Ce chapitre présente les éléments contextuels de l’immigration au Québec. Il décrit les principales caractéristiques des flux migratoires dans la province ainsi que de l’ensemble de la population immigrante résidente, en les plaçant dans une perspective de comparaison internationale. Le chapitre résume ensuite le cadre administratif et législatif relatif à l’immigration (droit au séjour permanent et temporaire), aux programmes d’intégration des immigrants, ainsi que le cadre d’identification des besoins du marché du travail et son impact sur la politique migratoire du Québec.
Intégrer les immigrants pour stimuler l’innovation au Québec, Canada
Revues de l'OCDE sur la création locale d'emplois
Chapitre 2. Le contexte de l’immigration au Québec
Abstract
Tendances des flux migratoires et caractéristiques de la population immigrée au Québec
Le Québec a été bâti par une immigration de peuplement depuis l’installation de colons français dans la vallée du Saint-Laurent à partir du début du XVIIe siècle. Sous administration britannique en 1763, il devient une entité du Canada devenu une confédération par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique en 1867. Avec moins de 4 millions d’habitants, le Canada a besoin de l’immigration pour accompagner son accroissement économique et territorial. Le Québec néanmoins, avec un indice de fécondité particulièrement élevé par rapport au reste du Canada (4.3 enfants par femme en 1926 contre 2.7 en Ontario par exemple (McDonald and Belanger, 2016[1]) fait relativement peu appel à l’immigration pendant de nombreuses décennies. Mais la fécondité baisse et la politique migratoire du Canada à l’époque privilégie les pays d’origine anglophones1 (OECD, 2019[2]). Face aux craintes de la perte graduelle de prédominance du français, un ministère de l’immigration est créé au Québec le 5 novembre 1968, avec l’ouverture de bureaux d’immigration en Italie et en France ainsi que quelques prérogatives en termes d’accueil et d’intégration (Radio-Canada, 2018[3]). À partir de 1978, le Québec et le Canada signent une entente qui permet au Québec de choisir certains immigrants, avec approbation du gouvernement fédéral. Mais c’est en 1991 que le Québec obtient l’entière autonomie sur la sélection de l’immigration économique.
Graphique 2.1. Flux d’immigration au Québec, 1961-2018
Note : Les données 2018 sont provisoires.
Source : Statistique Canada, Estimations démographiques.
Jusqu’en 1966, le solde migratoire du Québec reste négatif. Le nombre d’entrées d’immigrants internationaux est encore de 15 000 en 1961, soit un cinquième de l’ensemble des flux au Canada. Après un pic au milieu des années 60 (45 000 entrées d’immigrants en 1967), les flux d’immigration annuelle au Québec, bien que fluctuants, restent en moyenne autour de 22 000 pendant les années 70 et 80, contre en moyenne 121 000 dans le reste du pays. Les flux d’immigration connaissent un nouveau pic au début des années 90 (52 000 entrées annuelles en 1991) avant de diminuer de nouveau fortement, tout en restant entre 25 000 et 30 000 entrées annuelles dans la deuxième moitié des années 90. Depuis lors, les flux d’immigration internationale n’ont cessé d’augmenter, et restent désormais autour de 50 000 entrées annuelles depuis 2009, soit toujours un cinquième de l’ensemble des flux au Canada.
Des flux migratoires récents typiques des autres pays d’installation de l’OCDE
Cette section se propose de montrer la position du Québec vis-à-vis du reste du Canada et d’autres pays de l’OCDE.
Tableau 2.1. Flux d’entrées permanentes d’étrangers dans les provinces/territoires du Canada et dans les pays de l’OCDE, par catégorie d’immigration, 2016
En milliers
Note : y.c. famille acc. : y compris famille accompagnante. * les données pour l’ensemble du Canada incluent les flux pour lesquels la province/territoire de résidence de l’étranger est inconnue.
Source : OCDE (2019) Perspectives des Migrations Internationales 2018 ; pour le Canada : Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC)
Cette section compare le Québec avec les autres provinces et territoires du Canada ; avec les principaux pays de l’OCDE (Allemagne, Australie, États-Unis, France, Italie, Royaume-Uni) ; avec les pays de l’OCDE ayant une population relativement comparable en taille (Autriche, Suède, Nouvelle-Zélande) ; ainsi qu’avec tout autre pays d’intérêt ayant une position unique vis-à-vis des données analysées.
Le Québec a donc accueilli en 2016 près de 53 000 nouveaux immigrants permanents. Ces flux sont les deuxièmes plus importants du Canada, mais reste deux fois moindres que ceux enregistrés pour l’Ontario (109 600). L’immigration permanente au Québec correspond à des niveaux assez proches de pays de l’OCDE moins peuplés comme le Danemark, la Norvège ou la Nouvelle-Zélande. Les trois quarts des pays de l’OCDE connaissent plus de flux permanents que le Québec. Toutefois, si l’on exclut les mouvements bénéficiant de la libre circulation au sein de l’Union européenne et de l’espace Schengen (qui peuvent représenter une part significative de l’immigration en Europe), le Québec serait au final dans la moyenne des pays de l’OCDE pour lesquels des données sont disponibles2.
Relativement à la taille de sa population, le Québec a un taux d’immigration de 0.6 immigrant pour 100 habitants3. Proportionnellement, le Québec accueille plus d’immigrants que la plupart des grands pays d’immigration, comme les États-Unis (0.4 %), la France (0.4 %), ou le Royaume-Uni (0.5 %). Elle a reçu par contre proportionnellement moins d’immigrants que l’Australie (0.9 %), la Nouvelle-Zélande (1.1 %) et deux fois moins d’immigrants en 2016 que les pays d’Europe qui ont accueilli le plus de réfugiés au cours de la crise migratoire récente (Autriche, Allemagne, Suède). Par rapport au reste du Canada, le taux d’immigration du Québec est plus élevé que dans les provinces maritimes (à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard), mais significativement moins élevé que la plupart des autres provinces, où il atteint 0.8 % en Ontario et Colombie-Britannique et autour de 1.2 % dans les provinces des prairies (Alberta, Montana, Saskatchewan).
Graphique 2.2. Taux d'immigration permanente dans les provinces du Canada et certains pays de l'OCDE, 2016
Pourcentage
Note : Le taux d’immigration permanente est le nombre de flux d’entrées permanentes d’étranger divisé par la population du territoire de référence.
Source : OCDE (2019) Perspectives des Migrations Internationales 2018 ; pour le Canada : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et Recensement 2016.
L’immigration au Québec, à l’instar de l’ensemble du Canada, est fortement sélectionnée sur des critères économiques d’employabilité (voir section suivante), notamment via certains programmes d’immigration économique. Les familles peuvent accompagner leur conjoint dès l’admission. Le Québec se caractérise en 2016 par un haut niveau d’immigration économique (ou immigration de travail), qui représente en 2016 60 % des flux permanents d’entrées (y compris les familles accompagnantes). Ce niveau est seulement dépassé par le Manitoba, le Saskatchewan et l’Île-du-Prince-Édouard. La part d’immigrants de travail (ou économiques)4 est supérieure de 18 points de pourcentage à celle observée en Ontario. En contrepartie, l’immigration familiale (parrainée par une personne déjà résidente au Québec) représente 21 % des flux, ce qui est plus faible que dans les autres provinces les plus peuplées du pays (Ontario, Colombie-Britannique, Alberta). Enfin la migration humanitaire (réfugiés et autres statuts de protection internationale) représente en 2016 18 %, soit une part bien moindre qu’en Ontario ou dans la plupart des provinces maritimes. Par rapport aux autres pays de l’OCDE, l’importance de l’immigration économique au Québec est de même amplitude que celle observée en Australie ou en Nouvelle-Zélande, autre pays d’immigration d’installation disposant d’un système de sélection. En Europe et aux États-Unis, la part de l’immigration économique est au mieux cinq fois inférieure au niveau du Québec. Ce chiffre est impacté par l’importance en Europe de l’immigration bénéficiant de la libre circulation (dont le motif de la migration ne peut être distingué). Toutefois, même si on ne prend en considération que l’immigration extra-Espace économique européen (EEE), la part de l’immigration économique dans tous les pays d’Europe reste toujours nettement inférieure à celle observée au Québec, y compris au Royaume-Uni, où un tiers des flux permanents d’immigrants hors EEE est venu pour un motif de travail.
Graphique 2.3. Catégories d'entrée des flux permanents dans les provinces du Canada et certains pays de l'OCDE, 2016
Source : OCDE (2019) Perspectives des Migrations Internationales 2018 ; pour le Canada : Immigration, réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
Si l’immigration au Québec a toujours eu une forte composante économique, c’est néanmoins moins le cas en 2016 que sur les cinq années précédentes. En effet, avec la signature d’un accord de réinstallation entre le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Canada, l’immigration permanente humanitaire en 2016 est supérieure de 6 points de pourcentage à la moyenne de la période 2012-2016. En parallèle, l’immigration économique est inférieure de 6 points de pourcentage. Une des conséquences de ce changement de composition est la diminution du niveau de langue française des nouveaux immigrants permanents. Au cours de la période 2012-2016, 60% d’entre eux connaissaient le français, pour la moitié en parallèle de l’anglais. En 2016, il n’y a désormais plus que 55% des immigrants venant d’obtenir la résidence permanente au Québec qui connaissent le français. 22 % d’entre eux sont anglophones exclusivement (contre 19 % sur la période 2012-2016) et 23 % ne parlent ni l’anglais, ni le français. Cependant, la plus forte part de non-francophones est loin de ne s’expliquer que par la progression du nombre d’immigrants humanitaires. Elle est aussi la conséquence d’une immigration de travail plus anglophone ces dernières années : la part d’immigrants économiques qui connaissent le français est de 63% en 2016, alors qu’elle était de 66 % au cours de la période 2012-2016.
La population immigrante au Québec est une des plus diverses de l’OCDE
À la suite des flux d’immigration qu’a connus le Québec depuis les années 1960, 15 % de la population québécoise est immigrée5, d’après le recensement de 2016. Cette proportion, similaire aux États-Unis, est supérieure à la France, au Royaume-Uni ou à l’Italie, et ce faisant, supérieure à l’ensemble de l’OCDE, où elle est de 10 %. De nombreux pays de l’OCDE ont un nombre très faible d’immigrants, à l’image du Mexique ou du Japon, où la part d’immigrants est inférieure à 1,5 % de la population.
Graphique 2.4. Part des immigrants dans la population totale des provinces/territoires du Canada et de certains pays de l'OCDE, 2016
Pourcentages
Source : DIOC 2015/16, Recensement 2016 pour le Canada
Le Québec a une plus grande part de sa population qui est immigrée que dans les territoires et dans les provinces maritimes du Canada. Néanmoins, de nombreux territoires de l’OCDE ont des proportions d’immigrants bien supérieures au Québec. Les flux d’entrées d’immigrants sont moins anciens et moindres au Québec qu’en moyenne au Canada ou dans d’autres pays d’immigration d’installation par ailleurs. En effet, 23 % de la population est immigrante au Canada, 28 % en Australie et 29 % en Nouvelle-Zélande. La proportion d’immigrants au sein de la population du Québec est même deux fois moindre que celle de Colombie-Britannique, d’Ontario, et de Suisse, le pays d’Europe disposant avec le Luxembourg de la plus forte proportion d’immigrants (respectivement 32 % et 49 %).
La proportion d’immigrants du Québec est largement tirée par l’agglomération de Montréal : 37 % de la population de la ville est immigrante et 29 % de celle de Laval. L’agglomération (comprenant également quelques municipalités des Laurentides, de Lanaudière et de la Montérégie) concentre 70 % de la population immigrante du Québec, et 88 % si on y ajoute les régions de la grande couronne (Montérégie, Lanaudière et Laurentides). À l’inverse, les proportions d’immigrants dans les régions les plus au nord du Québec (Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine, Bas-Saint-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Côte-Nord et Nord-du-Québec) sont toutes inférieures à 2 %. En Chaudière-Appalaches et dans le Centre-du-Québec, cette part est aussi inférieure à celle du Nunavut (2.7 %), la part la plus faible de tous les territoires du Canada.
