La relation entre le gouvernement et la population est également façonnée par les processus décisionnels du gouvernement et les résultats produits sur des questions de politique publique complexes. Ce chapitre examine la façon dont le public perçoit les compétences du gouvernement et les valeurs mises en œuvre lorsque les décisions à prendre sont complexes. Plus précisément, il s'intéresse à l’opinion qu’ont les individus de la fiabilité du gouvernement quant au niveau de préparation aux urgences, à la conciliation des intérêts des générations actuelles et futures, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et aux règlementations en matière d’intelligence artificielle. Il aborde ensuite la mesure dans laquelle les individus estiment que les décisions sont prises dans le respect du principe d'intégrité, au service de l’intérêt général plutôt que d’intérêts privés, et en permettant à la population d’exercer une influence. Les contre-pouvoirs tels que la capacité du parlement à exiger du gouvernement qu'il rende des comptes sont également examinés. Enfin, ce chapitre traite des modes de participation des populations des pays de l’OCDE aux activités politiques ainsi que de leurs attentes en ce qui concerne l'ouverture des pouvoirs publics et leur réactivité aux avis exprimés par les citoyens.
Enquête de l’OCDE sur les déterminants de la confiance dans les institutions publiques – résultats 2024
4. Confiance à l'égard du gouvernement en matière de prise de décision complexe
Abstract
La relation entre le gouvernement et les citoyens n’est pas seulement façonnée par les interactions quotidiennes avec la population, mais aussi par la manière dont le gouvernement planifie, élabore et prend des décisions sur les politiques publiques liées à des enjeux complexes. Dans un contexte marqué par des crises multiples, la population attend des institutions publiques en général, et de du gouvernement national en particulier, qu’elles répondent massivement et rapidement à ces situations, mais également qu’elles renforcent la résilience démocratique en améliorant leurs compétences pour obtenir des bénéfices à long terme en matière de bien-être et en maintenant des institutions de qualité de façon à garantir la représentativité et une participation constructive de la population, le respect des droits fondamentaux et le contrôle des pouvoirs publics.
Les conclusions de l’enquête de l’OCDE sur la confiance indiquent qu’une majorité de la population estime que les institutions publiques sont capables de gérer de façon fiable des situations d’urgence à grande échelle pour protéger la vie de la population. Tout comme la satisfaction élevée à l’égard des services publics, ces résultats traduisent un niveau de confiance relativement haut dans la capacité des pouvoirs publics à exercer ces fonctions clés. En revanche, la confiance des citoyens diminue lorsqu’ils doivent évaluer la capacité du gouvernement à résoudre de façon adéquate des problèmes politiques stratégiques situés à l’intersection de la gouvernance nationale et mondiale, qui impliquent des conséquences à long terme, des arbitrages difficiles et de vastes inconnues, par exemple le changement climatique ou l’émergence de l’intelligence artificielle. Si certains des résultats moins positifs s’expliquent par l’incertitude et la complexité inhérentes à ces domaines d’action, les inquiétudes liées à l’impression de manque d’intégrité et d’équité chez les hauts responsables politiques et dans l’action publique de manière générale peuvent aussi alimenter la défiance des citoyens concernant la capacité du gouvernement à prendre des décisions stratégiques de façon compétente et éthique.
Dans les systèmes démocratiques, il est légitime que la population s’attende à ce que le système politique favorise un équilibre et un contrôle au sein et entre les pouvoirs constitutifs de l’État, notamment par le biais d’élections. Les citoyens sont plus nombreux à estimer que le parlement est capable de demander des comptes au pouvoir exécutif qu’à avoir foi dans les autres mesures de l’intégrité des institutions publiques. Néanmoins, ceux qui en sont convaincus représentent moins de 40 % de la population. Les répondants ont peu confiance en leur propre capacité à participer à la vie politique et dans celle du système politique à permettre aux gens « comme eux » d’avoir leur mot à dire sur ce que fait le gouvernement. Nombre de personnes doutent également de la capacité ou de la volonté des pouvoirs publics non seulement de les écouter, mais aussi de réagir en conséquence. Préserver l’impression positive des citoyens concernant la préparation aux situations d’urgence, faire en sorte que le parlement puisse exercer ses fonctions de contrôle du pouvoir exécutif, investir dans des mesures de l’intégrité contre l’influence indue du secteur privé et veiller, le cas échéant, à ce que les dispositifs délibératifs et consultatifs accessibles aux citoyens soient bien intégrés au processus décisionnel plus large de la démocratie représentative pourrait contribuer à consolider l’opinion selon laquelle l’élaboration de l’action publique s’appuie sur des compétences et des valeurs, et, en définitive, renforcer la confiance dans le gouvernement national et le parlement.
4.1. La majorité de la population considère que les institutions publiques sont fiables dans les situations d’urgence
Ces dernières années, plusieurs crises ont menacé le bien-être de la population dans le monde entier, mais les investissements dans la préparation aux situations d’urgence semblent avoir porté leurs fruits. Dans de nombreux cas, les pouvoirs publics des pays de l’OCDE ont réagi rapidement et massivement aux chocs ayant ébranlé l’économie, la santé publique et la sécurité, ce qui semble avoir limité les effets de ces chocs sur la confiance des citoyens. Cela peut être dû en partie aux progrès réalisés par les pays de l’OCDE lors des années écoulées en ce qui concerne l’évaluation et la prévention des crises et des catastrophes ayant de vastes conséquences économiques et sociales, ainsi que la réponse à celles-ci (OCDE, 2023[1]).
Une large part de la population a confiance dans la capacité du gouvernement à répondre aux crises. En moyenne sur les pays étudiés, 53 % des personnes interrogées ont confiance dans leur gouvernement national, considérant que celle-ci serait préparée à protéger la vie de la population en cas d’urgence à grande échelle, tandis que 31 % pensent le contraire (Graphique 4.1).
En 2021, il était demandé si les gouvernements étaient préparés à protéger la vie de la population en cas de nouvelle maladie contagieuse grave, alors que le type de situation d’urgence n’a pas été précisé dans l’enquête de 2023. Les résultats d’évaluations cognitives menées par le Bureau Australien de la Statistique (Australian Bureau of Statistics) avant la réalisation de l’enquête suggèrent que les personnes interrogées pensent à différentes catégories de situations d’urgence, y compris les pandémies et les catastrophes naturelles, lorsqu’elles répondent à cette question (OCDE, à paraître[2]). Bien que la question soit plus ouverte, la proportion de la population estimant que le gouvernement est bien préparé a augmenté dans les pays qui ont participé aux deux éditions de l’enquête : elle a atteint 55 % en 2023 contre 51 % en 2021 (Graphique 4.7).
Graphique 4.1. Une majorité de personnes estime que le gouvernement serait prêt à protéger la vie de la population en cas d’urgence
Part de la population qui estime probable ou peu probable que les institutions gouvernementales soient prêtes à protéger la vie de la population en cas d’urgence, 2023
Note : le graphique présente pour chaque pays la répartition des réponses à la question : « En cas d'urgence de grande ampleur, dans quelle mesure les institutions gouvernementales seraient-elles, selon vous, susceptibles d'être prêtes à protéger la vie de la population ?» S’agissant des réponses, « Probable » correspond à un niveau de probabilité compris entre 6 et 10, « Neutre » au niveau 5, et « Peu probable » à un niveau compris entre 0 et 4 ; « Ne sait pas » est une autre réponse possible. « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays.
Source : édition 2023 de l’enquête de l’OCDE sur la confiance.
