Manuel à l’intention des entreprises sur le devoir de diligence dans le secteur du cacao

Étape 2 : Identifier, évaluer et hiérarchiser les risques de travail des enfants et de travail forcé associés à la filière

Abstract

En adéquation avec l’Étape 2 du cadre de l’OCDE sur le devoir de diligence, le présent chapitre explique comment les entreprises peuvent acquérir une vision complète de leur chaîne d’approvisionnement du cacao afin d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les impacts potentiels et avérés sur les droits de l’homme, tels que le travail des enfants et le travail forcé.

Questions stratégiques que les entreprises doivent se poser

• Avez-vous cartographié votre chaîne d’approvisionnement du cacao afin d’identifier vos principales relations d’affaires ?

• Savez-vous précisément dans quelles conditions vos fèves de cacao / fèves broyées ont été récoltées, transformées et transportées ?

• Avez-vous examiné les pratiques de gestion des risques des fournisseurs de la chaîne d’approvisionnement du cacao là où il existe des risques de travail des enfants et de travail forcé ?

  • À l’intention des fabricants, marques, détaillants (et dans certains cas des transformateurs) : Avez-vous recensé les « points de contrôle » dans la chaîne d’approvisionnement du cacao ? Pouvez-vous dialoguer avec ces points de contrôle pour vérifier qu’ils exercent une diligence raisonnable dans le respect des recommandations de l’OCDE ?

  • À l’intention des transformateurs (le cas échéant), négociants, distributeurs, transporteurs, exploitations agricoles et coopératives : Connaissez-vous la provenance de vos fèves de cacao et de vos matières premières ? Par exemple, de quels pays, de quelles exploitations agricoles, de quels intermédiaires, au-delà de vos fournisseurs directs ?

• Suite au recensement des risques, une évaluation des risques et une hiérarchisation des impacts négatifs sur les droits de l’homme sont-elles effectuées en fonction de la probabilité de survenue et de la gravité, plutôt qu’en privilégiant ceux les plus faciles à réparer ?

• Votre entreprise dialogue-t-elle avec les parties prenantes concernées pour comprendre le contexte local et le rôle de ces dernières dans l’identification et l’évaluation des risques pour les droits de l’homme, y compris pour le travail des enfants et le travail forcé ?

Identifier et évaluer les impacts négatifs avérés et potentiels en matière de droits de l’homme liés aux activités, produits et services des entreprises

Cartographier la chaîne d’approvisionnement

Les entreprises doivent effectuer une cartographie très précise de la chaîne d’approvisionnement et ne cesser de l’améliorer afin d’en obtenir une vision aussi complète que possible. Une cartographie toujours plus précise exige d’identifier les différents acteurs impliqués, y compris, si besoin est, les noms des fournisseurs directs et partenaires commerciaux, ainsi que les lieux où s’exercent les activités.

D’autres informations peuvent venir en complément de la cartographie, comme les données émanant de programmes de certification et de traçabilité, d’agréments accordés aux entreprises, de synthèses de rapports d’audit rendues publiques et d’inscriptions aux registres des visites de sites de production, de transformation et de stockage de cacao. L’étendue des informations recueillies par les entreprises et les partenaires commerciaux dépend de la gravité des risques (qui peut être élevée en cas de travail des enfants et de travail forcé) et du lien plus ou moins étroit qu’entretient l’entreprise avec le risque identifié.

