Ce chapitre examine la contribution de l’IDE à la transition écologique du Canada à l’aide de données sur l’IDE au niveau des projets et de la consultation menée par l’OCDE auprès d’entreprises nationales et étrangères au Canada sur leurs pratiques en matière de durabilité.
Revue des qualités de l'IDE au Canada
5. La contribution de l’IDE à la transition écologique
Abstract
5.1. Synthèse des principales conclusions
Le Canada s’est doté d’un plan ambitieux pour ramener à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) de son économie d’ici à 2050. Outre les mesures visant à atténuer les effets du changement climatique sur les groupes sous-représentés et marginalisés, des réductions d’émissions significatives sont nécessaires pour respecter les engagements internationaux du Canada en matière de climat, étant donné que l’activité économique au Canada demeure très fortement consommatrice de carbone et d’énergie. Toutefois, la transition écologique à l’échelle mondiale nécessite l’exploitation de ressources naturelles, y compris au Canada, d’autant plus que certaines de ces ressources sont limitées dans le monde. De ce fait, les stratégies liées à ces secteurs de l’exploitation minière à forte intensité de carbone et d'énergie doivent être envisagées dans le contexte plus large de la transition écologique mondiale.
Les investisseurs étrangers peuvent jouer un rôle dans la transition écologique du Canada en investissant dans des technologies à émissions faibles ou nulles ainsi qu’en générant des transferts de connaissances et de technologies en direction des entreprises nationales au travers de leurs relations avec leur chaîne d’approvisionnement, de leurs interactions sur le marché et de la mobilité de leur main-d’œuvre.
Ces dernières années, le Canada a réalisé des progrès en matière de découplage entre les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la croissance économique. D’importants investissements dans l’hydroélectricité et la récente élimination progressive des centrales au charbon ont permis au Canada de devenir une figure de proue mondiale dans le domaine de l’énergie sans émission de carbone, en produisant environ 83 % de son électricité à partir de sources non émettrices. L’extraction pétrolière et gazière, le transport routier et le chauffage résidentiel sont responsables de 61 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Pour favoriser la transition écologique du Canada, il sera essentiel d’accélérer l’électrification de secteurs clés tels que le transport, le bâtiment et l’industrie, et de moderniser le réseau électrique afin de répondre à l’accroissement de la demande d’électricité et de la production de courant à partir de sources d’énergie intermittentes. En tant que pionnier des technologies propres, le Canada peut apporter une contribution importante au déploiement de nouvelles technologies de rupture qui participeront à la décarbonation des industries où il est difficile de réduire les émissions comme celles de l’acier et du ciment, et au remplacement des carburants liquides dans le transport lourd, tant au niveau national que mondial.
L’investissement direct international (IDE) peut contribuer aux ressources financières et technologiques dont le Canada a besoin pour accélérer sa transition écologique. Pourtant, l’IDE au Canada reste relativement intensif en carbone, en particulier dans les secteurs de l’exploitation minière, des produits chimiques et des produits pharmaceutiques, où l’empreinte carbone de l’IDE est la plus élevée et où les performances de l’IDE par rapport aux investissements nationaux sont les plus médiocres. Toutefois, les entreprises canadiennes et les filiales d’entreprises étrangères au Canada issues de ces secteurs sont peut-être moins intensives en carbone que les producteurs d’autres pays. En raison du manque de données, cette importante analyse intra-sectorielle n’a pas pu être évaluée dans le cadre de cette étude.
Le stock d’IDE dans les technologies écologiques est modeste par rapport à ce que l’on observe dans les économies comparables de l'OCDE, et les entrées d’IDE vert ont été extrêmement volatiles au cours de la dernière décennie. Les combustibles fossiles dominent l’IDE dans le secteur énergétique au Canada, représentant 25 % de l’IDE ex nihilo accumulé (sur la période 2003-22) et 84 % de l’IDE dans le secteur énergétique, ce qui est attendu pour les économies riches en ressources, mais est susceptible d’évoluer au fil du temps avec la transition écologique. L’IDE dans la R-D verte reste également modeste par rapport à l’IDE dans d’autres formes de R-D. Bien que cette tendance semble s’infléchir, le Canada attirant de plus en plus d’investissements dans les secteurs à faibles émissions de carbone (en particulier dans les mois qui ont suivi la période couverte par ce rapport), il y a encore largement matière à améliorer la contribution de l’IDE à la décarbonation au Canada, en ciblant l’IDE dans les technologies écologiques et en facilitant les externalités de l’IDE vert grâce à la mobilité des travailleurs.
Les résultats d'une consultation menée par l’OCDE auprès d’entreprises indiquent que les pratiques environnementales des entreprises étrangères ne sont pas très différentes de celles des entreprises canadiennes, même si l’on observe quelques différences. La grande majorité des entreprises, qu’elles soient étrangères ou nationales, tiennent compte sous une forme ou une autre des considérations environnementales ou climatiques dans leurs objectifs stratégiques et leurs objectifs de performance. Des proportions similaires d’entreprises étrangères et canadiennes (67 % et 64 %) ont également répondu avoir mis en place des économies d'énergie pour améliorer leur performance environnementale. Il ressort enfin de la consultation que la majorité des entreprises étrangères et nationales (environ 55 %) proposent des formations sur la gestion de l’environnement. En outre, les entreprises étrangères sont nettement plus susceptibles de proposer des formations sur l’utilisation des technologies écologiques, ce qui suggère qu'elles peuvent contribuer au développement des compétences nécessaires à la transition écologique.
