Ce chapitre présente, d’abord, des mesures concrètes susceptibles d’être adoptées par le gouvernement tunisien afin d’assurer une gouvernance optimale des affaires de la jeunesse, notamment à travers l’allocation de ressources et de compétences adéquates ainsi que la mise en place de mécanismes de coordination efficaces pour une mise en œuvre cohérente et de qualité des politiques et des services publics pour la jeunesse aux différents niveaux de gouvernement. Il expose, ensuite, les différentes mesures prises par le gouvernement tunisien en vue de créer et renforcer le cadre institutionnel de la jeunesse. À ce titre, il suggère des actions de soutien à ces institutions (Observatoire National de la Jeunesse, commissariats régionaux de la jeunesse, maisons de jeunes) et des mécanismes de coordination pour garantir leur pleine opérationnalisation.
Renforcer l’autonomie et la confiance des jeunes en Tunisie
4. Les institutions et la coordination multisectorielle destinées à la jeunesse en Tunisie
Abstract
Le Ministère chargé des Affaires de la Jeunesse en Tunisie
Fonctions et structure
Les attributions du ministère chargé des affaires de la jeunesse
Créé en 1960, le ministère chargé des affaires de la jeunesse a vocation à constituer le centre de réflexion et d’action de la politique de jeunesse du gouvernement tunisien. Comme présenté dans l’Encadré 4.1, il est notamment responsable de la formulation et la mise en œuvre des politiques de la jeunesse ainsi que de la conception des programmes et services ciblant les jeunes. Pour cela, il veille à la conduite de recherches sur les questions de jeunesse et au recueil de données ventilées par catégories d’âge. Le ministère est également chargé du financement d’organisations non gouvernementales de la jeunesse. Ces attributions sont proches de celles des entités chargées de la jeunesse de nombre de pays de l’OCDE.
Encadré 4.1. Les attributions du ministère chargé des affaires de la jeunesse en Tunisie
La législation accorde les attributions suivantes au ministère chargé des affaires de la jeunesse :
Concevoir et développer des programmes d'activités et plans de développement dans les domaines de la jeunesse et des sports ;
Contribuer à la perception des tendances de l'État dans le domaine de la jeunesse et assurer sa mise en œuvre et le suivi avec les parties concernées ;
Encourager toutes les initiatives dans les domaines de l'animation éducative, sociale et culturelle visant les jeunes et superviser les structures et les institutions liées aux activités éducatives et socioculturelles pour les jeunes ;
Coordonner et suivre les activités éducatives et socioculturelles au niveau national avec les structures concernées ;
Adopter des stratégies et programmes d'activités de jeunes dans les zones urbaines et rurales ;
Suivre les événements des institutions responsables de la mise en œuvre de ces programmes et évaluer leur rentabilité en coopération avec la structure concernée ;
Développer les fonctions éducatives et sociales des institutions de jeunesse ;
Soutenir et encadrer les initiatives individuelles et la créativité des jeunes et les programmes de la société civile ;
Superviser les événements nationaux et internationaux dans le domaine de la jeunesse ;
Contribuer à l'organisation de consultations de jeunes, de plateformes de dialogue et de sondages d'opinion destinés aux jeunes ;
Suivre et développer des médias institutionnels destinés aux jeunes ;
Réaliser des recherches et des études dans le domaine de la jeunesse en coopération avec les institutions et structures fiables ;
Évaluer de manière continue la performance des cadres de la jeunesse, le développement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de formation pour assurer la qualité et la bonne gouvernance ;
Fournir des références et des moyens pédagogiques et techniques pour améliorer la performance des structures et institutions de la jeunesse ;
Élaborer des programmes d’enseignement et d’encadrement des jeunes.
Source : (République Tunisienne, 2007[1])
L’organisation au niveau central
En application du décret du 7 mai 2007, portant organisation du ministère chargé des affaires de la jeunesse, ce dernier est composé, au niveau central, d’un cabinet, d’une inspection générale, d’une direction générale des services communs, et de services spécifiques, dont la Direction Générale de la Jeunesse (Graphique 4.1). Chaque ministre est ainsi aidé dans ses fonctions par son cabinet qui est responsable de la coordination interne, entre services spécifiques, et externe, avec les autres ministères (République Tunisienne, 2007[1]). De 2011 à 2020, un secrétaire d’État à la jeunesse était placé auprès du Ministre ; cette fonction a été supprimée en février 2020 et n’avait pas été réinstaurée à la date de la rédaction de ce rapport.
Graphique 4.1. L’organigramme du ministère chargé des affaires de la jeunesse et de la Direction Générale de la Jeunesse en Tunisie
Dans le ministère chargé des affaires de la jeunesse, la Direction Générale de la Jeunesse participe à la conception des orientations de l’État dans le domaine de la jeunesse et veille à leur exécution et suivi. Elle a pour mission de promouvoir, coordonner et suivre les manifestations et activités liées à la jeunesse sur le plan national, en lien avec les structures et organismes concernés. Elle assure également la tutelle des institutions et associations concernées par l’action destinée aux jeunes. Elle est divisée en deux directions chargées respectivement des institutions de la jeunesse et des manifestations, de la communication et de l’échange des jeunes.
Le ministère chargé des affaires de la jeunesse assure la tutelle de divers types d’institutions et programmes destinés à la jeunesse tunisienne. Ceux-ci incluent les commissariats régionaux – les services déconcentrés du ministère – et les maisons de jeunes – centres d'action culturelle et d'éducation permanente essentiellement destinées aux jeunes – ainsi que les structures de tourismes pour jeunes. Le ministère assure également la tutelle de l’Observatoire National de la Jeunesse, établissement public chargé des études, d’information, de formation et de documentation sur la jeunesse. Les contours de ces différentes institutions seront davantage décrits dans ce chapitre.
Ressources humaines et financières
Des ressources humaines compétentes et des capacités financières suffisantes sont indispensable au développement, à la mise en place et à l’évaluation des programmes et des services de jeunesse par les autorités publiques, ainsi qu’à la coordination des affaires de jeunesse de manière générale (OCDE, 2019[3]).
Les ressources humaines
Selon les derniers chiffres officiels disponibles, le ministère chargé des affaires de la jeunesse en Tunisie comptait, en 2016, 18 385 agents de la fonction publique, dont 15 680 fonctionnaires, soit environ 2.8 % des agents publics tunisiens. Cet effectif a augmenté de 22.5 % entre 2012 et 2016. Les femmes étaient au nombre de 7 152, soit 38.9 % du corps administratif total du Ministère, contre 11 233 hommes, représentant 61,1 % de l’effectif. Près de 35 % des agents publics du Ministère étaient âgés de moins de 35 ans, contre 19.3 % de 50 ans et plus, ce qui démontre qu’une large partie du personnel est à l’image de la population qu’elle sert (Graphique 4.2). À titre de comparaison, au sein des ministères chargés des affaires de la jeunesse interrogés dans le cadre de l’enquête de l’OCDE sur la gouvernance de la jeunesse, 26 % du personnel est âgé de 34 ans ou moins (OECD, 2020[4]). Une grande majorité des employés sont également qualifiés : 81.9 % d’entre eux ont en effet suivi un cursus universitaire et 64 % sont diplômés de l’enseignement supérieur.
Graphique 4.2. La distribution des agents de la fonction publique selon la structure d’âge au sein du Ministère des Affaires de la Jeunesse et des Sports tunisien en 2016
Les jeunes sous plus sous-représentés dans le reste de l’administration publique tunisienne avec seulement 26.6 % de fonctionnaires âgés de moins de 35 ans en 2016, une diminution de 2.6 points de pourcentage par rapport à 2012 (Institut National de la Statistique, 2018[5]). D’après ces mêmes chiffres, on constate également que les jeunes ont plus de difficultés que les générations précédentes à accéder aux postes de responsabilités : ils ne constituaient en 2016 que 0,46 % des postes d’agents publics de catégorie A contre 25 % des agents de catégorie D (Institut National de la Statistique, 2018[5]).
Ces résultats soulignent que le secteur public gagerait à réformer son système de gestion des ressources humaines pour renforcer son attractivité pour les jeunes diplômés et tirer profit de leur potentiel d'innovation. Cette réforme pourrait s’inspirer de la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur le Leadership et les Aptitudes de la Fonction Publique qui incite au recours à des processus transparents, ouverts et méritocratique pour le recrutement et la promotion des candidats afin d’encourager la diversité et garantir l’égalité dans l’accès à la fonction publique (OCDE, 2019[6]).
Une attention particulière devrait aussi être donnée à la formation et au développement des compétences des ressources humaines chargées des politiques de jeunesse, aussi bien au niveau de la conception que la mise en œuvre. La vitesse à laquelle évoluent les besoins et centres d’intérêt des jeunes nécessitent une mise à jour continue des travailleurs de la jeunesse, et une connaissance continuellement actualisée des nouveaux modes de gestion et de gouvernance.
Graphique 4.3. Nombre d'agents de la fonction publique selon la structure d'âge et le sexe en 2017
Source : (Statistiques Tunisie, 2019[7]).
Les ressources financières
Les crédits de paiement alloués au ministère chargé des affaires de la jeunesse ont sensiblement augmenté au cours des dernières années, passant de 665 millions TND en 2018 à plus de 755 millions TND en 2020, soit une augmentation de plus de 16,5 % qui représente une hausse de la part du budget total de l’État tunisien pour ce ministère de 1.84 % à 1.93 %. Ce taux est supérieur à ceux de plusieurs pays dans la région MENA tels que le Bahreïn (0.015 %), la Jordanie (0.35 %), le Liban (0.061 %) ou encore le Maroc (1.037 %)1. Il est cependant nécessaire de différencier les budgets alloués aux différents portefeuilles du ministère. En effet, le projet de performance du ministère pour 2020 est divisé en quatre thématiques : jeunesse, sport, éducation physique, et pilotage et appui. Le volet jeunesse du programme bénéficiait de 22 % des crédits (Graphique 4.4), représentant seulement 0.4 % du budget de l’État tunisien (Ministère des Finances, 2018[8] ; République Tunisienne, 2019[9]). Cette situation n’est pas unique à la Tunisie. À titre de comparaison, les crédits de paiement réservés au programme jeunesse dans le cadre de la loi des finances de la France pour 2020 représentaient 0.135 % du budget total de l’État (Assemblée Nationale, 2019[10]).