En amont ou en aval ? Les recommandations de l’OCDE concernant le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement classent généralement les entreprises en deux catégories : les entreprises en amont et celles en aval. Dans le secteur agricole, les entreprises de production sont considérées comme des entreprises en amont de la chaîne d’approvisionnement. Comme indiqué précédemment, il s’agit entre autres des agriculteurs (petites et grandes exploitations familiales), des organisations d’agriculteurs, des coopératives et des entreprises privées, ainsi que des entreprises qui investissent dans le foncier et gèrent directement les exploitations agricoles et les plantations. Toutes les autres entreprises (c’est-à-dire les grossistes, les négociants, les sociétés de transport, les fabricants de produits alimentaires, les producteurs de boissons et d’aliments, de textile et de biocarburant, ainsi que les détaillants et les supermarchés) sont considérées comme des entreprises en aval de la chaîne d’approvisionnement1. Cette différenciation ne s’applique pas strictement à toutes les entreprises du secteur du cacao. Alors que les agriculteurs et les coopératives sont généralement considérés comme étant situés en amont, et les fabricants, les marques et les détaillants en aval, les transformateurs (broyeurs), négociants, distributeurs et transporteurs ne peuvent pas toujours être placés dans une seule de ces deux catégories car tout dépend de leur modèle d’affaires et de la zone où ils exercent leurs activités. Nous avons donc, dans le présent Manuel, dressé une liste des différents types d’entreprises auxquelles s’applique chaque recommandation.

Les entreprises en aval (comme les fabricants, les marques et les détaillants, et dans certains cas les transformateurs), qui sont séparées de la source de production du cacao par plusieurs maillons de la chaîne, ne sont pas toujours en mesure de recenser l’ensemble de leurs fournisseurs et de leurs partenaires commerciaux. Pour y parvenir, elles peuvent être amenées à collaborer avec des fournisseurs indirects et primaires, des parties prenantes ou des initiatives sectorielles ou multipartites. Les entreprises en aval, quant à elles, doivent s’employer à affiner en permanence leur compréhension de leurs relations d’affaires, en donnant la priorité au cacao provenant de pays, régions et communautés où le risque de travail des enfants et de travail forcé est le plus élevé.

• Les exploitations agricoles et coopératives doivent être en mesure de fournir le nom de l’unité de production et/ou de la coopérative, l’adresse et l’identification du site, les coordonnées détaillées du responsable du site, les quantités de cacao produites, les dates et méthodes de production, le nombre de travailleurs en fonction de leur âge et de leur genre, une liste des pratiques de gestion des risques, les itinéraires de transport et les évaluations des risques qui ont été effectuées.

• Les transformateurs, transporteurs, négociants et distributeurs peuvent demander aux producteurs de leur fournir les informations susmentionnées et veiller à documenter ces mêmes informations concernant leurs propres activités. Si aucune information n’est disponible, des mesures doivent être prises pour les collecter en association avec les exploitants agricoles et les coopératives. Les informations doivent être vérifiées en procédant à des visites sur le terrain, chaque fois que cela est possible. Les grands négociants de cacao utilisent un système GPS (Global Positioning System) pour obtenir les coordonnées des exploitations agricoles et des coopératives dans les pays à plus haut risque. Une fois la cartographie achevée, ces informations peuvent servir à identifier des facteurs de risque plus spécifiques au travail des enfants et au travail forcé, ainsi que d’autres risques importants tels que la déforestation, au niveau régional et communautaire.

• Les fabricants, marques et détaillants doivent déterminer les informations qui existent et qui sont diffusées par leurs partenaires commerciaux en amont, et les intégrer dans la cartographie de leur chaîne d’approvisionnement. Les entreprises en aval doivent recenser les sociétés exerçant des activités aux points de contrôle de la chaîne d’approvisionnement pour ensuite collaborer avec elles de sorte à vérifier qu’elles exercent leur devoir de diligence conformément aux recommandations de l’OCDE.

Les points de contrôle désignent des entreprises qui exercent des activités au niveau des principaux points de transformation de la chaîne d’approvisionnement, qui ont une plus grande visibilité et qui exercent une influence sur les fournisseurs en amont2. Les points de contrôle se situent généralement au niveau de segments de la chaîne d’approvisionnement où peu d’acteurs sont présents, qui transforment la majorité des matières premières dont il est question et qui ont une bonne visibilité sur les conditions de production et de négoce de la chaîne d’approvisionnement en amont. Les points de contrôle de la chaîne d’approvisionnement du cacao peuvent être, entre autres, des négociants, des broyeurs et des exportateurs ou importateurs de cacao.