Pistes d'actions à envisager
Veiller à ce que les stratégies et politiques de promotion de l'investissement soient alignées sur les objectifs climatiques et évaluer l'impact de l’IDE sur la décarbonation. Le Canada doit veiller à ce que les stratégies d’investissement soutiennent les objectifs environnementaux à long terme et la vision des pouvoirs publics sur la contribution des investissements à la décarbonation. Il doit soutenir la création et l’application effective de cadres de suivi et d’évaluation visant à analyser l’impact de l’IDE et des politiques connexes sur la décarbonation, ainsi qu’à identifier les goulets d'étranglement dans la mise en œuvre de l’action publique. Il doit également contribuer au renforcement des capacités aux niveaux fédéral et provincial visant à examiner l’impact de l’IDE sur les objectifs environnementaux.
Des efforts pourraient être déployés pour continuer à promouvoir activement et à faciliter l’IDE dans les technologies écologiques. Le stock d’IDE dans les technologies écologiques est modeste par rapport à ce que l’on observe dans les économies comparables de l'OCDE, et les combustibles fossiles représentent une part prédominante de l'IDE dans le secteur énergétique.
La priorisation de l’IDE vert peut contribuer à combler le déficit de compétences vertes au Canada. Il est prouvé que l’IDE contribue à la création d’emplois écologiques au Canada et que les entreprises étrangères sont davantage susceptibles de former leur main-d'œuvre à l'utilisation des technologies écologiques. Attirer l’IDE vert peut donc contribuer au développement des compétences nécessaires à la réalisation des objectifs zéro émission nette du Canada. D’autre part, une main-d'œuvre hautement qualifiée en matière de zéro émission nette hautement qualifiée pourrait faire du Canada une destination de choix pour l’investissement vert.
5.2. La transition écologique au Canada : défis et perspectives
5.2.1. L’activité économique canadienne se caractérise par une intensité de carbone et une intensité énergétique élevées
En tant que quatrième plus grand producteur de pétrole brut et sixième plus grand producteur de gaz naturel au monde, le Canada émet plus de dioxyde de carbone (CO2)) par rapport à son PIB que toutes les autres économies de l’OCDE (Graphique 5.1, partie B). La diminution à la fois de l’intensité carbone et de l’intensité énergétique d’environ 30 % au cours des trois dernières décennies laisse à penser que le Canada a progressé dans le découplage des émissions de carbone et de la croissance économique. En effet, le remplacement des centrales au charbon par des centrales au gaz naturel et des centrales hydroélectriques, ainsi que les gains d’efficacité énergétique dans les foyers et dans certaines industries lourdes, ont contribué à réduire l’intensité en émissions de l’énergie au cours des deux dernières décennies. Même si les réductions d’émissions sont impressionnantes au Canada, la vitesse de réduction des émissions n’a représenté que la moitié environ de la moyenne de l'OCDE au cours de la dernière décennie. En outre, selon des données récentes, les réductions de l’intensité de carbone et de l’intensité énergétique ont été contrebalancées par l’augmentation des émissions due à la croissance démographique et économique (OCDE, 2023[1]).
Encadré 5.1. Terminologie et concepts
Émissions de gaz à effet de serre (GES) : émissions totales de gaz à effet de serre provenant de la combustion d’énergie, notamment le dioxyde de carbone (CP2), le méthane (CH4) et l’oxyde nitreux (N2O). Le CO2 est le principal GES responsable du réchauffement planétaire.
Intensité carbone : rapport entre les émissions de carbone et le produit intérieur brut (PIB), exprimé en kilogrammes de CO2 par dollar US de 2015, calculé en utilisant les parités de pouvoir d’achat (par exemple kgCO2 par dollar US de 2015 PPP).
Intensité énergétique : rapport entre les approvisionnements totaux en énergie (TES) et le PIB, exprimé en mégajoules par dollar US de 2015, calculé en utilisant les parités de pouvoir d’achat (MJ par dollar US de 2015 PPP). Les approvisionnements totaux en énergie sont les approvisionnements globaux en énergie pour toutes les activités sur le territoire du pays, à l’exclusion des soutes maritimes et aériennes internationales (c’est-à-dire TES = production + importations - exportations - soutes maritimes et aériennes internationales).
Technologie bas carbone : technologie qui contribue à réduire les émissions de carbone (1) en diminuant la consommation d’énergie (via des économies d’énergie, par exemple) ; (2) en réduisant ou éliminant les émissions de carbone lors des phases de production ou d’utilisation (énergies renouvelables, hydrogène vert, par exemple) ; (3) en éliminant le carbone de l’atmosphère (piégeage du carbone, par exemple) ; ou (4) en conservant les ressources (recyclage, par exemple). Dans le cadre de ce rapport, les termes « vert », « écologique » et « bas carbone » sont utilisés de manière interchangeable.
Énergie renouvelable : énergie provenant de sources qui se renouvellent naturellement. On considère généralement qu’il existe six secteurs de production d’énergie renouvelable : la géothermie, l’énergie marine/marémotrice, les petites centrales hydroélectriques, l’énergie solaire, l’énergie éolienne et le secteur combiné de la biomasse et des déchets. Dans le présent rapport, les termes « énergie propre » et « énergie renouvelable » sont utilisés de manière interchangeable.
Hydrogène vert : l’hydrogène peut être brûlé pour produire de l’énergie ou combiné avec de l’eau pour produire de l’électricité sans émettre de polluants ou de GES. L’hydrogène vert est produit en séparant l’eau en hydrogène et en oxygène à l'aide d’électricité renouvelable (électrolyse), tandis que l’hydrogène gris est fabriqué à partir de combustibles fossiles et que l’hydrogène bleu associe combustibles fossiles et captage du carbone. Les utilisations possibles de l’hydrogène comprennent la production d'électricité et la stabilisation du réseau électrique, le carburant pour les processus de fabrication lourde dans les industries (par exemple, l'acier, le ciment, les produits chimiques), les piles à combustible pour véhicules électriques et le transport lourd (par exemple, la navigation).