Graphique 4.4. Répartition des crédits de paiement du Ministère des Affaires de la Jeunesse et des Sports tunisien par programme, 2020
Source : (République Tunisienne, 2019[9])
Par ailleurs, le projet de performance pour 2019 montre que le ministère des Affaires de la Jeunesse accorde, au sein du programme jeunesse, une importance tout particulière au renforcement de l’éducation des jeunes (Tableau 4.1).
Tableau 4.1. Budget général du ministère chargé des affaires de la jeunesse tunisien pour le volet jeunesse, 2019
En milliers de dinars
L’État participe fortement à la subvention des besoins financiers des différentes institutions publiques qui sont sous sa tutelle. D’après la loi de finances pour l’année 2020, les subventions d’État aux établissements liés à la jeunesse s’élevaient à près de 22 millions TND soit 70,4 % du total de leurs recettes annuelles. Le détail des crédits alloués révèle cependant de fortes disparités d’une région à une autre tant au niveau de la participation de l’État que des ressources propres (République Tunisienne, 2019[9]).
Coordination horizontale et verticale
La nature transversale des politiques et des services destinés aux jeunes veut que leur mise en œuvre soit effectuée de manière coordonnée. Une telle approche nécessite des mécanismes de coordination solides entre les parties prenantes gouvernementales (c'est-à-dire les ministères et les autorités infranationales) et non gouvernementales afin d'éviter une prestation fragmentée de ces programmes et services aussi bien sur le plan thématique que géographique. Cela vaut tant pour la coordination horizontale (interministérielle) que verticale (entre les différents niveaux de gouvernement).
La coordination horizontale
La coordination horizontale concerne les relations entre des structures sans lien hiérarchique entre elles. Dans ce contexte, la coordination horizontale des affaires de jeunesse vise à établir des liens formels et mécaniques de coopération entre les différentes autorités ministérielles responsables de la mise en œuvre des politiques de jeunesse, ou qui abordent des thématiques touchant à la jeunesse.
Comme exposé plus haut, les enjeux tenant à la jeunesse sont éminemment transversaux, et impliquent un grand nombre d’acteurs. De cette manière, outre le ministère chargé des affaires de la jeunesse, certaines politiques publiques en faveur des jeunes relèvent également, en Tunisie, des ministères de l'Éducation Nationale, des Affaires Sociales, ainsi que de de la Formation Professionnelle et de l'Emploi. Ce dernier est notamment responsable des programmes actifs du marché de l’emploi et du travail des jeunes, mis en œuvre dans l’ensemble du pays par l’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant (ANETI), grâce à sa forte présence dans les 24 gouvernorats tunisiens et ses 110 bureaux, comme les programmes « Solidarité envers les Jeunes Majeurs » ou « Amal ». D’autres ministères interviennent également auprès des jeunes. Le Ministère de la Justice veille, par exemple, à la prévention de la délinquance juvénile et à la réhabilitation et la réinsertion des jeunes délinquants. Une commission technique, créée par un arrêté du premier ministre du 3 juillet 2002, est chargée du suivi de ces attributions (République Tunisienne, 2002[12]).
Dans ce contexte, chaque ministère tend à construire sa politique de manière autonome, si bien que la politique de l’État en faveur de la jeunesse court le risque de n’être que la juxtaposition de politiques sectorielles, avec des services qui communiquent peu entre eux. La coordination entre les différents acteurs et politiques est ainsi d’autant plus essentielle, qu’elle est une condition sine qua none à la formulation d’une stratégie intégrée pour la jeunesse, comme détaillé dans le chapitre 3.
En Tunisie, la coordination horizontale sur les affaires de jeunesse est la responsabilité du ministère chargé des affaires de la jeunesse, à travers la Direction Générale de la Jeunesse ainsi que le cabinet ministériel. Toutefois, celle-ci se matérialise principalement par la tenue de réunions ponctuelles entre représentants de plusieurs ministères et la mise en place de comités interministériels sur certains sujets précis, et non par l’existence d’un dialogue institutionnalisé entre l’ensemble des acteurs. Compte tenu du grand nombre de sujets traités et de leur caractère technique, l’essentiel du travail de coordination est effectué lors de réunions interministérielles qui rassemblent, sous l’autorité d’un ministre ou de son représentant, des représentants de différents ministères concernés et un représentant du Secrétariat Général du Gouvernement.
Les informations recueillies lors des missions de collecte de données réalisées de l’OCDE pour ce rapport ont indiqué qu’un effort de structuration des relations entre le ministère chargé des affaires de la jeunesse et les autres ministères a été entrepris ces dernières années. Celui-ci s’est matérialisé par la création de comités de coordination et la signature de 10 protocoles d’accords formalisant des cadres de coopération entre les différentes parties prenantes ministérielles aux politiques de jeunesse (18 protocoles d’accords ont également été signés entre des ministères et des organismes de la société civile, 15 autres sont en cours). À titre d’exemple, les ministères des affaires la jeunesse et de la justice ont formalisé leur coopération par l’intermédiaire d’une convention cadre, signée le 19 mars 2018.
Malgré la mise en place de ce type d’initiatives et le nombre élevé de réunions thématiques autour de questions ayant trait à la jeunesse, la coordination interministérielle demeure limitée dans sa capacité à aboutir à des décisions opérationnelles. La plupart des ministères interrogés estiment ainsi que le degré de concertation est insuffisant, et ne permet pas une coordination efficace des politiques de jeunesse.
La coordination en Tunisie entre le ministère chargé des affaires de la jeunesse et les autres ministères n’est que peu encadrée par les services du Chef du gouvernement, qui ont un rôle restreint en matière de coordination interministérielle, notamment au regard des affaires de la jeunesse. De plus, selon les consultations menées par l’OCDE auprès de nombreux ministères, les principales barrières à une coordination efficace entre les différents ministères sont la faiblesse, voire l’absence, de mécanismes institutionnels, d’une part, et, le manque d’incitations au sein même des ministères, pour faire de cette coopération une priorité, d’autre part. Ce défi a également été souligné par le ministère chargé des affaires de la jeunesse, où la rotation importante aux postes de direction est perçue comme un frein important à une coordination efficace avec les ministères sectoriels.
Le ministère chargé des affaires de la jeunesse tunisien, comme dans d’autres pays de la région, souligne parfois éprouver des difficultés à s’affirmer comme l’interlocuteur de référence des politiques de la jeunesse (OCDE, 2017[13]) face aux ministères régaliens, comme celui des Finances, ou assurant les grands services publics, tels que le Ministère de l’Éducation Nationale.
En vue d’affermir la place des services chargés de la jeunesse et faciliter la coordination intergouvernementale sur les affaires de la jeunesse, la Tunisie pourrait envisager d’instaurer un mécanisme de coordination de la politique de jeunesse qui, comme spécifié dans le chapitre 3, serait chargé de piloter l’exécution de la stratégie nationale de la jeunesse. En effet, l’absence de tels mécanismes institutionnels constitue pour les entités centrales de la jeunesse l'obstacle le plus important à la coordination interministérielle (OECD, 2020[4]). Ce mécanisme pourrait prendre plusieurs formes s’inspirant d’exemples des pays membres de l’OCDE, tels qu’un un réseau de points focaux comme en Slovénie et en Belgique, ou un comité de coordination interministériel ou interdépartemental, comme au Canada et au Luxembourg, ou un groupe de travail comme aux États-Unis (Encadré 4.2).
Encadré 4.2. Exemples de mécanismes de coordination de la politique de jeunesse dans les pays OCDE
Des points focaux peuvent être nommés pour superviser le travail sur les affaires de la jeunesse au sein des ministères concernés et coordonner la programmation relative à la jeunesse avec l'entité chargée des affaires de la jeunesse. En Slovénie, chaque ministère dispose d'un point focal dédié à la jeunesse pour faciliter la coordination avec le Conseil du gouvernement de la République de Slovénie pour la jeunesse (URSM) et les autres ministères. En Flandres (Belgique), un point focal jeunesse est présent dans chaque agence et département de l’administration.
Les organes de coordination interministériels ou interdépartementaux sont composés de tous les ministères responsables de la mise en œuvre des engagements spécifiques de la politique nationale de la jeunesse. Le ministère officiellement responsable de la coordination des affaires de la jeunesse fait toujours partie de ces structures interministérielles. Il coordonne et prépare généralement ses réunions. Au Luxembourg, par exemple, un comité interministériel est chargé de cette tâche. Il est composé de représentants des ministres de l'enfance et de la jeunesse, des enfants, des droits de l'enfant, des affaires étrangères, des affaires locales, de la culture, de la coopération et du développement, de l'éducation, de l'égalité des chances, de la famille, de la justice, du logement, de la police, de l'emploi, de la santé et des sports.
Les groupes de travail sont souvent établis de manière ad hoc et assument la responsabilité de sujets spécifiques. En principe, seuls les ministères ayant des portefeuilles correspondants sont impliqués dans le groupe de travail thématique respectif. Les organes de coordination interministériels peuvent être complétés par des groupes de travail dans lesquels les ministères concernés peuvent prendre l'initiative de coordonner leurs activités. Aux États-Unis, un groupe de travail sur les programmes pour la jeunesse soutient les activités fédérales dans le domaine de la jeunesse.
Source : (OECD, 2020[4])
Les informations recueillies lors de l’élaboration de ce rapport font état de l’existence de points focaux pour la jeunesse dans au moins cinq institutions gouvernementales en Tunisie, bien qu’il semble que ce réseau ne soit plus opérationnel au moment de la rédaction du rapport (Tableau 4.2). La Tunisie pourrait partant envisager de réactiver ce mécanisme et généraliser la présence de points focaux pour la jeunesse à l’ensemble des ministères. Elle créerait de cette manière un véritable réseau actif de coordination transversale des politiques de jeunesse.
La deuxième option relative à l’instauration d’un comité interministériel serait aussi intéressante pour la Tunisie et assurerait une plus grande efficacité et redevabilité de l’administration chargée des affaires de jeunesse serait. Un tel mécanisme assurerait la coordination des différentes initiatives politiques prévues tant au niveau national que local et de leurs plans d’actions. Il contribuerait également à dégager un accord sur les moyens de suivi et d’évaluation des politiques de la jeunesse. Cet organe pourrait être composé d’acteurs publics représentant les différents secteurs travaillant sur les politiques de jeunesse. De plus, la participation en son sein de représentants de la société civile et de jeunes issus d’associations contribuerait, d’une part, au renforcement d’un lien de confiance entre la jeunesse et les autorités publiques, et, d’autre part, à la création d’un engagement autour des politiques de jeunesse. Il serait de cette manière nécessaire de prendre en considération les propositions émises par les représentants de la jeunesse tunisienne, d’en assurer un véritable suivi et d’échanger autour des décisions provenant des consultations.
