Le présent chapitre examine diverses conceptualisations de la justice environnementale, agrégées sur la base d’une revuede littérature. Il retrace l'évolution de la justice environnementale à travers le monde, en s'intéressant aux façons dont différentes parties prenantes se sont emparées du concept. Il explore ensuite plus avant quelques questions de fond autour desquelles les préoccupations de justice environnementale peuvent s’exprimer, ainsi que certains de leurs mécanismes sous-jacents.
Justice environnementale
Contexte, défis et approches nationales
Abstract
Pour faire progresser la justice environnementale, il convient pour commencer de reconnaître que « l'environnement est socialement différencié et inégalement disponible » (Walker, 2012, p. 214[1]). Il s'agit d'un concept pluriel, sans définition universelle (Debbané et Keil, 2004[2]), qui englobe un large éventail de notions autour d’une justice définie en termes de distribution, de processus et de reconnaissance (Schlosberg, 2007[3]). Alors que les pays redoublent d'efforts pour lutter contre la dégradation de l'environnement, la pollution et le changement climatique, le concept de justice environnementale peut nous éclairer sur la manière de garantir l'équité dans les processus et les résultats de l'élaboration des politiques environnementales.
L'histoire du concept nous montre que la justice environnementale a connu une évolution différente selon les régions (Schlosberg, 2013[4]). Les orientations différentes prises par les politiques et les recherches au fil des décennies dans les pays s’expliquent par les priorités divergentes qui ont été les leurs vis-à-vis des préoccupations et des communautés de justice environnementale. Souvent facilitée par la constitution délibérée de réseaux transnationaux par les militants, une diffusion des idées entourant la justice environnementale a pu s’opérer (Debbané et Keil, 2004[2]). Alors que le concept est souvent considéré comme ayant ses racines aux États-Unis, il s'est internationalisé, avec des travaux documentant des initiatives répondants à des préoccupations similaires partout dans le monde (Martinez-Alier et al., 2016[5]) (Encadré 2.1).
L'histoire de la justice environnementale remonte au moins aux années 1980 aux États-Unis, avec pour point de départ les manifestations organisées contre le déversement illégal de déchets toxiques dans le comté de Warren, en Caroline du Nord, conté à majorité afro-américaine et à bas revenus (Schlosberg et Collins, 2014[6]). Les mouvements populaires qui se sont peu à peu développés à travers tout le pays et les efforts déployés pour recueillir des données1 ont contribué à sensibiliser à l'exposition disproportionnée des minorités ethniques et raciales et des populations à faibles revenus aux risques environnementaux, ce qui a conduit l'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA) à inscrire la justice environnementale au nombre de ses priorités. Le décret 128982 a suivi en 1994, exigeant pour la première fois la prise en compte de la justice environnementale dans l'ensemble de l’action fédérale (United States Environmental Protection Agency, 2023[7]).3
Le décret 12898 a accru l’attention portée par les chercheurs à la justice environnementale aux États-Unis. Alors que les premières recherches étaient restées axées sur l’étude de l'implantation différenciée des déchets dangereux (Bullard, 1983[8]), le champ d'application s'est progressivement élargi pour prendre en compte l'exposition à d'autres risques environnementaux, tels que la pollution de l'air, l'insalubrité des eaux et la pollution sonore (Banzhaf, Ma et Timmins, 2019[9]), ainsi que l'impact variable des politiques environnementales (Shapiro et Walker, 2021[10]). L’action en matière de justice environnementale s’est progressivement renforcée au fil des ans, et l'EPA l’a désormais placée au cœur de ses préoccupations (OCDE, 2023[11]). En 2021, le président Joe Biden signait le décret 140084, qui est venu consolider le programme visant à « faire progresser la justice environnementale » dans le cadre des efforts déployés pour lutter contre le changement climatique (White House, 2021[12]). Plus récemment, le décret 140965 a renforcé « l'engagement pangouvernemental de l'administration en faveur de la justice environnementale » (White House, 2023[13]).
Relayé par la presse du monde entier, le mouvement américain des années 1980 a au fil du temps incité à l’identification de modèles d'injustice similaires dans d'autres pays (Mohai, Pellow et Roberts, 2009[14]). Au Canada, un récent corpus d'études explorant l’inégale distribution des dommages environnementaux ainsi que la montée de l’action militante ont amené l’action publique à accorder davantage d’attention au sujet de la justice environnementale. Avec les travaux documentant les inégalités dans la distribution des dommages environnementaux, notamment la contamination des eaux dans les communautés indigènes et afro-canadiennes de Nouvelle-Écosse (Waldron, 2018[15]) et l'exposition au mercure de la communauté des Premières nations de Grassy Narrows (Philibert, Fillion et Mergler, 2020[16]), la gravité des inégalités dans l'accès à un environnement sain est de plus en plus reconnue. Par la suite, un projet de loi visant à élaborer une stratégie nationale pour « évaluer, prévenir et combattre le racisme environnemental et à faire progresser la justice environnementale » a été mis en place (Parlement du Canada, 2023[17]).
Bien que le rôle des mouvements populaires soit également important en Europe, la justice environnementale s’est invitée à l'agenda de l'action publique d'une manière relativement descendante, en réponse aux accords intergouvernementaux visant à faire progresser et à faire respecter les droits de l'homme (Mitchell, 2019[18]). La convention d'Aarhus6 – qui établit des droits et des devoirs7 pour garantir l'accès à l'information et la participation à la prise de décision en matière d’environnement – a influé sur l'évolution de l'Union européenne (UE) et a une des incidences sur les législations et les efforts des autorités nationales pour identifier leur rôle (Bell et Carrick, 2017[19]).
En outre, certains pays européens ont accordé une attention particulière à l'évaluation des préoccupations de justice environnementale par la collecte de données et le développement d'indicateurs, en mettant l'accent sur la répartition spatiale des charges environnementales liées à la santé et sur leur relation avec le dénuement économique (Köckler et al., 2017[20]). Au Royaume-Uni, ces efforts ont abouti à la collecte de données granulaires sur une série de facteurs socio-économiques et environnementaux et à la création d'un « indice de privation multiple » (IMD), qui a ensuite servi de base à l'élaboration d'IMD dans d'autres pays, par exemple en Allemagne (Fairburn, Maier et Braubach, 2016[21]). Des données récentes à l'échelle régionale font également état d'une exposition inégale aux risques environnementaux et à leur impact sur la santé, tant entre les différents pays européens qu'à l'intérieur de ceux-ci (Agence européenne pour l'environnement, 2018[22]).
Contrairement à ce que qu’il s’est passé en Amérique du Nord, il n'y a pas eu en Europe de développement distinct de la justice environnementale en tant que concept en fonction des origines raciales et ethniques. Toutefois, l'absence relative d’éléments factuels mettant en lumière ces préoccupations peut également refléter des contraintes en matière de données, certains pays européens, dont la France par exemple, interdisant la collecte de données sur les origines raciales et ethniques8. Quelques études qualitatives documentant les injustices environnementales subies par certaines minorités ethniques en Europe existent néanmoins. Par exemple, par suite de la transition vers des économies de marché, qui a entraîné un isolement géographique accru des communautés roms dans les pays d'Europe centrale et orientale, de nombreuses études de cas montrent que ces communautés pâtissent d'un accès inégal aux aménagements et aux services environnementaux (Heidegger et Wiese, 2020[23]).
Le développement de l’action pour la justice environnementale dans les pays d'Amérique latine coïncide avec l'histoire de l'intégration plus poussée de la région dans l'économie mondiale à partir des années 1990 (Rasmussen et Pinho, 2016[24]). La recherche dans la région s’est depuis lors intéressée aux risques associés au développement industriel rapide, tels que ceux créés par les déchets industriels et la pollution, ainsi qu’à leur impact disproportionné sur les groupes à faible revenu (Carruthers, 2008[25]). La manière dont la justice environnementale a pu progresser au Mexique est caractéristique : les premières données recueillies, faisant état d'une exposition disproportionnée des quartiers situés à proximité des parcs industriels tournés vers l'exportation à des risques chimiques, l’ont été dans les années 1990 (ibid). Les plaintes des communautés et des militants, dénonçant les effets néfastes sur la santé des populations, ont finalement conduit à une coopération entre les autorités mexicaines et états-uniennes, qui s’est traduite par un engagement à traiter les déchets industriels au début des années 2000 (ibid.). Ces affaires ont mis en lumière le manque d'informations et de mécanismes structurels adaptés pour traiter les questions de justice environnementale, ce qui a déclenché une série de mesures de la part des pouvoirs publics, aux fins notamment d’une meilleure information sur les pollutions.
Les préoccupations de justice environnementale dans la région sont également aggravées par l'urbanisation rapide qu’elle connaît et les difficultés liées à la fourniture de logements et d'aménités adéquats, ce qui entraîne le développement d’implantations sauvages et de bidonvilles plus vulnérables aux risques environnementaux d'origine naturelle ou humaine (Vásquez et al., 2018[26]). Les racines historiques de l’inéquitable répartition des terres et des ressources en eau ont également été prises en compte (ibid). Par exemple, dans de nombreuses régions d'Amérique latine, la notion d'autonomie et d'autodétermination des communautés indigènes a acquis une dimension environnementale en conséquence de l'essor des industries, y compris de l'agriculture intensive (Ulloa, 2017[27]).
