prennent pas de nouvelles mesures, en 2060 les impacts de la pollution atmosphérique extérieure devraient représenter pas moins de 1.5 % du PIB du fait de ses répercussions sur le marché, qui réduiraient le PIB d’un montant équivalent. Cependant, la pollution atmosphérique impose des coûts bien plus importants que ceux exclusivement liés au PIB, puisque le coût global en termes de bien-être devrait être beaucoup plus élevé. Les décès prématurés liés à la pollution devraient continuer d’augmenter jusqu’à faire de 6 à 9 millions de victimes par an en 2060 (simulation du nombre de décès prématurés attribuables aux particules et à l’ozone ; OCDE, 2016a). D’après les estimations, les effets représenteraient au total l’équivalent de 9 à 12 % du PIB si l’on tient compte des conséquences non marchandes telles que les décès prématurés et la douleur et les souffrances qui leur sont associés7.

Attacher une étiquette de prix à la pollution atmosphérique peut avoir un sens pour un public plus large, mais les estimations des coûts sont généralement fondées sur des hypothèses hardies concernant les éléments sous-jacents, tels que le mode d’évaluation d’une année de vie supplémentaire. C’est pourquoi, pour faciliter le suivi des progrès accomplis, deux séries d’indicateurs plus directs de la pollution atmosphérique – les concentrations et les émissions – peuvent être identifiées et utilisées de manière conjointe.

Les indicateurs axés sur les concentrations et sur le degré d’exposition de la population peuvent mettre plus directement en évidence la gravité du problème. Les différents types de polluants auront différents effets, et ces effets seront vraisemblablement non linéaires. Parmi les indicateurs de croissance verte figure notamment l’exposition de la population aux particules fines (PM_2.5), qui bénéficie d’une large couverture géographique et temporelle (Graphique  2.4). La situation semble être plus préoccupante dans les grandes économies de marché émergentes très peuplées, mais un certain nombre de pays de l’OCDE enregistrent également des performances médiocres. Il n’en demeure pas moins que, depuis 1998, les plus fortes améliorations ont été observées en Indonésie, au Mexique, au Brésil, aux États-Unis et au Danemark. L’exposition à la pollution atmosphérique par l’ozone mesurée dans les pays de l’UE n’a guère montré d’amélioration et, dans beaucoup de villes européennes, les concentrations de NO₂ dépassent les limites autorisées (OCDE, 2016a).

Les concentrations sont le résultat des émissions de source anthropique ou naturelle (poussières minérales ou embruns salés, par exemple), intérieures mais aussi éventuellement extérieures (transfrontières), ainsi que des caractéristiques géophysiques du lieu considéré (conditions météorologiques, structure urbaine, etc.). Leurs impacts sur la santé dépendront en outre de la répartition physique des populations ainsi que du profil temporel de la pollution (exposition chronique ou exposition aiguë, par exemple). Aussi s’avère-t-il utile pour les responsables de l’action publique de prendre également en considération les émissions intérieures (locales), qui peuvent être plus directement ciblées par des mesures d’atténuation que ce n’est le cas des concentrations.

Graphique 2.4. Exposition de la population à la pollution atmosphérique¹

1. Les estimations de l’exposition chronique à la pollution extérieure par les PM 2.5 (qu’elles soient d’origine anthropique ou naturelle) sont issues d’observations satellitaires, de modèles de transport chimique et de stations de surveillance au sol. Elles sont mesurées en microgrammes par mètre cube. L’exposition de la population à la pollution atmosphérique est calculée en pondérant les concentrations par les chiffres de la population de chacune des cellules de la grille de données sous-jacente.

2. Les économies avancées sont celles des pays de l’OCDE, plus celle de la Lituanie et moins celles du Chili, du Mexique et de la Turquie. Les économies émergentes sont celles de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, du Brésil, du Chili, de la Chine, de la Colombie, du Costa Rica, de la Fédération de Russie, de l’Inde, de l’Indonésie, du Mexique et de la Turquie.

Source : OCDE (2017), Green Growth Indicators 2017.

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Les émissions de polluants atmosphériques nocifs ont enregistré une forte diminution depuis 1990 dans l’ensemble de la zone de l’OCDE (Graphique 2.5). Les données sont moins fournies que pour les gaz à effet de serre, et elles se caractérisent par une bonne couverture de la plupart des pays de l’OCDE (jusqu’en 2014) comme de ceux de l’UE, ainsi que par des séries plus courtes pour les économies non membres de l’OCDE, s’achevant au plus tard en 2010 (EDGAR). Les progrès les plus marquants en matière de réduction de ces émissions ont été observés dans les pays de l’Union européenne, dont les émissions sont bien inférieures aux niveaux des années 90 pour l’ensemble des polluants. Les émissions ont augmenté au Canada (PM₁₀), en Australie (NO_x, SO_x), en Islande (SO_x, CO, COVNM), en Nouvelle-Zélande et en Turquie (pratiquement tous les polluants), ainsi qu’au Chili et au Mexique (NO_x). Point intéressant, il s’agit de manière générale des pays présentant les plus fortes intensités d’émission. Pour ce qui est des grandes économies de marché émergentes et des autres pays non membres de l’OCDE, seul un découplage relatif a été observé au cours de la période 1990-2010, les émissions augmentant, mais plus lentement que le PIB.