Tableau 4.2. Ministères tunisiens disposant d’un point focal jeunesse
Source : Enquête MENA-OCDE sur la gouvernance des affaires de la jeunesse en Tunisie.
En corollaire des mesures mentionnées ci-dessus, le gouvernement tunisien pourrait profiter de l’instauration d’un mécanisme de coordination horizontale systématique pour encourager l’élaboration d’un document budgétaire unique de politique transversale. Ce document rendrait compte des différents programmes relatifs à la jeunesse entrepris à l’échelle gouvernementale et assurerait le suivi des financements alloués aux différentes institutions publiques pour les politiques de jeunesse. En effet, la budgétisation a été reconnue par l’OCDE (OECD, 2015[14]) en tant qu’un des principaux outils à la disposition des gouvernements pour mettre en œuvre de manière efficace leurs projets et aspirations. Cela pourrait s’accompagner par la désignation d’un ministère, qui serait éventuellement le ministère chargé des affaires de la jeunesse, en qualité de chef de file pour élaborer et présenter ce document budgétaire. Telle est la situation en France, où le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse est responsable du pilotage des programmes à destination de la jeunesse.
Il conviendrait, néanmoins, d’observer que cette réforme conduirait à amender la loi organique du budget dans laquelle les missions correspondent uniquement aux départements ministériels de l’État (République Tunisienne, 2019[15]). Étant donné la difficulté d’adoption du texte organique, cette réforme nécessiterait d’être mise à l’étude rapidement de sorte que son évaluation préalable et la préparation de son application soient consensuelles (OCDE, 2017[16]).
La coordination verticale
Au-delà de la coordination horizontale et interministérielle au niveau central, il paraît essentiel de coordonner la gouvernance des affaires de la jeunesse entre les différents niveaux, notamment avec le niveau local qui est l’échelon où les citoyens, dont les jeunes, ont le plus d’interactions avec l’administration.
Un dialogue équilibré et régulier entre l’ensemble des parties prenantes aux politiques de jeunesse à tous les niveaux s’avère un élément clé sous divers aspects. Il garantit la coordination verticale et la meilleure compréhension des besoins et problèmes des différents niveaux de gouvernement. Il facilite la négociation avec le niveau central. Il assure, enfin, une coopération optimale pour la conception, la mise en œuvre et le suivi des réformes (OCDE, 2020[17]). Le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère chargé des affaires de la jeunesse tunisien, décide dans son article 40 la création d’une direction du suivi des activités régionales chargée notamment de coordonner les activités des différents commissaires régionaux au niveau déconcentré et d’établir un rapport général sur la base des comptes rendus réguliers élaborés par ces derniers (République Tunisienne, 2007[1]).
Au cours de ses missions sur le terrain, l’OCDE a constaté que la coordination des institutions de jeunes au niveau déconcentré reste réduite, en particulier, au-delà du deuxième niveau infranational du gouvernement, qui correspond aux gouvernorats. Cette situation résulte du manque de mécanismes institutionnels pour effectuer le suivi de l’application des mesures à l’échelon local et pour offrir un espace d’échange entre les différents niveaux. Comme cela sera développé plus en détails ultérieurement, les commissariats régionaux de la jeunesse éprouvent des difficultés à assurer cette coordination, en raison de leurs moyens faibles et faute d’incitations claires du Ministère dans ce sens. En plus de ce défi, les ministères consultés ont mentionné l’inadéquation des capacités des différents niveaux infranationaux. Celle-ci constitue un frein majeur à la fois à la mise en œuvre des mesures de jeunesse au niveau local et à la coordination efficace sur ces sujets avec le niveau central. Les acteurs infranationaux ont eux aussi rapporté un faible intérêt pour la coordination verticale qui, lorsqu’elle existe, s’effectue à travers des réunions informelles ou ad hoc et des protocoles d’accord.
Si ce défi est exacerbé par l’organisation centralisée de la Tunisie, la coordination verticale des affaires de la jeunesse reste aussi difficile dans de nombreux pays membres de l’OCDE. Parmi des derniers, 52 % des institutions de jeunesse consultées indiquent que les capacités au niveau déconcentré sont insuffisantes, tandis que 22 % insistent sur le manque de mécanismes institutionnels pour faciliter la coordination systématique entre les différents niveaux de gouvernement (OECD, 2020[4]).
Les progrès de la décentralisation en Tunisie, marqués par l’adoption du Code des Collectivités Locales en 2018 (République tunisienne, 2018[18]), représentent une réelle chance d’améliorer la cohérence des politiques publiques pour un développement inclusif et intégré des territoires. Même si la politique en faveur de la jeunesse reste principalement du ressort de l’État qui la met en œuvre par ses services déconcentrés ou sous sa tutelle, elle fait désormais partie des compétences partagées entre l’État, les communes et les régions (République Tunisienne, 2018[19])2. Elle nécessite l’établissement de politiques publiques communes ou coordonnées, fondées sur une gouvernance communément acceptée.
Aussi, le développement de mécanismes garantissant une véritable collaboration entre le niveau central et les autorités locales sera-t-il déterminant dans l’adaptation des priorités nationales au contexte local, leur inscription dans la législation et la règlementation nationale et local, leur application sur le terrain, et leur suivi et évaluation.
Ces mécanismes s’informeraient dans un dialogue interrégional structuré à travers le centre de compétences et l’organisation systématique d’une conférence sectorielle annuelle en matière de jeunesse regroupant les régions et le gouvernement central pour favoriser une action publique coordonnée et cohérente. Ce modèle est adopté notamment en Suisse, où la Conférence pour la Politique de l’Enfance et de la Jeunesse assure la coordination de la politique de l'enfance et de la jeunesse entre les cantons (Encadré 4.3). En Tunisie, ce type de conférence donnerait l’occasion de mieux impliquer les organisations non-gouvernementales et d’autres représentants pertinents de la société civile susceptibles de guider l’élaboration, la conduite et l’évaluation des programmes et activités destinés à la jeunesse.
Encadré 4.3. La coordination verticale de la politique de l’enfance et de la jeunesse en Suisse
La Suisse est un État fédéral composé de 26 cantons. Les cantons, villes et municipalités sont les principales entités compétentes pour toutes les questions liées à l'enfance et à la jeunesse, outre la politique sociale, l'éducation, la culture et la santé. Néanmoins, le gouvernement fédéral (ou la Confédération) supervise certains aspects des services de protection de l'enfance et de la jeunesse ainsi que la promotion de la jeunesse.
La Conférence pour la politique de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ) est composée des services cantonaux de contact pour la politique de l'enfance et de la jeunesse et est responsable de la coordination de la politique de l'enfance et de la jeunesse au niveau inter cantonal. La CPEJ est une conférence technique de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et gère la mise en œuvre des droits de l'enfant ainsi que le développement de la politique de l'enfance et de la jeunesse en Suisse. La CPEJ conseille et informe tous les organes de la CDAS sur les questions relatives à l'enfance et à la jeunesse. Cette structure de gouvernement local se coordonne activement avec le gouvernement fédéral. En effet, la loi fédérale sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse prévoit la collaboration et l'échange d'informations croissants entre la Confédération et les cantons sur ces questions.
Il conviendrait d’encourager le dialogue entre, d’une part, les autorités locales et les citoyens et, d’autre part, les niveaux central et local. De cette manière, les priorités régionales et locales seraient mieux intégrées dans les stratégies nationales pour la jeunesse. Il serait également opportun de doter les autorités nationales déconcentrées et les autorités locales décentralisées de capacités, mandats et responsabilités suffisants pour garantir l’exécution conjointe de programmes et services destinés aux jeunes. Cela requerrait naturellement de renforcer les capacités administratives et de collecte et analyse de données des services déconcentrés et des autorités locales.
Dans l’ensemble, le renforcement de la coordination verticale et horizontale passe par le renforcement du rôle et des capacités des institutions chargées de piloter les mesures à destination de la jeunesse à tous les niveaux. Celui-ci pourrait prendre la forme d’un programme nation de formation qui ciblerait l’ensemble des acteurs (étatiques comme associatifs) intervenant dans le cadre des politiques de jeunesse à tous les niveaux. Cela concernerait également une augmentation des capacités financières et humaines du ministère chargé des affaires de la jeunesse, ainsi que de ses institutions sous tutelle comme les commissariats régionaux. Dans l’ensemble de ces structures, une réflexion pourra être entamée sur la modernisation de la gestion des ressources humaines de la jeunesse, la répartition des compétences et les formations nécessaires pour le personnel. Afin de faciliter l’existence d’une culture institutionnelle commune au sein des institutions de jeunesse, il semblerait souhaitable d’identifier des possibilités de mobilité des fonctionnaires entre institutions centrales et régionales favorisant une plus grande agilité dans le cadre de la décentralisation.
Les institutions nationales et infranationales de la jeunesse
Un grand nombre d’institutions travaillant sur des aspects liés à la jeunesse, avec des statuts variés, gravitent autour de plusieurs ministères. Par exemple, l’Observatoire National de la Jeunesse (ONJ), qui est rattaché au Ministère chargé des affaires de la jeunesse, contribue à la préparation et au suivi des politiques publiques de la jeunesse, ou l’Institut de formation de la jeunesse situé à Bir el Bey, placé sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement supérieur, et dont les diplômés travaillent par la suite pour ce ministère (Churchill, 2012[21]). De plus, la Tunisie compte un total de 519 entités fournissant directement des services aux jeunes (maisons de jeunes itinéraires, bus tourisme jeunes, centres de campings, etc.) (OCDE, 2018[22]). Situées sur tout le territoire du pays, elles se distinguent par leur proximité avec les jeunes, et forment un relais pour les politiques de jeunesse publiques. Dans les zones rurales plus recluses, elles constituent souvent les seuls espaces de détente et d’interaction dédiés spécifiquement aux jeunes.