La population immigrante6 au Québec est légèrement plus féminine, comme c’est le cas dans l’ensemble de l’OCDE par ailleurs, avec une part des femmes autour de 51.5 %. Cette part est inférieure à celle du Canada, où elle peut atteindre 53 % en Ontario ou en Colombie-Britannique. Elle est aussi plus basse qu’en Italie (54 %), où le travail immigré est particulièrement féminisé. Mais elle reste supérieure à plusieurs pays d’Europe ayant reçu récemment un grand nombre de migrants humanitaires, comme la Suède (50 %) ou l’Allemagne (49 %). Au sein du Québec, la part des femmes parmi la population immigrante est plus faible en régions qu’à Montréal. Les immigrants sont à 53 % des hommes dans les régions plus au nord, à l’instar d’autres territoires et provinces du nord du Canada.
Les deux tiers de la population immigrante du Québec sont d’âge de pleine activité (25-54 ans) et 54 % résident au Canada depuis au moins 10 ans. Les immigrants sont toutefois des résidents de plus longue date dans les régions de la couronne de Montréal, où de nombreuses familles s’installent après la naissance des enfants. À l’inverse, il y a près de 60 % d’immigrants plus récents (moins de 10 ans de séjour) en Mauricie, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord et dans la Capitale-Nationale.
Une des caractéristiques les plus prégnantes de la population née à l’étranger7 au Québec par rapport au reste de l’OCDE est sa très grande diversité. En effet, presque toutes les régions d’origine8 représentent au moins 20 % de l’ensemble de cette population. Les personnes nées en Europe représentent 30 % de l’ensemble de cette population, suivi de l’Asie (26 %), l’Afrique (22 %) et l’Amérique Latine et les Caraïbes (20 %). Dans les autres principales provinces du Canada ou dans les autres pays de l’OCDE, il existe toujours un groupe de population immigrée qui est nettement plus important que les autres. Environ la moitié au moins des personnes nées à l’étranger viennent d’Asie en Alberta, en Colombie-Britannique et en Ontario. La majorité vient également de ce continent en Australie et en Nouvelle-Zélande (respectivement 44 % et 37 %). Le plus souvent, les personnes nées à l’étranger viennent de la région dans laquelle se situe le pays de l’OCDE en question, ou juste à côté. La moitié d’entre elles aux États-Unis sont nées en Amérique latine ou dans les Caraïbes et quatre-cinquième de celles vivant au Japon sont nées en Asie. En Europe, la majorité des personnes nées à l’étranger sont européennes9 : jusqu’à plus de 70 % en Suisse, en Autriche ou en Allemagne. Dans les rares pays où, pour des raisons historiques, la région majoritaire d’origine des immigrants n’est pas celle du pays d’installation, il existe toujours un groupe particulièrement plus représenté. C’est le cas en France, où la moitié des personnes nées à l’étranger viennent d’Afrique, ou en Espagne, où 39 % viennent d’Amérique latine et des Caraïbes.
Graphique 2.5. Population née à l’étranger par région de naissance dans certaines provinces du Canada et pays de l’OCDE
Pourcentage
Source : DIOC 2015/16, Recensement 2016 pour le Canada
La grande diversité du Québec, si elle est particulièrement visible à Montréal et dans sa grande couronne, est également observée presque partout ailleurs. Dans 13 des 17 régions du Québec, au moins deux régions d’origine représentent à minima 20 % de la population immigrante. En Mauricie, les immigrants d’Europe, d’Afrique et d’Amérique latine et Caraïbes représentent au moins un cinquième de la population immigrée de cette région. Comparée au reste du Québec, la région Europe est particulièrement constitutive de la population immigrante en Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine, Bas-Saint-Laurent et Laurentides ; l’Afrique en Abitibi-Témiscamingue, dans le Nord-du-Québec, en Outaouais et dans la Capitale-Nationale ; l’Asie à Montréal et Laval ; et l’Amérique latine et Caraïbes en Lanaudière, Centre-du-Québec et Mauricie.
Une population immigrante caractérisée par un haut niveau d’éducation
Comme déjà observée plus haut dans cette section, l’immigration au Québec est fortement sélectionnée sur des critères d’employabilité (voire section suivante pour un descriptif détaillé du processus de sélection). Parmi l’ensemble de la population immigrante permanente résidant au Québec en 2016, 54 % se sont installés via un programme d’immigration économique (26 % en tant que demandeur principal et 28 % comme famille accompagnant le travailleur), 28 % ont été parrainés comme membre de famille par un résident permanent sur place et 17 % ont obtenu un statut de protection internationale. La catégorie de l’immigration économique représente une part en moyenne plus élevée dans les régions du nord où l’activité minière est importante (Abitibi-Témiscamingue, Nord-du-Québec, Côte-Nord), mais aussi dans les grandes villes (Montréal et sa grande couronne, Capitale-Nationale). Dans ces dernières, les immigrants économiques sont beaucoup plus souvent accompagnés par leur famille. Les personnes venues pour des motifs familiaux (avec un parrain déjà sur place) représentent pour leur part plus de 40 % de la population immigrante dans les régions les plus éloignées des pôles économiques de la province, comme l’est ou le nord du Québec. Enfin, la population réfugiée est surreprésentée parmi la population immigrante dans les régions du centre et en Outaouais. Plus d’un tiers des immigrants en Estrie et dans le Centre-du-Québec se sont installés comme réfugié ou comme bénéficiaire d’un autre statut de protection internationale.
Graphique 2.6. Catégories d'entrée de la population immigrante permanente dans les régions du Québec, 2016
Source : Recensement 2016
Comme le processus de sélection met en avant les critères d’employabilité, le niveau de diplôme est un des critères les plus importants pris en compte dans l’obtention de la résidence permanente, autant au Québec qu’au Canada. En conséquence, le Canada est le pays de l’OCDE où le niveau d’éducation des immigrants est le plus élevé10, et le Québec est une des provinces les mieux classées à ce titre. Près des deux tiers des immigrants (64 %) ont un niveau d’éducation élevé, d’après la Classification internationale type de l’éducation (CITE). Seules deux provinces maritimes (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse) ont une part plus importante au Canada. La part d’immigrants ayant un niveau d’éducation élevé au Québec est donc bien supérieure à celle observée en Australie, où elle atteint 52 %, ou au Royaume-Uni (49 %). Elle est nettement au-dessus de celles de la plupart des pays d’Europe d’immigration ancienne ou des moteurs économiques des États-Unis. En Allemagne, en France, ainsi qu’au Texas, en Californie ou à New York, au mieux un tiers des immigrants ont un niveau d’éducation élevée. En parallèle, moins de 10 % des immigrants au Québec ont un niveau d’éducation faible, contre 40 % environ en France ou au Texas, voire près de 50 % en Italie.
Le niveau d’éducation des immigrants au Québec n’est pas qu’élevé en comparaison sur une échelle internationale, il est également plus élevé que pour la population des natifs. Ces derniers n’atteignent un niveau d’éducation élevé que dans 45 % des cas, soit une part inférieure de 20 points de pourcentage à celles de leurs pairs nés à l’étranger. L’écart de niveau d’éducation entre les deux groupes est un des plus élevés du Canada, celui de l’Ontario n’étant que de 8 points de pourcentage par exemple. Il est également supérieur à l’Australie ou le Royaume-Uni. Pour rappel, le niveau d’éducation des immigrants est plus faible que celui des natifs dans la plupart des pays européens et des États des États-Unis analysés ici. En France, en Allemagne, en Californie ou au Texas, la part d’immigrants de faible niveau d’éducation est d’au moins 20 points supérieure à celle pour les natifs, alors que l’écart n’est que de 5 points au Québec
Graphique 2.7. Niveau d'éducation par lieu de naissance, pour une sélection de régions et de pays de l'OCDE, 2015-17
En pourcentage de la population de 15-64 ans non étudiante
Source : Base de données de l'OCDE sur l'intégration des immigrés au niveau régional, 2015, OCDE (2019) Trouver ses marques 2018
En plus du niveau de diplôme, un des facteurs fondamentaux pour être sélectionnés pour l’immigration permanente au Québec est le niveau de français. Si certains immigrants arrivant au Québec ne parlent pas le français (voir section précédente sur les flux), la grande majorité de la population immigrante permanente vivant au Québec en 2016 l’a apprise par la suite. Quatre immigrants permanents sur cinq au Québec parlent le français, mais les deux tiers parlent également l’anglais. Les personnes immigrantes sélectionnées comme travailleurs qualifiés parlent le français à plus de 90 %. À l’inverse, les immigrants familiaux parrainés et les réfugiés ne le parlent que dans respectivement 75 et 78 % des cas et ils parlent également un peu moins souvent l’anglais. Les personnes immigrantes sélectionnées parlant le moins le français sont les gens d’affaires, mais surtout les nouveaux résidents permanents passés auparavant par un statut temporaire. Sans surprise, la population immigrante de la région de Montréal et de l’Outaouais parle le moins souvent le français et le plus souvent l’anglais, avec des taux de connaissance de la langue inférieurs à 80 %. Ce taux est supérieur à 90 % dans 10 régions sur dix-sept. Maîtriser la langue française ne veut pas nécessairement dire que cette langue est parlée à la maison. Parmi les immigrants permanents résidant au Québec en 2016, 55 % déclarent parler le français chez eux, mais 44 % déclarent parler une langue étrangère au Canada (presque personne ne parle l’anglais à la maison).
Graphique 2.8. Distribution de la population en emploi au Québec par secteur d'activité et lieu de naissance, 2018
En pourcentage de la population de 15 ans et plus
Note : La nomenclature des secteurs d'activité utilisés est le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)
Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active (EPA) 2018
L’impact de l’immigration au Québec est variable d’un secteur d’activité à l’autre. L’économie du Québec est concentrée autour de quatre secteurs, qui représentent près de la moitié de la population de 15 ans et plus en emploi : les soins de santé et assistance sociale, le commerce, la fabrication et les services professionnels, scientifiques et techniques. La population immigrante est encore plus concentrée dans ces secteurs que la population native, à l’exception du commerce, où 13 % y exercent un emploi, contre 15.5 % des natifs. Sur l’ensemble des secteurs, les immigrants sont particulièrement surreprésentés dans les services professionnels, scientifiques et techniques, ainsi que dans les services aux entreprises. S’ils sont proportionnellement un peu plus présents dans les industries de fabrication, ils sont par contre fortement deux fois plus sous-représentés que les natifs dans les autres secteurs de production de biens, notamment, dans la construction.
Le cadre administratif et législatif de l’immigration au Québec
L’Accord Canada-Québec (Canada/Québec, 1991[4]) relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains (étrangers) (accord Gagnon-Tremblay – McDougall) donne au Québec l’entière autonomie sur la sélection de l’immigration économique, le gouvernement fédéral restant responsable de l’admission des immigrants familiaux et de la reconnaissance du statut de réfugié. Sous réserve de ces deux catégories : « a) Le Québec est seul responsable de la sélection des immigrants à destination de cette province et le Canada est seul responsable de l’admission des immigrants dans cette province). b) Le Canada doit admettre tout immigrant à destination du Québec qui satisfait aux critères de sélection du Québec, si cet immigrant n’appartient pas à une catégorie inadmissible selon la loi fédérale. c) Le Canada n’admet pas au Québec un immigrant qui ne satisfait pas aux critères de sélection du Québec. ».