IDE vert : nouveaux projets d'investissement transfrontières (ou extensions de projets existants) dans les technologies environnementales. Cette définition est attribuée par projet dans la base de données FDI Markets du Financial Times sur les investissements ex nihilo, et elle englobe un large éventail de technologies et de solutions (par exemple, économies d'énergie, réduction des déchets, zéro émission, séquestration du carbone) dans tous les grands secteurs de l'économie. Au-delà du secteur des énergies renouvelables, on peut citer comme exemples les systèmes de stockage de l’énergie, les solutions de recyclage (concernant, par exemple, les emballages, textiles, pièces automobiles, déchets électroniques, etc.) et les solutions dématérialisées à l’appui de la transition (par exemple, les plateformes de comptabilisation du carbone ou d’échange de matières premières environnementales).
5.2.2. Le secteur de l'énergie est essentiel pour la transition écologique du Canada
Compte tenu de la richesse de ses ressources énergétiques en combustibles fossiles et de ses besoins énergétiques importants, le Canada doit la plus grande partie de son empreinte carbone à la combustion de combustibles fossiles à des fins énergétiques, représentant 80 % de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2020. L’extraction pétrolière et gazière est à elle seule responsable de plus d’un quart des émissions du Canada (26 %), mais la consommation d’énergie par d’autres secteurs contribue également fortement à l’empreinte carbone du Canada. Ainsi, l’utilisation des ressources par le secteur résidentiel et le transport provoque près de la moitié des émissions globales de GES du Canada (Graphique 5.2).
Le secteur manufacturier et celui de la construction représentent un peu moins d’un cinquième des émissions de GES, si l’on combine les émissions directes des processus industriels (8 %) et les émissions indirectes de l’utilisation de l’énergie (9 %). Par rapport aux autres économies de l’OCDE, la part des émissions provenant de l’utilisation de l’énergie est comparativement élevée, tandis que les procédés industriels tendent à être relativement plus propres. Pour favoriser la transition écologique du Canada, il faut accélérer considérablement le passage d’une production d’énergie à forte intensité de carbone à une production d’énergie propre, parallèlement à l’électrification de secteurs clés tels que le transport, le bâtiment et l’industrie. Des investissements considérables seront nécessaires pour moderniser les réseaux et les adapter à une plus forte demande en électricité verte et à une plus grande production de courant à partir de sources d’énergie intermittentes et renouvelables.
Même si la consommation d’énergie est responsable de la majeure partie des émissions du Canada (principalement en raison de la consommation de carburant et des besoins en chauffage), l’électricité est plus verte au Canada que dans nombre d’autres pays de l’OCDE, avec une production issue à 82 % environ de sources non émettrices (Graphique 5.3). Grâce à l’abondante capacité hydroélectrique de la Colombie-Britannique, du Québec, du Manitoba et de l’Ontario, et à l’abandon du charbon en Ontario et en Alberta (prévu pour fin 2023), les émissions du secteur de l’électricité ont diminué de 41 % au cours de la dernière décennie, en dépit d’une augmentation de 12 % de la production (AIE, 2023[3]). Cependant, d’importantes variations subsistent à l’échelle infranationale
Des provinces comme le Québec, le Manitoba et Terre-Neuve-et-Labrador produisent plus de 85 % de leur électricité grâce à leurs abondantes ressources hydrauliques, tandis que la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et l’Alberta dépendent encore des combustibles fossiles pour plus de trois quarts de leur électricité, et du charbon pour plus de 35 %. L’Ontario et le Nouveau-Brunswick ont réussi à décarboner considérablement leur électricité en exploitant l’énergie nucléaire et l’hydroélectricité, et l’Île-du-Prince-Édouard produit près de 100 % de son électricité à partir de l’éolien. Dans les territoires du nord, la situation est également variée : le Yukon bénéficie d'une importante capacité de production d’hydroélectricité, qui représente 80 % de son électricité, tandis que le bouquet énergétique est uniformément réparti entre l’hydroélectricité et les combustibles fossiles dans les Territoires du Nord-Ouest, et pratiquement basé sur le pétrole dans le Nunavut.
Le gouvernement fédéral s’est fixé pour objectif d’atteindre la neutralité des émissions du secteur de la production d’électricité d’ici 2035 (Environnement et changement climatique Canada, 2022[5]). Cet objectif nécessite de recourir à de nouvelles sources d’électricité propre, en plus de l’hydroélectricité. Les provinces et les territoires du Canada exploiteront probablement de plus en plus leur potentiel éolien et solaire dans les années à venir, notamment en raison des coûts d’investissement et d’exploitation relativement bas de ces technologies. Selon les prévisions de la Régie de l’énergie du Canada (REC), la part du solaire et de l’éolien dans le total de l’électricité produite au Canada devrait passer de 5 % en 2019 à 15 % en 2035.
5.2.3. Le Canada possède le potentiel pour devenir un leader en matière d’innovation verte
Parallèlement aux efforts de décarbonation de l’électricité, la réalisation des objectifs climatiques du Canada nécessitera l’adoption à grande échelle des technologies vertes stratégiques existantes et émergentes. En effet, comme indiqué précédemment, les principales perspectives résident dans l’accélération de l’électrification des secteurs clés, l’amélioration de l’efficacité énergétique et la modernisation des réseaux électriques. Les investissements à forte intensité de R-D dans le développement et la commercialisation de technologies de pointe peuvent faire progresser la décarbonation des transports lourds et de l’industrie, et permettre d’atteindre la neutralité carbone.
