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Principaux résultats

Faits et chiffres

Les pays de l’OCDE ont accueilli un nombre record de demandeurs d’asile et de réfugiés ces dernières années. Entre la mi-2013 et la mi-2017, la population réfugiée y a triplé, passant de 2 millions à 5.9 millions de personnes. Les pays européens ont enregistré 4 millions de demandes d’asile entre janvier 2014 et décembre 2017, trois fois plus qu’au cours des quatre années précédentes.

En termes relatifs, l’incidence de cet afflux récent devrait être faible pour l’ensemble des pays européens. En décembre 2020, selon les projections, les réfugiés n’auront augmenté la population d’âge actif que d’un tiers d’un pourcent.

La situation des réfugiés sur le marché du travail est nettement moins bonne que celle des autres immigrés ou des personnes nées dans le pays. Par le passé, il leur a fallu pas moins de deux décennies pour rattraper ces dernières en termes d’emploi. Au cours des cinq années suivant leur arrivée en Europe, le taux d’emploi moyen des réfugiés est d’un sur quatre seulement.

Plus de la moitié des réfugiés ont un faible niveau d’éducation. Les contrôles de compétences montrent également qu’une forte proportion d’entre eux a un faible niveau de compétences. Outre les réfugiés, dans la plupart des pays, les autres immigrés sont plus susceptibles que les personnes nées sur place d’afficher de faibles niveaux de qualifications, ce qui les expose au risque d’exclusion. De surcroît, ceux qui ont suivi des études supérieures sont confrontés à des obstacles considérables pour faire valoriser leurs compétences sur le marché du travail du pays d’accueil.

Le coût de l’intégration des réfugiés varie sensiblement selon les pays de l’OCDE : selon les estimations, il est compris entre 0.1 % et 1 % du PIB, mais il doit être considéré comme un investissement dans leur réussite et dans leur contribution future à l’économie du pays d’accueil. Un indicateur de ces coûts est le coût des réfugiés dans le pays donneur comptabilisé par les pays de l’OCDE membres du CAD au titre de l’aide publique au développement (APD), qui a fortement progressé, passant 4.2 milliards en 2013 à 16 milliards en 2016.

Mesures visant à améliorer la coordination des interventions initiales et de longue durée

La plupart des pays de l’OCDE ont été pris de court par l’accroissement récent des demandes de protection de la part de personnes déplacées. Les systèmes d’alerte avancée en vigueur étaient insuffisants ou mal intégrés au processus d’élaboration des politiques et n’ont pas permis de déceler ces évolutions. Pour mieux se préparer aux crises à venir, les pays de l’OCDE doivent améliorer ces systèmes, mais aussi leur interaction avec les autorités compétentes, en particulier à l’échelle locale. Même en l’absence d’alertes explicites, l’élaboration de scénarios peut guider les choix stratégiques lorsque des crises surgissent.

À l’échelon international, des efforts remarquables de coordination ont été déployés pour faire face à la crise. La coordination en matière de gestion des flux migratoires et d’échange d’informations n’en demeure pas moins inégale entre les pays de destination, les pays de transit, et les pays de premier asile. La crise a aussi révélé que les insuffisances de l’intégration dans un pays pouvaient avoir des retombées dans d’autres pays. La coordination en matière d’intégration a acquis une importance nouvelle.

Les immigrés sont généralement concentrés dans les aires urbaines, et leur niveau d’intégration diffère selon leur lieu de résidence. Les événements récents ont montré à quel point la participation des autorités locales, infranationales et nationales importe. À l’échelon national, la gouvernance pluriniveaux est importante afin d’assurer que les différents acteurs entretiennent des contacts et soient en mesure de collaborer. La continuité et la viabilité des mesures d’intégration doivent moins aux financements qu’à la collaboration avec de nombreux acteurs et à l’assurance d’un soutien public.

Dans de nombreux pays, l’infrastructure statistique de suivi des mouvements migratoires et des résultats en matière d’intégration demeure insuffisante pour recueillir les informations essentielles sur les caractéristiques des immigrés et l’évolution de leur situation dans le temps. L’évaluation des politiques et l’élaboration de mesures correctrices nécessitent davantage d’informations que celles dont on dispose actuellement. Des dispositions s’imposent pour combler ces lacunes.

Emploi

Dans certains pays, un accès tardif au marché du travail a empêché les réfugiés d’entamer leur processus d’intégration. L’octroi accéléré du statut de réfugié et d’un accès au marché du travail, notamment aux demandeurs d’asile qui ont de grandes chances d’obtenir une protection, a permis d’accélérer leur intégration. Il convient de mettre en place des modalités d’accès au marché du travail légales, transparentes, simples et rapides pour les réfugiés statutaires. Cela comprend l’accès aux services courants d’aide à l’emploi, des procédures d’évaluation et de validation des compétences acquises à l’étranger, et des services de conseil personnalisés. L’évaluation des compétences doit établir des profils qui seront utiles aux immigrés et à leurs employeurs éventuels.