Les institutions au niveau national
L’Observatoire National de la Jeunesse
L’Observatoire National de la Jeunesse tunisienne (ONJ) a été créé en 2002, remplaçant le Guichet Unique de la Jeunesse. Il est dirigé par un directeur général et un conseil d’administration. Dans cet organe présidé par le directeur général, siègent un représentant du chef de gouvernement, des ministres de la culture, de la jeunesse, des finances, de l’éducation nationale, du développement et de la coopération internationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de la formation professionnelle et de l’emploi, de la santé publique, et des affaires sociales et de la solidarité. Le conseil d’administration se prononce sur le budget, les marchés de prestations et services et toute autre question relative à la gestion et au fonctionnement de l’institution que le directeur général juge utile de lui soumettre. L’ONJ compte 12 cadres, pour un effectif d’une trentaine de personnes, et son budget relève du ministère chargé des affaires de la jeunesse. Il comprend une Direction des recherches et des consultations, une Direction de l’information et de la documentation, le Bureau de la coopération internationale et un conseil scientifique, composé d’experts et de représentants de différents ministères, et qui pilote et coordonne les activités de recherche (Observatoire National de la Jeunesse, s.d.[23]).
Sa mission première consiste à améliorer la compréhension de la réalité sociale et culturelle de la jeunesse tunisienne et à fournir aux jeunes des informations utiles sur leur situation. En tant qu’organe du ministère chargé des affaires de la jeunesse, l’ONJ étudie la jeunesse sous ses nombreuses dimensions (sociale, économique, culturelle, géographique, religieuse) et identifie ses préoccupations et aspirations. Il procède à des enquêtes, sondages, études d’opinions et consultations dont les résultats nourrissent les politiques publiques de la jeunesse. De plus, l’ONJ accueille, écoute, informe, oriente les jeunes et promeut la communication avec eux. Il organise ainsi des séminaires d’apprentissage et de formation, des rencontres, des journées d’études et des manifestations pour répondre à leurs préoccupations. Il a par exemple engagé des recherches sur la légitimité et la participation de la jeunesse dans la vie publique et son inclusion dans le monde du travail (Observatoire National de la Jeunesse, s.d.[24]). Les missions de l’ONJ se rapprochent de celles d’organes d’observation de la situation des jeunes dans certains pays membres de l’OCDE, comme l’Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire en France (Encadré 4.4).
Encadré 4.4. L’Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire en France
En France, l’Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (INJEP) est un service à compétence nationale du ministère de l’Éducation Nationale. Il est un observatoire de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative ainsi qu’un pôle de ressources et d’expertise destiné aux professionnels et décideurs du secteur. Il comprend le Service Statistique Ministériel (SSM) responsable de la jeunesse et du sport et met en œuvre dans ce cadre, en lien avec l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), un programme de production et d’études statistiques dont les résultats permettent d’éclairer les politiques publiques dans les domaines de la jeunesse, de la vie associative et du sport.
L’ONJ montre une activité importante. Il collabore avec tous les départements ministériels, notamment pour la collecte de l’information sur les jeunes. En 1994, 1999, 2004 et 2008, il a conduit de grandes consultations nationales sur la jeunesse. Celles-ci ont interrogé 5 000 jeunes en moyenne et aidé à la préparation de plans quinquennaux de développement. Plusieurs organismes publics ont été impliqués dans ces consultations, outre le ministère chargé des affaires de la jeunesse, et notamment l’Institut National de la Statistique et le Ministère du Développement et de la Coopération Internationale. L’ONJ collabore avec le département de sociologie de l’Université de Tunis avec qui il effectue des sondages d’opinion. Il échange aussi avec des partenaires internationaux, dont le Centre de Recherche pour le Développement International au Canada, la Banque Mondiale, le Conseil de l’Europe et l’OCDE notamment pour l’organisation d’activités de renforcements des capacités des jeunes (Echraf Ouedraogo, Touzri et Djaboutouboutou, 2016[26]).
À partir d’octobre 2018, l’ONJ, le Comité National de l’Enquête Publique et divers ministères ont procédé à une grande enquête nationale centrée autour de 7 thématiques : l’emploi, l’éducation sociétale et la famille, la paix et la sécurité, les nouvelles technologies, les nouveaux modes de communication, les comportements à risque, et l’immigration. Les 275 questions ont été préparées avec l’Institut National de la Statistique, qui a enquêté auprès d’un échantillon représentatif de la jeunesse. À cette occasion, 10 000 contributions de jeunes de 15 à 29 ans issus de milieux variés ont été reçues. Les résultats collectés à travers cette vaste enquête qualitative et ces ateliers ont été publiés début 2021 sous la forme d’un rapport de présentation des résultats, qui met en lumière de nombreuses problématiques liées à la jeunesse tunisienne, comme la vie de famille, l’éducation, les migrations, le chômage ou la participation dans la vie citoyenne.
Selon les entretiens et échanges effectués pour ce rapport, l’ONJ a également vocation à réaliser des études d’impact des politiques de jeunesse, le conduisant à veiller à la cohérence des mesures à destination de la jeunesse. Il en ressort aussi que l’ONJ n’a actuellement pas les moyens financiers et humains de pleinement mener à bien cette mission. Malgré des compétences étendues, l’ONJ peine à jouer pleinement un rôle consultatif dans l’élaboration des politiques de jeunesse. Une des raisons essentielles de cette difficulté tient au manque de continuité dans les postes décisionnels du ministère chargé des affaires de la jeunesse.
Il semble, en conséquence, que les capacités d’intervention de l’ONJ demeurent sous-exploitées, notamment dans sa vocation à former un pont entre les jeunes, avec lesquels il maintient un contact direct, et les ministères. Il ressort des études pour ce rapport que ces derniers le consultent rarement. Ils ne l’ont pas interrogé, par exemple, pendant les étapes préliminaires à l’élaboration du projet de stratégie nationale ni l’adoption de la vision sectorielle de la jeunesse. Une voie pour mieux employer les moyens de l’ONJ consisterait en la création d’un mécanisme institutionnel de concertation systématique entre les ministères et l’ONJ lorsque les ministères envisagent de lancer des actions susceptibles d’avoir des incidences pour les jeunes.
Les entretiens pour ce rapport ont également montré que l’ONJ mène une réflexion approfondie sur son positionnement stratégique afin de jouer pleinement son rôle de pilotage et de coordination dans l’élaboration des politiques de jeunesse. Il envisage notamment de créer en son sein une cellule de veille prospective. Comme mentionné dans le chapitre 3, l’ONJ pourrait mettre à profit son expertise sur les questions de la jeunesse en occupant une place centrale dans le pilotage de la rédaction de la stratégie nationale intégrée de la jeunesse et en facilitant la participation et l’appropriation de cette dernière par les jeunes.
Le Conseil Supérieur de la Jeunesse
Les conseils nationaux de jeunesse (CNJ) sont des voies privilégiées d’engagement des jeunes. Ils constituent des enceintes dans lesquelles les membres provenant de diverses organisations de jeunesse se réunissent, et favorisent la création de réseaux associatifs. De telles structures de représentation nationale facilitent la consultation et la collecte d'informations pour les institutions gouvernementales, tout en unissant les organisations de jeunesse locales et régionales pour défendre leurs intérêts (OECD, 2020[4])
Ces conseils sont en 2020 présents dans 77 % des pays membres de l’OCDE (OECD, 2020[4]). Bien que leur format, missions, composition, durée du mandat, ressources financières et humaines et implication dans le cycle des politiques publiques diffèrent grandement entre les pays, une majorité de ces instances ont un rôle consultatif (dans 53 % des pays OCDE) et fonctionnent comme des organes indépendants dont l’objectif est de faire entendre la voix des jeunes. Les conseils nationaux de la jeunesse du Chili, de la France et de la Nouvelle-Zélande sont présentés dans l’Encadré 4.5.
Encadré 4.5. Les Conseils Nationaux de la Jeunesse (CNJ) dans les pays de l’OCDE
Le Gabinete Juvenil au Chili
Depuis 2018, l'Institut national de la jeunesse du Chili (INJUV) met en œuvre l'initiative "Gabinete Juvenil", qui intègre des jeunes étudiants qui représentent les intérêts éducatifs des jeunes au niveau national. L'initiative offre une opportunité de dialogue, de débat et d'intégration d'idées nouvelles et innovantes dans le cycle politique de l'institut. 155 participants âgés de 15 à 29 ans sont élus pour travailler dans des cabinets régionaux de jeunes et les représenter au niveau national.
Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse en France
Depuis 2016, le Conseil d'orientation des politiques de Jeunesse (COJ), agit en tant qu'organe consultatif auprès du Premier ministre. Le COJ contribue à la coordination et à l'évaluation des politiques relatives à la jeunesse, et est divisé en commissions traitant de l'éducation et de la participation à l'élaboration des politiques. Ses 79 membres incluent des ministres, des représentants de la jeunesse et des organisations de jeunesse, qui peuvent également être consultés sur les projets législatifs ou réglementaires sur des questions relatives à la jeunesse et examiner tout projet de loi d'ordre général relatif aux politiques de la jeunesse.
Le groupe consultatif de la jeunesse en Nouvelle-Zélande
Le Ministère de l'éducation de Nouvelle-Zélande a créé un groupe consultatif composé de 12 membres âgés de 14 à 18 ans, qui doivent informer le Ministère de l'impact des activités et des mesures adoptées dans le domaine de l'éducation sur les jeunes et les enfants. Le groupe permet aux jeunes d'exprimer leurs opinions et de partager leurs points de vue sur les politiques d'éducation, et de suggérer comment les améliorer. Les membres doivent rédiger un rapport de retour d'information à l'intention du ministère, qui est ensuite également diffusé au public.
Source : (OECD, 2020[4])
Lorsqu'ils sont mis en place sur la base d'une approche inclusive, les conseils de jeunesse contribuent à surmonter les difficultés de coordination entre les acteurs non gouvernementaux de la jeunesse, qui a été identifié comme l'un des principaux défis à la participation des jeunes à la vie publique par les ministères chargés des affaires de la jeunesse dans les pays de la région MENA. Ainsi, les Émirats Arabes Unis et l’Autorité Palestinienne sont les seules économies de la région MENA à avoir pour le moment un CNJ actif (Encadré 4.6).
Encadré 4.6. Le Conseil de la Jeunesse des Émirats Arabes Unis
Le Conseil de la jeunesse des Émirats Arabes Unis, créé en 2017, sert d'organe consultatif pour le gouvernement et le ministre de la Jeunesse sur les questions nationales et l'engagement avec les parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales. Il conseille le gouvernement dans l'élaboration de politiques et de stratégies ainsi que dans le lancement et le soutien d'initiatives visant à responsabiliser et à encourager l'excellence chez les jeunes. Le modèle du conseil a été adopté et reproduit dans six ministères avec la participation de jeunes fonctionnaires de chaque administration pour coordonner les affaires de la jeunesse entre les ministères et les différentes parties prenantes et superviser l'organisation des activités et des programmes pour la jeunesse dans le ministère respectif.