Dans un environnement caractérisé par des crises multiples et où le sentiment d’insécurité s’accroit au niveau mondial (PNUD, 2022[3]), la confiance d’une majorité de la population dans la préparation aux situations d’urgence et la fiabilité des institutions publiques indique que les mesures prises par les pouvoirs publics des pays de l’OCDE lors des crises récentes ont rassuré la majeure partie de leurs citoyens. On observe toutefois des différences assez marquées entre les pays sur cette question par rapport à d’autres. Au Danemark, en Finlande, aux Pays-Bas et en Suisse, plus des deux tiers des citoyens estiment qu’il est probable que les institutions seraient préparées à protéger la vie de la population, tandis qu’en Grèce, en Lettonie et au Portugal, ils ne sont que 35 % ou moins.
Ces écarts peuvent s’expliquer par plusieurs facteurs, notamment la vulnérabilité perçue du pays dans le contexte actuel, l’analyse d’expériences précédentes et les différentes évaluations des ressources et des capacités d’un pays. En effet, une précédente étude a montré qu’au cours de la période 1995-2010, les pays de l’OCDE dont le revenu par habitant était plus faible ont subi davantage de pertes de vies humaines lors de catastrophes que les pays avec un revenu par habitant plus élevé (OCDE/Banque mondiale, 2019[4]). En règle générale, il semble qu’une relation linéaire existe entre l’amélioration de la perception de la préparation aux situations d’urgence et l’augmentation du PIB par habitant (Graphique 4.2). Cette relation n’est cependant par parfaite puisque les performances de certains pays d’Amérique latine et de la Finlande sont meilleures que ce que laisserait croire leur PIB par habitant.
Graphique 4.2. En moyenne, dans les pays à revenu élevé, une plus large proportion de la population estime que les institutions publiques sont préparées aux situations d’urgence par rapport aux pays à faible revenu
Part de la population, par pays, qui juge probable que les institutions publiques soient prêtes à protéger la vie de la population en cas d’urgence à grande échelle (axe des ordonnées) et PIB par habitant à parité de pouvoir d’achat, 2023
Note : le graphique présente pour chaque pays la proportion moyenne de personnes interrogées ayant répondu « Probable » (note de 6 à 10 sur une échelle de 0 à 10) à la question : « En cas d'urgence de grande ampleur, dans quelle mesure les institutions gouvernementales seraient-elles, selon vous, susceptibles d'être prêtes à protéger la vie de la population ?»
Source : édition 2023 de l’enquête de l’OCDE sur la confiance et OCDE (2024), Approche des dépenses du PIB : Dollars É-U, prix courants, PPA courantes, niveaux annuels, corrigé des variations saisonnières, Comptes nationaux trimestriels.
4.2. Les gouvernements sont considérés comme moins fiables en ce qui concerne la gestion de problèmes stratégiques complexes qui impliquent de nombreuses inconnues ou des choix difficiles
La préparation aux crises et la gestion de celles-ci exigent des institutions publiques qu’elles prennent des décisions dans un contexte incertain. Cette complexité et cette incertitude sont aggravées lorsqu’il est question de problèmes stratégiques difficiles à résoudre, qui ont des ramifications sur le long terme et à l’échelle mondiale, car il est d’autant plus ardu d’évaluer leurs répercussions éventuelles. Ces difficultés intrinsèques expliquent probablement en partie le faible niveau de confiance de la population dans la capacité des pouvoirs publics à traiter des questions stratégiques complexes comme les nouvelles technologies, l’équilibre entre les besoins des générations actuelles et futures, ou la lutte contre le changement climatique.
La population a de grandes attentes en ce qui concerne la gouvernance et l’utilisation des nouvelles technologies : en moyenne, 77 % de la population des pays de l’OCDE estiment qu’aider les actifs à s’adapter à l’automatisation, à la transformation numérique et aux nouvelles technologies devrait être considéré comme une priorité nationale importante (Graphique 4.3). Pourtant, quatre personnes sur dix seulement (41 %) jugent probable que le gouvernement régule de façon appropriée les nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle et les applications numériques et aide les entreprises et les citoyens à en avoir un usage responsable, tandis que plus d’un tiers de la population (35 %) estime que cela est peu probable (Graphique 4.4). Sur ces questions, on observe assez peu de différences entre les pays.
Graphique 4.3. L’égalité des chances et la mise en place de conditions favorables à la prospérité des entreprises sont considérées comme des domaines d’action auxquels les pays devraient s’intéresser en priorité
Part de la population qui estime qu’il est important que son pays donne la priorité au sujet concerné, OCDE, 2023
Note : le graphique montre, pour l’OCDE, la moyenne non pondérée du pourcentage de la population qui a répondu « Important » (note de 6 à 10 sur une échelle de 0 à 10) à la question : « Sur une échelle de 0 à 10, selon vous dans quelle mesure devrait-on donner la priorité aux sujets suivants dans votre pays ?»
Source : édition 2023 de l’enquête de l’OCDE sur la confiance.
Graphique 4.4. Plus d’un tiers de la population estime peu probable que le gouvernement puisse réguler les nouvelles technologies de façon adéquate et aider les entreprises et les citoyens à en faire un usage responsable
Part de la population qui estime probable ou peu probable que le gouvernement régule de manière appropriée les nouvelles technologies et aide les entreprises et les individus à les utiliser de manière responsable, 2023
Note : le graphique présente pour chaque pays la répartition des réponses à la question : « Si de nouvelles technologies (p. ex. l'intelligence artificielle ou les applications numériques) devenaient disponibles, selon vous, dans quelle mesure le gouvernement national serait-il susceptible de les réglementer de manière appropriée et d'aider les entreprises et les individus à les utiliser de manière responsable ?» S’agissant des réponses, « Probable » correspond à un niveau de probabilité compris entre 6 et 10, « Neutre » au niveau 5, et « Peu probable » à un niveau compris entre 0 et 4 ; « Ne sait pas » est une autre réponse possible. « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays.
Source : édition 2023 de l’enquête de l’OCDE sur la confiance.
En outre, un peu plus d’un tiers de la population (37 %) estime que les pouvoirs publics sont capables de prendre en compte les besoins des différentes générations de manière équitable, tandis que 41 % des citoyens ne le croient pas (Graphique 4.5). Les résultats diffèrent d’un pays à l’autre ; le Mexique et la Suisse sont les seuls pays dans lesquels plus de la moitié de la population adulte considère que les gouvernements défendent les intérêts des générations actuelles et futures de façon équitable.
La perception de la capacité du gouvernement à répondre aux situations d’urgence et à promouvoir l’équité entre les générations dans le cadre de l’élaboration de l’action publique est étroitement liée à la confiance dans les institutions publiques. En analysant un large éventail de déterminants de la confiance, l’opinion selon laquelle le gouvernement défend équitablement les intérêts des générations actuelles et futures est le deuxième élément le plus fortement associé à une confiance élevée dans le gouvernement national et représente également un déterminant important de la confiance dans le parlement national. Les personnes convaincues que le gouvernement est préparé à protéger la vie des citoyens sont également plus susceptibles d’avoir une confiance élevée ou modérément élevée dans le gouvernement national (voir chapitre 1 et annexe A).
Graphique 4.5. Un nombre plus élevé d'individus doute la capacité du gouvernement à équilibrer les intérêts des générations actuelles et futures, en comparaison avec ceux qui en sont convaincus
Part de la population exprimant différent degré de conviction quant à la probabilité que le gouvernement prenne en compte les intérêts des générations actuelles et futures de manière équilibrée, 2023
Note : le graphique présente pour chaque pays la répartition des réponses à la question : « Sur une échelle de 0 à 10, dans quelle mesure êtes-vous convaincu(e) que le gouvernement prend en compte les intérêts des générations actuelles et futures de manière équilibrée ?» S’agissant des réponses, « Convaincu(e) » correspond à un niveau de conviction compris entre 6 et 10, « Neutre » au niveau 5, et « Peu convaincu(e) » à un niveau compris entre 0 et 4 ; « Ne sait pas » est une autre réponse possible. « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays.
