Ce chapitre présente les initiatives des pays membres et partenaires de l’OCDE qui visent à encourager la réutilisation des données publiques ouvertes par des acteurs extérieurs au secteur public et porte notamment sur les mesures qui favorisent cette réutilisation dans les entreprises et la société civile en vue de co-créer de la valeur. Les mesures visant à soutenir la réutilisation des données aux stades initiaux du cycle des politiques publiques – avant la publication des données, par exemple (stages de formation des fonctionnaires et actions de sensibilisation des acteurs extérieurs, notamment) sont analysées aux chapitres 2 et 4.
Rapport sur les données ouvertes publiques
Encourager la maturité des politiques de données ouvertes pour un impact durable
OECD Digital Government Studies
Chapitre 7. Administrations publiques proactives : promouvoir la réutilisation des données publiques pour co-créer de la valeur
Abstract
La Lituanie n’était pas membre de l’OCDE à l’époque de la préparation de la présente publication. Par conséquent, elle n’apparaît pas sur la liste des membres de l’OCDE, et n’est pas comptabilisée dans les agrégats relatifs à la zone OCDE.
Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.
Introduction
Les administrations publiques ont un rôle-clé à jouer en matière de publication des données mais ne se contentent plus simplement de fournir et de publier des données ; elles prennent peu à peu conscience du caractère collaboratif et proactif des mesures à adopter en matière d’ouverture des données.
Les administrations publiques ont déjà pris des mesures importantes pour créer des portails de données publiques ouvertes qui sont à leur tour devenus des « guichets uniques » facilitant et améliorant l’accès aux données (voir chapitre 5) voire, sous une forme plus sophistiquée, des plateformes de collaboration multipartite. Il a fallu que les services compétents déploient des efforts considérables pour localiser, nettoyer et ouvrir des séries de données de qualité et pour les rendre accessibles au public.
Les efforts consentis ont en priorité consisté à ouvrir les données publiques et, à terme, à élaborer les instruments d’action nécessaires à ces fins (sous la forme de guides et normes de publication, par exemple) plutôt qu’à privilégier la mise au point de cadres de gouvernance des données (voir chapitres 3 et 5) afin de favoriser les progrès réalisés dans l’ensemble de l’administration publique et d’établir un socle destiné à tous les secteurs publics dont l’action est fondée sur l’utilisation de données.
Il est indispensable de ne plus se contenter de la publication de données et d’adopter une approche collaborative, pragmatique et axée sur la résolution des problèmes pour parvenir à co-créer de la valeur. Dans certains pays membres et partenaires de l’OCDE, ce processus a été émaillé d’obstacles. Quelques pays ont utilisé les données comme plateforme pour favoriser la co-création de valeur avec le public (voire chapitre 5) tandis que dans d’autres, le dialogue multipartite est limité voire nul, comme c’est le cas dans de nombreux pays où les modèles de données publiques ouvertes (DPO) fondés sur la transparence prévalent encore (voir chapitre 4).
L’écosystème des données ouvertes se compose de diverses communautés d’acteurs. Les pouvoirs publics collectent, gèrent, traitent et réutilisent des données puis les partagent avec l’ensemble de l’écosystème (voir Graphique 7.1). Aux stades initiaux de l’ouverture des données, il se peut que les mesures prises pour impliquer les parties prenantes portent principalement sur l’identification de la demande de données afin de hiérarchiser la publication des données selon leur degré de priorité, de sensibiliser les utilisateurs et de renforcer leurs capacités à réutiliser les données (voir chapitre 4). Il faut cependant que ces mesures visant à encourager les différents secteurs concernés à réutiliser davantage les données soient mises en œuvre tout au long du cycle d’élaboration et d’application des politiques, en ne se contentant pas d’une mobilisation initiale et en déployant des initiatives destinées à développer la réutilisation des données selon une approche axée sur la résolution des problèmes.
L’indice OURdata (des données ouvertes, utiles et réutilisables) de l’OCDE [voir Aperçu général : L’indice OURdata (des données ouvertes, utiles et réutilisables)] mesure ces efforts, notamment dans le cadre du pilier 3 (voir Encadré 7.1), qui porte principalement sur l’évaluation des activités publiques destinées à favoriser la réutilisation des données au moyen d’initiatives et de partenariats visant à promouvoir les données (sous-pilier 3.1), les programmes de familiarisation avec les données au sein de l’administration (sous-pilier 3.2) et la présentation sur le portail des initiatives de réutilisation des DPO afin d’encourager la réutilisation (sous-pilier 3.3).
Graphique 7.1. Aperçu de l’écosystème des données ouvertes et massives, de ses acteurs et de ses rôles
Source: Auteur, adapté à partir de Rivera Perez, J.A. (2015), Beyond Open Data Disclosure: Fostering the Impact of Open Government Data Towards More Efficient Public Institutions, London School of Economics and Political Science, Department of Management, Londres.
Encadré 7.1. Comment l’indice OURdata 2017 mesure les efforts des pouvoirs publics pour promouvoir la réutilisation des données au sein du secteur public comme en-dehors
Les mesures prises pour promouvoir la réutilisation des données dans les entreprises sont évaluées au titre du pilier 3 de l’indice OURdata 2017, Soutien public à la réutilisation des données.
Le sous-pilier 3.1 Initiatives et partenariats visant à promouvoir les données évalue le nombre de hackathons et d’événements de co-création organisés ou financés par les administrations publiques.
Le soutien aux projets des organisations de la société civile visant à résoudre des questions liées aux politiques publiques en utilisant les DPO est mesuré au titre du pilier 3 de l’indice OURdata 2017, Soutien public à la réutilisation des données.
Le sous-pilier 3.1 Initiatives et partenariats visant à promouvoir les données établit si les administrations publiques ont apporté leur soutien à des projets d’organisations de la société civile qui visent à résoudre des questions liées aux politiques publiques en utilisant les DPO.
Les partenariats avec des pépinières d’entreprises et/ou des organisations de la société civile sont évalués au titre du pilier 3 de l’indice OURdata 2017, Soutien public à la réutilisation des données.
Le sous-pilier 3.1 Initiatives et partenariats visant à promouvoir les données mesure la disponibilité des partenariats noués par les administrations publiques avec des pépinières d’entreprises ou avec des organisations de la société civile afin de promouvoir la réutilisation des données.
Les directives visant à promouvoir la réutilisation des DPO au sein des administrations publiques sont évaluées au titre du pilier 3 de l’indice OURdata 2017, Soutien public à la réutilisation des données.
Le sous-pilier 3.2 Programmes de familiarisation avec les données au sein de l’administration mesure la disponibilité des directives visant à renseigner les fonctionnaires sur la meilleure manière de réutiliser les DPO dans les processus d’élaboration des politiques publiques.
La promotion des initiatives portant sur la réutilisation des DPO sur le portail visant à promouvoir une réutilisation plus fréquente est évaluée au titre du pilier 3 de l’indice OURdata 2017, Soutien public à la réutilisation des données.
Le sous-pilier 3.3 Suivi de l’impact évalue la disponibilité des initiatives qui réutilisent les DPO sur le portail et les types de réutilisation présentés (applications fondées sur les DPO, visualisation de données fondée sur les DPO, articles de presse fondés sur les DPO, etc.).
Connaître les communautés d’utilisateurs : une démarche utile
L’adoption de politiques plus inclusives qui tiennent compte des besoins de toutes les catégories sociales, y compris les minorités, renforcent la légitimité du secteur public et la confiance qu’il inspire. L’utilité du dialogue avec les acteurs extérieurs de l’écosystème doit être mieux comprise et amplifiée à tous les niveaux d’administration. La valeur ne provient pas d’un seul et unique acteur mais de la collaboration et de la co-création par des acteurs multiples.
Avant d’établir des partenariats stratégiques, les pouvoirs publics doivent commencer par cerner précisément la manière dont les acteurs de l’ensemble de l’écosystème – en tant que réutilisateurs potentiels – travaillent, comprennent et utilisent les données. Dans certains cas, il peut être nécessaire d’adopter des méthodes alternatives d’interaction (financements et récompenses financières) pour impliquer des secteurs qui semblent plus réticents à intervenir ou à échanger avec le secteur public, ou qui semblent ne pas avoir pris pleinement conscience du potentiel que recèle l’ouverture des données. En outre, il faut pour impliquer différents secteurs répondre à des préoccupations de niveaux et de types différents en matière de confidentialité.
Il est judicieux de commencer par trouver un terrain commun d’intervention et de connaissance entre les administrations publiques et les communautés d’utilisateurs, du point de vue de leur rôle et de leurs liens respectifs avec les données. Au Canada, par exemple, (voir Encadré 7.2), les peuples des Premières Nations ont déposé la marque PCAP qui fixe leur approche en matière de collecte, de protection et de réutilisation des données. De ce fait, il faut pour interagir avec les Premières Nations au Canada commencer par avoir une connaissance approfondie de la notion de PCAP et de sa définition, ce qui, inversement, permet dans un deuxième temps de faire comprendre et accepter des politiques d’ouverture des données plus mûres. Il appartient aux administrations publiques d’axer leur action sur les utilisateurs et d’en comprendre les besoins, les intentions et les motivations.
L’exemple canadien illustre bien la complexité et la spécificité des pratiques d’ouverture des données ouvertes selon les milieux, surtout lorsque les initiatives visent principalement à produire des avantages pour telle ou telle catégorie particulière d’usagers.