Graphique 2.5. Évolution des émissions de certains polluants atmosphériques

Note : Les données correspondent à l’année 2009 pour l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, le Chili, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, l’Inde, l’Indonésie et le Mexique ; à 2011 pour Israël ; et à 2012 pour la Fédération de Russie.

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Couverture terrestre, utilisation des terres et biodiversité

Dans le cas de la couverture terrestre, des ressources forestières ou de la biodiversité, la relation avec la croissance et le bien-être est particulièrement complexe et elle n’est souvent pas très bien établie. Les méthodes d’évaluation utilisées pour attribuer une valeur économique à ces ressources sont très imparfaites et des arbitrages peuvent être inévitables, surtout à court terme. Les ressources forestières peuvent par exemple être évaluées selon la valeur du bois d’œuvre – une approche très restrictive qui ne tient pas compte de leur contribution à la sauvegarde de la biodiversité, à la qualité de l’air ou à la prévention de l’érosion. La contribution directe au PIB de la foresterie et de l’exploitation forestière est par conséquent modeste dans les économies avancées – généralement moins de 0.5 % du PIB – sauf pour ce qui est de certains pays caractérisés par d’importantes dotations en ressources forestières (et par une faible densité démographique) tels que la Finlande, la Lettonie, la Nouvelle-Zélande, la Suède, l’Estonie, le Chili et le Canada – mais même dans ce cas la contribution de la foresterie reste bien inférieure à 2 % du PIB. Toutefois, la contribution au PIB des industries d’aval participant à la fabrication de produits dérivés du bois est plusieurs fois plus élevée. La couverture des données relatives aux économies émergentes est plus médiocre, mais la contribution aux exportations des produits forestiers est également limitée dans les grandes économies de marché émergentes.

Les modifications de la couverture terrestre donnent une indication des pressions qui s’exercent sur l’environnement naturel, et en particulier sur la biodiversité. En fait, les modifications de la couverture terrestre constituent la principale cause de perte de biodiversité (non marine) (CDB, 2010). C’est pourquoi l’OCDE a récemment déplacé la frontière s’agissant des indicateurs des modifications de la couverture terrestre et des conversions des terres (OCDE, 2017d). La nouvelle série de données est fondée sur des images satellitaires et se caractérise par une large couverture – pays (et régions) de l’OCDE et du G20 – et elle doit permettre le suivi des modifications de la couverture terrestre et des conversions des terres sur une plus longue période, depuis les années 90.

À l’échelle mondiale, environ 2.7 % des étendues naturelles et semi-naturelles ont disparu depuis 19928, les pertes les plus importantes étant observées au Brésil, en Chine, en Russie, aux États-Unis et en Indonésie – c’est-à-dire dans les pays les plus étendus et les plus peuplés, mais aussi ceux bénéficiant de la plus grande biodiversité (OCDE, 2017d). Les pays de l’OCDE ont perdu en moyenne 1.4 % de leurs étendues naturelles, ces pertes présentant une large dispersion allant de 0 % à 16 % (Graphique 2.6). Les modifications de la couverture terrestre suivent généralement un schéma standard lié aux différents stades de développement – on observe tout d’abord la conversion d’étendues naturelles en terres cultivées, puis dans un second temps celle d’une partie de celles-ci en terrains urbains (ou bâtis). Parmi les économies avancées, les trois quarts des pertes d’étendues naturelles ont été dus à la conversion de celles-ci en terres cultivées. Dans les économies de marché émergentes, cette part était sensiblement plus élevée. À l’échelle mondiale, environ 2 % de l’ensemble des terres cultivées ont été convertis en terrains urbains, bien que les chiffres correspondant à chaque pays paraissent étroitement liés aux pressions démographiques.

Graphique 2.6. Pertes d’étendues naturelles et semi-naturelles¹

1. Les chiffres mondiaux renvoient aux superficies situées à l’intérieur des frontières politiques (à l’exclusion des mers, des océans et de l’Antarctique).

2. Les économies avancées sont celles des pays de l’OCDE, plus celle de la Lituanie et moins celles du Chili, du Mexique et de la Turquie. Les économies émergentes sont celles de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, du Brésil, du Chili, de la Chine, de la Colombie, du Costa Rica, de la Fédération de Russie, de l’Inde, de l’Indonésie, du Mexique et de la Turquie.