Identifier les risques et les impacts au niveau de chaque segment de la chaîne d’approvisionnement

Une fois la chaîne d’approvisionnement cartographiée, les entreprises doivent recenser les principaux impacts et risques pour les droits de l’homme qui existent tout au long de cette chaîne. Le Graphique 6 présente un schéma simplifié illustrant la chaîne d’approvisionnement du cacao et des maillons où résident généralement les risques pour les droits de l’homme, notamment les risques de travail des enfants et de travail forcé.

Cette étape de diligence raisonnable peut être menée à l’aide de rapports sur la chaîne d’approvisionnement et le secteur du cacao, d’informations obtenues auprès de fournisseurs et d’associations sectorielles, d’initiatives multipartites, de rapports d’investigation d’ONG et d’organisations internationales portant sur les impacts du travail des enfants et du travail forcé, ainsi que de rapports d’études de l’entreprise sur son secteur d’activité et les problématiques actuelles en matière de droits de l’homme.

Graphique 6. Risques pour les droits de l’homme au sein de la chaîne d’approvisionnement du cacao

Sources : adapté du document de l’UNICEF (2018[23]), Les droits de l’enfant dans les zones cacaoyères de Côte d’Ivoire : Rapport de synthèse, https://sites.unicef.org/csr/css/synthesis-report-children-rights-cocoa-communities-en.pdf ; fondation ICI (2020[24]), Cocoa Barometer 2020, https://www.cocoainitiative.org/knowledge-hub/resources/2020-cocoa-barometer.

Évaluer les risques et les impacts du travail des enfants et du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement du cacao

Une fois identifiés l’ensemble des risques et impacts dans la chaîne d’approvisionnement, les entreprises peuvent procéder à une évaluation plus détaillée des risques et impacts concernant le travail des enfants et le travail forcé.

Il est important, au moment de procéder à une évaluation des risques, de :

• Réexaminer régulièrement chaque étape de la production et du négoce, et appréhender les tendances nouvelles et émergentes, notamment les incitations au travail des enfants et au travail forcé dans la région, le type et la taille des exploitations agricoles, ainsi que les causes d’ordre politique, juridique, économique, social ou contextuel pouvant conduire au travail des enfants et au travail forcé.

• Collaborer avec les autorités et parties prenantes locales sur le terrain pour encourager les évaluations des risques et le suivi au niveau des exploitations agricoles.

• Mettre en place des systèmes tels que des Systèmes de suivi et de remédiation du travail des enfants (SSRTE) afin de prévenir, d’identifier et de lutter contre le travail des enfants et le travail forcé, et rendre compte des résultats aux hauts responsables désignés.

Les entreprises exerçant des activités dans le secteur du cacao seront davantage susceptibles d’avoir identifié le travail des enfants et le travail forcé comme d’importants enjeux pour les droits de l’homme au niveau des exploitations agricoles. Le SSRTE est un outil pouvant contribuer à une identification et à une évaluation des risques plus précises (en plus de fournir une aide à la prévention et à la réparation). Les SSRTE s’articulent autour de relais communautaires (souvent les agriculteurs eux-mêmes) qui sont en lien avec les coopératives productrices de cacao. Ces relais se rendent dans les foyers, sensibilisent aux dangers du travail des enfants et identifient les enfants contraints d’effectuer des tâches dangereuses. L’Encadré 4 fournit de plus amples informations sur les SSRTE.

Encadré 4. À quel stade de la diligence raisonnable fondée sur les risques peut-on utiliser les Systèmes de suivi et de remédiation du travail des enfants (SSRTE) ?

Les SSRTE peuvent être un bon moyen d’exercer une diligence raisonnable concernant les droits de l’homme dans le domaine du travail des enfants. L’OIT est à l’origine de ce concept visant à mesurer le travail des enfants dans un large éventail de contextes géographiques et de chaînes d’approvisionnement. En 2012, la fondation ICI a adapté les SSRTE au secteur du cacao et désormais, de nombreuses entreprises les utilisent.

Une récente étude comparative indique qu’un SSRTE efficace (ICI, 2021[25]) doit remplir quatre fonctions essentielles qui sont les suivantes :

• Sensibiliser les agriculteurs, les enfants et les membres de la communauté au travail des enfants et aux dommages qui en résultent.