Source : édition 2023 de l’enquête de l’OCDE sur la confiance.
En moyenne, 21 % des personnes interrogées dans les pays de l’OCDE indiquent que le changement climatique et les autres problèmes environnementaux constituent l’une des trois principales préoccupations dans leur pays (Graphique 1.1 du chapitre 1). En ce qui concerne la perception de la capacité des pays à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre au cours de la décennie à venir, 42 % de la population estime que leur pays atteindra cet objectif, contre 35 % qui n’y croit pas (Graphique 4.6). Ces résultats montrent que la population semble être plus optimiste que les données probantes ne le permettent : en effet, selon les prévisions actuelles, les émissions de gaz à effet de serre ne diminueront pas assez pour permettre de limiter le réchauffement planétaire à 1.5° C (PNUE, 2022[5])1. Ce décalage s’explique probablement par plusieurs facteurs, l’un d’entre eux étant que les personnes interrogées s’expriment sur la perspective d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre de façon générale plutôt que sur le respect des accords internationaux ou la neutralité carbone. De plus, d'autres facteurs tels que la nature technique du sujet, l'effet des communications politiques qui affirment faire de la neutralité carbone une boussole stratégique (Green Deal, Accord de Paris...), et le décryptage limité par les médias sur la mise en œuvre de ces mesures et leur efficacité pourraient également avoir contribué à ce résultat.
Graphique 4.6. En moyenne, quatre personnes sur dix sont convaincues que leur pays réduira ses émissions de gaz à effet de serre
Part de la population exprimant différents degrés de conviction quant à la capacité de leur pays à réduire ses émissions de gaz à effet de serre au cours de la prochaine décennie, 2023
Note : le graphique présente pour chaque pays la répartition des réponses à la question : « Sur une échelle de 0 à 10, dans quelle mesure êtes-vous convaincu(e) que votre pays parviendra à réduire ses émissions de gaz à effet de serre au cours des 10 prochaines années ?» S’agissant des réponses, « Convaincu(e) » correspond à un niveau de conviction compris entre 6 et 10, « Neutre » au niveau 5, et « Peu convaincu(e) » à un niveau compris entre 0 et 4 ; « Ne sait pas » est une autre réponse possible. « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays.
Source : édition 2023 de l’enquête de l’OCDE sur la confiance.
Encadré 4.1. Gros plan sur l’évolution de la confiance de la population dans la préparation des institutions aux situations d’urgence et dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre du pays
Bien qu’en 2023, la question relative à la préparation aux situations d’urgence ait été formulée de façon plus ouverte, la proportion moyenne d’adultes qui estiment que les institutions publiques seraient préparées à protéger la vie de la population a augmenté, tant en moyenne dans l’OCDE que dans la majorité des pays, cette augmentation étant particulièrement nette en Finlande (Graphique 4.7). Par rapport à l’enquête de 2021, la confiance dans la capacité à réduire les émissions enregistre également une légère hausse, passant de 36 % à 40 % de personnes convaincues dans les pays pour lesquels des informations relatives aux deux années sont disponibles (Graphique 4.8).
Graphique 4.7. La confiance dans la préparation des institutions publiques aux situations d’urgence s’est renforcée dans la majorité des pays de l’OCDE
Part de la population qui estime probable ou peu probable que les institutions gouvernementales soient prêtes à protéger la vie de la population en cas d’urgence (2023) ou d’une nouvelle maladie contagieuse grave (2021)
Note : le graphique présente pour chaque pays la répartition des réponses à la question relative à la préparation de l’administration aux situations d’urgence. En 2021, la question était formulée en ces termes : « Face à une nouvelle maladie grave et contagieuse, selon vous, dans quelle mesure les institutions gouvernementales seraient-elles susceptibles ou non de protéger la vie du public comme il se doit ? » En 2023, elle a été modifiée comme suit : « En cas d'urgence de grande ampleur, dans quelle mesure les institutions gouvernementales seraient-elles, selon vous, susceptibles d'être prêtes à protéger la vie de la population ? » Les questions de l'enquête ont été légèrement reformulées en 2021 en Norvège («Si une nouvelle maladie infectieuse grave commençait à se propager en Norvège, quelle est la probabilité que les autorités soient suffisamment préparées pour pouvoir protéger la vie et la santé des citoyens ?»)et en Finlande (« Si une alerte est déclenchée en raison de l'apparition d'une nouvelle maladie, pensez-vous que les plans de santé publique existants seraient efficaces ? »).Dans les deux éditions, « Probable » correspond à un niveau de probabilité compris entre 6 et 10, « Neutre » au niveau 5, et « Peu probable » à un niveau compris entre 0 et 4 ; « Ne sait pas » est une autre réponse possible. « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays, s’agissant des pays recensés pour lesquels les variables étaient disponibles en 2021 et 2023.
Source : éditions 2021 et 2023 de l’enquête de l’OCDE sur la confiance.
Graphique 4.8. Dans de nombreux pays, la confiance dans la capacité du pays à réduire ses émissions de gaz à effet de serre a légèrement augmenté
Part de la population exprimant différents degrés de conviction quant à la capacité de leur pays à réduire ses émissions de gaz à effet de serre au cours de la prochaine décennie, 2021 et 2023
Note : le graphique présente pour chaque pays la répartition des réponses de l’ensemble des personnes interrogées à la question : « Sur une échelle de 0 à 10, dans quelle mesure êtes-vous convaincu(e) que votre pays parviendra à réduire ses émissions de gaz à effet de serre au cours des 10 prochaines années ?» Cette question de l'enquête a été légèrement reformulée en 2021 en Norvège (« Dans quelle mesure êtes-vous d'accord ou pas d'accord que les autorités publiques en font assez pour protéger l'environnement ? ».. L’échelle de mesure des réponses a évolué entre 2021 et 2023. En 2023, la proportion de réponses « Convaincu(e) » correspond à un niveau de confiance allant de 6 à 10 ; « Neutre » au niveau 5 ; « Peu convaincu(e) » à un niveau compris entre 0 et 4 ; « Ne sait pas » est une autre réponse possible. En 2021, il existait quatre réponses possibles. En Irlande, cinq options de réponse étaient proposées au lieu de quatre seulement en 2021, mais elles ont été adaptées dans un souci d’harmonisation avec les données de l’ensemble des pays (les réponses « Fait plutôt confiance » et « Fait entièrement confiance » ayant été rassemblées sous le qualificatif « Fait moyennement confiance »). Par conséquent, en 2021, la proportion de réponses « Fait confiance » représentait le total des réponses « Fait moyennement confiance » et « Fait entièrement confiance » ; et « Ne fait pas confiance » englobait les réponses « Ne fait pas du tout confiance » et « Fait modérément confiance ». « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays, s’agissant des pays recensés pour lesquels les variables étaient disponibles en 2021 et 2023.
Source : enquête de l’OCDE sur la confiance, éditions 2021 et 2023.
4.3. Une majorité de la population estime que la prise de décision gouvernementale favorise les intérêts du secteur privé plutôt que l’intérêt général
Les préférences en matière d’action publique et les conceptions de l’équité peuvent varier d’une personne à l’autre. Malgré ces différences de points de vue, la population apprécie de façon unanime les décideurs qui agissent en fonction de l’intérêt général. Les conclusions de l’enquête sur la confiance, toutefois, montrent que les individus s’inquiètent de voir les intérêts privés exercer une influence démesurée sur les pouvoirs publics. Les citoyens estiment dans l’ensemble que les décisions en matière d’action publique peuvent souvent être détournées pour servir des intérêts particuliers et les intérêts des « puissants » au dépend de l’intérêt général, ce qui nuit aux valeurs démocratiques et exacerbe un sentiment d’exclusion et d’inégalité du système politique en démocratie.