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Autres indicateurs des performances environnementales

Les indicateurs relatifs aux déchets, au traitement des eaux usées et à l’efficience d’utilisation de l’eau, ainsi qu’à la pollution et à la rareté de l’eau en sont à un stade de développement moins avancé, et il est peu probable que leur utilisation systématique dans Objectif croissance puisse être pour l’heure envisagée. Les données relatives aux déchets souffrent de problèmes de comparabilité, et les données de bonne qualité disponibles ne couvrent en général que les seuls déchets municipaux. Les prélèvements d’eau sont en partie déterminés par les conditions géographiques et météorologiques, et l’on ne dispose que rarement d’informations sur l’utilisation ultérieurement faite de la ressource – qui peut ne pas être dénuée d’importance du point de vue de l’environnement. La qualité de l’eau est relativement bien étudiée par l’Agence européenne pour l’environnement et par l’Agence pour la protection de l’environnement des États-Unis, mais on ne dispose pas de données internationalement comparables. La situation est encore moins satisfaisante en ce qui concerne les rejets de polluants dans l’eau. Dans le cas particulier des indicateurs de la pollution de l’eau propres à l’agriculture, les bilans des éléments nutritifs par rapport à la superficie des terres agricoles, c’est-à-dire la différence entre les apports d’éléments nutritifs quittant les exploitations (principalement sous forme d’effluents d’élevage et d’engrais) et les quantités nécessaires aux cultures et aux productions fourragères, sont disponibles pour la plupart des pays de l’UE et de l’OCDE pour les deux dernières décennies. De manière générale, les moyennes nationales « pures » relatives à la rareté ou à la qualité de l’eau peuvent ne pas être très parlantes, mais ces données peuvent également être présentées en mettant davantage l’accent sur les cas extrêmes : part des activités agricoles situées dans des zones exposées à un risque de pénurie d’eau, part des masses d’eau présentant des niveaux de pollution non conformes aux normes, etc.

Les indicateurs environnementaux étroitement liés au développement – tels que l’accès à une eau propre et salubre, à des services d’assainissement ou à une source fiable d’approvisionnement en électricité – peuvent être importants pour les économies de marché émergentes. De mauvaises performances dans ces domaines impliquent une santé et une qualité de vie médiocres et l’exclusion de bien des personnes, et elles peuvent faire obstacle à une amélioration de la croissance et du bien-être. Ces données sont disponibles selon une fréquence annuelle sur une plus longue période de temps.

Enfin, les séries d’indicateurs agrégés sur les bases d’actifs naturels – tels que les indices des ressources naturelles et la consommation et la productivité des matières non énergétiques correspondantes – visent à mettre en évidence la dépendance à l’égard des ressources non renouvelables et leur risque d’épuisement (surtout dans le cas des minerais souterrains). Leur utilité pour Objectif croissance n’en est pas moins discutable au stade actuel. Premièrement, les estimations des stocks d’actifs naturels se sont révélées peu fiables – en raison par exemple de nouvelles découvertes ou des degrés variables d’accessibilité de ces ressources (sur le plan géographique comme au fil du temps, du fait du progrès technologique). Deuxièmement, les ressources minérales peuvent faire l’objet d’échanges internationaux (et elles sont dans une certaine mesure recyclables) ; par conséquent, la dépendance à leur égard en tant que facteur de croissance n’est à l’évidence pas liée aux stocks intérieurs. Troisièmement, les méthodes d’agrégation sont souvent problématiques ou ne sont du moins pas bien établies – par exemple, pour la productivité des matières premières, les matières de diverses valeurs sont en règle générale agrégées selon leur poids. Pour ce qui est de la dépendance à l’égard des industries minières et de l’exportation des ressources correspondantes en tant que moteur de la croissance, l’augmentation de l’EAMFP en donne une idée générale, quoique rudimentaire.

2.2.2. Indicateurs des efforts, des perspectives d’avenir et des politiques mises en œuvre

Les indicateurs de croissance verte couvrent également une série d’indicateurs liés aux politiques, aux efforts et aux perspectives d’ordre environnemental. L’idée générale consiste à comparer l’orientation des politiques des différents pays (et leurs résultats intermédiaires, par exemple dans le domaine de l’innovation) – en vue d’évaluer leurs efforts pour préserver un environnement propre. Cependant, les problèmes de mesure et de comparaison des politiques environnementales constituent un facteur clé limitant le développement d’indicateurs de ce type.

Les indicateurs les plus étroitement liés aux politiques mises en œuvre portent essentiellement sur le signal de rigueur transmis par la politique environnementale. Les indicateurs incluent des mesures directes – la rigueur de la politique environnementale de l’OCDE (Botta et Kozluk, 2014) et la rigueur perçue des politiques, eu égard aux réponses à l’enquête du Forum économique mondial (FEM) sur l’opinion des cadres dirigeants. Le premier met l’accent sur les « coûts » imposés aux pollueurs par la politique mise en œuvre – par exemple, une politique plus rigoureuse est associée à une plus forte taxation des émissions ou à des normes de pollution plus strictes. La rigueur de la politique environnementale est une mesure de jure disponible pour la plupart des pays et des grandes économies de marché émergentes depuis les années 90 jusqu’à 2015. Il s’agit d’un indicateur général qui est toutefois pour l’instant limité pour une large part à quelques politiques en matière de climat et de pollution atmosphérique9. La mesure basée sur l’enquête du FEM vise à établir une évaluation globale de facto du degré de rigueur des politiques (tout comme de leur application effective) en questionnant les dirigeants d’entreprise. Elle couvre quasiment tous les pays (Graphique 2.7). Ces deux approches se heurtent à d’importantes limites, mais elles peuvent donner une indication du degré de rigueur global des politiques environnementales des différents pays.