Au cours de la dernière décennie, la coopération régionale au service de la justice environnementale s’est notablement développée en Amérique latine. L'engagement réaffirmé de plusieurs pays d'Amérique latine en faveur des droits d'accès à l'information, à la participation et à la justice (définis en termes de voies de recours) en matière environnementale lors du sommet Rio+20 de 2012 s’est ensuite traduit par la conclusion de l'Accord d'Escazú, un instrument juridique régional garantissant et promouvant ces droits (Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes, 2022[28]) (Encadré 2.1). La notion de justice environnementale dans la région met donc davantage l'accent sur l’accès au recours judiciaire. Ces développements peuvent s’expliquer, notamment, par le caractère transnational de biomes majeurs présents en Amérique latine, tels que la forêt amazonienne qui s'étend sur plusieurs pays, ainsi que par la montée des préoccupations autour de l'impunité apparente des auteurs de crimes contre l'environnement et d’agressions contre les défenseurs de l'environnement9. Par exemple, lors de la troisième réunion de la Conférence des Parties à l'Accord d'Escazú, les États Parties ont approuvé le Plan d'Action sur les Défenseurs des Droits de l'Homme en Matière Environnementale (United Nations, 2024[29]). Le Plan met en évidence les priorités et les mesures stratégiques pour faire avancer la mise en œuvre de l'article 9 de l'Accord d'Escazú sur les défenseurs des droits de l'homme en matière environnementale.
Si, dans le sillage des mouvements catalytiques états-uniens, des mouvements de justice environnementale se sont développés dans de nombreux autres pays, la justice environnementale ne s’est pas imposée comme un concept couramment évoqué au Japon (Fan et Chou, 2017[30]) et en Australie (Schlosberg, Rickards et Byrne, 2018[31]). On trouve néanmoins le terme utilisé au Japon dans le contexte plus large d'études sur la pollution de l'environnement durant la croissance industrielle à la fin des années 195010 (Fan et Chou, 2017[30]). Le terme a par ailleurs été repris par les communautés aborigènes d'Australie, dont les préoccupations environnementales sur les ressources naturelles reflètent leur lien avec le lieu et leur sentiment d'obligation morale et spirituelle de prendre soin du « pays »11 (Schlosberg, Rickards et Byrne, 2018[31]). Bien que le terme soit également peu usité en Nouvelle-Zélande, l'approche culturellement éclairée de l’action publique cherche à reconnaître les effets disparates que les politiques environnementales et climatiques peuvent avoir sur les populations indigènes (Ministère de l’Environnement, 2022[32]).
La Corée du Sud est une exception notable dans la région, avec une politique de l'environnement qui s’est progressivement axée de plus en plus explicitement sur la justice environnementale au cours des dernières décennies. Le concept a pour la première fois attiré l'attention de l'opinion publique en 1999, avec l’écho donné par le Forum sur la justice environnementale organisé par des militants écologistes au problème des inégalités d'accès à l'eau potable (Bell, 2014[33]). La reconnaissance accrue d'une qualité de l'environnement disparate entre les communautés et les régions a incité la Corée du Sud à adopter des mesures d'atténuation, notamment par la modification de sa loi-cadre sur la politique environnementale en 2019.
Sur le continent africain, la justice environnementale a connu un essor notable en Afrique du Sud qui remonte à la fin des années 1980 avec les mouvements nés dans le contexte plus large des luttes pour la démocratie, et qui a pris de l'ampleur au début des années 1990 (McDonald, 2002[34]). En attirant l'attention sur les échecs des politiques environnementales passées et les problèmes d’exposition aux déchets toxiques, les syndicats et les organisations de la société civile ont joué à cet égard un rôle important (Lukey, 2002[35]). Le concept est entré dans le lexique populaire en Afrique du Sud avec la conférence organisée par Earthlife Africa, dont l'un des principaux résultats a été la création d’une organisation nationale qui coordonnait les activités des militants de la justice environnementale et sociale (McDonald, 2002[34]). La reconnaissance des droits environnementaux, y compris en ce qui concerne l'accès à la participation, a été inscrite dans la Déclaration des droits de 1994, adoptée ensuite dans la nouvelle constitution en 1996 (Hall et Lukey, 2023[36]).
En Afrique, une grande partie de la recherche en matière de justice environnementale s’inscrit dans le contexte du développement économique, élucidant les liens entre les risques posés par certaines industries et leur centralité simultanée dans leurs économies nationales. Une attention particulière est accordée à l'impact des industries extractives (Aldinger, 2013[37] ; Banza et al., 2009[38] ; Martinez-Alier, 2001[39]) et des déchets électroniques (Akese et Little, 2018[40]) sur la santé humaine et l'environnement. Certains soulignent par ailleurs que la portée de la justice environnementale pourrait en fait être plus large en Afrique subsaharienne que ce qui est souvent envisagé dans d'autres pays, reflétant la nature unique de la relation des communautés rurales avec leurs terres et leur dépendance à l'égard des ressources naturelles (Aldinger, 2013[37]).
Le mouvement pour la justice environnementale a été décrit comme étant « ancré localement mais connecté mondialement » (Cock, 2006, p. 22[41]). L'Atlas de la justice environnementale (EJAtlas), créé en 2014, est un résultat caractéristique de la constitution délibérée en réseaux transnationaux de l’activisme pour la justice environnementale. L'EJAtlas est une archive interactive en ligne qui documente et répertorie les cas de conflits socio-environnementaux à l’échelle mondiale (Global Environmental Justice Atlas, 2024[42]). Illustrant l'évolution de la justice environnementale en tant qu’activité militante et domaine de recherche, il est tenu à jour par des collaborateurs-pays, notamment des organisations de la société civile et des universitaires.
L'EJAtlas donne de la visibilité aux cas de préoccupations de justice environnementale, qui pourraient autrement rester ignorés (Martinez-Alier et al., 2016[5]). Bien que chaque cas documenté reflète des griefs locaux, l’Atlas attire l'attention sur la prévalence des préoccupations de justice environnementale dans le monde entier. Au cours des 50 dernières années, plus de 3 300 cas ont été documentés.
Comme il ressort de son histoire dans les différentes régions, le concept de justice environnementale s'articule autour d'un large ensemble d'idées, et il n'existe pour l’heure aucune définition ou métrique universelle pour mesurer la justice environnementale (Walker, 2012[1]). Les différentes façons dont les préoccupations de justice environnementale se manifestent peuvent limiter la mesure dans laquelle le concept peut être défini d'une manière qui soit utile dans tous les pays. Toutefois, certains éléments récurrents peuvent être considérés comme des piliers conceptuels clés de la justice environnementale, à savoir (i) la justice distributive, (ii) la justice procédurale et (iii) la justice de reconnaissance (Schlosberg, 2004[43]).
Ancrées dans les origines historiques de l'activisme qui a mis en lumière les inégalités environnementales, les considérations distributives sont souvent au cœur de la justice environnementale. La justice distributive attire l'attention sur la nécessité d'examiner la façon dont les multiples modèles d'inégalités existants liés aux caractéristiques des communautés peuvent entraîner une exposition inéquitable, une vulnérabilité face aux risques environnementaux et une impossibilité d'accéder aux aménagements environnementaux, de même que l'impact différencié que les politiques peuvent avoir sur les communautés.
La justice environnementale souligne également l'importance des processus et des procédures, en reconnaissant la nécessité de comprendre comment sont prises les décisions, qui peut être impliqué et qui peut influencer les décisions environnementales. La justice procédurale peut être considérée à la fois comme un moyen de corriger une distribution inéquitable et comme une fin en soi pour parvenir à la justice environnementale (Bell et Carrick, 2017[19]). Traduisant cette double importance, les mouvements de justice environnementale appellent souvent à la mise en place de formes de participation variées adaptées à la diversité des communautés (culturelle et linguistique, par exemple), qui leur permettent de participer de manière significative au processus décisionnel en matière d'environnement (Schlosberg, 2004[43]). L'importance fondamentale d’une participation effective au processus décisionnel en matière d'environnement et de l'accès à l'information, en tant que droits de l'homme, est également soulignée dans divers instruments internationaux et régionaux (Encadré 2.2).
La justice de reconnaissance identifie l’irrespect et la sous-évaluation systématique de certaines communautés comme une source d'injustice (Whyte, 2017[44]). Le manque de reconnaissance peut résulter de l'incapacité à reconnaître la diversité des identités et des patrimoines environnementaux et culturels (Schlosberg, 2004[43] ; Fraser, 2000[45]). La justice de reconnaissance est souvent évoquée dans le contexte de minorités racialisées et de peuples autochtones, mais il s'agit d'un concept global qui met en garde contre la généralisation systémique et excessive des groupes et des communautés (Whyte, 2017[44]).12 Le respect des diverses valeurs et expériences des communautés est donc considéré comme une condition préalable à la réalisation de la justice distributive et procédurale. Le Graphique 2.1 décrit les liens complexes qui démontrent comment ces trois piliers de la justice/l’injustice peuvent se renforcer mutuellement.
Source : Adapté de (Walker, 2012, p. 65[1])
Bien que la Convention ne fasse pas explicitement référence à la notion de justice environnementale, elle oblige les Parties à garantir les droits d'accès à l'information, de participation au processus décisionnel et d'accès à la justice dans le but de « de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être » (CEE-ONU, 1998[46]). Dans l'Union européenne, ces obligations ont été transposées dans le droit européen par des directives qui sont directement applicables dans tous les États membres de l'UE, à savoir la directive sur l'accès à l'information en matière d'environnement (2003/4/CE) et la directive sur la participation du public (2003/35/CE) (Commission européenne, s.d.[47]).
L'Accord d'Escazú, qui met également l'accent sur les droits procéduraux, est un instrument visant à protéger à la fois l'environnement et les droits de l'homme (Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes, 2018[48]). L'Accord porte une attention particulière aux personnes et groupes en situation de vulnérabilité et comprend des dispositions spéciales visant à protéger leurs droits à l'information, à la participation et à la justice. Son article 2, point e), définit par ailleurs la notion de personnes ou groupes en situation de vulnérabilité comme suit : « on entend par "personnes ou groupes en situation de vulnérabilité" les personnes ou groupes qui rencontrent des difficultés particulières pour exercer pleinement leurs droits d’accès reconnus dans le présent Accord, en raison de circonstances ou de conditions entendues dans le contexte national de chaque Partie et conformément à ses obligations internationales » (ibid). L’Accord a été ratifié par 16 pays, ce qui en fait un instrument clé pour faire progresser la justice environnementale dans les régions. Les Parties à l'accord d'Escazú mettent en œuvre les principes spécifiés individuellement.