• Identifier les enfants astreints au travail grâce à un processus de suivi actif, en utilisant des outils de collecte de données standardisés.

• Fournir un soutien préventif et correctif aux enfants contraints de travailler et aux autres personnes à risque, et documenter le soutien fourni.

• Assurer le suivi des enfants identifiés comme étant astreints au travail pour contrôler régulièrement leur statut jusqu’à ce qu’ils échappent à cette situation.

Graphique 7. Systèmes de suivi et de remédiation du travail des enfants (SSRTE) de la fondation ICI

Note : Pour en savoir plus, voir la section intitulée « Étendre l’ampleur et les impacts de la lutte contre le travail des enfants et le travail forcé par la collaboration : réparer les impacts négatifs par ses propres moyens ou en coopération avec d’autres acteurs, si nécessaire. »

Source : adapté de la fondation ICI (s.d.[26]), Systèmes de suivi et de remédiation du travail des enfants : Introduction, https://clmrs.cocoainitiative.org/fr/introduction

Ressources pour aider les entreprises à évaluer les risques et les impacts du travail des enfants et du travail forcé

Il existe un grand nombre de ressources utiles pouvant aider les entreprises à évaluer les risques et les impacts du travail des enfants et du travail forcé. Le Tableau 2 peut servir de guide pour aider les entreprises à évaluer le niveau de risque de travail des enfants et de travail forcé associé aux différents indicateurs.

Tableau 2. Thèmes et indicateurs de risques pour l’évaluation du travail des enfants et du travail forcé dans le secteur de l’approvisionnement en cacao