Le processus de sélection de l’immigration économique permanente
La principale catégorie d’immigration sélectionnée par le Québec est l’immigration économique, qui comprend deux canaux distincts : les travailleurs qualifiés et les gens d’affaires. Tous les ressortissants étrangers voulant immigrer par le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) doivent d’abord déclarer leur intérêt à immigrer au Québec en remplissant un formulaire électronique de déclaration d’intérêt (DI) dans le portail ARRIMA du système de gestion des demandes d’immigration basé sur la déclaration d’intérêt (SDI). Cette possibilité n’est ouverte qu’aux personnes majeures (18 ans et plus). À partir de ce bassin, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) invite les personnes qui répondent aux besoins du Québec à présenter une demande de sélection permanente.
Les critères sur la base desquels les personnes sont invitées à présenter une demande de sélection permanente sont publiés dans la Gazette officielle du Québec11. Un critère d’invitation peut être un pointage, une condition ou un critère de sélection ou tout autre critère relatif à la capacité d’un ressortissant étranger à séjourner ou à s’établir au Québec avec succès, tel un métier, une profession ou une formation. En outre, un tel critère d’invitation peut notamment être une région de destination au Québec, un pays ou une région affecté par une crise humanitaire ou l’existence d’un engagement international.
Sur la base de l’un ou de plusieurs critères d’invitation préalablement publiés, le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration invite des ressortissants étrangers à présenter une demande de sélection. Il détermine le nombre de personnes invitées et, au besoin, établit un classement des personnes. La date d'invitation, le nombre de personnes invitées et les critères d'invitation utilisés sont publiés sur le site Internet du MIFI, après chaque exercice.
Dans le cadre du PRTQ, la sélection des travailleurs qualifiés au Québec se fait au moyen d'une grille de sélection. Cette grille est composée de 9 facteurs : formation, expérience professionnelle, âge, connaissance du français et de l’anglais, séjour et famille au Québec, offre d’emploi validée, caractéristiques du conjoint, présence d’enfants et capacité d’autonomie financière. La grille vise à sélectionner les ressortissants étrangers selon des caractéristiques favorisant leur intégration sociale et économique à la société québécoise. Après avoir été sélectionné, l’immigrant peut se faire accompagner directement par les membres de sa famille déclarés dans sa demande d’immigration, soit son partenaire (marié ou non) et ses enfants à charge de moins de 22 ans12. Le statut d’immigrant permanent obtenu après un changement de statut est traité dans une section dédiée plus bas.
Encadré 2.1. Le système de déclaration d’intérêt dans les autres pays de l’OCDE
Quatre pays de l’OCDE ont mis en place un système de déclaration d’intérêt (SDI) pour gérer un ou plusieurs de leurs programmes d’immigration de travail. La Nouvelle-Zélande, dès 2004, a mis en place un SDI pour gérer son programme d’immigrants qualifiés (qui est son programme d’immigration permanente pour motifs économiques) ainsi que pour la gestion d’un de ces programmes dédiés aux investisseurs. L’Australie utilise le SDI Skillselect depuis 2012 pour trois programmes : General Skilled Migrant, Business Talent et Business Innovation and Investment. Le Canada (hors Québec) a mis en place en 2015 le SDI « Entrée express » pour le programme fédéral des travailleurs qualifiés, la catégorie de l’expérience canadienne et le programme fédéral des travailleurs de métiers spécialisés (qui couvrent certains métiers en difficulté de recrutement). Le SDI du Québec est inspiré de celui appliqué dans le reste du Canada. Enfin, la Corée est le seul pays à avoir mis en place un SDI pour la sélection de travailleurs peu qualifiés.
Les SDI ont comme principal avantage d’être évolutifs, plus rapides dans le traitement des dossiers et suffisamment flexibles pour permettre l’implication facilitée des autorités régionales et des employeurs. Mais tous les SDI diffèrent grandement en termes de complexité et d’implication des acteurs. Les critères prioritaires et le nombre de points alloués pour l’établissement d’un classement entre candidats diffèrent bien entendu selon les objectifs affichés par les différents pays. Toutefois, le niveau de langue dans celle du pays d’accueil, l’âge, ainsi que le niveau de capital humain (mesuré soit par le niveau d’éducation ou le niveau de qualification du métier) sont pris en compte dans tous les systèmes. Dans le système coréen, c’est au travers d’une évaluation des compétences de base que le niveau de capital humain du travailleur peu qualifié est estimé. À noter que le système canadien et australien autorise la mise à jour des profils de candidats présélectionnés dans le bassin, en cas d’obtention d’une offre d’emploi, d’un nouveau diplôme, d’une reconnaissance de qualification ou de changements familiaux.
La mise en place d’un SDI a permis une large diminution des délais de traitement des dossiers et du stock de dossiers en attente dans tous les pays. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est désormais en mesure de traiter 80 % des dossiers complets en moins de six mois, soit 50 % plus vite que ce qui prévalait avant la mise en place du nouveau système. Les dossiers en Nouvelle-Zélande sont également traités en six mois. En Australie, les candidats sélectionnés par SkillSelect obtiennent désormais leur visa permanent au bout de quatre à six mois, alors que le délai d’attente était de trois ans auparavant.
Le SDI permet également d’ajuster très vite le système de gestion des migrations selon les besoins politiques et économiques. Le Canada est le pays ayant le plus adapté les différentes composantes de son SDI. Il modifie régulièrement la taille et la profondeur des tirages afin que ne soient pas sélectionnés que les candidats ayant déjà une offre d’emploi validée. De nombreux ajustements à son système de classement global ont déjà été introduits selon certains objectifs politiques, pour accroître la taille de la communauté francophone en dehors du Québec ou faciliter le regroupement familial.
En tant qu’États fédéraux, l’Australie et le Canada sont les seuls pays de l’OCDE à permettre l’accès aux bassins de candidats par les autorités régionales (États, provinces, territoires). Ces dernières peuvent nominer des candidats correspondant à leurs attentes au travers de canaux de migration régionaux. Être choisi par une autorité régionale est obligatoire pour plusieurs programmes utilisant le SDI en Australie. La nomination par un État ou un territoire australien assure même la sélection d’un immigrant qualifié dans le cadre du programme General Skilled Migrant. La nomination d’un candidat par une province du Canada est optionnelle, mais rapporte un très lourd avantage en points dans l’optique du système de classement global (600 points sur un total maximal de 1 200 points). Ces deux expériences de parrainages régionaux peuvent permettre d’améliorer l’attractivité de territoires périphériques aux grands centres urbains vis-à-vis des talents internationaux.
La disponibilité d’un bassin de candidats présélectionnés, pour lesquels des critères minimums ont déjà été vérifiés, peut permettre aux employeurs de gagner du temps et de l’argent lorsqu’ils souhaitent combler leurs difficultés de recrutement par l’immigration internationale, étant une bonne alternative à l’utilisation d’agences de recrutement ou « chasseurs de têtes » internationaux. C’est le parti pris par la Corée, où le service public de l’emploi (SPE) sélectionne pour chaque offre d’emploi les trois meilleurs candidats du bassin et les soumet aux employeurs. Au final, moins de la moitié des candidats inscrits dans le SDI coréen obtiennent un visa de travail.
Dans les autres pays de l’OCDE à l’inverse, les SDI sont sous-utilisés par les employeurs, même quand l’accès au bassin leur est autorisé. Dès le lancement de son SDI, l’Australie accordait à certains employeurs l’accès à SkillSelect. Néanmoins, face au peu d’intérêt des entreprises, cet accès n’est plus possible depuis avril 2018. Au Canada, les candidats inscrits à « Entrée express » devaient obligatoirement s’inscrire au Guichet emploi du gouvernement du Canada. Ça n’est plus obligatoire pour les candidats non parrainés, mais seulement encouragé depuis novembre 2016. Les employeurs peuvent rechercher des candidats par le guichet emploi. De plus, ce dernier met automatiquement en correspondance les profils des étrangers avec les offres d’emploi toujours vacantes après 30 jours de publication. Mais comme l’inscription n’est plus obligatoire, les employeurs jugent que les profils des candidats ne correspondent pas suffisamment bien et souvent aux offres d’emploi, et n’utilisent en conséquence que très peu ce moyen pour combler leurs difficultés de recrutement. C’est d’autant plus le cas depuis que l’avantage en point d’avoir une offre d’emploi validée est passé de 600 points à 200 points pour les postes de managers seniors et 50 points pour les autres métiers hautement qualifiés.
Pour une discussion plus approfondie sur les SDI, voir (OECD, 2019[5])
Le système de déclaration d’intérêt, via la plateforme ARRIMA, a remplacé en septembre 2018 le précédent système de sélection du Québec, qui était un système à points où tous les dossiers étaient pris en compte dans l’ordre de réception, selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Dans le cas du Québec, comme dans le reste du Canada par ailleurs, cela a créé un inventaire de dossiers en attente important, où certains candidats au grand potentiel devaient patienter durant plusieurs années avant de recevoir une décision de la part du MIFI. Désormais, le MIFI peut traiter uniquement les demandes des personnes qu’il aura invitées à soumettre une demande de sélection permanente, ce qui entraînera une réduction progressive des délais de traitement. Le système de la déclaration d’intérêt permet d’inviter en continu et de façon ponctuelle les personnes qui répondent le mieux aux besoins économiques et politiques du Québec et de ses régions en fonction de leur profil socioprofessionnel, incluant leur connaissance du français, leur expérience de travail ainsi que leur domaine de formation. Il sera éventuellement doté d’un portail employeurs qui devrait permettre de : 1) répondre aux besoins des entreprises par l’immigration temporaire et permanente ; 2) effectuer une recherche de profils d’employés demandés par les entreprises ; 3) d’identifier les personnes qui ont les meilleurs profils d’employabilité ; 4) référer aux entreprises des listes de personnes correspondant au profil recherché parmi celles qui ont déclaré leur intérêt à immigrer au Québec. Ce portail n’est pour l’instant actuellement utilisé que par le personnel du MIFI, en accompagnement à une entreprise.
Les candidatures des ressortissants étrangers aux programmes des gens d’affaires sont également soumises à des grilles de sélection d’application universelle, mais les grilles varient selon le programme. Le nombre de candidats pour chaque programme est limité à un nombre maximum, mais ce plafond ne s’applique pas pour les candidats ayant une connaissance du français de fin de stade intermédiaire. Le Programme des travailleurs autonomes se destine aux ressortissants étrangers qui souhaitent venir au Québec pour y exercer une profession ou des activités commerciales à titre de travailleur autonome. La sélection d’un candidat travailleur autonome se fait au moyen d’une grille de sélection qui favorise le succès du projet professionnel du candidat ainsi que son intégration à la société québécoise. La grille de sélection est composée de 9 facteurs : formation, expérience professionnelle, âge, connaissances linguistiques en français et en anglais, séjour et famille au Québec, caractéristiques du conjoint, capacité d’autonomie financière, montant de dépôt et ressources financières. En plus des facteurs de sélection, le candidat doit satisfaire à la définition réglementaire d’un travailleur autonome, à laquelle ont été introduits cinq sous-critères d’évaluation provenant de ceux utilisés par Revenu Québec. Pour la période 2018-2019, le nombre maximal de demandes à recevoir pour ce programme a été établi à 50.
Le Programme des entrepreneurs se destine aux ressortissants étrangers qui souhaitent venir au Québec pour y réaliser un projet d’affaires, qui consiste à créer ou à acquérir une entreprise en vue d’en faire l’exploitation. Le programme comporte deux volets qui se distinguent quant au type de projet d'affaires à réaliser : le volet 1 vise la création d'entreprises innovantes (start-up) alors que le volet 2 vise la création et l'acquisition d'entreprises œuvrant dans des secteurs économiques plus traditionnels. De plus, dans le cadre du volet 1, chaque candidat doit être soutenu par un incubateur d'entreprises, un accélérateur d'entreprises ou un centre d'entrepreneuriat universitaire. La sélection d’un candidat entrepreneur se fait au moyen d’une grille de sélection qui favorise les meilleures chances de succès tant sur le plan entrepreneurial que sur le plan de l'intégration à la société québécoise de la personne. Six facteurs de sélection sont communs aux deux volets : formation, âge, connaissances linguistiques en français et en anglais, séjour et famille au Québec et projet d'affaires (évalué en collaboration avec le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI)). La grille de sélection du volet 2 comporte deux facteurs supplémentaires : le montant de dépôt (dépôt de démarrage et dépôt de garantie) et les ressources financières. Pour la période 2018-2019, le nombre maximal de demandes à recevoir a été établi à 60 dont 25 demandes pour le volet 1 et 35 demandes pour le volet 2.