Encadré 7.2. Les Principes PCAP au Canada
Les Principes PCAP® des Premières Nations sont un ensemble de principes qui fixent les règles de collecte, de protection, d’utilisation et de partage des données relatives aux Premières Nations. Ils constituent de facto la norme régissant les recherches conduites auprès des Premières Nations.
Selon les principes PCAP® (propriété, contrôle, accès et possession), les Premières Nations contrôlent les processus de collecte de données dans leurs communautés, sont propriétaires des renseignements les concernant et décident du bien-fondé de leur utilisation.
Les Principes PCAP ont été établis en 1998 lors d’une réunion du Comité national de pilotage (CNP) de l’Enquête longitudinale sur la santé des Premières Nations et des Inuits, qui a ouvert la voie à l’Enquête régionale sur la santé des Premières nations (ERSPN, ou ERS). À l’origine, les Principes PCAP furent baptisés PCA, les membres du CNP ayant rapidement ajouté le dernier P afin d’illustrer l’importance pour les Premières Nations de posséder leurs propres données. La possession est un élément-clé des Principes PCAP qui réaffirme et sous-tend la propriété, le contrôle et l’accès.
C’est en grande partie parce qu’il n’existe dans les sociétés occidentales ni loi ni notion qui affirme les droits et les intérêts d’une communauté concernant ses propres renseignements que les Principes PCAP ont été établis. Ces Principes garantissent que les Premières Nations possèdent leurs propres renseignements et respectent le fait qu’elles sont les gardiennes de leurs propres terres. Ils illustrent également les engagements des Premières Nations à utiliser et à partager les renseignements de manière à optimiser les avantages qui en découlent pour une communauté tout en en minimisant les effets négatifs.
Comme l’indique le Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (1999), les Premières Nations ont longtemps entretenu une relation problématique avec les chercheurs, les universitaires et autres acteurs de la collecte de données :
“Dans le passé, on ne demandait pas aux autochtones quelles informations il fallait recueillir, qui devrait s’en charger, qui devrait les tenir à jour, ni qui devait y avoir accès. Ces informations ne correspondaient pas nécessairement aux questions que se posaient les peuples autochtones, à leurs priorités et à leurs préoccupations. Comme la collecte de données a fréquemment été imposée de l’extérieur, elle s’est fréquemment heurtée à des résistances.”
Les Premières Nations se sont souvent plaintes qu’elles étaient l’objet d’études trop nombreuses (« étudiées jusqu’à la mort »), que les projets de recherche sont trop souvent conduits par des personnes qui leur sont extérieures, que les résultats de ces travaux ne sont pas communiqués aux communautés concernées et que les recherches en question ne profitent pas aux populations et communautés des Premières Nations. L’étude Barrow Alcohol sur l’alcoolisme en Alaska, conduite dans les années 1970, en est un exemple emblématique, de même que l’étude Nuu-chah-nulth First Nation “Bad Blood” dans les années 1980 et l’étude sur le diabète dans la tribu Havasupai en Arizona dans les années 1990.
La protection des communautés contre ces préjudices sociaux, économiques, juridiques et autres est au cœur des raisons qui ont inspiré l’établissement des principes PCAP des Premières Nations. Outre l’objectif de protection des communautés, la mise en œuvre des principes PCAP par les Premières Nations constitue aussi une force positive d’affirmation de souveraineté et d’autodétermination en matière d’information dans toutes les dimensions de la gouvernance et de la résurgence communautaire des Premières Nations.
Note : PCAP® est une marque déposée du Centre de gouvernance de l’information des Premières nations (CGIPN).
Source : CGIPN (Centre de gouvernance de l’information des Premières nations) (2018), « Les principes PCAP® des Premières Nations », page web, https://fnigc.ca/fr/pcapr.html (consulté le 23 août 2018).
Établissement de partenariats avec les utilisateurs de données
Globalement, les conclusions de l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 montrent que les pratiques des différents pays de l’OCDE et des pays partenaires diffèrent en ce qui concerne le rôle et les approches des administrations publiques afin de nouer des partenariats avec des acteurs extérieurs et de mettre au point des initiatives qui favorisent la réutilisation des données. Ces modèles vont d’initiatives centralisées adoptées par l’organisation du secteur public pour coordonner l’ouverture des données publiques (voir chapitre 1) à des modèles plus verticaux et décentralisés dans lesquels les responsabilités sont partagées entre les différentes organisations du secteur public.
Dans la plupart des pays, les deux niveaux d’action coexistent : l’autorité centrale/fédérale de coordination des données publiques ouvertes et les ministères thématiques compétents sont chargés d’organiser les mesures qui favorisent la réutilisation des données. Sur les 32 pays qui ont répondu à l’Enquête de l’OCDE1, 18 suivent cette approche mixte, l’organisation d’événements de promotion de la réutilisation des données incombant tout à la fois à l’organisme chargé des données publiques ouvertes et aux ministères thématiques compétents.
Dans 8 des 32 pays membres et partenaires de l’OCDE (Belgique, Estonie, Lettonie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède et Suisse), c’est à l’autorité centrale/fédérale chargée de coordonner les politiques d’ouverture des données publiques qu’il appartient d’organiser les initiatives de promotion de la réutilisation des données, tandis que dans 6 pays (Autriche, Chili, Danemark, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni), c’est aux ministères thématiques compétents qu’incombe cette mission.2
Il est important de comprendre que les manifestations organisées par les ministères thématiques permettent un certain degré de spécificité. Le plus souvent, les ministères organisent des manifestations qui font la promotion de la réutilisation de données publiques qu’ils diffusent en lien avec un objectif précis et qui portent spécialement sur un problème particulier ou sur un obstacle à l’action publique. En revanche, les manifestations organisées par l’organisme central/fédéral chargé des données publiques ouvertes sont souvent de portée plus générale, leurs objectifs sont moins ciblés et les communautés qu’elles visent moins circonscrites. Les débats portent par exemple sur la réutilisation des données publiques en termes généraux plutôt que sur une collaboration ou des activités spécifiques. Cela ouvre la voie à une réflexion intersectorielle et à des solutions transversales, plutôt qu’à la définition verticale des problèmes qui caractérise généralement les manifestations organisées par les experts d’un ministère thématique.
Les deux approches sont essentielles à la promotion de la réutilisation des données. Les manifestations d’ordre général sur les données publiques ouvertes sont très utiles pour attirer autant d’utilisateurs de données publiques que possible et pour mieux faire globalement connaître l’existence des données ouvertes et leur potentiel de réutilisation. Les événements plus ciblés sont tout aussi importants pour promouvoir des catégories particulières de réutilisation des données et pour cibler des communautés pertinentes d’utilisateurs de données ouvertes en vue de produire de la valeur dans tel ou tel domaine de l’action publique ou autour d’un problème particulier.
Mobilisation par groupe d’utilisateurs
Les pays membres et partenaires de l’OCDE ont pris des mesures pour renforcer les capacités des entreprises et des organisations de la société civile et pour les préparer à participer aux efforts d’ouverture des données (voir chapitre 4). Pour promouvoir la réutilisation des données, cependant, il pourrait être utile de prendre des mesures supplémentaires afin de formaliser et d’institutionnaliser la collaboration entre les administrations publiques et les principaux acteurs de l’écosystème.
Globalement, les conclusions de l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 montrent que pour encourager la réutilisation des données publiques, les administrations publiques ont plus souvent noué des partenariats avec des organisations de la société civile qu’avec des entreprises. Les résultats montrent qu’entre janvier 2015 et juillet 2017, 21 pays de l’OCDE ont conclu des partenariats avec des organisations de la société civile et 15 l’on fait avec des pépinières d’entreprises pour favoriser la réutilisation des données ouvertes par des entreprises et des start-ups (voir Tableau 7.1).
Société civile
En France, Étalab (la mission qui pilote l’ouverture des données publiques et relève des services du Premier ministre) a noué plusieurs partenariats avec des organisations de la société civile pour favoriser la réutilisation plus fréquente des données publiques ouvertes. Elle a notamment officialisé un partenariat avec la fondation Internet Nouvelle Génération, une association qui aide les entreprises et les institutions publiques à anticiper les changements qui découlent de la transformation numérique, y compris les problèmes liés à la réutilisation des données publiques.3
Aux Pays-Bas, un partenariat a été conclu avec la Fondation Open State – une organisation qui s’emploie à publier les données du secteur public sous forme de données ouvertes afin de promouvoir la transparence des administrations publiques. L’organisation vise en fait à encourager la réutilisation des données publiques ouvertes en organisant des hackathons comme le Hackathon de la Responsabilité.4
En Espagne, le gouvernement a créé le Forum du partenariat public-privé sur la réutilisation des informations du secteur public (Forum CPP-RISP) en partenariat avec Open Knowledge Spain et le World Wide Web Consortium. Le Forum CPP-RISP vise à encourager la réutilisation des DPO (et des informations publiques dans leur ensemble) afin de créer des services à valeur élevée pour les particuliers et les entreprises en Espagne, en vue de favoriser le développement économique par la création d’emploi et d’activité.5
En Grèce, l’État a signé en 2016 un accord avec Open Technologies Alliance pour promouvoir des mesures d’ouverture dans le domaine de l’éducation. Le but de cet accord consiste à promouvoir la mise en œuvre de technologies numériques ouvertes susceptibles de favoriser la réutilisation des DPO dans le domaine de l’éducation et de la recherche. D’autre part, l’accord vise également à mieux faire connaître l’existence des DPO par des ateliers, des conférences, etc.6
Tableau 7.1. Établissement de partenariat(s) avec des pépinières d’entreprises et des organisations de la société civile dans les pays membres et partenaires de l’OCDE
Source : Indications fournies par 32 pays membres et 3 pays partenaires de l’OCDE ou autres (Colombie, Lituanie et Pérou) en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, questions 47 et 53. Les questions étaient les suivantes : « Depuis janvier 2015, l’État central/fédéral a-t-il noué des partenariats avec des pépinières d’entreprises pour favoriser la réutilisation des données publiques par les entreprises et les start-ups ? » et « Depuis janvier 2015, l’État central/fédéral a-t-il conclu des partenariats avec des organisations de la société civile pour favoriser la réutilisation plus fréquente des données publiques ouvertes ? ».
