Comme noté en introduction de ce chapitre, le budget est l'un des documents politiques les plus importants produits par les gouvernements. Non seulement les gouvernements devraient publier un ensemble complet de documents budgétaires, mais ces rapports devraient également comporter des informations spécifiques, listées par l’OCDE (cf. paragraphe 2.1), afin de promouvoir la transparence et l'intégrité au sein du gouvernement.
Au Maroc, l’exhaustivité de la documentation budgétaire a augmenté après l'adoption de la LOF 2015: le Ministère des Finances prépare un projet de budget qui présente les dépenses sur une base programmatique, publie la loi de finances initiale, et fournit des rapports mensuels sur l'exécution du budget.
S’agissant de la reddition des comptes, cependant, seule la Loi de règlement de 2014 avait été publiée à la date de rédaction de ce rapport.
En dépit de net progrès, les documents budgétaires et comptables pourraient être améliorés. Par exemple, les hypothèses économiques qui sous-tendent le budget sont explicitement présentées dans le rapport économique et financier, qui accompagne le projet de loi de finances. Ces analyses ne sont cependant pas accompagnées d’une analyse de sensibilité. En outre, l'exhaustivité et la qualité des informations comptables sont limitées : par exemple, la valeur des actifs et passifs publics et la nature de ses passifs éventuels, ne sont pas retracées dans les comptes, établis sur la base d’une comptabilité de caisse.
En outre, plusieurs entités gèrent leurs propres ressources et dépenses avec une gouvernance spécifique. En dépit des récents efforts pour réduire leur nombre, il existe encore environ 71 comptes spéciaux (Comptes spéciaux du Trésor - CST), 208 services gouvernementaux autonomes (Services d’État gérés de manière autonome - SEGMA) et 210 organismes publics (Établissements publics - EPP), et environ 43 entreprises publiques.
Les informations liées aux opérations financières de ces entités, des organismes publics et des entreprises publiques sont fournies dans les annexes de la proposition de budget exécutif, mais le niveau de détail est limité pour les organismes et entreprises publiques. Leurs comptes de fin d’exercice ne sont pas consolidés avec ceux du gouvernement central, ni systématiquement publiés.
En matière d’information sur les objectifs de performance des politiques publiques, les vagues de préfigurations menées entre 2014 et 2017 ont permis d'identifier des indicateurs de performances au niveau des Projets de Performance établis par les départements ministériels. La production de ces documents, en accompagnements des budgets des départements, est devenue obligatoire en vertu de la LOF pour le budget 2018.
Au total, la documentation budgétaire est riche, mais des améliorations restent nécessaires au regard des bonnes pratiques internationales (Tableau 2.2).
Des efforts pour améliorer la documentation budgétaire et financière sont en cours au Maroc, qui pourraient remédier aux faiblesses restantes. Notamment, à partir de 2019, la programmation budgétaire triennale couvrira le budget général, les SEGMA et CAS, ainsi que les EEP bénéficiant de recettes affectées ou de subventions de l’État. Par ailleurs, d’autre améliorations de la documentation budgétaire sont prévues, telles que la consolidation des états financiers du secteur public.