Pionnier en matière de R-D et de développement de technologies propres, le Canada s'est positionné comme un leader mondial dans l’élaboration et le déploiement de nouvelles technologies écologiques, telles que le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC), l'hydrogène et les piles à combustible. Il peut jouer un rôle essentiel dans l'adoption à grande échelle de ces technologies et dans leur application à toute une série de secteurs particulièrement mis en difficulté par le défi de la décarbonation (acier, ciment et transports lourds, notamment) (Encadré 5.2). Par exemple, un cinquième des projets CUSC à grande échelle en cours dans le monde se déroulent au Canada, et plus de la moitié des autobus à pile à combustible déployés dans le monde contiennent une technologie canadienne de groupe motopropulseur à pile à combustible (Ressources naturelles Canada, 2020[7]).
Les pouvoirs publics jouent un rôle important dans la levée des obstacles à la R-D et dans l’atténuation des risques spécifiques à la R-D verte. Les bénéfices en termes de connaissances et d’apprentissage de la R-D et du déploiement précoce des technologies ne peuvent pas être entièrement exploités commercialement par les entreprises qui prennent en charge les coûts de la R-D, car d’autres développeurs profitent également de leurs retombées. Cela a pour effet de décourager des niveaux d’investissement socialement optimaux dans ces domaines. Les dépenses publiques consacrées à la R-D verte sont donc justifiées pour remédier à cette défaillance du marché et peuvent mobiliser un investissement plus important du secteur privé dans ces technologies. Le Canada est l’un des pays de l’OCDE qui consacre le plus de fonds publics à la R-D dans le domaine des technologies bas carbone, soit environ un demi pour cent du PIB en 2021, contre 0.3 % pour la moyenne de l’OCDE (Graphique 5.5). Cette situation contraste avec les dépenses (publiques et privées) plus générales consacrées à la R-D dans tous les secteurs, qui sont faibles au Canada (1.7 % du PIB) par rapport aux pays de l’OCDE (2.7 % en moyenne). Les technologies écologiques, l’efficacité énergétique, l’énergie nucléaire et les énergies renouvelables sont ceux des domaines qui attirent la plus grande part des dépenses de la R-D publique, bien que les combustibles fossiles continuent d’en bénéficier dans une mesure non négligeable (14 %).
Encadré 5.2. Le Canada est un leader mondial des technologies de l’hydrogène et des piles à combustible
L’hydrogène est essentiel pour décarboner les trois principales applications les plus énergivores et les plus difficiles à décarboner au Canada, car il est considéré comme la meilleure option pour remplacer le charbon dans la fabrication de l'acier, le pétrole et le gaz pour le chauffage industriel, et les carburants liquides dans le secteur des transports. Les technologies des piles à combustible servent à améliorer la performance des systèmes énergétiques propres en contribuant à équilibrer les fluctuations des charges énergétiques et peuvent contribuer à la croissance du secteur des énergies renouvelables. Associé au captage et à la séquestration du carbone, l’hydrogène peut également permettre au secteur énergétique traditionnel d’évoluer vers une énergie à faibles émissions.
Le Canada a joué un rôle essentiel dans le développement de l'économie de l'hydrogène en pleine croissance à l’échelle mondiale et a été un pionnier des technologies des piles à combustible. Le Canada reste un leader en matière de R-D et de technologies dans le secteur regroupant plus de 100 entreprises qui ont généré 527 millions CAD de revenus en 2021, 125 millions CAD de dépenses de R-D et qui ont employé 4 291 personnes en 2021 (ACH, 2022[9]).
Le succès initial de petits projets d'hydrogène (tels que la mine Raglan et le projet HARP à Bella Coola) a ouvert la voie à des projets plus ambitieux et mieux intégrés et a permis de réduire la dépendance au diesel dans des régions éloignées. En Alberta, la raffinerie North West Sturgeon capte le carbone généré par la production d’hydrogène, et Suncor Energy s’est associée à ATCO pour produire chaque année plus de 300 000 tonnes d’hydrogène à faible teneur en carbone. Une décision d'investissement concernant le projet est attendue d'ici 2024. Il pourrait être opérationnel d'ici 2028. ATCO met également en place un projet pilote de production de mélange à Fort Saskatchewan, qui permettrait à ATCO d’injecter un mélange de gaz naturel contenant jusqu'à 5 % d'hydrogène dans une partie du réseau de distribution résidentiel de gaz naturel de Fort Saskatchewan. Air Products a annoncé son intention de construire une installation à Edmonton d’une valeur de 1.3 milliard CAD, qui produira de l'hydrogène dérivé du gaz naturel et qui devrait entrer en activité en 2024. En Ontario, le site de stockage d'énergie Enbridge-Cummins peut stocker l’énergie renouvelable excédentaire sous forme d'hydrogène. Au début de 2022, Enbridge Gas et Cummins ont achevé un projet visant à mélanger cet hydrogène au réseau de gaz naturel d'Enbridge Gas en Ontario. Au Québec, la construction du plus grand électrolyseur à membrane échangeuse de protons au monde est terminée. Cet électrolyseur de 20 mégawatts (MW) tirera parti des ressources hydroélectriques du Québec pour produire de l'hydrogène vert. CF Industries a contribué aux stratégies pour l'hydrogène des provinces en Ontario et en Alberta, tout en participant à des partenariats public/privé d'études de faisabilité, comme celle visant le développement d'un centre de production d’hydrogène à faible teneur en carbone à Medicine Hat, en Alberta.