De plus, l’OCDE collecte également des données sur les recettes fiscales liées à l’environnement, qui sont souvent utilisées pour indiquer le potentiel de génération de recettes d’un instrument d’action, bien qu’elles doivent être maniées avec précaution. En effet, en principe, un montant élevé de recettes fiscales liées à l’environnement pourrait aussi bien indiquer la rigueur des politiques (de tarification) environnementales mises en œuvre que la grande ampleur des problèmes d’environnement auxquels elles s’efforcent de faire face10. En pratique, la plus grande partie des recettes provient de la fiscalité énergétique, la fiscalité automobile occupant la deuxième place. Il convient de remarquer que beaucoup de ces taxes ont davantage pour but de collecter des recettes que de protéger l’environnement. La couverture géographique des indicateurs s’étend progressivement au-delà des pays de l’OCDE et des grandes économies de marché émergentes (Graphique 2.8). De manière plus générale, les recettes fiscales liées à l’environnement tendent à représenter moins de 4 % du PIB. On affirme souvent qu’elles pourraient remplacer le produit des impôts directs si un prix devait être plus systématiquement acquitté en cas d’atteintes à l’environnement associées à la production et à la consommation de biens et services. Il importe toutefois de souligner que, si l’augmentation des taxes environnementales leur permet également de mieux remplir leur fonction – à savoir inciter les entreprises et les ménages à découpler leur activité de l’environnement – l’assiette fiscale devrait se contracter au fil du temps.

Graphique 2.7. Différents indicateurs de la rigueur des politiques environnementales

1. Indice de 1 à 7 allant des réglementations environnementales les moins rigoureuses jusqu’aux plus rigoureuses.

2. L’Indice de la rigueur des politiques environnementales de l’OCDE est une mesure de la rigueur des politiques environnementales propre à chaque pays et internationalement comparable. La rigueur des politiques environnementales est fonction du degré auquel elles imposent un prix explicite ou implicite sur les comportements polluants ou préjudiciables pour l’environnement. L’indice va de 0 (absence de rigueur) à 6 (rigueur maximale).

Source : Forum économique mondial et OCDE, Base de données sur les politiques environnementales.

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Les indicateurs et les variables de substitution portant plus spécifiquement sur les politiques climatiques incluent les prix effectifs du carbone établis par l’OCDE (OCDE, 2016b) – qui s’efforcent de montrer quelle est la tarification effective des contenus en carbone des différentes sources d’énergie (et de leurs diverses utilisations) résultant des taxes et des systèmes de permis négociables en vigueur dans chaque pays. Leur couverture géographique est similaire à celle des recettes fiscales, mais on ne dispose pas encore de séries chronologiques. Les prix de l’énergie pour l’utilisateur final sont aussi parfois utilisés en tant qu’indicateur de la rigueur des politiques climatiques (Sato et al. 2015). D’importantes séries de données relatives aux politiques mises en œuvre ont trait aux subventions en faveur des combustibles fossiles (Inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles) et aux subventions aux producteurs agricoles (OCDE, 2017c) – étant donné que la combustion de combustibles fossiles et l’agriculture intensive ont l’une et l’autre un lien direct avec les problèmes d’environnement.

En particulier, certains des indicateurs des politiques mises en œuvre liés à la fiscalité sont déjà utilisés dans Objectif croissance pour identifier quelles sont les priorités pour favoriser la croissance. Beaucoup de pays ayant pour priorité de faire évoluer la structure de leur fiscalité pour accroître la part des taxes sur la consommation (ou des taxes spécifiquement environnementales) tirent une part assez faible de leurs recettes de la fiscalité environnementale (Graphique 2.9). Dans le même temps, les pays ayant pour priorité de réduire les dépenses fiscales ou d’élargir l’assiette fiscale tendent à se caractériser par des niveaux intermédiaires d’exonération des combustibles fossiles (Graphique 2.10).

Graphique 2.8. Importants écarts concernant la part des recettes tirées de la fiscalité environnementale par les pays ayant pour priorité dans Objectif croissance de modifier la structure de leur fiscalité¹

Note : Les économies avancées sont celles des pays de l’OCDE, plus celle de la Lituanie et moins celles du Chili, du Mexique et de la Turquie. Les économies émergentes sont celles de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, du Brésil, du Chili, de la Chine, de la Colombie, du Costa Rica, de la Fédération de Russie, de l’Inde, de l’Indonésie, du Mexique et de la Turquie. Les données correspondent à l’année 2013 pour l’Australie, le Brésil, la Colombie, le Japon, le Mexique, les Pays-Bas, la Pologne ; et à 2000 pour la Grèce.

