Sans réglementation, les économies et les sociétés ne sauraient fonctionner correctement. C’est la réglementation qui fixe les « règles du jeu » aux particuliers, aux entreprises, aux administrations publiques et à la société civile. La réglementation sous-tend le fonctionnement du marché, protège les droits et la sécurité des citoyens et garantit la fourniture des biens et services publics. L’objectif de la politique réglementaire est de veiller à ce que les textes et dispositifs réglementaires œuvrent efficacement à la préservation de l’intérêt général.
La conception de la réglementation joue un rôle crucial dans la qualité du cadre réglementaire applicable aux entreprises et aux particuliers et dans les réalisations obtenues. Cependant, la mise en œuvre et l’application des textes, mais aussi la façon dont le respect des textes est assuré et favorisé, jouent-elles aussi un rôle déterminant dans le bon fonctionnement du cadre réglementaire.
Les inspections constituent l’un des principaux instruments employés pour mettre en application la réglementation et veiller à son respect. Comme l’ont déjà montré les Principes de bonnes pratiques de l’OCDE pour la politique de la réglementation (OCDE, 2014[1]), la question des inspections soulève un certain nombre de problématiques communes qui valent pour la totalité ou la majorité des secteurs inspectés. Ces problématiques incluent la planification des inspections, l’amélioration de leur ciblage, la communication avec les acteurs encadrés, la prévention de la corruption, la promotion des comportements conformes à l’éthique ainsi que l’organisation des inspections et la gouvernance des autorités d’inspection.
La présente Boîte à outils de l’OCDE sur le contrôle et la mise en œuvre de la réglementation propose une liste de 12 critères visant à aider les responsables officiels, les régulateurs, les parties prenantes et les experts à évaluer le niveau de développement du système d’inspection et de mise en application d’un territoire donné ou d’une institution ou structure spécifique, afin de diagnostiquer les forces et les faiblesses de ce système et les améliorations qui pourraient y être apportées.
Cette Boîte à outils s’inscrit dans le prolongement des travaux déjà menés par l’OCDE pour promouvoir la réforme de la réglementation et la mise en œuvre de bonnes pratiques réglementaires à l’échelle de l’ensemble de l’administration. Le corpus d’informations et d’expériences accumulé par l’Organisation a été synthétisé au sein de la Recommandation du Conseil de l’OCDE concernant la politique et la gouvernance réglementaires (OCDE, 2012[2]).