Aux États-Unis, l’État a conclu plusieurs partenariats avec des organisations de la société civile qui travaillent dans le domaine de l’ouverture des données pour organiser des tables rondes, des hackathons et des conférences. Des partenariats ont ainsi été noués avec le Centre for Open Data Enterprise, la Fondation Sunlight et la Fondation Data Foundation, notamment pour organiser en 2016 le Sommet de la Maison blanche en faveur de l’innovation en matière de données ouvertes (White House Open Data Innovation Summit).7
Dans de nombreux pays, les partenariats conclus avec des organisations de la société civile en vue de promouvoir la réutilisation plus fréquente des données publiques se sont inscrits dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).8 C’est notamment le cas en Finlande et au Royaume-Uni.9 Au Royaume-Uni, des organisations de la société civile ont été invitées à examiner le Plan d’action 2016-2018 pour un partenariat sur les données ouvertes (Open Government Partnership Action Plan ) qui prévoit entre autres des mesures visant à favoriser la publication et la réutilisation des données publiques ouvertes.10
Entreprises
Dans le sillage de la détermination de l’Espagne à créer de la valeur économique, les partenariats conclus avec des pépinières d’entreprises comme la Société nationale de l’innovation, une entreprise publique, aident les petites et moyennes entreprises (PME) et les entrepreneurs qui ont recours aux technologies numériques et à la réutilisation de données afin de les y encourager.11
Le projet colombien « Emprende con datos » aide les entrepreneurs qui utilisent les données publiques ouvertes à résoudre des problèmes liés aux politiques publiques. Il leur offre un appui sous forme de mentorat et de conseils afin de mettre au point des modèles économiques et des applications viables qui leur permettront de résoudre les problèmes liés aux politiques publiques qu’ils rencontrent. En 2018, La manifestation « Emprende con datos » a permis de présenter différents projets d’entrepreneurs qui ont réutilisé des DPO pour résoudre des problèmes liés aux politiques publiques dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’agriculture, de la mobilité, de la sécurité, de l’aménagement du territoire et du développement durable.12
Le gouvernement canadien soutient Open Data Exchange, un organisme qui aide les entreprises à accéder aux données ouvertes et à les réutiliser à des fins commerciales grâce à des financements publics. Ce réseau rassemble des utilisateurs et des fournisseurs de données, propose des stages de formation et des recommandations, ainsi qu’un soutien financier aux entreprises qui utilisent des données ouvertes.13 Le programme ODX Ventures, par exemple, offre un soutien financier à des entreprises de l’Ontario qui réutilisent des données ouvertes.14
En Australie, le Département du Premier ministre a établi un partenariat avec Pollenizer (une pépinière d’entreprises) afin de créer « DataStart » – une campagne nationale qui vise à aider les start-ups qui réutilisent des DPO. Dans le cadre d’un concours, plusieurs start-ups présentent leurs idées commerciales fondées sur la réutilisation des DPO à un jury composé de représentants d’administrations publiques, d’organismes d’investissement et de secteurs d’activité. La start-up lauréate bénéficie d’une assistance et d’une aide financière pour créer et lancer son produit fondé sur les DPO.15
En Israël, EcoMotion vise à soutenir la croissance des start-ups dans le domaine du transport intelligent, en favorisant notamment l’innovation. Ce programme constitue une boîte à outils d’innovation au service des organisations du secteur public et du secteur privé qui favorise la création de produits et de services innovants dans le domaine des transports. Les start-ups qui réutilisent les DPO dans leurs modèles économiques sont soutenues et accompagnées afin de se développer et de s’établir.16
Universitaires et chercheurs
Les résultats de l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 confirment qu’en règle générale, le milieu universitaire ne figure pas parmi les principales parties prenantes stratégiques et qu’il est largement ignoré en termes de communication et de sensibilisation (voir chapitre 4). C’est important compte tenu de l’utilisation de données que font les universitaires, soit aux fins de la recherche soit parce qu’ils contribuent à éclaircir des questions sociétales et économiques, ainsi que des questions relatives aux politiques publiques, et à favoriser la conception de politiques informées et fondées sur les faits.
Les pays membres et partenaires de l’OCDE ne cherchent pas par exemple à mobiliser les écoles, les établissements d’enseignement supérieur et les établissements universitaires pourtant susceptibles de résoudre des problèmes et de réutiliser des données publiques. Seuls 10 des 34 pays ayant répondu ont encouragé ces acteurs à approfondir leurs recherches sur les données ouvertes (voir Graphique 7.2). Ce groupe d’utilisateurs n’est pas non plus prioritaire en termes de renforcement des capacités, selon les données présentées au chapitre 4.
Graphique 7.2. Principaux objectifs des manifestations visant à favoriser la réutilisation des données dans les pays membres et partenaires de l’OCDE
Source : Indications fournies par 31 pays membres et 3 pays partenaires de l’OCDE ou autres (Colombie, Lituanie et Pérou) en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 2, question 62 : « Quels sont les principaux objectifs des manifestations visant à favoriser la réutilisation efficace et innovante des données ? ».
À la lumière de ces données, les administrations publiques devraient s’employer à changer cet état d’esprit compte tenu du rôle que les universitaires et les chercheurs peuvent jouer en matière d’utilisation des DPO, surtout en lien avec la science et la recherche ouverte (voir Encadré 7.3). Il est donc nécessaire d’inclure davantage de données de la recherche dans l’ensemble des initiatives publiques et d’expliciter leur pertinence du point de vue du gouvernement ouvert, de l’administration numérique et des politiques d’ouverture des données (OCDE, 2015).
Dans ce contexte, les données publiques ouvertes apparaissent comme un apport utile et susceptible de contribuer à améliorer la disponibilité et l’accessibilité des données de la recherche, conformément aux principes des instruments de l’OCDE qui favorisent les bonnes pratiques en termes d’ouverture des administrations publiques, de partage des données et de secteurs publics fondés sur les données, comme la Recommandation du Conseil sur les stratégies numériques gouvernementales (OCDE, 2014), et la Recommandation du Conseil concernant l’accès aux données de la recherche financée sur fonds publics (OCDE, 2006).
Encadré 7.3. Ouverture dans le domaine de la science et de l’éducation
Du point de vue de la science, l’ouverture des données est importante pour deux raisons principales :
Les données en elles-mêmes peuvent être extrêmement précieuses pour la recherche, en particulier les sciences sociales et humaines, ainsi que les sciences de la santé et de l’environnement.
Les cadres juridiques et déontologiques qui s’appliquent aux DPO peuvent souvent s’appliquer directement aux données de la recherche (d’ailleurs, certaines données de recherche sont considérées comme des données publiques).
Les travaux relatifs aux indicateurs ainsi que le suivi et l’évaluation de l’impact des DPO peuvent également apporter un éclairage sur des questions équivalentes concernant les données scientifiques ouvertes.
En matière de mise en œuvre des DPO, plusieurs difficultés ont été identifiées en lien avec divers aspects d’ordre stratégique, technique, économique, organisationnel, culturel et juridique. Les politiques de divulgation, par exemple, limitent parfois la transparence des données, et l’absence de clarté concernant la propriété des données peut poser des difficultés au regard du droit d’auteur. L’absence de normes convenues en commun concernant les données entrave leur accès et leur utilisation. Des études de faisabilité économique sont nécessaires et doivent tenir compte du coût de la collecte, du traitement et de la fourniture des données. Il faut développer une culture des DPO tant dans les administrations publiques que dans l’ensemble de l’écosystème des utilisateurs de DPO, y compris les chercheurs.
Au niveau des politiques publiques, il y a des enseignements à tirer des expériences d’ouverture des données publiques qui ont des incidences sur les données publiques dans le domaine scientifique. Il se peut qu’il faille également adopter de nouvelles mesures pour optimiser la valeur potentielle des DPO pour la recherche scientifique, par exemple en lien avec des questions sociétales complexes.
Source: Dai, Q., E. Shin et C. Smith (2018), « Open and inclusive collaboration in science: A framework », OECD Science, Technology and Industry Working Papers, n° 2018/07, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/2dbff737-en.
Les établissements universitaires ont également un rôle à jouer en termes de renforcement des capacités numériques à long terme. La Finlande, l’Irlande, le Japon et la Corée sont les seuls pays qui disent organiser des manifestations associant des écoles et des établissements d’enseignement supérieur et universitaire dans le but de promouvoir la réutilisation des données, et qui soulignent la nécessité d’intégrer la familiarisation avec les données dans les programmes éducatifs.17
Il faut avancer dans cette direction en impliquant tous les acteurs concernés (ministères de l’éducation, bibliothèques, universités) non seulement en termes de maîtrise des données mais aussi en matière d’inclusion numérique et de familiarisation avec les données.
