Administration fiscale 2023

1. Introduction

Abstract

Le présent chapitre propose un aperçu du contenu de l’édition 20223 de la série de l’OCDE sur l’administration fiscale « Informations comparatives ».

Au fil des nombreuses éditions de la série, la manière dont les administrations fiscales ont modulé leurs réponses à l’évolution de l’environnement en constante évolution dans lequel elles s’acquittent de leur mission a été un thème récurrent. L’édition 2023 ne diffère en rien de la précédente et contient d’autres éléments d’information sur la façon dont les administrations fiscales :

• adaptent les nouvelles méthodes de travail introduites pendant la pandémie au monde d’après la pandémie ;

• investissent dans leurs ressources humaines dans le cadre d’un effort de transformation numérique de plus vaste portée ;

• transforment leurs modes de fonctionnement pour fournir de nouveaux services ;

• intensifient la collaboration et l’intégration au sein du système des administrations publiques ;

• mettent à profit les possibilités offertes par l’enrichissement des jeux de données pour donner aux contribuables accès à de nouveaux services et s’attaquer aux problèmes de discipline fiscale ; et

• utilisent les technologies de pointe pour obtenir des gains d’efficience et améliorer le respect de leurs obligations fiscales par les contribuables.

La résilience et l’adaptabilité des administrations fiscales leur ont permis de répondre avec succès à ces changements qui ont été facilités et favorisés par les évolutions technologiques en général survenues au sein de l’économie, notamment par l’expansion des réseaux sociaux, les plateformes mobiles, l’infonuagique, les technologies des données massives et les techniques d’analyse avancées. Ces technologies les ont aidées à réagir avec efficacité à la pandémie de COVID-19 et l’on s’attend à ce qu’elles aient des effets persistants sur leurs modes de fonctionnement.

Ces effets peuvent être perceptibles à travers l’adoption d’une vision plus systémique de la gestion du respect des obligations fiscales, dans le cadre de laquelle les administrations fiscales s’efforcent d’être plus en phase avec les systèmes traditionnels en pleine évolution que les contribuables utilisent pour gérer leurs activités, effectuer des transactions et communiquer, et ce afin de réduire les erreurs, de minimiser les charges et d’ancrer plus solidement la discipline fiscale dans le système.

Ils commencent à transparaître dans les données recueillies dans le cadre de l’édition 2022 de l’Enquête internationale sur les administrations fiscales (ISORA). Les administrations fiscales recourent en particulier davantage à l’apprentissage automatique et à l’intelligence artificielle pour offrir de nouveaux services aux contribuables et intégrer les processus d’administration de l’impôt, qui traditionnellement se déroulent dans le cadre de leurs propres systèmes, dans les services que des tiers, comme les fournisseurs de logiciels, procurent aux contribuables. Les partenariats et les collaborations instaurés à cet effet peuvent favoriser une migration progressive vers l’amont de l’observation des obligations fiscales, de sorte qu’elle soit assurée au plus près des transactions imposables, de façon à ancrer la discipline fiscale et à alléger les formalités.

Parallèlement, les administrations fiscales des pays couverts par l’enquête ISORA ont en outre été invitées à fournir des exemples de pratiques novatrices qu’elles mettent en œuvre à l’appui de la réalisation de leurs objectifs. Elles ont fourni plus d’une centaine d’exemples riches d’enseignements sur un large éventail de sujets. Si ces exemples ne constituent pas une base de comparaison entre les administrations fiscales au même titre que les données ISORA, ils apportent néanmoins un éclairage supplémentaire sur les données et donnent un aperçu de la ligne stratégique qui guidera à l’avenir les administrations fiscales.