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Graphique 2.9. Subventions aux combustibles fossiles contre objectif de réduction des dépenses fiscales

Source : OCDE, Base de données sur la croissance verte.

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Innovation « verte »

Les indicateurs de l’innovation « verte » s’efforcent de rendre compte de l’étape « intermédiaire » de la transition vers la croissance verte : la mise au point de nouveaux modes de production et de consommation plus respectueux de l’environnement. L’innovation est une condition indispensable de la croissance verte : elle permet de réduire les conséquences négatives de la croissance et de l’amélioration du bien-être sur l’environnement et donc d’en accroître la durabilité et la résilience à long terme. Les indicateurs liés à l’innovation sont fondés soit sur des intrants tels que les dépenses de R-D, soit sur des extrants tels que les statistiques relatives aux dépôts de brevets (Graphique  et Graphique 2.11). Malgré leur bonne acceptation, aucune de ces variables de substitution n’est parfaite – la relation entre les dépenses d’innovation et le progrès technologique réel s’avère complexe et seule une partie des innovations est brevetée et brevetable. Ni l’une ni l’autre ne tiennent compte de la mise en œuvre effective des innovations. Une difficulté supplémentaire tient à la nécessité de distinguer quelles sont les technologies présentant réellement un intérêt pour une transition vers la croissance verte – opération généralement basée sur une classification technologique des dépenses de R-D et des brevets, ainsi que sur leurs descriptions (Hascic et Migoto, 2015). Les données de l’OCDE reposent principalement sur des classifications des technologies dans le cadre desquelles certaines de ces dernières sont jugées présenter un intérêt pour l’environnement. Les données relatives aux brevets ne permettent pas de donner une réponse directe à la question de savoir quelles sont les innovations ou les inventions effectivement importantes, mais elles présentent un grand avantage : leur large disponibilité (temporelle et géographique) et leur caractère quantitatif.

Dans l’ensemble, bien que le soutien public à la R-D considérée comme liée aux domaines de l’énergie et de l’environnement ait été généralement maintenu ou accru dans la plupart des pays de l’OCDE tout au long des années 2000, le nombre des brevets déposés dans le domaine des technologies vertes semble avoir ralenti dans le monde entier, contrastant avec leur essor au début des années 2000. La vaste majorité des inventions vertes trouvent leur origine dans les économies avancées, et en particulier dans les grandes économies caractérisées par des dépenses globales de R-D élevées et dont la politique environnementale donne souvent des signes de rigueur – tels que les États-Unis, le Japon, l’Allemagne, la Corée et la France. Malgré une plus faible contribution en termes absolus, le Danemark occupe la première place par le pourcentage de brevets verts par rapport à l’ensemble des brevets. Les grandes économies de marché émergentes, et en particulier la Chine et l’Inde, ont enregistré un rapide essor bien que leur contribution en valeur absolue demeure inférieure eu égard à leur taille.

Graphique 2.10. Dépenses publiques de R-D présentant un intérêt pour la croissance verte

Note : CBPRD signifie « crédits budgétaires publics de RD ». L’année la plus récente disponible est 2017 pour l’Autriche et les Pays-Bas ; 2015 pour la Belgique, le Chili, la Corée, l’Espagne, l’Estonie, la Fédération de Russie, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, Israël, l’Italie, la Pologne, la Slovénie, la Suède, le Royaume-Uni et la Turquie ; 2014 pour l’Islande et la Suisse ; 2013 pour le Canada ; et 2012 pour l’Argentine.

Source : OCDE, Base de données sur les innovations dans le domaine des technologies liées à l’environnement ; OCDE, Base de données sur la science, la technologie et les brevets ; et OCDE, Base de données des perspectives économiques.

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Graphique 2.11. Part des brevets portant sur des « technologies environnementales¹ »

Note : Les économies avancées sont celles des pays de l’OCDE, plus celle de la Lituanie et moins celles du Chili, du Mexique et de la Turquie. Les économies émergentes sont celles de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, du Brésil, du Chili, de la Chine, de la Colombie, du Costa Rica, de la Fédération de Russie, de l’Inde, de l’Indonésie, du Mexique et de la Turquie.

Source : OCDE, Base de données sur l’innovation dans le domaine des technologies liées à l’environnement ; et OCDE (2017), Green Growth Indicators 2017.

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2.3. Lacunes dans la mesure de la croissance verte - qu’aimerions-nous (mieux) mesurer ?