Ces instruments que sont la Convention d'Aarhus et l'Accord d'Escazú, adoptés à deux décennies d'intervalle, sont tous deux des développements importants du Principe 10 de la Déclaration de Rio (Barritt, 2020[49]), disposant que « la meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient » (Nations Unies, 1992[50]). Ils présentent cependant des différences importantes, qui reflètent les expressions régionales différenciées des valeurs censément universelles de promotion des droits d'accès (Barritt, 2020[49]). Par exemple, l'Accord d'Escazú est le premier accord international dans lequel ont été introduites des dispositions (article 9) visant à améliorer la protection des défenseurs de l'environnement (Andrade-Goffe, Excell et Sanhueza, 2023[51]).
Reflétant l'expansion du discours sur la justice environnementale dans l'espace et dans le temps, les concepts autour des termes « justice » et « juste » se sont développés au cours de la dernière décennie (Agyeman et al., 2016[52]). En particulier, le concept de « justice climatique » s'est imposé dans le discours public au cours de ces dernières années. L'origine du concept est étroitement liée à l'évolution de la justice environnementale (Schlosberg et Collins, 2014[6]). Le changement climatique a une dimension distributive importante, tant dans ses causes que dans ses effets, comme le montre la forte hétérogénéité des émissions entre les pays et à l'intérieur de ceux-ci (Bruckner et al., 2022[53])13 et la charge supportée par ceux qui sont le moins responsables des émissions historiques (Agyeman, Bullard et Evans, 2002[54]). Il est également régulièrement utilisé par tout un éventail de parties prenantes pour mobiliser l'action et arguer sur les pertes et dommages, les responsabilités historiques ainsi que la répartition des besoins en matière de financement et d'adaptation (Wang et Lo, 2021[55]), en particulier dans les pays à faible revenu (Resnik, 2022[56]). La justice climatique est également ancrée dans la justice intergénérationnelle et problématise la prise en compte insuffisante du bien-être des enfants, des jeunes et des générations futures (Gibbons, 2014[57]).
La « transition juste » est un autre concept qui s’est imposé à mesure que les conséquences distributives de la transition vers une économie plus durable sont devenues de plus en plus visibles. Reconnaissant les opportunités et les défis qu’induisent les transformations économiques et sociales d’ampleur nécessaires pour relever les défis environnementaux urgents, y compris le changement climatique, il attire l'attention sur la nécessité de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte et de mettre en place des politiques visant à compenser les effets perturbateurs de la transition (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, 2023[58]). Concept né à l’origine dans le monde du travail14 et utilisé par les syndicats dans les années 1980 pour obtenir une meilleure protection des travailleurs touchés par de nouvelles réglementations introduites et confrontés de ce fait à la perspective de perdre leur emploi, il s'est élargi pour englober les multiples impacts sociaux et économiques de la transition, notamment l'accès à l'énergie (Wang et Lo, 2021[55]). Tirant profit du large soutien international aux « Principes directeurs pour une transition juste vers des économies et des sociétés écologiquement durables pour tous » (Organisation internationale du Travail, 2016[59]), il est aujourd’hui reconnu comme une approche directrice pour la conception et la mise en œuvre des politiques.
Les concepts de justice environnementale, de justice climatique et de transition juste restent définis et utilisés de manière très ambiguë dans les discussions sur les politiques publiques. Néanmoins, ils ont en commun se focaliser sur l'équité et la justice, ce qui reflètent leurs origines et leur influence mutuelle, et de pointer chacun la vulnérabilité particulière de certaines communautés, attirant l'attention sur la disproportion des charges et l'importance des aspects distributifs et procéduraux (McCauley et Heffron, 2018[60]).
Alors que les études en matière de justice environnementale sont souvent associées aux incidences spécifiques pour un site ou une communauté (Rasmussen et Pinho, 2016[24]), il existe d'importantes dimensions nationales et régionales. De même, alors que la justice climatique est généralement associée aux implications internationales du changement climatique, l'impact inégal du changement climatique et les besoins d'adaptation se manifestent à l’échelle locale, régionale et nationale (Schlosberg et Collins, 2014[6]). Par exemple, les groupes à faible revenu dans les pays en développement peuvent être plus vulnérables au changement climatique que les groupes à plus hauts revenus des mêmes pays, du fait d'investissements déséquilibrés dans la réduction des risques de catastrophes dans les zones aisées15 et de prix plus bas du logement et des terrains dans les zones exposées aux risques où ils s’installent de manière disproportionnée (Hallegatte et al., 2020[61]). Le concept de transition juste, quant à lui, attire l’attention sur les incidences sectorielles différenciées de la transition vers une économie plus durable, mais il est également multi-échelle dans la mesure où la transformation sociale et économique rendue nécessaire par la transition a également des implications nationales et internationales (McCauley et Heffron, 2018[60]).
Une autre distinction peut être faite sur la dimension temporelle. Certains experts considèrent que, bien que les concepts de justice environnementale et de justice climatique s’intéressent tous deux à la fois aux conséquences durables des injustices du passé et au besoin pressant de répondre aux préoccupations distributives du présent, la justice climatique et les transitions justes mettent également l'accent sur les trajectoires futures (Jenkins, 2018[62]). Malgré ces recoupements notables dans la théorie et la pratique, ces concepts servent aussi des objectifs distincts et tout aussi importants pour façonner les discussions sur les politiques publiques et éclairer leur élaboration.
La nature spécifique au contexte des données sur l'injustice environnementale défie toute généralisation dans des pays différents. Par exemple, si la recherche sur la justice environnementale montre que les groupes à faible revenu tendent à subir des résultats environnementaux inéquitables, la caractérisation de ces groupes comme étant universellement désavantagés n'est pas toujours valable dans la mesure où des nuances locales ainsi que d'importantes exceptions peuvent exister (Hajat, Hsia et O’Neill, 2015[63]).
Cependant, des décennies de recherche interdisciplinaire ont également mis en lumière certains points communs entre les préoccupations de justice environnementale dans l'espace et dans le temps, qui incluent les trois questions essentielles suivantes: (i) les inégalités dans l’exposition aux risques environnementaux et l'accès aux aménagements environnementaux, (ii) les inégalités dans la répartition des coûts et des bénéfices de la politique environnementale, et (iii) les obstacles à l'accès à l'information environnementale, à la participation à la prise de décision et aux recours judiciaires. Les caractéristiques des segments de population concernés de manière disproportionnée et la mesure dans laquelle telle ou telle question particulière est considérée comme problématique diffèrent nécessairement d'un pays à l'autre. Il est également important de noter que ces trois questions de fond ne sont pas exhaustives ; elles sont à considérer comme des questions récurrentes qui ont des implications pour la justice environnementale ainsi que pour les problèmes de santé des populations impactées. Cependant, leur prégnance suggère qu'un potentiel d'apprentissage mutuel existe pour les pays quant à la manière d'identifier ces préoccupations, de les analyser et d'y répondre.
Les inégalités dans la distribution des risques environnementaux d'origine naturelle et humaine et l'exposition à ceux-ci sont largement documentées dans la recherche. L’exposition peut être liée : (i) à une pollution ponctuelle (par exemple, le rejet de produits chimiques toxiques par des installations industrielles) ; (ii) à une pollution diffuse (par exemple, des eaux contaminées par le ruissellement agricole) ; ou encore (iii) à un risque naturel (par exemple, le risque d’inondations). Si certains contaminants ont des voies d'exposition établies et reconnues, d'autres voies, ainsi que la disponibilité inégale de mécanismes d'adaptation, ne reçoivent souvent que peu d'attention ou sont mal compris. En outre, des travaux récents ont élargi le champ d'investigation de la recherche pour prendre également en compte les inégalités dans l'accès aux aménagements environnementaux, qui peuvent exacerber les vulnérabilités existantes.
Ces inégalités peuvent aussi accroître les risques d'effets néfastes sur la santé et le bien-être des communautés déjà surchargées par la pollution. Les liens entre la santé et les contaminants tels que la pollution de l'air – la principale cause environnementale de mortalité (Manisalidis et al., 2020[64]) – ayant été démontrés, une exposition inéquitable peut interagir avec d'autres déterminants sociaux de la santé16 ainsi que des vulnérabilités individuelles pour entraîner une aggravation de l’hétérogénéité des résultats sanitaires.
Rassemblées depuis l'origine historique du mouvement pour la justice environnementale, et reflétant en partie la production omniprésente de déchets dans la vie moderne, les données décrivant les inégalités dans l'exposition aux risques environnementaux sont particulièrement riches en ce qui concerne les déchets dangereux et la pollution de l'air, des eaux et des sols dans le monde entier (Walker, 2012[1]). Si les premières études se concentraient sur la relation entre l’origine raciale et le revenu et l'implantation d'installations telles que des décharges de déchets dangereux (Been, 1994[65]) ou des incinérateurs (Bullard, 1990[66] ; Bullard, 1983[8]) aux États-Unis, la recherche s'est élargie au fil des décennies pour prendre également en compte tout un éventail de sources de pollution ponctuelles ainsi que l'impact d'une matrice plus large de facteurs socio-économiques et de caractéristiques géographiques (Sze et Londres, 2008[67]). Par exemple, des éléments existent aujourd’hui documentant une série de préoccupations autour des charges environnementales imposées aux immigrés dans les régions industrielles (Viel et al., 2011[68]), aux communautés rurales vivant à proximité d'élevages industriels (Kravchenko et al., 2018[69]), ainsi que les effets localisés des activités transnationales (Encadré 2.4).
Bien que les débats se poursuivent sur les raisons de leur apparition (Encadré 2.4), des progrès méthodologiques ont été accomplis dans l'identification des expositions inéquitables à ces sources ponctuelles de pollution, permettant de s’éloigner de la « coïncidence unité-risque », qui compare la composition démographique des unités géographiques présentant des risques (ce qui ne tient pas compte de l'exposition des communautés voisines situées juste à l'extérieur de l'unité choisie), et de prendre en compte la distance par rapport aux sources de pollution (Banzhaf, Ma et Timmins, 2019[70]). Si la distance aux sources de pollution reste fondamentale pour comprendre les expositions inéquitables, des méthodologies plus nuancées tiennent aussi compte des différentes propriétés physiques et chimiques des polluants et de leurs modèles de dispersion (Cain et al., 2023[71]).