Selon la stratégie canadienne pour l'hydrogène de 2020, la demande en hydrogène dans les systèmes énergétiques mondiaux devrait être multipliée par dix au cours des trois prochaines décennies. Le Canada dispose d'avantages concurrentiels et comparatifs uniques qui lui permettent de se positionner comme un leader mondial potentiel dans la production, l'utilisation et l'exportation d'hydrogène propre, ainsi que dans les technologies et services associés à l'hydrogène. Si le Canada saisit pleinement l'opportunité que représente l'hydrogène, il pourrait créer plus de 350 000 emplois dans le secteur et générer des revenus directs supérieurs à 50 milliards CAD chaque année d'ici 2050 (Gouvernement du Canada, 2020[10]).
Source : OCDE, Consultation menée au Canada sur les pratiques des entreprises en matière de durabilité. (2022[11])
5.3. La contribution de l’IDE à la transition écologique
L’investissement direct étranger (IDE) peut contribuer aux ressources financières et technologiques pour accélérer la transition écologique (OCDE, 2022[12]). Par exemple, grâce aux collaborations de recherche et aux coentreprises, ainsi qu’à la contribution aux pôles d'innovation et aux clusters de technologies propres, l’IDE peut aider à faire progresser le développement et la commercialisation de technologies et de solutions écologiques innovantes dans un large éventail d'applications. L’intensité carbone de l’investissement étranger dépend de divers facteurs propres aux investisseurs, notamment les technologies qu’ils utilisent, l’énergie qu’ils consomment, les produits et services qu’ils proposent, leur culture d’entreprise et leurs politiques et pratiques environnementales. Les pouvoirs publics ont la possibilité d'influencer l'intensité carbone de l’IDE en mettant en place des politiques et des incitants appropriés qui encouragent les investisseurs à internaliser les coûts liés au carbone de leurs opérations.
5.3.1. Il est possible de réduire l’intensité carbone des entreprises étrangères dans certains secteurs clés
La relation entre les opérations des entreprises étrangères et l’intensité carbone au Canada n’est pas évidente. Si l’on considère l’économie globale, la production des entreprises étrangères semble moins intensive en carbone que la production nationale, générant en moyenne 60 % d’émissions en moins par unité de production (Graphique 5.6). L’intensité carbone des entreprises nationales se situe également dans la partie haute de la distribution par rapport aux autres économies de l’OCDE. Cette forte intensité carbone nationale résulte principalement des secteurs du coke et du pétrole raffiné, dans lesquels les entreprises nationales émettent six fois plus de CO2 par unité de production que leurs homologues étrangères (Graphique 5.7 partie A). Dans les autres secteurs (à l’exception de l’électricité et du gaz), les entreprises étrangères sont au moins aussi intensives en carbone que leurs homologues nationales, et nettement plus dans l’exploitation minière, le transport, les produits chimiques et les produits pharmaceutiques. La faible intensité carbone des entreprises étrangères dans le secteur pétrolier suggère que celles-ci adoptent des technologies plus efficaces sur le plan énergétique pour le raffinage du pétrole brut et peuvent contribuer à la réduction des émissions dans ce secteur à forte intensité carbone.
Un examen plus approfondi des estimations de la part des émissions directes de carbone que représentent les entreprises étrangères dans chaque secteur, pour le Canada et la moyenne OCDE, permet de déterminer les industries dans lesquelles les entreprises étrangères jouent le rôle le plus important en matière d’émissions de carbone Graphique 5.7, partie B). Dans le cas du Canada, les entreprises étrangères représentent plus des trois quarts des émissions dans les secteurs des produits chimiques et des produits pharmaceutiques, de la finance et de l’assurance, des équipements électriques et des véhicules à moteur, ce qui est nettement plus élevé que la moyenne de l’OCDE pour ces secteurs (39 à 61 %). Les autres secteurs dans lesquels les entreprises étrangères ont une empreinte carbone importante, bien supérieure à la moyenne de l’OCDE, sont les industries extractives (68 %), l’informatique et l’électronique (61 %), et les services informatiques et d’information (59 %). Cette situation résulte également de l’empreinte économique importante des entreprises étrangères dans ces secteurs et n’implique pas nécessairement que le Canada marque le pas en matière de performance par rapport aux autres pays de l’OCDE dans ces secteurs. Cependant, en particulier pour les secteurs dans lesquels l’intensité en carbone des entreprises étrangères est également relativement élevée, comme l’industrie extractive et les produits chimiques, cela suggère qu’il reste possible d’améliorer les performances énergétique et carbone des entreprises étrangères au Canada, et d’accroître leur contribution à la décarbonation.
5.3.2. L’IDE vert reste modeste au Canada par rapport à ses homologues
Les technologies écologiques ou à faible teneur en carbone, par définition, réduisent les émissions de CO2 associées à l’activité économique dans n’importe quel secteur et sont donc des facteurs clés de l’intensité carbone des investissements, y compris de l’IDE (Encadré 5.1). Les multinationales étant des acteurs de premier plan dans des activités à forte intensité de capital et d’émissions telles que l’énergie, l’extraction minière, l’industrie et le transport, elles peuvent apporter une contribution importante à la promotion de l’électrification et de l’efficacité énergétique, ou à la mise au point de toutes nouvelles technologies de rupture permettant de réduire les émissions (Encadré 5.3 fournit un exemple dans le secteur des transports). Il est en effet estimé que les investissements directs étrangers (IDE) ont représenté 30 % des nouveaux investissements mondiaux dans les énergies renouvelables en 2020 et qu’ils se sont considérablement détournés des combustibles fossiles au cours de la dernière décennie (OCDE, 2022[14]).