Les récents progrès des indicateurs de croissance verte permettent de faire un premier pas vers l’intégration de la croissance verte dans Objectif croissance. Une proposition détaillée visant à une telle intégration est en cours de mise en œuvre, mais le processus sera inévitablement progressif et précautionneux – il se poursuivra au fur et à mesure du perfectionnement des indicateurs de croissance verte. Les informations disponibles sur certains des indicateurs clés sont présentées de manière synthétique en Annexe – Tableau 2.A.1. Plusieurs événements marquants pourraient accroître les possibilités d’une telle intégration :

Indicateurs :

• La couverture et l’actualité de beaucoup d’indicateurs de croissance verte doivent être améliorées. Le fait que dans des domaines environnementaux essentiels les évolutions tendancielles à long terme soient plus importantes que les fluctuations à court terme n’est pas en soi un problème pour Objectif croissance, qui met également l’accent sur le moyen et le long termes. Cependant, pour mieux détecter les progrès ou les tournants, il pourrait être souhaitableau de disposer d’informations plus à jour, par exemple en ce qui concerne les expositions et les risques, les GES ou certaines des variables relatives aux politiques mises en œuvre. Plus généralement, la couverture d’un ensemble plus large de pays et celle des années intermédiaires seraient également bienvenues.

• De nouvelles dimensions et améliorations (par exemple du point de vue de la comparabilité) des indicateurs existants, tels que ceux relatifs à la pollution et à la rareté de l’eau, aux déchets, à la biodiversité et aux écosystèmes, et plus particulièrement aux politiques mises en œuvre, seraient également souhaitables.

Concepts :

• Traitement amélioré des biens communs mondiaux (climat, océans, biodiversité) et leur incorporation dans les objectifs nationaux. Étant donné que ces objectifs ne relèvent pas directement du domaine de compétences des responsables de l’élaboration des politiques nationales, leur intégration dans Objectif croissance pourrait être favorisée par la mise au point d’indicateurs évaluant par exemple leur distance par rapport aux ambitions d’un pays, qui pourraient notamment être mesurées sur la base de ses engagements internationaux à long terme (les budgets carbone pourraient ainsi être basés sur la COP 21).

• Couverture améliorée des problèmes d’environnement locaux ou régionaux, ainsi que des risques ne constituant pas un scénario central. En tant que tels, le lien entre ces derniers et la croissance et le bien-être d’ensemble peut être moins manifeste, en particulier dans les grands pays, mais il pourrait être mieux rendu compte de leur importance en ayant recours à des indicateurs du degré d’exposition aux risques de la population (ou de l’économie) (part du PIB menacée, pourcentage de la population vivant dans des zones présentant plus de risques pour la santé, part de la production agricole assurée dans des zones exposées à un risque d’inondation ou de pénurie d’eau, etc.).

• Plus grande comparabilité des politiques environnementales des différents pays – sous l’angle de leur rigueur comme sous d’autres aspects de leur conception (flexibilité, stabilité, caractère plus ou moins propice à la croissance).

Données empiriques :

• Il conviendrait de disposer, sur divers horizons temporels, de données empiriques plus solides mettant en relation : (i) les dommages environnementaux d’une part et la croissance économique et le bien-être d’autre part (tant directement que par l’intermédiaire d’une augmentation des risques) ; (ii) les politiques environnementales avec les résultats obtenus dans le domaine économique comme dans ceux du bien-être et de l’environnement ; (iii) les politiques et les résultats économiques avec les pressions sur l’environnement. Cela permettrait un ciblage plus direct de l’objectif de croissance solide et durable énoncé dans Objectif croissance, ainsi qu’une formulation plus concrète des recommandations aux pouvoirs publics.

• Il serait en outre souhaitable de traduire ces données en de meilleurs indicateurs des risques et des coûts des dommages environnementaux, et de s’en servir, par exemple, pour guider le choix des coefficients de pondération lors de l’élaboration d’indicateurs agrégés.

Références

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Brandt N., P. Schreyer et V. Zipperer (2014), « Productivity Measurement with Natural Capital and Bad Outputs », Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE, n° 1154, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/5jz0wh5t0ztd-en.

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OCDE (2017c), Politiques agricoles : suivi et évaluation 2017, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/agr_pol-2017-fr.

OCDE (2017d) « Land Cover Change and Conversions: Methodology and Results for OECD and G20 Countries », Document préparé en vue de la réunion des 23-24 novembre 2017 du Groupe de travail sur l’information environnementale (ENV/EPOC/WPEI(2017)/3).

OCDE (2016a), Les conséquences économiques de la pollution de l’air extérieur, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264262294-fr.

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Sato, M., G. Singer, D. Dussaux et S. Lovo (2015), « International and sectoral variation in energy prices 1995-2011: how does it relate to emissions policy stringency? » Centre for Climate Change Economics and Policy Working Paper, n° 212.