Contrairement aux pollutions ponctuelles, les pollutions diffuses sont le fait de multiples rejets de polluants et de sources hétérogènes (ménages, ruissellement agricole, etc.) sans qu’il soit le plus souvent possible de leur attribuer avec précision des unités d'émissions individuelles (Xepapadeas, 2011[72]).17 La distribution de l'impact de la pollution des eaux peut faire peser une charge disproportionnée sur certaines communautés, reflétant l'interconnexion des systèmes hydriques. Par exemple, les bassins versants18 peuvent véhiculer à la fois la pollution ponctuelle et la pollution diffuse, en transférant les coûts de la pollution en amont sur des communautés disposant de moins de ressources à l'extrémité du bassin versant (Finewood et al., 2023[73]). En raison de la difficulté d'attribuer la responsabilité de la pollution diffuse des eaux souterraines et de surface à des acteurs hétérogènes ainsi que des coûts de transaction élevés de la coordination (OCDE, 2012[74]), il peut s’avérer difficile de remédier à une exposition inéquitable, qui crée une inégalité dans l'accès à une eau potable sûre et abordable (Karasaki et al., 2023[75]).
Le commerce international ainsi que le contexte transnational dans lesquels les entreprises évoluent peuvent être des points d’intérêts pertinents pour la conception de politiques environnementales locales. Des études sur la justice environnementale ont également attiré l'attention, notamment, sur le commerce des déchets toxiques et l'extraction de matériaux en lien avec les inégalités économiques mondiales, les qualifiantd’« échanges écologiques inégaux » (Pellow, 2008[76] ; Martinez-Alier, 2001[39]). Bien qu'ils soient relativement récents, un certain nombre de travaux se sont intéressés à l'impact environnemental (par exemple sur l'eau et l'énergie) et social local des stratégies d'expansion de l'utilisation de l'hydrogène produit à partir d'énergies renouvelables, tournées vers l'importation et qui se développent rapidement (Müller, Tunn et Kalt, 2022[77] ; Dillman et Heinonen, 2022[78]).
Le commerce international est à l’origine d'innombrables bienfaits sociaux et économiques, permettant à des millions d’individus de sortir de la pauvreté et délivrant partout des capacités et des opportunités de préservation des moyens de subsistance (World Bank Group and World Trade Organization, 2015[79]). Cependant, bien qu’il puisse contribuer à la durabilité environnementale, par exemple en permettant le transfert de technologies propres (Garsous et Worack, 2021[80]), son impact global sur l'environnement suscite également des inquiétudes. Conscients de l’intérêt et des difficultés de promouvoir un commerce ouvert tout en atténuant ses effets négatifs, les pays ont adopté des mécanismes pour intégrer des considérations environnementales dans leurs accords commerciaux. À titre d’exemple, citons le « guichet unique », un mécanisme de dépôt de plaintes applicable à tous les accords de libre-échange de l'UE, par lequel le public peut signaler toute violation des engagements pris en matière de durabilité (Commission européenne, s.d.[81]). De même, de nombreux pays incluent de plus en plus de dispositions environnementales dans leurs accords commerciaux régionaux (ACR) négociés entre partenaires (OCDE, 2023[82]).
Le mouvement pour la justice environnementale reconnaît également de longue date l'impact des activités des entreprises (Foerster, 2019[83]), la responsabilité des multinationales ayant été pointé du doigt dès les années 1990 aux États-Unis. Cette préoccupation reste d'actualité alors que les conflits de justice environnementale perdurent, par exemple, le contexte de l'extraction des ressources et de l'élimination des déchets (Martínez Alier, 2020[84]) et la sécurité chimique. L'EJAtlas (voir également Encadré 2.2) recense plus d'un millier de litiges entre des communautés et des entreprises.
Par exemple, la catastrophe gazière de Bhopal en Inde il y a 40 ans – due à un incident dans une usine de la compagnie Union Carbide – a tué des milliers de personnes, en a blessé à vie des centaines de milliers d'autres, et est largement considérée comme la plus grave catastrophe chimique industrielle à ce jour (Eckerman et Børsen, 2021[85]). Bien que les conséquences de la catastrophe de Bhopal soient de moins en moins médiatisées, son héritage socio-économique et environnemental perdure : les femmes continuent de souffrir de problèmes de santé reproductive, les enfants de handicaps cognitifs, les maladies chroniques sont très répandues, et les eaux et les sols restent contaminés (Deb, 2023[86]). Les données montrent également des effets à long terme sur l'emploi, les femmes qui étaient enceintes au moment de la catastrophe étant plus susceptibles de souffrir d’un handicap ayant affecté leur emploi, et présentant des taux de cancer plus élevés et des niveaux d'éducation plus faibles (McCord et al., 2023[87]).
Ces tragédies et leurs répercussions à long terme démontrent les incidences critiques que les activités des entreprises peuvent avoir sur la société, l'économie et l'environnement. Dans le même temps, ces problématiques soulignent l'importance de se pencher sur la façon dont les entreprises, indépendamment de leur taille et de leur lieu d’implantation, peuvent jouer un rôle plus actif dans la prévention des impacts négatifs sur l'environnement. Dans ce contexte, le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite raisonnable des entreprises suggère des principes et des actions pratiques pour identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs de leurs opérations, chaînes d'approvisionnement et autres relations d'affaires, tout en reconnaissant et en promouvant les contributions positives des entreprises (OCDE, 2018[88]).
Alors que l'impact du changement climatique se fait de plus en plus visible, la recherche a également attiré l'attention sur la distribution inégale des risques environnementaux (Collins et Grineski, 2018[89]). Comme l’ont montré de manière éclatante des événements dévastateurs tels que l'ouragan Katrina en 2005, les risques naturels affectent différemment les communautés tout au long de leur cycle, depuis l'impact initial et l'évacuation jusqu’à la normalisation post-catastrophe (Bullard et Wright, 2018[90]). Un grand nombre d'études ont pointé l'impact disproportionné des aléas naturels sur certaines communautés et certains individus. Par exemple, des recherches ont mis en évidence l'exposition inégale à long terme des communautés autochtones à la pollution atmosphérique provoquée par les incendies de forêt (Casey et al., 2024[91]), ainsi que le taux de mortalité nettement plus élevé des personnes handicapées lors des catastrophes naturelles (Stein et Stein, 2022[92]).19 Toutefois, le fait que la proximité du risque crée à la fois des dangers environnementaux et des aménagements environnementaux (accès à la mer, à la rivière) défie toute caractérisation simpliste des vulnérabilités en termes de dimension spatiale (Collins et Grineski, 2018[89]).
Il est important de noter que les liens entre les risques environnementaux d'origine humaine et les risques climatiques sont de plus en plus reconnus. Les accidents industriels déclenchés par des phénomènes météorologiques extrêmes sont de plus en plus préoccupants, exposant les communautés environnantes à des risques aigus (Johnston et Cushing, 2020[93]). Même après la fermeture des installations industrielles, les contaminants de l’eau et des sols dont elles sont responsables peuvent encore être charriés par les inondations et les ouragans, entraînant de nouvelles inégalités à l'intersection de la pollution héritée et d’aléas naturels qui tendent à gagner en gravité et en fréquence (Marlow, Elliott et Frickel, 2022[94]). Ces préoccupations témoignent du défi croissant que représente la correction des problèmes persistants du passé tout en atténuant l'impact climatique anticipé à l'avenir.
Outre cette exposition inégale, les contraintes financières peuvent empêcher les communautés vulnérables de s'adapter à la pollution et aux risques en se relocalisant ou en se dotant de produits ou de technologies d'atténuation (Ezell et al., 2021[95] ; Boyd, 2023[96]). Les mécanismes d'adaptation à l’insalubrité de l’eau, par exemple, induisent des coûts financiers supplémentaires liés à l'achat d'eau en bouteille et de coûteux systèmes de filtrage – des choix qui peuvent ne pas être accessibles aux groupes à faibles revenus – auxquels s’ajoute la détresse psychologique (Karasaki et al., 2023[75]). Un autre exemple est celui des contraintes financières pour s'adapter et faire face aux effets du changement climatique, tels que les vagues de chaleur de plus en plus fréquentes, certains travaux ayant montré que les dépenses énergétiques réagissaient moins aux températures extrêmes dans les ménages à faibles revenus, ce qui suggère une capacité d'adaptation différenciée (Doremus, Jacqz et Johnston, 2022[97]).
Même lorsque des mesures sont en place pour corriger une exposition inégale, la recherche empirique suggère que l'adoption et la participation effectives peuvent être entravées par divers obstacles dans les communautés vulnérables. Dans le cas du programme d'inspection et de remplacement des branchements au plomb pour l'eau potable déployé aux États-Unis, un certain nombre d’obstacles non financiers, notamment le manque de confiance dans les systèmes d'approvisionnement en eau, le manque d’information et les réticences à prendre rendez-vous, ont entravé la participation au programme (Klemick et al., 2024[98]). Des obstacles financiers peuvent également limiter la participation, en particulier dans les zones défavorisées où les coûts sont supportés par les utilisateurs en raison de l’impossibilité pour les fournisseurs de services de réseau d’accéder au crédit et à des fonds publics, ce qui rend le coût de la participation prohibitif pour de nombreux groupes à faibles revenus (Klemick et al., 2024[98] ; Allaire et Acquah, 2022[99]).
Si les études observationnelles documentant les liens entre les résultats environnementaux et sociaux aident à attirer l'attention sur les préoccupations de justice environnementale, la recherche explorant les raisons de leur apparition est relativement limitée (Knoble et Yu, 2023[100]). Il s'avère difficile d'établir et d'expliquer leur causalité, d'autant plus que la mobilité des personnes et leurs choix en matière d'emplacement résidentiel nécessitent des analyses longitudinales qui tiennent compte de la composition démographique avant et après la décision d'implantation (Mohai et Saha, 2015[101]).
