Sous-critère 12.1. Un suivi régulier des performances des institutions chargées des inspections et de la mise en application est assuré (satisfaction, efficience, efficacité).
Par toute une gamme de moyens (enquêtes, statistiques officielles ou observation directe lorsque c’est possible, évaluations d’experts, consultations, etc.), il convient d’assurer un suivi régulier des indicateurs clés de performance : la satisfaction et la confiance (chez les acteurs encadrés, les citoyens, les consommateurs, etc.), l’efficience (coût pour les finances publiques, charge pour les acteurs encadrés) et l’efficacité (sécurité, santé, protection de l’environnement, etc.). Si la collecte de données s’accompagne de difficultés et de coûts non négligeables, ce suivi des performances est absolument indispensable au bon fonctionnement du système et à son amélioration, et il devrait être à la base d’un processus régulier d’évaluations, d’examens et, si nécessaire, de changements et de réformes.
Sous-critère 12.2. Le niveau de satisfaction et de confiance des parties prenantes (entreprises, société civile) est stable, ou en progression.
Il convient de mesurer ce niveau au moyen d’enquêtes ciblées et/ou d’outils qualitatifs (par ex. groupes cibles), de consultations en ligne, etc. Il faut mettre en balance, d’un côté, la satisfaction et la confiance des acteurs encadrés (à l’égard du professionnalisme des inspecteurs, des conseils fournis, etc.) et, de l’autre, l’avis de ceux que la réglementation est censée protéger (citoyens, consommateurs, travailleurs, etc.). Bien entendu, le niveau de satisfaction des parties prenantes ne saurait être le seul indicateur de succès (voir les autres sous-critères), puisqu’un manque d’information ou certains biais des parties prenantes peuvent influer sur ce niveau. Il s’agit néanmoins d’un indicateur très important.
Sous-critère 12.3. Les performances en termes de préservation du bien-être social et/ou de maîtrise des risques sont stables, ou en progression (en tenant compte des éventuels chocs extérieurs).
Les activités d’inspection et de mise en application n’ont qu’une influence indirecte et limitée sur les objectifs qu’elles visent à servir (sécurité, santé, etc.). Il convient donc d’évaluer leurs performances en termes de tendance (tendance à l’amélioration ou à la régression), et en tenant compte des chocs externes. Il est également crucial de tenir compte de la qualité des données, qui peut poser problème dans certains cas, en recourant à diverses sources, études, systèmes de suivi, etc., ainsi qu’à des études ad hoc quand les données existantes sont vraiment insuffisantes.
Éléments probants : données en provenance de sources officielles, complétées, si possible, par des études ou un suivi indépendants (y compris au moyen d’enquêtes), montrant une évolution positive.
Sous-critère 12.4. L’efficience (rapport entre, d’un côté, les performances en termes de bien-être social et, de l’autre, les coûts pour l’État et la charge pour les acteurs encadrés) est stable, ou en progression.
Les activités d’inspection et de mise en application entraînent des coûts pour l’État et constituent une charge pour les acteurs encadrés, et il convient de suivre régulièrement ces coûts et cette charge (y compris au moyen d’enquêtes auprès des acteurs encadrés), afin pouvoir les comparer à l’efficacité de ces activités.
Éléments probants : données en provenance de sources officielles (coûts budgétaires, rapports annuels), complétées, si possible, par des enquêtes ou d’autres exercices de mesure (par ex. : études fondées sur le modèle des coûts standards), montrant une évolution positive.
