L'édition annuelle de la publication Réformes de la politique fiscale fournit des informations comparatives sur les réformes fiscales dans les différents pays et suit l'évolution de la politique fiscale dans les pays de l'OCDE et dans certains pays partenaires.
Conseils aux pays en politique fiscale
L'OCDE fournit une évaluation indépendante, approfondie et comparative de l'efficacité du système fiscal d'un pays à atteindre ses objectifs politiques. Cette évaluation est basée sur les outils de modélisation fiscale de l'OCDE et sur l'analyse comparative des pays, qui utilisent des données fiables et comparatives. En comparant les performances du système fiscal à ses objectifs actuels, aux principales normes internationales et aux exigences futures créées par les changements structurels, l'OCDE fournit des recommandations de politique fiscale concrètes, cohérentes et adaptées à chaque pays. Les travaux sur la politique fiscale des pays favorisent le dialogue entre les principales parties prenantes nationales afin de garantir un processus inclusif et de soutenir la mise en œuvre des réformes fiscales.
Liens essentiels
Messages clés
Les examens de politique fiscale de l'OCDE fournissent des recommandations de politique fiscale sur mesure afin d'améliorer la conception du système fiscal d'un pays. Les examens sont complets mais peuvent également être adaptés à des impôts spécifiques ou à des sujets de politique fiscale.
La mobilisation des ressources nationales est une priorité urgente pour les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire qui cherchent des sources de revenus durables pour investir dans le développement de leur pays et atteindre les Objectifs de développement durable. L'OCDE aide les pays à revenu faible et intermédiaire par le biais de divers projets de politique fiscale, notamment des travaux sur le financement de la protection sociale, la fiscalité et l'informalité, la cohérence de la fiscalité et des dépenses, les flux financiers illicites et l'analyse des dépenses fiscales. L'Unité de la politique fiscale nationale aide les pays à renforcer leurs propres capacités en matière de politique fiscale.
L'OCDE organise des ateliers de politique fiscale spécifiques à chaque pays afin d'évaluer et de discuter des options de réforme fiscale nationale, encourage le dialogue sur la politique fiscale entre les différentes parties prenantes, propose des formations et soutient le renforcement des capacités des unités d'analyse de la politique fiscale au sein des ministères des finances.
À propos
Le vieillissement de la population appelle une réforme fiscale
Les populations des pays de l'OCDE vieillissent, ce qui a des conséquences considérables sur la croissance économique, la productivité, les inégalités au sein et entre les générations et la viabilité des finances publiques. Les coûts de la santé, des soins aux personnes âgées et des pensions augmenteront rapidement, tandis que, dans le même temps, les recettes fiscales seront soumises à des pressions du fait de la diminution du nombre de personnes au travail. Les pays doivent agir. Pour se préparer au vieillissement de la population, il faut une réforme fiscale adaptée aux défis spécifiques auxquels chaque pays est confronté.
Les régimes d'imposition des entreprises doivent être alignés sur les tendances fiscales internationales afin de maintenir un climat d'investissement favorable aux entreprises
Les économies évoluent rapidement en réponse aux tendances structurelles (automatisation, IA, pénurie de main-d'œuvre, atténuation du changement climatique), et l'introduction d'une taxe minimale mondiale a modifié le contexte fiscal international. Ces changements créent des défis et des opportunités pour l'investissement ; ils appellent une réforme de la fiscalité des entreprises qui tienne compte des caractéristiques propres à chaque pays.
Les pays à revenu faible et intermédiaire doivent augmenter leurs recettes pour combler le déficit de financement de la protection sociale
La plupart des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire sont confrontés à la difficulté de fournir une protection sociale adéquate à tous les citoyens. Les déficits de financement de la protection sociale se sont creusés depuis la pandémie de COVID-19. En l'absence de réformes appropriées de la politique fiscale, les déficits de financement de la protection sociale risquent de ne pas être réduits, voire de se creuser davantage, alors que les pays sont confrontés à des charges de plus en plus lourdes liées au changement démographique et climatique. Pour asseoir le financement de la protection sociale sur des bases solides, il faudra prendre des mesures qui renforcent la formalisation des économies.
L'Unité de la politique fiscale par pays de l'OCDE réalise actuellement des études sur le financement de la protection sociale pour le Sénégal, la Thaïlande, le Cameroun et le Guatemala.