Les travaux existants ont abouti à des conclusions diverses (Mohai, Pellow et Roberts, 2009[14]). Certaines expositions inéquitables aux déchets dangereux peuvent être dues, par exemple, à des intentions discriminatoires dans les décisions d'implantation des installations. (Bullard, 1990[66]), par exemple, a constaté que l'implantation de certaines installations dangereuses aux États-Unis était motivée par une discrimination raciale à l'encontre des communautés afro-américaines. De même, les décisions peuvent refléter des considérations sociopolitiques, avec des entreprises qui font le choix de la « voie de la moindre résistance » lorsque des communautés sont moins bien équipées pour mobiliser des actions d'opposition (Collins, Munoz et Jaja, 2016[102]). Toutefois, des études ont également montré que les entreprises font leurs choix initiaux d'implantation en fonction des coûts économiques conventionnels, y compris l'accès à une main-d'œuvre et à des terrains bon marché (Wolverton, 2009[103]). Néanmoins, même lorsque les décisions ne sont pas intentionnellement discriminatoires, elles peuvent affecter de manière disproportionnée les communautés défavorisées sur le plan socio-économique au fil du temps au travers de la dynamique du marché, en réduisant la valeur des terrains et des biens immobiliers dans les zones environnantes (Mohai, Pellow et Roberts, 2009[14]). Ces dynamiques qui déterminent les choix d’implantation des entreprises et des foyers sont également susceptibles d'interagir (Cain et al., 2023[71]).
Les raisons de la sur-représentation de certaines communautés à proximité de risques suggèrent que ces inégalités doivent être évaluées à plusieurs échelles et dans le temps, avec le concours des communautés concernées ; à défaut, leur généralisation pourra masquer des vulnérabilités particulières et renforcer leur manque de reconnaissance (Walker, 2012[1]).
La littérature émergente étend également le débat à l'accès aux aménagements environnementaux (Agyeman et al., 2016[52]), tels que les espaces verts, qui peuvent promouvoir une santé physique et mentale positive (James et al., 2015[104]), et également atténuer les dommages causés par le ruissellement, les températures extrêmes et la pollution atmosphérique (Franchini et Mannucci, 2018[105]). De nombreux travaux suggèrent que l'accès aux aménagements environnementaux est également très inégal (Watkins et Gerrish, 2018[106]). En particulier, un grand nombre d’études mettent en évidence des inégalités d’accès aux espaces verts et bleus dans les zones urbaines. Les données montrent que les facteurs et caractéristiques socio-économiques – notamment le revenu, l’origine raciale et l'éducation – influent sur l’accès aux (Dai, 2011[107]) et la qualité des espaces verts (Fossa et al., 2023[108]) et bleus (Thornhill et al., 2022[109]). Il est également important de souligner que la valeur que les communautés attribuent aux aménagements environnementaux est relative, et que les besoins non satisfaits peuvent également soulever des préoccupations de justice environnementale (Walker, 2012[1]).
Il est de plus en plus reconnu que l’égalité d’accès aux aménagements environnementaux n’est pas à apprécier à la seule mesure de la jouissance et de l'accessibilité d’espaces naturels propres et sûrs, certaines conceptions élargissant la notion à l'environnement bâti, en prenant par exemple en compte l'accès à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques (VE). Par exemple, un accès inégal peut apparaître sur les deux dimensions de l'abordabilité et la propriété de VE et de l'accessibilité de l'infrastructure de recharge, qui peut s'auto-entretenir puisque l'adoption inégale de VE peut entraîner des investissements différenciés dans l'infrastructure (Hopkins et al., 2023[110]).
De nombreux contaminants toxiques ont des voies d'exposition relativement bien établies, décrivant un trajet par lequel les contaminants passent de leurs sources jusqu’aux populations réceptrices (Burger et Gochfeld, 2011[111]). Cependant, certaines voies atypiques peuvent être involontairement négligées dans les sciences de l'exposition et l'épidémiologie environnementale, ce qui entrave l’établissement de plans d’action proactifs. Ces voies d'exposition pourraient être liées aux pratiques culturelles et religieuses des communautés autochtones, telles que l'utilisation de certaines médecines et des modes de vie traditionnels centrés sur les activités de plein air et le régime alimentaire (ibid). Par exemple, des études menées au Brésil et au Canada ont révélé que les peuples autochtones dont le régime alimentaire est traditionnellement riche en poisson et en viande de mammifères marins étaient plus exposés à l'empoisonnement au mercure (Chan et Receveur, 2000[112] ; Hacon et al., 2020[113]).
Une autre voie d'exposition souvent négligée est la consommation d'aliments emballés et d’aliments en conserve ainsi que l'utilisation de produits de consommation. Par exemple, les populations à faible revenu peuvent être exposées de manière disproportionnée aux produits chimiques20 que contiennent les emballages des aliments transformés meilleur marché, ainsi que les conserves à longue durée de conservation utilisées dans le cadre de l'aide alimentaire (Ruiz et al., 2018[114]). Des recherches ont également examiné les voies d'exposition via des produits de consommation tels que les soins personnels, qui affectent de manière disproportionnée les femmes et se recoupent avec d'autres catégories, notamment l’origine ethnique21 (Zota et Shamasunder, 2017[115] ; Collins et al., 2023[116]). De manière plus générale, une voie d'exposition peut également être conditionnée par l'environnement intérieur différentiel. En effet, les logements, dont les dimensions et la qualité diffèrent, jouent un rôle d’intermédiaire entre les environnements extérieur et intérieur, influençant l'exposition à la pollution de l'air et au plomb. (Adamkiewicz et al., 2011[117])Sachant qu'au niveau mondial, les gens passent environ 85 à 90 % de leur vie dans des espaces intérieurs, cette considération à son importance (Mannan et Al-Ghamdi, 2021[118]).
En outre, l’existence d’une relation entre les professions et d'autres voies d'exposition se fait de plus en plus évidente. Ainsi, les ramasseurs de déchets, travaillant de manière informelle, qui brûlent des plastiques dans des fosses à ciel ouvert en raison de l'absence d'installations de gestion des déchets sont exposés à des dioxines dangereuses pour la santé (Programme des Nations Unies pour l'environnement, 2021[119]). En outre, les voies d'exposition via lesquelles les travailleurs apportent à leur domicile des résidus sur leurs vêtements, leurs chaussures et leur peau peuvent exposer d'autres membres du ménage à des contaminants toxiques (Hyland et Laribi, 2017[120]). Les enfants sont particulièrement exposés en raison de leur susceptibilité physiologique et comportementale, et notamment de leur propension à passer plus de temps sur le sol où se déposent les résidus présents dans les poussières (ibid).
La disponibilité limitée de données et le manque de visibilité peuvent gêner l'identification de ces voies d'exposition. La surveillance peut également être entravée en raison des coûts élevés d'installation et d'entretien des nouveaux dispositifs et du fait d’une collecte de données inadéquate, ce qui pourrait dissimuler l'ampleur réelle de la pollution (United States Environmental Protection Agency, 2023[121]). Dans ce contexte, le terme « épidémiologie populaire » a été inventé pour suggérer que les connaissances de personnes profanes et les expériences vécues d'exposition à la pollution toxique peuvent conduire à l'identification de voies d'exposition jusqu'alors ignorées (Brown, 1997[122]). L'engagement actif auprès des communautés concernées, par exemple par le truchement de la science citoyenne22, permet d'accéder aux connaissances des experts locaux des communautés et (Brulle et Pellow, 2006[123])de rétablir les liens négligés entre l'environnement et la santé (Johnston et Cushing, 2020[93]). Par exemple, en Équateur, une étude épidémiologique populaire menée en coopération avec les communautés rurales et autochtones a permis d'établir les liens entre la contamination pétrolière dans la région et les effets néfastes sur la santé. Les preuves ainsi obtenues ont été utilisées dans le cadre d'une procédure judiciaire contre l'entreprise responsable de l'extraction pétrolière (San Sebastián et Hurtig, 2005[124]). La science citoyenne peut également compléter la surveillance environnementale traditionnelle.
Il est généralement admis que la dégradation de la qualité de l'environnement a une incidence négative sur les résultats en matière de santé. On estime que les facteurs de risque environnementaux modifiables ont provoqué près d'un quart des décès dans le monde en 2012 (OMS, 2016[125]). En particulier, il est de plus en plus avéré que la pollution de l'air a des répercussions sur les maladies non transmissibles, notamment les maladies cardiovasculaires et respiratoires (Prüss-Ustün et al., 2019[126]). Il est important de noter que l'exposition différentielle, le manque d'options viables pour l'adaptation et les voies non reconnues interagissent avec d'autres déterminants socio-économiques de la santé, ce qui, conjointement, peut exacerber les inégalités de santé existantes23.
Les données existantes corroborent les liens entre la disponibilité et la qualité différentielles de l'environnement et les résultats inéquitables en matière de santé pour un large éventail de variables et de catégories socio-économiques, notamment le revenu, l’ethnie, l'indigénéité, l'âge et le genre. Par exemple, l'exposition aux dangers environnementaux peut avoir des répercussions négatives sur la santé maternelle à court et long termes (fausses couches, risque accru de cancer du sein, notamment) (Boyles et al., 2021[127]). Les femmes désavantagées peuvent donc être confrontées à un « double danger » posé par les stress chroniques et l'exposition aux risques environnementaux (Morello-Frosch et Shenassa, 2006[128]). L'exposition aux risques environnementaux peut également avoir des effets différents selon les groupes d'âge. Par exemple, il est reconnu que les enfants sont plus susceptibles de subir les effets négatifs sur la santé d'une telle exposition, en raison de leurs vulnérabilités biologiques (consommation plus importante de toxines par rapport au poids corporel, voies métaboliques immatures) et des modes d'exposition liés à l'âge (par exemple, contact avec le sol et la terre et port de la main à la bouche) (Landrigan, Rauh et Galvez, 2010[129]).
