Manuel à l’intention des entreprises sur le devoir de diligence dans le secteur du cacao

Cadre du devoir de diligence établi par l’OCDE

Abstract

Le présent chapitre décrit le cadre du devoir de diligence établi par l’OCDE et la manière dont les entreprises peuvent comprendre leurs responsabilités en termes d’impacts négatifs, et les actions qu’elles doivent engager.

Qu’est-ce que le devoir de diligence ?

L’OCDE a développé un cadre de gestion des risques permettant aux entreprises d’identifier et de prévenir les impacts négatifs avérés et potentiels, notamment en matière de droits de l’homme, de leurs activités, chaînes d’approvisionnement et relations commerciales, d’y remédier et d’en rendre compte.

Ce cadre, exposé plus en détail dans le Guide OCDE sur le devoir de diligence, englobe six mesures du devoir de diligence raisonnable des entreprises pour que celles-ci tiennent leurs engagements en matière de conduite responsable :

1. Intégrer la conduite responsable des entreprises dans leurs politiques et systèmes de gestion.

2. Identifier les impacts négatifs avérés ou potentiels sur les questions de conduite responsable des entreprises.

3. Faire cesser, prévenir ou atténuer les problèmes de conduite responsable des entreprises.

4. Assurer un suivi de la mise en œuvre et des résultats.

5. Communiquer sur la manière dont l’entreprise remédie à ses impacts négatifs.

6. Réparer les impacts, chaque fois que nécessaire.

La diligence raisonnable doit tenir compte des besoins des groupes et communautés les plus vulnérables, notamment ceux des femmes1. Par exemple, en Côte d’Ivoire et au Ghana, des études suggèrent que le travail des enfants est moins important dans les communautés où les niveaux d’éducation des adultes, et tout particulièrement des femmes, sont plus élevés (ICI, 2019[22]).

Le Guide OCDE‑FAO, qui doit être utilisé en association avec le Guide OCDE sur le devoir de diligence et le présent Manuel, énonce des recommandations détaillées sur la manière dont les entreprises et les investisseurs qui exercent des activités dans le secteur agricole peuvent utiliser le devoir de diligence afin de prévenir les risques et préjudices sociaux, environnementaux et de gouvernance en lien avec les chaînes d’approvisionnement agricole, notamment le travail des enfants et le travail forcé, et d’y remédier.

Graphique 4. Cadre de devoir de diligence de l’OCDE et mesures à prendre

Sources : OCDE (2018[3]), Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises, https://www.oecd.org/fr/daf/inv/mne/Guide-OCDE-sur-le-devoir-de-diligence-pour-une-conduite-responsable-des-entreprises.pdf

Encadré 2. Qu’entend-on par « impacts négatifs » et « risques » ?

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales reconnaissent que les entreprises peuvent contribuer de manière positive aux économies et aux communautés locales. Ils reconnaissent également que les activités des entreprises peuvent avoir des impacts négatifs en termes de gouvernance et de corruption, ainsi que sur les travailleurs, les droits de l’homme, l’environnement et les consommateurs. Dans le contexte du cacao, les impacts négatifs peuvent être en lien avec le travail des enfants, le travail forcé et le trafic d’êtres humains, les problèmes de déforestation, les défis en matière de pauvreté et de salaires décents, et les rémunérations et les conditions de travail dans la transformation et le transport du cacao.

Nombreuses sont les entreprises qui appréhendent les « risques » avant tout comme des risques qui les menacent directement (risque financier, risque de marché, risque opérationnel, risque pour leur réputation, etc.). Toutefois, les recommandations de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises s’intéressent plutôt aux éventuels impacts négatifs sur les populations, l’environnement et la société que les entreprises peuvent provoquer, auxquels elles peuvent contribuer ou auxquels elles sont directement liées. En d’autres termes, il s’agit d’une approche des risques tournée vers l’extérieur.