Partenariats avec les collectivités locales
Les acteurs locaux sont d’une très grande utilité pour promouvoir la réutilisation des données ouvertes et pour faire progresser la mise en œuvre des politiques d’ouverture des données. La collaboration étroite de l’OCDE avec certains pays membres et partenaires importants de l’OCDE tels que l’Argentine (OCDE, à paraître a), le Mexique (OCDE, 2016, 2018a), la Norvège (OCDE, 2017a) et la Suède (OCDE, 2018b) a permis de démontrer que les écosystèmes de données ouvertes sont souvent plus dynamiques au niveau de la ville/municipalité. Les collectivités locales ont davantage de moyens et de possibilités d’identifier et de mobiliser les communautés de réutilisateurs de données. Elles sont généralement plus proches des citoyens, leur offrent des services plus directs et interviennent dans des domaines qui les touchent de manière immédiate. Elles sont donc plus à même d’être utilisées pour élaborer des services qui intéressent les citoyens. En France, comme en Argentine, le mouvement d’ouverture des données a commencé au niveau local avant de peu à peu faire pression sur les niveaux supérieurs, ce qui a poussé l’État central à intensifier ses efforts afin de s’adapter aux progrès réalisés au niveau local.
Dans la plupart des pays, les politiques/stratégies centrales/fédérales d’ouverture des données publiques supposent que l’administration centrale/nationale mobilise les administrations publiques locales et les encourage à publier ou à réutiliser des données publiques ouvertes au niveau infranational. Les résultats de l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 montrent que 74 % des pays intègrent des initiatives d’ouverture des données au niveau régional ou local dans leurs politiques et stratégies d’ouverture des données publiques.18
Pourtant, lorsque les politiques d’ouverture des données sont centrales, il est parfois difficile d’associer les autorités locales dans les pays où des systèmes administratifs décentralisés et/ou fédéraux limitent l’influence de l’administration centrale, contrairement aux pays plus centralisés reposant sur un modèle institutionnel unitaire. C’est pourquoi les modèles de gouvernance multiniveaux varient selon les pays, ces différences ayant des répercussions sur les possibilités qu’a l’administration centrale d’étendre les objectifs des politiques d’ouverture des données publiques au niveau local et d’harmoniser les initiatives locales en matière de DPO avec les objectifs des politiques décidées au niveau central.
En règle générale, les pays membres et partenaires de l’OCDE adoptent souvent une approche partenariale et collaborative avec les collectivités locales. Dans la plupart des pays, les ministères centraux/fédéraux concluent régulièrement des partenariats avec les niveaux d’administration infranationaux dans le cadre d’initiatives d’ouverture des données publiques. Dans 27 des 35 pays qui ont répondu à l’enquête de l’OCDE,19 les ministères centraux/fédéraux ont en effet établi des partenariats avec des niveaux d’administration infranationaux dans le cadre de projets d’ouverture des donnés ouvertes.
Dans certains pays, la collaboration avec les niveaux d’administration infranationaux a généralement été axée sur la publication de données publiques ouvertes. Dans d’autres, la collaboration avec les niveaux infranationaux a été nouée pour encourager la réutilisation des données publiques ouvertes ; elle a souvent pris la forme de hackathons.20
En Israël, par exemple, l’institution centrale chargée des données publiques ouvertes (l’Autorité publique des technologies de l’information et des communications (TIC), placée sous l’autorité du Cabinet du Premier ministre), a organisé plusieurs hackathons en partenariat avec la municipalité de Tel Aviv-Jaffa.21 En Irlande, un hackathon public a été organisé en 2017 par le gouvernement national et par plusieurs organes des collectivités locales.22
En Australie et en Nouvelle-Zélande, l’Open Data Community Forum du groupe de travail interinstitutions sur les données ouvertes du Conseil de l’information foncière en Australie et en Nouvelle-Zélande (Australian New Zealand Land Information Council, www.anzlic.gov.au/anzlic-council) offre un bon exemple d’initiative nationale et locale en matière de DPO dans le cadre d’une collaboration transfrontalière. L’un des principaux domaines d’action du groupe concernant l’écosystème des technologies consiste à mettre au point des solutions à distance tout à la fois abordables et susceptibles d’être généralisées en matière de communication de données spatiales fédérées.23
Au Mexique, le gouvernement central a créé le Réseau Mexique Ouvert, http://mxabierto.org, un mécanisme multipartite qui vise à promouvoir les meilleures pratiques, à renforcer les capacités et à permettre la publication sur le portail central des DPO de données ouvertes émanant du niveau local. Le réseau a pour objectif d’établir une communauté des données ouvertes avec les autorités locales en s’appuyant sur la collaboration et le soutien technique-méthodologique.24
En Finlande, la Stratégie des Six Villes (6aika) a rassemblé les six villes principales afin de faire face à des problématiques urbaines communes. Les données ouvertes sont au cœur de cette initiative. Ces six villes se sont par exemple engagées à ouvrir les données publiques pour favoriser l’économie numérique (grâce à la création par des entreprises locales de produits fondés sur les DPO, par exemple). C’est pourquoi le gouvernement central et les autorités locales ont noué des liens de collaboration pour mettre au point des portails locaux de données ouvertes et assurer une meilleure interopérabilité des données.
En Irlande, les autorités locales coopèrent avec l’Initiative Open Data en mettant leurs données en lien avec le portail national et en encourageant l’utilisation des données ouvertes parmi leurs propres acteurs. En février 2017, la collaboration entre plusieurs organes de l’administration nationale et des autorités locales a donné lieu à l’organisation d’un hackathon.25
De même, comme on l’a déjà indiqué à propos d’autres types de partenariats, les règles en vigueur dans certains pays concernant les initiatives d’ouverture des données à l’échelon infranational relèvent du Plan d’action du Partenariat pour un gouvernement ouvert.26
En Grèce, par exemple, plusieurs régions dont celle de Macédoine occidentale et celle de Grèce centrale sont tenues, au titre du troisième Plan d’action national, de respecter des engagements qui portent principalement sur la publication de données publiques ouvertes.27 De même, au Royaume-Uni, les États doivent tenir leurs propres engagements au titre du Plan d’action.28
Au Canada, le gouvernement s’est engagé, au titre du Troisième Plan bisannuel dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert, à « élargir la collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux afin de normaliser et d’harmoniser davantage la diffusion de données ouvertes du gouvernement dans toutes les administrations ».29
Conception de manifestations axées sur la résolution de problèmes pour stimuler la réutilisation de données
Les administrations publiques sont projetées dans un champ quelque peu innovant lorsqu’elles mettent en avant les DPO pour illustrer les possibilités que recèlent l’utilisation et la réutilisation des données publiques. Dans ce rôle de défenseurs des DPO, les autorités peuvent s’affirmer comme source d’inspiration utile pour encourager l’utilisation et la réutilisation des données ouvertes. C’est pourquoi la clarté des objectifs assignés aux projets de réutilisation des données est une condition préalable indispensable pour tirer parti de la valeur des exercices de réutilisation des données.
Dans la mesure où l’approche générale visant à publier des données constructives et à en faire des plateformes (voir chapitres 4, 5 et 6) consiste de plus en plus souvent à publier les données dans un but précis, il est important que les manifestations visant à promouvoir les données soient également organisées dans le même but et selon un format axé sur la résolution de problèmes.
Globalement, les résultats de l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 montrent qu’entre janvier 2015 et décembre 2016, 13 pays sur 35 ont organisé des hackathons une ou deux fois pour encourager la réutilisation des données publiques ouvertes (voir Graphique 7.3 et 16 pays ont organisé ces manifestations au moins cinq fois au cours de la période en question.
Graphique 7.3. Fréquence des initiatives mises en œuvre par des ministères/agences centraux/fédéraux en vue de promouvoir la réutilisation des données publiques ouvertes dans les entreprises des pays membres et partenaires de l’OCDE
Source : Indications fournies par 32 pays membres et 3 pays partenaires de l’OCDE ou autres (Colombie, Lituanie et Pérou) en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 44 : « En pratique, depuis janvier 2015, à quelle fréquence des représentants des ministères et organismes publics centraux ou fédéraux ont-ils participé aux manifestations et activités suivantes en vue de promouvoir la réutilisation des données publiques ouvertes dans les entreprises ? ».
Dans les « hackathons » parrainés par des administrations publiques, celles-ci ne se contentent pas de fournir les données à utiliser. Souvent, elles collaborent également de manière fructueuse avec les acteurs réunis, soit en participant à l’élaboration de solutions soit en créant les conditions permettant aux différents acteurs de collaborer. L’idée est de rassembler une foule d’acteurs aux parcours différents : fonctionnaires, secteur privé, organisations non gouvernementales (ONG), universitaires, société civile, journalistes et citoyens intéressés. Chaque participant apporte à la table de travail ses propres connaissances et ses propres données qui s’ajoutent à celles que fournissent les administrations publiques.
