Bien qu'aucune définition universelle de la justice environnementale n'existe, elle cherche à remédier à une série de défis récurrents auxquels sont confrontées différentes communautés et groupes. Ce chapitre présente ces défis sous-jacents, notamment l’exposition disproportionnée aux risques environnementaux et aux risques de santé inhérents, et l'accès inégal aux aménagements environnementaux et les préoccupations par rapport à la répartition inégale des effets des politiques environnementales. Ces préoccupations peuvent être exacerbées par un manque d’engagement sincère et de recours en justice. Ce chapitre présente les éléments constitutifs de l'Enquête de l'OCDE sur la justice environnementale, qui visait à identifier les similitudes et les différences dans la manière dont les pays identifient, évaluent et traitent les préoccupations en matière de justice environnementale.
Justice environnementale
Abstract
Il est de plus en plus manifeste que, selon leur situation économique et sociale, certaines communautés et certains groupes peuvent se trouver exposés de manière disproportionnée aux risques environnementaux, supporter une part inéquitable des coûts associés aux politiques environnementales et rencontrer davantage d'obstacles à une participation effective à la prise de décision en matière environnementale (se référer, par exemple, à (Walker, 2012[1] ; Mitchell, 2019[2] ; Mabon, 2020[3])). La littérature existante souligne les liens entre ces disparités et une matrice donnée de variables démographiques et socio-économiques (Graphique 1.1). La justice environnementale consiste à reconnaître et à corriger ces problématiques.
Source : élaboré par les auteurs.
Une approche de justice environnementale met en lumière les liens entre conditions environnementales et conditions sociales. Elle montre comment les niveaux différents de qualité et de protection de l'environnement contribuent à la santé et au bien-être de certains groupes tandis qu'ils nuisent à d'autres. Elle montre également la façon dont les biens environnementaux dont bénéficient certains groupes peuvent exister au détriment de ceux dont jouissent d'autres groupes. Enfin, elle explore la manière dont la capacité à influencer le changement politique et les processus décisionnels connexes varie selon les groupes et les communautés.
Bien que la littérature et l'action publique menée s'inscrivent en grande partie dans des contextes locaux et nationaux spécifiques, compte tenu du caractère commun de bon nombre des défis posés, une évaluation de la manière dont la justice environnementale est mise en œuvre dans ces différents cadres peut être riche d'enseignements pour tous et faciliter l'apprentissage mutuel. C'est dans ce contexte que l’OCDE a décidé de mener une analyse transnationale de la justice environnementale, visant à explorer les différentes approches-pays adoptées en la matière. Le présent rapport examine la manière dont les pays au sein de la zone OCDE et au-delà identifient les préoccupations de justice environnementale, les analysent et y répondent. Une enquête a été soumise aux ministères et agences concernés des pays membres, la Commission Européenne ainsi que plusieurs pays non-membres de l’OCDE.1. Les constats dérivés de l’enquête ont été complémentés par des recherches documentaires et des consultations avec des experts et des practiciens.
L’« Enquête de l’OCDE sur la justice environnementale 2023 » est explorative dans son essence, et cherche à identifier les similarités et différences entre les approches de la justice environnementale par les pays. Les 20 questions de l’enquête portaient sur trois thèmes principaux : (i) approches en matière de justice environnementale, (ii) évaluations et données, (iii) mesures d’action publique en faveur de la justice environnementale (Graphique 1.2 et Annexe A). La première partie de l’enquête s’intéressait aux approches adoptées par les pays pour prendre en compte la justice environnementale. La justice environnementale n’a pas été explicitement définie dans l’enquête afin de mieux comprendre comment ce concept est déterminé et appliqué dans différents contextes. À la place, il a été choisi de présenter les principales facettes de la justice environnementale identifiées (exposition inéquitable aux risques environnementaux, accès inéquitable aux aménagements environnementaux, répartition inéquitable des coûts et bénéfices des politiques environnementales et obtacles à l’accès aux informations sur l’environnement, à la participation aux processus de prise de décisions et aux recours juridiques) afin de contribuer à structurer les réponses. Dans cette partie, les pays étaient également invités à partager les caractéristiques qu’ils jugent pertinentes pour identifier les groupes et les communautés à risque. La deuxième partie était consacrée aux outils et méthodologies adoptés par les pays pour évaluer les préoccupations de justice environnementale. La dernière partie de l‘enquête se penchait sur la manière dont les pays répondent aux préoccupations de justice environnementale grâce à des mesures d’action publique, ainsi que sur les principaux défis auxquels ils doivent faire face lors de la mise en œuvre de ces mesures.