Par ailleurs, la présente édition de la série sur les administrations fiscales utilise également des informations issues de l’Inventaire multipartenaires des initiatives sur l’utilisation de la technologie à des fins fiscales (OCDE et al, 2023_[1]). Cet inventaire rassemble des données sur la transformation numérique et les travaux sur la numérisation des administrations fiscales provenant des administrations fiscales de pays du monde entier, et cette source de données peut, par sa richesse, permettre de mieux comprendre les évolutions en cours en matière d’administration de l’impôt tout en facilitant l'apprentissage mutuel et la collaboration.

Toutefois, une constante demeure assurément lorsqu'on parcourt cet inventaire : l’objectif premier d’une administration fiscale est le recouvrement, en temps voulu, du montant exact des recettes fiscales destinées à financer les services publics. Le chapitre 2 traite de cette question de façon plus détaillée et contient des statistiques sur l’éventail et le montant des impôts et taxes dont les administrations assument la responsabilité.

Le travail des administrations fiscales visant à s’assurer que tous les contribuables visés sont enregistrés et peuvent être identifiés, le cas échéant, de manière sûre et rapide, est la clé de la réalisation de cet objectif de recouvrement des recettes. Le chapitre 3 décrit les travaux menés par les administrations fiscales dans ce domaine et montre que celles-ci sont de plus en plus engagées dans des projets sur l’identité numérique à l’échelle de l’ensemble de leurs services.

Dans le chapitre 4, il est question de la liquidation de l’impôt, qui englobe toutes les activités liées au traitement des déclarations fiscales et au paiement de l’impôt. La réflexion porte sur l’utilisation des canaux électroniques pour le dépôt des déclarations et le paiement de l’impôt et repose sur une description des efforts déployés par les administrations fiscales pour produire des déclarations pré-remplies ainsi que sur une analyse des taux de respect des délais, que ce soit pour le dépôt des déclarations ou le paiement de l’impôt.

Le chapitre 5 vise à apporter un éclairage sur les stratégies technologiques sophistiquées suivies par les administrations fiscales pour encourager les contribuables à se servir « d’applications en libre service ». Celles-ci constituent un volet d’une mutation plus fondamentale dans le cadre de laquelle l’administration de l’impôt devient un processus fluide tendant de plus en plus, dès le stade de la conception, à exclure le non-respect de la législation et à alléger les formalités administratives. Le chapitre 6 a pour objet de porter plus loin la réflexion et de décrire plus en détail comment la conception même de la discipline fiscale évolue, grâce à l’utilisation des données et des nouvelles technologies, en direction d’un ciblage des actions coercitives sur les contribuables qui ne respectent pas leurs obligations.

Le chapitre 7 propose une étude de la manière dont les administrations fiscales gèrent la recouvrement des créances fiscales et un examen des caractéristiques d’une fonction moderne de recouvrement des créances fiscales. Ces deux aspects sont essentiels pour maintenir un niveau élevé de discipline fiscale volontaire et entretenir la confiance des citoyens dans le système fiscal en général. Ce chapitre présente également des exemples d’approches suivies par les administrations pour minimiser, voire prévenir l’accumulation d’arriérés d’impôt.

Il est toutefois inévitable que des différends surviennent entre les contribuables et l’administration fiscale, et le chapitre 8 est consacré aux processus destinés à protéger les droits des contribuables et à garantir la présence de mécanismes de contrepouvoir face à l’administration fiscale.

Les ressources mises à la disposition des administrations fiscales sont au cœur de l’ensemble du dispositif. On trouve dans le chapitre 9 des informations sur les ressources dont disposent les administrations fiscales et la description d’un certain nombre de tendances que les données permettent d’observer au fil du temps.

Enfin, le chapitre 10 de cette édition de la série contient un chapitre spécial proposant une analyse des tendances qui se dégagent de l’observation des trajectoires de transformation numérique suivies par les administrations fiscales.

Bibliographie

[1] OCDE et al (2023), Inventory of Tax Technology Initiatives, https://www.oecd.org/tax/forum-on-tax-administration/tax-technology-tools-and-digital-solutions/ (consulté le 22 mai 2023).