De fait, les hackathons sont l’une des pratiques les plus courantes que les administrations publiques emploient pour promouvoir la réutilisation des données publiques ouvertes et pour faire office de plateformes. Toutefois, ces manifestations sont parfois conçues selon une approche consistant à laisser les intervenants se débrouiller des données disponibles plutôt que selon une approche fondée sur une réflexion conceptuelle (voir Encadré 7.4).
La multiplication des activités de hackathon à tous les niveaux d’administration est certes un signe positif de la croissance dynamique des efforts visant à encourager la mobilisation et l’action des communautés en faveur de la création de valeur mais elle soulève également des préoccupations liées à la nécessité d’orienter ces initiatives en direction d’objectifs spécifiques. L’absence de mobilisation structurée peut par exemple se traduire par des effets et résultats finaux limités. Au contraire, les projets de hackathons assortis d’objectifs peuvent être très utiles non seulement pour créer de la valeur tangible mais aussi pour nouer des relations à long terme et susciter une mobilisation commune susceptible de produire des résultats grâce à la réutilisation de DPO, par exemple en identifiant un problème à résoudre et en réunissant tous les acteurs concernés pour trouver les connaissances nécessaires et les faire émerger de manière collaborative afin d’examiner quelles solutions trouver et comment les données peuvent y contribuer.
Encadré 7.4. Réflexion conceptuelle et données ouvertes : la combinaison de technologies avec un état d’esprit axé sur la résolution des problèmes
La réflexion conceptuelle vise principalement à répondre aux besoins des consommateurs d’un produit ou d’un service spécifique et de l’infrastructure qui permet la consommation du produit en question. La logique de la réflexion conceptuelle privilégie l’action, le prototypage et une approche fondée sur la résolution du problème tout en associant les consommateurs ou les utilisateurs tout au long du processus.
Dans le domaine des politiques publiques, l’adoption d’une approche fondée sur la réflexion conceptuelle consiste à identifier un problème puis à privilégier la mise au point d’une solution en associant ceux qui subissent le problème et pour qui la solution est conçue.
De ce fait, les données publiques ouvertes sont un outil majeur tant pour aider les organisations du secteur public à identifier tel ou tel problème propre à un groupe particulier que pour permettre de résoudre le problème en question. En outre, elles facilitent le processus de collaboration que les administrations publiques doivent mettre en œuvre avec les utilisateurs pour trouver des solutions.
Selon cette approche, les administrations publiques devraient donc publier les DPO si elles peuvent contribuer à nourrir une réflexion conceptuelle soit en aidant à détecter un problème lié à l’action publique soit en contribuant à sa solution. Il ne faut pas envisager les DPO comme un instrument isolé dont les politiques et stratégies ne viseraient qu’à la seule diffusion.
En réalité, les DPO doivent être considérées comme faisant partie du processus d’élaboration des politiques publiques plutôt que comme une politique isolée. Autrement dit, les administrations publiques doivent comprendre que les DPO ne sont pas une fin en soi mais plutôt un moyen, car elles peuvent être utiles dans différents domaines de l’action publique. Elles doivent être envisagées comme un outil susceptible d’aider un processus à produire des résultats concrets.
Source : Brown, T. et J. Wyatt (2010), « Design thinking for social innovation », Stanford Social Innovation Review, Hiver 2010, www.ssireview.org/articles/entry/design_thinking_for_social_innovation; OCDE (2017b), Systems Approaches to Public Sector Challenges: Working with Change, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264279865-en.
Notons que certains pays ont cessé d’organiser des hackathons, faute de résultats probants. Tirant les enseignements de ces expériences et pour favoriser la continuité du processus, des pays comme la Colombie et la Suède (voir OCDE, 2018c, 2018b) ont fait en sorte que les initiatives de même nature soient conçues de manière à produire des résultats durables plutôt que de se contenter de l’effet médiatique d’événements ponctuels organisés sous la forme de concours.
Hack4Sweden, l’initiative suédoise qui vise à impliquer différentes agences publiques dans l’établissement de partenariats en faveur de la réutilisation des DPO, est un excellent exemple d’initiative publique visant à renforcer le sentiment d’appropriation et de responsabilité à l’égard des politiques et des programmes de DPO au-delà de la seule entité coordinatrice (voir Encadré 7.5). Toutefois, il faut également mettre en valeur l’expérience suédoise qui vise à ouvrir la voie à des projets de hackathon plus mûrs, mieux conçus et susceptibles de résoudre les problèmes.
Encadré 7.5. Hack4Sweden : Un exemple d’agence publique prenant l’initiative dans le domaine de l’innovation fondée sur les DPO
Hack4Sweden a pour mission de bâtir une communauté consacrée à la création de données ouvertes pour permettre une innovation durable dans l’ensemble de la société. L’objectif est de stimuler et de soutenir les agences publiques dans les travaux qu’elles mènent pour donner davantage de visibilité aux données publiques.
En 2018, dans le cadre du processus visant à renforcer la numérisation du secteur public, le gouvernement suédois a accordé une importance particulière à l’ouverture des données et à l’innovation fondée sur les données ouvertes. L’idée est que le secteur public, le milieu universitaire, l’entreprise et les organisations créatives de la société civile doivent interagir et collaborer pour produire de la valeur. L’initiative repose sur le principe selon lequel la réutilisation des données ouvertes peut contribuer à renforcer la croissance, la participation et l’efficacité. L’innovation ouverte et fondée sur les données offre la possibilité majeure d’accroître le nombre de personnes qui contribuent au bien-être numérique de la société de demain et qui, ensemble, produisent des avantages sociaux. De plus, le gouvernement suédois estime que lorsqu’il existe un avantage social, le secteur public doit être un partenaire actif. L’accès aux données des pouvoirs publics, si elles sont fournies sous forme de données ouvertes, peut se traduire par une série d’avantages pour la société comme pour l’économie. Il peut notamment donner la possibilité aux citoyens, aux entreprises et à la société civile de participer de manière plus intensive et démocratique aux activités publiques, par exemple à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques, mais aussi renforcer la transparence des décisions de l’administration.
L’un des objectifs du gouvernement suédois est de développer l’utilisation des données ouvertes pour favoriser l’innovation et la participation, et l’initiative Hack4Sweden est jugée très utile pour stimuler cette collaboration vertueuse entre le secteur public et l’écosystème dans son ensemble. Elle vise à mobiliser régulièrement les autorités publiques au fil des années afin qu’elles s’emploient activement à permettre la réutilisation efficace des données ouvertes pour faciliter l’émergence d’un marché des données et pour contribuer à renforcer l’autonomisation des citoyens, et à bâtir conjointement des services numériques. Les hackathons qui visent à mettre en avant les concours de réutilisation des données afin de créer de la valeur publique sont l’une des activités envisagées pour promouvoir le rôle de plateforme de l’administration publique. C’est la raison pour laquelle la gestion de l’initiative Hack4Sweden est confiée à différentes organisations du secteur public selon les années.
Source: OCDE (2018b), “Key findings”, Digital Government Review of Sweden: Enabling Government as a Platform Through a Data-driven Public Sector, Éditions OCDE, Paris, www.oecd.org/gov/digital-government/key-findings-digital-government-review-of-sweden-2018.htm.
L’accent placé sur les possibilités d’activités économiques fondées sur les données
Les données de l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 montrent que dans 22 des 34 pays ayant répondu, le principal objectif des manifestations visant à promouvoir la réutilisation des données consiste à créer de nouvelles possibilités d’activité économique. Dans la plupart des pays, en effet, le hackathon est l’une des initiatives les plus souvent utilisées par les administrations pour promouvoir la création de nouvelles possibilités d’activité économique grâce à la réutilisation de données publiques. Les exemples en sont nombreux :
En Autriche, par exemple, le projet Data Market Austria organise la plupart de ses manifestations dans le but de créer de nouvelles possibilités d’activité économique par la réutilisation de données publiques. Au fond, l’idée de ce projet consiste à promouvoir un écosystème de données et de services en favorisant un contexte propice à l’innovation fondée sur les données30.
En Pologne, le ministère de la Numérisation a organisé un hackathon dans le but de présenter des méthodes permettant de créer de nouvelles possibilités d’activité économique par la réutilisation de données publiques centrales et locales. Pour soutenir l’équipe lauréate, le gouvernement lui a offert un soutien financier afin qu’elle concrétise son idée ainsi qu’un stage au Centre des technologies informatiques (COI), qui dispense des formations, aide à la gestion des projets et met à disposition des spécialistes des communications31.
En Estonie, Garage48 Open et Big Data est un hackathon qui permet de réutiliser des données publiques à des fins publiques ou privées32.
En Corée, le concours Open Data Start-up encourage la création de nouvelles possibilités d’activité économique grâce à l’utilisation de données publiques ouvertes. Concrètement, différentes start-ups qui utilisent les DPO sont encouragées à participer et les lauréats reçoivent un financement et une aide de l’administration publique afin de développer leur jeune entreprise33.
En 2016, le gouvernement de la République tchèque a organisé un hackathon pour soutenir l’innovation et l’entrepreneuriat en République tchèque, en Hongrie, en Pologne et en République slovaque. Il était demandé aux participants de créer une application mobile sur l’internet des objets en utilisant des données publiques ouvertes. Les gagnants du concours recevraient ensuite des fonds publics à partager pour assurer le développement de leurs applications34.