En moyenne, 43 % des répondants déclarent qu’il est probable que le gouvernement national accède à la demande d’une entreprise qui souhaiterait promouvoir une mesure bénéfique à son activité mais néfaste pour la société dans son ensemble, et seules 30 % d’entre eux estiment que le gouvernement s’y opposerait, chiffre qui varie peu entre les pays. Il convient toutefois de signaler que la proportion de personnes interrogées choisissant l’option « Neutre » (20 %) ou « Ne sait pas » (7 %) atteint un niveau particulièrement élevé pour cette question (Graphique 4.9).
Graphique 4.9. Moins d’une personne sur trois juge probable que le gouvernement rejette la demande d’une entreprise si elle est contraire à l’intérêt général
Part de la population qui estime probable ou peu probable que le gouvernement rejette la demande d’une entreprise, 2023
Note : le graphique présente pour chaque pays la répartition des réponses à la question : « Si une entreprise promouvait une politique publique qui bénéficiait à son secteur, mais qui pourrait nuire à la société dans son ensemble, dans quelle mesure le gouvernement serait-il susceptible d'accéder à la demande de cette entreprise ?» Pour faciliter le travail d’analyse, les questions ont été reformulées afin d’associer la réponse « Probable » à une affirmation positive, c’est-à-dire que la proportion de réponses « Probable que le gouvernement accède à la demande » de la question initiale correspond aux réponses « Peu probable que le gouvernement refuse » ci-dessus. S’agissant des réponses, « Probable » correspond donc à un niveau de probabilité compris entre 0 et 4 dans la question initiale, « Neutre » au niveau 5, et « Peu probable » à un niveau compris entre 6 et 10 ; « Ne sait pas » est une autre réponse possible. « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays.
Source : édition 2023 de l’enquête de l’OCDE sur la confiance.
Il existe également dans les pays de l’OCDE un scepticisme largement répandu quant à l’intégrité des hauts responsables politiques, ainsi que des préoccupations liées à l’influence indue du secteur privé. En moyenne, près de la moitié (49 %) des personnes interrogées sont convaincues qu’un haut responsable politique octroierait une faveur politique en contrepartie d’un emploi bien rémunéré dans le secteur privé, alors qu’elles ne sont que 31 % à juger probable que le responsable politique refuse d’accorder cette faveur (Graphique 4.10). Pour les deux questions relatives à l’intégrité, les différences de perceptions entre les pays sont plus faibles que pour la plupart des autres déterminants de la gouvernance publique. En particulier, on ne trouve aucun pays dans lequel plus de quatre personnes interrogées sur dix jugent probable qu’un responsable politique ou que le gouvernement national refuse d’accorder une faveur politique ou d’adopter une mesure d’action publique qui irait à l’encontre de l’intérêt public. Par ailleurs, dans les 18 pays pour lesquels des données sont disponibles pour 2021 et 2023, la proportion de citoyens convaincus qu’un haut responsable politique refuserait d’accorder une faveur a diminué, passant de 32 % en moyenne en 2021 à 30 % en 2023 (Graphique 4.11).
Graphique 4.10. Près d'une personne sur deux doute qu'une personnalité politique refuserait d'accorder une faveur politique en échange d'un emploi bien rémunéré dans le secteur privé
Part de la population qui estime probable ou peu probable qu’une personnalité politique refuse d’accorder une faveur politique, 2023
Note : le graphique présente pour chaque pays la répartition des réponses à la question : « Si une personnalité politique se voyait offrir un travail bien rémunéré dans le secteur privé en échange d’une faveur politique, dans quelle mesure pensez-vous qu'elle serait susceptible de refuser ? » S’agissant des réponses, « Probable » correspond à un niveau de probabilité compris entre 6 et 10, « Neutre » au niveau 5, et « Peu probable » à un niveau compris entre 0 et 4 ; « Ne sait pas » est une autre réponse possible. « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays.
Source : édition 2023 de l’enquête de l’OCDE sur la confiance.
Les activités de lobbying et les autres pratiques d’influence font partie intégrante du processus démocratique, mais la façon dont elles sont mises en œuvre a une influence décisive en matière de résilience démocratique. Les activités de lobbying des entreprises et d’autres groupes d’intérêt peuvent permettre de présenter une diversité de points de vue aux décideurs. Cependant, si des groupes défendant des intérêts particuliers exercent une influence excessive sur la prise de décision ou utilisent des informations trompeuses pour promouvoir leurs propres intérêts ou manipuler l’opinion publique, c’est l’action publique et la démocratie elles-mêmes qui en pâtissent. Cela s’applique également si les décideurs politiques ne respectent pas les normes en matière d’intégrité politique et utilisent leur position pour promouvoir les intérêts commerciaux ou politiques d’intérêts particuliers (OCDE, 2023[6]). Pourtant, nombre de pays de l’OCDE ne disposent pas de garde-fous suffisants pour prévenir la corruption dans le cadre des activités de lobbying et des situations de conflits d’intérêts, et même lorsqu’ils existent, ces garde-fous ne sont pas toujours respectés : sur 28 pays de l’OCDE, en moyenne, 38 % seulement des garde-fous réglementaires standards face au lobbying sont en place, et seuls 35 % sont mis en œuvre de façon concrète. De la même façon, au regard des standards établis par l’OCDE, la réglementation visant à prévenir les conflits d’intérêt dans les pays de l’OCDE respecte en moyenne 76 % des critères, mais sa mise en œuvre concrète ne respecte que 40 % de ces critères. En dépit de leurs exigences réglementaires strictes, beaucoup de pays échouent à s’assurer que les déclarations d’intérêts et de patrimoine ont été soumises ou appliquent des procédures peu rigoureuses pour vérifier leur contenu (OCDE, 2024[7]).
Encadré 4.2. Gros plan sur l’évolution de la confiance dans l’intégrité des hauts responsables politiques
En moyenne, dans les différents pays, la proportion de personnes qui jugent peu probable qu’un haut responsable politique refuse d’accorder une faveur politique a augmenté de 3 points de pourcentage entre 2021 et 2023, en particulier en Corée et en Norvège.
Graphique 4.11. La part de la population qui juge probable que les décideurs publics fassent preuve d’intégrité diminue légèrement
Part de la population qui estime probable ou peu probable qu’une personnalité politique refuse d’accorder une faveur politique, 2021 et 2023
Note : le graphique présente pour chaque pays la répartition des réponses à la question « Si une personnalité politique se voyait offrir un travail bien rémunéré dans le secteur privé en échange d’une faveur politique, dans quelle mesure pensez-vous qu'elle serait susceptible de refuser ? » pour les éditions 2021 et 2023. Cette question de l'enquête at été légèrement reformulée en 2021 en Finlande («Si une grande entreprise proposait un emploi bien rémunéré à un politicien de haut niveau en échange de faveurs politiques pendant son mandat, pensez-vous qu’il/elle refuserait cette proposition ?»). S’agissant des réponses, « Probable » correspond à un niveau de probabilité compris entre 6 et 10, « Neutre » au niveau 5, et « Peu probable » à un niveau compris entre 0 et 4 ; « Ne sait pas » est une autre réponse possible. « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays, s’agissant des pays recensés pour lesquels les variables étaient disponibles en 2021 et 2023.
Source : éditions 2021 et 2023 de l’enquête de l’OCDE sur la confiance.
