Directive de l’UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Base Erosion and Anti-Abuse Tax
Pratique qui pose des risques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices
Cadre Inclusif
Crédits d’impôt à l’investissement
Conseil des normes comptables internationales
Entreprises multinationales
Entité mère ultime
Établissement stable
Fond Monétaire International
Groupe des vingt
Principes comptables généralement reconnus
Global Intangible Low-Taxed Income
Règle globale de lutte contre l’érosion de base d’imposition
Norme comptable internationale
Normes internationales d’information financière
Instrument multilatéral
Impôt sur les sociétés
Organisation de coopération et de développement économiques
Autres éléments du résultat global
Propriété intellectuelle
Petites et moyennes entreprises
Recherche et développement
Règle d'assujettissement à l’impôt
Règle d’inclusion du revenu
Règle relative aux paiements insuffisamment imposés
Règle de substitution
Système des comptes nationaux
Sociétés étrangères contrôlées
Taux effectif d’imposition
Taxes sur les services numériques
Taxes sur la valeur ajoutée
Union européenne