Source : (Federal Youth Authority, 2020[27])
La Tunisie, tout comme la Mauritanie et le Maroc, est actuellement en train de développer un conseil national de la jeunesse. Les premières traces d’un Conseil Supérieur de la Jeunesse en Tunisie remontent à 1961. Cependant, ce dernier a atteint sa forme la plus avancée entre la fin des années 1990 et le début des années 2000 (Ministère de la Jeunesse et des Sports, 2020[28]). Il était alors présidé par le Premier ministre et composé des membres du gouvernement dont le portefeuille était directement ou indirectement lié à la question de la jeunesse, de représentants des deux chambres parlementaires, d’un représentant de l’Observatoire National de la Jeunesse ainsi que des représentants des principaux syndicats et associations de la jeunesse (République Tunisienne, 2005[29]).
À la suite de la révolution de 2011, l’institution a été dissoute. Mais depuis 2016, plusieurs initiatives ont cherché à réactiver cette structure. L’OCDE a notamment accompagné le ministère chargé des affaires de la jeunesse dans l’identification de la composition, des prérogatives et du fonctionnement qu’un tel organe pourrait avoir en consultation avec la jeunesse (OCDE, 2017[30]).
En 2018, un groupe d’associations et d’organisations de jeunesse nationales a de la sorte lancé l’initiative du « Conseil Supérieur de la Jeunesse », dont l’objectif est de préparer la refonte du Conseil Supérieur de la Jeunesse et de renforcer la représentation des jeunes tunisiens et leur participation aux affaires publiques. En 2020, le projet NET-MED Youth, soutenu par l’Union Européenne, et mené par l’UNESCO en partenariat avec le ministère chargé des affaires de la jeunesse en Tunisie, a organisé un séminaire de réflexion sur les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement d’un nouveau Conseil Supérieur de la Jeunesse en Tunisie. Le projet a pour objectif de rassembler les différents acteurs autour d’une proposition commune d’un futur CNJ, qui serait soumise à la Présidence du Gouvernement (NETMED Youth, s.d.[31]).
L’instauration d’une telle enceinte constituerait pour le gouvernement tunisien une occasion de réaffirmer ses engagements en matière de politiques de la jeunesse, et de les traduire en des initiatives concrètes tant au niveau central que local. Ce document pourrait ainsi servir de base pour un dialogue plus généralisé avec l’ensemble des parties prenantes concernées, tant au niveau horizontal (interministériel) que vertical (entre les différents niveaux de gouvernement) en impliquant également la société civile et les jeunes afin de garantir une approche inclusive et adaptée.
Ce dialogue serait notamment l’occasion de déterminer notamment, de manière consensuelle et informée, le mandat, les attributions, le fonctionnement et la composition d’un nouveau Conseil Supérieur de la Jeunesse. Cela nécessiterait, en temps voulu, d’inclure dans les textes d’application relatifs à ce dispositif des dispositions précisant le mode de sélection et les compétences attendues de la part de ses membres, ainsi que des critères d’âge, de parité et de répartition régionale. Il serait également pertinent d’éclaircir la portée des avis d’un tel organe, leur mode d’application et de publication pour garantir l’impact de son travail sur l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques ainsi que sa visibilité auprès du public. Il faudrait, par ailleurs, clarifier l’approche du Conseil dans ses méthodes de consultation, son travail avec les associations de jeunesse et les jeunes plus généralement, ainsi que son articulation avec les conseils locaux de la jeunesse pilotes comme détaillé ci-après. Enfin, il conviendra de doter ce Conseil de moyens humains et financiers adaptés pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de son mandat. Dans la plupart des pays membres de l’OCDE, les crédits de ces institutions proviennent directement de l’État mais certains pays ont eu recours à des moyens innovants de financement, tels que les bénéfices tirés des loteries et jeux d’argent légaux ou des partenariats avec le secteur privé (OCDE, 2019[32]).
La Présidence du Gouvernement
La Présidence du Gouvernement en Tunisie est le siège du chef du gouvernement. Ce dernier dispose de la compétence de nommer des conseillers techniques pour guider la politique générale du gouvernement.
En octobre 2020, le Chef du Gouvernement tunisien a nommé quatre nouveaux conseillers chargés, entre autres, des affaires diplomatiques, sociales et agricoles. Entre 2016 et 2019, un conseiller aux affaires de la jeunesse était chargé de proposer, suivre et coordonner la politique du gouvernement en faveur de la jeunesse. La direction générale de la gouvernance et de la prévention de la corruption, rattachée à la Présidence du Gouvernement, est, quant à elle, un partenaire stratégique dans l’élaboration de la stratégie nationale en matière de gouvernance et de prévention de la corruption et œuvre afin de garantir une approche transversale des questions de jeunesse, qui sont abordées par le prisme de la gouvernance. Cela permet de mieux prendre en compte l’ensemble des enjeux ayant trait aux jeunes, et de promouvoir des mesures pertinentes en conséquence.
L’Assemblée des Représentants du Peuple
Après la révolution de 2011 et de l’adoption de la Constitution de 2014, la Tunisie s’est dotée d’un système législatif monocaméral avec une l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), composée de 217 élus. Le travail parlementaire est organisé à travers différentes commissions telles que les commissions permanentes, spéciales et d’investigation. La Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l’éducation et de la recherche scientifique est une commission permanente de l’ARP, composée de 22 députés, et chargée de l’examen des projets de lois, propositions et questions relatifs à l’éducation et l’enseignement, la formation et l’emploi, la recherche scientifique, la culture, ainsi que la jeunesse, les loisirs et le sport (Marsad Majles, 2021[33]).
Le rôle de cette Commission multisectorielle dans l’élaboration du cadre législatif de la jeunesse pourrait être renforcé à travers notamment la réaffirmation de l’importance de la jeunesse dans son travail et la mobilisation de son expertise en la matière. La Commission, et l’ARP plus généralement, pourraient être consultées et impliquées plus spécifiquement dans le processus de rédaction de la stratégie nationale intégrée de la jeunesse et son opérationnalisation. Naturellement, comme détentrice du pouvoir législatif, l’ARP assume le rôle fondamental dans l’adoption et le contrôle de la législation relative à la jeunesse. À ce titre, elle serait susceptible d’entreprendre une réflexion d’ensemble sur cette législation, en vue de déterminer sa pertinence, son actualité, ces carences et les améliorations opportunes.
Les institutions de la jeunesse au niveau infranational
Les commissariats régionaux de la jeunesse
Les 24 commissariats régionaux de la jeunesse constituent les services déconcentrés du ministère chargé des affaires de la jeunesse. Dirigés par les délégués régionaux de la jeunesse et des sports, ils représentent le ministre de tutelle dans le gouvernorat, et exercent notamment, à ce titre, des attributions à caractère administratif, financier, technique et éducatifs dans le domaine de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique (République Tunisienne, 2005[34]). Dans l’organisation faiblement déconcentrée de l’administration tunisienne, la conception et la décision demeurent du ressort de l’administration centrale, les commissariats régionaux ne recevant que des missions d’exécution dans leurs ressorts territoriaux.
Les commissaires régionaux sont organisés en 3 directions : celle de l’équipement, celle des sports, et celle de la jeunesse, chargée de l’encadrement des jeunes, notamment à travers les maisons de jeunes. Ils bénéficient également de leurs propres budgets. En application de son pouvoir de direction, le ministère chargé des affaires de la jeunesse fixe les objectifs des commissariats et détermine leurs allocations de crédits (République Tunisienne, 2019[9]). Les commissariats assurent la relation entre les maisons de jeunes et le ministère en fixant leurs orientations et en répartissant leurs crédits. Ils rendent compte semestriellement au ministère de leurs activités et lui adressent un rapport annuel d’activités. Les rapports demeurent plutôt informatifs et surtout fondés sur des indicateurs d’activité (par exemple, le nombre de participants ou lieux) et n’analysent pas toujours l’impact des activités réalisées (OCDE, 2018[22]). Ils ne proposent que très rarement des évolutions des priorités, de la réglementation ou des actions, qui sont la responsabilité de l’administration centrale.
Dans un souci de renforcement de la coordination entre les niveaux central et régional, le ministère chargé des affaires de la jeunesse a organisé en août 2017 un colloque des délégués régionaux de la Jeunesse et des Sports. Cet échange a permis l’adoption conjointe, entre les administration centrale et régionales, de plans d’action sur une grande variété de thèmes tels que l’achèvement de projets d’installations sportives, la révision des mécanismes de suivi et d’inspection dans le secteur du sport, et l’ouverture des institutions de la jeunesse à la société civile.
Afin de permettre aux commissariats régionaux de remplir pleinement leur rôle tant dans l’application que dans la coordination des politiques de jeunesse sur le terrain, la Tunisie pourrait envisager d’y allouer davantage de moyens humains et matériels. De manière plus ambitieuse, il serait bénéfique que les pouvoirs publics tunisiens entreprennent une véritable déconcentration, qui accorderait des compétences et des moyens renforcés aux commissariats régionaux, qui constituent la pierre angulaire de la mise en œuvre des politiques de jeunesse au niveau infranational.
Les maisons de jeunes
Les maisons de jeunes, et les associations qui y opèrent, occupent une place centrale dans la politique publique en faveur de la jeunesse tunisienne. Elles facilitent, d’une part, l’inclusion sociale des jeunes grâce à des activités variées qui abordent de nombreuses thématiques (vie professionnelle et orientation, questions sociales, culture, etc.) et constituent, d’autre part, un mécanisme qui encourage à la résilience de la jeunesse face aux conséquences néfastes de l’inactivité et du désengagement.
Les maisons de jeunes actuelles sont les héritières des maisons de la culture et des maisons du peuple, dont la première structure fut inaugurée en 1963 à Radès, et qui furent ensuite démocratisées par l’État tunisien à partir du plan quadriennal de 1965 à 1969. Celles-ci étaient des centres permanents d'action culturelle et d'éducation essentiellement destinés aux jeunes. Elles aspiraient à la démocratisation de la culture, la consolidation et l’élargissement des acquis de la démocratisation de l'enseignement (Chaouch, 2017[35]).