4.4. Les garde-fous institutionnels, qui visent à garantir le caractère équitable de la prise de décision, sont considérés comme inadéquats
En démocratie, le système politique a pour objectif de défendre l’intérêt général dans le cadre de la prise de décision grâce à la séparation des pouvoirs et aux élections. Grâce à la séparation des pouvoirs et aux garde-fous constitutionnels, aucun pouvoir, y compris le pouvoir exécutif, ne peut à lui seul prendre des décisions indépendamment des autres pouvoirs. Selon l’enquête sur la confiance, 38 % de la population considère que le parlement est en mesure de demander au gouvernement de rendre des comptes, par exemple en interrogeant un ministre ou en examinant le budget, la proportion de sceptiques (40 %) étant un peu plus élevée (Graphique 4.12). Il n’y a qu’au Danemark, en Nouvelle‑Zélande, aux Pays-Bas et en Suisse qu’environ la moitié de la population a confiance dans la fonction de contrôle du parlement. De la même façon, au sujet la séparation des pouvoirs, l’enquête sur la confiance de 2021 a révélé que quatre personnes sur dix environ (42 %) estimaient que les tribunaux de leur pays étaient libres de toute influence politique (OCDE, 2022[8]).
La proportion moyenne de personnes interrogées jugeant probable que le parlement national puisse demander des comptes au gouvernement de cette manière (38 %) correspond presque parfaitement au pourcentage moyen de citoyens qui ont une confiance élevée ou modérément élevée dans le parlement national (37 %). Cela se vérifie en moyenne, mais si l’on étudie ces chiffres pays par pays, les pourcentages de citoyens qui font confiance au parlement national et qui croient en sa capacité de demander des comptes au gouvernement national divergent davantage.
Graphique 4.12. En moyenne, près de 40 % de la population estime qu’il est probable que le parlement demande au gouvernement national de rendre des comptes
Part de la population qui estime probable ou peu probable que le parlement demande au gouvernement national de rendre des comptes, 2023
Note : le graphique présente pour chaque pays la répartition des réponses à la question : « Dans quelle mesure le parlement est-il réellement susceptible de demander des comptes au gouvernement national sur ses politiques et son comportement, en interrogeant par exemple un ministre ou en examinant le budget ? » S’agissant des réponses, « Probable » correspond à un niveau de probabilité compris entre 6 et 10, « Neutre » au niveau 5, et « Peu probable » à un niveau compris entre 0 et 4 ; « Ne sait pas » est une autre réponse possible. « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays.
Source : enquête 2023 de l’OCDE sur la confiance.
La confiance dans la fonction de contrôle du parlement est corrélée avec la confiance dans le gouvernement national au niveau du pays, ce qui signifie que dans les pays où les citoyens sont nombreux à avoir confiance dans le système de séparation des pouvoirs constitutifs de l’État, la confiance dans le gouvernement national est plus forte. Le même lien existe, de façon plus diffuse, entre la confiance dans la fonction de contrôle du parlement et la confiance dans le parlement de façon générale (Graphique 4.13).
Graphique 4.13. Avoir une part plus élevée de la population qui croient en la capacité du parlement national à un contrôle sur le gouvernement national est associé à des niveaux de confiance plus élevés dans le gouvernement national et le parlement
Part de la population qui estime probable que le parlement national demande au gouvernement national de rendre des comptes (axe des abscisses) et qui a une confiance élevée ou modérément élevée dans le gouvernement national (axe des ordonnées, graphique de gauche) et dans le parlement national (axe des ordonnées, graphique de droite)
Note : le nuage de points présente la part des réponses « Confiance élevée à modérément élevée » à la question : « Sur une échelle de 0 à 10 (0 signifiant pas du tout et 10 totalement), dans quelle mesure faites-vous confiance au gouvernement/parlement national ? » sur l’axe des ordonnées des graphiques de gauche et de droite, respectivement. L’axe des ordonnées présente la part des réponses « Probable » à la question : « Dans quelle mesure le parlement est-il réellement susceptible de demander des comptes au gouvernement national sur ses politiques et son comportement, en interrogeant par exemple un ministre ou en examinant le budget ? »
Source : édition 2023 de l’enquête de l’OCDE sur la confiance.
Il est évident que l’un des enjeux les plus essentiels en démocratie est de définir ce qu’est « l’intérêt général » et de le défendre dans des sociétés plurielles rassemblant des personnes aux préférences et aux besoins divers. En règle générale, les individus attendent du parlement qu’il trouve un équilibre entre les intérêts de différentes régions et de différents groupes au sein de la société : 36 % de la population considère probable que le parlement suivrait ce principe dans le cadre de l’examen d’un projet d’action publique, tandis que 41 % juge cela peu probable (Graphique 4.14). Parmi toutes les variables mesurant comment la population perçoit la gouvernance publique, celle-ci est la plus importante en ce qui concerne la confiance dans le parlement national.
Graphique 4.14. Un peu plus d'un tiers de la population estime que le parlement prend en compte de manière équilibrée les intérêts de différents groupes lorsqu'il débat d'un projet de politique publique
Part de la population qui estime probable ou peu probable que le parlement national tienne compte de manière équilibrée des intérêts de différents groupes, 2023
Note : le graphique présente pour chaque pays la répartition des réponses à la question : « Si le parlement débattait d'une nouvelle politique publique, à quel point pensez-vous qu'il serait susceptible de prendre en compte les besoins des différentes régions et groupes de la société de manière équilibrée ? » S’agissant des réponses, « Probable » correspond à un niveau de probabilité compris entre 6 et 10, « Neutre » au niveau 5, et « Peu probable » à un niveau compris entre 0 et 4 ; « Ne sait pas » est une autre réponse possible. « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays.
Source : édition 2023 de l’enquête de l’OCDE sur la confiance.
4.5. La prise de décision publique est perçue comme déconnectée de la population, affaiblissant la notion de démocratie représentative
En démocratie, le principal instrument dont dispose la population pour demander des comptes au gouvernement et au parlement sont des élections libres et équitables, mais tout le monde ne se sent pas en mesure de participer au système politique. En moyenne, 82 % des citoyens ont déclaré avoir voté lors des dernières élections nationales. Cependant, ce n’est pas parce que le taux de participation est élevé que les citoyens estiment pouvoir exercer une influence sur la vie politique grâce au système électoral. En fait, seules 40 % des personnes ont confiance dans leur propre aptitude à jouer un rôle dans le système politique, et elles sont encore moins nombreuses (30 %) à juger que celui de leur pays permet aux gens comme elles d’avoir leur mot à dire dans ce que fait le gouvernement (Graphique 4.15, A), contre 53 % qui sont convaincues que le système politique ne leur permet pas de s’exprimer. Autrement dit, sur les quelque 600 millions d’adultes vivant dans les 30 pays de l’OCDE participants à cette enquête, près de 320 millions de personnes estiment n’avoir qu’une faible capacité d’action politique et seront donc bien moins susceptibles d’avoir une confiance élevée ou modérément élevée dans le gouvernement national. La possibilité d’avoir son mot à dire est fortement corrélée avec la confiance dans le gouvernement national au niveau du pays (Graphique 4.15).
Graphique 4.15. Un niveau de confiance élevé dans la possibilité d’avoir son mot à dire va de pair avec une forte confiance dans le gouvernement national
Note. A : le graphique présente pour chaque pays la répartition des réponses à la question : « Dans quelle mesure diriez-vous que le système politique dans votre pays permet aux personnes comme vous d'avoir leur mot à dire sur ce que fait le gouvernement ? » B : le graphique présente le pourcentage de personnes interrogées ayant répondu « Probable » à la question : « Dans quelle mesure diriez-vous que le système politique dans votre pays permet aux personnes comme vous d'avoir leur mot à dire sur ce que fait le gouvernement ?», ou « Confiance élevée ou modérément élevée » à la question : « Sur une échelle de 0 à 10 (0 signifiant pas du tout et 10 totalement), dans quelle mesure faites-vous confiance au gouvernement/parlement national ? » Le pourcentage de réponses « Probable » et « Confiance élevée ou modérément élevée » correspond au total des réponses comprises entre 6 et 10. « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays.