Le Programme des investisseurs se destine aux ressortissants étrangers qui souhaitent s’établir au Québec et y investir. Les retombées économiques de ce programme financent notamment le Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises (PIIAE) et le Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME). La grille de sélection des investisseurs est composée de 6 facteurs : formation, expérience en gestion, âge, connaissances linguistiques, séjour et famille au Québec et convention d’investissement. En plus des facteurs de sélection, le candidat doit satisfaire à la définition réglementaire d’un investisseur, notamment en démontrant disposer, d’un avoir net d’au moins 2 000 000 CAD obtenus licitement, ainsi qu’en effectuant un placement à terme de 5 ans d’une somme de 1 200 000 CAD auprès d’Investissement Québec – Immigrants Investisseurs (IQII). Pour la période 2018-2019, le nombre maximal de demandes à recevoir a été établi à 1 900.
Les autres catégories d’immigration permanente
En dehors de l’immigration économique, le Québec est susceptible d’accueillir deux autres grandes catégories d’immigration : les étrangers venant rejoindre un membre de leur famille déjà présent au Québec et les étrangers sous protection internationale. Il est important de distinguer au sein de cette dernière catégorie les personnes reconnues réfugiées à l’étranger (réfugiés réinstallés) des personnes protégées à la suite d’une demande d’asile au Canada.
Deux types de réfugiés reconnus à l’étranger peuvent être réinstallés au Québec : les personnes réfugiées prises en charge par l’État et les personnes réfugiées parrainés. Chaque année, le Québec convient avec le gouvernement fédéral du nombre de réfugiés réinstallés qu’il souhaite accueillir. Il est seul responsable de leur sélection. Pour être sélectionné à titre de réfugié pris en charge par le gouvernement du Québec, un ressortissant étranger doit être reconnu par le Canada comme réfugié au sens de la Convention de Genève outre-frontières ou personne à protéger. Sa demande est ensuite évaluée par le Québec à la lumière, entre autres, des critères suivants :
Son degré de détresse, notamment des risques à l’égard de son intégrité physique ;
Sa capacité à participer à la vie collective au Québec ;
Ses connaissances linguistiques ;
Un lien avec un résidant du Québec ;
Ses expériences de travail.
Le volet parrainage collectif du Programme des personnes réfugiées réinstallées permet à des groupes de deux à cinq personnes physiques ou à des personnes morales (organismes à but non lucratif) de manifester concrètement leur solidarité à l’égard de personnes en situation de détresse à l’étranger, en s’engageant, pour une période d’un an, à subvenir à leurs besoins essentiels et à fournir l’aide nécessaire dans leurs démarches d’intégration. Pour être accepté à titre de personne visée par un parrainage collectif, un ressortissant étranger doit se trouver à l’extérieur du Canada et être reconnu par le gouvernement fédéral comme réfugié au sens de la Convention de Genève outre-frontières ou personne à protéger.
D’après le recensement 2016, les bénéficiaires de la protection du Canada au Québec ont été admis via un programme de réinstallation dans 53 % des cas, la part restante ayant obtenu un statut de protection à la suite d’une demande d’asile déposée au Canada à son entrée au pays ou au cours d’un séjour temporaire. Le gouvernement fédéral est seul responsable du processus de reconnaissance du statut de réfugié ou de personne protégée sur l’ensemble du territoire du Canada. Une personne se verra conférer le statut de réfugié si elle correspond aux critères de risques énoncés dans la Convention de Genève. Elle se verra conférer le statut de personne protégée si elle ne peut bénéficier de la protection internationale telle que spécifiée par la Convention de Genève, mais qu’elle correspond aux critères énoncés dans la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Selon le partage des responsabilités prévues dans l'Accord Canada-Québec, le Canada est seul responsable de l'admission des ressortissants étrangers appartenant à la catégorie du regroupement familial et de la détermination des critères de sélection de ces personnes. À contrario de l’immigration économique, le nombre de demandes d’immigration familiale n’est pas limité, sauf pour les ascendants, pour lesquels des plafonds annuels sont fixés. Le gouvernement fédéral exige des candidats qu'ils répondent aux critères de sélection suivants :
Le lien familial est démontré;
Un engagement par un garant au Canada est pris en faveur du ressortissant étranger;
Le ressortissant étranger répond aux exigences du gouvernement fédéral en matière de santé et de sécurité.
Les personnes suivantes peuvent être parrainées par un résidant du Québec : un époux, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal; un enfant à charge, un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère), un enfant adopté à l’international ou un enfant mineur apparenté orphelin de père et de mère.
Toujours selon l’Accord, le Québec est quant à lui responsable de gérer et d’assurer le suivi de l’engagement des garants, d'en déterminer la durée et d'établir les barèmes financiers. La durée de l’engagement est de trois ans pour les conjoints et de 10 ans pour les ascendants. Pour les enfants mineurs de moins de 16 ans, elle est de 10 ans ou jusqu’à 18 ans (selon la plus longue des deux périodes). Pour les plus de 16 ans, elle est de 3 ans ou jusqu’à 25 ans. Le garant demandant le regroupement familial ne doit pas être prestataire de l’aide financière de dernier recours et ne doit pas avoir été l’objet de certaines procédures pénales. L’évaluation de la capacité financière du garant à subvenir aux besoins des personnes parrainées n’est pas requise pour les époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux et les enfants à charge. Elle s’applique par contre s’il désire parrainer ses parents/grands-parents ou un enfant mineur orphelin auquel il est apparenté, en plus de sa capacité à subvenir aux besoins des membres de sa propre famille.
Le Ministère impose au garant des droits exigibles pour le traitement des demandes d’engagement de 284 CAD pour la personne parrainée principale et de 114 CAD pour chaque personne supplémentaire13.
Les résidents non permanents : travailleurs temporaires et étudiants internationaux
En plus de l’immigration permanente, le Québec accueille également annuellement un certain nombre de résidents non permanents, c’est-à-dire des immigrants ayant un statut temporaire seulement. En 2016, 73 500 étrangers étaient titulaires d’un visa temporaire au Québec. Il existe deux grandes catégories d’immigration temporaire au Québec : les travailleurs temporaires et les étudiants internationaux.
Les employeurs du Québec peuvent recruter des travailleurs étrangers temporaires (TET) dans le cadre de deux programmes du gouvernement fédéral : le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), sous la responsabilité d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), et le Programme de mobilité internationale (PMI), sous la responsabilité d'Immigration, réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Au 31 décembre 2017, 45 745 travailleurs étrangers temporaires étaient titulaires d'un permis de travail valide au Québec (PTET et PMI).
Le Québec intervient uniquement dans le traitement des demandes présentées dans le cadre du PTET, soit lorsque l'employeur doit obtenir une Évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) pour recruter un étranger à un poste donné soumis à cette évaluation. Ce « test du marché du travail » est nécessaire lorsque l'admission du travailleur étranger exige qu’aucun travailleur canadien ne soit disponible pour exercer l’emploi en question. L’objectif du PTET est de répondre aux besoins pressants et ponctuels des employeurs du Québec aux prises avec des difficultés de recrutement de main-d’œuvre. Les démarches ne peuvent être initiées que par l’employeur et pas par le travailleur.
Après le dépôt de la demande de l’employeur, le MIFI et EDSC/Service Canada analysent conjointement l’EIMT selon des critères réglementaires respectifs14. Cette analyse vise à s’assurer que l'employeur a fait des efforts pour recruter de la main-d'œuvre locale avant de recruter un travailleur étranger temporaire et que l'emploi entraînera des effets positifs ou neutres sur le marché du travail. Les deux acteurs gouvernementaux examinent la demande de l'employeur en fonction d'un partage des critères de l'EIMT effectué en 2012. Le MIFI vérifie si le salaire et les conditions de travail ne contreviennent pas au droit du travail. EDSC/Service Canada vérifie les efforts de recrutement, l'authenticité de l'offre d'emploi et la rareté de main-d'œuvre. Il faut 28 jours de publications de l’offre officielle dans un outil de placement en ligne et au guichet emploi de Services Québec, ainsi qu’une publication dans deux moyens additionnels (revues spécialisées, CSOM, agences spécialisées dans les autres minorités, etc.). En cas d'avis divergent entre les deux acteurs gouvernementaux, c'est le refus qui prime. À noter qu’il existe dans le cadre du PTET une démarche simplifiée qui permet aux entreprises de bénéficier d’un traitement accéléré de l’EIMT. C’est notamment le cas pour les professions figurant sur la liste liée au volet des talents mondiaux.
Si le travailleur visé par l'offre d'emploi obtient le consentement du ministre à séjourner au Québec pour y occuper un emploi temporaire par l'entremise d'une demande de sélection temporaire, cette délivrance se traduit par la délivrance d'un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ)15. Par la suite, le TET doit soumettre une demande de permis de travail auprès d'IRCC et joindre une copie de la décision conjointe (lettre relative à l'EIMT) et du CAQ. IRCC effectue, au besoin des vérifications de sécurité et de santé et délivre au TET, s'il y a lieu, une « Lettre d'introduction pour le point d'entrée ». L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) délivre le permis de travail au TET lors de son arrivée à l'un des points d'entrée situés au pays. Il est encore possible que l'admission sur le territoire canadien soit refusée, à cette étape, même si le ressortissant étranger possède un CAQ.
La réforme du PTET, effectuée en 2014 par le gouvernement fédéral, rend la procédure nettement plus complexe à utiliser. Elle limite le nombre d'embauches de TET par lieu de travail, rend la durée de l'EIMT plus courte, interdit l’utilisation du PTET pour certaines professions et dans certaines régions où le taux de chômage est plus élevé, ainsi que rehausse les frais exigés par le gouvernement fédéral, etc. Les employeurs doivent désormais consacrer plus de temps et d’argent dans ces démarches administratives.
Le deuxième programme dédié aux travailleurs temporaires, le PMI, permet aux employeurs de recruter des travailleuses et des travailleurs étrangers temporaires sans obtenir une EIMT. Contrairement au PTET, le Québec n’intervient pas dans l’admission de ces travailleuses et travailleurs étrangers temporaires dispensés d’EIMT. Ce programme inclut majoritairement les travailleurs de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), les transferts intra-entreprise, les programmes de jeunes (notamment stagiaires et Expérience internationale Canada, précédemment le programme vacances-travail), les conjoints de temporaires qualifiés (travailleurs ou étudiants), et les étudiants diplômés au Québec ayant un visa pour recherche d’emploi. Dans le cadre du PMI, les jeunes ressortissants étrangers qui proviennent de pays avec lesquels le Canada a signé des programmes d'échange jeunesse peuvent directement demander un permis de travail auprès d'IRCC sans avoir besoin d’une offre d’emploi. À noter qu’il existe dans le cadre du PTET plusieurs types de dispense de permis de travail qui permettent aux entreprises de se soustraire à l’EIMT. C’est notamment le cas des professions figurant sur la liste liée au volet des talents mondiaux (catégorie A pour entreprises innovantes et très hauts salaires et liste d’exemptions de catégories B décidées par EDSC).
Le gouvernement fédéral permet aux époux ou conjoints de fait de certains travailleurs étrangers temporaires et de leurs enfants à charge de présenter une demande de permis de travail en étant exempté de l'EIMT. Les TET bénéficiant de cet avantage doivent notamment occuper un emploi qualifié au sens de la Classification nationale des professions (niveau O, A ou B) et d'une durée minimale d'au moins 6 mois.