En France, les producteurs de données sont très actifs en matière d’organisation de hackathons/camps de données ouvertes afin de stimuler les écosystèmes de réutilisateurs de données. Étalab (la mission chargée des données ouvertes) propose son aide à l’organisation des manifestations en lien direct avec les organisateurs (qui, le plus souvent, sont des ministères ou des organismes publics).
Le projet mexicain Labora (lancé en 2016) est un exemple de grande initiative publique visant à créer une plateforme et à renforcer l’écosystème des entreprises mexicaines en fournissant un appui aux start-ups fortement utilisatrices de données et en mettant l’accent sur l’économie fondée sur les données. La deuxième étape de Labora (baptisée Labora 2.0) a été lancée en 2017 et devrait multiplier les résultats liés à la production, à la publication et à la réutilisation de données publiques sectorielles pour l’activité économique (OCDE, 2018a).
L’accent placé sur la bonne gouvernance et les avantages pour les citoyens
L’un des autres objectifs majeurs des manifestations qui encouragent la réutilisation des données publiques vise à trouver des solutions innovantes à des questions spécifiques liées à l’action publique :
Au Royaume-Uni, le concours Geovation invite les start-ups britanniques à contribuer à résoudre les problèmes liés à la sécurité des produits alimentaires, aux transports et à l’énergie en utilisant notamment les DPO en fonction de la situation géographique. Les participants sont encouragés à utiliser des données géographiques publiques pour trouver des idées qui amélioreront la santé et le bien-être, favoriseront la croissance économique locale, bénéficieront aux milieux naturels et assureront des conditions de vie durables35.
Au Japon, le Grand Prix Stat Dash 2016 a encouragé la mise au point de solutions innovantes pour intensifier l’utilisation de la page internet des statistiques publiques afin de promouvoir le recours aux données statistiques publiques dans le domaine socio-économique.36
En France, un camp de données ouvertes a été organisé à l’Assemblée nationale en 2015 pour promouvoir l’utilisation des données parlementaires afin d’apporter des solutions innovantes à différents problèmes liés à l’action publique. Les participants ont par exemple été encouragés à envisager de nouveaux usages des données de l’Assemblée nationale afin de favoriser la participation citoyenne.37
Aux Pays-Bas, le projet intitulé Open Data Estafette Smart Logistics and Ports a principalement consisté à trouver des solutions innovantes pour améliorer l’accessibilité, la viabilité et la sûreté des ports. Les lauréats du concours ont conçu une initiative utilisant des DPO qui permet aux capitaines de navires de mieux déterminer leur heure de départ afin de naviguer plus efficacement et de consommer moins de carburant.38
L’initiative suédoise Hack4Sweden, décrite ci-dessus, a utilement contribué à promouvoir la réutilisation des données publiques ouvertes pour surmonter des problèmes d’ordre sociétal. L’un des lauréats d’une édition récente a utilisé des données publiques ouvertes et des technologies d’intelligence artificielle pour créer une application innovante de rapprochement des offres et des demandes d’emploi grâce à laquelle il peut être proposé aux demandeurs d’emploi des offres qui correspondent le mieux à leur personnalité. Cette évolution de la pertinence de Hack4Sweden qui permet de faire le lien entre la réutilisation des données et la création de valeur est le fruit d’une évaluation décisive par l’administration publique des éditions précédentes, qui ne s’étaient pas traduites par des cas probants de participation des acteurs concernés car elles n’avaient pas permis d’établir un lien entre des problèmes liés à l’action publique et des solutions fondées sur les données qui impliquent l’écosystème (OCDE, 2018b).
En Corée, le gouvernement a organisé un concours de données publiques ouvertes dans le domaine de la sécurité des produits alimentaires. Les participants, en particulier les entrepreneurs, ont été encouragés à réutiliser des données publiques dans le domaine de l’agriculture pour concevoir des idées favorisant la sécurité des produits alimentaires.39
Au Chili, une activité de co-création organisée par le gouvernement en 2015, « VisualizaDA! », a invité les artistes et les développeurs vivant dans le pays à réutiliser des DPO pour créer des visualisations de données. Concrètement, le but de l’activité était de mettre en lumière les différentes possibilités que recèle la réutilisation des DPO en termes de visualisation des données.40
D’autres pays ont organisé des manifestations visant à améliorer l’exécution des services publics et la performance du secteur public (voir chapitre 2) :
En Belgique, l’atelier Open Data organisé en 2016 visait à encourager les organisations du secteur public à réutiliser les DPO afin d’améliorer les services publics qu’elles fournissent. Plusieurs représentants d’administrations régionales ont présenté des exposés sur les DPO dans leurs régions respectives et les différents avantages des données ouvertes ont été examinés, y compris l’amélioration des services publics fournis.41
En Irlande, le “HackYourWayDay”, en 2017, a principalement visé à améliorer les recherches des citoyens et leurs échanges avec les services publics grâce à l’utilisation des DPO et des géodonnées. L’une des équipes lauréates a créé une application permettant aux utilisateurs de choisir un endroit où vivre en fonction de leurs différents besoins, y compris les services publics.42
En Grèce, un hackathon organisé en 2016 par le gouvernement, « IT 4 GOV », visait à promouvoir la mise au point d’applications innovantes utilisant des nouvelles technologies afin d’enrichir les réformes administratives. Les participants au hackathon ont été encouragés à créer des applications qui amélioreraient la prestation de services publics. Les lauréats étaient assurés de recevoir l’aide de l’État pour poursuivre le développement de leur application.43
En République slovaque, « DanubeHack » est une initiative gouvernementale qui vise à promouvoir la réutilisation des DPO, en particulier les données géographiques, afin de mettre au point des applications qui contribuent à l’efficacité du secteur public, à l’ouverture de l’information ou à la protection de l’environnement. Les participants sont également encouragés à proposer d’autres domaines dans lesquels la réutilisation des DPO pourrait contribuer à la création de valeur. Pour mieux orienter les participants dans leur recherche de DPO géographiques, les organisateurs fournissent une liste de séries de données publiques et de leurs emplacements. En 2016, l’une des équipes lauréates a présenté une application permettant aux propriétaires de vergers et de vignobles de signaler l’emplacement de branches coupées afin d’aider les collecteurs de biomasse à les localiser et à les collecter. D’autre part, en 2017, outre le hackathon, le gouvernement a ajouté l’Académie des données ouvertes à la manifestation afin de présenter les perspectives et les avantages liés à la réutilisation de DPO géographiques et ses différentes implications.44
Aux Pays-Bas, par exemple, le Hackathon de la Responsabilité vise à créer des applications et des outils qui renforcent la responsabilité des administrations publiques en termes de performance et de budgétisation. En 2017, le lauréat du hackathon a mis au point une application permettant aux citoyens de comparer les dépenses et la performance des municipalités.45 Ces initiatives sont essentielles pour faire la promotion des avantages que présente par exemple l’ouverture des données budgétaires (voir chapitre 6).
En France, la Cour des comptes, en collaboration avec Étalab, a organisé en 2016 une « datasession » invitant des développeurs, des concepteurs, des journalistes spécialisés dans les données et des étudiants à réutiliser ses données sous forme de données ouvertes pour créer de nouvelles applications fondées sur les DPO. Des données publiques financières ont notamment été rendues accessibles afin que les participants les réutilisent et développent des visualisations de données ou des applications. La manifestation a été organisée pour inciter à poursuivre l’innovation et à imaginer de nouvelles formes de collaboration entre la Cour des comptes et la société civile.46
En Israël, le gouvernement, par l’intermédiaire du Bureau du service civil ou du ministère de la Justice, a travaillé en partenariat avec des organisations de la société civile pour améliorer l’accessibilité et l’équité des pratiques de recrutement de l’administration publique ou pour fournir des renseignements aux ONG afin de mieux informer les citoyens qui les soutiennent.