Source : édition 2023 de l’enquête de l’OCDE sur la confiance.
Un grand nombre de personnes considèrent que le gouvernement ne se préoccupe pas de l’avis de la population sur l’action publique. Même lorsque cette opinion est sollicitée, les citoyens n’ont pas toujours l’impression qu’elle soit prise en compte dans le processus décisionnel. Un peu plus d’un tiers (37 %) des personnes pensent qu’une politique publique serait modifiée si plus de la moitié de la population s’y opposait (Graphique 4.16). Cet avis est partagé par un cinquième de la population en Estonie, et par plus de la moitié de la population suisse. En outre, un peu moins d’un tiers des citoyens croient que le gouvernement tiendrait compte de l’opinion exprimée lors d’une consultation publique concernant un projet de réforme (Graphique 4.17). Les perceptions de ces deux variables se sont détériorées depuis 2021 (Graphique 4.20 et Graphique 4.21). À l’échelle nationale, la part de la population qui juge probable que le gouvernement soit réactif selon une de ces deux mesures est fortement corrélée avec l'autre. L’opinion selon laquelle les avis exprimés lors des consultations publiques ont une influence sur les politiques publiques et, en particulier, l’impression d’avoir son mot à dire sur ce que fait le gouvernement sont associées à une confiance accrue dans le gouvernement national (voir chapitre 1 et annexe A). Ces deux variables influencent aussi de façon positive la confiance dans la fonction publique nationale, et le fait de d’avoir son mot à dire renforce la confiance dans le parlement.
Graphique 4.16. Un peu plus d’un tiers de la population croit que le gouvernement modifierait une politique nationale sous l’influence d’une opinion publique majoritaire
Part de la population qui estime probable ou peu probable que le gouvernement modifie une politique nationale si plus de la moitié de la population se prononce contre, 2023
Note : le graphique présente pour chaque pays la répartition des réponses à la question : « Si plus de la moitié de gens interrogés dans votre pays exprimaient leur opinion contre une politique nationale, selon vous, dans quelle mesure serait-elle susceptible d'être modifiée ? » S’agissant des réponses, « Probable » correspond à un niveau de probabilité compris entre 6 et 10, « Neutre » au niveau 5, et « Peu probable » à un niveau compris entre 0 et 4 ; « Ne sait pas » est une autre réponse possible. « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays.
Source : édition 2023 de l’enquête de l’OCDE sur la confiance.
Graphique 4.17. Un peu moins d’un tiers de la population estime que le gouvernement tiendrait compte des avis exprimés lors d’une consultation publique
Part de la population qui estime probable ou peu probable que le gouvernement tienne compte des avis exprimés lors d’une consultation publique, 2023
Note : le graphique présente pour chaque pays la répartition des réponses à la question : « Si vous participiez à une consultation publique concernant un projet de réforme, selon vous, dans quelle mesure le gouvernement serait-il susceptible d’adopter les avis exprimés lors de la consultation ?» S’agissant des réponses, « Probable » correspond à un niveau de probabilité compris entre 6 et 10, « Neutre » au niveau 5, et « Peu probable » à un niveau compris entre 0 et 4 ; « Ne sait pas » est une autre réponse possible. « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays.
Source : édition 2023 de l’enquête de l’OCDE sur la confiance.
Le soutien à des processus plus consultatifs et délibératifs impliquant les citoyens semble être une réponse courante à ce sentiment d’exclusion, de manque de capacité d’action politique et de manque de réactivité du gouvernement. Les citoyens peuvent être associés à la prise de décision de plus d’une manière, mais les pouvoirs publics doivent se concentrer sur le sens donné à ces exercices consultatifs. Consulter des citoyens n’équivaut pas à consulter des parties prenantes. Lors des consultations de parties prenantes, les personnes sont entendues en tant que représentantes d’un groupe social particulier (secteur privé, usagers des services publics, société civile, université, etc.). Il a été observé à de nombreuses reprises que les personnes ont différents points de vue selon si elles s’expriment comme des parties prenantes ou comme des citoyens (OCDE, 2022[9]) : par exemple, un usager des services publics peut déclarer qu’il faudrait accorder plus de financements à ceux-ci, mais estimer, en tant que citoyen, qu’un autre domaine de l’économie est prioritaire. Alors que la consultation des parties prenantes vise à améliorer la qualité d’une mesure d’action publique, la mobilisation citoyenne est un processus de renforcement de la démocratie et engage davantage la responsabilité de l’administration en ce qui concerne le suivi des résultats de la consultation.
Le mécanisme de consultation possédant la plus large portée est, bien sûr, le référendum, ouvert à l’ensemble des citoyens ou résidents ayant le droit de vote. À l’heure actuelle, les conditions concernant l’existence et l’utilisation du référendum au niveau national, plutôt qu’au niveau régional ou local, diffère grandement d’un pays à l’autre. Le pays de l’OCDE dans lequel l’usage du référendum est le plus répandu est la Suisse, où une législation prévoyant des référendums dans différents cas a été introduite au XIXe et au début du XXe siècles (Schiller, 2024[10]). À l’inverse, dans plusieurs pays de l’OCDE tels que l’Allemagne, la Corée, les États-Unis ou le Japon, l’organisation de référendums au niveau national n’est soit pas prévue par le cadre juridique, soit possible seulement dans une situation particulière qui n’a encore jamais été invoquée. La plupart des pays de l’OCDE se trouvent toutefois dans un entre-deux : la démocratie directe est possible au niveau national dans un plus grand nombre de cas, et seuls quelques référendums ont eu lieu à l’échelle du pays. C’est par exemple le cas de l’Australie, du Canada, du Chili, de la Colombie, de la France, de l’Irlande, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et de la Slovénie (Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale, 2008[11]). Souvent, ces référendums représentent de vastes processus politiques qui vont au-delà d’un simple mécanisme courant de mobilisation citoyenne pour la prise de décision, bien qu’il existe des exceptions à cette règle, comme le montre l’exemple bien connu de la Suisse.
En dépit de ces différences majeures en ce qui concerne l’existence et l’utilisation des instruments de démocratie directe, les citoyens des pays de l’OCDE déclarent presque unanimement qu’ils souhaiteraient pouvoir voter sur des sujets d’importance nationale. En moyenne, près de huit personnes sur dix (79 %) indiquent qu’elles voudraient voter sur les sujets d’importance nationale, et moins d’une sur dix (9 %) ne souhaite pas avoir cette possibilité (Graphique 4.18). Même les pays dans lesquels le soutien pour la démocratie directe est le plus faible, c’est-à-dire la Finlande, les Pays-Bas et l’Allemagne, au moins 60 % de la population aimerait avoir cette option, proportion qui dépasse les 90 % au Portugal.
Graphique 4.18. Une majorité de la population est favorable aux référendums sur des sujets spécifiques d’importance nationale
Part de la population selon qu’elle est pour ou contre le recours au référendum sur des sujets spécifiques, 2023
Note : le graphique présente la répartition des réponses à la question : « Pensez-vous que les habitants de votre pays devraient pouvoir voter directement sur des questions spécifiques d'importance nationale dans le cadre d'un référendum ?» « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays.
Source : édition 2023 de l’enquête de l’OCDE sur la confiance.