Au Canada, l’IDE dans les technologies environnementales (ci-après « IDE vert ») a été plutôt volatile, fluctuant entre 1 % et 16 % des annonces de projets d’IDE nouveaux (ou investissement ex nihilo) entrant dans le pays au cours des deux dernières décennies (Graphique 5.8, partie B). En termes absolus, les annonces de projets d’IDE vert au Canada ont également été volatiles, avec une forte augmentation sur la période 2005-11 en raison de grands projets liés aux énergies renouvelables, mais des entrées d'IDE vert plus faibles au cours des années plus récentes. En termes de répartition sectorielle, les trois quarts des annonces de projet d’IDE vert au Canada ont concerné les énergies renouvelables, et plus d’un cinquième ont été consacrés aux activités de fabrication en lien avec les technologies et les produits écologiques, notamment les composants électroniques (12 %), les moteurs et les turbines (5 %) et des métaux (3 %). Les autres activités écologiques qui ont attiré un peu moins d’IDE sont le recyclage (3 %) et la R-D verte (1 %) (examinées plus en détail dans la section suivante).
Les annonces de projets d'IDE verts cumulées au cours des deux dernières décennies représentent environ 6 % de l'ensemble de l’IDE ex nihilo, contre 16 % pour la moyenne de l'OCDE (Graphique 5.8, partie C). La comparaison des flux cumulés d'IDE vert entre les pays montre que le Canada a reçu des montants comparables à ceux d'un pays membre moyen de l'OCDE comme la France ou la Türkiye. Le Canada a cependant reçu moins de la moitié de l'IDE vert reçu par l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne ou le Chili. Les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie sont les principaux bénéficiaires de l'IDE vert dans l'OCDE, recevant à eux trois plus de 50 % de l'ensemble de l'IDE vert dans l'OCDE.
Comme indiqué ci-avant, la majorité de cet IDE a été imputée au domaine des énergies renouvelables (5 %), principalement dans l'énergie éolienne, suivie de l'énergie solaire et de la biomasse, tandis que l'énergie hydroélectrique attire moins de 1 % de l’IDE vert. Cela suggère que l'IDE a le potentiel de soutenir l'expansion de la capacité solaire et éolienne au Canada, et donc de contribuer à amener à zéro les émissions nettes restantes provenant de la production d'électricité. Pourtant, si l’on considère le secteur de l’énergie de manière plus générale, les combustibles fossiles continuent de dominer l’IDE au Canada, représentant 25 % des investissements ex nihilo cumulés totaux et 84 % de l’IDE dans le secteur de l’énergie( Graphique 5.8, partie D). En revanche, au sein de l’OCDE, les combustibles fossiles représentent environ 13 % de l’IDE ex nihilo et 47 % de l’IDE dans le secteur de l’énergie. Ces données indiquent qu’il reste une marge considérable d’amélioration de la contribution directe de l’IDE à la décarbonation au Canada, en augmentant l’attrait de l’IDE pour les technologies vertes.
L’essentiel des investissements transfrontières dans les technologies écologiques au Canada est réalisé par des investisseurs des États-Unis (37 %), de France (12 %), d'Allemagne (11 %) et du Royaume-Uni (10 %), suivis par d'autres économies de l'OCDE (25 %) comme le Japon et l'Australie (Graphique 5.9)
En revanche, 87 % des investissements en provenance des Pays-Bas concernent les combustibles fossiles, contre moins de 1 % pour les technologies écologiques. En outre, les États-Unis investissent de manière disproportionnée dans le pétrole et le gaz (19 %) plutôt que dans les technologies écologiques (5 %), contrairement au Royaume-Uni, à la France et à l'Allemagne, dont 12 % des investissements combinés sont consacrés aux technologies vertes, contre 5 % aux combustibles fossiles. Les pays non membres de l'OCDE (principalement la Chine et l'Inde) investissent surtout dans des secteurs qui ne sont ni écologiques ni à forte intensité de carbone (90 %).
L’IDE vert se répartit inégalement entre les provinces canadiennes (Graphique 5.10). Les provinces économiquement plus importantes comme l’Ontario, l’Alberta et le Québec représentent conjointement 70 % des nouvelles entrées d’IDE depuis 2003, et 80 % des entrées d’IDE vert. Quelques provinces économiquement plus petites, comme la Nouvelle-Écosse et le Manitoba, attirent également une part importante de l’IDE vert entrant au Canada. Dans ces provinces, l’IDE devrait, par conséquent, apporter une contribution relativement plus importante à la décarbonation. En revanche, la Colombie-Britannique, qui attire à elle seule un peu moins d’un cinquième des nouveaux projets dans le pays, attire beaucoup moins d’IDE vert (7 %), alors que les combustibles fossiles représentent 55 % de l’IDE dans la province. Cette situation contraste fortement avec le secteur de l'électricité hautement décarboné de la province et suggère que l'IDE vert est quelque peu en deçà de son potentiel. Terre-Neuve et la Saskatchewan connaissent également de faibles niveaux d'IDE vert, malgré des opportunités d'investissement considérables dans les énergies propres et les protéines d'origine végétale, respectivement. Les trois territoires du Canada attirent des niveaux négligeables d'investissements ex nihilo, y compris dans les technologies écologiques. Attirer davantage d'IDE dans les nouvelles technologies d'énergie propre, telles que les pompes à chaleur et les petits réacteurs modulaires, pourrait aider le Nunavut à relever certains défis liés à l'énergie et à réduire les émissions générées dans la région.