Outre les initiatives mentionnées ci-dessus, certains pays ont mis au point des directives destinées à informer les fonctionnaires de la meilleure manière de tirer parti des données publiques ouvertes dans les processus d’élaboration des politiques publiques. L’Autriche, la Colombie, la République tchèque, la Finlande, la France, le Japon, la Corée et le Royaume-Uni publient des directives générales applicables à tous les ministères et organismes sur la meilleure utilisation possible des données publiques ouvertes afin d’éclairer les processus d’élaboration des politiques.47
Au Japon, le manuel intitulé « Let’s Begin Open Data » aide les organisations du secteur public à tirer le meilleur parti des données publiques ouvertes dans les processus d’élaboration des politiques publiques et fournit notamment des exemples concrets dans le secteur public des DPO.48 En Corée, le guide « What Big, Why Big, How Big? » contient des directives sur les DPO et les données massives, en particulier sur leur réutilisation dans le processus d’élaboration des politiques publiques.49 En Finlande, enfin, le récent rapport de recherche sur l’utilisation des données publiques ouvertes (The Utilisation of Data Increases Innovation and Growth) contient des propositions permettant aux fonctionnaires de mieux cerner l’utilisation des données publiques ouvertes dans les processus d’élaboration des politiques publiques.50
Manifestations financées par des fonds publics et organisées par des tiers
En ce qui concerne l’octroi de financements à une tierce partie pour organiser des hackathons, l’Autriche, le Danemark, la Finlande, le Japon, la Corée, le Mexique et le Royaume-Uni indiquent octroyer des fonds régulièrement (cinq fois ou davantage entre janvier 2015 et décembre 2016) aux fins de l’organisation de manifestations de ce type :
En Irlande, l’Open Data Engagement Fund est un fonds public qui favorise la publication et la réutilisation de données publiques ouvertes. Il parraine des projets de tout type d’organisation, y compris des organisations de la société civile, qui visent à réutiliser des données publiques ouvertes pour produire des avantages tangibles et qui sont concrètement réalisables.51
En Australie, plusieurs organisations du secteur public contribuent financièrement à GovHack, un hackathon de données ouvertes qui a lieu chaque année. La direction des impôts et le ministère des Finances, par exemple, parrainent ce hackathon.52
Au Danemark, plusieurs hackathons ont été organisés en collaboration avec d’autres organisations comme l’Instituttet Alexandra, avec l’appui de financements publics.53
En Finlande, quelques organisations du secteur public ont apporté un soutien financier à l’Open Finland Challenge de 2015, organisé par Open Knowledge Finland. L’Institut national pour la santé et le bien-être, par exemple, était l’un des parrains officiels.54
De même au Japon, plusieurs hackathons ont été financés par l’État central par l’intermédiaire de l’Association générale constituée “Vitalizing Local Economy Organization by Open Data & Big Data” (VLED).55
En Corée, l’État a apporté son soutien financier à plusieurs hackathons différents entre 2015 et la fin 2016. Il a notamment soutenu le Global Datathon, un concours visant à lutter contre les problèmes climatiques en utilisant les DPO.56
Au Mexique, le gouvernement fédéral a apporté son soutien financier à plusieurs hackathons comme le Musée interactif du hackathon Xalapa, une initiative locale visant à promouvoir l’utilisation des DPO pour résoudre des problèmes locaux à Xalapa.57
Au Royaume-Uni, Digital Catapult, un centre majeur d’innovation technologique numérique, a organisé en 2015 l’Environmental Data Exchange Hack Weekend auquel le gouvernement a apporté un soutien financier.58
La multitude d’initiatives – en particulier les hackathons – organisés ou co-organisés par des administrations publiques pour renforcer la collaboration en matière de réutilisation des données afin de co-créer de la valeur et des services illustre parfaitement l’une des principales caractéristiques d’une administration numérique : sa capacité à agir comme « administration-plateforme » (OCDE, à paraître b). Nous constatons à partir des faits présentés ci-dessus que la nature des hackathons évolue à mesure que les politiques et écosystèmes de données ouvertes mûrissent dans tous les pays.
La communauté des données en action : manifestations organisées par les utilisateurs et initiatives extérieures
Il est important de noter que les administrations publiques ne sont pas le seul groupe qui mobilise les acteurs extérieurs au secteur public et les encourage à réutiliser les DPO : des parties prenantes extérieures, des organisations de la société civile par exemple, ont elles aussi organisé des manifestations et trouvé des solutions concernant la réutilisation des données publiques ouvertes. Le soutien en faveur de la réutilisation des DPO peut donc se définir non seulement comme un comportement vertical prenant sa source dans les administrations publiques mais aussi, de plus en plus souvent, comme une initiative venant de la base :
Aux États-Unis, Code for America est un bon exemple des initiatives d’acteurs non publics qui soutiennent la réutilisation des DPO afin de promouvoir la collaboration entre les administrations publiques et les citoyens pour mettre en œuvre des services et des solutions provenant des utilisateurs (de sorte que les administrations fournissent un meilleur service aux administrés). En réalité, Code for America privilégie l’utilisation de technologies numériques pour tenir compte des besoins des utilisateurs et établir des plateformes de collaboration en vue de concevoir et de mettre en œuvre des politiques et des services plus adaptés à chacun ainsi qu’à des groupes particuliers. Code for America promeut la publication et la réutilisation des DPO afin d’encourager le dialogue public, de favoriser une participation productive sur différentes questions-clés et de permettre aux différentes communautés d’aider les administrations à mieux travailler. Pour y parvenir, plusieurs lignes directrices ont été proposées aux administrations publiques, de même que des manifestations comme la Journée nationale du hacking civique, pour promouvoir la sensibilisation à la réutilisation des DPO et à ses avantages.59
Open Data for Development (OD4D) est un autre exemple d’organisation non gouvernementale qui encourage la réutilisation des DPO par les dirigeants et les acteurs de l’innovation dans les administrations publiques, la société civile, les médias et les entreprises. L’une des initiatives qu’elle a mises en œuvre pour encourager la réutilisation des données dans les communautés locales est la School of Data Fellows. Cette école vise à former et à aider des journalistes, des organisations de la société civile et des particuliers à utiliser les données de manière efficace au sein de leurs communautés et de leurs pays respectifs. Elle propose une formation à l’utilisation des données et à l’encadrement, ainsi qu’un tutorat pour aider les participants à organiser toutes sortes de manifestations et à renforcer leurs communautés.60
En outre, un certain nombre d’organismes privés se substituent aux administrations publiques pour entreprendre et promouvoir la réutilisation des données publiques ouvertes. De fait, un nombre croissant d’organismes privés qui fournissent des services de stockage des données à distance pour héberger des données publiques ouvertes encouragent la réutilisation des données et proposent les outils nécessaires à ces fins sur des plateformes dédiées en ligne. Autrement dit, ces organismes contournent le rôle primordial que jouent les administrations publiques en termes de coordination de la réutilisation des DPO et créent des écosystèmes d’utilisateurs de données ouvertes. Amazon Web Services (AWS) est un exemple emblématique de plateforme hébergeant des DPO et encourageant leur réutilisation, avec des produits d’analyse de données tels qu’Amazon EC2, AWS Lambda ou encore Amazon EMR. AWS est donc une plateforme alternative aux portails centraux/fédéraux de données publiques ouvertes et témoigne du fait que les prestataires privés de services de stockage des données à distance peuvent jouer le rôle des administrations publiques en matière de promotion de la réutilisation des DPO.61
Le concours intitulé « City on a Cloud Innovation Challenge » est un bon exemple des efforts que déploie AWS pour mobiliser les utilisateurs de données, qu’ils proviennent ou non du secteur public, et pour créer son propre écosystème. Il invite les autorités locales et régionales, les écoles privées et publiques, les organisations non lucratives et les districts à concourir pour proposer une solution innovante à un problème lié à l’action publique, notamment en utilisant les services d’AWS.62
Ces initiatives récentes et croissantes montrent que les DPO et la promotion de leur réutilisation ne relèvent pas uniquement du ressort des administrations, et confirment au contraire qu’il est indispensable que les administrations deviennent des plateformes qui fassent la promotion de la collaboration en matière de données afin de résoudre les problèmes de façon collective. C’est pourquoi les DPO témoignent sans équivoque du fait que les administrations doivent faire office de plateformes de collaboration, travailler avec des acteurs non publics pour répondre à des problèmes communs, et laisser les acteurs privés endosser des responsabilités ordinairement confiées à la puissance publique s’ils peuvent être plus efficaces tout en assurant le respect des objectifs stratégiques généraux du gouvernement et la protection de l’intérêt général, c’est-à-dire la confidentialité et la protection de la sécurité.
Références
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OCDE (à paraître b), « Issue Paper on the ‘Digital Government Framework’ », Éditions OCDE, Paris.
Rivera Perez, J. (2015), Beyond Open Data Disclosure: Fostering The Impact Of Open Government Data Towards More Efficient Public Institutions, London School of Economics and Political Science, Department of Management, Londres.
Annexe 7.A. Tableaux annexes
Tableau 7.A.2. Disponibilité et types d’initiatives réutilisant les DPO qui sont promues sur les portails centraux/fédéraux de données publiques ouvertes dans les pays membres et partenaires de l’OCDE
Source : Indications fournies par 32 pays membres et 3 pays partenaires de l’OCDE ou autres (Colombie, Lituanie et Pérou) en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, questions 78 et 80 : « Sur le portail central/fédéral des données publiques, faites-vous la promotion d’initiatives qui réutilisent les données publiques ? » et « Quels sont les types de réutilisation des données publiques qui sont présentés sur le guichet unique des DPO ? ».
Notes
← 1. Indications fournies par 29 pays de l’OCDE et 3 pays partenaires ou autres (Colombie, Lituanie et Pérou) en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 2, question 61a : « Qui est chargé d’organiser les initiatives faisant la promotion de la réutilisation des données ? ».
← 2. Indications fournies par 29 pays de l’OCDE et 3 pays partenaires ou autres (Colombie, Lituanie et Pérou) en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 2, question 61a : « Qui est chargé d’organiser les initiatives faisant la promotion de la réutilisation des données ? ».
← 3. Complément d’information fourni par la France en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 53. Pour en savoir plus, voir http://fing.org/?About-Fing&lang=fr.
← 4. Complément d’information fourni par les Pays-Bas en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 53. Pour en savoir plus, voir https://openstate.eu/nl/over-ons/.
← 5. Complément d’information fourni par l’Espagne en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 53. Pour en savoir plus, voir http://forocpp.es/foro-cpp-risp/ et http://datos.gob.es/es/noticia/reunion-de-trabajo-y-nuevas-incorporaciones-al-foro-cpp-risp.
← 6. Complément d’information fourni par la Grèce en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 53. Pour en savoir plus, voir https://ellak.gr/2016/06/plesio-sinergasias-gia-to-schediasmo-anaptixi-ke-ipostirixi-draseon-anichtotitas-me-to-ipourgio-pedias-gredu-opensource/.