La deuxième grande catégorie de résidents non permanents est les étudiants internationaux. Au Québec, les universités sont des entités indépendantes du gouvernement et autonomes dans la conduite de leurs activités. Par loi ou par charte constitutive, l'université a l'entière responsabilité de déterminer les exigences relatives à l'admission et à l'inscription des étudiantes et étudiants et de décerner ses diplômes.
Les étudiants étrangers qui souhaitent étudier au Québec doivent être admis ou inscrits dans un des 18 établissements d'enseignement de niveau universitaire que compte la province, tous étant reconnu par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES)16. Ensuite, ils doivent faire une demande de sélection temporaire pour études pour obtenir un Certificat d'acceptation pour études auprès du MIFI, puis faire une demande de permis d'études auprès du gouvernement fédéral. Le certificat est délivré si l’étudiant international s’engage à faire des études sa principale activité et s’il possède des ressources financières suffisantes pour séjourner au Québec. Le titulaire d’un permis d’études niveau secondaire professionnel ou post-secondaire peut généralement travailler hors campus, jusqu’à 20 heures par semaine pendant les études (à temps plein pendant les congés scolaires), sans avoir à obtenir un permis de travail temporaire.
Les canaux de changements d’un statut temporaire vers un statut permanent
Comme la plupart des pays de l’OCDE, le Canada et le Québec permettent le changement d’un statut temporaire à un statut permanent pour les ressortissants étrangers déjà sur le territoire. Le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) offre un accès simple et rapide à la résidence permanente aux étudiants internationaux diplômés du Québec et aux travailleurs étrangers temporaires déjà en emploi au Québec.
Les diplômés au Québec peuvent bénéficier du PEQ s’ils ont séjourné temporairement au Québec dans le but principal d’y étudier en fréquentant, à temps plein, une université ou un établissement d'enseignement du Québec reconnu par le MEES. Ils doivent y avoir obtenu, au cours des trois années qui précèdent leur demande, un des diplômes du Québec suivants :
Diplôme d’études professionnelles (DEP) d'une durée de 1 800 heures ou plus ou Diplôme d’études professionnelles (DEP) suivi d’une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) sanctionnant un minimum de 1 800 heures de formation continue et menant à un métier donné
Diplôme d'études collégiales (DEC) technique
Diplôme d’études supérieures : Baccalauréat (1er cycle universitaire), maîtrise (2e cycle), doctorat (3e cycle)
Les diplômés du Québec doivent avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de la durée de leur programme d'études. Les diplômés qui ne sont pas admissibles au PEQ peuvent déclarer leur intérêt à présenter une demande dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés. En outre, ils peuvent obtenir un permis de travail post diplôme, acquérir une expérience de travail d'au moins 12 mois et présenter une demande au volet travailleur étranger temporaire du PEQ, s'ils respectent les autres conditions du programme.
En effet, certains diplômés d'un établissement d'enseignement peuvent être admissibles au programme de permis de travail post-diplôme afin de rester au Canada temporairement pour travailler. La durée de validité du permis de travail post diplôme est équivalente à la durée du programme d’études.
Les travailleurs étrangers temporaires (TET) peuvent bénéficier du PEQ s’ils ont occupé un emploi qualifié à temps plein au Québec pendant au moins 12 des 24 mois précédant la présentation de la demande. Il est maintenant possible pour les TET ayant un emploi peu ou pas qualifié et pour les conjoints accompagnateurs d’être sélectionnés au PEQ. Ces modifications ont pour but de favoriser davantage les candidats francophones en emploi au Québec qui répondent aux besoins des employeurs.
Autant les diplômés du Québec que les travailleurs étrangers temporaires doivent, pour être sélectionnés au PEQ, avoir 18 ans, être en situation régulière au Québec et y avoir toujours respecté les conditions de séjour, s'engager à subvenir à leurs besoins essentiels et à ceux des membres de la famille qui les accompagnent et démontrer une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé.
En plus des TET et des étrangers diplômés au Québec qui peuvent bénéficier du PEQ, les aides familiaux résidants, qui relèvent du Programme des aides familiaux résidants (PAFR) du gouvernement fédéral, sont aussi admissibles à présenter une demande de résidence permanente au Canada. Les personnes aides familiales du PAFR représentent une catégorie de travailleurs temporaires et sont qualifiées pour donner, sans supervision, des soins à domicile à des enfants, des personnes âgées ou des personnes handicapées. Pour obtenir un changement de statut vers un statut permanent, elles doivent avoir cumulé 24 mois de travail autorisé à temps plein ou avoir effectué 3 900 heures de travail autorisé à temps plein au cours d’une période minimale de 22 mois au cours des quatre années suivant l’arrivée au pays. À noter que ce canal d’accès à la résidence permanente est désormais presque tari car le PAFR n’accepte plus de nouvelles demandes depuis 2014.
Établissement des besoins du marché du travail et politique migratoire
Sélectionner les immigrants qui peuvent le plus apporter et, ce faisant, faciliter leur intégration dans leur nouvelle société d’accueil nécessite de connaître au mieux les besoins du marché du travail au niveau local et national. Selon l’Enquête sur les postes vacants et les salaires (EPVS) de Statistique Canada, le Québec a enregistré la plus forte augmentation du nombre de postes vacants au Canada au troisième trimestre de 2018 par rapport au même trimestre de l’année précédente. Le nombre de postes vacants de longue durée (90 jours ou plus) a augmenté encore plus rapidement, dans un contexte où le taux de chômage a atteint un creux historique, suggérant que les entreprises ont plus de difficulté qu’auparavant à pourvoir leurs postes vacants.
Emploi-Québec estime, sur la base des données de l’EPVS et de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada, qu’au troisième trimestre 2018, environ 35 % des postes vacants de longue durée concernent des métiers peu qualifiés, 22 % des métiers moyennement qualifiés et un peu plus de 31 % des professions hautement qualifiées.
Comment sont identifiés les besoins du marché du travail ?
Emploi-Québec a développé un modèle économétrique comparant l’offre et la demande de main-d’œuvre future (Emploi-Québec, 2019[6]). Il permet d’évaluer si une profession sera en déficit (perspectives d’emploi excellentes), en équilibre (bonnes perspectives d’emploi) ou en surplus de main-d’œuvre (perspectives d’emploi limitées) à court terme (sous un an) et à moyen terme (cinq ans).
Les prévisions de la demande de main-d’œuvre (ou offre d’emploi) tiennent compte de deux éléments : la demande de remplacement et la demande d’expansion (qui correspond à la création nette de nouveaux emplois). La demande de remplacement est calculée à partir des données de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada. Le modèle estime les mouvements d’entrées et de sorties de chaque profession en comparant le niveau d’emploi par cohorte d’âges de cinq ans (15-19 ans, 20-24 ans…, 65-69 ans) avec le niveau d’emploi pour ces mêmes cohortes cinq ans plus tard (20-24 ans, 25-29 ans, et ainsi de suite jusqu’à la cohorte des 65-69 ans.) avec le niveau d’emploi pour ces mêmes cohortes cinq ans plus tard (20-24 ans, 25-29 ans, etc. Il calcule des taux de remplacement historiques de 1992 (remplacement quinquennal 1987-1992) à la dernière année observée. La demande est estimée à partir des flux de sortie nets par tranche d’âge pour évaluer le remplacement prévu pour chacune des professions. Les besoins de remplacement de la main-d’œuvre ont des causes diversifiées : retraites, décès, maladie, mobilité professionnelle, etc.
La demande d’expansion est calculée à partir de l’évolution du nombre d’emplois nécessaires pour que se concrétise, pour chacun des 41 secteurs d’activité économique, la croissance économique prévue au Québec au cours des années à venir selon les prévisions du Conference Board du Canada. Cette donnée correspond aux besoins de main-d’œuvre nécessaire pour réaliser la production prévue de chacune des industries (croissance du produit intérieur brut industriel). Les besoins de main-d’œuvre prévus dans ces industries sont ensuite répartis dans les 500 professions de la Classification nationale des professions (CNP) à l’aide de matrices basées sur les données de l’EPA et du dernier recensement disponible.
Les prévisions de l’offre de main-d’œuvre (demande d’emploi) se fondent essentiellement sur deux éléments : : le nombre de sortants des réseaux scolaires publics et privés, obtenus par des projections par niveau de scolarité réalisée à partir des inscriptions du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES), et le nombre prévu de personnes immigrantes qui arriveront au Québec au cours de la période de prévision, obtenu à partir des données administratives du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). On calcule l’offre future des sortants du système scolaire par profession en estimant le nombre de diplômés prévus des différents programmes de formation en appliquant une série de paramètres et d’hypothèses telles que le taux d’inscription et de diplomation par programme, le taux de diplômés qui se destinent au marché du travail, et la proportion de personnes qui ont abandonné leurs études et qui se destinent au marché du travail. On obtient l’offre provenant de l’immigration en utilisant les données administratives du MIFI sur l’historique du nombre de nouveaux immigrants admis au cours des cinq dernières années et des projections globales relatives à l’immigration sur trois ans.
Les diagnostics finaux par profession sont obtenus en croisant pour chacune d’elles les données relatives aux conditions actuelles du marché du travail avec celles relatives aux diagnostics des flux futurs du marché du travail. L’exercice de prévision de l’offre et de la demande de main-d’œuvre par profession est réalisé pour l’ensemble des 16 régions économiques du Québec ainsi que pour les deux régions métropolitaines de recensement, celle de Montréal et de Québec. Les prévisions régionales sont validées par les économistes des directions régionales de Services Québec, lesquels disposent d’information additionnelle de nature qualitative au niveau régional qui permet d’ajuster les extrants du modèle. La collaboration des Comités sectoriels de main-d’œuvre, qui relèvent de la Commission des partenaires du marché du travail, permet d’obtenir des informations de nature qualitative sur l’état d’équilibre des professions.
Au niveau détaillé, les projections sont réalisées pour un regroupement de 41 industries telles que définies par le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) et pour 500 groupes professionnels tels que définis par la Classification nationale des professions (CNP).
Impact des besoins du marché du travail sur la politique migratoire
Les plus récentes perspectives d'emploi à moyen terme, présentées dans la section précédente, constituent l'une des bases de la constitution de la Liste des domaines de formation, utilisée par le MIFI dans la planification stratégique du système de sélection de l’immigration permanente ARRIMA. Les données sur les perspectives d'emploi à moyen terme sont complétées avec des données provenant du MEES et de données de revenu des personnes immigrantes admises par profession de Statistique Canada. Un modèle quantitatif intégrant l'ensemble de ces données permet d'attribuer des points à chacun des domaines de formation de la grille de sélection du Programme régulier des travailleurs qualifiés dans ARRIMA.
La politique migratoire du Québec n’utilise donc pas de liste de métiers en difficultés de recrutement, mais bien d’une liste constituée de domaines de formation en demande. La Liste des domaines de formation a été créée en 2006 et mise à jour en 2009, en 2013, en 2015 et en 2018. Elle est applicable à l'ensemble des régions du Québec. Aucune liste de métiers n’est utilisée non plus dans le recrutement d’un travailleur étranger temporaire. Le Québec est en cela différent de plusieurs pays de l’OCDE, qui exempte de test du marché du travail (EIMT dans le cas du Québec) certains immigrants qui postulent à certaines professions en difficulté de recrutement inscrit sur une liste spécifique.
Le cadre administratif et législatif de l’intégration des immigrants au Québec
L’Accord Canada-Québec (Canada/Québec, 1991[4]) relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains (étrangers) (accord Gagnon-Tremblay – McDougall) stipule que : « Le Canada s’engage à se retirer des services d’accueil et d’intégration linguistique et culturelle qui seront offerts par le Québec aux résidents permanents présents dans cette province. Le Canada s’engage à se retirer des services spécialisés d’intégration économique qui seront offerts par le Québec aux résidents permanents présents dans cette province. Le Canada accorde une juste compensation pour les services fournis par le Québec pourvu que: a) ces services correspondent dans leur ensemble à ceux offerts par le Canada dans le reste du pays; b) ces services soient offerts sans discrimination à tout résident permanent dans cette province, qu’il ait été sélectionné ou non par le Québec ».