La non-maîtrise de la langue est un obstacle majeur ; c’est pourquoi le soutien linguistique – lié à la profession notamment – doit figurer parmi les premières mesures d’intégration. Les cours de langue doivent être adaptés au profil de leurs bénéficiaires et à leurs perspectives d’emploi.

Les employeurs ont un rôle essentiel à jouer pour faciliter l’intégration des réfugiés et des autres immigrés vulnérables, mais ont été en grande partie tenus à l’écart des politiques mises en place dans de nombreux pays. Les autorités peuvent les inciter à recruter des réfugiés en leur garantissant une sécurité juridique et en leur prêtant appui après l’embauche.

Les nouveaux venus étant peu au fait du marché du travail – réfugiés et autres immigrés vulnérables compris – ils sont exposés au risque d’exploitation. Les pays doivent leur assurer un traitement égal à celui des ressortissants nationaux et des autres immigrés en termes de conditions de travail, de salaires et d’accès aux voies de recours pour violation de droits.

L’entrepreneuriat offre aux immigrés un moyen de s’insérer sur le marché du travail, mais reste un challenge pour les réfugiés, compte tenu des barrières linguistiques, de l’absence d’antécédents, et de la difficulté à obtenir des financements. Des dispositifs d’accompagnement et de financement solidaire peuvent aider certains d’entre eux à s’engager sur cette voie.

Éducation

L’insertion scolaire des enfants réfugiés est plus difficile que celle d’autres enfants immigrés. Ils ont souvent besoin de plus de temps pour s’adapter au nouveau système d’enseignement, et présentent parfois des vulnérabilités supplémentaires, liées aux traumatismes subis dans leur pays d’origine et au cours de leur trajet, et à de longues périodes de non-scolarisation.

La formation professionnelle doit être adaptée aux réfugiés et aux autres immigrés vulnérables. Des dispositifs d’information et d’orientation sont indispensables pour les aider à choisir une filière adaptée ; des programmes de rattrapage, de formation linguistique notamment, sont parfois nécessaires pour les préparer aux programmes d’enseignement ordinaires. Il conviendrait également de prévoir des filières d’accès à l’enseignement supérieur.

Santé

Les systèmes de santé doivent gérer l’augmentation du nombre de patients réfugiés présentant des besoins de santé physique et mentale multiples et complexes, et s’y adapter. Outre les violences auxquelles ils ont été confrontés dans leur pays d’origine, bon nombre de ces réfugiés ont subi des traumatismes au cours de leur exode, voire à l’arrivée dans le pays d’accueil, ce qui complique leur état de santé.

Une meilleure coordination des prestataires de santé est nécessaire pour améliorer l’efficience des services. Il convient de perfectionner le triage médical pour que les personnes ayant des besoins spécifiques soient orientées vers les services qui dispensent les soins appropriés.

Logement

Dans un contexte de raréfaction des logements bon marché et de restriction de l’offre, dans les zones urbaines notamment, il a été difficile de trouver des centres d’accueil adéquats et des solutions de logement plus durables pour les réfugiés.

La dispersion, l’une des principales mesures appliquées pour gérer l’afflux de réfugiés, vise à limiter la ségrégation et l’encombrement des services dans les régions où la demande est concentrée. Cependant, elle risque également d’empêcher la constitution d’une masse critique d’usagers pour les services d’assistance, et d’éloigner les réfugiés des territoires riches en opportunités professionnelles. Une coordination avec les autorités locales s’impose pour renforcer leur adhésion – y compris dans les zones rurales et dans celles en décroissance démographique – et définir les profils les plus adaptés à l’intégration dans chaque contexte. Des placements malavisés et des partenaires locaux mal préparés, sous-financés ou non motivés peuvent générer un nombre excessif de mouvements secondaires et réduire à néant les effets positifs de la politique de dispersion.

Facteurs particuliers de vulnérabilité

Divers facteurs renforcent la vulnérabilité des réfugiés et des autres immigrés vulnérables et appellent des réponses spécifiques. Les mineurs non accompagnés en particulier, risquent en outre d’être confrontés à des problèmes de santé mentale, d’être exploités par des réseaux criminels et de connaître des difficultés d’insertion scolaire. Les mesures permettant de répondre à leurs besoins nécessitent des ressources considérables et une aide spécialisée. La rapidité de l’attribution d’un tuteur et l’inscription dans un établissement scolaire sont indispensables, de même que des conseils pour gérer le passage à l’âge adulte et la fin de l’aide spécialisée.

Un autre groupe cible pour lequel les résultats en matière d’emploi sont médiocres et tardent à s’améliorer, est celui des femmes réfugiées, davantage exposées au risque de traumatisme au cours de leur parcours. La maîtrise de la langue et l’instruction ont des effets positifs notables sur leur situation sur le marché du travail, et sur les perspectives éducatives et professionnelles de leurs enfants, en particulier des filles. L'inscription des femmes avec enfants à des cours de langue ordinaires, a toutefois été difficile pour de multiples raisons, notamment l’incompatibilité avec leurs obligations maternelles. Une organisation plus souple permettrait d’accroître leur participation à ces formations.