L'exposition aux nuisances environnementales est rarement le seul déterminant des effets néfastes sur la santé (United States Environmental Protection Agency, 2023[130]). Il n’est pas possible de définir de manière holistique et précise l'impact des risques environnementaux sur la santé dans un examen attentif des autres déterminants de l'impact de l'environnement sur la santé. Les facteurs intrinsèques, les traits biologiques et les conditions de santé préexistantes rendent certains individus plus vulnérables aux risques environnementaux. Par exemple, l'exposition aux dangers environnementaux, notamment la pollution de l'air, peut exacerber les symptômes de l'asthme. Par conséquent, on estime que l'exposition à l'environnement est responsable de 44 % de la charge de morbidité de l'asthme (OMS, 2016[125]).24
Il est important de noter que les caractéristiques socio-économiques des individus, des communautés et les résultats de santé interagissent de multiples façons complexes et cumulatives. La recherche démontre que différents types de dommages environnementaux tendent à affecter les mêmes communautés (Banzhaf, Ma et Timmins, 2019[9]) (Graphique 2.2).25 Par exemple, les mauvaises conditions de vie des populations à faible revenu et l'exposition à la pollution intérieure peuvent entraîner des risques pour les systèmes respiratoires fragiles, car cela les rend plus vulnérables à la pollution de l'air extérieur (Solomon et al., 2016[131]). D'autres variables liées au statut socio-économique des personnes, telles que l'emplacement de leur résidence exposée à des émissions de trafic plus élevées provenant de sources mobiles (comme les véhicules) et l'incapacité de quitter la zone en raison de contraintes financières, exposent de manière disproportionnée les communautés vivant dans cette zone à un niveau de pollution de l'air plus élevé, au détriment de leur santé (Barnes, Chatterton et Longhurst, 2019[132] ; Park et Kwan, 2020[133]).
Le concept d'« exposome », englobant les expositions environnementales au cours de la vie depuis la période prénatale, peut contribuer à dévoiler ces relations, en distinguant entre les caractéristiques de santé individuelles, l'environnement externe spécifique (par exemple, les polluants environnementaux et les contaminants chimiques) et l'environnement externe général (par exemple, les déterminants sociaux de la santé) tout au long de la vie (Wild, 2012[134]). Il est important de prendre en compte les impacts cumulatifs à vie étant donné que les inégalités à la naissance ou in utero peuvent avoir des conséquences durables sur le bien-être et accentuer les écarts au niveau des opportunités entre les enfants en fonction des origines familiales (Currie, 2011[135]). Cependant, la nature dynamique de l'exposome et le nombre de défis d’importance rendent les évaluations holistiques longues et nécessitent de nombreuses données, en raison de la nécessité d'utiliser de multiples outils, technologies et des échantillons de grande taille pour démêler les différentes expositions corrélées et leurs interactions (Siroux, Agier et Slama, 2016[136]).
Source : Adapté de (Wakefield et Baxter, 2010[137]) avec modifications apportées par les auteurs en fonction de (Siroux, Agier et Slama, 2016[136]) et (Burger et Gochfeld, 2011[111]).
Une autre question essentielle est celle des inégalités dans la répartition des coûts et des bénéfices de la politique environnementale. Bien qu'il puisse sembler évident que les progrès sur le plan environnemental profitent à la société dans son ensemble, des travaux empiriques soulignent l'importance cruciale de la prise en compte des coûts des politiques. De même, l'amélioration de la qualité globale de l'environnement ne garantit pas nécessairement que tous les segments de la population en profitent (Mitchell, 2019[18]) ou que les écarts relatifs en matière de qualité de l’environnement se réduisent ; en effet, une étude récente indique que si la qualité de l'air s'est globalement améliorée aux États-Unis, l'écart entre les régions les plus et les moins polluées reste relativement stable (Colmer et al., 2020[138]). La répartition inéquitable des coûts et des bénéfices des politiques peut être davantage exacerbée par des contrôles et mises en application des règles insuffisants, ce qui peut provoquer des disparités en terme de respects de la régulation environnementale.
Dans certains cas, les bénéfices des politiques environnementales peuvent se faire au détriment du bien-être de certaines communautés. Les mesures qui encouragent l'adoption de véhicules électriques en vue de décarboner les transports peuvent avoir des effets bénéfiques sur l'environnement pour la population urbaine, mais elles risquent de réduire la qualité de l'air pour la population vivant à proximité des centrales électriques dans les zones rurales (Holland et al., 2019[139]). Il est crucial d'empêcher les groupes défavorisés de supporter une part disproportionnée du fardeau des politiques. Cela est important non seulement pour garantir l'inclusivité et l'équité, mais aussi pour préserver l’adhésion du public aux politiques environnementales et climatiques de manière générale (Mackie et Haščič, 2019[140]).
Des données empiriques existantes semblent indiquer que la politique environnementale aura des impacts hétérogènes à différents niveaux d'agrégation (OCDE, 2021[141]). La prise en compte de la répartition des coûts et bénéfices de la politique environnementale gagne en importance, car les pays s'engagent dans de profondes transformations sociales et économiques pour relever les défis environnementaux. La littérature existant montre que les résultats inéquitables de la politique environnementale peuvent être liés : (i) aux effets spatiaux, (ii) à l'impact sur les marchés du travail et (iii) à l'impact sur le revenu des ménages. Bien que la littérature à cet égard s’étoffe de plus en plus, notamment des études qui consignent les effets dynamiques de la transformation économique au moyen d'une analyse de modélisation (par exemple, (Borgonovi et al., 2023[142])), il s'agit d'un domaine important qui justifie des recherches supplémentaires afin d'améliorer la conception de la politique environnementale.
Les mesures visant à répondre aux préoccupations en matière de justice environnementale, telles que les règlements circonscrits géographiquement, l'assainissement des quartiers ou des zones les plus pollués et l'amélioration de l'accès aux aménagements (par exemple, la multiplication des friches industrielles et leur réhabilitation), peuvent améliorer la qualité de l'environnement pour les communautés confrontées à une exposition disproportionnée aux risques environnementaux (Currie, Voorheis et Walker, 2023[143]). Toutefois, elles peuvent également avoir indirectement des conséquences négatives sur la répartition si elles ne sont pas conçues de manière réfléchie. Par exemple, l'amélioration de la qualité de l'environnement peut entraîner une augmentation de la valeur marchande des maisons dans les zones touchées. Les progrès sur le plan environnemental peuvent par la suite attirer des ménages à revenu élevé tout en évinçant certains groupes socio-économiques, notamment les ménages à faible revenu et les minorités racialisées (Melstrom et al., 2022[144]) ; cette conséquence involontaire a été observée dans de nombreux quartiers à travers le monde (Wolch, Byrne et Newell, 2014[145]). Cette situation peut survenir via les mécanismes de la demande et de l’offre. D’un côté, la demande de logements de la part des personnes désireuses et capables de payer davantage pour bénéficier d’une meilleure qualité environnementale entraîne une augmentation des prix des logements et des loyers. D’un autre côté, l'offre de logements inélastique exacerbe la dynamique de l'exclusion (Farrow et al., 2022[146]).26
Toutefois, ces effets spatiaux présentent des nuances importantes. La littérature publiée fait généralement la distinction entre l'impact sur les propriétaires et les locataires, et des recherches aboutissent à des conclusions divergentes. Il a été démontré que les bénéfices environnementaux profitent aux propriétaires dans les zones assainies, tout en entraînant une augmentation des loyers, ce qui peut inciter les personnes les en moins en capacité de s’acquitter de ces loyers revus à la hausse à déménager vers des quartiers moins chers (Sieg et al., 2004[147]). D'autres études montrent que les améliorations de la qualité de l'environnement n’influent pas tant que cela sur l’augmentation des loyers (Grainger, 2012[148]), ce qui signifie que les politiques environnementales ont un effet davantage progressif et réparti.27 Même si cet aspect est moins connu, les mesures visant à préserver les aménagements environnementaux peuvent également avoir des conséquences inattendues dans les zones avoisinantes. Par exemple, le fait d’accorder une attention excessive à la préservation d’importants espaces verts dans les zones urbaines peut déclencher un développement sporadique dans les zones périurbaines, ce qui entraîne des dommages environnementaux accrus. (Farrow et al., 2022[146]).
Le risque que les politiques environnementales entraînent des inégalités dans la répartition spatiale des bénéfices environnementaux (par exemple, la réduction de la pollution) mérite également d'être pris en compte. Étant donné que les instruments tels que les systèmes d'échange de quotas d'émission incitent les entreprises dont les coûts d’abattement sont faibles à réduire davantage leurs émissions, les communautés situées à proximité ou en aval de ces entreprises pourraient en tirer des bénéfices disproportionnés (Cain et al., 2023[71]). Si la plupart des études empiriques existantes sur l'impact des politiques fondées sur le marché semblent montrer que cela n'a pas été le cas jusqu'à présent (Fowlie, Holland et Mansur, 2011[149] ; Shapiro et Walker, 2021[10]), des ambiguïtés subsistent quant à la répartition spatiale des coûts d’abattement et des communautés. Par exemple, certaines recherches qui prennent en compte la dispersion non uniforme de la pollution mettent en évidence des bénéfices disproportionnés pour les zones à hauts revenus (Grainger et Ruangmas, 2018[150]). Il est important de noter que les risques d'une répartition inégale des bénéfices doivent également être pris en compte en fonction de l'ampleur globale des progrès sur le plan environnemental pour les différents types d'instruments d’action (Vona, 2021[151]).
Les implications de la politique environnementale sur le marché du travail peuvent constituer un autre facteur d'inégalité dans la répartition des coûts. La littérature existante explique que la politique environnementale induit la substitution du travail par les technologies (génératrices d’économies de main-d’œuvre), en particulier sur le long terme (ibid). L'adoption de technologies plus propres et à forte intensité de capital en réponse à une politique environnementale stricte peut entraîner une réduction de la demande de main-d'œuvre et une baisse des salaires, ce qui impacte de manière disproportionnée les travailleurs peu qualifiés et peu rémunérés (Marin et Vona, 2019[152] ; Bento, 2013[153]). Si des données empiriques suggèrent que l'ampleur de cet impact est relativement modeste, il peut aggraver les inégalités de répartition des richesses et engendrer des vulnérabilités supplémentaires, étant donné que les salaires constituent la principale source de revenus pour les plus pauvres et les plus défavorisés.