Ces résultats traduisent en partie une difficulté inhérente à l’élaboration de l’action publique dans les démocraties représentatives, accentuée dans les sociétés numériques où beaucoup plus de citoyens sont habitués à exprimer leur opinion publiquement et à grande échelle. Recueillir les « opinions » des citoyens peut souvent produire des résultats contradictoires, ce qui entrave particulièrement les efforts des pouvoirs publics pour satisfaire aux besoins de tous les groupes composant la population (Fishkin et Laslett, 2008[12]). En effet, « le peuple » ne forme pas un ensemble homogène qui parlerait d’une seule voix. Il fait entendre son point de vue à des instants précis, sur des sujets divers, via divers moyens tels que les élections, les débats publics, les consultations de toute nature, les référendums et des formes de mobilisation comme les manifestations. Il incombe au gouvernement de recueillir, de synthétiser et d’interpréter ces points de vue, puis d’y apporter une réponse claire et compréhensible de façon à prendre en considération les avis des citoyens.
Les résultats de l’enquête sur la confiance apportent un éclairage essentiel sur les habitudes de participation politique au sein de la population des pays ayant pris part à l’enquête (Graphique 4.19). La forme de participation la plus courante reste le vote lors des élections nationales (82 %), suivi par le vote aux élections locales ou municipales (52 %) et la signature de pétitions (28 %). D’autres formes de participation incluent la publication de contenu politique sur les réseaux sociaux (16 %), le boycott de certains produits (14 %) et le bénévolat (14 %). Ils sont moins nombreux à avoir directement contacté un responsable politique (12 %), participé à une consultation publique (10 %), à avoir manifesté (9 %), ou assisté à une réunion d’un syndicat ou d’un parti politique (9 %). La forme de participation la moins répandue (3 % seulement) est de s’être porté candidat à une élection ou d’avoir exercé un mandat politique. En outre, 23 % des gens ont indiqué n’avoir recouru à aucun des modes de participation politique susmentionnés.
Graphique 4.19. Les modes de participation les moins chronophages et les moins conflictuels sont privilégiés
Part de la population ayant participé à une quelconque activité politique au cours des 12 derniers mois, OCDE, 2023
Note : le graphique présente, pour l’OCDE, la moyenne non pondérée du pourcentage de la population qui a répondu « Oui » pour une activité donnée à la question : « Au cours des 12 derniers mois, avez-vous réalisé l’une des activités suivantes ? »
Source : édition 2023 de l’enquête de l’OCDE sur la confiance.
Bien sûr, les tendances globales au niveau de l’OCDE masquent certaines tendances nationales intéressantes. Par exemple, en Belgique, au Canada et en Corée, plus de 35 % des citoyens n’ont pas participé à la vie politique via les moyens susmentionnés (à l’exception du vote lors des élections nationales). En Finlande, en Irlande et en Islande, plus de 30 % de la population fait entendre sa voix par le boycott. En Irlande et en Grèce, environ 18 % des citoyens ont participé à une manifestation au cours des 12 derniers mois, et ce pourcentage oscille entre 13 et 15 % au Chili, en Espagne, en France et en Islande, ce qui est bien supérieur à la moyenne de l’OCDE. Les gouvernements doivent tenir compte de ces divergences au regard des modes de participation privilégiés dans les différents pays. En effet, s’il est essentiel d’offrir à la population davantage de possibilités d’exprimer son point de vue grâce à des mécanismes officiels, il est aussi nécessaire d’écouter les avis formulés au moyen des différents modes de participation prisés par la population, même s’ils sont informels, pour que celle-ci ait l’impression d’être entendue.
L’âge joue également un rôle dans le choix des modes de participation. En moyenne, les jeunes (de 18 à 29 ans) ont tendance à moins voter lors des élections nationales (68 %) et locales (41 %). Les activités politiques consistant à manifester et à publier ou partager du contenu politique sur les réseaux sociaux sont toutefois plus fréquentes chez les jeunes que dans le reste de la population. Dans certains pays, il existe des différences prononcées entre les formes de participation adoptées par les différentes tranches d’âge. Par exemple, en Irlande, 51 % des citoyens de moins de 30 ans ont déclaré avoir partagé du contenu politique sur les réseaux sociaux au cours de l’année écoulée, contre 28 % des citoyens âgés de 30 ans et plus. De la même façon, en Allemagne, le niveau de participation à des activités bénévoles en faveur de causes sociales ou environnementales est deux fois plus élevé chez les jeunes (20 %) que chez leurs aînés (10 %).
Encadré 4.3. Gros plan sur l’évolution des perceptions liées à l’ouverture et de la réactivité du processus décisionnels, et à la capacité d’expression politique
En moyenne, la proportion de citoyens qui jugent probable qu’une politique publique soit modifiée si une majorité de la population se prononce contre a légèrement diminué (d’un point de pourcentage) par rapport à 2021. Elle a cependant augmenté de plus de sept points de pourcentage en Australie, en Belgique et en Colombie (Graphique 4.20). Par ailleurs, la proportion de la population qui croit que le gouvernement utiliserait les résultats d’une consultation publique a diminué de deux points de pourcentage en moyenne par rapport à 2021, particulièrement en Corée, en Estonie, au Portugal et au Royaume-Uni (Graphique 4.21). Enfin, la proportion de personnes qui doutent du fait que le système politique permet aux gens « comme elles » d’avoir leur mot à dire sur ce que fait le gouvernement a augmenté de trois points de pourcentage en moyenne au cours des deux dernières années, tout particulièrement en Corée, en Estonie et en Islande (Graphique 4.22).
Graphique 4.20. En 2023, moins de personnes qu’en 2021 estiment que le gouvernement modifierait une politique nationale si la population se prononçait contre
Part de la population qui estime probable ou peu probable que le gouvernement modifie une politique nationale si plus de la moitié de la population se prononce contre, 2021 et 2023
Note : le graphique présente pour chaque pays la répartition des réponses à la question : « Si plus de la moitié de gens interrogés dans votre pays exprimaient leur opinion contre une politique nationale, selon vous, dans quelle mesure serait-elle susceptible d'être modifiée ? » pour les éditions 2021 et 2023. Cette question de l'enquête a été légèrement reformulée en 2021 au Mexique (« If more than half of the people in the country complained about a national policy (education, taxes, security, etc.), how likely is it that the authorities would change it? »).S’agissant des réponses, « Probable » correspond à un niveau de probabilité compris entre 6 et 10, « Neutre » au niveau 5, et « Peu probable » à un niveau compris entre 0 et 4 ; « Ne sait pas » est une autre réponse possible. « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays, s’agissant des pays recensés pour lesquels les variables étaient disponibles en 2021 et 2023.
Source : éditions 2021 et 2023 de l’enquête de l’OCDE sur la confiance.
Graphique 4.21. En moyenne, l’opinion selon laquelle le gouvernement tiendrait compte des avis exprimés lors d’une consultation publique est légèrement moins répandue en 2023 qu’en 2021
Part de la population qui estime probable ou peu probable que le gouvernement tienne compte des avis exprimés lors d’une consultation publique, 2021 et 2023
Note : le graphique présente pour chaque pays la répartition des réponses à la question : « Si vous participiez à une consultation publique concernant un projet de réforme, selon vous, dans quelle mesure le gouvernement serait-il susceptible d’adopter les avis exprimés lors de la consultation ? » pour les éditions 2021 et 2023. Cette question de l'enquête a été légèrement reformulée en 2021 au Mexique («Si une consultation publique devait être tenue pour baisser ou augmenter les impôts, quelle est la probabilité que votre opinion soit prise en compte? »). S’agissant des réponses, « Probable » correspond à un niveau de probabilité compris entre 6 et 10, « Neutre » au niveau 5, et « Peu probable » à un niveau compris entre 0 et 4 ; « Ne sait pas » est une autre réponse possible. « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays, s’agissant des pays recensés pour lesquels les variables étaient disponibles en 2021 et 2023.Source : éditions 2021 et 2023 de l’enquête de l’OCDE sur la confiance.