La situation des immigrés ayant un faible niveau de qualification et d’éducation est peu reluisante, et celle des réfugiés dans le même cas est encore pire. La formation en milieu professionnel permet de répondre à de très faibles compétences linguistiques, d’autant que les immigrés ayant un faible niveau d’éducation affichent des taux d’emploi au moins aussi élevés que ceux des personnes de même niveau nées dans le pays.

Les réfugiés réinstallés sont sélectionnés parmi les plus vulnérables dans les pays de premier asile. La réinstallation offre toutefois la possibilité de les préparer et de les former avant leur arrivée, et d’assurer une gestion des dossiers et une assistance intensives après leur installation. Ce point est important car les réfugiés réinstallés présentent souvent de graves problèmes de santé, un faible niveau d’instruction et d’autres facteurs de vulnérabilité, et comprennent plus de familles et de femmes que les autres réfugiés.

Le parrainage privé offre aux réfugiés un moyen de bénéficier de services d’intégration personnalisés, allant au-delà de ceux que les pouvoirs publics peuvent leur offrir individuellement.

Solutions dans les pays de premier asile et dans les pays d’origine

L’intégration des personnes déplacées de force à des communautés d’accueil dans des pays en développement se heurte à d’innombrables difficultés qu’une intervention plus concertée des acteurs de l’aide humanitaire, du développement et de la paix permettrait en partie de surmonter. Plusieurs conditions sont nécessaires à cela : une analyse collective de contenu, tenant compte des risques, pour définir un objectif commun ; la mobilisation des instruments de l’aide selon leur avantage comparatif pour atteindre l’objectif établi ; et un leadership politique pour surmonter les barrières institutionnelles et réexaminer les partenariats sous un angle stratégique. Les programmes régionaux peuvent aussi renforcer la cohérence.

La réinstallation contribue de manière importante à atténuer les pressions sur les pays en développement d’accueil. Pour les réfugiés moins vulnérables – généralement exclus des circuits de réinstallation –, des passerelles complémentaires vers les études ou le travail peuvent offrir une perspective plus attrayante que de rester dans le pays en développement d’accueil.

Le retour dans le pays d’origine, toujours délicat, prend de l’ampleur. L’augmentation récente du nombre de personnes en quête de protection a engendré une hausse du nombre de demandes d’asile rejetées, impliquant le renvoi dans le pays d’origine. Le retour durable et la réintégration de ces personnes est facilité par le travail réalisé à l’échelon des communautés dans les pays d’origine. Le retour volontaire de immigrés, désireux de retourner dans leur pays d’origine lorsque la situation s’améliore, suppose aussi une coopération avec le pays d’origine. Les mesures à cet égard doivent faire participer les immigrés au processus, planifier les retours au niveau des communautés et fournir une assistance après le retour. Des dispositions permettant d’assurer le transfert de compétences et la possibilité d’utiliser les qualifications acquises peuvent apporter des avantages au pays d’origine comme à la personne concernée.

Améliorer l’état de préparation

Les pays doivent élaborer en amont un plan d’intervention en cas de crise, rechercher des partenaires, établir des circuits de communication et définir les responsabilités face à l’afflux de personnes en quête de protection.

Les systèmes d’alerte rapide peuvent aider les pouvoirs publics à se préparer à des pics imminents et probables de demandes de protection ou à d’autres flux importants d’immigrés vulnérables. Ces systèmes étaient en place dans de nombreux pays, mais insuffisamment articulés avec les mécanismes d’intervention. De nouvelles sources de données offrent des possibilités inédites de surveiller les risques, et leur utilisation doit être envisagée. Ces dispositifs appellent une collaboration étroite et sont longs à mettre au point.

Après des chocs et des crises d’envergure, les autorités doivent procéder à un bilan afin d’améliorer les données et les circuits de communication, et veiller à ce que les informations soient transmises et suivies d’effets.

Comme aucun pays ne peut faire face à ces problèmes individuellement, la coopération internationale doit commencer par l’élaboration d’un plan d’intervention, et se poursuivre dans le cadre de son exécution. Des mécanismes doivent être en place aux fins de concertation, de répartition des responsabilités et des fonctions, et de mise en commun des pratiques efficaces. Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières offre un cadre pour le renforcement de la coopération.

S’agissant de l’état de préparation des pays en développement d’accueil, les donneurs et les partenaires doivent unir leurs efforts en vue de prévenir les crises.

Ces dernières années, les autorités ont éprouvé des difficultés à communiquer les informations de base concernant les réfugiés et la réponse des pouvoirs publics. Le plan d’intervention doit prévoir un cadre de référence pour travailler avec les médias et fournir au public des informations précises quant à la stratégie et aux mesures prévues et appliquées, ainsi qu’aux résultats obtenus. Cette démarche peut réduire le risque que les chocs, même lorsqu’ils sont bien gérés, provoquent des crises politiques.