Thèmes	Indicateurs	Exemples de questions	Sources d’information
Niveau de développement du pays ou de la région de provenance du cacao	Économiques Pauvreté et taux de chômage élevés ; fort recours au travail informel Salaire minimum vital non versé aux travailleurs agricoles (y compris dans le secteur du cacao) ou salaire inapproprié Présence de risques climatiques pouvant réduire la productivité des exploitations agricoles, se répercuter sur les recettes et faire baisser les niveaux de revenus (pauvreté) Sociaux et contextuels Inégalité de genre profondément ancrée dans les normes sociales Présence et caractéristiques de discrimination fondée sur la religion ou l’origine ethnique Pourcentage d’enfants qui vont à l’école secondaire par rapport au pourcentage d’enfants déscolarisés Existence et qualité du système d’enseignement public gratuit Problèmes pouvant entraver l’accès à l’éducation (prix des uniformes et des équipements, des fournitures scolaires, compléments de salaire des enseignants, frais d’internat, etc.), frais informels (par exemple, pots-de-vin), violence au sein des établissements scolaires, absence d’installations d’eau et d’assainissement, normes culturelles et discrimination fondée sur le genre Niveau d’organisation des agriculteurs et prédominance de coopératives fonctionnelles et efficaces de cacao représentant et soutenant les agriculteurs Caractéristiques de la main-d’œuvre : disponibilité d’une main-d’œuvre adulte, recours à des travailleurs saisonniers ou journaliers, présence de travailleurs migrants	Dans quels pays l’entreprise s’approvisionne-t-elle ? Le salaire minimum est-il versé dans chaque pays ? Si des données sont disponibles, quel est le salaire minimum vital dans chaque pays ? Les petits exploitants agricoles jouent-ils un rôle clé dans l’économie ? Les systèmes d’enregistrement des agriculteurs et coopératives fonctionnent-ils correctement ? Sont-ils efficaces et permettent-ils aux agriculteurs d’être correctement représentés ? Dans ces pays, quels sont les régions et les districts où le risque de travail des enfants et de travail forcé est le plus élevé ?	Indice de développement humain du PNUD Statistiques par pays de l’UNICEF Plateforme des entreprises dans le domaine des droits de l’enfant Profils de pays de la Banque mondiale Base de données GMAP de la Société financière internationale (SFI) (la carte mondiale des risques environnementaux et sociaux dans la production de matières premières agricoles) Base de données par pays de l’OIT-IPEC Plateforme de connaissances sur l’agriculture familiale de la FAO Baromètre du cacao Département d’État des États-Unis – Rapports sur les droits de l’homme et rapports sur le travail des enfants et le travail forcé (liste des pays et des produits concernés) Global Slavery Index de Walk Free Bases de données nationales des ministères de l’Agriculture, du Travail ou de l’Éducation des pays concernés Portail de données sur la migration de l’OIM La Communauté de pratique sur le revenu minimum vital par GIZ / ISEAL / Sustainable Food Lab
Cadre international (cadre juridique et politique)	Adoption de cadres internationaux importants et ratification de conventions internationales	Les instruments internationaux et régionaux relatifs au travail forcé ont-ils été ratifiés ? Les instruments internationaux et régionaux relatifs au travail des enfants ont-ils été ratifiés ?	Base de données sur les normes internationales du travail de l’OIT (NORMLEX) Observatoire sur le travail forcé de l’OIT Plateforme des entreprises dans le domaine des droits de l’enfant
Contexte réglementaire national (cadre juridique et politique)	Contexte réglementaire national Solidité des institutions publiques et des dispositifs d’application de la loi relatifs au travail des enfants et au travail forcé Existence de services sociaux Existence de la liberté d’association et de droits de négociation collective dans le droit du travail Présence d’une gouvernance solide en matière de migration du travail Existence d’un système solide de droits fonciers qui tient compte des besoins particuliers des femmes, des migrants et autres populations Existence de garde-fous et de mesures de protection des droits des populations autochtones et des minorités ethniques et religieuses Réglementations ou cadres politiques mis en place (tels que des plans d’action nationaux relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des pratiques de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme), avec un accompagnement des entreprises pour qu’elles adoptent une conduite responsable	Que dit la législation nationale à propos du travail des enfants, notamment en ce qui concerne les secteurs et âges ? Est-elle la même pour tout le monde, indépendamment du genre ? Quelles tâches sont considérées comme des tâches dangereuses pour les enfants dans le pays ? Que dit la législation nationale du travail forcé et de la traite d’êtres humains ? Les normes nationales relatives au travail des enfants diffèrent-elles des normes internationales en la matière ? Les normes nationales relatives au travail forcé diffèrent-elles des normes internationales en la matière ? Comment la loi sur le travail des enfants s’applique-t-elle dans le pays concerné ? Existe-t-il un plan d’action national pour encadrer le travail des enfants ? Ou le pays est-il un pays pionnier de l’Alliance 8.7 ? Comment la loi sur la liberté d’association et les droits de négociation collective s’appliquent-ils dans le pays concerné ? Comment les lois sur le travail forcé et sur la traite d’êtres humains s’appliquent-elles dans le pays concerné ? Existe-t-il un plan d’action national de lutte contre ces phénomènes ? Existe-t-il un dispositif fiable et pérenne de suivi du travail des enfants dans le pays ? Concerne-t-il tous les secteurs ? Existe-t-il, dans le pays, un dispositif fiable et pérenne de traitement des plaintes liées au travail ? Ce dispositif fonctionne-t-il correctement ? À savoir, les plaintes reçues au cours des 12 derniers mois ont-elles été traitées ?	Base de données par pays de l’OIT-IPEC Observatoire sur le travail forcé de l’OIT Rapports d’avancement sur les pays pionniers de l’Alliance 8.7 sur le travail forcé et le travail des enfants Rapports du ministère américain du Travail sur le travail des enfants et le travail forcé avec des informations sur les dispositifs d’application de la loi et les mécanismes interinstitutionnels. Statistiques par pays de l’UNICEF Plateforme des entreprises dans le domaine des droits de l’enfant Textes de loi nationaux, plans d’action nationaux sur les entreprises et les droits de l’homme, plans d’action nationaux sur le travail des enfants, bases de données du gouvernement Centre de ressources de la fondation International Cocoa Initiative Entretiens avec des organisations de la société civile et des autorités publiques locales
Indicateurs de risques spécifiques au travail des enfants	Des données sur la prévalence du travail des enfants est le meilleur indicateur de la probabilité de de travail des enfants. En cas d’absence de données sur le travail des enfants ou de données pour certaines régions, groupes d’agriculteurs ou communautés, des facteurs corrélés à une forte prévalence du travail des enfants peuvent contribuer à identifier les domaines où les risques sont accrus. Au niveau des communautés : Accès limité à une éducation de qualité (y compris faibles niveaux d’instruction, ratios élèves / enseignants élevés, absentéisme des enseignants, violence envers les enseignants, absence de cantine et d’installations sanitaires dans les établissements scolaires) Accès limité à l’eau potable, à des installations sanitaires, à l’électricité et aux soins de santé Faibles degrés d’autonomisation des femmes Absence d’organisations d’agriculteurs telles que des coopératives Accès limité à une main-d’œuvre adulte Accessibilité des zones de production cacaoyère Au niveau des foyers : Âge et sexe des enfants du foyer Taille des parcelles et volumes de production Revenus des foyers Fréquentation scolaire	Quelle est la prévalence du travail des enfants ? Dispose-t-on de données précises sur les foyers agricoles ? Est-il possible d’accéder à un enseignement / une scolarisation formelle ? Quel est le niveau d’autonomisation des femmes au sein de la communauté ? Les femmes participent-elles à la prise des décisions dans la communauté ? Les femmes vulnérables, notamment celles cheffes de famille, bénéficient-elles d’un soutien ? Y a-t-il des coopératives agricoles qui peuvent travailler avec des agriculteurs de la communauté ? Mettent-elles en place des mesures efficaces de prévention et de lutte contre le travail des enfants ?	Études sur la prévalence du travail des enfants (p. ex. rapport sur le cacao du NORC) Données collectées dans le cadre des SSRTE Registres des foyers agricoles tenus par les coopératives Outils d’évaluation communautaires (p. ex. indice de protection communautaire de la fondation ICI ou outils de calcul des risques de travail des enfants) Entretiens avec des coopératives locales, organisations de la société civile, pouvoirs publics, personnel d’établissements scolaires locaux, organisations religieuses et communautaires telles que des réseaux locaux de protection de l’enfance ou des comités d’autonomisation des femmes