Encadré 5.3. Les entreprises étrangères contribuent à générer des solutions innovantes pour décarboner le secteur des transports au Canada
Une entreprise canadienne est spécialisée dans l’élaboration de technologies et de véhicules à émissions nulles pour le transport à ultra-haute vitesse. Les véhicules conçus par l'entreprise pourraient circuler quatre fois plus vite que les trains à grande vitesse classiques (plus de 1 000 km/h), offrant ainsi une alternative propre aux transports routiers et aériens et au fret, et permettant d'atteindre les objectifs du Canada en matière de réduction d’émissions. L'entreprise s'est associée à plusieurs acteurs étrangers et nationaux des secteurs privé et public pour développer, tester et faire la démonstration de sa technologie hyperloop. Par exemple, elle s'est associée à une entreprise française pour la recherche, le développement et la production de nouveaux systèmes thermiques de cabine et de véhicule conçus spécifiquement pour son système hyperloop afin de garantir la sécurité, l'efficacité et le confort des passagers.
Une entreprise étrangère fait partie des principaux partisans de l'objectif mondial de 10 % de carburants d’aviation durable (SAF) d'ici à 2030, incitant les pouvoirs publics, les opérateurs aériens et les partenaires de la chaîne d'approvisionnement à atteindre cet objectif. En 2015, l'entreprise a lancé un projet de biocarburant pour l'aviation en collaboration avec l'industrie aéronautique canadienne et plusieurs instituts de recherche canadiens. Cette collaboration visait à transformer les déchets de l'industrie forestière canadienne en SAF, exploitant le potentiel des ressources naturelles du Canada.
Source : OCDE, Consultation menée au Canada sur les pratiques des entreprises en matière de durabilité . (2022[11])
5.3.3. La contribution de l'IDE à la R-D verte est inférieure à son potentiel
Les externalités de l’IDE reposent sur le fait que les entreprises multinationales ont accès à des technologies et à des procédures opérationnelles innovantes qui, si elles sont appliquées, pourraient contribuer à améliorer les performances environnementales en général et favoriser l’adoption plus large de technologies bas carbone. La réalisation de ces externalités dépend du transfert de connaissances des entreprises étrangères en direction des entreprises nationales, par le biais de leurs interactions sur le marché et de la mobilité des travailleurs. Le potentiel d’externalités varie en fonction de la technologie et des canaux de leur diffusion.
Dans le cas du Canada, le potentiel d'innovation nationale en matière de technologies écologiques est déjà très élevé, le pays étant à la pointe de l'innovation et du savoir-faire dans un certain nombre de technologies de rupture à zéro émission. Néanmoins, l'IDE peut contribuer à faire progresser le développement et la commercialisation de ces technologies dans un large éventail d'applications par le truchement de collaborations de recherche, de coentreprises, et en participant à des pôles d'innovation et des clusters de technologies propres. Actuellement, la contribution de l'IDE à la R-D verte est conforme à la moyenne de l'OCDE, avec des projets d'IDE cumulés d'environ 170 millions USD (soit 8.4 pour mille unités de PIB), mais bien inférieure à celle de pays pairs de l'OCDE comme le Danemark (100), les Pays-Bas (27) et le Royaume-Uni (24), qui ont tendance à avoir une contribution globale plus élevée de l'IDE au PIB (Graphique 5.11). Si l'on considère le total de l’IDE dans les activités de R-D au Canada, la part consacrée à la R-D verte est particulièrement faible (0.3 % contre 3 % pour l'OCDE). Cela contraste avec l’importance des dépenses nationales dans la R-D verte par rapport à d’autres formes de R-D. En d'autres termes, la contribution de l'IDE à la R-D verte est inférieure à son potentiel.
5.3.4. L’IDE génère un nombre croissant d'emplois verts
L’IDE peut contribuer à la transition écologique en créant des emplois verts et en participant au développement de compétences vertes. Au Canada, l’IDE crée environ 670 emplois verts par an en moyenne, soit 33 emplois par million de travailleurs, ce qui est très proche de la moyenne de l’OCDE (38) et de celle de pays comparables comme les États-Unis (31) et la France (32), mais nettement inférieur aux économies comparables de l'OCDE qui attirent davantage d’IDE dans les technologies environnementales comme le Chili (154), le Royaume-Uni (97) et l’Australie (87). Par rapport à la taille des investissements, la création d’emplois directs induite par l'IDE au Canada est d'environ 0.6 emploi par million USD investi, ce qui reflète l’intensité de capital relativement élevée de ces investissements (Graphique 5.12)
Un examen plus approfondi de la création d’emplois induite par l’IDE au fil du temps indique que si la création d'emplois dans le secteur des énergies renouvelables a été modeste au cours des deux dernières décennies, représentant en moyenne environ 1 % du total des emplois créés par l’IDE, les secteurs à forte intensité de carbone, tels que les combustibles fossiles, ont enregistré une réduction du nombre d’emplois créés, qui ont représenté en moyenne 6 % jusqu'en 2012, mais sont passés à 1 % au cours de la dernière décennie (Graphique 5.13). Cela reflète une réorientation progressive de l’IDE au détriment des combustibles fossiles. Si l'on considère les technologies vertes de manière plus générale, l’ampleur de la création d’emplois a été plus volatile, atteignant un pic de 13 % de l’ensemble des emplois créés par l'IDE en 2010, et une moyenne de 3 % par la suite. La part des emplois verts créés par l’IDE semble suivre une tendance à la hausse depuis le déclenchement de la pandémie de COVID-19, ce qui suggère que les secteurs verts sont résistants aux chocs économiques mondiaux et que l’IDE s’oriente vers des industries plus écologiques.