Annexe 2.A. Liste et couverture de quelques-uns des indicateurs de croissance verte disponibles

Annexe – Tableau 2.A.1. Quelques-uns des indicateurs de croissance verte qui pourraient être inclus dans Objectif croissance

Domaine couvert par l’indicateur	Couverture et disponibilité	Importance pour les domaines de priorité et les recommandations procroissance d’Objectif croissance	Remarques
Performances : changement climatique
Émissions de GES (ensemble de l’économie)	GES : les estimations fondées sur des modèles sont établies à l’échelle mondiale. Données effectives – principalement pour les pays développés. Mises à jour fréquentes, mais moins bonne couverture de l’UTCATF. Émissions de CO2 dues à la combustion : couverture mondiale, mises à jour annuelles, à jour.	Fiscalité, infrastructures, utilisation des terres, agriculture et transports (émissions par secteur)	Les émissions de CO2 disponibles sont respectivement liées à la « production » et à la « consommation ». Souvent utilisées en relation avec les variables de production (« productivité carbone »). Les performances peuvent être évaluées par rapport à l’objectif présumé de réduction des émissions jusqu’à les ramener à zéro. Divers indicateurs complémentaires (concernant par exemple le bouquet énergétique) sont disponibles.
Budgets carbone	Pour l’heure, elles ne sont pas bien développées.	Fiscalité, infrastructures, utilisation des terres, agriculture et transports (émissions par secteur)	Bien qu’importants, il est improbable qu’ils soient utiles à ce stade.
Adaptation et risques	Médiocres et souvent dépassées, en particulier dans le cas des expositions et des risques. Travaux prévus par la Direction de l’environnement de l’OCDE en 2018-19.	Fiscalité, infrastructures, utilisation des terres, agriculture et transports (émissions par secteur)	Bien qu’importants, il est improbable qu’ils soient utiles à ce stade.
Performances : pollution atmosphérique
Concentrations de pollution atmosphérique (et exposition à celle-ci)	Couverture mondiale depuis au moins deux décennies pour les particules. Couverture bien plus médiocre des autres polluants – principalement certaines villes des pays développés.	Infrastructures/transports publics, tarification routière, zonage/réglementations foncières	Prennent en considération la contribution des facteurs naturels.
Émissions de pollution atmosphérique	Données d’inventaire disponibles par source pour 6 grandes catégories de polluants pour les pays de l’OCDE (données actuelles et rétrospectives). Les estimations basées sur des modèles pour les totaux (correspondant aux grandes catégories) sont disponibles sur une plus longue période à l’échelle mondiale (jusqu’en 2012). Elles devraient s’améliorer avec les futurs comptes des émissions mondiales.	Infrastructures/transports publics, tarification routière, zonage/réglementations foncières, fiscalité	Non nécessairement liées aux résultats environnementaux.
Performances : actifs naturels et utilisation des terres
Couverture terrestre et modifications de la couverture terrestre	Mondiale, depuis les années 90	Zonage, réglementations foncières, infrastructures/transports publics, tarification routière	Met l’accent sur la quantité (et non sur la qualité) des différents types de couverture terrestre. Également disponible à un niveau régional.
Conversions des différents types de couverture terrestre	Mondiale, depuis les années 90	Zonage, réglementations foncières, infrastructures/transports publics, tarification routière	Met l’accent sur la quantité (et non sur la qualité) des différents types de couverture terrestre. Également disponible à un niveau régional.
Bilans d’azote et de phosphore	Pays de l’OCDE principalement, depuis les années 80 ou 90	Subventions agricoles	Pas nécessairement simples à interpréter et à mettre directement en relation avec les politiques mises en œuvre.
Performances (intermédiaires) : innovation et infrastructures
Brevets « verts »	Mondiale, annuelle	Politiques d’innovation, fiscalité (progrès technologique orienté)	Limites générales des données sur les brevets.
Soutien public à la R-D « verte »	Limité aux catégories énergétiques. Pays de l’OCDE, données rétrospectives disponibles au travers des délais de mise à jour.	Politiques d’innovation, fiscalité (progrès technologique orienté)	Sur la base des dépenses des administrations publiques dans un ensemble limité de catégories.
Accès à une eau propre, à l’assainissement, à l’électricité	Disponible dans le monde entier, à jour et avec des données rétrospectives.	Infrastructures, inclusivité	Principalement pertinent pour les EME.
Politiques
Fiscalité liée à l’environnement	OCDE + certaines grandes EME + divers autres. Mise à jour tous les ans depuis 1994.	Structure fiscale et assiette fiscale (exonérations), politiques de transport	Permet l’identification de la structure des taxes, qui peut être importante pour la formulation des recommandations. La motivation des différentes taxes n’est pas nécessairement environnementale (droits indirects, par exemple).
Subventions en faveur des combustibles fossiles	OCDE et certaines grandes EME (OCDE). Principales EME (AIE). Mises à jour depuis les années 2000.	Subventions en faveur des combustibles fossiles, fiscalité (élargissement de l’assiette fiscale)	La méthodologie de l’OCDE est basée sur des inventaires effectifs des mesures. La méthodologie de l’AIE est basée sur l’écart entre les prix intérieurs et les prix mondiaux.
Soutien aux producteurs agricoles	OCDE. Mises à jour depuis les années 90. Travaux de l’OCDE à venir sur les subventions préjudiciables en faveur de la pêche.	Subventions agricoles	Données ventilées en soutien au producteur et soutien au consommateur. Montants totaux, l’UE étant traitée comme une seule et unique entité. Peut inclure les subventions visant à améliorer les performances environnementales.
Rigueur des politiques environnementales (OCDE)	Depuis les années 90. Plupart des pays de l’OCDE + certaines grandes EME. Actualisation la plus récente : 2012 ou 2015 (G20).	Général, État de droit, fiscalité	Indicateur composite extrêmement général principalement basé sur les politiques atmosphériques et climatiques.
Rigueur des politiques environnementales selon le FEM.	Mondiale, annuelle, depuis les années 2000.	Général, État de droit	Comparaison au fil du temps problématique, la disponibilité des mises à jour n’est pas toujours évidente. Quelques problèmes potentiels d’échantillonnage.
Indicateurs des entraves à l’entrée et à la concurrence créées par les politiques environnementales (indicateurs BEEP)	2013 uniquement, mise à jour prévue en 2018. Pays de l’OCDE + ZAF, HRV.	Obstacles à l’entrée et à la concurrence, charges administratives pesant sur les entreprises, régulation des marchés de produits	Nombre limité de problèmes couverts, concernant principalement les aspects relatifs à la conception des politiques environnementales.
Autres
EAMFP	OCDE et G20, annuelle depuis les années 90	Général	Croissance de la productivité multifactorielle corrigée pour tenir compte de certains polluants atmosphériques, du CO2 et des principales ressources minières.

