En octobre 2016, l’OCDE a lancé une enquête sur la fiscalité afin de recueillir l’avis des entreprises sur les causes d’insécurité juridique en matière fiscale et sur les solutions envisageables pour y remédier. L’enquête a été réalisée entre octobre et décembre 2016. Elle s’adressait aux cadres chargés des affaires fiscales et a donné lieu à 724 réponses d’entreprises ayant leur siège dans 62 pays différents et des sièges régionaux dans 107 territoires différents. Dans le cas de l’Afrique, de l’Asie et de l’Amérique latine, plus de 91 % des entreprises qui ont répondu sont des multinationales ayant un siège mondial et un siège régional. Les cinq pays accueillant le plus grand nombre de sièges mondiaux sont la Bulgarie, les États-Unis, l’Italie, le Japon et l’Allemagne (pays classés selon le nombre de répondants). Les cinq pays accueillant le plus grand nombre de sièges régionaux ne sont pas exactement les mêmes. La plupart des entreprises qui ont répondu disposent d’un siège régional aux États-Unis, au Royaume-Uni, à Singapour, en Allemagne, en Chine ou au Mexique (pays classés selon le nombre de répondants). Par ailleurs, certains pays n’apparaissent pas parmi ceux comptant un siège mondial mais sont souvent cités parmi ceux accueillant un siège régional. C’est par exemple le cas de la Chine et de Singapour. Pour de plus amples informations sur la méthodologie utilisée, on peut se reporter au rapport intitulé Tax Certainty publié par le Fonds monétaire international (FMI) et l’OCDE dans la perspective de la réunion des ministres des Finances du G20 (IMF/OECD, 2017).
Civisme fiscal
Qu’est-ce qui motive les particuliers et les entreprises à payer des impôts ?