5.3.5. Les pratiques environnementales ne varient pas sensiblement selon l’actionnariat de l’entreprise
Une consultation menée par l’OCDE auprès de 24 entreprises nationales et de 33 entreprises étrangères au Canada donne un aperçu des pratiques environnementales des entreprises opérant au Canada (chapitre 1, annexe 1.A). Bien que les résultats de la consultation menée auprès des entreprises ne soient pas extrapolables, car l'échantillon d’entreprises interrogées n'est pas représentatif, ils fournissent des informations qualitatives inédites sur les pratiques écologiques des entreprises au Canada, qui ne sont pas disponibles dans d’autres sources statistiques. D’après ces résultats, la grande majorité des entreprises, qu’elles soient étrangères ou nationales, prennent en compte, sous une forme ou une autre, des considérations environnementales ou climatiques dans leurs objectifs stratégiques et leurs objectifs de performance (Graphique 5.14) . Les objectifs les plus souvent cités concernent les émissions de gaz à effet de serre (71-73 %), la consommation d’énergie (64-67 %) et la réduction des déchets (58-63 %). Dans la plupart des cas, la différence de prédisposition à traiter les problèmes environnementaux entre les entreprises étrangères et nationales est relativement faible, bien que les entreprises nationales interrogées se préoccupent quelque peu davantage de la réduction des déchets et du recyclage, tandis que les entreprises étrangères sont relativement plus préoccupées par la pollution de l’eau. Toutefois, cette attention portée à la pollution de l'eau par les entreprises étrangères interrogées pourrait refléter la spécificité de leur secteur d'activité.
Peut-être motivées par des préoccupations budgétaires, les économies d’énergie sont les mesures les plus répandues mises en œuvre par les entreprises étrangères (67 %) et nationales (64 %) interrogées au Canada pour améliorer leur performance environnementale (Graphique 5.15). Par rapport à leurs homologues nationales, les entreprises étrangères interrogées sont davantage susceptibles de moderniser leurs machines et leurs véhicules et de mettre en œuvre des mesures de contrôle de la pollution de l’air, peut-être en raison d’un meilleur accès à des technologies et à des équipements écologiques plus évolués. En revanche, les entreprises nationales sont plus susceptibles d’offrir une formation à leurs employés sur les questions environnementales et de produire sur place de l’énergie renouvelable pour leur propre usage. Cela peut suggérer que le potentiel de transfert de connaissances sur les pratiques environnementales et d’économie d’énergie induit par l’IDE via la formation et la mobilité des travailleurs reste limité.
Les résultats montrent également que la majorité des entreprises étrangères et nationales interrogées (55 %) proposent des formations sur la gestion de l’environnement, notamment sur les aspects liés à l’atténuation des risques environnementaux. Peut-être motivées par des préoccupations budgétaires, les entreprises nationales sont davantage susceptibles de proposer des formations sur les pratiques d'économie d’énergie (54 % contre 42 %), tandis que les entreprises étrangères sont nettement plus susceptibles de proposer des formations sur l’utilisation des technologies écologiques (45 % contre 29 %). Cela semble suggérer que les entreprises étrangères peuvent contribuer à promouvoir les compétences nécessaires à la transition écologique. Toutefois, il est important de souligner encore une fois que la différence d’échantillon entre les entreprises étrangères et nationales interrogées peut expliquer une partie de la différence observée.
Références
[9] ACH (2022), Canadian Hydrogen and Fuel Cell Sector Profile: Final Report - June 202, https://www.chfca.ca/wp-content/uploads/2022/08/CHFCA-Sector-Profile-2022-Final-2.pdf.
[3] AIE (2023), Electricity Information: Electricity and Heat Generation, http://iea.org.
[8] AIE (2023), Energy Technology R&D, https://www.iea.org/data-and-statistics.
[2] AIE (2023), GHG Emissions from Energy, https://www.iea.org/data-and-statistics.
[5] Environnement et changement climatique Canada (2022), Une norme sur l’électricité propre en faveur d’un secteur de l’électricité carboneutre : document de travail, https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/atteindre-zero-emission-nette-production-electricite-document-discussion.html.
[15] Financial Times (2023), FDI Markets: the in-depth crossborder investment monitor from the Financial Times, https://www.fdimarkets.com/.
[13] FMI (2023), Climate Change Dashboard, https://climatedata.imf.org/pages/go-indicators.
[10] Gouvernement du Canada (2020), Stratégie relative à l’hydrogène : Saisir les possibilités pour l’hydrogène, https://ressources-naturelles.canada.ca/sites/nrcan/files/environment/hydrogen/NRCan_Hydrogen%20Strategy%20for%20Canada_Final%20MINO%20edits%20Dec%2016%20French_clean_lowaccessible.pdf.
[4] OCDE (2023), Émissions de GES et de polluants de l’air, https://data.oecd.org/fr/air/emissions-de-ges-et-de-polluants-de-l-air.htm.
[1] OCDE (2023), Études économiques de l’OCDE : Canada 2023, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/81603827-fr.
[11] OCDE (2022), Consultation menée au Canada sur les pratiques des entreprises en matière de durabilité.
[14] OCDE (2022), FDI Qualities Indicators 2022, https://www.oecd.org/investment/fdi-qualities-indicators.htm.
[12] OCDE (2022), FDI Qualities Policy Toolkit, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/7ba74100-en.
[6] Régie de l’énergie du Canada (2023), Profils énergétiques des provinces et territoires, https://www.cer-rec.gc.ca/fr/donnees-analyse/marches-energetiques/profils-energetiques-provinces-territoires/.
[7] Ressources naturelles Canada (2020), STRATÉGIE CANADIENNE POUR L’HYDROGÈNE : Saisir les possibilités pour l’hydrogène, https://ressources-naturelles.canada.ca/sites/nrcan/files/environment/hydrogen/NRCan_Hydrogen%20Strategy%20for%20Canada_Final%20MINO%20edits%20Dec%2016%20French_clean_lowaccessible.pdf.