Désormais, les maisons de jeunes sont des structures permanentes d’animation qui « permettent aux jeunes d’investir leur temps libre dans l’exercice d’activités artistiques, culturelles, sociales et sportives visant à affiner leurs talents, promouvoir leurs aptitudes mentales, physiques, émotionnelles et sociales et faciliter leur intégration dans la vie sociale » (République Tunisienne, 2011[36]). Ces structures proposent généralement une variété d’activités gratuites pour les jeunes de 12 à 25 ans, notamment sous la forme de clubs dédiés à des pratiques sportives, culturelles ou artistiques.
Aujourd’hui, les maisons de jeunes représentent une part importante des différentes structures qui assurent l’animation culturelle, sportive et sociale pour promouvoir l’intégration des jeunes tunisiennes et tunisiens (El Elj, 2015[37]) : sur les plus de 500 établissements du réseau d’institutions de jeunes répertoriées en 2019 à travers l’ensemble du pays, tels que les maisons de jeunes, maisons de jeunes itinérantes, bus tourisme jeunes, centres de campings, on dénombrait 354 maisons de jeunes (Statistiques Tunisie, 2021[38]).
Les maisons de jeunes ont également pour atout d’être présentes dans l’ensemble des 24 gouvernorats du pays, offrant aux jeunes de toutes les régions des activités destinées à favoriser leur intégration dans la société. Néanmoins, la répartition des maisons de jeunes sur le territoire national est inégale, et certaines régions souffrent d’un manque d’infrastructures adaptées. Ainsi, si en 2018 la moyenne nationale du nombre d’habitants par maison de jeunes se situait légèrement au-dessus de 33 000 habitants, et que ce ratio restait sous les 45 000 dans 20 des 24 gouvernorats de la Tunisie, les gouvernorats de Tunis et des alentours faisaient offices d’exceptions, avec une moyenne d’une maison de jeunes pour près de 59 000 habitants (Graphique 4.5), alors même que ces gouvernorats connaissent depuis 2004 une très forte croissance démographique (Statistiques Tunisie, 2014[39]).
Graphique 4.5. Répartition des maisons de jeunes par gouvernorat selon la population, 2018
À la suite de la révolution de 2011, la fréquentation des maisons de jeunes a chuté de près de 36 %, notamment car leur image était associée à la propagande de l’ancien régime (Banque Mondiale, 2014[41]). Cependant, celle-ci a ensuite enregistré, entre 2015 et 2017, une augmentation de plus de 70 % pour atteindre plus de 120 000 adhérents. Toutefois, ce chiffre a soudainement chuté en 2018 pour redescendre sous 88 000 abonnés, partiellement en raison de la diminution brutale entre 2017 et 2019 dans certains gouvernorats du Centre et du Sud, comme à Tozeur (diminution de 67 %) ou à Sidi Bouzid (diminution de 62 %) (Graphique 4.6).
Graphique 4.6. Évolution du nombre d'abonnés aux maisons de jeunes par gouvernorat, 2010-2019
Source : (Statistiques Tunisie, 2021[38])
De plus, la fréquentation de ces maisons de jeunes accuse un déséquilibre entre les filles et les garçons, qui représentaient en 2018 respectivement 41 % et 59 % des abonnés (Institut National de la Statistique, 2018[42]). Cette sous-représentation des filles, qui tend à diminuer depuis une décennie, s’expliquerait par une forte surreprésentation d’activités pratiquées par les garçons, ainsi que par la méfiance des parents vis-à-vis de l’image de ces institutions, comme des espaces peu contrôlés où les jeunes sont incités à socialiser, en s’affranchissant parfois des cadres culturels existants (Chaouch, 2018[43]). Pour ces motifs, il serait souhaitable que les autorités tunisiennes envisagent de mieux adapter l’offre des maisons de jeunes aux besoins particuliers et aux aspirations des jeunes femmes, afin d’accroître leur fréquentation. Cette évolution pourrait passer par l’adaptation du catalogue d’activités pour cibler de manière plus équitable des activités qui intéressent les filles, mais également par un meilleur accès des filles aux activités existantes. De plus, comme l’a souligné un comité de réflexion dans le gouvernorat de Ben Arous (Chaouch, 2018[43]), il semble important de renforcer l’attrait de ces structures pour les jeunes femmes en entamant une campagne d’information sur les activités proposées et les valeurs des maisons de jeunes, et afin de contrecarrer leur image parfois négative.
Des maisons de jeunes dont l’autonomie et l’offre restent limitées
À la suite de la révolution de 2011, le gouvernement tunisien a souhaité réorganiser le réseau des maisons de jeunes et rompre avec l’image ternie de ces structures. Pour cela, le décret-loi n° 2011-119 a décentralisé le contrôle des maisons de jeunes et prévu des systèmes de gestion plus démocratiques et une plus grande autonomie financière, ce qui permettait d’envisager une plus grande efficacité dans la satisfaction des besoins et des préférences des communautés locales (Banque Mondiale, 2014[41]). Selon les textes, les maisons de jeunes sont cogérées par les communes et le ministère chargé des affaires de la jeunesse, qui fixe les orientations et les objectifs généraux de la programmation. Grâce à ces mesures, il était prévu que les maisons de jeunes gagneraient en autonomie dans le choix de leurs projets, ce qui créerait par conséquent une certaine hétérogénéité entre les maisons de jeunes (République Tunisienne, 2011[36]).
Malgré cela, les maisons de jeunes continuent à n’avoir qu’une autonomie faible et prennent mal en compte les attentes des jeunes. Elles sont administrées par des directeurs placés sous la tutelle des commissariats de la jeunesse, qui déterminent leurs objectifs et moyens (OCDE, 2018[22]). De plus, il semblerait que les jeunes n’aient qu’une place réduite dans le choix des objectifs et des actions de ces maisons des jeunes. La faible participation des jeunes dans les procédures de décision constitue dès lors un frein à leur entière implication au sein des maisons de jeunes.
Par ailleurs, les maisons de jeunes ne proposent qu’un nombre réduit de services qui évoluent très lentement, et pour lesquels les jeunes ne sont pas systématiquement consultés. Un écart grandissant apparaît ainsi entre les attentes des jeunes, et notamment celles apparues depuis 2011, en matière, par exemple, d’accès aux nouvelles technologies ou des activités proposées. Si bien qu’en 2017, 38 % des abonnements aux maisons de jeunes concernaient des activités sportives (Statistiques Tunisie, 2018[44]) et de nombreux jeunes estimaient que les autres activités proposées ne correspondaient pas à leurs besoins et attentes (Chaouch, 2018[43]). Face à cette constatation, de nombreuses maisons de jeunes tentent de s’adapter pour attirer des jeunes, par exemple, à Béja, où une d’entre elles a organisé des activités d’inversion des rôles entre jeunes et animateurs pour davantage responsabiliser les principaux concernés (OCDE, 2018[22]).
Dans ce contexte, assurer une plus grande autonomie et responsabilité aux maisons de jeunes dans leur gestion administrative et financière pourrait incarner une des réformes prioritaires du ministère. Par ailleurs, rapprocher les modalités de gestion et d’intervention des différentes maisons de jeunes pour les aider à se constituer en réseau aiderait à garantir la complémentarité entre les programmes offerts par ces structures. La Tunisie pourrait ainsi s’inspirer d’expériences de mise en réseau des institutions de la jeunesse dans plusieurs pays de l’OCDE comme au Québec (Encadré 4.7). Cette mesure pourrait être appliquée en cocréation avec des jeunes tunisiens et tunisiennes autour des moyens, méthodes et initiatives de ces structures afin de les inclure pleinement dans la vie et la gestion des maisons de jeunes. Ces dernières verraient accroître leur visibilité et fréquentation, en particulier, auprès des franges les plus vulnérables de cette population, notamment les jeunes femmes et les personnes sans éducation, emploi ou formation.
Encadré 4.7. Le Regroupement des Maisons des Jeunes du Québec
Créé en 1980, le Regroupement des Maisons des Jeunes du Québec (RMJQ) rassemble 187 maisons de jeunes qui visent à offrir un lieu de rencontre animé où les jeunes de 12 à 17 ans pourront développer leurs capacités et leurs connaissances en matière de citoyenneté dans leur communauté. Le RMJQ compte 60 000 jeunes adhérents et plus de 700 animateurs. Il permet notamment le partage d’expériences entre les maisons de jeunes et assure la formation des animateurs et directeurs de celles-ci. Les maisons de jeunes membres du Regroupement offrent ensuite aux jeunes « la possibilité de prendre des responsabilités et de s’engager dans des projets d’activités culturelles, éducatives, sportives, de sensibilisation, d’information et de promotion de la santé qui les intéressent et qui se veulent utiles à la communauté ».
Les enquêtes de l’OCDE pour ce rapport ont également mis en lumière la crainte de nombreux animateurs des maisons de jeunes de manquer de compétences pour exercer leur métier. Il en résulte le besoin d’instaurer les moyens d’améliorer leur formation professionnelle, initiale et continue et de mieux répondre aux attentes des jeunes. Parallèlement, l’augmentation du nombre d’animateurs aiderait à adapter l’offre à destination des jeunes, en particulier dans les gouvernorats où le ratio d’habitants par maison de jeunes est le plus élevé, et où les animateurs ont, par conséquent, davantage de difficultés à garantir des prestations de qualité.
Cet effort important en matière de ressources humaines serait à accompagner par la mise en place de nouvelles activités, plus diversifiées. Cela ferait évoluer les services proposés en fonction des attentes du public et à mettre en place des activités correspondant aux domaines d’expertise des nouveaux animateurs. Il en résulterait, naturellement, une demande de moyens financiers nouveaux qui resterait à évaluer et programmer.
Alors que les attentes autour des missions proposées par les maisons de jeunes s’accroissent, l’évaluation des compétences pour identifier les besoins en formations professionnelles des animateurs, à la fois pour les effectifs actuels et les nouveaux animateurs, donnerait également aux maisons de jeunes les capacités de s’adapter aux demandes actuelles des jeunes. Celles-ci seraient également plus proactives dans la proposition de nouvelles activités qui pourraient être déployées dans le futur, rendant leur offre plus complète, attrayante et adéquate pour les jeunes. Cette mesure pourrait également s’accompagner de la création de la fonction d’animateur spécialisé dans certains domaines comme les nouvelles techniques de l’information et de la communication.