Comme l'illustre le concept de transition juste (Organisation internationale du Travail, 2016[59]), les implications perturbatrices de la transition climatique sur les perspectives d'emploi, qui renforcent le sentiment d'injustice parmi les communautés affectées, suscitent de vives inquiétudes. Bien que la transition vers une économie plus durable soit une tendance macroéconomique mondiale, elle aura intrinsèquement un impact local, qui pourrait être particulièrement ressenti dans les secteurs à forte intensité d'émissions ainsi que dans les régions où ces secteurs sont fortement concentrées (OCDE, 2023[154]). On cite souvent l’exemple des pertes d'emplois concentrées dans le secteur du charbon, mais celles-ci ont des implications économiques plus larges pour les communautés d'accueil et l'économie locale en raison de la réduction de la consommation et de l'affaiblissement de la base fiscale locale (Carley et Konisky, 2020[155]).
Il est important de noter que la politique environnementale interagit avec des tendances sociales et macroéconomiques plus larges telles que la transformation technologique. L'évolution des compétences28 demandées sur le marché du travail au cours de la transition écologique et numérique (la « transition »), ainsi que les inégalités existantes en matière de niveau d'instruction et d'accès aux possibilités de développement des compétences et de reconversion peuvent donner lieu à de nouvelles formes de vulnérabilités (OCDE, 2024[156]). Ces impacts soulignent en outre la nécessité de mettre en place des mesures de reconversion et de renforcement des compétences afin de garantir que la transition vers une économie neutre en carbone n’aggrave pas les vulnérabilités existantes et n’en crée pas de nouvelles (Borgonovi et al., 2023[142]).
De nombreuses études explorent la possible régressivité des politiques environnementales, soulignant le risque que les ménages à faible revenu supportent un coût disproportionné de la politique environnementale. Ainsi, l'augmentation des prix de l'énergie résultant de la politique environnementale peut affecter davantage les ménages à faible revenu, qui consacrent une part disproportionnée de leurs ressources en dépenses énergétiques (Bento, 2013[153]).29 L'impact de cette régressivité est encore amplifié par la tendance générale, tous pays confondus, des personnes à faible revenu à vivre dans des logements aux performances énergétiques médiocres et à posséder des appareils électroménagers inefficaces (par exemple, (Schleich, 2019[157])). Si la régressivité des politiques varie selon le type de combustible et le pays, les données existantes soulignent l'importance du choix des instruments et de leur conception.
En règle générale, les instruments d’action fondés sur le marché sont perçus comme étant plus régressifs que les réglementations et les normes en raison de la visibilité de leur charge (Mackie et Haščič, 2019[140]). Toutefois, il ressort de la littérature existante que l'inverse peut être vrai, notamment parce que les réglementations et les normes ne génèrent pas de revenus pouvant être redistribués pour alléger la charge pesant sur les ménages à faible revenu. La charge résultant des instruments fondés sur le marché (par exemple, taxe sur l'énergie) peut également varier au sein des groupes de revenus, ce qui complique le séquençage de l’action publique et conception des mesures d'atténuation (Pizer et Sexton, 2019[158]). Par exemple, les groupes à faible revenu des zones rurales qui n'ont pas suffisamment accès aux transports publics peuvent supporter des charges plus importantes que ceux des zones urbaines en ce qui concerne les taxes sur les carburants routiers. Si les implications des réglementations en termes de répartition demeurent relativement peu explorées dans les travaux publiés, les études portant sur les normes en matière de carburants (Davis et Knittel, 2019[159]) et les codes énergétiques pour les bâtiments (Bruegge, Deryugina et Myers, 2019[160]) ont mis en évidence des effets régressifs.
De plus en plus de travaux empiriques semblent indiquer qu’il existe des modèles de répartition inégale des avantages des politiques environnementales. Les subventions qui réduisent uniformément le coût des investissements dans les solutions bas carbone peuvent bénéficier de manière disproportionnée aux ménages à haut revenu. Les investissements domestiques tels que l'amélioration de l'isolation et les panneaux solaires sont généralement réalisés par les propriétaires et les ménages à haut revenu, qui sont confrontés à des contraintes de crédit moindres (Ameli et Brandt, 2014[161]). De même, les subventions aux véhicules électriques peuvent également avoir des effets distributifs importants, car les ménages à haut revenu sont davantage susceptibles de pouvoir s’en doter (Borenstein et Davis, 2016[162]). Une meilleure compréhension de l'impact net de l'incidence des coûts et des bénéfices, et de sa répartition entre les différents segments de la population, est essentielle pour améliorer la conception de la politique environnementale (Bento, 2013[153]).
Comme en attestent les données afférentes aux inégalités dans l'exposition aux dommages environnementaux, les processus (accès à la participation, à l'information et aux recours juridiques, ou absence d'accès) sont essentiels pour comprendre comment les résultats distributifs inéquitables sont produits. Ces droits procéduraux peuvent être considérés comme constituant des « droits d'accès » qui se renforcent mutuellement et sous-tendent la justice environnementale procédurale (Gellers et Jeffords, 2018[163]).
Alors que de nombreux pays s'engagent à rendre plus accessible l'information sur l'état de l'environnement, certains obstacles à l'accès semblent persister. Il est important de noter que la disponibilité de l'information en matière d’environnement ne se traduit pas nécessairement par une utilisation efficace de cette information. Par exemple, le langage technique souvent utilisé dans les informations sur l’état de l’environnement peut limiter la portée de l'utilisation que les communautés peuvent faire des informations destinées à améliorer leur résilience (Mabon, 2020[164]). Comme le reconnaît l'Accord d'Escazú, les communautés marginalisées peuvent être confrontées à des difficultés en matière d’alphabétisation et d’isolement linguistique, ou ne pas savoir comment formuler des demandes d'information (Barritt, 2020[49]).
Des études montrent que l'utilisation efficace de l'information en matière d’environnement dépend de facteurs socio-économiques, notamment du niveau d'instruction (Shapiro, 2005[165]). Le fait de simplement mettre à disposition davantage d'informations sans tenir compte des obstacles à leur exploitation peut, involontairement, amplifier les conséquences négatives pour les communautés vulnérables. Par exemple, les obligations de communication d’informations sur les sources de pollution visant à donner plus de pouvoir aux communautés vulnérables peuvent avoir pour effet involontaire d'inciter les établissements à se délocaliser dans des zones à faibles revenus (Wang et al., 2021[166]). Dans ce contexte, la Recommandation de l’OCDE sur l’information environnementale et les rapports sur l’environnement note la nécessité de « soutenir les actions éducatives visant à permettre au public d'exploiter les informations environnementales disponibles » (OCDE, 2022[167]).
La nature des informations, leur ampleur, leur portée et leur pertinence pour la communauté concernée constituent également des éléments clés pour déterminer leur éventuelle utilisation. Historiquement, les informations environnementales mises à disposition du public étaient souvent spécifiques à certaines questions, avec les pays publiant généralement des données sur la pollution de l'environnement et les rejets de produits chimiques documentés dans un inventaire (Haklay, 2003[168]). Si la communication des données est essentielle pour permettre et faciliter la recherche académique, les communautés vulnérables peuvent avoir besoin d'informations plus élaborées et interprétées ; par exemple, les personnes souffrant d'asthme s'intéressent avant tout à la probabilité d'une crise, plutôt qu'au niveau de pollution de l'air au sol (ibid).
Il est essentiel de lever les obstacles à la participation au processus décisionnel en matière d'environnement afin d’alléger les charges environnementales inéquitables qui pèsent sur les communautés vulnérables (Freudenberg, Pastor et Israel, 2011[169]). Même lorsque le droit de participer est légalement protégé, les modalités et les formes que prend la participation demeurent intrinsèquement flexibles dans la pratique (Barritt, 2020[49]). Les modalités des processus participatifs peuvent également constituer des obstacles à une participation efficace. Les consultations politiques formelles, bien que louables dans leur intention, ne se prêtent pas toujours à l’examen de l’ensemble des points de vue (OCDE, 2023[170]). Ces processus semblent susciter une certaine désillusion, puisque plus de 40 % des habitants des pays de l'OCDE déclarent qu'il est peu probable que les pouvoirs publics adoptent les résultats des consultations publiques (ibid).
Même si les possibilités de participation sont disponibles et officiellement ouvertes à tous, certaines communautés, notamment celles qui disposent de moins de ressources (langue, temps, connexion Internet, etc.), peuvent toujours en être exclues (Karner et al., 2018[171]). Sans une reconnaissance adéquate des obstacles et des préjugés existants, l'augmentation des possibilités de participation risque de renforcer les inégalités existantes (ibid). Il existe un risque de biais d'autosélection, les appels à participation ouverts attirant généralement des participants plus âgés, de sexe masculin, ayant un bon niveau d'éducation, aisés et urbains (OCDE, s.d.[172]). Les exemples passés de coopération avec les communautés suggèrent que des processus participatifs mal conçus peuvent même frustrer les communautés et les décourager de poursuivre leur participation (Ruano-Chamorro, Gurney et Cinner, 2022[173]).