Sources : ICI (2019[27]), Comprendre le risque de travail des enfants dans les zones productrices de cacao (infographie) : synthèse, https://www.cocoainitiative.org/fr/centre-de-ressources/resources/comprendre-le-risque-de-travail-des-enfants-dans-les-zones-0 ; ICI (s.d.[28]), Protective Community Index, https://www.cocoainitiative.org/knowledge-hub/resources/protective-community-index ; ICI (s.d.[29]), Community Child Labour Risk Assessment – Data Collections Tools, https://www.cocoainitiative.org/knowledge-hub/resources/community-child-labour-risk-assessment-data-collections-tools ; Sadhu (2020[9]), Évaluation des progrès accomplis dans la réduction du travail des enfants dans les régions productrices de cacao de Côte d’Ivoire et du Ghana, https://www.norc.org/PDFs/Cocoa%20Report/NORC%202020%20Cocoa%20Report_French.pdf.

L’identification et l’évaluation des cas de travail forcé peuvent être difficiles car les formes de coercition et d’exploitation dissimulées sont nombreuses. Dans le secteur du cacao, les victimes peuvent également se trouver dans des régions reculées où les outils de suivi des communautés sont inaccessibles. La fondation International Cocoa Initiative et Vérité ont réfléchi ensemble à la manière d’utiliser les indicateurs de travail forcé de l’OIT pour identifier les cas de travail forcé dans le secteur du cacao. Le Tableau 3 peut servir de guide pour aider les entreprises à évaluer le niveau de risque associé aux différents indicateurs. En règle générale, la présence d’un indicateur de type « pas offert de plein gré » et d’un indicateur de type « menace d’une peine quelconque » exige une intervention immédiate. Il est recommandé de prendre des mesures de prévention s’il existe au moins un indicateur de type « pas offert de plein gré » ou « menace d’une peine quelconque ». Le second tableau présente les indicateurs fréquents de type « pas offert de plein gré » et « menace d’une peine quelconque » dans le secteur du cacao.