← 7. Complément d’information fourni par les États-Unis en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 53. Pour en savoir plus, voir www.data.gov/event/white-house-open-data-innovation-summit/.
← 8. Indications fournies par 32 pays de l’OCDE et 3 pays partenaires ou autres (Colombie, Lituanie et Pérou) en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 53 : « Depuis janvier 2015, l’administration centrale/fédérale a-t-elle conclu des partenariats avec des organisations de la société civile pour favoriser une réutilisation plus fréquente des données publiques ouvertes ? ».
← 9. Indications fournies par 32 pays de l’OCDE et 3 pays partenaires ou autres (Colombie, Lituanie et Pérou) en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 53 : « Depuis janvier 2015, l’administration centrale/fédérale a-t-elle conclu des partenariats avec des organisations de la société civile pour favoriser une réutilisation plus fréquente des données publiques ouvertes ? ».
← 10. Complément d’information fourni par le Royaume-Uni en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 53. Pour en savoir plus, voir www.opengovernment.org.uk/2017/02/15/2016-18-open-government-action-plan-implementation-meeting-1-feb-2017-meeting-note/ et www.opengovpartnership. org/countries/united-kingdom.
← 11. Complément d’information fourni par l’Espagne en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 47. Pour en savoir plus, voir www.agendadigital.gob.es/agenda-digital/noticias/Documents/Presentaci%C3%B3n% 20ENISA.pdf et www.enisa.es/es/conocenos/info/quienes-somos.
← 12. Complément d’information fourni par la Corée en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 47. Pour en savoir plus, voir http://emprendecondatos.gov.co/.
← 13. Complément d’information fourni par le Canada en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 47. Pour en savoir plus, voir https://codx.ca/about-us/.
← 14. Pour en savoir plus, voir https://codx.ca/odx-ventures/.
← 15. Complément d’information fourni par l’Australie en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 47. Pour en savoir plus, voir www.pmc.gov.au/news-centre/data/datastart et https://datastart.com.au/.
← 16. Complément d’information fourni par Israël en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 47. Pour en savoir plus, voir www.ecomotion.org.il/.
← 17. Indications fournies par 31 pays de l’OCDE et 3 pays partenaires de l’OCDE ou autres (Colombie, Lituanie, Pérou) en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 2, question 62 : « Quels sont les objectifs principaux des manifestations visant à promouvoir la réutilisation efficace et innovante des données ? ».
← 18. Indications fournies par 31 pays de l’OCDE et 3 pays partenaires de l’OCDE ou autres (Colombie, Lituanie, Pérou) en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 2, question 5b : « La politique/stratégie centrale en matière de DPO prévoit-elle la conception d’initiatives liées aux données ouvertes à l’échelon des états fédérés ou à l’échelon régional ou local ? ».
← 19. Indications fournies par 32 pays de l’OCDE et 3 pays partenaires de l’OCDE ou autres (Colombie, Lituanie et Pérou) en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 63 : « Les ministères/organismes centraux/fédéraux collaborent-ils régulièrement avec des administrations infranationales (locales, régionales) à des initiatives d’ouverture des données publiques ? ».
← 20. Indications fournies par 32 pays de l’OCDE et 3 pays partenaires de l’OCDE ou autres (Colombie, Lituanie et Pérou) en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 63 : « Les ministères/organismes centraux/fédéraux collaborent-ils régulièrement avec des administrations infranationales (locales, régionales) à des initiatives d’ouverture des données publiques ? ».
← 21. Complément d’information fourni par Israël en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 63.
← 22. Complément d’information fourni par l’Irlande en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 63.
← 23. Complément d’information fourni par l’Australie en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 63.
← 24. Complément d’information fourni par le Mexique en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 63.
← 25. Complément d’information fourni par l’Irlande en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 63.
← 26. Indications fournies par 32 pays de l’OCDE et 3 pays partenaires de l’OCDE ou autres (Colombie, Lituanie et Pérou) en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 63 : « Les ministères/organismes centraux/fédéraux collaborent-ils régulièrement avec des administrations infranationales (locales, régionales) à des initiatives d’ouverture des données publiques ? ».
← 27. Complément d’information fourni par la Grèce en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 63.
← 28. Complément d’information fourni par le Royaume-Uni en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 63.
← 29. Complément d’information fourni par le Canada en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 63.
← 30. Complément d’information fourni par l’Autriche en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 2, question 62. Pour en savoir plus, voir http://datamarket.at/.
← 31. Complément d’information fourni par la Pologne en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 2, question 62. Pour en savoir plus, voir www.hackathon.gov.pl/ et www.coi.gov.pl/en.html.
← 32. Complément d’information fourni par l’Estonie en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 2, question 62. Pour en savoir plus, voir http://garage48.org/events/openbigdata.
← 33. Complément d’information fourni par la Corée en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 2, question 62. Pour en savoir plus, voir https://goo.gl/XS2tWb.
← 34. Complément d’information fourni par la République tchèque en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 44. Pour en savoir plus, voir www.ctu.cz/tiskova-zprava-2016-v4-hackathon-zavadime-internet-veci-do-bezneho-zivota.
← 35. Complément d’information fourni par le Royaume-Uni en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 44. Pour en savoir plus, voir https://geovation.uk/challenge/.
← 36. Complément d’information fourni par le Japon en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 2, question 62. Pour en savoir plus, voir www.e-stat.go.jp/api/event/statdash2016/.
← 37. Complément d’information fourni par la France en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 2, question 62. Pour en savoir plus, voir www.etalab.gouv.fr/datacampan-un-open-data-camp-a-lassemblee-nationale.
← 38. Complément d’information fourni par les Pays-Bas en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 2, question 62. Pour en savoir plus, voir www.connekt.nl/nieuws/open-data-estafette-smart-logistics-ports/.
← 39. Complément d’information fourni par la Corée en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 44. Pour en savoir plus, voir http://kfdn.co.kr/28880.
← 40. Complément d’information fourni par le Chili en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 44. Pour en savoir plus, voir www.cultura.gob.cl/convocatorias/invitan-a-creadores-a-participar-de-visualizada/.
← 41. Complément d’information fourni par la Belgique en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 2, question 62. Pour en savoir plus, voir http://data.gov.be/fr/open-data-workshop-12-janvier-2016.
← 42. Complément d’information fourni par l’Irlande en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 2, question 62. Pour en savoir plus, voir https://data.gov.ie/content/announcing-hackyourwayday-winners.
← 43. Complément d’information fourni par la Grèce en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 2, question 62. Pour en savoir plus, voir www.minadmin.gov.gr/?page_id=12958.
← 44. Complément d’information fourni par la République slovaque en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 44. Pour en savoir plus, voir http://danubehack.eu/.
← 45. Complément d’information fourni par les Pays-Bas en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 44a. Pour en savoir plus, voir https://accountabilityhack.nl/.
← 46. Complément d’information fourni par la France en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 44. Pour en savoir plus, voir www.etalab.gouv.fr/datasession-des-28-et-29-mai-la-cour-des-comptes-approfondit-sa-demarche-dopen-data-et-dopen-gov.
← 47. Indications fournies par 32 pays de l’OCDE et 3 pays partenaires de l’OCDE ou autres (Colombie, Lituanie et Pérou) en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 60 : « Existe-t-il, à l’échelon central/fédéral, des directives informant les fonctionnaires de la meilleure manière de tirer parti des données publiques ouvertes dans les processus d’élaboration des politiques ? ».
← 48. Complément d’information fourni par le Japon en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 60.
← 49. Complément d’information fourni par la Corée en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 60. Pour en savoir plus, voir https://goo.gl/djw3Wo.
← 50. Complément d’information fourni par la Finlande en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 60. Pour en savoir plus, voir http://valtioneuvosto.fi/artikkeli/-/asset_publisher/10616/raportti-datan-hyodyntaminen-lisaa-innovaatioita-ja-kasvua.
← 51. Complément d’information fourni par l’Irlande en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 55. Pour en savoir plus, voir www.per.gov.ie/en/minister-of-state-murphy-launches-open-data-engagement-fund/.
← 52. Complément d’information fourni par l’Irlande en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 44. Pour en savoir plus, voir www.govhack.org/competition/sponsors/.
← 53. Complément d’information fourni par le Danemark en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 44.
← 54. Complément d’information fourni par la Finlande en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 44. Pour en savoir plus, voir http://openfinlandchallenge.fi/.
← 55. Complément d’information fourni par le Japon en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 44. Pour en savoir plus, voir www.vled.or.jp/en/event/.
← 56. Complément d’information fourni par la Corée en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 44. Pour en savoir plus, voir http://datathon.kbig.kr/.
← 57. Complément d’information fourni par le Mexique en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 44. Pour en savoir plus, voir http://datos.gob.mx/blog/xalapa-primer-municipio-en-datosgobmx?category=noticias& tag=gobiernos-locales.
← 58. Complément d’information fourni par le Royaume-Uni en réponse à l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes 3.0 (2017), section 1, question 44. Pour en savoir plus, voir www.digicatapult.org.uk/.
← 59. Pour en savoir plus, voir www.codeforamerica.org/.
← 60. Pour en savoir plus, voir https://schoolofdata.org/ et https://schoolofdata.org/ fellowship-programme/.
← 61. Pour en savoir plus, voir https://aws.amazon.com/it/opendata/.
← 62. Pour en savoir plus, voir https://aws.amazon.com/stateandlocal/cityonacloud/.