Si l'absence de participation efficace à la prise de décision en matière environnementale est problématique en soi, elle peut également freiner la transition vers une économie plus durable. Par exemple, si le public est généralement favorable aux énergies renouvelables, cela ne s'est pas toujours traduit par un soutien au développement d'infrastructures d'énergies renouvelables au sein des communautés (Wolsink, 2007[174]), des tendances au mécontentement du public à l'égard des processus de prise de décision ayant été observées dans le monde entier (van de Grift et Cuppen, 2022[175]). Bien qu'il n'existe aucun élément probant permettant d’expliquer la contradiction apparente entre un large soutien du public et une forte opposition locale (Carley et al., 2020[176]), l’absence de participation adéquate au processus décisionnel est souvent mise en avant comme l'un des principaux moteurs de l'opposition (Suškevičs et al., 2019[177]).30 L'application mécanique de la participation en tant que processus bureaucratique et exercice de validation des décisions déjà prises peut ne pas constituer une justification adéquate du droit à la participation (Armeni, 2016[178] ; Wesselink et al., 2011[179]). La conception de mécanismes participatifs visant à s’assurer que les communautés peuvent influer de manière significative sur les résultats peut susciter un soutien plus important, ce qui peut à son tour favoriser la transition (Walker et Baxter, 2017[180]).
Le recours en justice a également été reconnu comme un facteur important pour la résolution des conflits et la protection des droits des communautés marginalisées (Scheidel et al., 2020[181]). Bien que les obstacles à l'accès à la justice en matière d'environnement soient relativement peu connus, ce pilier procédural est souvent considéré comme étant historiquement à la traîne dans les différents pays (Mauerhofer, 2016[182]). La littérature étendue sur l'accès à la justice indique également que la disponibilité et la qualité des recours en justice sont influencées par des variables sociales et économiques (OCDE et Open Society Foundations, 2016[183]). En particulier, les coûts liés à l'obtention d'une représentation juridique peuvent également être prohibitifs et s'ajouter aux coûts d'opportunité (par exemple, le temps de travail perdu et les responsabilités familiales). Dans la plupart des pays, les personnes vivant dans la pauvreté sont confrontées à des obstacles plus importants en matière d'accès à la justice, bien qu'elles soient davantage susceptibles d'avoir besoin d'une assistance juridique (World Justice Project, 2023[184]) ; un problème souvent aggravé par le manque de personnel et de ressources pour l'assistance juridique publique (McDonald, 2021[185]). En outre, les études existantes suggèrent que de nombreuses personnes ne considèrent pas que les problèmes auxquels elles sont confrontées sont de nature juridique, ou ne recherchent pas activement et n'identifient pas les recours juridiques disponibles (OCDE, 2019[186]), ce qui peut refléter des connaissances juridiques limitées ainsi qu'un manque de confiance plus général envers les tribunaux et le système juridique (OCDE, 2022[187]).
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← 1. L'étude menée par (United States General Accounting Office, 1982[196]) a galvanisé le mouvement en étayant de manière empirique les préoccupations autour d'un racisme environnemental (United States Environmental Protection Agency, 2023[202]).
← 2. Décret 12898, Federal Actions to Address Environmental Justice in Minority Populations and Low-Income Populations (White House, 1994[200]).
← 3. Voir (United States Environmental Protection Agency, 2023[202]) pour une vue d’ensemble de l'histoire des mouvements de justice environnementale aux États-Unis.
← 4. Décret 14008, Tackling Climate Crisis at Home and Abroad (White House, 2021[12]).
← 5. Décret 14096, Revitalizing Our Nation’s Commitment to Environmental Justice for All (White House, 2023[13]).
← 6. Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (CEE-ONU, 1998[46]).
← 7. Par exemple, l'article 5 exige des autorités publiques qu'elles rendent l'information environnementale « effectivement » accessible au public (Bell et Carrick, 2017[19]).
← 8. Pourtant, il est reconnu que la collecte de données peut, dans certains cas, contribuer à prévenir et à corriger les inégalités. Lors de la pandémie de COVID-19 par exemple, l’incapacité à ventiler pleinement les statistiques sanitaires par origine ethnique a rendu impossible la mise en œuvre d’approches ciblées visant à protéger les groupes surexposés (Commission européenne, 2021[199]). Des efforts régionaux sont en cours au sein de la Commission européenne pour l’élaboration d’orientations pour la collecte de données, visant à fournir des principes directeurs conformes à l’approche des droits de l’homme en matière de données et au principe du « ne pas nuire » (OHCHR, 2018[205]).
← 9. Par exemple, la région est celle dans laquelle les menaces et agressions (mortelles) à l'encontre de défenseurs de l'environnement ont été les plus nombreuses au cours de la dernière décennie (Global Witness, 2022[203]).
← 10. Le terme « pays » est souvent utilisé pour désigner les terres, les cours d'eau et les mers auxquels les peuples aborigènes sont liés (Australian Institute of Aboriginal and Torres Strait Isander Studies, sans date[194]).
← 11. Les déchets chimiques et industriels ont provoqué des contaminations de l'air, des océans et des rivières et ont entraîné l'apparition localisée de pathologies telles que l'asthme (pollution de l'air) et des douleurs osseuses (exposition au cadmium) (Fan et Chou, 2017[30]).
← 12. Le handicap nous donne un exemple de pareille généralisation potentielle. Par exemple, réduire le handicap à une seule catégorie sans tenir compte de l'identité linguistique des populations sourdes peut créer des obstacles à leur participation (Charles et Thomas, 2007[192]).
← 13. Par exemple, il ressort d’une étude menée que les émissions liées à la consommation des 1 % les plus riches sont plus importantes que celles des 50 % les plus pauvres (Bruckner et al., 2022[53]).
← 14. La dimension « emplois » du concept de transition juste reste importante dans les discussions sur les politiques publiques. Le préambule de l'Accord de Paris reprend le concept en soulignant les impératifs « d'une transition juste pour la population active et de la création d’emplois décents et de qualité » (CCNUCC, 2015[204]).
← 15. Ceci peut s'expliquer, par exemple, par le fait que la présence d'actifs de grande valeur influence le résultat de l'analyse coûts-bénéfices et l'action publique qui en découle (Hallegatte et al., 2020[61]).
← 16. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) décrit les déterminants sociaux de la santé comme des facteurs autres que ceux liés à la médecine qui influencent les résultats en matière de santé. Il s'agit notamment des circonstances dans lesquelles les individus naissent, vivent et travaillent, ainsi que du contexte plus large qui façonne les conditions de leur vie quotidienne. Les déterminants sociaux de la santé influencent à la fois la santé des individus et leur accès aux soins. L'environnement, défini au sens large comme les conditions de vie, ainsi que le logement et les aménités de base, est souvent considéré comme l'un des déterminants sociaux de la santé qui entraîne des inégalités évitables en matière de santé (OMS, sans date[195]).
← 17. Bien qu'il soit difficile de mesurer le volume de pollution diffuse et sa variabilité dans le temps, les estimations suggèrent qu'elle pourrait être responsable d’une grande partie de la pollution des eaux. (Hu et Huang, 2014[190]) estiment ainsi qu’elle représentait plus de 80 % de la pollution du bassin versant de Siheshui entre 2008 et 2010. De même, (Lee et al., 2015[189]) ont chiffré son impact à environ 69 % dans quatre grands bassins versants de Corée.
← 18. Les bassins versants sont des zones qui reçoivent l’ensemble des eaux de pluie et de fonte des neiges qui alimentent une masse d'eau commune.
← 19. On estime que les personnes handicapées présentent des taux de mortalité jusqu'à quatre fois supérieurs à celles qui ne souffrent pas de handicap, en raison de facteurs tels que l'accès à l'information, aux systèmes d'alerte précoce et aux transports (Stein et Stein, 2022[92]).
← 20. À titre d’exemple, le bisphénol A (BPA), un additif entrant dans la composition de produits plastiques, fait partie des substances incriminées. L'utilisation de ces additifs dans les produits alimentaires peut être réglementée par des interdictions et des suppressions progressives, comme cela a été fait dans certains pays et par la Commission européenne (Watkins et al., 2019[188]).
← 21. Par exemple, les femmes à la peau foncée peuvent être exposées à davantage de produits chimiques en raison de l'utilisation de soins personnels tels que des crèmes éclaircissantes (Zota et Shamasunder, 2017[115]).
← 22. Elle implique des volontaires dans le processus d'une enquête scientifique, comme l'identification des questions de recherche, la conduite d'observations, l'analyse de données et l'utilisation des connaissances qui en résultent (OCDE, s.d.[172]) et se déroule souvent en dehors des cadres professionnels, tels que les universités (Haklay et Francis, 2017[191]).
← 23. Il existe des inégalités en matière de santé. Par exemple, les travaux de recherche attestent régulièrement que moins le niveau d'éducation est élevé, plus les comportements adoptés peuvent être néfastes pour la santé (ex. : le tabagisme). Les catégories de la population à faible revenu sont également moins enclines à consulter des médecins, en particulier des spécialistes, tous pays confondus (OCDE, 2019[198]).
← 24. La charge de morbidité désigne l'impact d'une maladie sur une population, mesuré en années de vie corrigées de l'incapacité (AVCI). (OMS, 2016[125]).
← 25. Par exemple, ces impacts cumulatifs font référence à « l'ensemble des expositions à des combinaisons de facteurs de stress chimiques et non chimiques et leurs effets sur la santé, le bien-être et la qualité de vie ». (United States Environmental Protection Agency, 2022[201]).
← 26. Pour consulter un examen de la littérature empirique consacrée à l'impact des divers avantages/inconvénients de l’environnement sur la valeur des logements, voir (Farrow et al., 2022[146]).
← 27. Par exemple, (Bento, Freedman et Lang, 2015[193]) ont constaté que l'augmentation des loyers évolue à un rythme deux fois plus lent que l'augmentation de la valeur des maisons.
← 28. Par exemple, les projections semblent montrer que des compétences telles que la communication interpersonnelle et l'utilisation des technologies numériques connaîtront leur plus forte croissance entre 2019 et 2030 (OCDE, 2024[156]).
← 29. Des coûts indirects peuvent également se présenter en lien avec l'augmentation du prix de l'électricité utilisée comme intrant intermédiaire pour produire des biens de consommation (Bento, 2013[153]).
← 30. D'autres considérations importantes incluent les impacts environnementaux (par exemple sur la biodiversité) de ces infrastructures d’énergie renouvelable. Pour un examen plus approfondi, voir (OCDE, 2024[197]).