Le renforcement des capacités tant humaines que financières des maisons de jeunes pourrait aller de pair avec une réflexion visant à élargir le périmètre d’action de ces structures. Cela pourrait inclure la possibilité pour ces établissements de devenir de véritables structures de développement de projets citoyens, dépassant le cadre d’activités pour la jeunesse s’inscrivant dans les dynamiques d’engagement local, sur l’exemple notamment des Centres de Jeunes dans la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui permettent l’élaboration d’initiatives d’actions locales de développement (Encadré 4.8).
Encadré 4.8. Les Centres de Jeunes dans la Fédération Wallonie-Bruxelles
Les Centres de Jeunes dans la Fédération Wallonie-Bruxelles sont des associations implantées localement dont l’objectif est de favoriser le développement d’une citoyenneté critique, active, responsable et solidaire, principalement chez les jeunes de 12 à 26 ans, par la prise de conscience et la connaissance des réalités de la société, des attitudes de responsabilité et de participation à la vie sociale, économique et culturelle. Ces Centres développent une politique de jeunesse locale et encouragent la mise en œuvre et la promotion des pratiques socioculturelles et de création. Certains Centres de jeunes sont à l’origine d’initiatives d’actions locales de développement telles que l’organisation de conseils communaux de jeunes, d’aide aux devoirs ou d’actions en milieu ouvert pour des jeunes en situation précaire. Le conseil d’administration doit être composé, en permanence, d’au moins un tiers d’administrateurs âgés de moins de 26 ans.
Dans ce contexte, il apparaîtrait envisageable de faciliter la coopération entre les maisons de jeunes et le tissu entrepreneurial et associatif local de même qu’avec des institutions venant d’autres secteurs clés pour la jeunesse, telles les maisons de la Culture. Ce rapprochement encouragerait les jeunes adhérents à s’impliquer dans des projets locaux et offrirait la possibilité aux maisons de jeunes d’offrir des activités correspondant aux dynamiques et caractéristiques locales, tout en facilitant le partage des compétences, et aidant à surmonter les manques de moyens. En effet, le renforcement des maisons de jeunes, en parallèle avec leur possible organisation en réseau à l’échelle régionale, pourrait s’accompagner de la mise en place de pôles spécifiques au sein de certaines structures. Ces pôles reflèteraient les caractéristiques et spécialités de chaque région, comme les pôles spécifiques sur l’artisanat ou les arts locaux. Cela accroîtrait l’ancrage local des maisons de jeunes tout en diversifiant l’offre et l’attractivité pour les jeunes. Une telle mesure s’avèrerait également un signal positif pour les jeunes les plus vulnérables, bénéficiaires d’une offre d’insertion socioéconomique mieux adaptée à leurs besoins spécifiques.
La deuxième génération de maisons de jeunes
Conscient des difficultés actuelles des maisons de jeunes, et particulièrement de la vétusté d’un certain nombre de ces structures, dont les ressources permettent uniquement de couvrir les dépenses courantes (Duhaut, 2017[47]), le gouvernement tunisien a entrepris de réformer l’ensemble des espaces destinés aux jeunes. Ce projet cherche notamment à améliorer le traitement spécifique de la jeunesse grâce à l’évolution des maisons de jeunes, pour constituer une « deuxième génération » de celles-ci (HCV, 2019[48]). Cela passe par la révision du modèle de gestion de ces institutions, l’accroissement de leur autonomie technique et financière, l’amélioration de la gestion des ressources humaines, des procédures et du système d’information, le développement et l’uniformisation des activités, ainsi que la rénovation des locaux.
Le projet de loi de finances de 2018 prévoyait initialement de moderniser 3 maisons de jeunes dans des quartiers populaires des gouvernorats de Médenine (maison de jeunes de Jmila), Jendouba (complexe de Jendouba) et Kairouan (maison de jeunes de Sbikha) en les équipant de « fab lab »3, mais aussi d’espaces de cotravail, d’expression scénique et d’arts plastiques, d’infrastructures, d’équipements sportifs et de studios audiovisuels. Finalement, en raison de l’appui de bailleurs de fonds internationaux, ce projet a été redimensionné et substitué par des travaux de rénovation et de modernisation dans 113 maisons de jeunes sur l’ensemble du territoire tunisien.
Dans le contexte de sa Vision Sectorielle pour la jeunesse (2018-2020), détaillée précédemment, le gouvernement tunisien a prévu que l’axe transversal de celle-ci repose sur les maisons de jeunes pour assurer l’intégration, la socialisation et la promotion de la citoyenneté active. La Vision Sectorielle cherche ainsi à reconsidérer et étendre le rôle des maisons de jeunes et l’action des acteurs institutionnels régionaux à travers une offre de services différenciée, selon les spécificités territoriales tenant compte des défis et des attentes exprimées, tout en encourageant des partenariats durables avec des organisations de la société civile locale (Ministère des affaires de la jeunesse et des sports, 2018[49]). Une fois redynamisées, les maisons de jeunes pourraient devenir des relais durables pour relever les enjeux nationaux et locaux comme le Complexe des Jeunes de la cité d’Ettadhamen dans la banlieue de Tunis (Encadré 4.9). Elles seraient pleinement des acteurs solides dans la promotion de la citoyenneté, de la mobilité, de l’entreprenariat et de la créativité des jeunes (Ministère des Affaires de la Jeunesse et des Sports, 2018[50]).
Encadré 4.9. Le Complexe des Jeunes de la cité d’Ettadhamen
En janvier 2018, le président de la République tunisienne a inauguré le nouveau Complexe des Jeunes de la cité d’Ettadhamen, lors de la célébration de la fête de la Révolution et de la Jeunesse. Ce complexe, situé dans un secteur populaire du gouvernorat de l’Ariana, est constitué de plusieurs espaces tels que ceux du travail commun, de la musique, de la radio et de la télévision-web, des espaces de jeux électroniques et du sport. Il comprend également un parc familial équipé d’un terrain de football, un parcours de santé et une aire de jeux pour enfants. Sa réalisation a nécessité les efforts conjugués de l’État, de la société civile, des habitants et des jeunes de la région.
Source : (Directinfo, 2018[51])
Dans ce contexte, les organisations de la société civile soutiendraient l’ancrage local et l’instauration de partenariats durables avec les acteurs institutionnels et privés des maisons de jeunes. Elles participeraient également à la valorisation et à l’amélioration de l’implication des jeunes au niveau local. Ceux-ci seraient, quant à eux, davantage impliqués dans le nouveau fonctionnement des maisons de jeunes et s’approprieraient ce nouvel espace social, favorisant notamment l’engagement citoyen et associatif. Enfin, le renforcement des interactions entre les acteurs associatifs et les maisons de jeunes par la création de synergies et la mutualisation de leurs moyens contribuerait à la création de projets efficients et pérennes.
Le lancement de la deuxième génération d’institutions de jeunesse est une initiative importante et novatrice, qui mériterait d’être généralisée à terme à l’ensemble des maisons de jeunes, en intégrant un programme de remise en état des structures parfois vétustes. Afin de garantir son efficacité, il serait opportun de prévoir, d’une part, un mécanisme d’évaluation permanent avec l’établissement d’un rapport annuel, et d’autre part, deux ans après sa mise en application pleine (par exemple, au début de l’année 2022) une mission d’évaluation qui associerait les services compétents du ministère chargé des affaires de la jeunesse et les contrôles généraux des services publics et des finances, ainsi qu’éventuellement des institutions internationales œuvrant dans le domaine. Cette initiative examinerait également l’opportunité de procéder à une programmation pluriannuelle des dépenses d’investissement, de fonctionnement et de personnel des institutions, qui intègrerait des augmentations de crédits pour atteindre les objectifs définis par le programme stratégique.
De plus, la crise du COVID-19 a mis en lumière et accentué le besoin d’approfondir la numérisation de l’offre des institutions de la jeunesse, qui est une des mesures du projet de deuxième génération des maisons de jeunes. En raison des mesures sanitaires en vigueur depuis le début de la pandémie, les maisons de jeunes ont été fermées pendant de longs mois, et n’offraient pas de manière systématique des alternatives en ligne pour leurs activités habituelles. Cette dernière composante pourrait ainsi être renforcée dans le projet de deuxième génération de ces maisons de jeunes, qui pourraient mieux adapter leurs activités pour assurer la continuité de l’offre pour les jeunes adhérents et élargir l’accessibilité de leurs services.
Les conseils locaux de la jeunesse
Les conseils de jeunesse au niveau local, ou encore des structures du type d’un parlement local ou forum des jeunes, sont également susceptibles de jouer un rôle majeur en aidant les jeunes à façonner les décisions qui les concernent. Ils contribuent à créer une communauté qui encourage les jeunes à s'impliquer et qui réalise des projets répondant à leurs besoins et à leurs attentes. Les conseils locaux donnent la priorité aux problématiques locales, concernant au plus près la vie quotidienne des citoyens et des jeunes et ayant l’impact le plus visible. Ils font naître une dynamique qui encourage les jeunes à s'impliquer et réaliser des projets conformes à leurs besoins et attentes (OECD, 2020[4]).
Ces structures existent dans 88 % des pays membres de l’OCDE. Elles offrent alors un espace de discussion et de débat, un forum citoyen pour les jeunes où toutes les questions peuvent être abordées. Dans certains cas, elles deviennent des forces de proposition pour les autorités locales. À ce titre, la Nouvelle-Zélande compte 50 conseils locaux de la jeunesse, tels que celui de Howick à Auckland (Encadré 4.10).
Encadré 4.10. Le Conseil de la Jeunesse de Howick en Nouvelle-Zélande
Le Conseil de la Jeunesse de Howick a été créé en 2011 dans la région de l’East Auckland, une des plus grandes agglomérations de la Nouvelle-Zélande. Il agit de manière indépendante et non-partisane avec le soutien financier du conseil municipal de Howick. Composé de plus de 30 membres volontaires, il compte un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un chargé de communication.
Le Conseil a pour mission de représenter les voix des plus de 20 000 jeunes de la municipalité, âgés de 18 à 24 ans, de faciliter les opportunités de développement pour tous les jeunes de la municipalité et de créer des connexions au sein de la population locale très diverse. Le Conseil organise ainsi plusieurs événements locaux, fait la promotion des problématiques relatives à la jeunesse et contribue à la consultation des projets municipaux qui ont un impact sur la jeunesse.