Cet accord donne au Québec l’entière autonomie sur sa politique d’intégration, en lui assurant une compensation financière du gouvernement du Canada d’un montant de base égal à celui de l’année précédente plus un facteur d’indexation prenant en compte la part d’immigrants au Québec dans l’ensemble du Canada et le nombre d’immigrants non francophones. D’après l’accord, il revient finalement au Québec: « 1. d'assurer l'accueil de tous les résidents permanents et de leur assurer un service de référence aux services compétents susceptibles de répondre à leurs besoins; 2. de conseiller les résidents permanents afin de faciliter et d'accélérer leur adaptation et leur intégration à la société québécoise; 3. d'aider les résidents permanents pour leur première installation sur le territoire du Québec; 4. d'aider les résidents permanents à intégrer le marché du travail québécois; 5. de fournir aux résidents permanents les moyens d'apprendre la langue française et de connaître les principales caractéristiques de la société québécoise ».
Les cours de français : la pierre d’achoppement de la politique d’intégration du Québec
L’apprentissage de la langue de communication du pays ou du territoire est un élément fondamental à l’intégration des immigrants dans l’ensemble des pays et régions de l’OCDE. Dans un environnement régional entièrement anglophone, la langue française fait partie intégrante de l’identité culturelle du Québec. En conséquence, la maîtrise du français est une condition sine qua non pour une installation durable et réussie en sol québécois. Les cours de français (ou francisation) à destination des immigrants sont dès lors un élément central de la politique d’intégration du Québec. « Les diverses formules de cours visent donc à la fois l’apprentissage et l’utilisation du français comme langue commune d’intégration et de cohésion sociale, de même que la connaissance des valeurs démocratiques et des repères socioculturels de la société québécoise, afin de permettre à la personne immigrante de communiquer efficacement dans différentes sphères de la vie collective, de trouver un emploi à la hauteur de ses compétences, de se maintenir en emploi, d’accéder à la formation professionnelle et de renforcer son autonomie dans ses démarches d’intégration à la société québécoise » (MIDI, 2016[7]).
Le MIFI propose une multitude de formules de cours de français pour les immigrants avec un grand nombre de modalités de lieux, de durée et de thèmes spécifiques. L’offre proposée est particulièrement riche, comparée à la plupart des pays de l’OCDE. Avant même d’avoir été sélectionnés, les immigrants souhaitant faire une demande de résidence permanente au Québec sont incités à suivre des cours de français à l’étranger dans des institutions partenaires (Alliances françaises, Instituts français, etc.). Afin d’adapter leurs cours aux spécificités québécoises, ces partenaires disposent d’un fonds documentaire sur la langue, différents métiers et professions, les valeurs démocratiques et la culture québécoise, fourni par le MIFI. Les cours de stade débutant ou intermédiaire suivis à l’étranger, après l'obtention du Certificat de sélection du Québec, peuvent être remboursés après l’installation au Québec jusqu’à un maximum de 1 500 CAD.
L’ensemble des immigrants sélectionnés, qu’ils résident déjà au Québec ou pas, peut également bénéficier de formules de cours de français en ligne permettant une entrée en continu des élèves de partout dans le monde17. Il est possible de suivre le cours en formule standard avec tutrice ou tuteur et en formule en autoformation, avec une banque d'exercices en ligne.
Les cours couvrent deux stades de formation :
Une formule intermédiaire, d’une durée de 456 heures, avec un premier bloc de 15 semaines portant sur le logement, l’éducation, l’emploi ainsi que sur le tourisme et les loisirs ; un deuxième bloc de 18 semaines portant sur les services publics et la santé, les médias et la culture, la consommation et les affaires ainsi que sur la vie démocratique au Québec ; et deux blocs approfondissant les thèmes précédents en respectivement 20 et 23 semaines ;
Une formule avancée de 600 heures selon la formule standard, avec un bloc de 30 semaines portant notamment sur le transport, la culture, l’économie, l’emploi et la vie en région, et un autre bloc de 30 semaines portant notamment sur la langue française, la société québécoise et sa culture ainsi que sur l’emploi.
En dehors de ces formules qui ne demandent pas de résider au Québec, le MIFI propose gratuitement des cours à temps complet en classe pour tout immigrant permanent installé au Canada depuis moins de cinq ans. Il existe deux programmes de formation : le Programme-cadre de français pour les personnes immigrantes adultes et le Programme adapté pour les personnes immigrantes peu alphabétisées ou peu scolarisées. Un nouveau programme-cadre gouvernemental pour la francisation des personnes adultes immigrantes ayant des compétences peu développées en littératie et en numératie et outils didactiques est également en cours d'élaboration et devrait être mis en œuvre pour 2022-2023.
Le Programme-cadre destiné aux personnes immigrantes scolarisées – Français pour immigrants adultes (FIA) – propose une formule de quatre cours de 11 semaines à raison de 30 heures par semaine, pour une durée totale de 1320 heures. Les apprentissages offerts par ce programme comprennent l’apprentissage du français comme outil de communication et d’intégration sociale et professionnelle en conjuguant la compétence langagière, la compétence interculturelle, les valeurs et les codes socioculturels de la société québécoise.
Le Programme pour les personnes immigrantes peu alphabétisées ou peu scolarisées – Français pour immigrants peu alphabétisés (FIPA) – propose une formule de quatre cours de 11 semaines, à raison de 25 heures par semaine (1100 heures au total). Les cours sont accessibles le jour, le soir ou la fin de semaine.
Les cours de français élaborés par le MIFI sont donnés par le personnel enseignant du Ministère sur l’ensemble du territoire du Québec chez une centaine de prestataires de services comprenant soit des institutions d’enseignement (universités, collèges d’enseignement général et professionnel – cégeps,) soit des organismes communautaires (organismes à but non lucratif – OBNL). Le réseau des commissions scolaires du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur offre également des cours basés sur le Programme-cadre de français pour les personnes immigrantes adultes au Québec. Les élèves qui suivent des cours en commissions scolaires peuvent bénéficier de l'aide financière offerte par le MIFI ou le MTESS.
Pour répondre efficacement aux besoins différenciés des milieux de travail en matière de francisation de la main-d’œuvre, diverses possibilités sont offertes par le gouvernement du Québec :
Cours en milieu de travail financés par le Programme d’intégration linguistique pour les immigrants (PILI) du MIFI;
Cours en milieu de travail financés par la Mesure de formation de la main-d’œuvre (MFOR–volet entreprises) d’Emploi-Québec;
Cours en milieu de travail financés par le Programme de soutien collectif à l’adéquation formation-emploi de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT);
Cours en milieu de travail financés par le Programme de soutien régionalisé à l’adéquation formation-emploi de la CPMT, offert au sein du réseau d’Emploi-Québec;
Cours à l’extérieur de l’entreprise offerts par les services aux entreprises des commissions scolaires et des établissements d’enseignement postsecondaire, en partenariat avec Emploi-Québec et la CPMT.
Les cours en milieu de travail sont parfois mis en place grâce à des ententes entre le ministère et différents partenaires professionnels comme des syndicats d’employés (Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, Confédération des syndicats nationaux) ou représentants des branches professionnelles (Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec).
Dans le cadre du PILI, les cours de français en milieu de travail sont offerts gratuitement par le MIFI en collaboration avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), à temps partiel, avec une intensité et des horaires variables. Ils sont donnés par le personnel enseignant du Ministère dans les locaux d’entreprises qui emploient des personnes immigrantes non francophones.
En plus de l’ensemble de ces formations en français, le MIFI propose également des cours à visée professionnelle. Des modules en autoformation en ligne de 90 heures sont ainsi disponibles pour les immigrants souhaitant travailler dans le secteur de la santé et des soins infirmiers, du génie et des sciences appliquées, de l’administration, du droit et des affaires. De nouvelles formations en français dédiées aux professionnels des technologies de l’information et des communications (TIC), et de la comptabilité pour personnel ont aussi été mises en place récemment. Des cours à temps partiel en classe peuvent également être proposés dans ces domaines professionnels aux immigrants le désirant. Enfin, des cours destinés à des profils particuliers d’immigrants (aides familiales, parents en milieu scolaire, personnes isolées) sont également proposés par le MIFI sur une base régulière.
L’ensemble de ces cours de français est disponible pour les immigrants bénéficiant d’un statut permanent et résidant au Canada arrivés depuis moins de 5 ans.18
L’offre de cours de français au Québec est donc très complète et variée. Toutefois, chaque cours pouvant être organisé par un prestataire local différent, les immigrants peuvent avoir de grandes difficultés à trouver la solution la plus adaptée à leur besoin. C’est dans cet objectif que le MIFI prévoit la mise en place d’un Guichet gouvernemental unifié d’accès aux services de francisation, solution préconisée pour centraliser, standardiser, faciliter l'accès à l'ensemble de ces services et améliorer le suivi de la clientèle. Ce guichet offrira un accès unique à l’offre gouvernementale de francisation ainsi qu’un accompagnement adapté au degré d’autonomie du client, via divers services (web, téléphonique et comptoirs). L’information sur l’offre gouvernementale sera centralisée, ce qui permettra à la personne immigrante de connaître l’offre de cours et le soutien financier auquel elle peut prétendre. Le guichet permettra ensuite de l’aiguiller vers l’établissement de formation le plus adapté à ses besoins et pourra enregistrer et analyser une demande d’admission à un cours.
Une politique d’intégration déléguée à des partenaires associatifs locaux
La politique québécoise en matière d’immigration, de participation et d’inclusion intitulée « Ensemble, nous sommes le Québec » (Québec, 2015[8]) a pour objectif de favoriser la pleine participation des personnes issues de l'immigration (incluant donc les immigrants et leurs descendants).
À l’instar des cours de français, le Québec incite les personnes immigrantes qui ont obtenu un certificat de sélection du Québec à amorcer, dans leur pays de départ, leurs démarches d’intégration, via l’inscription au Service d’intégration en ligne (SIEL). Le SIEL (qui est également disponible pour les personnes déjà résidentes au Québec) vise à soutenir les personnes immigrantes afin qu’elles réussissent à s’intégrer plus rapidement à la société québécoise (MIDI, 2016[7]). Il comprend 45 capsules en ligne qui couvrent trois thématiques de l’intégration : l’adaptation au monde du travail québécois, la société québécoise et ses valeurs communes ainsi que l’installation et la vie au Québec. Tous ces modules sont disponibles en autoformation ou via un accompagnement personnalisé effectué par un agent en ligne.
Le MIFI met également à la disposition des personnes immigrantes, depuis l’étranger, le guide « Apprendre le Québec », dans lequel elles peuvent obtenir toute l’information essentielle concernant les démarches à réaliser pour réussir leur intégration. Le guide, structuré en deux grandes parties – « Ce qu’il faut savoir et Ce qu’il faut faire », regroupe des renseignements pratiques sur un ensemble de sujets qu’il est important de connaître avant le départ, à l’arrivée et en cours d’intégration. Il est accompagné d’un Plan d’action personnalisé détaillant toutes les futures démarches d’intégration et tous les services offerts par le gouvernement du Québec, afin de les appuyer dans leurs préparatifs depuis l’étranger puis sur place (MIDI, 2013[9]). Le guide comprend une section sur les valeurs communes de la société québécoise et les personnes immigrantes ont à disposition de nombreuses informations sur le sujet via différents moyens en plusieurs langues (dépliant, vidéos sur le site du MIFI, etc.). Tout immigrant désirant s’installer doit signer la Déclaration sur les valeurs communes de la société québécoise au moment de leur demande de certificat de sélection.