Sources : OCDE (2018[3]), Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises, https://www.oecd.org/fr/daf/inv/mne/Guide-OCDE-sur-le-devoir-de-diligence-pour-une-conduite-responsable-des-entreprises.pdf

Comprendre la responsabilité des entreprises en matière d’impacts négatifs

Une entreprise peut soit « causer » des impacts négatifs, soit y « contribuer », soit « être directement liée » à ces impacts par le biais de ses relations d’affaires. Les mesures qu’elle prend pour remédier à ces impacts négatifs varient selon son degré d’implication dans ces impacts : il peut s’agir de mettre fin aux actions qui provoquent ces impacts ou y contribuent, ou d’user de son influence pour les atténuer ou influer sur les entités causant les impacts négatifs ou y contribuant (voir le Graphique 5).

Comprendre le lien qu’entretient une entreprise avec les impacts négatifs comme le travail des enfants et le travail forcé est un élément clé de la formulation et de la mise en place d’initiatives de lutte contre ces impacts. Les entreprises sont invitées à approfondir leur compréhension de leur lien avec un impact négatif en consultant le Guide OCDE sur le devoir de diligence qui explique plus en détail ce que signifie causer des impacts négatifs, y contribuer et y être directement lié.

Graphique 5. Lutter contre les impacts négatifs avérés et potentiels

Source : OCDE (2018[3]), Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises, https://www.oecd.org/fr/daf/inv/mne/Guide-OCDE-sur-le-devoir-de-diligence-pour-une-conduite-responsable-des-entreprises.pdf

Le Tableau 1 donne des exemples illustrant ce que ce lien avec ces atteintes peut signifier pour les entreprises du secteur de cacao en termes de problématiques de travail des enfants et de travail forcé.

Tableau 1. Exemples aidant à définir le lien d’une entreprise avec les impacts sur le travail des enfants et le travail forcé

L’entreprise…	Exemples dans le secteur du cacao
Cause (ou causerait) un impact négatif si ses activités suffisent pour entraîner à elles seules cet impact négatif.	Une entreprise emploie directement des enfants n’ayant pas l’âge minimum pour travailler fixé par la législation nationale (ou par la Convention n° 138 de l’OIT) ou elle fait appel à des personnes âgées de moins de 18 ans pour effectuer des travaux dangereux (p. ex. défrichement de terres, exposition à des produits chimiques agricoles dangereux, utilisation d’outils tranchants, port de charges lourdes, etc.).
Contribue (ou contribuerait) à un impact négatif si cet impact est occasionné par ses activités, combinées à celles d’autres entités, ou si ses activités occasionnent, facilitent ou encourageant la réalisation d’un tel impact par une autre entité. Cette contribution doit être substantielle, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas être mineure ou négligeable.	Un négociant de cacao est depuis longtemps le principal acheteur de cacao auprès d’une coopérative connue comme ayant massivement recours au travail des enfants. Si le négociant continue d’acheter du cacao à cette coopérative sans tenter d’user de son influence pour prévenir ou atténuer le travail des enfants, on peut considérer qu’il contribue au travail des enfants.
Est directement liée (ou serait directement liée) à un impact négatif par la relation entre cet impact négatif et les produits, services ou activités de l’entreprise, par l’intermédiaire d’une autre entité (c’est-à-dire une relation d’affaires).	Un fonds de pension investit dans un fonds qui à son tour investit dans une coopérative qui a recours au travail des enfants. De ce fait, le fonds de pension est directement lié à des impacts négatifs sur les droits de l’homme. Un négociant de cacao s’approvisionne auprès d’une petite exploitation agricole qui ne paie pas ses travailleurs avant la fin de la récolte. Les travailleurs ne peuvent pas quitter leur emploi librement. Un confiseur achète son chocolat auprès d’une coopérative qui a recours au travail des enfants.

Sources : OCDE/FAO (2016[2]), Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables, https://www.oecd-ilibrary.org/fr/agriculture-and-food/guide-ocde-fao-pour-des-filieres-agricoles-responsables_9789264264038-fr ; OIT/OIE (2015[5]), Comment faire des affaires en respectant le droit des enfants à ne pas être astreints au travail des enfants : Outil d’orientation de l’OIT et de l’OIE sur le travail des enfants à l’intention des entreprises, https://www.ilo.org/ipec/Informationresources/WCMS_IPEC_PUB_28416/lang--fr/index.htm

Note

← 1.  Pour de plus amples informations sur le devoir de diligence prenant en compte le genre, rendez-vous sur le site https://www.genderduediligence.org/.