Cette annexe présente les principaux documents de référence relatifs aux travaux du FHTP.
OCDE (2018), Pratiques fiscales dommageables – Rapports d’examen par les pairs relatifs à l’échange de renseignements sur les décisions fiscales de 2017 : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 5, OCDE, Paris,http://www.oecd.org/fr/fiscalite/beps/beps-action-5-pratiques-fiscales-dommageables-rapports-d-examen-par-les-pairs-2017.pdf.
OCDE (2018), Harmful Tax Practices – 2017 Peer Review Reports on the Exchange of Information on Tax Rulings: Inclusive Framework on BEPS: Action 5, Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264309586-en.
OCDE (2017), Harmful Tax Practices - Peer Review Reports on the Exchange of Information on Tax Rulings: Inclusive Framework on BEPS: Action 5, Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264285675-en.
OCDE (2017), Pratiques fiscales dommageables - Rapport d’étape de 2017 sur les régimes préférentiels : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 5, Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264283961-fr.
OCDE (2017), BEPS Action 5, Pratiques fiscales dommageables - le cadre de transparence : Documents pour l’examen par les pairs, Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, OCDE, Paris, http://www.oecd.org/fr/fiscalite/beps/beps-action-5-sur-les-pratiques-fiscales-dommageables-examens-par-les-pairs-du-cadre-de-transparence.pdf.
OCDE (2015), Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance, Action 5 - Rapport final 2015, Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264255203-fr.
OCDE (2006), Projet de l’OCDE sur les pratiques fiscales dommageables : Mise à jour 2006 sur le progrès dans les pays membres, OCDE, Paris, https://www.oecd.org/fr/ctp/dommageables/37446444.pdf.
OCDE (2004), Projet de l’OCDE sur les pratiques fiscales dommageables : Rapport d’étape 2004, OCDE, Paris, https://www.oecd.org/fr/ctp/dommageables/30901107.pdf.
OCDE (2004), Note d’application consolidée - Indications pour l’application du Rapport 1998 aux régimes fiscaux préférentiels, OCDE, Paris, https://www.oecd.org/fr/ctp/dommageables/30901141.pdf.
OCDE (2001), Projet de l’OCDE sur les pratiques fiscales dommageables : Rapport d’étape 2001, OCDE, Paris, https://www.oecd.org/fr/ctp/dommageables/2664477.pdf.
OCDE (2000), Vers une coopération fiscale globale - Rapport pour la Réunion du Conseil au niveau des Ministres de 2000 et recommandations du Comité des Affaires Fiscales - Progrès dans l’identification et l’élimination des pratiques fiscales dommageables, OCDE, Paris, https://www.oecd.org/fr/ctp/dommageables/2090184.pdf.
OCDE (1998), Concurrence fiscale dommageable : Un problème mondial, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264262942-fr.