Tableau 3. Indicateurs de travail forcé au niveau opérationnel

Indicateur « pas offert de plein gré »	Indicateur « menace d’une peine quelconque »	Travail forcé	Observation
Au moins un	Au moins un	Oui	Alerte rouge Action requise
Au moins un indicateur	Aucun	À risque	Alerte orange Action préventive recommandée
Aucun	Au moins un indicateur	À risque	Alerte orange Action préventive recommandée
Aucun	Aucun	Non	Alerte verte Aucune action requise

Source : adapté par Vérité et la fondation ICI des indicateurs de travail forcé de l’OIT.

Tableau 4. Indicateurs fréquemment utilisés dans le secteur du cacao

Indicateurs « pas offert de plein gré »

Indicateurs « menace d’une peine quelconque »

Travail effectué sans le consentement libre et éclairé du travailleur Circonstances pouvant mener à du travail « pas offert de plein gré » lorsqu’il est réalisé suite à des décisions prises dans un contexte de tromperie ou que le travailleur n’a pas été correctement informé Recrutement non libre à la naissance ou par le biais d’une transaction comme l’esclavage ou la servitude pour dettes Situations où le travailleur doit effectuer des tâches différentes de celles pour lesquelles il a été recruté, et ce sans son consentement Menaces imposant des heures de travail excessives ou du travail sur demande sans accord préalable signé avec l’employeur Travail dans des conditions dangereuses auxquelles le travailleur n’a pas consenti, avec ou sans indemnité ou équipement de protection Travaux rémunérés à des salaires très bas ou non rémunérés Conditions de vie dégradantes imposées par l’employeur, le recruteur ou d’autres personnes Travail pour d’autres employeurs sans consentement Travail pour des périodes plus longues que prévu Travail sans liberté ou avec une liberté limitée de mettre un terme au contrat de travail Dépendance multiple d’un employeur

Des moyens de coercition sont utilisés pour imposer du travail à une personne contre son gré Des travailleurs peuvent être soumis à une coercition ou subir des menaces verbales par des moyens de coercition, ou bien être témoins de coercition envers d’autres compagnons de travail dans le cadre d’un travail « pas offert de plein gré ». Les types de coercition sont entre autres : Menaces ou violences contre les travailleurs, leur famille et leurs proches, ou leurs proches associés Restrictions des déplacements des travailleurs Servitude pour dettes ou manipulation de dettes Retenue sur salaires et autres rémunérations promises Rétention de documents essentiels (papiers d’identité ou titres de séjour) Mauvais traitements infligés en abusant de la vulnérabilité des travailleurs par le déni de leurs droits ou privilèges, par des menaces de licenciement ou d’expulsion

Encadré 5. Ce qu’il est possible de faire si vous êtes...

Un agriculteur, une coopérative, un négociant, un distributeur, un transporteur ou un transformateur (le cas échéant) :

Cartographier la chaîne d’approvisionnement, recenser et évaluer les risques et les impacts

• Aider les coopératives à générer et diffuser des informations crédibles, vérifiables, fiables et actuelles sur l’ampleur des risques et atteintes aux droits de l’homme, y compris dans le domaine du travail des enfants et du travail forcé. En l’absence de données, le personnel local pourra peut-être se charger d’en collecter ou, si nécessaire, former une équipe d’évaluation dédiée à cette tâche.

• Organiser des consultations efficaces et judicieuses avec les communautés et les agriculteurs locaux afin de recenser les risques car ces acteurs sont souvent une bonne source d’informations et de signalement.

• Utiliser les données existantes sur les chaînes d’approvisionnement (notamment l’âge et le niveau d’éducation des producteurs et de leurs enfants, la taille des exploitations, le nombre de travailleurs) pour établir un modèle de risques1.

• Utiliser des méthodologies telles que les SSRTE pour identifier les enfants astreints au travail ou à risque de l’être. Des facteurs de vulnérabilité spécifiques liés au risque de travail forcé des enfants peuvent également être intégrés aux SSRTE.