Après l’arrivée au Québec, la politique d’intégration des immigrants a deux objectifs principaux : 1) accueillir les personnes immigrantes et faciliter leur pleine utilisation des services offerts à l’ensemble de la population; 2) faciliter l’adaptation des personnes immigrantes au marché du travail québécois et lever les obstacles à l’emploi auxquels elles peuvent faire face. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement du Québec a mis en place ou subventionne de nombreux programmes de formation et d’accompagnement. Le nombre et l’amplitude de ces programmes sont plus importants que dans la majorité des pays de l’OCDE. La réalisation concrète de ces programmes diffère néanmoins beaucoup du reste de l’OCDE puisque le Québec se caractérise par une délégation quasi complète de son offre de service d’intégration à des partenaires associatifs locaux, dont le nombre est variable bien entendu selon le lieu de résidence.
Pour exemple, le Québec propose aux immigrants nouvellement arrivés et parlant le français deux séances d’information qui sont offertes par divers organismes communautaires (ou OBNL) dans cinq villes : Montréal, Laval, Longueuil, Québec et Gatineau. La séance de groupe « Premières démarches d’installation » est offerte par 13 organismes communautaires partenaires. D’une durée de trois heures, elle est accessible dans les cinq jours ouvrables suivant l’arrivée au Québec. Les participantes et participants y reçoivent l’information de base qui leur permet de faciliter leur installation et d’amorcer leur parcours d’intégration. Les thèmes abordés sont : les valeurs communes de la société québécoise, les documents importants à obtenir (carte d’assurance maladie, numéro d’assurance sociale, permis de conduire, etc.), l’ouverture d’un compte bancaire, le logement, les services de garde à l’école, les crédits et aides financières, les services dans la région de proximité, l’installation en région et le soutien à l’installation.
La session d’information « Objectif Intégration » permet aux personnes immigrantes de se familiariser avec les caractéristiques du monde du travail québécois, de comprendre les orientations culturelles et les valeurs de la société québécoise, de comprendre les liens entre les orientations culturelles, les valeurs communes et le milieu de travail ainsi que de connaître et de savoir utiliser différents outils, moyens et ressources pour favoriser leur intégration en emploi. Elle leur permet également d’explorer et d’apprendre à utiliser le Plan d’action personnalisé pour leur intégration professionnelle. Cette session donnée par 10 organismes communautaires comporte huit modules de trois heures chacun généralement présenté au cours d’une même semaine. Certains organismes offrent un service de halte-garderie. Afin d’assurer une transition optimale entre la session « Objectif Intégration » et les services d’Emploi-Québec, les participantes et les participants sont conviés à une activité d’évaluation de leurs besoins en matière de services d’emploi. Cette activité se déroule dans un organisme spécialisé en employabilité ou directement dans un centre local d’emploi (CLE) ou dans un bureau de Service Québec.
Suite à cette session, le gouvernement du Québec offre aux personnes immigrantes (ainsi qu’à leurs descendants) différents services d’aide à l’intégration sur le marché du travail. Suite à une entente avec le MIFI, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité Sociale (MTESS) est responsable du financement de ces mesures auprès de différents organismes communautaires spécialisés en employabilité. Ces mesures ne diffèrent pas fondamentalement des services accessibles à toute la population, mais sont adaptées par Emploi-Québec à destination des personnes immigrantes. On en dénombre quatre types :
Les services d’aide à l’emploi visent à soutenir les personnes pour qu’elles soient en mesure de préciser leurs besoins en matière d’emploi ou de formation au moyen d’interventions de courte durée et à leur offrir du soutien dans la recherche d’un emploi. Les organismes responsables de ce type de mesure pour les personnes immigrantes peuvent ainsi organiser des sessions d’information sur le marché du travail, des services d’orientation professionnelle, des activités d’aide à la recherche d’emploi, déterminer les besoins et l’accompagnement, offrir de l’aide à la recherche d’emploi ou des services réservés à des groupes précis, des stages d’observation et d’exploration ou, encore, des services d’évaluation psychosociale.
Les projets de préparation à l’emploi permettent aux personnes plus éloignées du marché du travail d’acquérir ou de développer des compétences personnelles et sociales liées à l’emploi. Ces mesures s’adaptent aux besoins particuliers des personnes immigrantes qui éprouvent de plus grandes difficultés d’intégration au marché du travail. Les OBNL responsables de ce type de mesure pour les immigrants peuvent ainsi organiser des sessions d’information sur le marché du travail, des services d’orientation professionnelle, des activités d’aide à la recherche d’emploi, la détermination des besoins et l’accompagnement, des clubs de recherche d’emploi ou des services réservés à des groupes précis, des stages d’observation et d’exploration ou, encore, des services d’évaluation psychosociale.
Les mesures de formation de la main-d’œuvre permettent aux personnes de s’intégrer au marché du travail et de s’y maintenir par de la formation visant à acquérir des compétences et des connaissances en demande sur le marché du travail.
Les subventions salariales pour favoriser l’embauche sont destinées à inciter les employeurs à offrir des emplois durables à des groupes plus vulnérables sur le marché du travail. Elles sont un moyen pour des personnes en difficulté d’insertion d’acquérir une expérience de travail profitable qu’elles n’auraient pas obtenu sans la subvention, ou encore d’obtenir un service d’accompagnement ainsi qu’un formation d’appoint visant à l’aider à bien s’intégrer dans leur nouveau milieu de travail. Le Programme d’aide à l’intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME), financé en partie grâce aux revenus générés par le Programme des investisseurs, vise ainsi à inciter les entreprises du Québec à embaucher des personnes immigrantes et des minorités visibles et à faciliter leur insertion dans leur domaine de compétence dans leur nouveau milieu de travail. Pour ce faire, le PRIIME offre notamment à l’employeur une subvention salariale allant jusqu’à 70 % du salaire brut de la personne jusqu’à concurrence du salaire minimum, pour une période pouvant aller jusqu’à 52 semaines. Une aide supplémentaire de 2 000 CAD peut être débloquée ensuite pour l’accompagnement de la personne embauchée (Emploi-Québec, 2019[10]).
Les services d’aide à l’intégration sur le marché du travail sont accessibles à tout immigrant permanent et, depuis le début de l’année 2019, aux immigrants non permanents, quel que soit la durée de résidence. Au-delà de ces services d’Emploi-Québec, les immigrants peuvent bénéficier de services visant à faciliter leur installation, leur adaptation et leur intégration dans la société d’accueil. Ces services sont offerts par 94 organismes communautaires sur tout le territoire du Québec ayant signé un partenariat avec le MIFI. Ces organismes sont « bien ancrés dans leur milieu et [ont] démontré leur capacité de mettre en place des pratiques novatrices répondant aux besoins de la clientèle et de leur milieu de vie » (MIDI, 2016[7]). Les conventions d'aide financières entre le MIFI et les organismes communautaires sont signées dans le cadre du Programme « Réussir l'intégration ». Les paramètres de financement de ces organismes tiennent compte de la complexité des services offerts, des catégories de migration concernées, ainsi que de l’emplacement des cours (étant plus difficile d’offrir des services dans des territoires éloignés des agglomérations urbaines). En parallèle des services d’aide à l’intégration au sens large, les OBNL prestataires du MIFI peuvent organiser des séances d’information et des activités de groupe sur divers sujets (séances d’information sur le système d’éducation, sur le système de santé, sur l’égalité entre les femmes et les hommes, sur les droits et les ressources disponibles en cas de violence conjugale, visites et sorties diverses, etc.). En concluant des ententes avec ces OBNL, l’objectif du MIFI est d’offrir un continuum de services dans le lieu de résidence de la personne immigrante. C’est en participant à ces services que les immigrants développent leur connaissance de la société d’accueil, créent leur réseau et ce faisant, se sentent plus appartenir à leur communauté d’accueil, ce qui est fondamental pour la rétention.
En plus de cette grande quantité de mesures, il existe au Québec des programmes d’aide particuliers pour les réfugiés réinstallés19 qui sont, comme dans l’ensemble des pays et régions de l’OCDE, un des groupes les plus vulnérables pour réussir leur intégration professionnelle. Cette catégorie de réfugiés, outre un accueil et un accompagnement dès l’arrivée sur le territoire, disposent ainsi de services de soutien à l’installation et à l’intégration (aussi offerts au sein du Programme « Réussir l’intégration ») ainsi que d’aide financière particulière.
La totalité des programmes discutés plus haut n’était ouverte auparavant qu’aux immigrants disposant de la résidence permanente au Canada. Les résidents non permanents (travailleurs temporaires et leurs familles, étudiants, demandeurs d’asile) ont accès à la plupart de ces projets depuis 2019. Avant cette mise en place, seules deux catégories de résidents non permanents pouvaient bénéficier de programmes spécifiques d’intégration. Les personnes détenant un permis de séjour temporaire en vertu du Programme fédéral des aides familiaux résidants peuvent être orientées, si nécessaire, par un OBNL vers les services en mesure de répondre à leurs besoins. Enfin, les demandeurs d’asile au Québec, présents depuis moins de 12 mois, sont aidés par un OBNL montréalais qui les conseille dans leur recherche de logement, leur recherche de mobilier à prix réduit, pour la signature du bail et leur donne des informations sur les droits et obligations des locataires et propriétaires ainsi que sur le rôle de la Régie du logement. Les demandeurs d’asile ont aussi accès à des séances d’information de groupe portant sur l’installation et l’offre de services gouvernementale.
En corollaire d’une politique d’intégration, les pays de l’OCDE ont tous développé des politiques de lutte contre la discrimination, car, même si elle est difficilement mesurable empiriquement, elle reste une barrière qui peut impacter profondément l’intégration des immigrants ainsi que celle de leurs descendants. Au Québec, il n’existe pas de politique anti-discrimination mais plutôt la Politique québécoise en matière d’immigration, de participation et d’inclusion intitulée « Ensemble, nous sommes le Québec ». Cette politique prône « Une société inclusive et engagée à favoriser la pleine participation » des personnes issues de l'immigration (Québec, 2015[8]). Cette politique met l'accent sur le rôle de la formation sur les droits et libertés, de la sensibilisation aux conséquences des préjugés, mais aussi l’implication des acteurs économiques et des milieux de vie. Elle propose plus d’une trentaine d’actions pour prévenir la discrimination et le racisme et lutter contre ceux-ci dans les services publics, les entreprises et les municipalités. De plus, le Programme « Mobilisation-Diversité » appuie les municipalités ainsi que d’autres OBNL dans l’édification de collectivités plus accueillantes et inclusives afin de favoriser la pleine participation, en français, des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles. Ce programme a permis depuis 2012 la création de pratiques innovantes ou mobilisatrices pour améliorer l’acceptation et les attitudes des communautés d’accueil envers les personnes d’origine immigrée.
Le processus de reconnaissance des compétences : un élément essentiel à l’intégration des immigrants
La reconnaissance par les pouvoirs publics d’un diplôme étranger est un élément fondamental pour l’intégration des immigrants diplômés. Auquel cas, ils ne peuvent accéder à un métier en rapport avec leurs qualifications, ce qui est une barrière majeure à l’insertion professionnelle. La plupart des pays de l’OCDE disposent de procédures de reconnaissance des compétences. Selon l’accord Canada-Québec, le Québec est autonome dans la validation et la reconnaissance des diplômes étrangers détenus par les immigrants résidant sur son territoire.
Les personnes immigrantes qui souhaitent utiliser leurs diplômes obtenus à l’étranger peuvent demander au MIFI un avis d’expert nommé Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec (ÉCÉ), lequel atteste que l’établissement d’enseignement qui a délivré le diplôme est reconnu par les autorités compétentes dans le pays d’origine et compare le niveau et le domaine de formation à ceux existant dans le système d’éducation québécois. Les employeurs, les établissements d’enseignement et les organismes de réglementation (ordres professionnels et autres) peuvent prendre en considération cet avis dans leurs procédures d’embauche ou d’admission. Il est à noter toutefois que cet avis d’expert ne correspond pas à une reconnaissance formelle et qu’il n’est pas contraignant à leur égard.
