Édifier une culture fiscale, civique et citoyenne

Guide du lecteur

Administrations fiscales couvertes

Cette édition 2021 de l’ouvrage du Centre de politique et d'administration fiscales de l’OCDE sur les initiatives d'éducation des contribuables intitulé Édifier une culture fiscale, du civisme et de citoyenneté, fait suite à celle publiée en 2015 (OCDE/FIIAPP, 2015[1]). L’objectif principal de cet ouvrage est de diffuser des informations destinées à faciliter le dialogue entre fonctionnaires des administrations fiscales, responsables de l’action publique, chercheurs et citoyens sur l’éducation des contribuables, le civisme fiscal et le respect spontané des obligations fiscales, mais aussi d’éclairer les acteurs intéressés par la conception et l’amélioration d’initiatives en faveur de l’éducation des contribuables.

La présente édition de ce document de référence contient des données internationales provenant de 59 économies avancées et émergentes, membres ou non de l’OCDE.

Processus de recueil et de notification des données

Cette publication présente les résultats d’une enquête internationale réalisée en 2019. Les administrations fiscales ont été invitées à sélectionner jusqu’à trois initiatives d’éducation des contribuables parmi celles qu'elles considèrent comme les plus importantes. Les informations tirées de l’enquête ont été recueillies à travers un formulaire spécifiquement conçu à cet effet. La participation était fondée sur le principe du volontariat, et 59 administrations ont répondu à l’enquête.

Si toutes les données contenues dans cet ouvrage ont fait l’objet d’un examen général de la part de l’OCDE, ni l’OCDE, ni aucune autre organisation partenaire ne les a officiellement validées. Il convient donc de considérer toutes les données figurant dans cette publication comme des données notifiées par les administrations concernées.

L’enquête initiale a été complétée par une enquête de suivi, centrée sur les effets de la pandémie de COVID-19 sur les initiatives d’éducation des contribuables. Par ailleurs, au printemps 2021, le projet d’ouvrage a été diffusé pour commentaires à l’ensemble des pays participants, ainsi qu’aux membres du Forum de l’OCDE sur l’Administration de l’impôt. Des observations ont été reçues de pays qui avaient ou non répondu à la première enquête et ont été prises en compte dans toute la mesure du possible. Il convient de noter que :

• Cet ouvrage vise à montrer la diversité des initiatives en faveur de l'éducation des contribuables engagées dans le monde entier et, en classant ces programmes selon une typologie, à aider le lecteur à se faire une idée précise des possibilités et des difficultés qu’elles présentent. Il ne prétend pas dresser un inventaire de l’ensemble des initiatives prises par les pays participants, mais plutôt de s’appuyer sur une sélection équilibrée d’initiatives pour illustrer les différentes approches adoptées. À ce titre, toutes les initiatives mentionnées par les participants ne sont pas reprises dans cet ouvrage, mais l’Annexe à cet ouvrage contient une synthèse de toutes les réponses apportées à l’enquête.

• Les commentaires reçus, qui visent à clarifier ou à compléter une réponse fournie dans le cadre de l’enquête initiale, ont été pris en compte dans la partie principale de cet ouvrage et/ou dans l’Annexe.

• Les observations reçues au sujet d’initiatives qui n’avaient pas été détaillées dans l’enquête initiale ont été mentionnées, lorsque nécessaire, dans le texte de l’ouvrage,

• Les exemples reçus de pays qui n’avaient pas participé à l’enquête initiale ont également été inclus, lorsque nécessaire, dans le corps du texte.

Structure et utilisation de l’ouvrage

Le corps de l’ouvrage s’articule autour de sept chapitres :

• Les deux premiers chapitres introduisent la notion d’éducation des contribuables et la typologie créée aux fins de cette publication.

• Ils sont suivis de chapitres thématiques consacrés aux sujets suivants : (i) enseigner la fiscalité ; (ii) communiquer sur la fiscalité ; (iii) fournir une assistance et directe aux contribuables ; (iv) évaluer le rôle des organisations non gouvernementales (ONG).

• La conclusion de cet ouvrage est présentée dans le chapitre final.

Cette publication vise à aider les spécialistes, quelle que soit leur expérience passée, à concevoir des initiatives efficaces en matière d’éducation des contribuables adaptées aux circonstances propres à leur pays. Les lecteurs pourront, à cet effet, adopter des approches différentes dans l’utilisation de cet ouvrage. Conçu pour ceux qui souhaitent explorer toute la palette des initiatives dans ce domaine, cet ouvrage introduit la notion d’éducation des contribuables, présente la typologie créée aux fins de cet ouvrage, ainsi qu’une analyse plus approfondie des questions spécifiques en jeu pour chaque catégorie d’initiatives. Les lecteurs ayant des besoins spécifiques pourront faire un usage plus sélectif de cet ouvrage ; ceux en quête d’inspiration ou de conseils pour résoudre des enjeux particuliers, par exemple, pourront se concentrer sur la méthodologie présentée au premier chapitre afin d’identifier le ou les chapitre(s) thématique(s) qui les intéressent et les initiatives correspondantes recensées à l’Annexe.

Cet ouvrage contient également une Annexe, qui résume l’ensemble des initiatives détaillées par les administrations fiscales lors de l’enquête initiale, et peut constituer un important vivier de ressources pour l’ensemble des lecteurs.

Références

[1] OCDE/FIIAPP (2015), Édifier une culture fiscale, du civisme et de citoyenneté: Un document de référence global de l’éducation des contribuables, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264230163-fr.