En 2019, le Conseil a géré 21 projets et événements avec une participation de plus 2 000 jeunes. Il a notamment organisé des débats sur les questions de la jeunesse lors des élections municipales de 2018 et a participé à une consultation sur les projets municipaux de transport. Il a aussi accordé des prix pour célébrer les réalisations des jeunes au niveau local.
Source : (Howick Youth Council, 2020[52])
Par ailleurs, la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale de 2015 (Conseil de l’Europe, 2015[53]) reconnait que ces structures constituent « le cadre matériel dans lequel les jeunes peuvent librement faire connaître leurs inquiétudes aux autorités et formuler des propositions », et indique que celles-ci peuvent notamment avoir pour rôle :
« D’offrir aux jeunes un lieu où s’exprimer librement sur leurs sujets de préoccupation, y compris à propos des propositions et politiques des municipalités et autres collectivités territoriales ;
De donner aux jeunes la possibilité de faire des propositions aux pouvoirs locaux et régionaux ;
De permettre aux municipalités et autres collectivités territoriales de consulter les jeunes sur des questions spécifiques ;
De fournir un lieu où élaborer, suivre et évaluer des projets intéressant les jeunes ;
D’offrir un lieu favorisant la concertation avec des associations et organisations de jeunes ;
De favoriser la participation des jeunes dans d’autres organismes consultatifs des pouvoirs locaux et régionaux ».
Les données disponibles dans les pays de la région MENA étudiés suggèrent que des conseils de jeunesse au niveau infranational existent dans plusieurs pays de la région. La nature de ces conseils de jeunesse locaux varie selon les pays, les régions ou les villes : certains sont établis par les autorités, d'autres ont été créés par des ONG ou par des organisations internationales en collaboration avec le gouvernement (OCDE, 2020[54]).
En Tunisie, comme précédemment évoqué, la Constitution de 2014 mentionne en son article 139 que les collectivités locales sont tenues d’adopter « les mécanismes de la démocratie participative et les principes de la gouvernance ouverte afin de garantir une plus large participation des citoyens et de la société civile » (République Tunisienne, 2015[55]). Sur cette la base et l’Engagement 10 de son troisième Plan d’Action national pour le Partenariat du Gouvernement Ouvert (PGO) 2018-2020, le gouvernement tunisien a soutenu la création de conseils locaux de la jeunesse, en partenariat avec la société civile, afin d’encourager la participation des jeunes au niveau local (République Tunisienne, 2018[56]). Ainsi, avec l’appui de la Banque Mondiale, le ministère chargé des affaires de la jeunesse et le Ministère de la Fonction Publique ont encadré la création de cinq conseils locaux de la jeunesse pilotes dans les municipalités de Kasserine, Ben Guerdane, Le Kef, Testour et Ibn Khaldoun (Présidence du Gouvernement, 2019[57]).
Selon les informations collectées pour ce rapport, il semblerait que la phase pilote ait été perçue comme positive par les différentes parties prenantes de ce projet, et qu’une nouvelle phase soit en cours de planification au titre du nouveau plan d’action pour le PGO.
Il est donc important, qu’avant d’envisager leur extension à de nouvelles municipalités, les expériences pilotes de ces 5 conseils de la jeunesse soient soumises à une évaluation, faisant le bilan détaillé de cette phase. Comme mentionné dans le chapitre 2, un des défis majeurs qui attend le gouvernement tunisien dans l’éventualité de l’extension de ce projet serait de l’inscrire dans un cadre légal, alors que les 5 conseils de la jeunesse agissent pour le moment sans mandat ni législation précis. L’institutionnalisation de ces initiatives permettrait d’instaurer un cadre strict et favorable à l’extension de ces expériences à de nouvelles localités, encourageant la participation des jeunes à tous les niveaux de gouvernement.
Alors que les conseils pilotes mis en place ces dernières années sont pour le moment hébergés dans les maisons de jeunes, l’élaboration d’un texte législatif offrirait l’occasion de rattacher ceux-ci aux municipalités. En effet, des conseils des jeunes auprès des conseils municipaux permettraient d’impliquer les jeunes dans les décisions au niveau local et les plans de développement municipaux, tout en contribuant à dépolitiser l’image des maisons de jeunes, qui a parfois pu avoir un impact négatif (Banque Mondiale, 2014[41]).
Les autres institutions infranationales en rapport avec la jeunesse
Bien que les maisons de jeunes constituent le cœur des institutions publiques en rapport avec la jeunesse au niveau infranational, et que les conseils locaux de la jeunesse représentent une opportunité pour encourager davantage la participation des jeunes à la vie publique, d’autres structures constituent également des relais possibles pour les politiques de jeunesse du gouvernement tunisien. Présentes sur tout le territoire national et notamment dans les zones rurales, ces structures sont souvent très proches de la jeunesse locale (OCDE, 2017[58]).
Parmi le réseau d’institutions de jeunes, les maisons de jeunes itinérantes étaient en 2014 au nombre de 44, réparties sur l’ensemble du territoire. Leur principale différence avec les maisons de jeunes fixes tient au caractère mobile de leurs structures, leur permet d’atteindre des populations plus isolées dans des zones rurales et périurbaines, notamment grâce à l’organisation de sessions d’animation dans les clubs ruraux et de programmes socioculturels répondant aux besoins des jeunes issus de ces milieux (Chaouch, 2018[43]). Toutefois, ces institutions sont caractérisées par une forte disparité dans leurs moyens financiers et humains parfois au sein même des gouvernorats, ce qui affecte négativement leur capacité à remplir leur mission d’animation auprès de la jeunesse (El Elj, 2015[59]).
Sur le même modèle itinérant, il existait 20 bus informatiques en 2014, particulièrement présents dans les régions rurales. Ceux-ci avaient pour mission de sensibiliser les populations dans les régions reculées, et particulièrement les jeunes, aux outils informatiques et aux technologies. Toutefois, en raison du manque de moyen et d’un rôle rendu caduque par le développement des infrastructures informatiques dans le réseau des maisons de jeunes, le programme des bus informatiques a été interrompu.
Enfin, des établissements touristiques publics comme les centres de camping pour jeunes offrent des services à destination de la jeunesse. Au nombre de 23 en 2014, ils forment des structures destinées à offrir aux jeunes des services d'accueil, d'hébergement et de séjour leur permettant de socialiser et de découvrir leur pays (Chaouch, 2018[43]). Comme d’autres structures du réseau d’institutions publiques à destination de la jeunesse, ils souffrent toutefois de la faiblesse de leurs moyens et évoluent souvent en sous-effectifs (El Elj, 2015[59]).
Références
[10] Assemblée Nationale (2019), Loi de finances 2020, http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/loi_finances_2020#15-PROM (consulté le 10 août 2020).
[43] Chaouch, H. (2018), L’animation socioculturelle en Tunisie : l’état des lieux, CEMEA, https://cemea-pdll.org/IMG/pdf/letat-des-lieux_animation_en_tunisie_2018.pdf (consulté le 27 avril 2021).
[35] Chaouch, H. (2017), L’animation socioculturelle en Tunisie : L’état des lieux, https://cemea-pdll.org/IMG/pdf/letat-des-lieux_animation_en_tunisie_2018.pdf (consulté le 10 août 2020).
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[53] Conseil de l’Europe (2015), Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, Conseil de l’Europe, https://rm.coe.int/168048b058.
[51] Directinfo (2018), Tunisie: BCE inaugure le complexe des jeunes de la cité Ettadhamen, https://directinfo.webmanagercenter.com/2018/01/14/tunisie-bce-inaugure-le-complexe-des-jeunes-de-la-cite-ettadhamen/ (consulté le 10 août 2020).
[47] Duhaut, S. (2017), Les dynamiques d‘inclusion/exclusion de la jeunesse en zone MED, Agence Française de Développement, https://www.afd.fr/fr/ressources/les-dynamiques-dinclusionexclusion-de-la-jeunesse-en-zone-med (consulté le 4 août 2020).
[26] Echraf Ouedraogo, A., F. Touzri et I. Djaboutouboutou (2016), Analyse de la mise en œuvre de politiques jeunesse dans les États et gouvernements membres de la Francophonie et exemples de bonnes pratiques, http://obsjeunes.qc.ca/sites/obsjeunes.qc.ca/files/Rapport_final_sur_les_Politiques_Jeunesse_2016.pdf (consulté le 10 août 2020).
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[59] El Elj, M. (2015), Etat des lieux des institutions publiques de jeunesse en Tunisie, Observatoire National de la Jeunesse, http://www.onj.nat.tn/wp-content/uploads/2020/03/Etat-des-lieux-des-institutions-publiques-de-jeunesse-en-Tunisie.pdf (consulté le 28 avril 2021).
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[48] HCV (2019), Évaluation à mi-parcours du projet «TAMKEEN pour la promotion de la citoyenneté, le renforcement de la cohésion sociale et de la société civile », HCV, https://erc.undp.org/evaluation/documents/download/15007 (consulté le 28 avril 2021).
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[7] Statistiques Tunisie (2019), Caractéristiques des agents de la fonction publique et leurs salaires 2013-2017, Institut National de la Statistique, http://ins.tn/sites/default/files/publication/pdf/Rapp-agent-fonct-publ-2017-v10.pdf (consulté le 15 février 2021).
[44] Statistiques Tunisie (2018), Tunisie en Chiffres, Institut National de la Statistique, http://www.ins.tn/sites/default/files/publication/pdf/tec-2019-v11-web2.pdf (consulté le 27 avril 2021).
[39] Statistiques Tunisie (2014), Premiers résultats du recensement 2014, Institut National de la Statistique, Tunis, http://census.ins.tn/sites/default/files/pdf_actualites/depliant-rgph2014_v2_0_0.pdf (consulté le 27 avril 2021).
[41] World Bank Group (dir. pub.) (2014), Tunisie - Surmonter les obstacles a l’inclusion des jeunes, http://documents1.worldbank.org/curated/en/120511468305646014/pdf/892330FRENCH0W0h0Inclusion000FRENCH.pdf (consulté le 15 février 2021).
Notes
← 1. OCDE (2020, à venir), Youth Empowerment in the MENA region, Éditions OCDE, Paris.
← 2. Articles 241, 243, 244, 296, 297 du Code des Collectivités Locales (2018) (République tunisienne, 2018[18]).
← 3. Un « Fab Lab » (contraction de l'anglais fabrication laboratory, « laboratoire de fabrication ») est un lieu ouvert au public où toute sorte d'outils, notamment des machines-outils pilotées par ordinateur, pour la conception et la réalisation d'objets, sont mis à sa disposition.