Afin de procéder à l’ÉCÉ, le MIFI demande que lui soient fournies des copies certifiées des diplômes et des relevés de notes des personnes formées à l’étranger. Le MIFI se réserve la possibilité de réclamer les originaux de ces documents au besoin, à des fins de vérification. Les procédures d’évaluation du MIFI se font en conformité avec le Cadre pancanadien d’assurance qualité pour l’évaluation des diplômes d’études internationaux. Ce cadre s’inspire largement de la Recommandation sur les procédures et les critères d’évaluation des qualifications et des périodes d’études étrangères, produite par le Conseil de l’Europe et l’UNESCO dans le cadre de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (Conseil de l’Europe/UNESCO, 1997[11]).
Les ÉCÉ sont généralement émises après une période maximale de 40 jours ouvrables, sauf lorsque l'analyse est complexe et demande des recherches approfondies. L’immigrant sélectionné n’a aucune obligation d’avoir obtenu une évaluation de son diplôme pour obtenir le droit de résidence permanente au Québec.
Les établissements d’enseignement sont responsables du processus de reconnaissance d’équivalence afin de dispenser certaines personnes inscrites à leurs programmes d’une partie de la formation nécessaire à l’obtention d’un diplôme. Par ailleurs, lorsqu’ils étudient la candidature d’une personne immigrante, les organismes de réglementation (ordres professionnels et autres) considèrent aussi les diplômes étrangers et l’expérience professionnelle étrangère selon des modalités variables, selon le métier et la profession. Les métiers réglementés par un ordre professionnel ne peuvent être exercés par une personne immigrante (ou pas) si l’organisme de réglementation ne leur en reconnaît le droit. À noter que les délais de procédure varient selon les établissements d'enseignement et les organismes de réglementation.
Enfin, certains accords permettent la reconnaissance d’un diplôme étranger au Québec. L'Entente France-Québec, par exemple, a donné suite à plusieurs arrangements de reconnaissance mutuelle des diplômes touchant des dizaines de professions, de métiers et de fonctions. Il ne s’agit cependant pas d’une reconnaissance automatique. Plusieurs arrangements de reconnaissance mutuelle prévoient des mesures compensatoires afin de pouvoir exercer une profession réglementée. La durée de ces mises à niveau varie selon l’organisme de réglementation. Dans certains cas, la mise à niveau peut comprendre une formation d’appoint de longue durée.
Certains ordres professionnels ont aussi établi des ententes de réciprocité avec différents partenaires. Citons entre autres l'Accord de Washington touchant les programmes d'études en génie de 18 pays.
Face à la multiplicité des processus de reconnaissance des compétences, le Québec a financé la mise en place d'un guichet unique en matière de reconnaissance des compétences nommé « Qualifications Québec ». Selon l’expérience, les études, le métier ou la profession ciblé, Qualifications Québec et son portail d’information guident les personnes immigrantes vers les ressources et services les plus pertinents pour faire reconnaître, en tout ou en partie, leurs formations et leurs compétences, quel que soit le lieu où elles ont été acquises.
Le marché du travail évolue tellement vite et est devenu tellement global qu’un diplôme est parfois insuffisant pour valider les compétences précises d’une personne. Dans ce sens, certains pays de l’OCDE ont mis en place des procédures de reconnaissance de l’expérience acquise par le passé et/ou de l’expérience acquise à l’étranger, qui peuvent mener à une certification. Au Québec, des programmes de formation comportant un processus de reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) existent justement pour reconnaître les compétences déjà acquises et ne pas les faire reprendre aux candidats. Un autre exemple de reconnaissance des compétences est illustré par les certificats de qualification professionnelle délivrés par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, dans le cadre des qualifications professionnelles volontaires. Chaque employeur est libre d'accorder à l'expérience professionnelle québécoise ou étrangère l'importance qu'il souhaite y accorder. Certains organismes de réglementation se sont dotés de mécanismes permettant de prendre en compte cette expérience, par exemple, un référentiel de compétence et une grille d'entrevue structurée. Le MIFI, par un programme d'aide financière, peut soutenir le développement de tels outils. Enfin, les établissements d'enseignement offrent, dans certains cas, des services de reconnaissance des acquis et des compétences qui permettent de dispenser certaines personnes inscrites à leurs programmes d'une partie de la formation nécessaire à l'obtention d'un diplôme. Toutes ces procédures sont universelles et ne sont pas dédiées aux personnes immigrantes.
Références
[4] Canada/Québec (1991), Accord Canada-Québec relatif à l’Immigration et à l’Admission Temporaire des Aubains, https://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=52b056a94 (accessed on 10 May 2019).
[11] Conseil de l’Europe/UNESCO (1997), Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la Région Européenne.
[6] Emploi-Québec (2019), État d’équilibre du marché du travail Diagnostics pour 500 professions Édition 2018, http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/fichiers/pdf/Publications/00_etat_equilibre.pdf (accessed on 28 June 2019).
[10] Emploi-Québec (2019), Programme d’aide à l’intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME), http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca/guide_mesures_services/05_Mesures_progr_Emploi_Quebec/05_10_Programme_PRIIME/Guide_PRIIME.pdf (accessed on 4 July 2019).
[1] McDonald, P. and A. Belanger (2016), “A Comparison of Fertility in Canada and Australia, 1926-2011”, Canadian Studies in Population, Vol. 43/1-2, p. 5, http://dx.doi.org/10.25336/p6r016.
[7] MIDI (2016), L’immigration au Québec: Le rôle du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion et de ses partenaires, http://www.midi.gouv.qc.ca. (accessed on 10 May 2019).
[9] MIDI (2013), Mon plan d’action personnalisé pour faciliter mon intégration au Québec, http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/plan-action-personnalise-dynamique.pdf (accessed on 24 May 2019).
[2] OECD (2019), Recruiting Immigrant Workers: Canada 2019, Recruiting Immigrant Workers, OECD Publishing, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/4abab00d-en.
[5] OECD (2019), “The Expression of Interest Model: What Lessons for Migration Management in the EU and elsewhere?”, Migration Policy Debates, No. 18, http://www.oecd.org/els/mig/migration-policy-debates-18.pdf (accessed on 23 May 2019).
[8] Québec (2015), Ensemble, nous sommes le Québec : Politique québécoise en matière d’immigration, de participation et d’inclusion, https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publications-adm/politiques/PO_ensemble_quebec_MIDI.pdf (accessed on 24 May 2019).
[3] Radio-Canada (2018), “Il y a 50 ans, le Québec se dotait d’un ministère de l’Immigration”, https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1133281/quebec-ministere-immigration-politique-archives (accessed on 2 September 2019).
Notes
← 1. La loi sur l’immigration de 1919 introduit une liste de pays d’origine de préférence, incluant le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Irlande, Terre-Neuve, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Cette liste restera dominante dans la sélection de l’immigration au Canada jusqu’aux années 1960.
← 2. Les flux d’entrées permanentes sont standardisés par l’OCDE afin de rendre les données nationales comparables entre elles. À l’heure actuelle, ces données sont harmonisées pour 24 pays des 36 pays membres.
← 3. Seule l’immigration permanente est incluse dans le calcul de ce taux d’immigration.
← 4. Dans ce rapport, le terme immigration économique et immigration de travail sont synonymes. Les gens d’affaire sont inclus dans ces catégories.
← 5. Un immigré au sens de l’OCDE est une personne née à l’étranger. Dans cette publication, il sera précisé selon les sections si la population immigrante comprend :
1) Exclusivement les immigrants ayant un statut permanent (soit 91 % de l’ensemble des personnes nées à l’étranger au Québec en 2016). C’est le cas dans l’ensemble des graphiques qui n’inclue que des données canadiennes.
2) Les immigrants ayant un statut permanent ainsi que les immigrants ayant un statut temporaire (qui représentent 7 % des personnes nées à l’étranger). C’est le cas dans l’ensemble des graphiques qui compare le Québec avec d’autres pays ou régions de l’OCDE.
3) Ce rapport ne considère pas (sauf mention contraire) les personnes nées à l’étranger, mais canadiennes de naissance comme personnes immigrantes, à l’instar des données officielles du Canada. En conséquence, sur l’ensemble de cette publication, les données canadiennes ne sont pas exactement comparables avec les données d’autres pays de l’OCDE. Toutefois, le biais est limité, car les Canadiens de naissance nés à l’étranger ne représentent que 2 % de l’ensemble des personnes nées à l’étranger au Québec.
Dans ce paragraphe, afin de comparer au mieux le Québec et le reste du Canada avec d’autres pays de l’OCDE, la population dite immigrée comprendra les immigrants ayant un statut permanent ainsi que ceux ayant un statut temporaire.
← 6. Dans les paragraphes qui suivent, seule la population immigrante ayant un statut permanent est considérée.
← 7. Ce graphique et ses commentaires concernent l’ensemble des personnes nées à l’étranger, y compris les Canadiens de naissance. C’est le seul graphique pour lequel des données exactement comparables avec les autres pays de l’OCDE sont disponibles.
← 8. La nomenclature utilisée par l’OCDE ici divise les pays de naissance en cinq groupes régionaux : Afrique, Asie, Amérique Latine et Caraïbes, Amérique du Nord et Océanie, Europe.
← 9. Dans cette nomenclature, la Turquie est incluse dans la région Europe.
← 10. En ce qui concerne le niveau d’éducation, la population immigrante au Québec comprend les résidents permanents et non permanents, afin d’être comparée au mieux aux données des autres territoires de l’OCDE, qui considère comme immigrant toute personne née à l’étranger.
← 11. Pour plus d’informations sur cadre légal prévu dans la Loi sur l’immigration au Québec (articles 44 et 45) consulter le lien : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/I-0.2.1.
← 12. Dans certaines circonstances, l’enfant de peut aussi être inscrit dans la demande d’immigration.
← 13. Montant au 1er janvier 2019.
← 14. Le Québec n'intervient pas dans le traitement de l'EIMT si l'emploi est d'une durée inférieure à 30 jours ou s'il est non-rétribué. Cela ne dispense pas l'employeur d'obtenir une EIMT auprès d'EDSC/Service Canada.
← 15. Est exempté de l'obligation d'obtenir le CAQ pour séjourner au Québec le ressortissant étranger qui vient occuper un emploi pour une durée continue d'au plus 30 jours ou lorsque l'emploi n'est pas rétribué.
← 16. Ou dans un établissement primaire ou secondaire reconnu par le MEES, le cas échéant.
← 17. Ces cours sont accessibles aux personnes qui sont encore dans leur pays d’origine et qui sont titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ). Ils sont également accessibles aux personnes qui résident déjà au Québec pour le travail ou les études et qui sont titulaires d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et à celles qui résident au Québec avec un statut d'immigration qui le permet (voir le Programme d'intégration linguistique des immigrants).
← 18. La personne immigrante titulaire d'un permis de travail ou d'études doit s'assurer de respecter les conditions liées à son statut. Si l'inscription à un cours de français à temps complet n'est pas conforme à ces conditions, la personne immigrante peut perdre son statut de résident temporaire. Le non-respect des conditions de son séjour peut également entraîner un refus lors d'une prochaine demande de séjour au Québec ou ailleurs au Canada. Il est de la responsabilité de la personne immigrante de connaître les conditions liées à son statut et de s'assurer de les respecter.
← 19. Un réfugié réinstallé est une personne ayant obtenu le statut de réfugié auprès du Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies (HCR) et qui a obtenu la résidence permanente dans un autre pays que celui où il a obtenu le statut, à la suite d’un accord entre le pays d’accueil et le HCR. Au Canada, les réfugiés réinstallés sont pris en charge par l’État fédéral, qui les répartit dans les différentes provinces et territoires.