• Communiquer les résultats des évaluations des risques de votre entreprise aux sociétés en aval, tout particulièrement lorsque ces évaluations ont permis d’identifier des risques ou des impacts de travail des enfants et de travail forcé.

Un fabricant, une marque, un détaillant et, dans certains cas, un transformateur :

Cartographier la chaîne d’approvisionnement

• Travailler avec vos fournisseurs primaires afin d’améliorer la visibilité des sources d’approvisionnement en cacao, notamment en identifiant les points de contrôle. Mettre en place des systèmes de contrôle plus en amont de la filière.

• Exiger régulièrement des informations sur l’origine de votre cacao et insister sur l’importance de connaître cette origine ; améliorer la visibilité des relations commerciales tissées.

• Aider les entreprises et les organisations en amont à cartographier leur chaîne d’approvisionnement en investissant dans le renforcement des capacités et des ressources.

Identifier les risques et évaluer les impacts

• Examiner les mesures de diligence raisonnable que vos fournisseurs ont mises en place ou passer directement en revue leurs activités, par exemple, en se rendant directement dans les exploitations agricoles et dans leurs communautés.

• Rechercher des informations sur les systèmes des fournisseurs et les volumes de produits qu’ils pourvoient.

• Envisager une participation aux programmes sectoriels et aux initiatives multipartites afin d’accéder à des informations pertinentes et de faciliter vos propres évaluations.

• Demander aux entreprises en amont de fournir des documents prouvant entre autres qu’elles ont procédé à une cartographie de leur chaîne d’approvisionnement et à un recensement des exploitations agricoles de cette même chaîne, qu’elles ont évalué les risques et qu’elles effectuent un suivi sur le terrain, et leur demander également des rapports de collaboration avec des parties prenantes au niveau des communautés et des exploitations agricoles.

Une PME, en amont et en aval :

Cartographier la chaîne d’approvisionnement

• Collaborer avec d’autres entreprises, par exemple par le biais de plateformes nationales du cacao ou d’initiatives sectorielles ou multipartites, afin d’accroître son influence et d’exiger la mise en place de systèmes de contrôle (y compris une chaîne de responsabilité et/ou de traçabilité), ainsi que la transparence des chaînes d’approvisionnement.

• Participer à des programmes de certification crédibles respectant les recommandations de l’OCDE sur le devoir de diligence afin d’améliorer la transparence de votre chaîne d’approvisionnement.

Identifier les risques et évaluer les impacts

• Afin de contribuer à l’évaluation des risques menée par votre entreprise, utiliser le large éventail de ressources disponibles provenant d’initiatives sectorielles et multipartites et d’agences gouvernementales susceptibles de fournir des informations à jour. Il existe des ressources pouvant aider les PME à analyser les risques dans les pays producteurs de cacao avec lesquels elles coopèrent2.

• Certains petits producteurs chocolatiers achètent le cacao directement auprès des agriculteurs et connaissent très bien leur chaîne d’approvisionnement. Il est également possible de simplifier le processus de recensement et d’évaluation des risques en achetant le cacao directement auprès des producteurs puisque les agriculteurs connaissent bien les conditions dans lesquelles le cacao est cultivé et récolté.

Notes :

1. Pour en savoir plus sur les modèles de risques, rendez-vous sur le site Web de la fondation ICI (ICI, 2021[30]).

2. Pour accéder à d’autres ressources, rendez-vous sur la page Web de l’initiative allemande sur le cacao durable (SÜDWIND e.V., 2021[31]).

Notes

← 1.  Voir le Graphique 1.1 à la page 20 du Guide OCDE-FAO (OCDE/FAO, 2016[2]) illustrant les différentes étapes des filières agricoles et les entreprises concernées.

← 2.  Pour de plus amples informations, voir l’Encadré 5 intitulé « Échanger avec les relations d’affaires exerçant aux points de contrôle des chaînes d’approvisionnement » du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises (OCDE, 2018[3]) et la page 39 du Guide OCDE‑FAO pour des filières agricoles responsables (OCDE/FAO, 2016[2]).