Fiscalité
La fiscalité joue un rôle central dans l'édification de sociétés fortes, prospères et inclusives en aidant à collecter les recettes nécessaires à la fourniture de biens et de services publics indispensables. L'OCDE produit des données fiscales comparables au niveau international, des analyses et des conseils en matière de politique fiscale dans le but d'aider les gouvernements du monde entier à concevoir et à mettre en œuvre des systèmes fiscaux efficaces, équitables et efficients afin de favoriser une croissance résiliente, inclusive et durable sur le long terme.
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Le rôle des administrations fiscales est de collecter les recettes qui permettent de financer les dépenses publiques des gouvernements. Il peut s'agir de soutenir entre autres, l'éducation, la protection sociale, les retraites, les services de santé, les infrastructures de transport et la défense. Pour conserver la confiance du public, les systèmes fiscaux doivent être perçus comme étant équitables, efficaces et efficients, un domaine dans lequel la coopération internationale entre les administrations peut jouer un rôle important.En savoir plus
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Nos travaux fiscaux trouvent leurs origines dans la levée des obstacles fiscaux aux échanges et aux investissements internationaux. Les conventions fiscales bilatérales constituent une composante fondamentale de l’architecture fiscale internationale développée à cette fin. Le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE est la référence internationale pour la négociation, l’interprétation et l’application des conventions fiscales depuis qu’il a été publié pour la première fois en 1963.En savoir plus
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La délinquance fiscale, le blanchiment d'argent et d'autres délits financiers menacent les intérêts stratégiques, politiques et économiques des pays et affaiblissent la confiance du public dans le gouvernement et le système financier. Si elles ne sont pas combattues efficacement, ces infractions peuvent avoir des conséquences profondes et durables. Pour les combattre, il faut une coopération internationale solide afin de retracer et de localiser les flux financiers, les actifs ainsi que l'emplacement et l'identité des criminels.En savoir plus
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Le projet BEPS fait référence aux stratégies de planification fiscale utilisées par les entreprises multinationales qui exploitent les lacunes et les disparités des règles fiscales pour éviter de payer l'impôt. Les 15 actions élaborées dans le cadre du projet BEPS de l'OCDE et du G20 dotent les gouvernements de règles et d'instruments nationaux et internationaux pour lutter contre l'évasion fiscale, en veillant à ce que les bénéfices soient imposés là où les activités économiques générant les bénéfices sont exercées et où la valeur est créée.En savoir plus
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Une fiscalité efficace est indispensable pour le développement. Un système fiscal efficace permet non seulement de collecter les recettes nécessaires au financement des services publics, mais peut également appuyer les objectifs de développement, par exemple en contribuant à la lutte contre les flux financiers illicites, en réduisant les inégalités par la redistribution et en répondant aux objectifs de santé et d'environnement en influençant le comportement des contribuables.En savoir plus
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Taxer les sources de pollution environnementale et les émissions de gaz à effet de serre est un moyen efficace de lutter contre le changement climatique, l’érosion de la biodiversité et la pollution. Les taxes environnementales peuvent également contribuer à la mobilisation et à la redistribution des recettes. Les données et les analyses de l'OCDE permettent de s'assurer que les taxes vertes encouragent les choix respectueux de l'environnement et soutiennent les objectifs plus larges des politiques fiscales, d'une croissance économique juste et durable.En savoir plus
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La numérisation et la mondialisation ont transformé l'économie mondiale avec une ampleur et une rapidité qui ont créé des défis pour la fiscalité. Les travaux de l'OCDE sur la fiscalité transfrontalière et internationale visent à mieux coordonner les règles fiscales au sein des juridictions et entre elles et couvrent des projets tels que la Convention multilatérale pour la mise en œuvre du montant A, la fixation d'un impôt minimum mondial sur les entreprises multinationales (EMN), l'analyse des pratiques fiscales dommageables et l'élaboration de règles en matière de prix de transfert pour les transactions entre filiales.En savoir plus
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La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est une taxe sur la consommation finale, largement mise en œuvre en tant que principale taxe sur la consommation dans le monde. Elle est prélevée sur la valeur ajoutée à chaque étape de la production et de la distribution des biens et des services, puis répercutée et finalement payée par le consommateur final. La croissance des achats transfrontaliers en ligne entraîne une interaction accrue entre les systèmes nationaux de TVA. Cela nécessite une coordination internationale afin d'éviter les risques de non-imposition et de double imposition qui peuvent nuire aux recettes fiscales et à l'égalité des chances entre les entreprises concurrentes.En savoir plus
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La politique fiscale cherche à trouver un équilibre entre la garantie des recettes dont les gouvernements ont besoin pour financer leurs programmes sociaux et économiques et le renforcement des contributions du système fiscal à une croissance économique inclusive et durable. Les travaux de l'OCDE sur la politique fiscale et les statistiques fiscales combinent les observations des travaux empiriques, de la théorie et de l'expérience pratique pour fournir des indications sur l'efficacité et l'efficience des différents choix de politique fiscale, ainsi que pour analyser leur impact sur des considérations politiques plus larges, notamment les incitations au travail, à l'investissement et à l'innovation, la redistribution des revenus et des richesses, ainsi que la viabilité environnementale et le bien-être.En savoir plus
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Dans le contexte actuel de mondialisation, il est essentiel que les administrations fiscales collaborent pour veiller à ce que le montant exact de l'impôt soit versé à la bonne juridiction. L'OCDE est à la pointe des efforts internationaux visant à améliorer la transparence et l'échange d'informations pour mettre fin au secret bancaire et lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.En savoir plus
Programmes
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Le programme des relations internationales (PRI) soutient les pays en développement par des activités de renforcement des capacités et des outils afin d’aider les fonctionnaires des impôts à renforcer leurs compétences et les connaissances.En savoir plus
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L’Académie fait partie intégrante du Dialogue d’Oslo de l’Organisation, une initiative qui aide les pays à lutter contre la délinquance fiscale et d’autres délits à caractère financier, et s’articule autour de trois piliers principaux : (i) l’élaboration de normes ; (ii) le renforcement des capacités ; et (iii) l’évaluation et la mesure d’impact. L’Académie appuie plus spécifiquement le pilier de renforcement des capacités en matière de répression des délits à caractère fiscal.En savoir plus
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Renforcer le dialogue régional, la compétitivité et améliorer le climat des affairesEn savoir plus
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L’OCDE aide les pays en développement richement dotés en ressources naturelles à faire face aux risques et défis liés aux pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS), en mettant l’accent sur le secteur extractif. Cette assistance pratique en situation réelle vise à contrer les risques liés aux prix de transfert, comprendre les pratiques de l’industrie minière, renforcer les capacités et prodiguer des conseils juridiques et stratégiques.En savoir plus
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