Source : l’enquête de l’OCDE sur la justice environnementale
Compte tenu de la nature transversale des questions de justice environnementale, qui peuvent ne pas relever exactement des attributions des services et ministères, l’enquête encourageait une réponse coordonnée à l’échelle nationale, dans la mesure du possible. Au total, 25 pays (Afrique du Sud, Allemagne, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, Espagne, Estonie, États-Unis, France, Japon, Lituanie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Perou, Pologne, Portugal, République Slovaque, Royaume-Uni (avec des réponses distinctes reçue pour l’Angleterre et l’Ecosse), Suède, Suisse, et Türkiye) ainsi que la Commission européenne ont répondu au questionnaire. Si ce sont les ministères de l’Environnement les répondants dans la majorité des cas, pour certains pays, les réponses ont été communiquées par plusieurs ministères et agences.2 En ce qui concerne le Royaume-Uni (RU), des réponses distinctes ont été communiquées pour l’Angleterre et l’Écosse, car l’organisation constitutionnelle du Royaume-Uni prévoit que plusieurs compétences en matière d’environnement sont dévolues aux administrations nationales individuelles. Toutefois, l’Irlande du Nord et le Pays de Galles n’ont pas répondu au questionnaire. Les réponses de la Commission européenne représentent une approche régionale plutôt que nationale de la justice environnementale.3
Enfin, des recherches documentaires complémentaires ont également été menées, y compris pour des pays comme le Brésil qui ont mis en place des initiatives en matière de justice environnementale, mais pour lesquels les réponses à l’enquête n’étaient pas disponibles. Les exemples tirés de ces recherches documentaires sont donc identifiés comme tels.
La suite du rapport est structuré comme suit : le chapitre 2 s’intéresse aux diverses idées autour desquelles s’articule la justice environnementale. Il retrace l’historique du concept dans les différentes régions pour illustrer sa variabilité, tout en soulignant les éléments unificateurs et les questions de fond qui peuvent être utilement étudiés dans les pays pour éclairer l'élaboration des politiques. Les deux chapitres suivants sont consacrés aux principales conclusions de cette enquête. Le chapitre 3 explore les approches adoptées par les pays au niveau national pour intégrer la justice environnementale dans l'élaboration de leurs politiques. Le chapitre 4 s'intéresse ensuite à la manière dont les pays identifient les préoccupations de justice environnementale, les évaluent et leur apportent une réponse.
Références
[3] Mabon, L. (2020), « Making climate information services accessible to communities: What can we learn from environmental risk communication research? », Urban Climate, vol. 31, https://doi.org/10.1016/j.uclim.2019.100537.
[2] Mitchell, G. (2019), « The messy challenge of environmental justice in the UK: evolution, status and prospects », Natural England Commissioned Report NECR273, https://eprints.whiterose.ac.uk/148740/1/2019%20Mitchell%20NE%20EJ%20commissioned%20report%20NECR273.pdf.
[1] Walker, G. (2012), Environmental Justice: Concepts, Evidence and Politics, Routledge, London, https://doi.org/10.4324/9780203610671.
← 1. L’enquête a été envoyée aux pays suivants (les pays ayant répondu sont marqués par un *): Afrique du Sud*, Allemagne*, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada*, Chili*, Colombie*, Corée du Sud*, Costa Rica*, Croatie*, Danemark, Espagne*, Estonie*, États-Unis*, Finlande, France*, Grèce, Hongrie, Islande, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Japon*, Lettonie, Lituanie*, Luxembourg, Mexique*, Nouvelle-Zélande*, Norvège, les Pays-Bas, Pérou*, Pologne*, Portugal*, République Slovaque*, République Tchèque, Royaume-Uni* (des réponses distinctes ont été reçues pour l’Angleterre et l’Ecosse), Slovénie, Suède*, Suisse* et Türkiye*.
← 2. Les réponses de la Nouvelle-Zélande ont été communiquées par les ministères de l’Environnement et de la Santé. Les réponses du Pérou ont été communiquées par un total de 11 ministères, services et autorités. Les réponses des Directions relevant du ministère de l’Environnement ont été traitées en priorité pour analyse, mais ce rapport s’appuie sur l’ensemble des réponses. Les réponses de la Türkiye ont été communiquées par une entité publique dont les questions environnementales ne sont pas les attributions principales, à savoir l’Organisation de développement des petites et moyennes entreprises.
← 3. Les réponses ont mis en avant la transition juste comme le thème central de l’élaboration de l’action publique. Les réponses détaillées de la Commission européenne sont donc examinées dans les domaines où les préoccupations en matière de transition juste et de justice environnementale peuvent se recouper.