Source : éditions 2021 et 2023 de l’enquête de l’OCDE sur la confiance.
Graphique 4.22. En moyenne, la part de la population qui doute que le système politique permette aux gens « comme eux » d’avoir leur mot à dire sur ce que fait le gouvernement a augmenté entre 2021 et 2023
Part de la population qui estime probable ou peu probable que le système politique permette à la population d’avoir son mot à dire sur ce que fait le gouvernement, 2023
Note : le graphique présente pour chaque pays la répartition des réponses à la question : « Dans quelle mesure diriez-vous que le système politique dans votre pays permet aux personnes comme vous d'avoir leur mot à dire sur ce que fait le gouvernement ? » pour les éditions 2021 et 2023. Cette question de l'enquête a été légèrement reformulée en 2021 en Norvège (« Dans quelle mesure diriez-vous que le système politique norvégien permet à des personnes comme vous d'exercer une influence politique? »).S’agissant des réponses, « Probable » correspond à un niveau de probabilité compris entre 6 et 10, « Neutre » au niveau 5, et « Peu probable » à un niveau compris entre 0 et 4 ; « Ne sait pas » est une autre réponse possible. « OCDE » représente la moyenne non pondérée des réponses recueillies dans les différents pays, s’agissant des pays recensés pour lesquels les variables étaient disponibles en 2021 et 2023.
Source : éditions 2021 et 2023 de l’enquête de l’OCDE sur la confiance.
4.6. Conclusion : renforcer la confiance grâce à l’action publique
En matière de prise de décision complexe, les résultats de l’enquête sur la confiance montrent que plusieurs mesures peuvent être prises pour améliorer la confiance dans les institutions publiques.
La préparation aux situations d’urgence, bien qu’elle ait une incidence moindre sur le niveau de confiance par rapport au pic de la pandémie de COVID-19, demeure un important déterminant de la confiance dans le gouvernement national, les autorités locales et dans la fonction publique. Les pouvoirs publics doivent continuer d’améliorer leur fiabilité et leur préparation en vue des futures crises.
Renforcer la confiance dans la capacité du gouvernement à faire face à des questions politiques complexes, notamment à celles ayant des ramifications internationales, est une priorité. En moyenne, 41 % de la population est convaincue que le gouvernement régulerait l’intelligence artificielle de façon adéquate, et 42 % que son pays parviendrait à réduire ses émissions de gaz à effet de serre avec succès. À propos des enjeux qui appellent une réflexion à long terme et la prise en considération équitable de différents intérêts, les gouvernements et parlements nationaux peuvent se demander si les questions d’équité au sein du pays et entre les générations bénéficient d’une attention suffisante, non seulement dans le cadre du processus de délibération stratégique mais également dans la communication des pouvoirs publics et des membres du parlement.
La capacité du parlement à demander au gouvernement de rendre des comptes est un déterminant important de la confiance dans ces deux entités. Il est probable que renforcer la fonction de contrôle du parlement ainsi que d’autres éléments intrinsèques du système de séparation des pouvoirs en général joue un rôle décisif pour empêcher le soutien à la démocratie représentative de s’essouffler. Bien que ce paramètre ne soit pas inclus dans l’édition 2023 de l’enquête, les résultats de l’édition 2021 ont montré que l’indépendance du pouvoir judiciaire constituait également un déterminant de la confiance dans le gouvernement national l et le système judiciaire.
Une majorité de la population doute que la prise de décision vise à défendre l’intérêt public, et seules trois personnes sur dix en moyenne jugent probable que le gouvernement résiste à l’influence indue du secteur privé. En démocratie, associer différents groupes d’intérêt à l’élaboration des politiques publiques devrait uniquement être considéré comme un moyen d’améliorer l’efficacité d’une mesure particulière, et non comme une forme de mobilisation démocratique. En parallèle, les consultations citoyennes, qui représentent, elles, un mécanisme de mobilisation démocratique, doivent être améliorées et se voir accorder une importance accrue dans la prise de décision. Associées à des normes plus rigoureuses en matière d’intégrité et de transparence (OCDE, 2024[7]), ces consultations jouent un rôle essentiel pour garantir que les mesures d’action publique soient perçues comme étant conçues pour défendre l’intérêt général plutôt que des intérêts privés.
Dans les démocraties représentatives, les élections demeurent le principal moyen d’intégrer différents points de vue à la prise de décision. Cependant, l’intérêt vif du public pour la démocratie directe et les restrictions qu’elle perçoit à sa participation aux processus politiques indiquent une volonté de prendre part à l’élaboration de l’action publique et d’avoir une influence sur elle. Les gouvernements sont désormais amenés à renforcer la participation citoyenne en se concentrant sur l’institutionnalisation de mécanismes de participation directs et délibératifs. Toutefois, les difficultés liées à la collecte des avis de la population par un plus grand nombre de canaux, et le fait que moins d’une personne sur trois pense que le gouvernement tiendrait compte des avis exprimés lors des consultations publiques, soulignent la nécessité de définir des attentes claires concernant le rôle de la démocratie délibérative et de la démocratie directe au sein du système de démocratie représentative.
En plus de promouvoir ces canaux de dialogue supplémentaires entre les pouvoirs publics et la population, les gouvernements peuvent doter la population des compétences nécessaires pour participer au débat public et influer sur les processus politiques en promouvant un environnement juridique, politique et social propice à un espace civique dynamique.
Références
[12] Fishkin, J. et P. Laslett (2008), Debating Deliberative Democracy, Wiley-Blackwell, https://doi.org/10.1002/9780470690734.
[11] Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (2008), Direct Democracy The International IDEA Handbook.
[7] OCDE (2024), Perspectives de l’OCDE sur la lutte contre la corruption et l’intégrité 2024, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/2755ec0c-fr.
[6] OCDE (2023), Panorama des administrations publiques 2023, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/b4d0a9ed-fr.
[1] OCDE (2023), Report on the implementation of the OECD Recommendation on the Governance of Critical Risks, Éditions OCDE, Paris.
[8] OCDE (2022), Instaurer la confiance pour renforcer la démocratie : Principales conclusions de l’enquête 2021 de l’OCDE sur les déterminants de la confiance dans les institutions publiques, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/f6a31728-fr.
[9] OCDE (2022), OECD Guidelines for Citizen Participation Processes, Examens de l’OCDE sur la gouvernance publique, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/f765caf6-en.
[2] OCDE (à paraître), Updated Guidelines on Measuring Trust in Public Institutions, Éditions OCDE.
[4] OCDE/Banque mondiale (2019), Fiscal Resilience to Natural Disasters : Lessons from Country Experiences, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/27a4198a-en.
[3] PNUD (2022), « Rapport spécial 2022 », https://hdr.undp.org/system/files/documents/srhs2022overviewfr.pdf.
[5] PNUE (2022), Rapport 2022 sur l’écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions, https://www.unep.org/resources/emissions-gap-report-2022 (consulté le 1 mars 2024).
[10] Schiller, T. (2024), « Direct democracy », dans Encyclopedia Britannica.
Note
← 1. Selon les estimations, pour que le réchauffement planétaire soit limité à 1.5° C, il faut réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre à 33 gigatonnes d’équivalent CO₂ d’ici à 2030, et à 8 gigatonnes à l’horizon 2050. Les émissions mondiales devraient toutefois atteindre 58 gigatonnes d’équivalent CO₂ d’ici à 2030.