Sous-critère 5.1. Une vision, une stratégie et/ou un cadre juridique ont été officiellement adoptés en matière de mise en application et d’inspections, afin de fixer les buts, les objectifs et les grands principes.
Pour que le système d’inspection et de mise en application prenne toute son ampleur, il doit s’appuyer sur un socle pérenne et clair de buts et de principes à long terme, afin d’être préservé des considérations de court terme et des conflits de priorités. Ce socle peut revêtir différentes formes – programme officiel, législation, etc. –, mais il doit être suffisamment robuste et stable pour jouer son rôle. Le document en question doit formuler des principes, des buts et des objectifs valables pour l’ensemble du système.
Sous-critère 5.2. Des dispositifs et des pratiques ont été mis en place (y compris, entre autres, une analyse d’impact) pour éviter ou limiter la survenance de situations et de décisions découlant d’un « réflexe réglementaire » face aux risques.
On parle de « réflexe réglementaire » face aux risques pour décrire un phénomène qui n’est que trop fréquent : celui de réactions à chaud survenant à la suite d’un accident ou de l’apparition d’un nouveau risque, l’État se précipitant pour adopter un nouveau texte et pour prévoir des mesures d’inspection et de mise en application sans avoir pris le temps d’étudier l’ampleur du risque, l’efficacité des mesures proposées ni leurs coûts. Ce « réflexe » répond à des considérations d’ordre politique liées à la volonté de montrer que les autorités agissent, et il s’accompagne de coûts considérables, de répercussions imprévues, etc. Un bon système d’inspection et de mise en application fondé sur les risques doit être préservé de ce réflexe. Il faut donc des dispositifs d’analyse d’impact (dans le cadre de la production de nouveaux textes), mais aussi des mesures (textes juridiques, programmes officiels, pratiques, etc.) qui empêchent ce réflexe dans le cas des inspections et de la mise en application (pour éviter que, par exemple, les autorités instaurent des inspections universelles au sein d’un secteur donné à la suite de la survenance d’un accident, sans tenir compte des données, des risques, etc.).
Sous-critère 5.3. La vision à long terme est suivie d’effet en pratique, et guide les réformes, les textes et les décisions. Il existe un dispositif institutionnel pour y veiller et éviter tout revirement brusque de l’action menée.
Adopter une vision stratégique officielle ne suffit pas, si elle n’est pas mise en pratique. Il est crucial que les principes et les objectifs énoncés dans le document cadre soient respectés chaque fois qu’un nouveau texte est adopté, qu’une réforme institutionnelle est lancée ou qu’une décision stratégique est prise au sein des structures chargées de l’inspection. À cette fin, il est utile de pouvoir s’appuyer sur une institution spécifiquement chargée d’accompagner la mise en œuvre de la stratégie, d’aider les structures chargées des inspections à la comprendre et à l’appliquer et de veiller à ce que cette stratégie soit prise en compte dans les nouveaux textes, les réformes, etc.
