En 2020, les recettes de l’impôt sur les sociétés ont représenté en moyenne 15.1 % du total des recettes fiscales et 3.0 % du PIB dans les 116 juridictions pour lesquelles on dispose d’informations sur les recettes de l’impôt sur les sociétés.
Le niveau de l’impôt sur les sociétés, exprimé en pourcentage du total des recettes fiscales et du PIB, varie selon les groupements de juridictions. En 2020, la part de cet impôt dans le total des recettes fiscales était, en moyenne, plus élevée en Afrique (19.3 % dans les 30 juridictions couvertes), en Asie-Pacifique (18.8 % dans les 29 juridictions) et en Amérique latine et dans les Caraïbes (15.6 % dans les 27 juridictions couvertes) que dans la zone OCDE (9.0 %). En proportion du PIB, la région où leur niveau était le plus élevé est la région ALC (3.4 % pour les 27 juridictions couvertes), suivie de la région Asie-Pacifique (3.1 %, 29 juridictions), de l’Afrique (3,1 %, 30 juridictions) et de la zone OCDE (2.8 %).
En 2020, l’impôt sur les sociétés a représenté plus d’un quart du total des recettes fiscales dans 15 juridictions: le Bhoutan, l’Égypte, la Guinée équatoriale, le Ghana, la Guyane, l’Indonésie, le Kazakhstan, le Liechtenstein, la Malaisie, les Maldives, la Namibie, le Nigéria, le Tchad, Singapour et Trinité-et-Tobago.
Les recettes de l’impôt sur les sociétés varient en fonction du cycle économique. Au cours de la période 2000-20, en moyenne, le niveau de ces recettes en pourcentage du PIB a culminé en 2008 (3.5 %) avant de reculer en 2009 et en 2010 (3.1 % et 3.1 % respectivement) sous l’effet la crise économique et financière mondiale de 2008.
Statistiques de l’impôt sur les sociétés 2023
1. Recettes de l’impôt sur les sociétés
Informations clés
Les données relatives aux recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent être utilisées pour effectuer des comparaisons entre juridictions et suivre les évolutions dans le temps. Les données présentées dans la base de données Statistiques de l’IS sont tirées de la Base de données mondiale des statistiques des recettes publiques de l’OCDE et permettent d’effectuer des comparaisons entre les juridictions et de déterminer le niveau moyen des recettes de l’IS dans l’ensemble de la zone OCDE, en Amérique latine et dans les Caraïbes (ALC), en Afrique et dans la région Asie-Pacifique1.
La Base de données des statistiques de l’impôt sur les sociétés inclut quatre indicateurs des recettes de l’impôt sur les sociétés :
le niveau des recettes de l’impôt sur les sociétés en monnaie nationale ;
le niveau des recettes de l’impôt sur les sociétés en USD ;
les recettes de l’impôt sur les sociétés en pourcentage du total des recettes fiscales ;
le niveau des recettes de l’impôt sur les sociétés exprimé en pourcentage du produit intérieur brut (PIB).
Ces données sont issues de la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques de l’OCDE, laquelle présente des données détaillées et comparables au niveau international sur les recettes fiscales. La classification des impôts et la méthodologie sont décrites en détail dans le Guide d’interprétation des Statistiques des recettes publiques de l’OCDE.
Évolution des recettes de l’impôt sur les sociétés
Les données provenant de la base de données Statistiques de l’impôt sur les sociétés de l’OCDE font apparaître une légère progression entre 2000 et 2019 du niveau moyen des recettes de l’impôt sur les sociétés, exprimé en pourcentage du total des recettes fiscales comme en pourcentage du PIB, dans les 116 juridictions pour lesquelles on dispose de données2. La part moyenne de l’impôt sur les sociétés dans le total des recettes fiscales est ainsi passée de 12.6 % en 2000 à 15.1 % en 2020, et le niveau moyen de ces recettes rapporté au PIB a progressé de 2.6 % en 2000 à 3.0 % en 2020.
Ces deux indicateurs ont connu une évolution très similaire entre 2000 et 2019 (Graphique 1.1. ). Le niveau des recettes de l’IS exprimé en pourcentage du total des recettes fiscales comme en pourcentage du PIB a culminé en 2008, avant de plonger en 2009 et en 2010 sous l’effet de la crise économique et financière mondiale. Malgré un redressement après 2010, les moyennes non pondérées ont baissé en 2014, 2015 et 2016 dans l’ensemble des 116 juridictions pour lesquelles on dispose de données. Elles se sont légèrement redressées en 2017 et en 2018 en raison des hausses observées dans un grand nombre de juridictions. Ces deux années de hausse ont été suivies d’un léger repli des deux indicateurs en 2019, cependant qu’en 2020, le niveau moyen des recettes de l’IS, exprimé en pourcentage du total des recettes fiscales a légèrement augmenté, tandis qu’en proportion du PIB, il a continué de diminuer.