Notes

← 1. Une contribution essentielle au présent chapitre a été apportée par les travaux de l’OCDE sur les Indicateurs de croissance verte, menés par la Direction de l’environnement en coopération avec la Direction de la statistique (OCDE, 2017b ; http://oe.cd/ggi).

← 2. Des informations détaillées sur la mesure de la productivité multifactorielle corrigée des incidences environnementales (EAMFP) pourront être trouvées dans Cardenas Rodriguez et al. (2016) et Brandt et al. (2014).

← 3. Des données plus désagrégées sont parfois disponibles, au niveau régional ou à celui d’une ville, par exemple.

← 4. Hors utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF).

← 5. L’observation mondiale la plus récente date de 2012. Pour les pays de l’OCDE et les grandes EME, les données les plus récentes datent de 2014.

← 6. L’OCDE prévoit de mener en 2018-19 des travaux visant à l’élaboration d’indicateurs en ce domaine.

← 7. L’ouvrage de l’OCDE (2016a) présente les perspectives mondiales à l’horizon 2060 pour ce qui est des principaux impacts qu’exercerait sur la santé humaine et sur l’agriculture une pollution atmosphérique accrue : nombre de décès prématurés, cas de maladie et pertes de rendements agricoles. Cet ouvrage s’appuie sur un cadre détaillé de modélisation d’équilibre général, le modèle ENV-Linkages de l’OCDE, pour calculer les coûts économiques régionaux et mondiaux associés aux impacts qui peuvent être reliés aux marchés, comme l’évolution des dépenses de soins de santé, de la productivité du travail, et de la production agricole. Les impacts non marchands, tels que les décès prématurés et le coût des douleurs et souffrances provoquées par la maladie, sont calculés sur la base d’estimations du consentement à payer (CAP) obtenues à l’aide d’études d’évaluation directe. Les coûts en termes de bien-être des décès prématurés causés par la pollution atmosphérique sont calculés au moyen de la valeur d’une vie statistique (VVS).

← 8. Les étendues naturelles et semi-naturelles correspondent aux superficies couvertes par une végétation naturelle ou semi-naturelle et présentant une empreinte anthropique limitée.

← 9. L’OCDE collecte un grand nombre d’informations sur les politiques en vigueur dans la Base de données sur les instruments d’action dans le domaine de l’environnement (Database on Policy Instruments for Environment – PINE) http://www2.oecd.org/ecoinst/queries/. En particulier, la rigueur des politiques environnementales est estimée à l’aide de ces données.

← 10. Les taxes liées à l’environnement sont définies comme tout paiement obligatoire et sans contrepartie perçu par les pouvoirs publics sur la base d’une assiette fiscale présumée pertinente du point de vue de l’environnement, c’est-à-dire comme des prélèvements fiscaux reposant sur une assiette ayant sur l’environnement une incidence négative spécifique et démontrée : produits énergétiques, équipements et services de transport, pollution et ressources naturelles, entre autres. Cette définition inclut le produit de la vente aux enchères des permis d’émission. Les taxes liées à l’environnement alourdissent les coûts d’un produit ou d’une activité de nature polluante, ce qui tend à en décourager la production ou la consommation, quelle qu’ait été l’intention ayant motivé la mise en place de la taxe.