Graphique 1.1. Niveau moyen des recettes de l’impôt sur les sociétés, exprimé en pourcentage du total des recettes fiscales et en pourcentage du PIB
Ces moyennes masquent des différences considérables entre juridictions (Graphique 1.2. ). En 2020, la part de l’IS dans le total des recettes fiscales variait fortement d’une juridiction à l’autre. L’impôt sur les sociétés a représenté plus d’un quart du total des recettes fiscales au Bhoutan, au Tchad, en Égypte, en Guinée équatoriale, au Ghana, au Guyana, en Indonésie, au Kazakhstan, au Liechtenstein, en Malaisie, aux Maldives, en Namibie, au Nigéria, à Singapour et à Trinité-et-Tobago. Au Bhoutan, en Guinée équatoriale et au Tchad, sa part dépassait les 40 %. À l’inverse, dans certaines juridictions, comme l’Allemagne, les Bahamas, l’Estonie, les États-Unis, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, Nauru, les Tokélaou et le Vanuatu3, l’impôt sur les sociétés contribuait à hauteur de moins de 5 % au total des recettes fiscales. Ces écarts s’expliquent dans la plupart des cas par des différences concernant le montant des autres impôts prélevés.
En 2020, la part moyenne de l’impôt sur les sociétés dans le total des recettes fiscales a également varié entre la zone OCDE et les groupements régionaux (ALC, Asie-Pacifique et Afrique). C’est la zone OCDE qui a affiché la moyenne la plus faible (9.0 %), suivie de la région ALC (15.6 %, 27 juridictions), de la région Asie-Pacifique (18.8 %, 29 juridictions) et de l’Afrique (19.3 %, 30 juridictions) en 2020.
Ces différences sont en partie imputables à l’hétérogénéité des taux légaux d’imposition, qui varient aussi considérablement d’une juridiction à l’autre. Elles peuvent également être le résultat de facteurs institutionnels ou propres aux pays, tels que :
la proportion des entreprises constituées en société ;
l’ampleur de la base d’imposition des bénéfices des sociétés ;
la phase dans laquelle se situe le cycle économique, et le degré de cyclicité du système d’imposition des sociétés (lié par exemple, à la générosité des dispositions relatives à la compensation des pertes) ;
le poids plus ou moins grand des autres formes d’imposition, comme les impôts sur le revenu des personnes physiques et sur la consommation ;
le poids plus ou moins grand des recettes fiscales liées à l’exploitation des ressources naturelles ;
l’existence d’autres instruments permettant de différer l’imposition de bénéfices.
D’une manière générale, les variations de la part de l’impôt sur les sociétés dans le total des recettes fiscales ne doivent pas amener à conclure à l’existence de pratiques de BEPS, car si le transfert de bénéfices peut avoir une incidence à la marge, de nombreux autres facteurs jouent un rôle plus décisif.
Recettes de l’impôt sur les sociétés exprimées en pourcentage du PIB
La part des recettes de l’impôt sur les sociétés en pourcentage du PIB varie également selon les juridictions. En 2020, elle se situait entre 2 % et 5 % dans une majorité des 116 juridictions couvertes (Graphique 1.3. ). Elle était plus élevée dans un petit nombre de juridictions, dépassant 5 % dans 12 juridictions, mais était inférieure à 2 % dans 29 autres.
En 2020, la moyenne de la zone OCDE et celle de l’Afrique (30) étaient similaires — 2.9 % et 2.8 % du PIB respectivement. Les moyennes des régions Asie-Pacifique (29) et ALC (27) étaient plus élevées (3.1 % et 3.4 %).
La variation de ce ratio d’une juridiction à l’autre est imputable à des facteurs similaires à ceux qui expliquent les écarts constatés en part des recettes fiscales totales — l’hétérogénéité des taux légaux d’imposition et la proportion des entreprises constituées en société, par exemple. Le poids total de la fiscalité par rapport au PIB doit également être pris en compte. À titre d’exemple, dans les 30 juridictions africaines examinées, l’écart entre la proportion relativement élevée de l’IS dans le total des recettes fiscales et la part relativement modeste de cet impôt dans le PIB traduit le faible poids des prélèvements dans le PIB (16.0 % en moyenne) de ces juridictions. La part des recettes fiscales dans le PIB est presque identique dans les 27 juridictions de la région ALC (20.9 % en moyenne), dans les 29 juridictions de la région Asie-Pacifique (19.1 % en moyenne) et dans la zone OCDE (33.6 % en moyenne). Quelle que soit la juridiction considérée, un ratio impôt/PIB faible peut s’expliquer par des choix politiques ou témoigner de difficultés à mobiliser les ressources intérieures (capacités administratives et respect des obligations fiscales, etc.).
Graphique 1.2. Recettes de l’impôt sur les sociétés exprimées en pourcentage du total des recettes fiscales, 2020
Graphique 1.3. Recettes de l’impôt sur les sociétés en pourcentage du PIB, 2020
Notes
← 1. La base de données mondiale des Statistiques des recettes publiques contient des données sur 120 juridictions (octobre 2023). Les données relatives aux recettes de l’impôt sur les sociétés sont disponibles pour 116 d’entre elles. Les données portent sur les pays membres de l’OCDE, mais aussi sur 29 pays de la région Asie-Pacifique, 27 pays de la région ALC et 30 pays d’Afrique. Elle contient aussi des données sur les recettes moyennes dans les régions ALC, Asie-Pacifique et Afrique.
← 2. Les dernières données sur les recettes fiscales disponibles pour l’ensemble des juridictions dans la base de données portent sur l’année 2020, même si la Base de données mondiale des statistiques des recettes publiques présente, pour certaines d’entre elles, des données pour 2021.
← 3. Les Bahamas, Nauru, les Tokélaou et Vanuatu ne prélèvent pas d’impôt sur les bénéfices des sociétés.